Procès Verbal - 11 JUIN 2020 1

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Procès Verbal - 11 JUIN 2020 1 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 JUIN 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sport, L’an deux mille vingt, le 11 juin, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle polyvalente sur la convocation en date du 05 juin 2020 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. MIGNARD – M. BOILET – Mme MAUREY – M. PILLOT - Mme BROZYNA – M. HARNY - Mme CHEMELLO-ANCEL - M. DHOURY - Mme LAMARCHE - M. HALLU – M. TRÉFIER – Mme LISCH- DUPEUX – M. de VALENCE – Mme CANOINE – Mme CORTES – Mme OBIGAND – Mme AUGÉ – M. BELHACHE – M. GUESNIER – Mme LEBLANC-NAVARRO

Etaient représentés : M. GEISTEL (pouvoir à Mme LISCH DUPEUX) – Mme DUVAL (pouvoir à M. GUESNIER) – M. LOUIS (pouvoir à Mme LEBLANC-NAVARRO)

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme AUGÉ est élue secrétaire de séance.

M. GUESNIER remercie le service administratif qui a modifié le procès-verbal grâce à l’enregistrement vidéo qui avait été fait lors de la réunion d’installation du Conseil Municipal. Il précise qu'il est nécessaire d'enregistrer les séances afin de retranscrire au mieux les débats.

M. MIGNARD répond que c'est chose faite, par ailleurs nous étudions la possibilité de retransmettre les séances de conseil municipal, ce qui est une bonne chose pour les personnes dans l'impossibilité de se déplacer mais qui sont intéressés par la vie locale.

M. GUESNIER indique qu'il n'est pas favorable à ce genre de chose car cela enlève le contact humain. Il est appréciable de voir le public présent.

M. MIGNARD répond que l'un n'empêche pas l'autre.

M. GUESNIER soumet l'idée de les retransmettre après la séance.

M. MIGNARD répond que ce sujet sera évoqué lors de la prochaine commission administration.

M. PILLOT fait remarquer que c'est la première fois que le public vient en si grand nombre, d'habitude il n'y a pas plus d'une dizaine de personnes.

Le PV de la séance du 28/05/2020 est adopté à l'unanimité.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 11 juin 2020, à 20h30, salle polyvalente

O R D R E D U J O U R :

1. Désignation des délégués aux différents organismes

2. CCAS

3. Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres

4. Indemnités des élus5. Annulation loyers

6. Vente parcelle à l'EPFLO

7. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

8. Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

1) Désignation des délégués aux différents organismes

Intervention de M. GUESNIER expliquant que sa liste n’a pas été consultée du tout à ce sujet, c'est une page blanche que nous avons reçue dans le rapport, les délégations qui étaient portées par le maire sortant de notre commune auprès des instances délibératives de l'agglomération, de la région ou du département, comme vous le savez, étaient nombreuses. Pour ne citer que certaines, vice-président de l'ARC ayant voix délibérative à la commission stratégie et synthèse, en charge du développement durable et des risques majeurs ayant regard sur l'adduction d'eau, l'assainissement, les déchets, le plan climat-énergie, la 3ème révolution industrielle, en même temps membre de la commission d'appel d'offres et rapporteur du service SIG (Système d'Information Géographique) devenu le géo-compiégnois, membre du conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier de l'Oise, membre du conseil d'administration de l'entente Oise-Aisne (lutte contre les inondations), membre titulaire du bureau du Syndicat d'Electricité de la Zone Est de l'Oise, administrateur de la Société d'Aménagement de l'Oise et de l'Assistance Départementale des Territoires de l'Oise, membre du comité territorial du canal Seine-Nord Europe, délégué titulaire du syndicat mixte Oise Aronde, délégué titulaire du Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Eau Oise moyenne, délégué titulaire de Paris-Oise port intérieur de Longueil Sainte Marie, administrateur du Tigre, délégué titulaire du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise, membre du comité territorial du canal Seine Nord Europe.

Vous n'êtes pas sans savoir, Monsieur le Maire, que la commune va perdre un certain nombre de ces délégations, pourtant si importantes pour la gestion municipale, nous avions les informations en temps réel. Vous êtes également au courant, puisque c'est vous qui l'avez cité dans votre campagne, de la loi engagement et proximité et vous n'êtes pas sans savoir que cette loi donne maintenant des pouvoirs aux maires dans les intercommunalités. C'est pour cela que, n'ayant pas été consulté sur la présentation de ces délégations, je peux me permettre, comme je vous ai demandé la main tendue en début de mois dernier, et n'ayant pas eu de retour, je demande que ce point soit reporté au moins d'un mois puisque les délégués à l'ARC ne seront nommés que le 10 juillet. Je pense que nous avons le temps de travailler avec la commission administration gestion sur ces nominations. Le groupe "Bien vivre à Choisy-au-Bac" demande donc le report de ce point.

