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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 280
Document publié le Jeudi 21 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 280)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Union Européenne,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 JUIN 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 280
OBJET : Développement économique et emploi - Emploi et formation - Attribution de subventions aux
opérateurs dans le cadre de la Programmation 2018 du PLIE du Pays d'Aix
Le 21 juin 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Puits Morandat à Gardanne,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 juin 2018, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — ARDHUIN Philippe — AUGEY Dominique - BACHI
Abbassia — BALDO Edouard — BARRET Guy — BOUDON Jacques - BOULAN Michel - BOYER Raoul — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- CESARI Martine —- CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- DAGORNE Robert - de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude - GALLESE Alexandre - GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel —- GUINIERI Frédéric — HOUEIX Roger — LAFON Henri —- LHEN Hélène — MALAUZAT Irène — MALLIÉ Richard - MANCEL Joël - MARTIN Régis — MEÏ Roger — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude —- MORBELLI Pascale —- PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques — RENAUDIN Michel — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc - TAULAN Francis —- TERME Françoise — YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à MALAUZAT Irène — BONTHOUX Odile donne pouvoir à BACHI Abbassia — BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à AUGEY Dominique — CALAFAT Roxane donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - CORNO Jean-François donne pouvoir à MERCIER Arnaud — DEVESA Brigitte donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — FILIPPI Claude donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — FREGEAC Olivier donne pouvoir à DELAVET Christian — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BOUDON Jacques — JOUVE Mireille donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — NERINI Nathalie donne pouvoir à MENFI Jeannot — PAOLI Stéphane donne
pouvoir à GALLESE Alexandre —- PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger donne pouvoir à ARDHUIN Philippe — PRIMO Yveline donne pouvoir à MEÏ Roger - RAMOND Bernard donne pouvoir à MANCEL Joël — ROLANDO Christian donne pouvoir à TERME Françoise —- SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie - AMEN Mireille - BORELLI Christian - BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — GARELLA Jean-Brice —- GOURNES Jean-Pascal — LEGIER Michel - PEREZ Fabien — PROVITINA-JABET Valérie — ROUVIER Catherine —- SERRUS Jean-Pierre — TRAINAR Nadia
Secrétaire de séance : Arnaud MERCIER
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Emploi et formation
m Séance du 21 juin 2018
05_3_08
M Attribution de subventions aux opérateurs dans le cadre de la
Programmation 2018 du PLIE du Pays d'Aix
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Sur le territoire du Pays d'Aix, la politique soutenue dans le domaine de l'emploi et de l'insertion
s'inscrit notamment dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (P.L.IL.E.) et repose sur une
programmation commune bâtie avec les services de l'État, de la Région et le Département des Bouches-du-Rhône, sur les objectifs spécifiques de l'intervention du Fonds Social Européen (F.S.E.).
Ce Plan a pour objet la mise en cohérence des interventions publiques au niveau local pour le public
ciblé, afin de favoriser l’accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté. Cette
démarche partenariale est destinée à coordonner, dynamiser et renforcer, sur le territoire du Pays
d'Aix, la mobilisation des moyens de chacun des signataires, afin de permettre l'accès à l'emploi des
femmes et des hommes confrontés à une exclusion durable du marché du travail.
Le PLIE assure une ingénierie technique et financière des actions et des dispositifs locaux contribuant
à l'emploi des bénéficiaires puis au maintien de ceux-ci dans l'emploi pendant plus de 6 mois.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_280-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Le PLIE du Pays d'Aix en tant que « plate-forme de coordination », permettant la mobilisation des
moyens de chaque partenaire, intervient selon 3 axes structurés autour :
* Du renforcement des structures qui accueillent, orientent et suivent les publics susceptibles
d'intégrer les actions du PLIE
* Des structures d'insertion par l'activité économique, afin d'améliorer la qualification des
participants,
* Des partenariats avec des entreprises et des organisations socioprofessionnelles de façon à
ce que les participants puissent engager leur parcours d'insertion, en tenant compte de la
réalité du marché local du travail.
