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Séance - 65 d1386864587999
Document publié le Mardi 31 décembre 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 65 d1386864587999)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme,
Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 1
Délibération n° 2013/25
Appel d'offres : 'Travaux de maintenance, de réalisations, d'adaptations, d'installations téléphoniques dans les bâtiments communaux'.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 35
Date de la convocation : 29/11/13
Compte rendu affiché le 04/12/13
Transmis en préfecture le 11/12/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Idir BOUMERTIT
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Antoine PINOS
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET, Mme Saliha MERTANI
Dépôt de pouvoir : M. Lahceme TOUATI a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 2
Rapport n° 25
Appel d'offres : 'Travaux de maintenance, de réalisations, d'adaptations, d'installations téléphoniques dans les bâtiments communaux'
Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
Le marché établi pour les travaux de maintenance, de réalisations, d’adaptations, d’installations téléphoniques dans les bâtiments communaux arrive à échéance le 31 décembre 2013.
Afin d’en assurer le renouvellement, une procédure de mise en concurrence a été mise en œuvre par le biais d’un appel d’offres ouvert.
L’allotissement du marché est identique au précédent :
Lot n°1 : Maintenance des installations téléphoniques de l’Hôtel de Ville et Médiathèque
Lot n°2 : Maintenance des installations téléphoniques hors Hôtel de Ville et Médiathèque
Pour le lot 1, le marché à bons de commande est établi pour 1 an renouvelable 1 fois et s’élève, pour chaque période de marché, à :
Lot n°1 : Montant minimum 30 000 € HT
Montant maximum 60 000 € HT
Pour le lot 2, le marché à bons de commande est établi pour 1 an renouvelable 3 fois et s’élève, pour chaque période de marché, à :
Lot n°2 : Montant minimum 10 000 € HT
Montant maximum 60 000 € HT
La Commission d’appel d’offres, lors de sa séance du vendredi 22 novembre 2013, a classé les offres et a décidé d’attribuer le marché aux prestataires suivants :
- Lot 1 : SPIE SUD EST – 23, montée Castellane – 69140 RILLIEUX LA PAPE - Lot 2 : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES – 99, rue de Gerland – 69007 LYON Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 25/11/13,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les actes d'engagement des entreprises retenues et tous les actes nécessaires à la bonne exécution des contrats
- dire que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice, aux
fonctions et rubriques concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN