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Document publié le Mercredi 8 juin 2016 par la commune d'Ajain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 08 CR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ajain – Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2016
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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2016
COMPTE RENDU
Appel nominal des membres ...................................................................................................... 1
Désignation du secrétaire de séance ........................................................................................... 1
Approbation de compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2016 ...................................... 1
Approbation de compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2016 (sous réserve) ............... 2
Recrutement d’un CAE pour les services techniques ................................................................ 2
Délibération sur l’achat d’un tracteur ......................................................................................... 2
Passerelle, pré-étude dite « d’opportunité » ............................................................................... 2
Délibération sur la création et la détermination du temps de travail pour un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps non-complet ...................... 3
Espace de jeux dans le parc de l’EHPAD .................................................................................. 4
Diagnostic sur le réseau d’assainissement du bourg .................................................................. 4
Convention avec le laboratoire départemental sur la recherche de légionellose sur les douches du stade ....................................................................................................................................... 4
Délibération fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxis sur notre commune .. 4
Questions diverses ...................................................................................................................... 5
Appel nominal des membres
Présents : Guy Rouchon, Laurence Bourdier (arrivée à 21h30), Jacqueline Peyrot, Thomas Marty, Jean-Pierre Godefroy, Didier Gorius, Pascale Tête, Marie-Andrée Boutet, Denis Turpinat, Simone Lacoste, Laëtitia Gouvernaire, Mireille Fayard. Absents excusés : Christophe Lecossois, Roland Dardy, Dominique Peynot.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné : T. Marty.
Approbation de compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2016
Pour ............11..................
Contre ............0................
Abstention .........0.............. Ajain – Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2016
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Approbation de compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2016
(sous réserve)
Pour ............11..................
Contre ............0................
Abstention .........0..............
Recrutement d’un CAE pour les services techniques
Il est proposé le recrutement d’un agent en CAE à hauteur 20 heures/semaine. Cette réflexion a été entamée l’an passé. Des contacts ont été pris avec Pôle Emploi pour assurer un recrutement le plus ouvert possible. Un appel à candidatures sera envisagé prochainement. Une expérience dans l’entretien de bâtiment sera privilégiée. JP. Godefroy précise qu’il essaye de réorganiser du travail dans son ensemble bien que cela ne soit pas toujours aisé. G. Rouchon précise que la personne devra travailler en autonomie. D. Turpinat insiste sur la période d’essai à bien prendre en compte. Il ajoute que, selon lui, il y a bien une charge de travail équivalente à 2,5 ETP. T. Marty indique le planning quotidien est du ressort des agents mais que l’organisation par semaine ou mois est de la responsabilité des élus, du maire et de son adjoint aux travaux. Une réunion de la commission Travaux pour établir la fiche de poste est prévue pour le 14 juin.
Le maire prendra toutes les décisions utiles à ce recrutement qui devra se faire le plus rapidement possible.
Délibération sur l’achat d’un tracteur
Le choix de la commission Travaux s’est arrêté sur un John Deere 5090 M de 2010, 90 ch, avec 2400 heures (benne multi-services et chargeur) (auprès de la SARL R. Marsaleix, St Bonnet l’Enfantier - Corrèze). Le tracteur Landini sera repris à hauteur de 4666,68. Les pneus avant seront neufs. Pour cet achat nous pouvons prétendre à une réserve parlementaire de 5000 €. L’opération hors taxe s’élèvera à 33 333, 33 €. Le conseil autorise le maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès du ministère de l’intérieur (5000 €). Le montant TTC sera de 40 000 € (reprise incluse).
Pour ...............11...............
Contre ...............0.............
Abstention .........0..............
Passerelle, pré-étude dite « d’opportunité »
Comme cela avait été évoqué en 2014 au moment des élections municipales, une délégation municipale a demandé à rencontrer le préfet au sujet de la construction d’une passerelle piétonne pouvant relier le centre-bourg à la salle polyvalente et au stade. C’est ce que nous avons fait. Nous avons rencontré le Préfet Philippe Chopin et le chef de district de la DIRCO, Guillaume Libert le 20 mai dernier. La délégation municipale était composée du maire, de Jean-Pierre Godefroy, Jacqueline Peyrot, Denis Turpinat, Thomas Marty. Les aspects techniques et financiers ont été balayés à cette occasion. Ajain – Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2016
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Le préfet nous demande de présenter une pré-étude dite d’opportunité à adresser au ministère des transports afin d’obtenir l’autorisation de créer un ouvrage sur le domaine public de l’état :
- Nature et justification des besoins à assurer
- Historique des positions de l’Etat et des collectivités concernées sur le projet - Description des solutions techniques envisagées accompagnées de plan à l’échelle pertinente
- Identification d’éventuels enjeux environnementaux, coût des solutions envisagées et solutions de financement.
Le conseil de ce soir doit permettre de répartir le travail et d’envisager le recours ou non à un cabinet d’études. Cette pré-étude doit être faite le plus rapidement possible (courant de l’été). Après cet avis, s’il est positif, le Préfet nous promet une participation forte de l’Etat dans le cadre notamment du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL, dans le cadre de l’exercice 2017). G. Rouchon précise que l’Etat ne sera pas le maitre d’ouvrage mais qu’il nous faut son autorisation et son aval avant de rechercher des financements et des solutions techniques. G. Rouchon pose la question du recours ou non, à ce stade, à un cabinet d’études. D. Turpinat pense que pour la première demande, l’objectif est simplement d’envisager des solutions, pas de rentrer dans les détails techniques. Le cas de la passerelle sur la Creuse à Glénic est évoqué par JP Godefroy. G. Rouchon, JP. Godefroy et T. Marty prendront des contacts et des informations en vue d’une prochaine réunion de travail.
Délibération sur la création et la détermination du temps de travail pour
un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère
classe à temps non-complet
Le cadre d’emploi des Atsem précise dans son article 2 : « Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés ». Actuellement, les missions d’ATSEM sont assurées par un adjoint technique territorial de 2ème classe.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le Décret 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, modifié par le Décret n°2008-182 du 26 février 2008.
Le Conseil municipal décide de créer un poste sur le cadre d’emploi le plus adéquat vis-à-vis de ces missions et celles qui pourraient être assumées dans un cadre péri- ou extra- scolaire tout en modulant la quotité de travail impartie en fonction des besoins réels de la Ajain – Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2016
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collectivité. Il est ainsi proposé de créer un poste d’Agent technique spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à raison de 28h hebdomadaire à compter du 1er octobre 2016.
Pour ...............12...............
Contre ...............0.............
Abstention .........0..............
Une discussion est engagée sur la future organisation des classes à la rentrée 2016 – 2017. Le conseil des maîtres a informé le maire et l’adjoint à l’éducation que les deux classes de maternelle seraient conservées. G. Rouchon et L. Bourdier précisent que l’organisation des TAP par la municipalité est secondaire et ne doit pas être un obstacle à l’organisation des niveaux pédagogiques.
Espace de jeux dans le parc de l’EHPAD
Le nouveau directeur de l’EHPAD, Mr Campocasso, désire que ce parc soit profitable aux résidants. L’espace de jeux sera donc installé sur la gauche de l’entrée principale, cela devrait coûter moins cher, c’est une zone arborée avec de l’ombre, des bancs, des voies de circulation. Le CAUE a réalisé une deuxième version du projet de CCTP en fonction des nouvelles directions données par l’EHPAD. Plusieurs élus émettent des doutes sur ce nouveau projet qui ne fait plus le lien avec le bourg et qui ne profitera que peu aux résidents. L. Bourdier propose un nom : « square des Signolles ».
Diagnostic sur le réseau d’assainissement du bourg
La Communauté d’agglomération du Grand Guéret prendra La compétence assainissement en 2020. Il apparait donc important d’effectuer un diagnostic pour connaitre exactement les points faibles du réseau avant une rétrocession. Certains points faibles sont déjà connus et il ne faut pas oublier qu’une partie du réseau est très ancienne. Une réunion s’est tenue à la mairie le 30 mai 2916 avec le SATESE et un cabinet d’étude « VERD’EAU » pour déterminer les contours de l’étude. Un devis nous sera proposé. Nous devrons justifier et motiver ce diagnostic auprès de l’agence de l’eau (financement à 60% de l’étude) et du conseil départemental (financement à 20% de l’étude). Cette dernière subvention est plus aléatoire. Le montant estimé de l’étude est d’environ 30 000 euros. Les réflexions à venir doivent nous permettre d’envisager cette étude pour le budget 2017
Convention avec le laboratoire départemental sur la recherche de
légionellose sur les douches du stade
Le montant est fixé à 145 € par an.
Délibération fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxis
sur notre commune
Le maire est l’autorité compétente pour :
- Délivrer les autorisations de stationnement (ADS)
- Fixer le nombre de taxis admis à être exploités
- Délimiter les zones de prise en charge Ajain – Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2016
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Mr le maire propose au Conseil municipal de définir le nombre d’autorisation de stationnement de taxi sur la commune. Le Conseil municipal décide de fixer à trois le nombre d’autorisation. Le maire prendra un arrêté de portée générale pour entériner le nombre de taxi.
Pour ...............12...............
Contre ...............0.............
Abstention .........0..............
Questions diverses
Demande d’une place de stationnement handicapé sur le parking de la salle polyvalente
- Cette demande est acceptée. La place près de l’entrée est choisie. Un panneau et un marquage seront installés.
Demande de mise à disposition d’un terrain pour Pump-track (BMX)
- Cette demande est impossible à satisfaire aujourd’hui.
Demande de mise à disposition d’un local communal lors d’obsèques civiles
- Le Conseil s’accorde pour que la salle du Conseil puisse servir en ce cas.
Evolis 23 : opération Nettoyons la nature 2016
- Aucun site ne se dégage vraiment.
CIVAM Glénic : demande de subvention
- Les demandes de subventions extérieures seront étudiées au second semestre.
Groupement commande achat gaz par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret
Demande de location d’un garage communal par M. Menudier Galland
- Le garage derrière l’épicerie et le salon de coiffure étant libre, le Conseil s’accorde pour le proposer à la location. Une annonce sera passée. Si Mr Menudier-Galland est toujours intéressé, son offre sera étudiée.
Réaménagement de l’émissaire du virage de Neuville
- G. Rouchon et JP Godefroy, accompagnés d’Evolis 23 se rendront sur place pour déterminer les travaux à effectuer. Il en sera fait de même pour le fossé d’évacuation des eaux sur la route de Loubier.
Demande de formation CAP Petite enfance
- Aucun poste en apprentissage ne pourra être proposé.
Demande de stage et d’emplois
- Aucune offre n’est disponible.
La séance est levée à 23h.