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Convocation - 16 JUIN 2016 2 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Convocation - 16 JUIN 2016 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, L’an deux mille seize, le 16 juin, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du 10 juin 2016 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : M. GUESNIER - M. FONTAINE – M. LAMORT – M. BOILET– Mme LAMARCHE – M. POILANE – Mme MARCELINO – M. DEMEILLIEZ – Mme MAUREY – Mme GAMBIER – M. MIGNARD – Mme CHEMELLO – M. PILLOT - Mme GAUTHERON - M. POIRIER - M. DHOURY – Mme BROZYNA - M. MARQUETTE - Mme BERGONT

Etaient absents représentés : Mme BOMY (pouvoir à M. GUESNIER) – Mme MONTANARI (pouvoir à M. MIGNARD) – Mme LAMARCHE (pouvoir à M. BOILET) – M. ARENS (pouvoir à M. POILANE)

Etait absent excusé : M. HARNY

Les Procès Verboux des conseils municipaux du 1/04/2016 et 27/04/2016 sont adoptés à l’unanimité.

Mme GAUTHERON est élue secrétaire de séance.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

16 juin 2016 à 20 H 30

O R D R E D U J O U R :

1. Divisions de parcelles et ventes de terrains

2. Avis sur le projet d’arrêté de périmètre portant fusion de la CCBA et de l’ARC 3. Avis sur le projet d’arrêté de périmètre portant fusion du SEZEO et du syndicat intercommunal Force Energies

4. Avis sur le projet de schéma de mutualisation des services entre l’ARC et ses communes membres

5. Revalorisation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs

6. Admissions en non-valeurs

7. Mise à jour du tableau des effectifs

8. Avancements de grades

9. Recueil des actes administratifs de l’ARC

10. Renouvellement « Opération Façades »

M. GUESNIER présente les condoléances à M. FONTAINE pour le décès de son beau- père

Félicitations à Mme CARRARA pour la naissance de son petit-fils et le mariage de sa fille.Félicitations à Mme BERGONT pout le mariage de son fils.

1) Divisions de parcelles et ventes de terrains

Présentation de M. BOILET

Dans le cadre du projet de réorganisation de la voirie communale, il est envisagé :

- La division d’une partie du terrain cadastré AD 226, se matérialisant par un passage piétonnier situé face à l’école maternelle des Linières, pour une superficie de 98m². Sur ces 98m², deux terrains de 25m² peuvent être vendus, les 48m² restants seront toujours la propriété de la commune.

- La vente de parties de ce terrain représentant de petites parcelles en devanture des propriétés sises 20 et 21 Square Paul Fort : Un terrain de 25m² et un terrain de 49m² mis en vente au profit des propriétaires de la parcelle AD 199 sise 21 Square Paul Fort, un terrain de 25m² et un terrain de 34m² mis en vente au profit des propriétaires de la parcelle AD 200 sise 20 Square Paul Fort.

- La division du terrain de la maison de l’école maternelle sise 16 square André Malraux cadastrée AD 76

- La division du terrain situé rue du clos page cadastré AJ 245 d’une superficie de 4 603 m² en vue de la vente d’un terrain de 536 m².

- La division au carrefour de la rue de Royaumont avec le square Paul Verlaine représentant 677 m² du terrain cadastré AE 235 d’une superficie de 3 717m²

- Rue des linières la division d’un terrain cadastré AE 434 de 10 400 m² en vue de la vente de 2 terrains de 628 m² et 600m².

Il est proposé au conseil municipal :

D’accepter les projets de divisions ci-dessus,

D’autoriser Monsieur le Maire à demander l’estimation au service des domaines des parcelles créées par les divisions,

D’accepter le projet de vente des terrains au profit des propriétaires des parcelles AD 199 et AD 200.

Une fois les estimations rendues par les domaines, l’avis des commissions urbanisme et finances seront demandés.D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui interviendront dans ce dossier.

Question de M. POIRIER : N’était-il pas plus sage de faire une réunion de la commission urbanisme avant de décider cela ?

Réponse de M. GUESNIER : Cela fait partie des dents creuses, on vote juste le principe pour faire partir aux hypothèques et aux domaines, la décision de la vente sera prise en commissions.

