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Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Delib ONF Programmation 2023 Financements Conseil Departemental Regional)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 7
ID : 064-216404228-20230317-DEL_23_03_17_08-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 17 mars 2023
DELIBERATION
Rapporteur : M. Frédéric LOUSTAU
Secrétaire de séance : Madame Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE - M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
8 — ONF PROGRAMMATION 2023 — FINANCEMENT CONSEIL DÉPARTEMENTAL - CONSEIL REGIONAL
Il est rappelé à l'assemblée le programme d'actions 2023 pour la forêt présenté par l'Office
National des Forêts.
Une partie des travaux pourrait bénéficier d'aides du Conseil Régional et du Conseil
Départemental.
Suface |Goftbiai Montant total subvention
Nature des travaux (en ha) EHT Conseil Départemental
et Conseil Régional (20%)
Plantation protégée 0,24 7 246,30 240,00 €
Dégagement manuel de plantation 4,90 6 786,50 784,00 €
TOTAL 5,14 14 032,80 2 048,00 € Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le S LG
ID : 064-216404228-20230317-DEL_23_03_17_08-DE
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- DÉCIDE de réaliser ce projet, sous réserve de l'obtention du financement du Conseil Régional et du Conseil Départemental,
- SOLLICITE une subvention du Conseil Régional et du Conseil Départemental, à hauteur de 20 % du montant HT sur barèmes,
- S'ENGAGE à voter sa part d’autofinancement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document et acte relatifs à ce projet.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 17 mars 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE Z{.0%.2S