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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 17 d2024 27 approbation du compte financier unique cfu 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vouay ST tant Ent
Publié le 16/04/2024
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L 5
ID : 074-217403120-20240411-D2024 27-BF
Délibération du conseil municipal du 11 avril 2024 n°D2024 27
Publiée sur le site internet de la commune le : 16 avril 2024
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 12
Quorum atteint
Absents : 7
Dont 1 absent ayant donné pouvoir :
LAURENSON David ayant donné procuration à CAPRI Brigitte
Votants : 13
Secrétaire de séance : CAPRI Brigitte
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves x MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X
LAURENSON David x JSCANU Stéphane x LEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda x SIMONIN Marc x
VALENTINI Christian X ENOVA Antonio x [VOTTERO Cédric x
PASQUALIN Martine x PEPIN Nathalie x IGLIERE Emeline x
CAPRI Brigitte X ZOPARDI Karen x DEPOISIER Mathieu X
TINJOUD Denis X
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2023
Il est rappelé que la commune participe à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) qui est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de compte ».
Le compte financier unique :
- présente les résultats comptables de l’exercice,
- met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité notamment sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques, et des taux des contributions et produits afférents,
- est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, - est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, au conseil municipal qui l’arrête définitivement par un vote.
I est donc fait lecture à l’assemblée des résultats de clôture du CFU 2023, qui se décompose comme suit :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L
Publié le 16/04/2024 C
ID : 074-217403120-20240411-D2024 27-BF
RÉSULTAT CUMULÉ 2023
Résultat de clôture Résultat exercice Résultat de clôture RAR dépenses RAR recettes BSTTIERR EN
2022 2023 2023 2023
Investissement -1 080 407,28 255 568,84 -824 838.44| -447 642,13| 137 144,00 DESERT
Fonctionnement 1 442 244,34. 496 257,93 1 938 502,27 0 0 1 938 502,27
Total cumulé 361 837,06 751 826,77 1113 663,83 803 165,70
Le CFU 2023 présente un résultat final excédentaire de : 803 165,70 € Faisant apparaître :
- un déficit d'investissement de : 824 838,44 €
- un report négatif de restes à réaliser de : 310 498,13 €
- un excédent de fonctionnement de : 1 938 502,27 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif et les décisions modificatives adoptés au titre de l’exercice budgétaire 2023 ; VU le compte financier unique présenté par Monsieur le maire, dont les résultats globaux sont annexés à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que ce compte financier unique a été validé par Madame le receveur municipal ; VU l’avis favorable de la commission communale des finances en date du 29 mars 2024 ; VU l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant le retrait du Maire lors du vote du compte financier unique, Monsieur le Maire Yves MASSAROTTI sort de la salle pour le vote du CFU 2023 et le 3°" adjoint, Monsieur Christian VALENTINI, 3°" adjoint au maire se voit confier la présidence de la séance sur ce point.
Monsieur le maire ayant quitté la séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le compte financier unique de l’exercice 2023 du budget général, tel qu’il est annexé à la présente délibération, qui fait apparaître :
- un résultat final (Excédent)
de la section de fonctionnement de : + 1 938 502,27 €
- un résultat final (Déficit)
de la section d’investissement de : - 1 135 336,57 €
(-824 838,44 € + - 310 498,13 €)
La secrétaire de séance,
“
Brigitte CAPRI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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