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Séance - conseil du 26 juin 2020
Séance - conseil 26 avril 2019
Arrêté - conseil du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - CR 02 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Allemans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 10 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
[QUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne
COMMUNE d'ALLEMANS
L'an deux mil vingt six, le deux octobre,
à 20h30,
le Conseil Municipal de la commune d'ALLEMANS,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni au
nombre prescrit par la
loi,
au
lieu
habituel de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence de M. Allain TRICOIRE. Étaient présents
: M.
Allain
TRICOIRE,
M.
Joël
BOUYER,
Mme
Moïsette
CHAUMETTE,
M.
Gérard
OLLIVIER,
Mme
Géraldine
CHATEAU,
Mme
Gaëlle
OLLIVIER,
Mme
Ann
GIMBERGUES,
M.
Dominique
GIMBERGUES,
M.
David
FERRIER, Mme Nathalie CHAUMETTE, Mme Margaux JOUBERT, Mme Laetitia VICO. Étaient absents excusés : M. Jean MOULINIER, M. Valentin ARMANDIE, M. Jérémi PEYRAT. Étaient absents non excusés
: -
Procurations :
M. Jean MOULINIER en faveur de Mme Gaëlle OLLIVIER,
M. Valentin ARMANDIE en faveur de M.
David
FERRIER. Secrétaire :
Mme Margaux JOUBERT.
Ordre du jour : 01
- Attribution logement communal 5 Route du Puy de Beaumont
02 - Départ logement 2 Route du Puy de Beaumont 03 - Désignations représentants Association des Maires sans Frontières du Pays Périgord Vert 04 - Transfert de domanialité entre le Conseil Départemental de la Dordogne et la Commune d'Allemans 05
-
Instauration
de
la Taxe
sur
la Vacance
sur
les
Locaux
d'Habitation
(
Annule
et
remplace
la
délibération
2026-27)
Modification de l'intitulé de l'objet DÉLIBÉRATION N°2026-45 : Attribution logement communal 5 Route du Puy de Beaumont
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la candidature au logement
"S Route du
Puy de Beaumont" de
Mme. CABIROL Laurine
domiciliée
« 240 Route des Paons » à
Villetoureix,
Le Conseil
Municipal , invité à délibérer, après échange de
vues, à l'unanimité ;
e
Attribue à Mme
CABIROL Laurine.
le logement précité
et fixe
le montant du loyer
mensuel
à
450 €
(quatre cent cinquante euros) payable
à terme échu,
e
Fixe le montant des charges à 12€/sur 11
mois et 13€ le
12ème mois correspondant à
l'entretien annuel du poële à granulets (145€). e
Fixe à un mois de loyer le montant du dépôt de garantie afférent à ce logement,
e
Précise que
cette
location
sera consentie à compter du 15 octobre 2026, date d'entrée
en jouissance des lieux , e
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location type
à intervenir
entre la
commune et
Mme CABIROL Laurine .
14 VOTANTS 14 POUR 0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION N°2026-46 : Départ logement 2 Route du Puy de Beaumont
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre en date du 07 septembre 2026, M.
VICO Ludovic et Mme (HOCQ) VICO Laetitia nous informe qu’ils quitteront leur logement communal n°2, Route du Puy de Beaumont , le 30 novembre 2026. Le Conseil Municipal, invité à délibérer et après échange de vues, à l’unanimité ;
-
Décide de résilier le bail de M. VICO Ludovic et Mme (HOCQ) VICO Laetitia
qui leur avait été consenti le
15 avril 2019 et ce à compter du 30 novembre 2026. 14 VOTANTS 14
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION N°2026-47 : Désignations représentants Association des Maires sans Frontières du Pays Périgord Vert
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
notre
commune
est
adhérente
à l'Association Maires
sans
Frontières du Pays du Périgord Vert et qu'elle est représentée au sein de cette association par trois membres designés par notre
Conseil Municipal.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l'unanimité, a désigné
comme représentants de la commune
d'Allemans à l'association précitée, les élus suivants:
e
CHAUMETTE Moiïsette
e
OLLIVIER Gaëlle
e
CHAUMETTE Nathalie
14 VOTANTS 14
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION N°2026-48: Transfert de domanialité entre le Conseil Départemental de la Dordogne et la Commune d'Allemans Monsieur le Maire, expose : Une proposition de transfert de domanialité entre le Département de la Dordogne et la commune de Allemans concernant la RD 106 et la Voie Communale "Route de la Chaloupy" A
savoir
:
e
Declassement de la Route Départementale 106 dans le domaine routier communal, Voie Communale "Rue des Ecoles" puis en prolongement "Voie Communale "Route du Haut Périgord" : 504 mètres (Pr 0+000 jusqu'au carrefour Pr 0+504) avec une largeur moyenne de plateforme de 9 mètres.
e
Classement de la Voie Communale "Route de la Chaloupy" en Route Départementale 106 : 565 mètres (Pr 5+418 au carrefour Pr 0+504) avec une largeur moyenne de plateforme de 10.30 mètres.
Il précise que ce transfert de domanialité sera proposé lors d'une prochaine Commission Permanente du Conseil Départemental de la Dordogne. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal e
Accepte le principe de transfert de domanialité entre la Route Départemental 106 et le Voie Communale dite "Route de La Chaloupy" comme précisé ci dessus.
e
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documentts relatif à cette affaire.
14 VOTANTS 13 POUR 0
CONTRE
1
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°2026-49 : Instauration de la Taxe sur la Vacance sur les Locaux d'Habitation (Annule et remplace la délibération 2026-27) Modification de l'intitulé de l'objet Le Maire d'Allemans expose les dispositions de l'article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. Il rappelle les conditions d'assujetissement des locaux et les critères d'apréciation de la vacance et précise qu'en cas d'impositon erronnée, les dégrèvemetns en résultant sont à laharge de la commune Lorsque le logement est situé dans une commune qui ne présente pas un désequilibre marqué entre l'offre et la demande de logements ("zone non tendue"), la taxe est due pour les logements vacants depuis au moins deux années au ler janvier de l'année d'imposition, sous réserve d'avoir été instituée car elle n'est que facultative. Par délibération, la commune peut instituer la taxe et fixer son taux sans toutefois ecxerder 50% Va l'article 1406 bis du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 14 VOTANTS 14
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
Le présent procés-verbal est arrêté en date du
O$
JAO0/202C
Signature Maire, M. Allain TRICOIRE
Signature Mme Margaux JOUBERT.