Maison « ROMBY » : Faire une division et ensuite vendre la maison de fonction. Ca fait partie du même paquet que les petites parcelles. Nous ne sommes pas dans la vente juste dans la division. Parcelles repérées par le géomètre pour vendre et ramener du foncier à la commune. Divisions à faire, hypothèques et domaines à consulter avant de prendre la décision.

Le conseil municipal adopte ce point par 20 voix pour.

2 abstentions : M.POILANE - M.ARENS

2) Avis sur le projet d’arrêté de périmètre portant fusion de la CCBA et de l’ARC

Présentation de M. GUESNIER

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) prévoit la fusion de la CCBA (Communauté de Communes de la Basse Automne) et de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC).

En vue de la mise en œuvre de ce projet au 1er janvier 2017 et en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le préfet de l’Oise nous a transmis le 22 avril dernier un arrêté portant projet de fusion de ces deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP).

A compter de la notification de cet arrêté, les conseils municipaux des communes membres disposent d’un délai de 75 jours pour donner leur accord sur ce projet de périmètre.

La fusion n’est pas simple, une étude financière est en cours par un cabinet, les compétences ne sont pas forcément les mêmes.

M. POILANE : Pour les communes à part de l’ancien syndicat d’électricité ? Y a-t-il encore une commune qui fait partie de l’ancien syndicat d’électricité qui ne fait pas partie de la CCBA ?Il s’agit du Plessis Brion, toutes les communes de la CCBA font partie du SEZEO.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de périmètre portant fusion de la CCBA et de l’ARC.

3) Avis sur projet d’arrêté de périmètre portant fusion du SEZEO et du syndicat intercommunal Force Energies

Présentation de M. BOILET

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) prévoit la fusion du SEZEO et du syndicat intercommunal Force Energies.

En vue de la mise en œuvre de ce projet au 1er janvier 2017 et en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le préfet de l’Oise nous a transmis le 22 avril dernier un arrêté portant projet de fusion de ces deux syndicats de commune.

A compter de la notification de cet arrêté, les conseils municipaux des communes membres disposent d’un délai de 75 jours pour donner leur accord sur ce projet de périmètre.

C’est dans la même optique que la délibération précédente.

Lecture de l’Arrêté par M. GUESNIER,

Rattachement de communes isolées et fusion de Syndicats.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de périmètre portant fusion du SEZEO et du syndicat intercommunal Force Energies.

4) Avis sur le projet de schéma de mutualisation des services entre l’ARC et ses communes membres

Présentation de M. MIGNARD

En 2010, la loi de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) a introduit l’obligation d’élaborer un schéma de mutualisation des services. Il s’agit pour le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de formuler des propositions dans un rapport et d’établir un projet de schéma de mutualisation.

Si la mutualisation s’entend comme étant l’un des principaux outils de rationalisation de la dépense publique en permettant la réduction des coûts à moyen terme, elle permetaussi d’optimiser la gestion interne des services de la communauté avec ses communes membres (éviter les doublons). Elle permet également d’améliorer l’offre de services sur le territoire en créant, maintenant ou renforçant les compétences des personnels et des services.

Il faut rappeler que depuis 2005, l’ARC a déjà mis en place plusieurs services mutualisés au profit de ses communes membres tels que la commande publique, l’ingénierie de VRD, le droit des sols, le SIG (cadastre et PLUi d’urbanisme), la vidéo protection. Par délibération en date du 26.09.2014, vous avez approuvé une nouvelle organisation des services de l’ARC et de la Ville de Compiègne constituée de 6 Pôles de compétences.

C’est donc sur ces acquis que le schéma de mutualisation vous propose des actions prioritaires de mise en commun de moyens, à savoir :

Constituer ou renforcer des Pôles ressources au travers de services communs pour permettre aux communes membres de pallier au

désengagement de l’Etat et recaler des économies d’échelle

Soutenir les communes dans la bonne réalisation des missions qui leur incombent notamment en termes d’assistance technique, juridique,

administrative

Mettre en commun des moyens opérationnels

Le document qui vous est proposé s’articule donc sur deux axes :

renforcer, actualiser les mutualisations existantes entre l’ARC et la Ville Centre d’une part, et les services dits partagés avec les autres communes d’autre part (Droit des Sols, Ingénierie VRD, commande publique, SIG, Vidéo protection) avec une redéfinition des missions et des coûts associés ;

définir le cadre d’une mutualisation transversale entre les communes.

