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Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0262)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(119051) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:04 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -
25-B-0262
Séance du vendredi 26 septembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
ASSOCIATION NATIONALE DES PRESIDENTS DE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT - SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil n° 12 C 0681 du 14 décembre 2012, portant adhésion de la présidence du Conseil de développement de la MEL à l'Association nationale des présidents de conseils de développement.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
Les Conseils de développement, organismes consultatifs issus de la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, se sont, depuis leur création, organisés progressivement en réseau.
En mars 2012, l’association nationale des présidents de conseils de développement, dénommée « Coordination nationale des conseils de développement (CNCD) » est ainsi créée. Elle a pour objectifs à la fois de renforcer la visibilité de ces instances de démocratie participative et contributive à l'échelon national et de développer des synergies entre celles-ci. Elle apporte ainsi aux conseils de développement des services communs ou particuliers, elle organise des échanges avec les partenaires extérieurs, elle effectue des études d'intérêt commun, elle organise des manifestations de type colloques et rencontres.
b. Modalités du partenariat
De manière à soutenir et pérenniser l'existence de l'association et ses actions, la Métropole européenne de Lille répond favorablement à la demande de soutien financier de la structure et propose le versement d'une subvention au titre de l'année 2025 d'un montant de 11 879 €, soit 0,01 € par habitant. (119051) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:04 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -
Pour rappel, le montant de la subvention versée en 2024 était de 11 791 €.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir les actions de l'association nationale des présidents de conseils de développement ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 11 879 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec ANPCD ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 11 879 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