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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 101B DM n 3 BP
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 101B DM n 3 BP)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération : DC_2024_101B
L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes d’Avesnes-sur-Helpe sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 05 décembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 68
Présents et représentés : 61
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Aline BERTRAND a donné procuration à Laurence WATTEAU, Christian CASTEL, Sylvie CABOOR a donné procuration à Jacky ROUSSELLE,Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Maryse BERNARD, Maryse BERNARD
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Conseil Communautaire du 11 décembre 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Pascal PETIT, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER a donné procuration à Patrick DEHEN, Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra SIMPERE, Didier CARETTE,
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Nicolas DOSEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Vincent COURET
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN Commune de Felleries : Claire DEGROOTE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Sains-du-Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART Numéro de la délibération : DC_2024_101B
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 61
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil de Communauté,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu le budget de l’exercice 2024,
I. Exposé des motifs
Considérant la clôture du budget annexe de l’office de tourisme, il est nécessaire
d’ajuster les crédits votés au budget 2024 en dépenses et recettes.
- = - = - = - = - = - = - = -
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de :
- PROCÉDER à la décision modificative budgétaire suivante :
Budget principal :
Le budget annexe de l’office de tourisme ayant été clôturé, il convient de reprendre au
budget principal l’excédent d’investissement constaté à la clôture des comptes de ce
budget annexe, soit 474,90 €. Afin de garantir l’équilibre de la section d’investissement
du budget principal, il convient de passer la décision modificative suivante :
Section Sens Fonction Opération Chap. Article Montant
Invest.
Dépenes 01
Op. Financière
001
001 : Résultat
d’investissement
reporté
- 474,90
€
Dépenses 020
N°38 : Matériel
des services 21
2188 : Autres
immobilisations
corporelles
+ 474,90
€
Budget principal :
Malgré la création de l’office de tourisme d’arrondissement, ce sont toujours les EPCI
qui perçoivent la taxe de séjour et qui doivent ensuite la reverser à l’OTA.
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR DES DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES
N°3 (BUDGET PRINCIPAL) Par conséquent, il y a lieu de prévoir les crédits correspondants par une décision
modificative budgétaire :
Section Sens Fonction Chap. Article Montant
Fonctionnement
Recettes 633 73 : Impôts et taxes 731721 : Taxe de séjour
+
42 437,00
€
Dépenses 633
014 :
Atténuation
de produits
73918 : Autres
reversements sur
impôts
+
42 437,00
€
- D’AUTORISER le Président à signer tous documents relatifs à la présente
décision.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 059-200043263-20241224-DC_2024_101B-DE