Ainsi, le projet de schéma de mutualisation prévoit la création ou le renforcement de services communs :

La commande publique

Le service des affaires juridiques

Le Droit des sols

L’Ingénierie VRD et d’Architecture

Les Ressources Humaines

L’Habitat indigne

Le service Prévention Sécurité

La DSI

Le SIG

Le calendrier prévoit une mise en œuvre s’étalant de 2016 à 2018.Pour ce qui concerne le 2ème axe portant sur des missions opérationnelles, différentes actions sont prévues, à savoir :

groupement de commande pour une mise en commun de moyens

rapprochement des services techniques entre la Ville de Compiègne et la Ville de Margny-lès-Compiègne

Il convient aujourd’hui que les communes donnent leur avis sur ce document afin que l’Agglomération puisse adopter le schéma.

Ce document n’engage pas les communes sur le niveau de mutualisation souhaité et exprimé au travers de l’étude mais exprime sur la durée du mandat une intention générale sur le cadre et la méthode de mutualisation.

Le schéma sera donc progressif dans sa mise en œuvre qui interviendra dans le cadre de convention soumise au vote des assemblées délibérantes de chaque collectivité.

M. POIRIER : On pourra donc accepter certaines choses et pas d’autres.

M. GUESNIER : Exactement, c’est ce qui se fait pour les groupements de commandes, notamment en matière de transports extrascolaires, toutes les communes ne participent pas.

M. POIRIER : Cela peut être intéressant pour les VRD et les subventions.

MIGNARD : Cela peut-être transversal, par exemple mise en commun de services entre 2 communes, Choisy et Clairoix.

M. GUESNIER : Cela peut être intéressant pour le déneigement par exemple.

M. POIRIER : Attention à préserver les petites entreprises, et puis dans le cas du déneigement, les communes ont besoin du matériel en même temps.

M. POILANE : Il y a eu un rapprochement des services techniques de Compiègne et Margny les Compiègne, j’aurais bien vu Venette également pour former une grosse agglomération.

M. MIGNARD : Le rapprochement était une demande de Margny les Compiègne.

M.POIRIER : Au niveau des choix ce sera toujours le conseil municipal qui décidera ?

M. GUESNIER : Oui, nous ne sommes pas pieds et mains liés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de schéma de mutualisation des services entre l’ARC et ses communes membres.5) Revalorisation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs

Présentation de Mme MAUREY

Comme chaque année, la Préfecture demande au conseil municipal d’émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour l’année.

Pour 2016, le pourcentage d’augmentation de l’IRL retenu est de 1 %.

M. GUESNIER : Délibération annuelle, nous ne sommes pas concernés mais nous votons au cas où un instituteur se présentait.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

6) Admissions en non-valeurs

Présentation de M. PILLOT

A la demande du Trésorier municipal, il est proposé au conseil municipal l’admission en non-valeurs d’un titre datant de 2006 d’un montant de 200.58 €.

M. GUESNIER : Il s’agit d’une mise en fourrière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

7) Mise à jour tableau des effectifs

Présentation de Mme GAUTHERON

Suite à la réunion du Comité Technique en date du 09 juin 2016, il est demandé au conseil municipal de supprimer les postes vacants suivants au 1er juillet 2016 :

- 1 poste d’Attaché

- 1 poste d’Adjoint Administratif 2ème classe

- 1 poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe

- 1 poste d’Adjoint Technique à temps non complet (17h30)

- 1 poste d’Agent de maîtrise principal

- 1 poste d’Adjoint Administratif principal 2ème classe

M. GUESNIER : Postes libres qu’il est nécessaire de supprimer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.8) Avancements de grades

Présentation de Mme GAUTHERON

Deux Adjoints Techniques de 2ème classe remplissent les conditions à l’accès au grade d’Adjoint Technique de 1ère classe.

