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Arrêté - a 2022 2651
Arrêté - a 2022 2632
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022 2632)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A-2022- 9 L2? v
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DU GUE
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une
partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la permission de voirie délivrée à ENEDIS le 13 octobre 2022
VU la demande en date du 16/12/2022 émise par SFM TERRASSEMENT demeurant 199,
chemin les Banquets 83790 PIGNANS représentée par Monsieur Steven FIGHIERA aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de pose de réseau BT rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
02/01/2023 au 13/01/2023 CHEMIN DU GUE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/01/2023 et jusqu'au 13/01/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent
CHEMIN DU GUE :
« La circulation des véhicules est ponctuellement interrompue de 08h00 à 16h30 ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
. Les accès aux riverains sont maintenus.
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents
ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit
chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de
stationnement s'il y a lieu.
Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SFM TERRASSEMENT.
Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le Îr uw
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
DIFFUSION:
SFM TERRASSEMENT
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de /a Joi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à /a
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité
signataire du présent document.
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