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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 24 Adoption budget primitif Budget Annexe Portage Repas 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 24 Adoption budget primitif Budget Annexe Portage Repas 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
RTE | EXTRAI DU REBSTRE ren ARRIGANS DES DUR TU D
Nombre de conseillers en exercice : 19
SEA Nombre de conseillers présents : 10 Délibération n°2026-24 4 P
Nombre de conseillers votants : 13
Date de la convocation : 5 mars 2026 - dont« pour»: 13 - dont«contre»: 0
- «abstention »: 0
| Objet : Adoption du budget primitif - Budget Annexe Portage de Repas 2026
Le 12 mars 2026 à 9h30
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Pouillon - EHPAD, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Etaient présents: Robert BACHERE, Corine de PASSOS, Henriette DUPRE, Julie FIALIP, Ginette
GASSIE, Véronique GOMES, Jean-François LATASTE Jean Marc LESCOUTE, Gisèle MAMOSER, Jean- Michel DULUCQ
Etaient excusés : Marie Noëlle APOLDA, Valérie BRETHOUS, Dominique DUPUY, Serge LASSERRE,
Roland TOUYA,
Etaient Absents : Lucie LOUBERE,
Pouvoirs : Christelle CAMOUGRAND à Jean-Marc LESCOUTE, Jacques HERNANDEZ à Robert BACHERE, Marie-Hélène SAGET à Gisèle MAMOSER,
Secrétaire de séance : Yannick BASSIER, Directeur Général des Services
Vule Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, VU la délibération de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans en date du 11 mai 2017 définissant l'intérêt communautaire relatif à la compétence action sociale et la création du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans pour porter les missions associées,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe Portage de Repas du CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans
Le Vice-Président présente les grandes lignes du budget annexe Portage de Repas Pays d'Orthe et Arrigans qui s’équilibre comme suit :
Investissement : Fonctionnement : Dépenses : 5598 € Dépenses : 714 997€ Recettes : 5 598 € Recettes : 714 997 €
Ayant entendu le rapporteur,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré :
-ADOPTE le budget annexe du Portage de Repas pour l'exercice 2026
Monsieur Le Vice-Président et Monsieur Le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
bération du Conseil d'administration n°2026-24 en date du 12 mars 2026 re le 18/08/2028
Pubié le 18/03/2026
ID : 040-200075687-20260312-202:
Délibération du Conseil d'administration n°2026-24 en date du 12 mars 2026 p. 2/2