Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 759
Déliberation - 1001
Déliberation - 922
Acte - 7109
Déliberation - 1061
Acte - 7586
Acte - DCC 2025 046 01 Annexe 14 PJ 2024 ECLA Bil
Déliberation - 806
Déliberation - 1045
Déliberation - 748
Déliberation - 900
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Déliberation - 900)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
Article 1
Département du Jura
Ville de Lons-le-Saunier Arrêté n'V-2O24-OO34
Objet :
Réforme et cession de matériels
techniques
Service Achats
Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier
VU I'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 déléguant au Maire I'ensemble des attributions
prévues à I'article précité,
ARRETE
Plusieurs matériels techniques ne sont plus utilisés par les services, soit parce que les normes ont évolué, soit parce que leur utilisation n'est plus opportune.
Ces matériels seront proposés à la vente par le biais de mis aux enchères (et à destination des professionnels exclusivement) et à défaut d'acheteur, recyclés en filière de retraitement agréée.
Les ventes se feront potentiellement en deux fois : une première mise en vente aux prix estimés par le service des Domaines, puis à défaut de vente lors d'une seconde mise en vente aux estimations divisées par deux. Enfin, si cette procédure n'aboutit pas, les matériels seront recyclés en filière de retraitement agréée.
ll s'agit des matériels suivants :
Oésignâtion Affiâê d'æhat si conruJé Estimation èn Eurcs du æroiæ des Donrainès
Elroyeur de végétaux à
fléaux !0UEAT98| modèle
MÏM ,læ
Elroyeur de branches
J$9RF-MÀT modllè BM't 60
2005
2AA7
2008
2AO3
2413
500
200
150
600
2006 250
Article 2 Une information sera communiquée en Conseil Municipal après la vente ou la destruction des matériels.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
Lons-le-Saunier, le 30 aoû|2024
Le Mai PRÉFECTURE DU JURA
REÇU LE:
0 3 sEP. 2024
Loidu 2 Mars 1982
ô {
Q
NS
UR
Ville de Lons-le-Saunier
-Yves RAVI