Séance - conseil du 26 juin 2020

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Séance - conseil du 26 juin 2020 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune d'Allemans. Lien du pdf (Séance - conseil du 26 juin 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Logement, 1

Présents : BORDERIE Daniel - BORDERIE Patricia - BOUYER Joël - CHATEAU Géraldine - CHAUMETTE Moïsette - DELARASSE Patrice - GILLAIZEAU Fabrice - LAMBERT Rachel - MOULINIER Jean - OLLIVIER Gaëlle - OLLIVIER Gérard - TRICOIRE Allain.

Absents avec procuration: BOUCARD Emilie (Procuration Gaëlle OLLIVIER), CLEMENT Jean-Philippe (Procuration Allain TRICOIRE)

Absente excusée : DUTEAU Vanessa

Secrétaire de séance : BORDERIE Daniel

Voirie

Chemin de la Ganne : chemin qui part de la Ganne et va au Pigou. La partie basse, a proximité de la départemantale 709 (route d'Allemans à Saint Séverin) n'est pas conforme au cadastre. La bonne implantation a été matérialisée. Il faut maintenant terminer ce chemin ce qui nécessite l'intervention d'un professionnel dans le domaine. L'entreprise Dupuy avait été sollicitée mais, pour différentes raisons, il n'a pas été possible de faire les travaux. Le devis initial était de 2 510€ HT . Une réactualisation a été demandée. Il est demandé au conseil de confirmer le lancement de cette opération.

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

Chemin de la Paquie : il s'agit d'un prolongement en cailloux blancs du chemin actuel pour aller jusqu'au hangar de M. Beauvieux. La consultation a été faite et le dernier conseil a retenu la STAP pour faire les travaux (montant : 2 829,00€). Ils sont programmés vers août/septembre.

Route de la Côte (désormais appelée route de la Planta) : des travaux d'élargissement étaient prévus par la CCPR sur cette voie. Ils sont en cours de réalisation.

Entretien de la voirie goudronnée : la CCPR a réaliser du point à temps (réparations ponctuelles des routes) - Quantité de goudron 12,6 tonnes - Temps d'intervention : 1 journée,le 24 juin

Travaux sur la RD709 : ils ont été réalisés par le Conseil Départemental de la Dordogne, la semaine dernière de la Ganne jusqu'à la limite avec la Charente en bas de Saint Séverin.

Pose de panneaux STOP sur la RD709 : c'est une opération planifiée et réalisée par le Conseil Départemental. Les travaux débuteront à partir du 24 juin 2020.

Adressage : nous avons posé les panneaux de routes les 12 et 13 juin. Il manque les panneaux de la Route du Haut Périgord (D106 : Route de Bertric). Une lettre va être adressée à chaque propriétaire (et locataire) avec la plaque de numéro de leur habitation d’ici fin juin.

Sécurisation des carrefours dans le bourg Route du Puy de Beaumont : C'est un projet ancien pour lequel le Conseil Départemental et l'Etat (au titre de la DETR 2020) ont accordé des subventions. Il nous ait demandé d'avoir l'avis des Bâtiments de France sur ce projet. Il convient aussi d'avoir les remarques des habitants concernés et de la commission voirie. Une matérialisation au sol sera faite pour mieux appréhender le projet.

Dans le même temps, une réfection des tuyaux d’adduction en eau potable est envisagée par le syndicat d’alimentation en eau potable.

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juin 20202

Remontée des informations concernant la voirie : Chacun peut être amené à constater une anomalie sur la voirie sans que l'information soit connue de la mairie. Il faut le faire savoir à Gérard Ollivier ou au secrétariat de la mairie.

Vol au local des cantonniers : il a eu lieu le 28/05/2020. Les débroussailleuses, tronçonneuses, groupe électrogène, nettoyeur haute pression, perceuse ont été dérobées. Les individus sont entrés après avoir fracturé la fermeture du portail et avoir arraché les protections de fenêtres. La commune a porté plainte. La visite d’un inspecteur de la compagnie d’assurance Groupama aura lieu mardi prochain.

Entretien des massifs : un appel aux bénévoles a été lancé. Une première matinée de travail a eu lieu le 10 juin puis une deuxième lundi 22 juin.

Purge au Pigou : Une partie du Chemin du Pigou a été traitée par la CCPR.

Chemin Trijoulet : Le chemin d’accès au "Poirier" est aujourd’hui privé. Le sujet avait été abordé dans le passé et la solution votée par le conseil était un accord sous réserve d’obtenir au minimum un droit de passage sur sa propriété de façon à rejoindre la voirie communale.

