Conseil Municipal - 21 JUIN 2011

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Conseil Municipal - 21 JUIN 2011 Document publié le Mardi 21 juin 2011 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 JUIN 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, Le Conseil Municipal convoqué le 21 juin 2011 suivant les dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni le 30 juin deux mille onze à la Mairie à vingt heures trente sous la présidence de Monsieur Jean-Noël GUESNIER, Maire,

Etaient présents : Jean-Noël GUESNIER - Bernard MARQUETTE – Pierre POILANE – Michel FONTAINE – Olivier DHOURY –– Michel HARNY – Jean BARON – Sylvie MAUREY – Serge THOREL – Jacques DESMOULIN – Michel LAMORT – Nicolle CHEMELLO – Jean-Luc MIGNARD – Daniel BOILET – Thérèse REBOTIER – Cécile GAMBIER – Geneviève BROZYNA – Pascal PILLOT – Jeannine MALEK – Thérèse-Marie LAMARCHE

Etaient absents représentés : Michel DEMEILLIEZ (pouvoir à Sylvie MAUREY) Jeanine LUU VAN DONG (pouvoir à Jean-Noël GUESNIER) Corinne MINIGGIO (pouvoir à Jacques DESMOULIN) Catherine BATAILLE (pouvoir à Cécile GAMBIER) Eve HUTIN (Pascal PILLOT) Sabine BAYARD (Olivier DHOURY) Marie-Claire BERGONT (Thérèse REBOTIER)

Etaient absents : néant

Après avoir procédé à l’appel, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint :

Conseillers sont présents, 20

Conseillers sont représentés, 7

Absent.

Approbation du compte rendu du 17 juin 2011 à la majorité.

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est élue Jeannine MALEK secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Avis sur le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)

2) Modification règlement de la restauration scolaire

3) Subvention exceptionnelle à l’association « Les Tréteaux Cosaciens » 4) Subvention exceptionnelle CTTCB

5) Subvention exceptionnelle Les Floralines Cosaciennes

6) Subvention exceptionnelle USCB

7) Avenants relatifs aux services partagés évolution des tarifs

8) Recueil des actes administratifs

9) Nomination d’un élu référent « Opération composteurs individuels » 10) Augmentation du temps de travail d’un agent

11) Délibération Modificative

12) Implantation d’un city stade

13) Indemnité d’éviction

14) Règlement intérieur du personnel communal

15) Contrat d’apprentissage

Monsieur le Maire informe l’assemblée du décès de Monsieur HENRY d’AULNOIS survenu la semaine dernière. Il invite le Conseil Municipal à observer une minute de silence.

Monsieur le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’organisation de la RAC (Randonnée Aventure Cosacienne).

1er Point Avis sur le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)

Présenté par Jean-Noël GUESNIER

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 fait obligation à son article 35, d’élaborer un Schéma Départemental de Coopération intercommunale (SDCI) qui devra être publié par Monsieur le Préfet au plus tard le 31 décembre 2011.Le projet de ce schéma a été présenté à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) le 28 avril dernier et est parvenu en mairie le 12 mai 2011.

Un délai de trois mois nous est imparti, soit le 12 août prochain pour nous prononcer sur les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale qui impactent la commune.

Le conseil municipal réunit ce jour, après en avoir délibéré à l’unanimité point par point décide :

La commune étant impactée sur les 4 aspects suivants :

1. Concernant l’adhésion à l’ARC de la commune de LACHELLE :

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents

Dès maintenant le choix de LACHELLE d’entrer au sein de l’Agglomération de la Région de Compiègne, qui fait l’objet d’études depuis plusieurs mois.

2. A propos du rattachement de la CCBA à l’ARC :

Le conseil municipal refuse à l’unanimité des membres présents

Le rapprochement avec la Communauté de communes de la Basse Automne (CCBA) tant que les études techniques, juridiques, environnementales et financières indispensables à la clairvoyance de cette fusion (compétences, centrale gaz de Verberie, décharges de Saintines…) ne sont pas conduites.

3. S’agissant de la suppression des syndicats des eaux :

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents se prononce contre

Une consolidation de la compétence « production d’eau » peut être envisagées mais là encore, vu la délibération en date du 8 juin 2011 (jointe en annexe) de notre syndicat des eaux de Choisy au Bac, Clairoix, Janville, Rethondes, Vieux Moulin, nous émettons un avis défavorable à toute proposition de rattachement à une quelconque structure tant que les études définissant les conditions et les hypothèses de rapprochement ne seront pas effectuées.