M. MIGNARD : Comme vous le savez les délégations présentées ce soir sont communales. Comme vous le savez aussi, pendant trois mandats ces délégations vous les avez réservées à votre majorité. Comme vous le savez aussi, ces délégations vous les avez nommées en accord avec votre majorité, c'est ce que moi-même j'ai fait, de façon à avoir des personnes qui puissent rapporter réellement l'avis du maire. Aujourd'hui il est vrai que vous êtes dans l'opposition puisqu'aux élections votre liste est arrivée seconde. Ceci dit je ne vois pas d'inconvénient à ce report, je vais juste demander l'avis du conseil municipal.

M. GUESNIER pense que ce serait démocratique d'en discuter.

M. DHOURY fait remarquer que la désignation pour le SIVOC est urgente, toutes les communesadhérentes ont déjà désigné leurs représentants, cela ne peut pas attendre.

M. GUESNIER indique que pour toutes les communes qui ont un deuxième tour, cela n'est pas possible puisque les assemblées des EPCI ne peuvent pas être nommées.

M. DHOURY répond qu'en ce qui concerne les communes du SIVOC, toutes les élections se sont faites au premier tour.

M. MIGNARD précise que nous allons faire le SIVOC et la Commission d'Appel d'Offres, et s'il n'y a pas de nommés, ce sera le maire qui représentera la commune dans les instances.

M. GUESNIER est d'accord avec cette proposition.

M. MIGNARD décide alors de passer à un vote à main levée pour le report : 6 voix pour, 17 voix contre. Le point est donc maintenu.

M. GUESNIER : Le groupe "Bien vivre à Choisy-au-Bac" prend acte de cette décision et note bien la volonté de ne pas avoir de dialogue participatif, nous serons donc effectivement maintenant dans l'opposition, et elle sera musclée.

M. TRÉFIER fait remarquer que M. GUESNIER était déjà dans l'opposition.

M. GUESNIER répond que c'est faux, vous avez gagné les élections avec 29 % des inscrits, nous avons eu 28 %.

Mme LAMARCHE demande à M. GUESNIER s'il va rappeler cela à chaque fois.

M. GUESNIER répond que oui, il le rappellera à chaque fois, on peut avoir l'opposition qu'on veut, il y aura du combat.

M. MIGNARD met fin au débat et met aux voix les différentes délégations :

 SIVOC

TITULAIRES SUPPLÉANTS Abstention Contre Pour

Mme LISCH-DUPEUX M. de VALENCE 0 5 18

M. DHOURY M. MIGNARD

 SEZEO

TITULAIRE SUPPLÉANT Abstention Contre Pour

M. HARNY M. MIGNARD 0 4 19

M. GUESNIER explique qu'il est contre parce qu'il était titulaire au bureau du SEZEO et il pense que la commune ne retrouvera pas cette place. SMVO

TITULAIRE SUPPLÉANT Abstention Contre Pour

M. GEISTEL M. MIGNARD 0 5 18

 APC

TITULAIRE SUPPLÉANT Abstention Contre Pour

M. DHOURY M. MIGNARD 0 5 18

 EPFLO

M. GUESNIER fait remarquer que c’est l’ARC qui a la compétence. Ce point est donc abandonné.

 SAO

TITULAIRE SUPPLÉANT Abstention Contre Pour

M. de VALENCE M. MIGNARD 0 5 18

 ADICO

TITULAIRE Abstention Contre Pour

Mme LAMARCHE 0 5 18

 CNAS

TITULAIRE Elue TITULAIRE

Personnel

Communal

Abstention Contre Pour

Mme LAMARCHE Mme QUENTIN 0 5 18

 COMMISSION D'APPEL D’OFFRES

À la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et ce pour la durée du mandat.

Conformément aux textes en vigueur, la CAO est composée de 3 titulaires et 3 suppléants.

