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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 juin 2022
Compte-Rendu - compte rendu 16 juin
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune d'Ajain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 juin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Éducation,
Ajain – Compte rendu
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CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015
(COMPTE RENDU)
Appel nominal des membres ................................................................................................. 1
Désignation du secrétaire de séance ................................................................................... 1
Approbation de compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2015 ............................ 2
Convention sur l’instruction des dossiers d’urbanisme ..................................................... 2
Convention avec la Communauté d’agglomération / Conseil en énergie partagée ...... 3
Participation de la commune à l’extension du réseau électrique à Gounéchas ............ 3
Tarifs de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2016 ............................................ 4
Création d’un poste adjoint territorial d’animation de 2ème classe à temps complet (direction de l’accueil de loisirs) ............................................................................................ 4
Recrutement d’une animatrice contractuelle pour juillet ................................................... 5
Recrutement de deux stagiaires BAFA et BAFD pour l’accueil de loisirs (juillet) ......... 5
Dates et horaires de l’accueil de loisirs en juillet ................................................................ 5
Ouverture des caveaux par des professionnels agréés .................................................... 7
Enquête publique sur le projet de Crematorium ................................................................. 8
Enquête publique sur le projet éolien Roches – Genouillac ............................................. 8
SIVU : modification de la participation des communes ..................................................... 8
Révision du loyer de la Poste au 1er juillet 2015 ................................................................. 9
Questions diverses : .............................................................................................................. 10
Appel nominal des membres
Présents : Guy Rouchon, Laurence Bourdier, Jacqueline Peyrot, Thomas Marty (arrivé à 20h50), Jean-Pierre Godefroy, Christophe Lecossois, Marie –Andrée Boutet, Pascale Tête (arrivée à 22h10), Mireille Fayard, Denis Turpinat, Laëtitia Gouvernaire, Simone Lacoste, Didier Gorius
Absents excusés : Roland Dardy, Dominique Peynot
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné :
Didier Gorius Ajain – Compte rendu
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Approbation de compte-rendu du conseil municipal du 13 avril
2015
Pas de remarques : Approbation à l’unanimité
--------------------------------------------------------------------------------------------
Avant d’entamer les débats, Guy Rouchon, fait part de la pétition pour la motion de soutien de l’AMF concernant les baisses de dotations de l’Etat. Cette pétition a été signée par l’ensemble des maires.
Denis Turpinat fait remarquer à juste titre que les politiques votent des lois et après nous demandent de signer des pétitions.
Le conseil municipal décide de voter cette pétition
Convention sur l’instruction des dossiers d’urbanisme
Instruction du droit du sol. La DDT (Direction Départementale des Territoires) n’instruira plus les demandes d’urbanisme en général (PC, CU...) à compter du 1er juillet 2015. Il s’agit d’un désengagement de l’Etat. La Communauté d’agglomération du Grand Guéret prend le relais et met en place un service commun « instruction du droit des sols ».
Il ne s’agit pas d’une prise de compétence, les dossiers sont toujours déposés en mairie, la vérification initiale est faite en mairie et le maire signe toujours ou pas les permis, CU... Ce service sera payant, l’acte va évoluer de 170 à 182 euros d’ici 2020 pour un permis de construire (qui constitue 1 acte). Cette évolution sera fonction du nombre d’actes, de l’inflation,... Ce qui reviendra à environ 2500 euros par an pour la collectivité. La moitié pour cette année. Chaque acte sera payé en fonction d’un coefficient : PC = 1 ; 1 CU type a = 02 ; 1 CU type b = 0,4 ; 1 déclaration préalable = 0,7 ; 1 permis d’aménager =1,2 ; 1 permis de démolir =0,8.
Quelle alternative ? Instruire nous-même nos demandes ? Pour 2500 euros par an cela ne semble pas pertinent. Nous avons donc à voter la convention qui nous est proposée par la Communauté d’agglomération du Grand Guéret qui reprend ce qui vient d’être dit. Il y aura peut-être une possibilité de facturer au pétitionnaire, ce qui semble difficile à Ajain avec la mise en place de la taxe d’aménagement. La contribution de la mairie sera prise en compte par imputation sur l’attribution de la compensation prévue à l’article 1609 nonies C du code général des impôts.
