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Déliberation - 55 26 – Attribution Dune Subvention Exceptionnelle – Maison DES Femmes
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 55 26 – Attribution Dune Subvention Exceptionnelle – Maison DES Femmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Pouvoirs : 3
Ont voté
Pour 16
Contre 5
Abstention
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
ID : 045-214503088-20260511-55 26-DE
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le S L C
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi onze mai, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Christophe SARRE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 mai 2026
Présents :
Christophe SARRE - Laetitia MAZINGUE — Frédéric BARBIER — Francis RODRIGUES -— Marion COULOMB — Frédéric DELPY — Robert FENNINGER - Jocelyn LANGER -— Paul DOS SANTOS — Nathalie TRUMEAU -— Jean-Luc INDIENNA — Catherine DÉPONT - Nicolas DUBREUIL - Philippe RINGUET — Linda LOISEL — Chahrazede BENKOU-NAVARRO -— Jean-Louis FERRIER -— Ouidad ESSABI ABOUCHDAK
Absents excusés : Caroline ORSAT LE FLOCH - Kawther EL MAADANI -— Stéphanie HOUDAS
Absents : Maëlys ROUX — Michel MIREUX
Pouvoirs :
Caroline ORSAT LE FLOCH a donné pouvoir à Christophe SARRE
Kawther EL MAADANI a donné pouvoir à Marion COULOMB
Stéphanie HOUDAS a donné pouvoir à Robert FENNINGER
Secrétaire de séance : Nicolas DUBREUIL
55/26 —- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — MAISON DES FEMMES
Monsieur le Maire rappelle que lors de la campagne pour les élections municipales 2026, la Fabrique
semeyenne a réservé une salle du Centre culturel des Hautes Bordes en payant la somme de 286,00€.
En effet, un arrêté municipal fixant les conditions de réservation des salles municipales dans le cadre
de ces élections avait été pris et fixait une limite de réservations gratuites, ce à quoi la nouvelle
municipalité est opposée.
Le chèque lié à cette réservation n'ayant pas été encaissé, il a été demandé de procéder à
l'encaissement et de reverser la somme à l'association Maison des Femmes.
Ceci étant exposé,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 4 mai 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (5 votes contre) :
e DE VERSER à l’association Maison des Femmes une subvention exceptionnelle de 286€ D’AUTORISER le maire à signer tous actes y afférents
Le président de séance,
Christophe SARRE
Maire
Fait à Semoy, le 11 mai 2026
Le secrétaire de séance,
Nicolas DUBREUIL
Conseiller municipal
Délibération n°55/26
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260511-55 26-DE
Transmission au contrôle de légalité le: À 8 MAI 2026
Publication numérique le: 4 8 MAI 2076
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, ie tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°55/26
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