4. Sur la suppression des Syndicats d’Electricité :

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents se prononce contre

La commune est rattachée au Syndicat d’Electricité du Compiégnois, qui n’a pratiquement pas de frais de fonctionnement et qui constitue un lieu d’échanges pour les 16 communes qui le composent. Nous ne nous opposons pas pour que les syndicats soient regroupés mais nous n’en voyons pas l’intérêt. Dans un premier temps pourquoi ne pas étudier la possibilité de regrouper dans un syndicat mixte les syndicats contractant avec la SICAE dont nous dépendons. Comme pour le syndicat des eaux cette fusion ne pourra être envisagée que lorsque les études définissant les conditions et les hypothèses de rapprochement auront été réalisées.

Intervention de Jacques DESMOULINIntervention de Jean-Noël GUESNIER

Cette délibération nous est soumise en délibération ce soir dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales engagées par l’Etat. Nous avions un délai de 3 mois pour nous prononcer sur ce sujet complexe et il est évident qu’avec les vacances, nous ne pouvions débattre des propositions de projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Je ne ferai pas une analyse négative de cette réforme car la crise actuelle nous oblige à revoir nos fonctionnements et à trouver des solutions pour faire des économies d’échelle en rapprochant certaines structures. Ceci ne veut pas dire que c’est la mort de nos communes comme le prône Jacques DESMOULIN ou Serge THOREL. Cependant, nous ne pouvons accepter les propositions de M. Le Préfet formulées dans la hâte. Si l’entrée de LACHELLE ne nous pose aucune réticence dès l’instant où cette commune opte pour cette solution, des études approfondies doivent être menées dans les 3 autres cas de figure auxquels notre commune est confrontée directement ou indirectement. Nous rejoignons en ce sens notre syndicat des eaux et c’est pourquoi nous ne nous prononcerons pas ce soir en faveur des rapprochements qui nous sont proposés dans ce projet de SDCI.

Intervention de Serge THOREL

Cet avis nous est demandé dans la précipitation alors qu’il a été présenté le 28 avril 2011 à la SDCI avec un délai de trois mois pour nous prononcé. Nous devons voter ce soir sur un sujet important qui nécessite que l’on prenne du temps. Le Maire nous met devant le fait accompli c’est une démarche pour le moins surprenante.

Le contenu de ce schéma appel quelques remarques de ma part, si pour la commune de Lachelle il ne nous semble pas qu’il y ait de problème, il n’en est pas de même pour la fusion, avec l’ARC de la communauté de Commune de la Basse Automne ainsi que la suppression des trois syndicats d’eau dont celui de Choisy au Bac.

Dans le cadre de la réforme des Collectivités Territoriales, il s’agit d’agrandir le périmètre d’action de l’ARC en créant les conditions d’une supra-structure qui gérera les compétences de 7 villes ou village supplémentaires, cela ne devrait pas s’arrêter là.

Je m’étais opposé à la mise en place de l’ARC et de ses nouvelles compétences. Aujourd’hui nous allons beaucoup plus loin avec un projet qui a terme aggrave la situation et remet en cause le fonctionnement et la maitrise de nos communes. C’est pourquoi nous voterons contre la fusion de la Communauté de communes de la Basse Automne dans l’ARC et la suppression des trois syndicats d’eau.

Point 2 Modification règlement de la restauration scolaire

Présenté par Jean-Luc MIGNARD

Le règlement de la restauration scolaire a été approuvé par le Conseil Municipal le 24 juin 2009.

Il convient de modifier quelques aspects de ce règlement pour la rentrée scolaire 2011-2012 dont notamment la phrase suivante « Tout enfant des écoles de la commune peut être inscrit à ce service dès la rentrée 2011 ».

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve les modifications apportées à ce règlement de la restauration scolaire

Point 3 Subvention exceptionnelle à l’association « Les Tréteaux Cosaciens » Présenté par Michel FONTAINE

L’atelier encadrement des Tréteaux Cosaciens a acheté le matériel nécessaire pour la confection du tableau « André Mahé » qui sera accroché au Gymnase.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de voter une subvention exceptionnelle de 160€ au Tréteaux Cosaciens pour rembourser les frais.Point 4 Subvention exceptionnelle CTTCB

Présenté par Michel FONTAINE

Sur proposition de la commission sport et associations et compte tenu des très bons résultats du club, il convient de leur allouer une subvention exceptionnelle de 150€ pour la participation d’Alain VAN CAMAELBEKE aux championnats de France Junior.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vote une subvention de 150€ pour le CTTCB.

Point 5 Subvention exceptionnelle Les Floralines Cosaciennes

Présenté par Michel FONTAINE

Après un bon résultat à VOVES (28), il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 600€ à l’association pour rembourser les frais de déplacement et notamment le transport en car.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 600€ au Floralines Cosaciennes.