Remarque : Il n’y a pas trop d’alternatives suite au désengagement de l’état.
Contre ...0.........................
Abstention ...2....................
Pour ...10........................... Ajain – Compte rendu
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Convention avec la Communauté d’agglomération / Conseil en
énergie partagée
La communauté d’agglomération du grand Guéret a pris une délibération le 9 avril 2015 approuvant la participation de 0,30 euros / habitant/ an pour chacune des communes membres de la Communauté d’agglo pour bénéficier d’un service commun de « conseil en énergie partagée ». La com d’agglo nous sollicite aujourd’hui sur l’approbation d’ assurer des missions de conseil en énergie partagée auprès des 22 communes ces tarifs et du projet de convention.
Depuis 2012, un ingénieur a été recruté pour de l’agglo ainsi que pour le patrimoine intercommunal.
Le coût pour la commune pourrait ainsi être divisé en deux parties, afin de refléter au mieux le temps passé par le CEP, cependant, au vu du-faible coût résiduel (après subventions) supporté aujourd'hui par l’Agglomération (environ 10Kf), une tarification plus simple est proposée.
Considérant que le patrimoine intercommunal représente environ 10% du patrimoine total des 22 communes, il est proposé d'imputer 10% du coût résiduel à l’Agglomération, soit environ 1000 euros/an. Pour les 90% restants, une répartition sur la base de la population de chacune des communes est proposée. Un tarif arrondi de 0,30€ /hab/an est ainsi proposé pour les communes membres. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuvent la participation de 0,30 € par habitant, par an, pour chacune des communes membres de la Communauté d’ Agglomération du Grand Guéret, pour bénéficier du service « Conseil en Energie Partagée ».
Ajain a déjà bénéficié des conseils de Thibaud Paris pour la supérette, la chaudière de la salle polyvalente, de la ventilation de la cantine et demain pour l’éclairage public, notamment dans le bourg.
Didier Gorius : « à titre d’information, le SDEC a mis au point un système identique pour les communes ne bénéficiant pas des conseils du CEP de la Com d’Agglo. Et la participation pour les communes faisant appel à ce service est de 0.46 €/habitant ».
Contre ...0.........................
Abstention ...0....................
Pour ...12...........................
Participation de la commune à l’extension du réseau électrique à Gounéchas
Nous avons à nous prononcer sur le reliquat à payer sur une extension de réseau électrique pour un permis de construire. Il s’agit d’une demande PC à Gounéchas. L’extension du réseau est estimée à 2852 euros, le SDEC prend à sa charge 2729 euros, il reste 122,50 euros à charge pour la commune. Ajain – Compte rendu
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La question est : Est-ce que l’on acquitte cette somme ? Si la réponse est non, le pétitionnaire devra payer l’ensemble des travaux, soit 2852 euros. La discussion est ouverte : la mise en place de la taxe d’aménagement nous permet de régler les 122 euros.
Remarque générale : « Il serait mal venu de demander au pétitionnaire de s’acquitter de ce reliquat, cela ne serait pas incitatif à la venue de nouveaux habitants sur la commune ».
Contre ...0.........................
Abstention ...0....................
Pour ...12...........................
Tarifs de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2016
Voir pièce -jointe
Les tarifs présentés au conseil le 13 avril ont été légèrement revus. Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur cette nouvelle proposition.
Baisse légère des tarifs en général sauf pour les manifestations à but lucratif qui augmentent. Il faut respecter et faire respecter le règlement intérieur (nettoyage) Les avis sont partagés sur le fait de laisser la salle gratuite en permanence aux associations de la commune.
Décision : les associations de la commune pourront désormais utiliser la grande salle gratuitement 2 fois par saison en plus de l’assemblée générale. De plus, il sera demandé une caution de 30 € pour le ménage en cas de location de la petite salle.
Contre ...4.........................
Abstention ...1....................
Pour ...7...........................
Création d’un poste adjoint territorial d’animation de 2ème
classe à temps complet (direction de l’accueil de loisirs)
L’accueil de loisirs sans hébergement créé en Septembre 2014 a pour but de proposer un service de garde les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires, de renforcer l’encadrement des temps de garderie et de la pause méridienne et enfin d’offrir un cadre propice aux nouveaux rythmes scolaires. Ce nouveau service s’installe, prend ses marques et laisse présager un bel avenir.
