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Déliberation - 2020.22 approbation du programme de travaux ONF 2020 sur la foret communale de Morillon
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.22 approbation du programme de travaux ONF 2020 sur la foret communale de Morillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
bre
d
b
SOUS
PREFECTURE
nt
re
de
Membre
DE
BONNEVILLE
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
x
AU
exercice
part
à la
1
0
MARS
2070
|
Conseil
délibération
|
Séance
du
6
mars
2020
Municipal
COURRIER
ARRIVE
15
15
13
L'an
deux
mille
vingt,
le
6
mars
à
19
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu habituel
de ses
02.03.2020
séances
sous
la présidence
de
Alain
DENERIAZ,
Maire
Date
d'affichage
02.03.2020
Présents : Alain
DENERIAZ
Maire,
Robert
DENERIAZ,
Jean
BAUMSTARK,
Adjoints,
Claude
DORANGE-PATTORET,
Thérèse
GUERROT
ANTHOINE,
Frédéric
ANDRES,
Laurent
TRONCHET,
Eric
SAUDMONT,
François
JULIAND,
Elodie
CHRISTINAZ,
Conseillers
Municipaux
Excusés : Martine
LALLIARD
qui
donne
pouvoir
à Thérèse
GUERROT-ANTHOINE
Annie
PASQUIER
qui
donne
pouvoir
à Alain
DENERIAZ
Pascal
BOBO
qui
donne
pouvoir
à
Laurent
TRONCHET
Absent
:
Xavier
CHASSANG
Jocelyne
PEREIRA
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Pas
de
secrétaire
de
séance
Délibération
n°
2020.22
'
Objet
de
la délibération
|
APPROBATION
DU
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
ONF
2020
SUR
LA
FORET
COMMUNALE
DE
MORILLON
En
application
de
l’article
D
214-21
du
Code
Forestier,
l'Office
National
des
Forêts
propose
son
programme
d’actions
2020
pour
la
gestion
durable
du
patrimoine
forestier
de
la
commune.
Ce
programme
d'actions
comporte
des
travaux
de
maintenance
des
limites
forestières,
des
travaux
sylvicoles
et
des
travaux
touristiques,
pour
un
montant
total
de
11
180,00
€
HT
(cf
programme
complet
proposé). Compte
tenu
des
besoins
répertoriés
par
les services
de
l'ONF
et
présentés
aux
membres
de
la
Commission
n°
2 réunis
le
Lundi
24
février
2020,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
les
travaux
suivants : Descriptif
des
actions
et
localisations
Montant
estimé
Nature
(HT€)
Travaux
de
maintenance
des
limites
forestières Entretien
du
périmètre
: peinture
6 690.00
Fonctionnement
Localisation
: parcelle
18
: Bergin
Entretien
du
périmètre
: peinture
Localisation
: nouvelle
parcelle
: parcelle
20
Le
Miche
Entretien
du
périmètre
: peinture
Localisation
: nouvelle
parcelle
: parcelle
21
Le
Miche
Entretien
du
périmètre
: peinture
Localisation
: 7.u
Recherche
de
limites
Localisation
: Recherche
de
périmètre,
parcelles
18,
20,21
au
Miche
Travaux
Sylvicoles
Dégagement
manuel
de
plantation
sur
la
ligne
avec
maintien
du
gainage
2
910,00
Investissement
Localisation
: 2
Dégagement
manuel
de
plantation
sur
la
ligne
avec
maintien
du
gainage
Localisation
: 5.u
Dégagement
manuel
de
plantation
sur
la
ligne
avec
maintien
du
gainage
Localisation
: 17
Travaux
Touristiques
Travaux
d’abattage,
démontage,
rétention
avec
traitement
des
rémanents
1
680,00
Fonctionnement
Localisation
: Abattage
d’arbres
dangereux
non
valorisable
sur
l’ensemble
des
parcelles
communales Coupe
des
arbres
secs
non
valorisables
et
dangereux
Total
fonctionnement
Total
Investissement
8
410
€
HT
27/70€HT
TOTAL
: 11
180
€
HT
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
bien
vouloir
valider
les travaux
proposés
pour
l'aménagement
de
la forêt
communale
pour
l’année
2020
pour
un
montant
total
de
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
le programme
d’actions
préconisé
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
travaux
sus-évoqués,
- _
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'aboutissement
de
ce
dossier -_
D'autoriser
M.
le
Maire
à engager
la dépense
correspondante.
Précise
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2020.
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
l’'UNANIMITE
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
DENERIAZ
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée
le :
Transmise
en
Sous-Préfecture
le :