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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 102A DM budget annexe immo
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 102A DM budget annexe immo)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Économie et finances,
Délibération : DC_2024_102A
L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes d’Avesnes-sur-Helpe sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 05 décembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 68
Présents et représentés : 61
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Aline BERTRAND a donné procuration à Laurence WATTEAU, Christian CASTEL, Sylvie CABOOR a donné procuration à Jacky ROUSSELLE,Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Maryse BERNARD, Maryse BERNARD
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Conseil Communautaire du 11 décembre 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Pascal PETIT, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER a donné procuration à Patrick DEHEN, Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra SIMPERE, Didier CARETTE,
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Nicolas DOSEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Vincent COURET
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN Commune de Felleries : Claire DEGROOTE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Sains-du-Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART Numéro de la délibération : DC_2024_102A
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 61
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil de Communauté,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu le budget de l’exercice 2024,
I. Exposé des motifs
Considérant la nécessité d’augmenter les crédits votés sur ce budget au titre du
paiement de la taxe foncière et de l’assurance dommage ouvrage pour l’Auberge
Fleurie,
Considérant la nécessité de passer les écritures d’ordre de régularisation de la
cession à l’euro symbolique du site « Sucre de Lait » à la commune de Sains-du-Nord,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget 2024 en dépenses et
recettes.
- = - = - = - = - = - = - = -
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de :
- PROCÉDER aux décisions modificatives budgétaires suivantes :
Budget annexe « immobilier d’entreprises » :
Il est nécessaire d’augmenter les crédits votés sur ce budget au titre du paiement de
la taxe foncière et de l’assurance dommage ouvrage pour l’Auberge Fleurie :
Section Sens Fonction Chap. Article Montant
Fonctionnement
Dépenses 61
011 : Charges
à caractère
général
63512 : Taxes
foncières
+ 12 207
€
Dépenses 61
011 : Charges
à caractère
général
6162 :
Assurances
+ 34 189
€
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR DES DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES
(BUDGET ANNEXE : IMMOBILIER D’ENTREPRISES) Recettes 61
75 : Autres
produits de
gestion
courante
75822 : Prise en
charge budget
principal
+ 46 396
€
Budget annexe « immobilier d’entreprises » :
Par délibération en date du 25/02/2019, le Conseil de Communauté a décidé de céder
à l’euro symbolique au profit de la commune de Sains-du-Nord les bâtiments de
l’ancienne laiterie « Sucre de Lait » situés rue de la laiterie. Les écritures d’ordre de
régularisation de cette cession peuvent désormais être passées (constatation d’une
moins-value de 62 750,40 € étalée sur 15 ans) :
Section Sens Fonction Opération Chap. Article Montant
Fonct.
Dépenses 01
/
042 68111 : Dotation amortissements
+
4 183,36
€
Dépenses 01 / 023 023 : Virement en investissement - 4 183,36 €
Invest.
Recettes 01
Op.
financière 040
2804411 :
Amortissement
biens mobiliers
+
1 636,38
€
Recettes 01
Op.
financière 040
2804412 :
Amortissement
bâtiments
+
2 546,98
€
Recettes 01 Op. financière 021 021 : Virement du fonctionnement - 4183,36 €
- D’AUTORISER le Président à signer tous documents relatifs à la présente
décision.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 059-200043263-20241224-DC_2024_102A-DE