Au titre de l'année 2018, la programmation retenue reste similaire en termes d'actions ; le bilan
qualitatif des actions menées confirmant la bonne adéquation de la pédagogie des actions au profil
des personnes suivies dans le cadre du PLIE.
Par ailleurs, la coordination accrue mise en place entre les différentes instances (Conseil Régional,
Conseil Départemental, Pôle d'insertion et Pôle Emploi) assure la complémentarité des actions et non
une « superposition ». La mise en œuvre du Plan Départemental d'Insertion, et plus particulièrement
sa déclinaison territoriale, le Plan Territorial d'Insertion — PTI — a permis l'enrichissement de la
programmation notamment sur des problématiques d'addiction et des sujets de société sensibles. Une
approche auprès des publics par des professionnels reste la plus efficace dans l'acceptation puis la
résolution des difficultés.
La programmation du PLIE en 2018 se voit enrichie d'actions professionnalisantes et d'actions
d'information conduites par des opérateurs reconnus.
À ce titre, trois structures sollicitent des aides financières destinées à la réalisation d'actions en
direction des participants du PLIE du territoire du Pays d'Aix, dans le cadre de leur insertion socio-
professionnelle.
Après avoir rencontré l'ensemble des opérateurs, la planification des opérations à été validée afin que
les accompagnateurs à l'emploi puissent positionner dans les meilleurs délais les participants du PLIE
au regard de leur problématique particulière.
Cette programmation s'inscrit dans le droit fil des politiques soutenues auparavant par le Pays d'Aix
dans le domaine de l'emploi selon les 4 axes d'interventions et constitue une offre d'insertion et
d'étapes de parcours complémentaires à celles mises en œuvre notamment par le service de
l'insertion par l'Activité Économique de la Direction de l’Insertion et de l'Emploi du Territoire du Pays
d'Aix.
* __ Aide aux dispositifs institutionnalisés d'accueil, d'information et d'orientation des demandeurs
d'emploi
*__ Aide aux dispositifs d'insertion par l’activité économique
*__ Aide aux dispositifs destinés à faciliter la mobilité des personnes en recherche d'emploi
+ Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement entre les offres et les demandes
d'emploi.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole et en accord avec les
modalités de paiement indiquées dans chaque convention de partenariat, il est précisé que le
versement de la subvention interviendra en deux temps — un acompte de 80 %, après notification
d'attribution de la subvention ou notification de la convention attributive et le paiement du solde
intervenant dès la production des bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Proposition de subventions dans le cadre de la programmation 2018
BUDGET | CONV ACTION SUBV° SUBV° SUBV° | N°GU ASSOCIATION B GLOBAL z z- OU | SUBVENTIONNEE N-1 ACTION SOLLICITEE | PROPOSEE NON
FACE SUD Mise en œuvre
2018-167 |PROVENCE d'une JOB (®) 18.000 € 13.000 € 13.000 € NON
ACADEMY
Action de
: FORMATSUD féminisation autour o 22 800 € 4 800 € 4 800 € NON
des métiers du
bâtiment
PERFORMANCE Mise en œuvre de
- MEDITERRANEE parcours 0 9.900 € 6.600 € 6.600 € NON
numériques
TOTAL 24.400 € 24.400 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
+ La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
+ __ L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, Emploi et Agriculture du 6
juin 2018.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence À
Considérant
° Qu'il est nécessaire d'établir une programmation au titre du PLIE en complémentarité avec les
actions conduites par nos partenaires.
° La plus-value apportée par ces actions aux participants du PLIE.
° L'intérêt pour le territoire du Pays d'Aix d'offrir à ces demandeurs d'emploi une offre variée
dans les domaines de l'insertion et de la remobilisation.