M. MIGNARD indique que M. GUESNIER a été consulté et qu'il souhaite être titulaire de la commission, il propose M. BELHACHE comme suppléant.TITULAIRES SUPPLÉANTS Abstention Contre Pour

M. HARNY M. TRÉFIER 5 0 18

M. de VALENCE M. GEISTEL

M. GUESNIER M. BELHACHE

En faisant ce vote, M. GUESNIER fait remarquer que nous devançons l’ordre du jour car nous venons de valider le point 3.

 COMITÉ TECHNIQUE

TITULAIRES SUPPLÉANTS Abstention Contre Pour

M. STÉPIEN M. TRÉFIER 0 5 18

M. MIGNARD Mme LISCH-DUPEUX

Mme LAMARCHE M. GEISTEL

M. PILLOT M. de VALENCE

2) Centre Communal d'Action Sociale

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et, en application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, d’élire la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS.

M. MIGNARD précise que dans cette commission, il y a 6 élus et 6 membres issus de la société civile.

Nous ne voterons que pour les membres élus :

M. MIGNARD Abstention Contre Pour

Mme CHEMELLO-ANCEL 0 5 18

Mme MAUREY

Mme BROZYNA

M. HALLU

M. PILLOT

3) Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Ce point ayant été validé lors du point 1, il n’y a plus lieu à débat.

4) Indemnités des élusVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24 1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux retenu en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :

- maire : 44 %.

- 6 adjoints : 12 %.

- conseillers municipaux : 6 %.

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 30 mars 2014.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65 du budget communal.

M MIGNARD précise que l'enveloppe budgétaire votée le 13/03/2020 était de 87 278.28 €celle que je vous demande de voter sera de 79 530.24 €, cela s'explique car nous sommes passés sous la barre des 3 500 habitants, de ce fait les indemnités seront minorées par rapport à l'ancienne équipe dont le barème était celui des communes de plus de 3 500 habitants.

Pour répondre à la question qui a été émise par Mme DUVAL, le détail des indemnités est lesuivant :

Pourcentage Indemnité (€ brut) Anciennes Indemnités (€ brut)

Maire 44% 1711.34 1789.12

Adjoints 12% 466.73 563.96

Conseiller Municipaux 6% 233.36 233.36

Monsieur MIGNARD demande de baisser son indemnité à 44% au lieu de 51.60%.

M. GUESNIER précise que cela représente à peu près la même chose que l'équipe précédente puisque le taux voté pour le maire était de 46 %, la valeur était plus élevée du fait qu'on était au- dessus des 3 500 habitants.

M. MIGNARD répond que la différence s'élève à une baisse de 8 000 €.

M. GUESNIER rappelle qu'il faudra donner une réponse à la question qui a été envoyée à M. MIGNARD par Mme DUVAL.

M. MIGNARD répond que cela sera fait.

Abstention Contre Pour

0 5 18

M. TRÉFIER demande à prendre la parole :

Je suis adjoint, je prends l'engagement de m'investir totalement pendant les six ans à venir. Au niveau de l'indemnité votée, la légitimité que j'ai, comme beaucoup d'entre vous, c'est mes années de bénévolat, qui représentent une trentaine d'années. J'ai été blessé, M. GUESNIER le sait, simplement parce-qu'il a laissé sous-entendre qu'un adjoint et que nous tous on venait pour l'appât du gain. Je ne peux pas laisser passer, je m'adresse à M. BELHACHE, à Mme NAVARRO-LEBLANC, j'aurais voulu que Mme DUVAL et M. LOUIS soient là, j'espère que vous ne pensez pas ça, je l'espère vivement car lorsque vous publiez un tract, vous êtes cosignataires de ce tract et honnêtement, pour ma famille, mes enfants et petits-enfants, je ne mérite pas ça, comme beaucoup autour de la table. J'espère qu'un jour je recevrai des excuses de M. GUESNIER.

M. MIGNARD donne la parole à M. GUESNIER.

M. GUESNIER répond qu'il a eu des échos comme quoi M. TREFIER s'engageait justement pour l'appât du gain, quand il dit trente ans de bénévolat, c'était alternatif, et plutôt du bénévolat personnel.

M. TRÉFIER demande à M. GUESNIER s'il se souvient qu'il a remis à M. TREFIER la médaille de la ville en 2012 ?M. GUESNIER répond qu'il s'en souvient, qu'il en était fier mais c'était il y a longtemps.

M. MIGNARD donne la parole à M. PILLOT pour une dernière intervention avant de reprendre le cours normal de la séance.

M. PILLOT reprend les propos de M. GUESNIER " si on couchait sur le papier tous les entendus et sous-entendus, on ferait un annuaire toutes les semaines". M. GUESNIER part de propos entendus pour les coucher sur le papier, sans les vérifier avant.