Il convient donc :

- De créer 2 postes d’Adjoint Technique 1ère classe au 1er juillet 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

9) Recueil des actes administratifs de l’ARC

Présentation de M. LAMORT

L’ARC nous a transmis le recueil des Actes Administratifs qui vaut procès-verbal de la séance du 31 mars 2016.

Conformément aux articles L 2121-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales une présentation est faite en séance.

Aucun point ne concernait Choisy au Bac.

M. GUESNIER : Rien en mars mais lors de la prochaine séance du 30/06 il y aura beaucoup de points sur Choisy (vente de terrains – station d’épuration.)

10) Renouvellement du dispositif « opération façades »

Présentation de M. DHOURY

Le conseil d’agglomération du 22 février dernier a approuvé le principe d’une nouvelle opération façades, d’une durée de 3 ans.

Durant la précédente opération qui s’est déroulée de 2010 à 2015, 59 dossiers ont été aidés sur tout le territoire de l’ARC, 5 dossiers sur Choisy au Bac.

Afin de poursuivre les efforts de réhabilitation du patrimoine ancien privé sur l’Arc, il est proposé de reconduire ce dispositif en modifiant toutefois légèrement les conditions d’attribution des aides.

Le calcul de la subvention proposé est établi comme suit :

- La subvention portera sur un montant de 15 € par m² de surface de façade visible de la rue, dans la limite de 20% du coût total des travaux TTC, avec un plafond d’aide de 2 000 €- La commune apportera un soutien financier par une subvention correspondant à 70 % du montant de la subvention versée, le reste de la subvention étant pris en charge par l’ARC.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour le renouvellement de cette opération.

M. GUESNIER : Il est toujours bien d’encourager la préservation du patrimoine communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

POINTS SUPPLEMENTAIRES :

11) Charte zéro phyto

M. GUESNIER : Niveau 5 requis pour avoir des subventions, nous avons délibéré le 1er avril en mettant niveau 3.

M. POIRIER : Que coût cela représente ?

M. GUESNIER : Une analyse sera faire avec l’agence de l’eau et la Région, un plan d’action sera mis en œuvre.

M. BOILET : 15 000 € pour le plan d’action, mais prise en charge de 80 %

M. GUESNIER : La mutualisation avec l’ARC sera peut-être bénéfique pour l’achat de matériel en commun.

M.FONTAINE : Il est ridicule de trouver du désherbant dans le commerce.

M. GUESNIER : Normalement fin en 2019, ce sont des consignes de l’Europe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

12) Maîtrise d’œuvre carrefour central

Présentation de M. GUESNIER.

Au Budget Primitif ont été prévus les travaux du carrefour central.

Je vous demande de faire appel à l’ARC pour la maîtrise d’œuvre.

Cela est dû au fait que les travaux doivent démarrer cette année, nous obtenons une subvention dans le cadre du FSIL de 40 % de la dépense HT.Pour info le chiffrage demandé à ARVAL s’élève 15 000 €, il est préférable, dans le cadre des services mutualisés de l’ARC de faire appel à l’Agglomération, le coût sera moindre.

M.MIGNARD : Prix de 44 € de l’heure, partagé en 2 entre l’ARC et la commune.

M.POIRIER : On fait en 2 tranches ?

M. GUESNIER : Ce sera vu en commission, nous ferons sûrement glisser les travaux sur 2 exercices.

M.POIRIER : On veut bien participer dans ce genre de dossier.

M. GUESNIER : Vous allez participer, mais réunion égal action, or quand il n’y a rien à présenter, il est inutile de se réunir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

INFO ANALYSE DES OFFRES STATION D EPURATION

M. GUESNIER présente l’analyse des offres faite par l’ARC pour la station d’épuration.

Avant de clore la séance, M. GUESNIER remercie Mme BERGONT qui va nous quitter, félicitations pour son efficacité dans le domaine du logement. C’est un poste qui n’est pas facile.

Mme BERGONT : Poste très intéressant et très enrichissant. Très bonne expérience.

M. GUESNIER : Lors du prochain conseil municipal, nous voterons pour la personne qui prendra la suite.

Fin de la séance à 22h00.