Délibère
Article 1 :
Le montant global retenu des subventions au titre de la programmation 2018 du PLIE du Pays d'Aix
est de 24.400 € répartis comme indiqué dans le tableau récapitulatif ci-dessus.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisée à prendre toutes
les dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en autorisations d'engagement sur le service 9 « Fond Social Eu-
ropéen » chapitre 65 du budget 06 de la Métropole 2018.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018 — Dossier 2018-GU167
Fiche administrative
Association : FACE SUD PROVENCE
Siège social : 13001 MARSEILLE
Objet social : Regrouper les entreprises locales luttant contrer l'exclusion dans l'emploi, le développement économique
N° SIRET : 501 364 194 00024
Président : Mme Malika IDRI Personne en charge du dossier dans l'association : Mme Emilie GUEZ
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non 27 180
Convention oui non
Résultat net : MAD à titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : Cotisation 2018 oui non Montant : 21 000
Cotisation 2017 oui non Montant: 12 100
Imputation budgétaire
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Mme Nathalie LEBOUC
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Insertion emploi
Lieu de l'action : Pays d'Aix
Intitulé, objectif et description de l'action : Mise en œuvre d'une JOB ACADEMY
12 à 30 personnes réparties sur 2 à 3 sessions de 35 heures.
L'action répond à 2 objectifs :
- la réduction de la fracture numérique et les appréhensions vis à vis des outils informatiques du public accompagné dans le cadre du PLIE du Pays d'Aix ;
- le développement de compétences numériques dans le cadre d'un parcours de retour à l'emploi durable. Chaque session est basée sur des méthodes pédagogiques qui favorisent : - la coopération entre les participants et l'équipe pédagogique par la co-construction de savoirs ; - la personnalisation des méthodes et la diversité des outils en fonction des besoins de chacun ; - la mise en pratique et le développement de projets.
Autre(s) partenaire(s) public(s) :
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
- 1 JOB ACADEMY avec l'entreprise marraine NEXTIA
5 journées d'accompagnement collectif : rencontre avec des cadres dirigeants, communication verbale et non verbale, atelier théatre, simulations d'entretien de recrutement, CV et mini CV et visite d'entreprise. 3 suivis individuels sur 3 mois.
Taux de retour à l'emploi = 80 %
- 3 sessions de CV VIDEO
Coaching des demandeurs d'emploi : comment se présenter et promouvoir son parcours, valoriser ses expériences, montrer et démontrer sa motivation, prendre confiance en soi.
Tournage vidéo. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180621-2018_CT2_280-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 18 000,00 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 13 000,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 13 000,00 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
13 000,00 € soit 72 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : 0,00 € CTA4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 13 000,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 13 000,00€
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
13 000,00€ soit 72 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d’assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations
le :
Commentaires :
Favorable Négatif
MAT] : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_280-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018 — Dossier 2018-
Fiche administrative
Association : FORMATSUD
Siège social : 13510 EGUILLES
Objet social : Formation continue d'adultes
N° SIRET : 824 080 931 00010
Président : Mr Laurent BALLESTER Personne en charge du dossier dans l'association : Mr Laurent BALLESTER
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non
Convention oui non
Résultat net : MAD à titre onéreux de Personnel oui non
MAD à titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie : Cotisation 2018 oui non Montant :
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Mme Nathalie LEBOUC
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Insertion emploi
Lieu de l'action : Pays d'Aix
Intitulé, objectif et description de l'action : Développement d'une action de féminisation autour des métiers du bâtiment
pour un groupe de 6 à 8 demandeuses d'emploi du territoire du Pays d'Aix
L'action répond à 3 objectifs :
- la sensibilisation des opérateurs de l'emploi et de l'insertion du territoire du Pays d'Aix aux opportunités d'emploi dans
le secteur du BTP pour un public féminin non qualifié ;
- la création de parcours de formation à destination d'un public féminin non qualifié en lien avec les besoins en main
d'œuvre sur le territoire ;
- la mobilisation des entreprises du BTP sur les questions d'égalité femme homme.
Il s'agit également de répondre aux exigence de prise en compte de l'égalité femme homme dans le cadre du dispositif
clauses sociales animé par la Direction de l'insertion et de l'emploi du Pays d'Aix et de mobiliser plusieurs partenaires
autour d'un projet collectif.