5) Annulation loyers

Présentation de Monsieur HARNY

Suite aux décrets des 17/03/2020 et 23/03/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la municipalité a décidé d’annuler les loyers en guise d’aide aux commerçants et professions libérales qui n'ont pu exercer leur activité pour la période allant du 16/03 au 17/05, soit l'équivalent de deux mois de loyer. Sont concernés 3 locataires : L'agence immobilière située rue du Maréchal Foch, l'Auto-école située rue du Maréchal Foch et le cabinet de psychologues situé 2 rue de l'Aigle.

M. MIGNARD précise que c’est une décision qui a été prise lorsque M. GUESNIER était maire et qu'il l'avait soutenue. Il souhaite un vote unanime sur ce point.

M. GUESNIER indique que le groupe bien vivre à Choisy au Bac est bien évidemment d'accord avec cette proposition puisque la décision a été prise par le conseil municipal par intérim, par contre le groupe bien vivre à Choisy au Bac demande d'aller un peu plus loin parce qu'il y a une forme d'équité à avoir, notamment pour tous ces commerçants qui ont pignon sur rue et qui ont été dans l'obligation de subir une fermeture administrative. Peut-être que la commission administration ou finances pourraient réfléchir à une forme d'aide aux commerçants ayant connu ce genre de problème pendant cette crise sanitaire. Cela pourrait être fait en prenant la moyenne des loyers donnés, ce qui représenterait environ 1 000 € par commerçant.

M. MIGNARD répond que la réflexion est en cours, un courrier a été envoyé avec M. GEISTEL pour recenser les difficultés des commerçants et propose que ce point soit mis à l'ordre du jour de la prochaine commission administration.

Abstention Contre Pour

0 0 23

6) Vente parcelle à l'EPFLO

Présentation de Monsieur BOILET.

Souhaitant développer l’offre de logements aidés sur son territoire, la commune de Choisy-au-Bac a sollicité l’intervention de l’EPFLO (Etablissement Publique Foncier de l'Oise) en vue de l’acquisitiond’une ancienne ferme située rue Boulnois, cadastrée section AJ numéro 295 afin de permettre la réalisation d’une opération à vocation d’habitat en lien avec l’OPAC de l’Oise.

Suivant la convention de portage CA EPFLO 2014 03/13-7/C100 conclue entre l’EPFLO et la commune de Choisy-au-Bac le 28 avril 2014, l’EPFLO a acquis ce bien au prix de 260 000 € par acte authentique en date du 11 septembre 2014.

Suivant la conclusion d’un avenant à ladite convention de portage signé le 27 janvier 2020, la durée de portage du bien a été prolongée pour une durée complémentaire de 5 ans et le permis de démolir qui avait été obtenu par l’OPAC de l’Oise a été transféré à l’EPFLO.

En effet, l’objectif est de permettre la réalisation des travaux de démolition par l’EPFLO afin de garantir la sécurité publique dans la mesure où l’immeuble présente des désordres importants (effondrement sur la voie publique à proximité de l’école) et de favoriser l’équilibre financier de l’opération de logements.

La parcelle cadastrée section AJ numéro 296 appartenant à la commune et comportant des garages fait partie intégrante de cette opération et fait l’objet du permis de démolir.

Aussi, cette parcelle doit être cédée à l’euro symbolique à l’EPFLO afin de permettre sa démolition. En effet, les statuts de l’EPFLO lui permettent de réaliser des travaux uniquement sur les parcelles dont il est propriétaire.

M. MIGNARD précise qu'il s'agit de la ferme PARZYBUT qui jouxte l’école Maternelle du centre. L'OPAC avait déposé un permis de construire et l'architecte des bâtiments de France a mis des prescriptions assez fortes ce qui fait que l'OPAC devrait supporter un surcoût pour les 11 logements de 100 000 € par logement alors qu'ils n'avaient prévu que de mettre 50 000 € de fonds propres. L'opération ne pouvant se faire, une réunion a eu lieu en octobre 2019 avec la municipalité, l'EPFLO, l'OPAC et l'ARC pour trouver une solution avec notamment la sécurisation du site. Le permis de construire, irréalisable à cause du surcoût, contient un volet démolition qui peut être transmis à l'EPFLO.

