Déliberation - 1061

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Déliberation - 1061 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 1061)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Département du Jura

Commu nauté d'Agg lomération Arrêté E-2O25-OO38

Obiet :

Réforme et cession de deux matériels

techniques

E#LA Lons Aggl

ECLA-D|rection Générale des Services

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

VU l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 202A déÉguant au Président I'ensemble des attributions

prévues à I'article précité,

ARR ETE:

Article 1 Deux matériels (une balayeuse ramasseuse et une faucheuse articulée) ne sont plus utilisés par les services suite à la ré-organisation du travail et au matériel plus adapté acheté.

Ces outils seront proposés à la vente par le biais de mise aux enchères (et à destination des

professionnels exclusivement). Si, après une première mise en vente selon les conditions ci-

dessus, le matériel n'est pas vendu, il sera proposé une seconde fois à un montant moins

élevé.

II s'agit de :

- Une balayeuse ramasseuse de marque Rabaud, modèle Turbonnet 1500A de 20LL

- Une faucheuse articulée de marque NICOLAS modèle FA1600 -750 kg de 2009

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

décision. Une information sera communiquée en Conseil Communautaire après la vente du

matériel.

Lons-le-Saunier, le 3 juillet 2025

'"'';rç'',

Claude BORCARD

ECLA 7.10 Divers

Les /itrges concernant cet anêté doivent être portés devant Ie Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.