Autre(s) partenaire(s) public(s) :
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
MAJ : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_280-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 22 800,00 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 4 800,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 4 800,00 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
4 800,00 € soit 21,05 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 4 800,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 4 800,00 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
4 800,00 € soit 21,05 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations
le :
Commentaires :
Favorable Négatif
MAJ : 12/09/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_280-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Demande de subvention pour l'exercice 2018 — Dossier 2018-
Fiche administrative
Association : PERFORMANCE MÉDITERRANÉE
Siège social : 13001 MARSEILLE
Objet social : Formation professionnelle d'adultes
N° SIRET : 518 324 348 00011
Président : Mme Dominique LOUIS Personne en charge du dossier dans l'association : Mr Jérôme FAUX
Chiffres clés au 31/12/2017 : Relation avec l'intercommunalité : oui non
Total produits : Subvention 2017 oui non
Convention oui non
Résultat net : MAD à titre onéreux de Personnel oui non
MADà titre gratuit de Locaux oui non
Trésorerie Cotisation 2018 oui non Montant:
Cotisation 2017 oui non Montant :
Imputation budgétaire
Présentation de la demande de subvention
Personne en charge du dossier au Conseil de Territoire ou à la Métropole : Mme Nathalie LEBOUC
Nature de la subvention : Fonctionnement Global Fonctionnement spécifique Investissement
Description de l'objet de la subvention
Compétence : Insertion emploi
Lieu de l'action : Pays d'Aix
Intitulé, objectif et description de l'action : Mise en œuvre de parcours numériques au bénéfice des participants du PLIE
du Pays d'Aix.
12 à 30 personnes réparties sur 2 à 3 sessions de 35 heures.
L'action répond à 2 objectifs :
- la réduction de la fracture numérique et les appréhensions vis à vis des outils informatiques du public accompagné
dans le cadre du PLIE du Pays d'Aix ;
- le développement de compétences numériques dans le cadre d'un parcours de retour à l'emploi durable.
Chaque session est basée sur des méthodes pédagogiques qui favorisent :
- la coopération entre les participants et l'équipe pédagogique par la co-construction de savoirs ;
- la personnalisation des méthodes et la diversité des outils en fonction des besoins de chacun ;
- la mise en pratique et le développement de projets.
Autre(s) partenaire(s) public(s) :
Récapitulatif succinct des réalisations de l'année précédente :
MAT 1270972017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_280-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Chiffres clés :
Total produit de l'action ou du budget général de l'association : 9 900 €
Subvention demandée à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Tous Conseils de Territoire
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 6 600,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 6 600,00 €
Montant total demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence :
6 600,00 € soit 66,66 % du total produit hors contributions volontaires.
Remarques éventuelles du Service Opérationnel
Commentaires :
Subvention proposée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
CT1 montant : 0,00 € CT4 montant : 0,00 €
CT2 montant : 6 600,00 € CT5 montant : 0,00 €
CT3 montant : 0,00 € CT6 montant : 0,00 €
Métropole Aix-Marseille-Provence montant : 6 600,00 €
Montant total proposé par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
6 600,00 € soit 66,66 % du total produit hors contributions volontaires.
Avis de la Commission chargée d’assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations le :
Favorable Négatif
Commentaires :
tD
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_280-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 CHARGES | Montant |. PRODUITS Montant"
CHARGES DIRECTES | RESSOURCES DIRECTES
60 — Achats 70 — Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services
Prestations de services 500
Achats matières et fournltures . | 074- Subventions d'exploitation"?
