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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 101AA DM n 2 BP
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 101AA DM n 2 BP)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Délibération : DC_2024_101AA
L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes d’Avesnes-sur-Helpe sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 05 décembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 68
Présents et représentés : 61
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Aline BERTRAND a donné procuration à Laurence WATTEAU, Christian CASTEL, Sylvie CABOOR a donné procuration à Jacky ROUSSELLE,Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Maryse BERNARD, Maryse BERNARD
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Conseil Communautaire du 11 décembre 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Pascal PETIT, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER a donné procuration à Patrick DEHEN, Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra SIMPERE, Didier CARETTE,
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Nicolas DOSEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Vincent COURET
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN Commune de Felleries : Claire DEGROOTE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Sains-du-Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART Numéro de la délibération : DC_2024_101AA
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 61
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil de Communauté,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu le budget de l’exercice 2024,
Cette délibération annule et remplace la délibération n°DC_2024_101A
I. Exposé des motifs
Considérant qu’un complément sur l’assurance dommage ouvrage été versé pour les
travaux portant sur la médiathèque d’Avesnes à hauteur de 7 459,34 €,
Considérant la nécessité d’opérer un virement à hauteur de 6 713,41 de la section
de fonctionnement à la section d’investissement,
Considérant qu’afin de solder budgétairement l’opération liée à la médiathèque
d’Avesnes, il est nécessaire d’ajuster les crédits votés au budget 2024 en dépenses et
recettes.
- = - = - = - = - = - = - = -
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de :
- PROCÉDER à la décision modificative budgétaire suivante :
Budget principal :
Un complément sur l’assurance dommage ouvrage été versé pour les travaux portant
sur la médiathèque d’Avesnes à hauteur de 7 459,34 €. Considérant la possibilité
d’étaler cette charge sur une durée de 10 ans, il est proposé la décision modificative
suivante :
Section Sens Fonction Opération Chap. Article Montant
Fonct. Dépenses 01 / 023
023 : Virement à
la section
d’investissement
+ 6 713,41€
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR DES DÉCISIONS MODIFICATIVES
BUDGÉTAIRES N°2 (BUDGET PRINCIPAL) Invest. Recettes 01 OPFI 021
021 : Virement de
la section de
fonctionnement
+ 6713,41€
Fonct.
Recettes 01
/
042
791 : Transfert de
charges de
gestion
+ 7 459,34 €
Dépenses 01
/
042
6812 :
Amortissement
charges à répartir
+ 745,93 €
Invest.
Recettes 01 Op. financière 040 4818 : Charges à étaler + 745,93 €
Dépenses 01 Op. financière 040 4818 : Charges à étaler + 7 459,34 €
- D’AUTORISER le Président à signer tous documents relatifs à la présente
décision.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Président,
Nicolas DOSEN
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le 16/01/2025
ID : 059-200043263-20250116-DC_2024_101AA-DE