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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 134 +Création+d'un+emploi+permanent+d'Ingénieur+principal+de+catégorie+A(...))
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-134
Création
d’un
emploi
permanent
d’Ingénieur
principal
de
catégorie
hiérarchique
A
justifié
par
les
besoins
des
services
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(Article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique)
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
brocurations
: 7
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 30/09/2025
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandrine
THOMAS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
octobre
2025
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
FANARI
Jacqueline,
M.
VIUDES
Christian,
M.
COMET
Bernard,
M.
BRETHES
Éric,
M.
CASTAGNEDE
Vincent,
Mme
SEGAUT
Céline
Procurations
: M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à Mme
Catherine
DUBOIS,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
Mme
Françoise
DOUSTE,
M.
SOULES
ÉRIC
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
VIUDES
Christian,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard
Excusé.e.s
et
Absents.e.s
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÉS
ÉRIC,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
GARDON
Christine
Décision
de
l'assemblée :
Votants :
31
Pour :
31
Contre
:
Blanc : Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-134-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 Rapporteur
: Madame
CASSAGNE
Patricia
Madame
la
Présidente
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Responsable
de
gestion
côtière
et
adaptation
aux
risques
littoraux
de
catégorie
hiérarchique
A
car
les
besoins
des
services
le justifient.
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L 332-8
2°.
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
Considérant
que
les
besoins
du
service
justifient
la
création
d'un
emploi
de
catégorie
À.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
=
De
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
h/semaine
d'ingénieur
principal
12e
classe
de
catégorie
À
à
compter
du
1%
novembre
2025
:
Que
cet
emploi
soit
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
"
Que
le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
à
cet
emploi
est
le
suivant
:
baccalauréat
+
5
minimum
ainsi
qu'une
expérience
de
+
de
5
ans
dans
le
domaine
de
la
gestion
intégrée
des
zones
côtières
confrontées
aux
dynamiques
territoriales
ou
similaire
«
Que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
suivantes
sous
l'autorité
du
Directeur
général
des
services
et
du
Directeur
général
des
services
techniques :
Le
Responsable
aura
la charge
de
la mise
en
œuvre
de
la compétence
GEMAPI
sur
le
littoral
et de
celle
du
programme
d'actions
de
la
stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière
de
Biscarrosse.
I
sera
référent
pour
l'EPCI
des
dossiers
connexes
tels
que
la
démarche
aménagement
durable
des
stations
(ADS)
et
le
projet
partenarial
d'aménagement
(PPA)
trait
de
côte
en
coopération
avec
la
ville
de
Biscarrosse.
L'agent
assurera
la coordination
technique
et financière
des
différentes
actions
prévues : ÿ
Animation
de
la
démarche
via
l'organisation
de
réunions
avec
les
élus
et
techniciens
de
la
commune
et
de
la
communauté
de
communes,
mais
également
de
comités
techniques
et
de
pilotage
rassemblant
les
partenaires
techniques
et financiers
(FEDER,
services
de
l'État,
Région,
Département,
Syndicats
mixtes,
GIP
Littoral
Aquitain).
Un
important
volet
d'actions
de
concertation
et
de
communication
à
destination
du
grand
public
(ateliers,
expositions,
réunions
publiques)
est
également
attendu ;
Y
Élaboration
de
notes
techniques,
de
cahiers
des
charges
pour
la
consultation
des
prestataires
extérieurs,
élaboration
et
suivi
des
dossiers
de
demande
de
subventions,
lancement
de
marchés,
etc.,
“
Préparation
et
suivi
d'études
prospectives
et
opérationnelles
pour
la
mise
en
place
d'une
protection
temporaire
et/ou
pour
le
repli
stratégique
des
biens
exposés
au
recul
du
trait
de
côte
(PPA).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-134-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 Du
fait du
caractère
pluridisciplinaire
de
la
mission,
l'agent
sera
amené
à travailler
avec
de
nombreux
interlocuteurs
au
sein
des
collectivités
et
autres
partenaires
: services
techniques
en
charge
de
l'environnement,
de
l'urbanisme,
du
tourisme,
services
juridiques
et
financiers,
etc
Il assurera
un
rôle
de
coordination
entre
toutes
les
actions
relatives
à
la
gestion
du
trait
de
côte
prévues
dans
le
cadre
de
la
stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière
ou
des
projets
connexes.
L'aptitude
à
une
dimension
prospective
(dynamiques
territoriale
et
naturelle,
aménagement,
urbanisme,
géographie...)
est
également
nécessaire
dans
le
cadre
de
l'élaboration
d’un
«
autre
possible
»
pour
le
front
de
mer
de
la
station
balnéaire
de
Biscarrosse
(usages,
accès
plages...),
en
partenariat
étroit
avec
la
Commune
et
l'Office
de
Tourisme
- Bisca
Grands
Lacs
notamment.
ÿ
Que
l'agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
721
correspondant
au
3°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'ingénieur
principal,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
A,
ÿ
Que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics,
ÿ
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
général,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
*
Que
la
Présidente
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
07
octobre
2025
Secrétaire
de
séance
y
!
La
Présidente,
DS
Françoise
DOUS
At
KX
En ne
Ç
NS ÉAREMS
a - 2%
Affiché
à
Parentis-en-Born,
le
: .
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-134-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025
20/10/2025