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Compte-Rendu - 2016 07 08 CR
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune d'Ajain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 08 CR)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ajain – Compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2016
Page | 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2016
COMPTE RENDU
Appel nominal des membres ...................................................................................................... 1
Désignation du secrétaire de séance ........................................................................................... 1
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2016 ......................................... 1
Révision du loyer de La Poste .................................................................................................... 1
Fiche de poste pour le recrutement d’un agent technique polyvalent ........................................ 2
Avis du Conseil Municipal sur l'arrêté du Préfèt relatif à la fusion entre la Communauté d' Agglomération du Grand Guéret et la Communauté de Communes « Portes de la Creuse en Marche » ..................................................................................................................................... 2
Questions diverses ...................................................................................................................... 2
Appel nominal des membres
Présents : Guy Rouchon, Jacqueline Peyrot, Thomas Marty, Jean-Pierre Godefroy, Didier Gorius, Denis Turpinat, Simone Lacoste, Mireille Fayard. Absents excusés : Laurence Bourdier, Christophe Lecossois, Roland Dardy, Dominique Peynot, Pascale Tête, Marie- Andrée Boutet, Laëtitia Gouvernaire.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné : T. Marty.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2016
Pour ............8..................
Contre ............0................
Abstention .........0..............
Révision du loyer de La Poste
L’application de l’évolution indiciaire INSEE de la construction nécessite de fixer le loyer à 3636.65 € contre 3627,72 € actuellement, soit un loyer trimestriel de 909.16 €.
Pour ............8..................
Contre ............0................
Abstention .........0.............. Ajain – Compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2016
Page | 2
Fiche de poste pour le recrutement d’un agent technique polyvalent
G. Rouchon donne lecture du projet de fiche de poste élaborée par la commission travaux. L’offre sera diffusée par Pôle emploi et sur le site internet.
Avis du Conseil Municipal sur l'arrêté du Préfèt relatif à la fusion entre
la Communauté d' Agglomération du Grand Guéret et la Communauté
de Communes « Portes de la Creuse en Marche »
G. Rouchon expose l’état actuel du problème. Le préfet a transmis le 4 mai 2015 l’arrêté 2016-125-03 portant fusion de la Communauté d' Agglomération du Grand Guéret et de la Communauté de Communes « Portes de la Creuse en Marche » pour le 1er janvier 2017. La nouvelle entité comporterait 39 communes et est issue des travaux de la Commission départementale de Coopération intercommunale.
G. Rouchon précise qu’il était plutôt favorable à cette fusion mais vu les votes actuels le processus est mal embarqué et l’abstention est sans doute préférable. Si les communes veulent venir elles seront les bienvenues. Les conseillers évoquent le cas des communautés du pays dunois et de la Souterraine pour souligner que partout des dissensions apparaissent. La CCPCM a voté contre cette fusion. Quelques communes seraient favorables.
D. Turpinat fait remarquer que si des communes se désolidarisent de leurs com-com, ces structures seront de toute façon en difficulté. Plusieurs conseillers soulignent que le périmètre actuel de la Communauté d’agglomération n’est pas si ancien et qu’il est peu opportun de déjà le modifier. Une nouvelle CDCI se réunira en septembre.
Pour ............0..................
Contre ............6................
Abstention .........2..............
Questions diverses
Le conseil décide d’accorder unanimement son soutien à la motion de St Priest la feuille pour l’accès à l’enseignement primaire bilingue qui permet d’aborder dans les meilleures conditions les classes bilingues en collège. La décision de concentrer cet enseignement bilingue dans quelques grandes communes creusoises générera des inégalités territoriales et serait contraire à l’annonce de la ministre qui entend favoriser les langues.
Le conseil prend également une délibération unanime contre la fermeture de l’IME Pierre d’Aubusson au Monteil au Vicomte.
La séance est levée à 19h.