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Déliberation - 58 24 attribution associations subventions exceptionnelles
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 58 24 attribution associations subventions exceptionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ES,
Semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Pouvoirs : 3
Ont voté
Pour 22
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
ID : 045-214503088-20240924-58 24-DE
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le & L C
REGISTRE DES DELIBERATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-quatre septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Mäire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024 Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER -— Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Philippe RINGUET -— Jean-Paul LEGAL — Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND — Rabah LOUCIF — Francis ROPRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE — Sana CHELDA-CHENET — Christophe SARRE -— Robert FENNINGER — Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD — Jean-Luc INDIENNA
Absents excusés :
Chahrazede BENKOU NAVARRO - Nathalie RODRIGUES — Hugo LEMAITRE Pouvoirs :
Chahrazede BENKOU NAVARRO 3 donné pouvoir à Laurent BAUDE Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES
Rabah LOUCIF a donné pouvoir à Patricia BLANC
Secrétaire de séance : Sana CHELDA-CHENET
58/24 - ATTRIBUTION AUX ASSOCIATIONS DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ANNÉE 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la municipalité peut accorder des subventions
exceptionnelles pour des anniversaires des associations (1 fois tous les 10 ans) pour des animations
remarquables et d'intérêt communal. La commission des finances réunie le 16 septembre dernier a
examiné les demandes de cinq associations, dont deux présentant un dossier répondant aux critères
d'attribution. Elle propose ainsi l'attribution de subventions exceptionnelles aux associations suivantes :
ASSOCIATIONS SEMEYENNES :
LOISIR TAROT CLUB subvention exceptionnelle « 10 ans » : 300 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES SEMEYENNES :
DANSE PASSION subvention exceptionnelle « 10 ans » : 300 €
Ceci étant exposé,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 16 septembre 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ D’ATTRIBUER les subventions exceptionnelles aux associations suivantes pour l’année 2024: LOISIR TAROT CLUB subvention exceptionnelle « 10 ans » : 300 €; DANSE PASSION subvention exceptionnelle « 10 ans » : 300 €
Le président de séance,
Fait à Semoy, le 24 septembre 2024
La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE
Maire
Délibération n°58/24
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Sana CHELDA-CHENET
Conseillère municipale Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240924-58 24-DE
Transmission au contrôle de légalité le: U 1 QCT, 20274
Publication numérique le : |} 2 OCT,
2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saïsi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°58/24
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