M. GUESNIER précise que cela est possible car l'EPFLO a pris de nouvelles compétences et notamment en termes de minorations foncières, ces minorations foncières comportent les démolitions, les déminages, tout ce qui est dépollution, etc… Cela permet aux communes de pouvoir bénéficier des minorations car quand on se retrouve avec des dépollutions ou des déminages, cela coûte extrêmement cher.

M. GUESNIER rappelle que c’est une opération qui est portée par l’ARC, puisque l'aménagement du foncier sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne, c'est l'ARC, notamment pour les acquisitions pour le logement aidé, et ce dossier dure depuis 2012, date de la première délibération avec la vente du terrain par la famille PARZYBUT à 330 000 € pour 1 542 m². En 2008- 2009, la commune a acheté les garages LOUIS, attenants à la propriété PARZYBUT, afin d'anticiper cette opération. Nous devions revendre ces garages à l'OPAC ou au CILOVA qui étaient en concurrence sur l'opération, mais il serait indécent de faire payer l'OPAC étant donné les surcoûts. Pour rappel cela nous était revenu à 9 000 € avec les frais de notaire.

M. MIGNARD évoque aussi la préservation du voisinage, il y a des problèmes d'infiltration avec une famille voisine, et on va résoudre le problème de sécurisation, il y avait une pétition desparents d'élèves de l'école maternelle, tout à fait justifiée, le mur va être démonté, il y avait aussi un problème d'amiante, la démolition devrait intervenir d'ici la fin de l'année.

Abstention Contre Pour

0 0 23

7) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Présentation de Monsieur HARNY.

La commune ayant institué par délibération en date du 25 juin 1985 la Taxe Locale sur le Publicité Extérieure, il convient de fixer les taux applicables au 1er janvier 2021.

L'article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les tarifs maximaux de la TLPE applicables au 1er janvier 2021.

Enseignes <= à 7m2

>= à 7.01m² et

<= à 12m²

>=12.01m²

et <=20m²

>=20.01m²

et <= à 50m²

>=

50.01m²

Exonération 16.20 € 32.40 € 32.40 € 64.80 €

Pré-enseignes et

dispositifs

publicitaires

Non numérique Numérique

<=1.5m2 <50m2 >=50.01m2 <=1.5m2 <50m2 >=50.01m2

16.20 € 16.20 € 32.40 € 48.60 € 48.60 € 97.20 €

M. MIGNARD précise que c'est l'état qui fixe les tarifs maximaux et que cela rapporte environ 13 000 € par an.

M. GUESNIER indique que le groupe bien vivre à Choisy au Bac se demande s'il est bien raisonnable en ces temps de crise, de demander des taxes aux commerçants qui ont été touchés par la crise sanitaire. Là encore une réflexion avec les commissions administration et finances peut avoir lieu afin d'examiner la possibilité de suspendre cette taxe pour 2020. Mais rien n'empêche de voter les taux pour 2021.

Monsieur MIGNARD demande à Madame LAMARCHE de mettre cette réflexion à l’ordre du jour de la prochaine commission administration.

Abstention Contre Pour

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8) Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)Présentation de M. MIGNARD

Suite au renouvellement du conseil municipal, Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal (6ans).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

32 noms sont proposés :

Monsieur MIGNARD propose Monsieur BOILET en tant que suppléant, le Maire étant titulaire de droit.

Il est fait lecture de la liste, sachant que les contribuables peuvent s'opposer à cette nomination.

M. GUESNIER est surpris qu'il y ait autant de monde.M. MIGNARD précise qu'il n'y aura que 16 membres, 8 titulaires et 8 suppléants. La sélection sera faite par le directeur des Finances Publiques.

M. GUESNIER demande à être supprimé de la liste.

Abstention Contre Pour

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9) Questions Diverses

Monsieur GUESNIER a demandé par mail à Monsieur MIGNARD des points supplémentaires à mettre à l'ordre du jour du Conseil Municipal de la part du groupe "Bien vivre à Choisy-au-Bac"

 M. GUESNIER revient sur le mail envoyé par Mme DUVAL et demande, même si le sujet a été évoqué au point n°4, qu'une réponse soit faite.

"Je me permets de souligner que le rapport manque de précisions qui permettraient avec clairvoyance de se prononcer, notamment sur les indemnités des élus figurant en point 4.

Ainsi, il aurait été opportun de préciser, d'une part l'enveloppe globale établie conformément aux articles L 2123-23 et L 2123-24 du CGCT et d'autre part la répartition entre vous- même, adjoints et/ou délégués.

En l'espèce, il aurait été bien de préciser :

 que pour la commune de Choisy-au-Bac, le taux maximal pour le marie est, en référence à

l'indice 1027 (IM 830) de la fonction de publique de 51,60% (2 006,93 €/brut/mois), les adjoints de 19,80%, (770,10 €/brut/mois) et les conseillers municipaux de 6% (233,36 €/brut/mois)

 Que lesdites indemnités doivent être comprises dans l'enveloppe globale maximale annuelle

autorisée (indemnité maire + adjoints), soit 79 530,36 €

 le montant des indemnités allouées dans le précédent mandat, à titre de comparaison

 s'il y aura lieu, ou non, de prévoir une décision budgétaire modificative en cours d'année pour

leur attribution"

M. MIGNARD précise qu'une réponse sera faite précisant qu’il n’y aura pas de décision modificative puisque les crédits votés le 13/03/2020 sont en diminution, le détail sera également envoyé.

 -Pourquoi le groupe "bien vivre à Choisy-au-Bac" est-il écarté systématiquement des réunions d’information sur les projets et les évènements communaux (présentation du projet des vestiaires du stade le 5 juin, hommage aux morts d’Indochine le 8 juin, présentation du projet « Oise 24 » par le département le 8 juin…). L’équipe du nouveau maire est-elle la seule à pouvoir accéder à l’information ?

M. GUESNIER précise qu'il n'est pas nécessaire de répondre puisque la réponse a été faite endébut de séance, avec l'absence de dialogue participatif.

M. MIGNARD répond que les réunions en question étaient des réunions de travail avec l'exécutif.

M. GUESNIER répond qu'il a bien compris que le groupe bien vivre à Choisy au Bac ne fait pas partie de l'exécutif et qu'au conseil municipal il ne compte pas.

M. MIGNARD répond qu'il s'agit là de préparer les commissions, les nouveaux élus ont besoin de prendre connaissance des dossiers. Lorsque M. GUESNIER est venu à la présentation du projet des vestiaires du stade, M. MIGNARD ne s'est pas opposé à sa venue.

M. GUESNIER précise que c'est l'architecte qui l'a prévenu de cette réunion, ce n'est pas M. MIGNARD.

M. MIGNARD précise qu'en ce qui concerne les cérémonies, une cérémonie a été faite le 08 mai sans inviter l'opposition, nous sommes dans des circonstances particulières, nous avons voulu limiter le nombre de participants.

M. GUESNIER rappelle que le 08 mai le nombre de participants était limité à 5 personnes, pour l'Indochine c'était 10 personnes.

 -Pourquoi un questionnaire a t’il été adressé aux présidents d’associations alors que les membres de la commission « Sports associations » n’ont pas été consulté pour élaborer ce document qui ne comporte aucune rubrique sur la situation d’aujourd’hui que malheureusement nous ne devons pas occulter. De plus l’association du « Défi du viaduc » n’a pas lieu d’être citée dans ce questionnaire. Elle n’est pas municipale !

M. MIGNARD répond qu'il n'y a pas eu de commission sports-associations, il y a eu avec ce courrier une prise de contact de la nouvelle équipe avec le monde associatif.

M. GUESNIER rappelle que le groupe bien vivre à Choisy au Bac fait partie de la nouvelle équipe.

M. MIGNARD répond que dans une commune il y a une partie exécutif que joue le maire et une partie délibérative que joue les élus. Vu la crise sanitaire, on a pensé faire ce questionnaire pour savoir où en était les associations. Nous ferons le bilan en commission.

Nous avons par ailleurs écrit aux associations sportives sur cette crise sanitaire, un courrier a été envoyé dont M. MIGNARD fait lecture.

M. GUESNIER trouve qu’il y a discrimination car seules les associations sportives ont été contactées.

M. MIGNARD répond que seules les associations sportives ont demandé à reprendre leurs activités, puisque la crise sanitaire empêche pour le moment les autres associations de reprendre.

M. GUESNIER rappelle que dans le questionnaire qui a été adressé à tous les présidents, il n'y a rienqui mentionne la démarche pour le COVID 19 pour la reprise. il y a le sportif, l'associatif et le culturel.

