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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 15?x54191)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REGLES DE GESTION Budget CCRLCM
POUR LES DEPENSES EFFECTUEES EN M57
(Applicables au 1er janvier 2022)
Compte Libellé du compte Durée d'amortissement Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Compte d'amortissement
Immobilisation de biens de faible valeur : 1 500 €
13XX Subventions reçues
Selon la durée
d'amortissement
du bien auquel la
subvention est liée
Les subventions d'équipement qui financent soit un équipement déterminé, soit un ensemble d'équipements. Elles s'imputent aux comptes 131 ou 132 selon qu'elles sont ou non transférables. 13xx1 : Etat et Etablissements Nationaux
13xx2 : Région
13xx3 : Département
13xx4 : Commune
13xx5 : Groupement de collectivités à statut particulier
13xx6 : Autres établissements publics locaux
13xx7 : Budget communautaire et Fonds structurels
13xx8 : Autres
Les comptes 132xx ne sont pas rattachés à un élément de patrimoine.
139xx
202 Documents d'urbanisme 10 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre. 2802
2031 Frais d'études 05 Les frais d'études effectués en vue de la réalisation d'investissements sont imputés au compte 2031. Dans le cas contraire, on utilise le compte 617. 28031
2032 Frais de recherche et de développement 05 On entend par « frais de recherche et de développement », les dépenses qui correspondent à l'effort de recherche et de développement réalisé par les moyens propres de la collectivité pour son propre compte.
28032
2033 Frais d'insertion 05
Les frais de publication et d'insertion des appels d'offres dans la presse engagés de manière obligatoire dans le cadre de la passation de marchés publics (BO, BOAMP,...). Attention : les frais d'insertion relatifs aux marchés de fonctionnement s'imputent au compte 6231 Annonces et insertions.
28033
1/5 1/512/51/5 REGLES DE GESTION Budget CCRLCM
POUR LES DEPENSES EFFECTUEES EN M57
(Applicables au 1er janvier 2022)
Compte Libellé du compte Durée d'amortissement Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Compte d'amortissement
204xxx Subventions versées
204xx1 - 05
204xx2 - 30
204xx3 - 40
Les subventions d'équipement versées constituent des immobilisations incorporelles imputées aux subdivisions du
compte 204 « Subventions d'équipement versées » et sont amorties sur une durée de 5, 30 ou 40 ans selon qu'elles
financent des biens mobiliers, des bâtiments ou installations ou des projets d'infrastructures d'intérêt national.
2804xx1
2804xx2
2804xx3
2051 Concessions et droits similaires 05 Dépôt de marque, identité visuelle, Licences et logiciels 28051
2088 Autres immobilisations corporelles 00 Baux commerciaux Non amortissable
2111 Terrains nus 00 Acquisition de terrains nus et tous travaux étant effectués sur ce terrain (Déplacement de compteurs Gaz/électricité). Non amortissable
2113 Terrains aménagés autres que voirie 00 Squares, parcs, jardins, espaces verts
2115 Terrains bâtis 00 Acquisition de terrains avec une construction en dur et tous travaux étant effectués sur ce terrain (démolition, déplacement de compteurs Gaz/électricité)
2117 Bois et forêts 00
Se rapprocher du service des Inventaires
2118 Autres terrains 00
2/5 REGLES DE GESTION Budget CCRLCM
POUR LES DEPENSES EFFECTUEES EN M57
(Applicables au 1er janvier 2022)
Compte Libellé du compte Durée d'amortissement Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Compte d'amortissement
2121 Plantations d'arbres et d'abustes 15 Les frais de plantation d'arbres et d'arbustes sont inscrits à la subdivision 2121; toutefois les travaux de régénération des forêts sont imputés au compte 2117 « Bois et forêts ». 28121
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 Les dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains (clôtures, mouvement de terre...) Très grosses jardinières en béton 281311
21311 Bâtiment public 00 Siège
21312 Bâtiments scolaires 00 Travaux dans les écoles
Non
amortissables 21318 Autres batiments publics 00 Travaux dans bâtiments autres que siège et scolaires : crèches, complexes sportifs, bâtiments culturels,
2138 Autres constructions 00 Bâtiments modulaires (Type Algéco),
3/5 REGLES DE GESTION Budget CCRLCM
POUR LES DEPENSES EFFECTUEES EN M57
(Applicables au 1er janvier 2022)
Compte Libellé du compte Durée d'amortissement Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Compte d'amortissement
2152 Installations de voirie Mobilier urbain (Plots, barrières de mise en sécurité, arceaux à vélos, bancs publics...) fixé au sol. 28152 (si amortissable)
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
01
05
10
> 1 an : Petit outillage à main (Clés et douilles, coffrets et boîtes à outils complètes), escabeau. › >5 ans : Outillage électroportatif (perceuse, scie sauteuse/circulaire, disqueuse, décapeur thermique...) et accessoires (vissage, perçage, douilles,...) défonceuse, compresseur, souffleur, aspirateur de chantier (eau et poussières), échelles, servante d'atelier. > 10 ans : Outillages et machines-outils d'atelier
Matériel d'atelier (scie à ruban, plieuse,...), outils à force pneumatique, nacelle élévatrice, échafaudage, transpalette, chariot élévateur.
28158
2181
Installations générales
agencements et
aménagements divers 15 Travaux dans les bâtiments loués
28181
21828
Autres matériels de
transport 7 Véhicules de service-Camions-Bom
281828
4/5 REGLES DE GESTION Budget CCRLCM
POUR LES DEPENSES EFFECTUEES EN M57
(Applicables au 1er janvier 2022)
Compte Libellé du compte Durée d'amortissement Commentaires et exemples de recettes et de dépenses Compte d'amortissement
21841
Mobilier
10
25
› 10 ans :
- Tables et bureaux (tables, bureaux, bornes d'accueil, comptoirs,...). - Mobilier d'assise (chaises, bancs, poufs, canapés, chauffeuses,...). - Mobilier de rangement (armoires, armoires ventilées, bibliothèques, vestiaires, casiers, vitrines, caissons, meubles à plans, rayonnages...).
› 25 ans : Coffre-forts et armoires fortes, armoires ignifugées,...
281841
21848
› 10 ans :
- Tables et bureaux (tables, bureaux, bornes d'accueil, comptoirs,...). - Mobilier d'assise (chaises, bancs, poufs, canapés, chauffeuses,...). - Mobilier de rangement (armoires, armoires ventilées, bibliothèques, vestiaires, casiers, vitrines, caissons, meubles à plans, rayonnages, classeurs rotatifs...).
› 25 ans : Coffre-forts et armoires fortes, armoires ignifugées,...
281848
2186 Cheptel 03 Animaux vivants 28186
2188 Autres immobilisations corporelles
01
05
10
› 1 ans : Petit électroménager (micro-ondes, cafetière,...) ventilateur sur pied, radiateur portatif › 5 ans : Matériel audio, hifi, vidéo, photographique, de radiocommunication, vidéo protection, Gros électroménager (lave-linge, sèche-linge, réfrigérateur...).
› 10 ans : Aires de jeux, jeux d'enfants (tricycles, trottinettes), matériels et équipements sportifs, instruments de musique, équipements médicaux, bornes électriques, horodateurs, gros appareils de chauffage et de climatisation...
28188
A noter que les les comptes 23xx, 24xx, 26xx et 27xx restent non amortissables
5/5