La propriétaire propose de vendre pour l’Euro symbolique ce chemin.

Il est demandé au conseil d’autoriser le Maire ou l’adjoint en charge de la voirie de signer tous documents relatif à cette affaire.

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

Terrain de foot : il est situé Rue du stade. Il n'est plus utilisé pour des matchs depuis longtemps. Pendant quelques temps, il a servi de terrain d'entraînement jusqu’à ce que l'utilisation des vestiaires ne soit plus autorisée.

Il est proposé au conseil de retirer toutes les barrières de protection en laisant pour l’instant l’éclairage

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

Renouvellement contrat de maintenance Darlavoix (entretien feu tricolores bourg) Ce contrat de maintenance est établi pour 3 ans renouvelable (2020-2021-2022), il pourvoit à l’entretien annuel des feux tricolores dans le bourg ainsi qu’aux interventions ponctuelles en cas de panne. Le forfait annuel est de 879,00€ HT.

Divers points voirie : Analyse pour travaux éventuels aux "Epinets", à "La Boucherie", "La Paquie" à réaliser par la CCPR.3

Terrains au Boulon :

Terrain à la Croix Sainte Valérie

Ce terrain appartient à Madame

Dubur Valérie. Il est en partie

constructible et est aujourd’hui

proposé à la vente. La pointe

extrème entre la RD709 et la VC5

peut être interessante pour la

commune pour améliorer la

visibilité.

Le conseil précédent s’était déjà

exprimé sur ce point.

Terrain au Boulon

Il appartient aussi à Madame

Dubur. Il est situé juste derrière le

pont sur l’ancienne route

départementale. L’achat de ce

terrrain peut être interessante dans

le cadre de la matérialisation de la

ligne de démarcation (opération

en cours sous l’égide de

l’ONAC).

Il est demandé au conseil de

donner pouvoir au Maire ou l’ajoint en charge de la voirie de signer tous les documents relatifs à cette affaire

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

Écoles

Fonctionnement : durant la première phase du déconfinement, l'école d'Allemans était ouverte avec un nombre restreint d'élèves compte-tenu de l'application du protocole spécifique. A partir du 22 juin, nous avons accueilli tous les élèves avec un fonctionnement normal du transport scolaire.

Cantine : fonctionnement normal. Il faut dès maintenant organiser les approvisionnements pour la rentrée de septembre.

Matériel : un réfrigérateur récent est tombé en panne. Il est sorti de la période de garantie. Equip'Froid 24, entreprise consultée pour la réparation, a estimé la remise en état de fonctionnement à un montant équivalent à l'achat d'un appareil neuf. C'est la solution qui est proposé au conseil pour un montant de 1 080,00€ HT + 4 grilles supplémentaires.

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 04

Création d'une éventuelle 3ème classe à Allemans : nous allons avoir à la rentrée scolaire des classes à 3 niveaux , ce qui n’est pas favorable à un apprentissage scolaire de qualité. Un courrier a été fait en début d’année à l’inspection d’académie pour qu’une 5ème classe soit créée sur le RPI de la Sauvanie. La pandémie COVID-19 a modifié largement le processus d’évolution de la carte scolaire. A ce jour nous n’avons aucune certitude sur la création de cette 5ème classe. Il faut néanmoins se préparer. L’idée serait de transformer la salle de l’accueil périscolaire en classe. L’accueil périscolaire se ferait alors en utilisant les salles à coté de la salle du conseil et la bibliothèque.

La rentrée scolaire aura lieu le 01 septembre 2020.

Bâtiments

Réunion de la commission : elle a eu lieu le 06 juin 2020

• Eglise : la rénovation de l'église peut être un objectif à envisager. L'intérieur peut apparaître prioritaire par rapport à l'extérieur. En tout état de cause, il faudra une étude détaillée pour estimer les montants financiers en jeu et donc avoir recours à un architecte. Au préalable, il est convenu de demander l'avis des ABF sur l'opportunité d'une telle étude. Il est demandé au conseil de se prononcer sur le sujet de manière à prévoir le coût de l'étude au budget prévisionnel et à solliciter les Bâtiments de France.

