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Arrêté - ARRETE 088 Fete DES Maneges pk Auguste Chapelle
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 088 Fete DES Maneges pk Auguste Chapelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENCE KR
POLICE MUNICIPALE
Réf.: JMM/IL
U ARRETE DU MAIRE
N° 2023-088
Objet : Fête des manèges - parking Auguste Chapelle - du vendredi 14 Avril au mardi 2 Mai 2023
Le Maire de la Commune de Châteaurenard,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles L325-1 à L325-13, L 411-1 à L411-8, R1IO-1 et suivants, R 411- 5, R 411-
8,R 411-25 à R 411-28 et R 417-10 du Code de la Route,
Vu l'article L113-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes, foraines ou parcs d'attractions, Vu le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n°2008-136 du l3février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines où parcs d'attractions,
Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de fonction à M. CHAUVET Eric, 2°" Adjoint au Maire pour la Sécurité - Prévention, Considérant l'organisation de la fête des manèges du vendredi 14 Avril 2023 au mardi 2 Mai 2023 sur le parking Auguste Chapelle,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur le parking Auguste Chapelle,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules sur le Parking Auguste Chapelle :
>. Du mercredi 12 Avril 2023 à 18H00 au mardi 2 Mai 2023 à OBHO0.
ARTICLE 2:
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de mettre en place et de maintenir la signalisation provisoire et réglementaire.
ARTICLE 3:
Les véhicules des usagers contrevenant à ces dispositions feront l'objet d'une
verbalisation suivie de mise en fourrière sans préavis.
Les véhicules de secours, d'urgence où d'intervention ne sont pas concernés par l'ensemble des prescriptions énoncées dans le présent acte. he
chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 3535 marie@chateaurenardcom ARTICLE 4:
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative,
la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et
transmission en Préfecture.
ARTICLE 5:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du P.S..G sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à: Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
> Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers,
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
>
>
IV
Service Communication - Evénementiel,
M. MONIE Jean-Marie, Responsable Foire et Marché.
Châteaurenard, le 13 Mars 2023
Eric CHAUVET
Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
Date de publication sur le site internet de la Ville: 1 6 MARS 2073
Date de Notification :
Date de transmission du contrôle de légalité :
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