Autres fournitures 500 3 État : préciser le(s) rares)
sollicité(s)
61 - Services extérieurs à mn ni te . Éaumete a db à Re à na a rise 600 Pre. ? É Te
Entretien et réparation oi Fr Réalon(&) : : 7" "1. 4" ct
Assurance | 300 L . L ae
Documentation 700 | Dénartement(s) : ue
Métropole Aix- Marseille-Provence (Total)
62 — Autres services extérieurs 8600 ‘..": : Territoire Mars ile-Provence , IE |
Rémunérations Intermédiaires et honoraires 2600. © 17... | TerritoiredûPaysd'Ax. he 13000
Publicité, publication 500 . | _—. | : erritolre dubaÿs Glohas LE :
Déplacements, missions 500 En ire du.Pays d'‘Aubagné et del'Éoile
Services bancaires, autres es | 2 Territoire lstres-Ouëst Provence.‘
= Territoire du Paysdé Martigues”
63 - Impôts et taxes Lt 0 77] Communes (détailler) à
Impôts et taxes sur rémunérations, Fe ne
Autres impôts ettaxes s É
Chonréanéé sociaux x (tale
64 - Charges de personnel 41500. | Fondseufopéens
Rémunération des personnels 7660 L'agence de services et de paiement @CONASEA. emplois aidés)
Charges sociales 3840 FE Autres établissements publics +
Autres charges de personnel 1117, 212 7.2 l'Aides privées 5000
65 - Autres charges de gestion courante D gate À ee ïs : [75 -Autres produits de gestion courante
66 - Charges financières 1007 227 | Dont cotisations, dons manuels ou legs
67 - Charges exceptionnelles Lun var tut.]76- Produits financiers
68 — Dotation aux amortissements Lei a. 2178 - Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES | | | |
Charges flxes de fonctionne
Frais financier
Autres |
TOTAL DES CHARGES 4%000 ..... | TOTAL DES PRODUITS | 18000.
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86 — Emplois des contributions volontaires en nature 87 — Contributions volontaires en nature
Secours en nature : __- [Bénévolat 2000
Mise à disposition gratuite e biens et prestations 1000 Prestation en nature 1000
Personnel bénévole ” 2000 | Dons en nature
TOTAL _.... 7 | 21000. © [TOTAL 21000 : La subvention demandée à la Métropole de: 13000 Æ€ représente 62 % du total des produits hors contributions volontaires. F : {montant attribué/total des broduits) x 100 |
Signaturé du Président : Fait à | | - Cachet de l'association | JL 4 RL ee Le. Fstssmsmens est | |
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ossibllité d'inscription en comptabilité. mals en engagements « hors bilan » et | au pled » du compte de résultat,
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Année ou SxorcICe 20 CHARGES | Montant" PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats 70 - Vente de prodults finis, de marchandises,
prestations de services
Prestations de services
Achats matières et fournitures 0903 074- Subventions d'exploitation‘?
Autres fournitures 4 00 Ro) le(s) ministère(s)
61 - Services extérieurs ë
Locations + 000 -
Entretien et réparation Réaionfs) :
Assurance .
Documentation Dévartement(s) :
Métropole Aix-Marseille-Provence (Total)
82 — Autres services extérleurs - Territoire Marseille-Provence
Rémunérations intermédiaires et honoralres - Territoire du Pays d'Aix Æ8 00
Publicité, publication Aer - Territoire du Pays Salonais
Déplacements, missions - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Et
Services bancaires, autres - Territoire Istres-Ouest Provence
- Territoire du Pays de Martigues
63 — Impôts et taxes Communes (détailler)
Impôts et taxes sur rémunérations,
Autres impôts et taxes
Organismes sociaux (détailler) :
64 - Charges de personnel Fonds européens
Rémunératlon des personnels
LUE L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA- emplois aldés) Charges sociales ZOS2 Autres établissements publics 18 eco Autres charges de personnel A#10 Aides privées 65 — Autres charges de gestion courante 75 —- Autres produits de gestion courante 66 — Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs 67 — Charges exceptionnelles 76 — Produits financiers 68 — Dotation aux amortissements 78 — Reprises sur amortissements et provisions CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionne
Frals financler
Autres
TOTAL DES CHARGES 22 Û00 TOTAL DES PRODUITS 22 800
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86 — Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite e biens et prestations Prestation en nature
Personnel bénévole Dons en naiure
TOTAL TOTAL
La subvention demandée à la Métropole de € représente
{montant attribyé/total des oradulis) x 100
% du total des prodults hors contributions volontaires.
