Déliberation - 900

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Déliberation - 900 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 900)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, Article 1

Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier Arrêté n'V-2O24-OO34

Objet :

Réforme et cession de matériels

techniques

Service Achats

Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier

VU I'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 déléguant au Maire I'ensemble des attributions

prévues à I'article précité,

ARRETE

Plusieurs matériels techniques ne sont plus utilisés par les services, soit parce que les normes ont évolué, soit parce que leur utilisation n'est plus opportune.

Ces matériels seront proposés à la vente par le biais de mis aux enchères (et à destination des professionnels exclusivement) et à défaut d'acheteur, recyclés en filière de retraitement agréée.

Les ventes se feront potentiellement en deux fois : une première mise en vente aux prix estimés par le service des Domaines, puis à défaut de vente lors d'une seconde mise en vente aux estimations divisées par deux. Enfin, si cette procédure n'aboutit pas, les matériels seront recyclés en filière de retraitement agréée.

ll s'agit des matériels suivants :

Oésignâtion Affiâê d'æhat si conruJé Estimation èn Eurcs du æroiæ des Donrainès

Elroyeur de végétaux à

fléaux !0UEAT98| modèle

MÏM ,læ

Elroyeur de branches

J$9RF-MÀT modllè BM't 60

2005

2AA7

2008

2AO3

2413

500

200

150

600

2006 250

Article 2 Une information sera communiquée en Conseil Municipal après la vente ou la destruction des matériels.

Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.

Lons-le-Saunier, le 30 aoû|2024

Le Mai PRÉFECTURE DU JURA

REÇU LE:

0 3 sEP. 2024

Loidu 2 Mars 1982

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Ville de Lons-le-Saunier

-Yves RAVI