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

• Cloches et paratonnerre à l'église : Nous avons un contrat de maintenance avec la société Brouillet, spécialiste du domaine (coût annuel : 373,31€). Après chaque visite, nous avons un document de synthèse donnant les points à améliorer. Le paratonnerre est conforme mais nous avons des points d'amélioration (mauvais état de la bande de cuivre reliée à la terre). Pour rappel, dans les années 90, la foudre était tombée sur le clocher de l'église provoquant la destruction de la croix en pierre placée au sommet.

Par contre, notre réseau électrique qui alimente l'église (réseau qui vient du tableau placé à la cantine) n'est pas protégé. Il convient d'envisager d'être conforme sachant que le coût prévisionnel est faible. L’opération va être lancée sans délai.

• Ecole - cantine : les locaux sont en excellent état. A prévoir la réalisation des peintures des volets. Pour info, chaque été, il est réalisé une vidange de la fosse septique, du bac dégraisseur de la cantine et du nettoyage de la tuyauterie d'évacuation des eaux usées de la cantine.

La protection par alarme est à envisager, ainsi qu’un nettoyage de la toiture.

• Appartement au dessus de la cantine : son état est très dégradé. Il était loué meublé. La dernière location remonte à 3 ans. Un chiffrage pour le remettre en état (avec doublage et isolation des murs,réfection des sols, des plafonds, des huisseries) a été fait dans le passé. Le montant (de l'ordre de 40 000€) avait été jugé trop élevé. Par ailleurs, il présente l'inconvénient majeur d'avoir les ouvertures qui donnent sur la cour de l'école. Le dernier conseil avait imaginé de transformer ce local pour en faire un lieu utilisable par les enseignants pour certaines de leurs activités (au lieu d'utiliser la salle des fêtes).

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

• Salle des fêtes : la conformité de l'extension en regard de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et aux exigences des ERP est en cours (pour l'accessibilité, une demande de dérogation a été faite). Sinon la salle des fêtes ne nécessite aucun travaux si ce n'est des travaux de peinture d’entretien.

• Puit sous la cantine : On envisage de nettoyer la pièce qui aujourd’hui est encombrée de gravats. Les modalités sont à définir.

• Bâtiment mairie : il comprend plusieurs parties :5

- secrétariat : travaux de peinture à prévoir ainsi que le remplacement de la porte arrière. La porte d'entrée devra être revue ;

- salle du conseil : travaux de peinture à prévoir et remplacement de la porte d'entrée ;

- 2 salles après la salle du conseil : utilisées pour des mariages, pour les rencontres (temps libre) du mardi, pour les cours de musique le jeudi. Les plafonds seront à revoir peut être avec intégration de panneaux pour améliorer l'acoustique. La pose de rideaux coté bibliotheque est à envisager ;

- à l'étage au dessus des 2 salles : il était prévue d'y réaliser la salle des associations. Il n'y a eu qu'un début de travaux.

- bureau maire et adjoints : il est peu utilisé si ce n'est comme lieu de stockage.

- bibliothèque : Porte à revoir et pose de stores.

- local au dessus de la bibliothèque : c'était un appartement. Il n'est pas loué depuis plusieurs années. Son utilisation est à déterminer (avec accès par la bibliothèque)

- couverture bâtiment bibliothèque : elle est à refaire. Les contraintes techniques sont importantes . Une consultation de 3 entreprises est à envisager (Prévoir pour 2021).

- chauffage du bâtiment : aujourd’hui avec une chaudière à mazout qui a 30 ans. Des pré-études ont été faites il y a 2 ans. Il n’a pas été donné suite par manque de suvention en particulier. Ce sujet doit être repris dès maintenant. (Prévoir pour 2021).

• Manoir du Lau : les travaux a réaliser sont connus. L’association de Sauvegarde du Patrimoine Allemansois est en attente d’une assemblée générale. A la suite, il conviendra de se mettre d’accord sur ce qui peut être fait avec les moyens financiers disponibles.

Aménagement du parc : Une étude ATD sera sollicitée.

• Boulangerie : il reste a valider la conformité de l’appartement par rapport à la RT2012. La société Lacoste est intervenue le 23 juin.

Pour le rez-de-chaussée, il reste à terminer quelques points liés à l’accessibilité. Par ailleurs, la température élevée au niveau du fournil gène la fabrication (des pâtisseries par exemple). Des solutions techniques ne peuvent être envisagées qu’après consultation de l’architecte.

• Réalisation des plateformes des 2 maisons : le devis (montant : 20 646€ HT) a été signé. les travaux sont programmés

• Studio bâtiment mairie : l’isolation est prévue dans le cadre de l’isolation à 1€

• Bâtiment après la boulangerie : Une destination commerciale est a envisager. Des analyses sont en cours avec la chambre consulaire concernée (Chambre des Métiers).

