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Déliberation - 37 Convention Mandat Assainissement Conseil Departemental rc 936 Avenue de Lattre de Tassigny
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Convention Mandat Assainissement Conseil Departemental rc 936 Avenue de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019
RERR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RERCR
37 __- _ASSAINISSEMENT :_CONVENTION DE MANDAT DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES SUR LA RD 936 — AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
Monsieur André LABARTHE rappelle que le Conseil Départemental des Pyrénées-
Atlantiques fait des travaux de réfection de chaussée sur la RD 936, Avenue De Lattre de Tassigny. Il convient de réaliser des reprises de tranchées EU. Le Département et la Commune
ont envisagé de constituer une co-maîtrise d'ouvrage et de désigner le Département,
par convention, comme Maître d'Ouvrage.
La participation à ces travaux est estimée à 3 035,21 € H.T.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente et réaliser toutes les
opérations de paiement.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 01/10/2019
ervé LUCBÉREILH
[ 1
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 3009/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 3009/2019