M. MIGNARD précise que le défi du Viaduc est un projet de l'équipe, d'être partie prenante au niveau de la commune et de relancer l'association du défi du viaduc, pour fêter les 10 ans de ce défi qui a eu lieu en 2011. Nous allons laisser l'association travailler, effectivement l'association n'est pas rattachée à la commune de Choisy-au-Bac mais à toutes les communes aux alentours. Nous voulons impulser au niveau de Choisy au Bac une manifestation qui avait rencontré un succès phénoménal et dans le cadre de « Terres de Jeux 2024 », c'est aussi une occasion de lancer des projets par rapport aux associations sportives dans ce label que nous avons obtenu.

M. TREFIER indique à Mme LEBLANC-NAVARRO et à M. LOUIS qu'ils vont faire partie de la commission sport-associations et qu'ils sont les bienvenus dans cette commission où nous travaillerons main dans la main et nous prouverons à M. GUESNIER que ce qu'il dit est faux.

Effectivement il y a eu un courrier accompagné d'un questionnaire qui a été envoyé à toutes les associations. Nouvelle équipe, nouvelle méthode de travail, c'est un état des lieux des associations, on a envie de travailler autrement, on leur demande leur avis. On va analyser et ensuite on va les aider dans leur travail quotidien.

Concernant le défi du viaduc, M. MIGNARD vient de le dire, nous insufflons un élan, c'est notre rôle, c'est le rôle d'un adjoint aux sports, il faut que cette association revive. Il y a 10 ans M. GUESNIER avait applaudit la création de cette association.

M. GUESNIER répond qu'il n'a rien fait de spécial il y a 10 ans, à l'époque il était maire de la commune et il a encouragé l'association, il n'a pas fait d'écrit aux associations cosaciennes pour le défi du viaduc. On envoie aux présidents une lettre de la mairie pour le défi du viaduc, une association particulière n'a pas lieu d'être communale.

M. MIGNARD précise que le défi du viaduc n'est pas une association particulière mais un groupement d'associations, auquel toutes les associations cosaciennes vont être invitées.

Mme LEBLANC-NAVARRO prend la parole, le président du club de judo l'a contacté à propos de la reprise des activités sportives, en ce qui concerne le judo, il n'y a pas de reprise prévue avant le 15/06, voire au mois d'août ou encore mieux au mois de septembre.

J'ai été un peu surprise, je suis médecin, le COVID je connais, pendant 2 mois ça a été l'enfer à l'hôpital, j'ai été surprise qu'il n'y ait pas eu de concertation avant l'envoi de cette lettre, il aurait été préférable de réfléchir à plusieurs sur cette question importante, j'ai d'ailleurs envoyé un message à M. MIGNARD.

Je vous donne mon avis de médecin et de sportive, honnêtement aujourd'hui je n'ai pas envie de mettre mes enfants à pratiquer une activité en intérieur, faire du sport avec un masque c'est compliqué, faire des groupes de 10 personnes maximum alors qu'on a des groupes de 30 à 40 enfants, c'est compliqué aussi. Je pensais qu'il y aurait une commission avant de prendre de telles décisions.

M. TREFIER répond que visiblement il y a confusion, il y a eu un questionnaire envoyé aux associations mais c'est pour septembre – octobre, et il y eu par ailleurs un courrier pour la reprise des activités sportives.

Mme LEBLANC-NAVARRO parle bien de la lettre de reprise des activités.M. MIGNARD précise que pour la reprise des activités, ce sont les associations, dès qu'elles ont entendu que cela était possible, suivant un protocole très encadré, qui nous ont sollicité. Nous avons donc mis en place la possibilité pour certains sports, effectivement le judo n'en fait pas partie puisqu'il y a contact physique, et c'est la même chose pour tous les sports collectifs où il ne doit pas y avoir de contact physique, pour le badminton ou le tennis de table, un représentant "COVID" a été nommé, souvent ce sont les entraîneurs, ils veillent à l'application du protocole avec les gestes barrières, la gestion des volants ou des balles de tennis qui doivent être au nom de chacun, nous suivons ce que nous autorise la loi au niveau du protocole et des fédérations sportives.

Mme LEBLANC-NAVARRO fait part à nouveau de son étonnement car la lettre envoyée n'aurait pas dû concerner toutes les associations sportives, le judo par exemple il hors de question de reprendre l'activité actuellement.

M. MIGNARD le reconnaît, mais l'équipe vient de prendre ses fonctions, il fallait faire vite, dans la loi "COVID" il y a des décisions qui peuvent se prendre sans l'avis des commissions, effectivement pour certaines décisions il aurait été souhaitable que les commissions se prononcent avant.

