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Déliberation - delib 43 2024 remplacement lampadaires rue irenee carre et rue du metier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 43 2024 remplacement lampadaires rue irenee carre et rue du metier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le ER
ID : 008-210803904-20241014-43_2024-DE
_
— =
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/10/2024
Référence
43_2024
Objet de la délibération
Remplacement des
lampadaires rue Irénée Carré
et rue du Métier
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 8 11
Date de la convocation
04/10/2024
Date d’affichage
Vote
MAJORITE
Pour : 0
Contre : 11
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 15/10/2024
Et
Publication ou notification du :
15/10/2024
L'an 2024 et le 14 Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : LINGAT Nicole, MAURICE Valérie, MM : CANARD Stéphane, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DONGE Christine à Mme MAURICE Valérie, MM : ANTOINE Jérôme à M. DENEUX François, GAVAZZI Romain à M. LEHEUTRE Bruno
Absents séance:
Absent(s) : MM : LEBLANC Éric, PIART Steve, SONZOGNI Jean-Luc
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Remplacement des lampadaires rue Irénée Carré et rue du Métier
L'éclairage Public de la rue Irénée Carré et du début de la rue du Métier comportent des 11 point lumineux obsolètes et consommateurs d'énergie et différents du reste de la commune.
Il est proposé de procéder au remplacement de ceux-ci sur l'année 2025, selon devis de la FDEA :
Montant total de la dépense : 23 835,00 € HT (dont 1 135,00 € de Maîtrise d'Œuvre)
Subvention de la FDEA de 13 620,00 € HT
Participation de la commune : 10 215,00€ HT (14 755,00€ TTC)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/10/2024
Le Maire
François DENEUX Envové en oréfeciure le 21/10/2624
Reçu en préfecture le 21/10/2624
Pubiié le RSS
ID : 608-270865904-20241914-493 2024-DE