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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0314)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Économie et finances,
MÉTROPOLE
16 C 0314
séance du 24/06/2016
(57318) / jeudi 30 juin 2016 à 12:14 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
Aides financières de la Métropole Européenne de Lille pour l'amélioration de l'habitat privé : avenant à la programmation 2016.
La rénovation de l’habitat privé est financée par des aides à la pierre de l’Agence Nationale de l’Habitat, dont la MEL est délégataire, et par des aides issues de crédits propres de la MEL.
A l’occasion du renouvellement de la convention de délégation de compétence des aides à la pierre entre l’Etat et la MEL et du renouvellement de la convention de gestion avec l’Anah, la Métropole Européenne de Lille a adopté sa programmation d’aides propres à l’amélioration de l’habitat privé par délibération N°15 C 1243 du 18 décembre 2015 en visant pour l’année 2016 :
500 projets de réhabilitation de logements de propriétaires occupants, pour un
montant total de 1 000 000 euros maximum ;
15 logements locatifs conventionnés après travaux dans le cadre du dispositif
expérimental, pour un montant total de 75 000 euros maximum.
En application des orientations nationales qui augmentent les objectifs de la rénovation thermique de logements, les crédits délégués pour l’amélioration de l’habitat privé sont abondés en 2016. Ils atteignent 13 051 000 € pour l’Anah et 2 648 600 € au titre du fonds d’aide à la rénovation thermique (FART). Une délibération est présentée en ce sens lors de ce même conseil.
Par conséquent, il convient d’adapter la programmation des crédits propres de la MEL aux fins d’accompagner cette forte hausse des objectifs de l’Anah.
L’engagement sur crédits propres de la MEL est porté à :
1 000 projets de réhabilitation de logements de propriétaires occupants, pour un
montant total de 2 000 000 euros maximum ;
15 logements locatifs conventionnés après travaux dans le cadre du dispositif
expérimental, pour un montant total de 75 000 euros maximum.
En conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. d’adopter la programmation 2016 des droits à engagement complémentaires des
aides propres de la MEL ;
2. d'inscrire ces opérations aux budgets 2016 et suivants sur l'opération 652O003, nature 20422, fonction 552. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0314
séance du 24/06/2016
(57318) / jeudi 30 juin 2016 à 12:14 2 / 2
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016