M. GUESNIER dit qu'il n'y avait pas d'urgence pour ce genre de décision.

M. MIGNARD répond qu'il y a des choses à organiser, il faut relancer la vie municipale.

M. PILLOT précise que si rien n'avait été fait, on nous le reprocherait.

M. GUESNIER répond qu'il demande juste de la participation.

Mme LAMARCHE précise que cette participation doit être constructive.

 M. GUESNIER réclame les orientations du Conseil Municipal par rapport aux vestiaires du Stade de Foot. Nous attendons les conclusions, comment vous allez faire faire pour aller chercher les subventions. C'est vrai qu'on a un différentiel d' 1 332 000 €, mais ce sont des subventions qu'il faut aller chercher. Plus on va attendre pour démarrer ces vestiaires, plus on va attendre pour faire des logements locatifs aidés, et plus on attendra pour toucher le million de l'ARC. Il faut libérer les terrains avant que l'ARC nous verse ce million.

M. MIGNARD répond que nous ne sommes pas à une semaine près quand il s'agit d'1 265 000 € d'argent de cosaciens qu'on n'a pas pour boucler le financement des vestiaires du stade. Effectivement si on avait les subventions, mais on ne fait pas un financement avec des "si", n'importe quel banquier qu'on va voir aujourd'hui en disant "il nous manque 1 265 000 e pour boucler le projet mais on le lance" nous dirait non, je ne vous accompagne pas. Tous les jours nous relançons les partenaires afin d'avoir des réponses aux demandes qui ont été faites, et si nous avons les subventions, nous lancerons l'opération. Ce stade il faut le finir, bien le finir, mais dans des conditions raisonnables pour les finances locales.

M. GUESNIER répond qu'il faut obtenir la confiance des institutionnels pour obtenir les subventions, si vous êtes aussi frileux, ce n'est pas évident.M. MIGNARD répond qu'il pense obtenir cette confiance, ce n'est pas de la frilosité, c'est de la sagesse.

M. GUESNIER répond qu'il ne comprend pas, nous avons toujours travaillé comme ça, on a toujours attendu les subventions avant de démarrer un projet.

M. MIGNARD répond que justement, nous attendons d'avoir les subventions, à l'heure actuelle nous ne les avons pas. Entre des travaux pour l'église à 300 000 €, les travaux dans le centre-bourg à 700 000 € et des travaux de déplacement du stade à plus de 5 000 000 €, le budget n'est pas le même et c’est de la sagesse que de s'assurer que nous allons toucher les subventions avant de lancer la construction des tribunes.

M. GUESNIER précise que les chiffres des subventions sont différents aussi, sur 1 900 000 € des deux premières phases, on a quand-même été cherché 1 343 000 €.

M. MIGNARD rappelle que dans ces chiffres il y a le fonds de concours de l'ARC qui concerne l'ensemble de l'opération.

M. GUESNIER rappelle qu'il y a aussi les deux millions de l'ARC.

M. MIGNARD répond que ces 2 millions, c'est ce que doit coûter le stade aux cosaciens. Si nous avons les subventions demandées nous lancerons l'opération, si nous avons d'autres subventions cela servira aux investissements futurs, et il y a de quoi faire avec la rénovation des bâtiments, les accès PMR, les voiries à refaire,

M. GUESNIER rappelle que la première chose à faire est de créer des logements de façon à valoriser au mieux les superficies non inondables de la commune, si on ne crée pas de logements, on n'a pas de taxe foncière, c'est un investissement.

M. MIGNARD répond que pendant 24 ans M. GUESNIER s'est battu pour faire du logement et pendant cette période Choisy au Bac a perdu 500 habitants.

M. GUESNIER répond que justement, il faut se dépêcher de les faire, ces logements.

M. MIGNARD répond que ces logements seront faits.

M. GUESNIER rappelle une délibération de 2013 stipulant qu'en l'état actuel des études, le coût de ce déplacement est estimé à 1 766 620 €, cette dépense est intégrée au bilan de la ZAC, elle n'est pas intégrée au bilan de la commune, mais au bilan de la ZAC, au titre de la libération du foncier et c'est à ce titre que les 2 millions d' € vont naturellement au déplacement du stade, c'est logique.

M. MIGNARD répond que ces 2 millions d'€ doivent bien financer le déplacement du stade, ils représentent la participation des cosaciens et cela ne doit pas coûter plus cher aux cosaciens.

M. GUESNIER est entièrement d'accord, cela ne coûtera pas plus cher aux cosaciens.Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h50.