Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 190

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 190 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 190)Thèmes du document : Éducation, Santé, Institutions publiques, ” A

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2021-190

PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2021Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Secrétariat Général

33-2021-10-04-00004 - Arrêté portant fermeture temporaire du collège du Teich (2

pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-10-04-00004

Arrêté portant fermeture temporaire du collège du

Teich

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-10-04-00004 - Arrêté portant fermeture temporaire du collège du Teich 3PRÉFÈTE Secrétariat général DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du Ü 4 GOT. 2821

portant fermeture temporaire du collège Val des Pins (commune du Teich)

La Préfète de la Gironde

VU le Code de la santé publique, et notamment l'article L. 1311-4 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU l'avis de la délégation départementale de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 1° octobre 2021 spécifiant "qu'il convient de supprimer l'exposition aux moisissures des personnes fréquentant l'établisse- ment” ;

CONSIDÉRANT que les résultats des analyses montrent l'extension de la contamination à plusieurs espaces in- térieurs et une prolifération importante de moisissures (Aspergillus) potentiellement pathogènes à court terme pour les personnes sensibles (asthmatiques notamment) et à plus long terme pour les personnes exposées quo- tidiennement ;

CONSIDÉRANT qu'il convient, afin d'éliminer les risques pour la santé, de traiter l'hygrométrie du bâtiment, d'améliorer la ventilation des salles contaminées, et de procéder à une désinfection globale du collège ;

CONSIDÉRANT que le traitement des locaux conformément aux prescriptions de l'autorité sanitaire est incompa- tible avec la présence des personnes fréquentant habituellement l'établissement et la poursuite des activités d'enseignement sur le site ;

CONSIDÉRANT ainsi que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre en urgence les mesures proportion- nées aux risques et appropriées aux circonstances afin de prévenir les menaces possibles sur la santé de la communauté éducative et de permettre la réouverture des locaux dans les meilleurs délais ;

Sur proposition de M. le directeur académique des services de l'Éducation nationale ;

ARRÊTE

Article premier: Le collège Val des Pins du Teich {Avenue françois Mitterrand, 33470 Le Teich), est fermé à compter du lundi 04 octobre 2021, jusqu'au dimanche 07 novembre 2021 inclus, afin d'assurer la sécurité de l'en- semble de la communauté éducative durant la réalisation des travaux nécessaires à l'élimination des risques pour la santé.

Article 2 : Durant l'intégralité de cette période de fermeture, toutes les dispositions sont prises par le chef d'éta- blissement et l'équipe éducative afin d'assurer la continuité de la mission de service public : continuité pédago-

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Téi : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-10-04-00004 - Arrêté portant fermeture temporaire du collège du Teich 4gique pour les élèves, fonctionnement des services et des instances à distance, information aux familles et aux usagers.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le sous-préfet d'Arcachon, le directeur acadé- mique dès services de l'Éducation nationale, le président du conseil départemental de la Gironde, la directrice de la délégation départementale de la Gironde de l'agence régionale de santé, la colonelle commandant le groupe- ment de gendarmerie de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours qui sera porté devant le tribunal adminis- tratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Bordeaux, le ês QCT, 2021

La préfète,

Pour la Préfète et par délégation,

le Sécrétaire Général

Christophe NOEL du PAYRAT

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

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