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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0327)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Jeunesse,
16 C 0327
séance du 24/06/2016
(57281) / jeudi 30 juin 2016 à 12:16 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIRIE - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN
LILLE - Requalification du secteur des 2 Portes - Marché de maîtrise d'oeuvre n° 2014EPV027 - Avenant n°1 - Phasage de la mission et augmentation du montant
La ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille ont engagé la restructuration urbaine du secteur dit des Deux Portes Sud de Lille (de la porte d'Arras à la porte des Postes), qui doit se dérouler en plusieurs phases.
Par délibération n°11 B 0380 du 1er juillet 2011, le Bureau de la Métropole a autorisé la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification du secteur Porte d’Arras, tronçon compris entre la rue Abélard et la bretelle d’accès au boulevard des Défenseurs, et le lancement d’un appel d’offres restreint pour la dévolution de l’étude.
Compte tenu que le projet intègre des aménagements de la compétence de la ville de Lille, un seul prestataire a été désigné pour les deux maîtres d’ouvrage dans le cadre d’un groupement de commandes. Chaque partie au groupement a ensuite signé et exécuté son marché.
Pour la Métropole Européenne de Lille, le marché a été conclu avec le groupement Leblanc – Venacque pour un montant de 313.796 euros HT et notifié le 28 avril 2014.
Compte tenu des contraintes budgétaires, il est apparu nécessaire de scinder le projet en 2 phases distinctes :
- phase 1 : aménagement du parvis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et aménagement du carrefour Abélard/Marcel Hénaux/Faubourg d’Arras ;
- phase 2 : aménagement de la rue du Faubourg d’Arras depuis le carrefour précité jusqu’à la bretelle d’accès au boulevard des Défenseurs dont le parvis du Jardin Botanique.
Cette répartition présente une répercussion sur le marché de maîtrise d’œuvre, les études devant s’adapter au phasage, et entraîne un surcoût du au dédoublement de certaines prestations à partir de l’AVP.
Il convient donc de passer un avenant :
- pour affecter à chaque phase une part de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux dont le montant total reste inchangé (3.137.960 euros HT) ; soit la répartition suivante :
o phase 1 : 2.000.000 euros HT,
o phase 2 : 1.137.960 euros HT ; 16 C 0327
séance du 24/06/2016
(57281) / jeudi 30 juin 2016 à 12:16 2 / 2
- pour introduire un phasage dans les prestations du maître d’œuvre à compter de l’élément AVP (exclu le dossier Enquête Publique) ;
- pour tenir compte du surcoût engendré par ce phasage ; soit une augmentation de 32.935,75 euros HT selon la répartition suivante :
o phase 1 : 168.000,00 euros HT (+ 18.000,00 euros HT) ;
o phase 2 : 100.282,73 euros HT (+ 14.935,73 euros HT)
- Pour réajuster les délais des différentes phases d’étude en conséquence.
Le surcoût de l'opération pour la part Métropolitaine sera financé sur des crédits d'investissements de la Direction Espaces Publics et Voirie.
Par conséquent, la commission ESPACES PUBLICS – VOIRIE consultée et après avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 2 mars 2016, le Conseil de la Métropole décide :
1°) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au marché 2014EPV027 pour un montant de 32.935,75 euros HT ;
2°) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au budget général, en section d'investissement sur l’AP 709E01, - Opération 709O001 « Accompagnement des projets communaux »
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016