Signature du Président
7 pers
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mentaire ne sera demandé sl cotte partie est complétée enane lesgaefré 5 Fèglement CRC n° 99-01, prévoit a minima une Information (quantitative ou À Oomptabilité mals en engagements « hors bilan » et « au pled » du compte de résultat. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180621-2018_CT2_280- DE Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 un ou exercicé 2û CHARGES Montant! PRODUITS Le Montant"
60 - Achats 2 688 sas À reon deproduise Fr rene | 2200
Presiations de services pes SL À
Achats maires et foumitures . 2688 | 074: Subventions d'exploitation’ PONS. tr pat
Autres fournitures L . [État : préciser ta(s) rénisère(). ” |sofficité(s)
| 61 » Services extérieurs 45080 .
Localions MES nr t Lt Entretien ef réparation . | : Réglanfe L
Assurance g. * tab
Documantation | Départements):
. Métropole MEME Pronese (Tata 6600 62 Autres sérvicen extérieurs 486 - Territoire Marseille-Froveñice Rémunérations intermédiaires et honoraires pare rte).
83 Impôts et taxes _- 258 |Communes (étain
impôts ot taxessur rémunérations, SOLS ane nee à
Autrss Impôts ettoxes En LSURERE
Organismes spciaux (détailler) :
44. Charges de porsonnel | 3.026. Fonds eurépéens eau NT Mi us
Rémunération des personnais 23740 E L'agencé de services al de palament (ex: CNASEA- 7 | EE emplois aidés)
Charges sociales | 1188 |Auter établissements publics
Autres charges de personne l'a ,101. 717. |'Aides privées
$b- Autres charges de gestion courants Nr SPRL: 145 Autres produits dé gestlon courante
68 — Charges financièras Fr 322 | Dont cotisations, dons manuels ou legs
67 = Charges exceptionnelles “hit or UT [78 Produits financtére
61 Desation aux amorbistomants SRE & | [78 Repribes sur amortissumente ot provislens
RENETTCHARGESINDIRECTES Re 2 NN ea Re DUT
es és é oies 792 Frais fionnreler
‘Autres A at UNE ee |
TOTAL DES CHARGES | | 8900 . | TOTALDES PRODUITS 9 900
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86. Enplois des contributions volontaires en nature | 87 « Contributions volontaires en nature
Secours en naturé SE | Rénévalat
Mise à disposition gratuite e biens et prestations Fo à: | Prestatlonen nôtre
Parsonnel bénévole | {Dons en natu :
TOTAL | 5 ne [TOTAL | LL
La suhvention demandée à la Métropole de # représente % du total des produits hors contributions volontaires. {montant Attrihuéfatal das aroduits) x 100 |
Signature du Bars | à : “sie J | Gaohet die l'association |
Ne pas indiquer les cenlmes d'euros.
4 L'ettantion du demandeur est appolée sur le fait que les lndications sur les financements dernencdés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et
bennent leu de jusiificatifs. Augun document compléménteire ne sèra demandé si cite partie est complétée en ln Li les autres services et collactivités solfioltées, Le plan comptable dos associations, Issu du réglement GRC n° 99-01, prévoit a minima une Infonmañion (quentit arte défaut, qualitative} dans l'annexe et une possibHité d'Insctpbon en comptabillé rnaïs en engagements « hors bilan set « at pled s du compte de résuñat. riormèance ”é ct dite rrané e
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26-28 E8 SeCRETS Sur 30
Dominique LOUIS . D Té1:04 05 DEL . . : | anne rt
Directrice Générale "w Fe PR
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_280-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 2018 _CT2_280
OBJET : Développement économique et emploi - Emploi et formation - Attribution de subventions aux
opérateurs dans le cadre de la Programmation 2018 du PLIE du Pays d'Aix
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 19
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 75
Majorité absolue 38
Pour 75
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
lu Conséil de Territoire présents
MASIN
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_280-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018