Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2022 2632
Arrêté - a 2022 2568
Arrêté - a 2022 2563
Arrêté - a 2022 2648
Arrêté - a 2022 2630
Arrêté - a 2022 2649
Arrêté - a 2022 2623
Arrêté - a 2022 2607
Arrêté - a 2022 2592
Arrêté - a 2022 2651
Arrêté - a 2022 2564
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022 2564)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporairen° A-20:7z— 2564
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE LA GRANDE ARMEE (D59)
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur là commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une
partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la permission de voirie délivrée à Orange par le Département le 16 novembre 2022
VU la demande en date du 27/10/2022 émise par CPCP TELECOM - SOLUTION 30
demeurant 15, traverse des Brucs 06560 VALBONNE représentée par Monsieur Mohamed
KARROUCHI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de rehausse et remplacement cadre et tampons rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 19/12/2022 au 28/12/2022 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE (D59)
ARRÊTE
Article1
° À compter du 19/12/2022 et jusqu'au 28/12/2022, 1173 AVENUE DE LA GRANDE
ARMEE (D59), un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. + La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
+ Le chantier est balisé à l'aide de barrières de type Altrad liées entre elles et munies
d'un dispositif rétroréfléchissant
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit
chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de
stationnement s'il y a lieu.
Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CPCP TELECOM -
SOLUTION 30.
Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le É 2272
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
DIFFUSION:
CPCP TELECOM - SOLUTION 30
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification au de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'if dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant
auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2