Point 6 Subvention exceptionnelle USCB

Présenté par Michel FONTAINE

La commission sport associations souhaite verser une subvention à l’USCB pour le résultat plus que satisfaisant obtenu par l’équipe U13 qui a participé à la coupe de France de sa catégorie à CAPBRETON dans les Landes.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accorde une subvention de 1000€ pour les bons résultats de l’USCB

Intervention de Serge THOREL

Les points 3, 4, 5 et 6 sont des demandes de subventions pour des sommes qui ont été décidées et engagées, c’est une bien curieuse façon de poser la question en conseil après coup, trois mois seulement après avoir voté les budgets. S’agissant d’association, je voterais toutefois favorablement les demandes. Un peu plus de sérieux me semble quand même nécessaire à l’avenir.

Point 7 Avenants relatifs aux services partagés évolution des tarifs Présenté par Thérèse-Marie LAMARCHE

Par délibération du 25 février 2011, le Conseil d’agglomération a décidé à l’unanimité de faire évoluer les tarifs des services partagés.

Une convention concernant la mise en place du service partagé bureau d’études VRD a été signée en 2005 avec l’ARC. Le tarif horaire actuel est de 19€, correspondant au temps de travail effectué par le personnel du bureau d’études VRD mis à disposition de la commune. Le nouveau tarif est porté à 22€ ce qui correspond à une hausse de 3% par an sur la période écoulée.

Au même titre que le service partagé bureau d’études VRD, la convention concernant le service partagé marchés publics a été réévaluée. En effet, les dernières réformes du code des marchés publics ayant très sensiblement rehaussé les seuils des marchés, la grille des tarifs d’origine n’est plus adaptée aujourd’hui.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimitéAutorise Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions et les avenants concernant le service des marchés publics et du bureau d’études de VRD correspondants à ces changements tarifaires.

Point 8 Recueil des actes administratifs

Présenté par Michel LAMORT

L’ARC nous a transmis le recueil des Actes Administratifs qui vaut procès verbal pour la séance du 15 avril 2011.

Conformément aux articles L 2121-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales nous devons délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Emet un avis favorable à ce dossier

Point 9 Nomination d’un élu référent « Opération composteurs individuels » Présenté par Jean-Noël GUESNIER

Suite à la mise en place de l’opération composteurs individuels et afin d’organiser au mieux cette action de prévention de la production des déchets ménagers et afin que cette action ait un impact sur le long terme, il est essentiel de mettre en place un réseau de relais référents dans chaque commune et par conséquent nommer un membre du Conseil Municipal.

Monsieur Michel LAMORT, Adjoint à l’Urbanisme et à l’Environnement est candidat.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte cette proposition et désigne Monsieur Michel LAMORT comme référent de cette opération.

Point 10 Augmentation du temps de travail d’un agent

Présenté par Olivier DHOURY

Compte tenu du nombre important d’enfants au périscolaire les soirs et les mercredis, il convient d’augmenter le temps de travail d’un agent.

Il vous est demandé d’annuler un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (27 heures) et de créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet (35 heures).

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de supprimer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (27 heures) et de créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet (35 heures).

Point 11 Délibération modificative

Présenté par Bernard MARQUETTE

Le budget est équilibré en dépenses et en recettes, mais il convient d’ajuster certains chapitres.

Désignation Dépenses Recettes Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 023-011 : Virement section

investissement

6 050.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la sect°

d'investis

6 050.00 €D 6811-011 Dot. amort immos incorp

& corp

47.89 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre

entre section

47.89 €

D 6713-631 : Secours et dots 47.89 € D 678-011 : Autres charges

exception

6 050.00 €

TOTAL D 67 : Charges

exceptionnelles

6 097.89 €

Total 6 097.89 € 6 097.89 € INVESTISSEMENT

D 2138-40-8130 : RUES DIVERSES 27 891.90 €

D 2188-99-011 : DIVERS 21 841.90 € TOTAL D 21 : Immobilisations

corporelles

27 891.90 € 21 841.90 €

R 021-99-011 : DIVERS 6 050.00 € TOTAL R 021 : Virement de la

section de fonctionnement

6 050.00 €

Total 27 891.90 € 21 841.90 € 6050.00 € Total Général - -6 050.00 € -6 050.00 €

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vote cette délibération modificative.

Point 12 Implantation d’un city stade

Présenté par Jean-Luc MIGNARD

Suite à la visite de Monsieur le Président du Conseil Général lors de l’inauguration de la résidence « les Fauvettes », il a été évoqué à nouveau de l’exploitation d’un city stade à proximité de l’espace intergénérations.

Le 16 juin Monsieur le Maire a rencontré Monsieur MIGNOT, Directeur adjoint chargé des sports au Conseil Général. La commune remplit les conditions nécessaires à cette implantation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de la commune au Conseil Général pour les études et l’implantation d’un city stade aux abords de l’espace inter génération derrière le home de l’enfance sur un terrain appartenant à la commune.

Demande que si la candidature de la commune est retenue, la commission sport et associations se réunira pour étudier ce projet et les riverains seront informés par le biais d’une réunion de quartier.

Dit que, cette réalisation ne pourra intervenir budgétairement qu’en 2012, lorsque les dépenses incombant à la commune nous aurons été communiquées.

Point 13 Indemnité d’Eviction

Présenté par Bernard MARQUETTE

Vous avez voté au Budget Primitif en investissement la dépense pour la construction de digues au Buissonnets et avenue de Verdun.

L’opportunité de terre gratuite proche et disponible suite à la construction du viaduc et du rond point des Buissonnets nous a conforté de faire les travaux rapidement, endommageant de ce fait les champs en culture par le passage des remorques et des engins.

Aussi à la demande de la FDSEA qui a calculé le préjudice, nous devons verser à la société ACXEL des indemnités d’éviction pour un montant de 6018€.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimitéDécide de verser à la société ACXEL des indemnités d’éviction pour un montant de 6018€

Point 14 Règlement intérieur du personnel communal

Présenté par Jean-Noël GUESNIER

Le Comité Technique Paritaire, nouvellement créé, oblige conformément aux textes en vigueur l’établissement d’un règlement intérieur du personnel.

Ce règlement présenté en CTP le 16 juin 2011 a été voté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à la majorité dont une abstention

Entérine le règlement intérieur du personnel voté le 16 juin 2011 par le CTP.

Intervention de Serge THOREL

Ce projet de règlement intérieur appel quelques remarques de ma part :

ART 2 – l’alcoolisme est une maladie reconnue par le corps médical et la SS ce n’est pas spécifié dans le texte et l’on ne prévoit pas de diriger le salarié ver le médecin du travail. - 2-4 il faut spécifier les endroits ou il est autorisé de fumer, c’est la loi ! - 2-6 les douches hommes et femmes ne sont pas précisées. C’est la loi ! ART 3 – le refus de prise en charge d’un accident du travail n’a pas à être inscrit dans un règlement car l’accident et de la responsabilité de l’autorité qui doit écarter le salarié de son emploi ou lui faire mettre des protections. Dans le cas contraire il y a complicité ! Qui décide que les règles de sécurité n’ont pas été respectées ?

ART7 – les sorties pendant les heures de travail des représentants du personnel élus ou désignés ne sont soumis à aucune « autorisation » préalable. Ils ne sont tenus qu’à une information verbale.

ART9 – est-ce que c’est une autorisation définitive ou ponctuelle ?

- 9-6 qui contrôle ?

Par contre rien à redire sur les articles 11, 12 et 13.

ART14 – le droit de grève ne se limite pas seulement à la défense des revendications, mais aussi à la défense d’un ou des salariés par exemple menacés de licenciement. Les 5 jours de prévenance ne sont pas applicable dans certains cas. Salariés menacés, mise à pied conservatoire, etc… de plus il doit être précisé les raisons de ce s 5 jours… notamment pour négocier.

ART 15 – le règlement intérieur a été préalablement affiché ? Au 1er juillet 2011.

En règle générale : beaucoup de moyens coercitifs pour les salariés (1 page 1/3 sur l’énumération des sanctions) par contre rien ou presque sur ses droits (il manque un passage sur la formation professionnelle, dans quel cadre les droits s’appliquent ? / Ses droits sociaux) ainsi que la responsabilité hiérarchique en cas d’AT, etc…

Il faut revoir cette copie, le règlement intérieur ne peut être voté aujourd’hui.

Point 15 Contrat d’apprentissage

Présenté par Jean-Noël GUESNIER

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 9 juin 2011 autorisant la création d’un contrat d’apprentissage,

Vu les aides versées à la commune pour ce contrat spécifique représentant environ 80% du salaire.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la création d’un contrat d’apprentissage à compter du 1er septembre 2011 option travaux paysagers en 2 ansPoint 16 RAC (RandO2 Aventure Cosacienne)

Présenté par Jean-Noël GUESNIER

Le dimanche 18 septembre 2011 aura lieu la 1ère Rando2 Aventure Cosacienne. Cette manifestation est organisée par la commune avec le soutien des associations sportives ACCB et RP, l’ARVAL, l’AS Cosacienne et le Club d’Orientation de Compiègne.

Une participation de 10€ par équipe de deux est demandée et 1€ par visiteur qui souhaite faire le baptême de tyrolienne.

Dans le cadre de la régie communale des fêtes et cérémonies, ces tarifs n’existent pas, il convient donc de les créer.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de créer le tarif de 10€ pour les équipes de 2 et 1€ pour le baptême de tyrolienne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10