Communication

la commission ne s'est pas encore réunie, et en conséquence rien a été décidé dans ce domaine. Les sujets à traiter, en première approche, sont les suivants :

• communication papier : de 2008 à 2014, une publication semestrielle était distribuée dans tous les foyers de la commune. Intitulé "Les Nouvelles d'Allemans" c'était un document d'une vingtaine de pages. En 2014 jusqu'en 2019, les informations semestrielles étaient regroupées sur une feuille format A3 intitulée "Le bulletin de la commune d'Allemans". Il convient de définir ce que l'on veut faire (maintenir une information papier ou pas, quelle fréquence et quelles informations, etc).6

Le conseil considère qu’il faut garder une communication "papier". Dans un premier temps, il est proposé de réaliser un flyer sur le conseil et les commissions.

• communication de l'instant : elle traite de l'actualité et s'appuie sur les réseaux sociaux (facebook, twitter ou autres). C'est un domaine nouveau pour le conseil qu'il convient d'approfondir. Il est proposé de créer une page Facebook Administrateur : Patrice Delarasse membres : Emilie Boucard, Rachel Lambert, Gaelle Ollivier, Vanessa Duteau, Sylvie Ollat

• communication par internet : elle se fait au travers du site de la commune (adresse : www.allemans.fr). Ce site est largement consulté. Il méritait un "rafraîchissement" C'est une opération qui est menée par Sylvie après avoir suivi une formation adaptée.

Finances

• Vote du taux

Taxe foncier Bâti : 8.11 %

Taxe Foncier non Bâti : 44.67 %

Il est proposé au conseil de reconduire les même taux pour l’année 2020.

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

• Don :

La Fondation du Patrimoine a reversé en contrepartie de la pose du carrelage dans la grande salle, la somme de 6 286,77€ correspondant à des souscriptions de particuliers (dons).

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

• Redevance occupation du domaine public année 2020 (Enedis / Orange) Enedis : 212€ pour 2020

Orange : artères aériennes 17,662 kms X 55,54€ soit 980,95€

artères souterraines 3,013 kms X 41,66€ soit 125,52€

emprise au sol 0,50 m² X 27,77€ soit 13,88€

soit un total de 1 120,35€

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

• Indus indemnités ancien élus

Il est proposé au conseil de ne pas réclamer les indus d’indémnités versées au élus sortants du 24/05/2020 au 31/05/2020.

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

Personnel

• Attribution prime COVID 19 pour les agents ayant assuré leur service pendant la période de confinement. Le conseil est invité à se prononcer sur le principe.

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

Délégations

Titulaires Suppléants

CCPR - Tricoire Allain - Chaumette Moïsette

CNAS - Chaumette Moïsette7

SRB Dronne - Moulinier Jean - Gillaizeau Fabrice

SIVOS du Ribéracois - Duteau Vanessa - Borderie Daniel - Chaumette Moïsette - Gillaizeau Fabrice

SMDE 24 - Ollivier Gérard - Boucard Emilie

SDE24 - Ollivier Gérard - Tricoire Alain - Borderie Daniel - Delarasse Patrice

SMD3 - Chaumette Moïsette - Ollivier Gaëlle - Chateau Géraldine - Tricoire Allain

Association - Ollivier Gaëlle

Maires sans Frontières - Borderie Patricia

- Borderie Daniel

Commission d’Appel d’Offre - Tricoire Allain - Bouyer Joël - Chaumette Moïsette - - Moulinier Jean - Ollivier Gérard- Ollivier Gaëlle

- Patrice Delarasse

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

Divers :

• Commission Communale des Impots Directs (CCID)

Cette commission se réunie une fois par an pour mettre à jours les bases d’impostions, elle etudie également ous les demandes d’urbanisme effectuées l’année précédente.

24 noms de personnes s’acquittant de taxes sur la commune (Taxe Habitation, Taxe, Foncier Bâti, Taxe Foncière Non Bâti, CFE) sont proposés en séance. 12 seront retenus "commissaires" par le Service des Impôts (6 titulaires et 6 suppléants).

Nommination agent coordonnateur recensement INSEE 2021

Il est proposé de nommer Sylvie Ollat, sécrétaire de la mairie, comme agent coordonnateur pour le recensement INSEE 2021 de la population.

Avis du conseil Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

Fin de séance :à 23h45