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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 514)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 514
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - Politique de la ville / Cohésion sociale - Attribution de
subventions nominatives dans le cadre des opérations façades de Pertuis
Le 29 novembre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 23 novembre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMEN Mireille — ARDHUIN Philippe - BALDO Edouard - BARRET
Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre - BOYER Raoul —
BRAMOULLE Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian - CALAFAT Roxane - CASTRONOVO Lucien-Alexandre
— CESARI Martine — CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CIOT Jean-David -
CORNO Jean-François - DAGORNE Robert — de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian
— FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude - GALLESE Alexandre —- GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-
Pascal —- HOUEIX Roger - JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille —- LAFON Henri - LHEN Hélène - MANCEL Joël —
MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud - MERGER Reine - MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-
Claude —- MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane - POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard — SALOMON
Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules - TAULAN Francis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale - AMAROUCHE Annie donne
pouvoir à LAFON Henri —- BACHI Abbassia donne pouvoir à JOISSAINS Sophie —- BENKACI Moussa donne pouvoir à
BONTHOUX Odile - DEVESA Brigitte donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BURLE
Christian — FREGEAC Olivier donne pouvoir à MERCIER Arnaud — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-
Claude — GERARD Jacky donne pouvoir à RAMOND Bernard — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à JOISSAINS
MASINI Maryse — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir
à de SAINTDO Philippe - MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI
Jeannot — PELLENC Roger donne pouvoir à DAGORNE Robert — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à PAOLI Stéphane
— RENAUDIN Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude - ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul —
SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMIEL Michel - AUGEY Dominique — BORELLI Christian —
CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — DI CARO Sylvaine - GARELLA Jean-Brice - LEGIER Michel - NERINI
Nathalie - PEREZ Fabien — PIZOT Roger — PRIMO Yveline - PROVITINA-JABET Valérie - ROLANDO Christian —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — TALASSINOS Luc - TERME Françoise — TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Joël MANCEL donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Habitat et aménagement du territoire
Politique de la ville / Cohésion sociale
H Séance du 29 novembre 2018
04 2 04
8 Attribution de subventions nominatives dans le cadre des opérations façades
de Pertuis
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Les opérations façades de la Ville de Pertuis ont été transférées à la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix au titre de sa compétence Politique de la Ville (délibération du Conseil communautaire N°2003_A156 du 25 juillet 2003 et délibération N° 2015 _B518 du Bureau communautaire du 29 octobre 2015).
L'opération façades est pilotée par une commission façades, composée d'élus et de techniciens de la Ville de Pertuis et du Conseil de Territoire du Pays d'Aix et régie par une convention d'attribution des aides.
Peuvent bénéficier de l'opération façades, les propriétaires d'immeubles situés à l’intérieur du cœur de ville, correspondant au périmètre de la concession d'aménagement de la ville de Pertuis. Les immeubles situés en vis-à-vis du périmètre de l'opération façades peuvent également bénéficier du dispositif.
L'ensemble des façades des bâtiments est subventionnable. Néanmoins les façades visibles depuis l'espace public seront subventionnées en priorité.
Chaque façade doit être rénovée en totalité y compris les rez-de-chaussée. La réfection d'un seul élément de la façade (gouttière, menuiseries extérieures...) ne peut être subventionnée.
La nature des travaux porte sur le piquage et la réfection des enduits, la reprise des peintures incluant les appuis des fenêtres, le remplacement ou la peinture des menuiseries extérieures et la zinguerie.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Le montant de la subvention par façade s'élève de 40 % à 53,33 % du montant des travaux plafonnés
à 69 € le m° TTC de surface de façade retenue.
Pour les travaux de ravalement avec enduit, la subvention maximale est de 3 049 €, pour les travaux
de ravalement peinture, celle-ci est de 2 287 €.
La Commission se réserve le droit d'accorder exceptionnellement une aide supplémentaire pour
surcoût architectural (de 1 500€ à 2 000€ maximum), selon l'intérêt architectural du bâtiment et/ou
l'utilisation de matériaux coûteux imposés par la réglementation de la Zone de Protection du
Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ou de tout dispositif réglementaire destiné à s’y substituer,
afin de contribuer à l'amélioration du patrimoine de Ville.
Enfin, les propriétaires peuvent bénéficier d'une majoration de 10% :
- au titre de l’aide à la personne : selon le montant des ressources qui ne doivent pas excéder les
plafonds du Prêt d'Accession Sociale (accordé pour financer la construction ou l'achat d'un
logement, avec ou sans travaux d'amélioration)
- au titre de la lutte contre l'insalubrité : réhabilitation d'un immeuble dégradé à très dégradé
Suite à la commission façades du 27 septembre 2018, la participation du Pays d'Aix est sollicitée sur
les 5 dossiers suivants pour un montant total s'élevant à 9 511 euros.
Suite à des travaux de zinguerie supplémentaires, le dossier de Monsieur REYNAUD Loic validé en
Conseil de Territoire du 11 octobre 2018 pour un montant de 1 600€, est éligible à une subvention
complémentaire de 287€. Le montant de la subvention totale pouvant lui être accordée s'élève, par
conséquent, à 1 887€.
MONTANT RAPPEL MONTANT DES | BASEDELA MONTANT AIDE A LA| MONTANT DE NOM DU PROPRIÉTAIRE ADRESSE SURFACE ESTIME DE MONTANT sg) PERSONNE +10 % TRAVAUX SUBVENTION | SUBVENTION STATUS SUBVENTION
FENNAUR Lo 33 rue tournante 58 m°? 13 134€ 4717€ 1 887 € 3787€ 1 887 €
GUAUTIER GUY MARIE 9 rue Bayon 237 m° 22011€ 17 658€ 7 194 € 4287€ 2 940 €
VERD ANNE SOPHIE 49 Rue des Remparts 37 2200 € 2 200 € 880 € 2287€ 880 €
|
THUILLIER ANDRE | 130 rue Francois Maurel 111 12 401€ 7 659 € 3064 € 2287€ 229 € 2516 € |
BELLOT JACQUELINE 35 rue Murette 35 6 800€ 2415€ 1288€ 3 049 € 1288 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
* La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ La délibération N°2015 B518 du Bureau communautaire de la CPA du 29 octobre 2015
concernant les opérations Façades de la Ville de Pertuis ;
+ Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
+ L'avis de la Commission de Territoire Habitat Urbanisme et Aménagement du 12 novembre
2018.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Qu'il convient d'aider les communes à préserver leur centre ancien en venant en appui de
leurs opérations façades.
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées les subventions aux propriétaires concernés mentionnés ci-dessus pour un montant
total de 9 511 euros dans le cadre des opérations façades de la Ville de Pertuis.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant est autorisée à signer toutes les
pièces afférentes à ce dossier.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, ligne budgétaire
2940 (fonction 52 — nature 20422).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 2018_CT2 514
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - Politique de la ville / Cohésion sociale - Attribution de
subventions nominatives dans le cadre des opérations façades de Pertuis
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 70
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Pour 70
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (®
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ca? an CS AWION d/ ? Ont signé le Président et les me embr res! ü Conseil de Terfifdire présents Maryse/JC ISSAINS MASINI /
a si Signé,le 07 DEC. 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018