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Déliberation - 36 2023 mise en exterieur copmteurs d eau rue irenee carre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le ER
ID : 008-210803904-20230704-36_2023-DE
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/07/2023
Référence
36_2023
Objet de la délibération
Budget Eau et Assainissement
: mise en extérieur des
compteurs d'eau rue Irénée
Carré
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 9 10
Date de la convocation
28/06/2023
Date d’affichage
08/06/2023
Vote
MAJORITE
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 04/07/2023
Et
Publication ou notification du :
L'an 2023 et le 4 Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre
prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, Mairie
sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE
Christine, LINGAT Nicole, MM : CANARD Stéphane, JENNEPIN
Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, SONZOGNI Jean-Luc,
VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme
MAURICE Valérie à Mme LINGAT Nicole
Absents séance:
Absent(s) : MM : ANTOINE Jérôme, GAVAZZI Romain, LEBLANC
Éric, PIART Steve
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Budget Eau et Assainissement : mise
en extérieur des compteurs d'eau rue Irénée Carré
Dans le cadre de sa politique de développement de compteurs
extérieurs, la Commune réalise un programme de mise en
extérieur des compteurs d'eau sur la rue Irénée Carré, soit un total
de 13 compteurs.
Le Maire présente aux membres du Conseil, le devis de
l'entreprise Baudoin d'un montant de 21 093,50 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis et
autorise le M. le Maire à le signer.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/07/2023
Le Maire
François DENEUX Envové en oréfeciure le 05/07/2623
Reçu en préfecture le 05/07/2623
Pubiié le RSS
ID : 608-270865904-20230/04-36 2023-DE