Après une année de fonctionnement de l’accueil de loisirs, il est proposé la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation titulaire de 2ème classe catégorie C (recrutement sans concours) à 35h annualisées à partir du 1er septembre 2015
Ce poste sera celui de responsable de l’accueil de loisirs. Son activité principale consistera à construire et proposer le projet pédagogique de la structure, il organisera et planifiera la mise en place des activités qui en découlent en Ajain – Compte rendu
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collaboration avec l’équipe d’animation (activités péri-éducatives, et, péri et extra- scolaires).
Le traitement mensuel brut de base d’adjoint d’animation de 2ème classe s’élève à 1 486,32€ l’échelon sera calculé en prenant en compte d’éventuels services antérieurs.
Pas de commentaires particuliers.
Contre ...0.........................
Abstention 1....................
Pour ...11...........................
Arrivée de Pascale Tête 22h10
Recrutement d’une animatrice contractuelle pour juillet
Recrutement de deux stagiaires BAFA et BAFD pour l’accueil
de loisirs (juillet)
Dates et horaires de l’accueil de loisirs en juillet
L’accueil de loisirs sera ouvert pour ce 1er été de fonctionnement du lundi 6 Juillet au vendredi 31 Juillet. Le responsable de l’accueil nous demande de proposer un nouvel horaire d’ouverture. En effet, l’équipe d’animation a constaté que les enfants lors des petites vacances scolaires arrivent après 7h30. Cet horaire semble plus cohérent.
Donc, l’amplitude horaire serait de 7h30-18h30.Ces horaires seraient proposés pour toutes les périodes de vacances scolaires (pour les périodes scolaires pas de changement 7h15 /19h).
Composition de l’équipe d’animation (pour Juillet)
- Julien Delanne, directeur.
- Pauline Barret, animatrice BAFA de Jouillat. (Etudiante). Employée pour 4 semaines.
- Marina Deville, contrat d’apprentissage CAP petite enfance en alternance. Présente les 4semaines.
- Hélène Préchonnet, cantinière.
- Séverine Mégret (Glénic), stagiaire en formation BAFD (ATSEM-Animatrice BAFA) Présente les 3 dernières semaines.
- Jeanne Bourdier, stagiaire en formation BAFA de Neuville / Ajain. Etudiante, présente les 3 dernières semaines.
La composition de l’équipe a été validée par jeunesse et sports.
Grace à l’embauche de Mme Barret pour remplacer Kévin Schmitt et à la présence des 2 personnes en stage, il n’est pas nécessaire d’envisager le Ajain – Compte rendu
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remplacement de Mme Lagrange pour cet été. L’incertitude des effectifs a aussi motivé notre décision. (Mme Isabelle Lagrange est en arrêt maladie depuis le 09/06/15 jusqu’à fin Juillet ou plus, Mme Jennifer Martin Jennifer effectue son remplacement depuis le 11/06 jusqu’au O3 /07).
Le poste d’animateur BAFA n’a pas donné lieu à un appel d’offre car nous disposions déjà de candidatures sérieuses via l’accueil de loisirs de St Fiel et de demandes spontanées pour effectuer des stages de validation de formation non rémunérés.
Pour préparer, organiser le programme d’activités cette équipe s’est retrouvée 2 samedis matin. Le programme sera disponible à la fin de la semaine...stage de voile, descente en canoë...Les déplacements seront facilités par le bus cofinancé à 80% par la CAF de la Creuse que nous pouvons remercier pour son soutien financier mais aussi pour la disponibilité de notre Interlocutrice privilégiée, Mme Danièle Villard.
Le contrat enfance jeunesse 2015/2018 est en cours de rédaction, une rencontre avec Mme Villard a eu lieu le 05/06 .Elle nous a précisé le contenu et les attentes :
- Une partie commune aux ALSH de la communauté d’agglomération : un diagnostic ; présentation du territoire de la communauté d’agglomération du grand Guéret, données démographiques, carte avec implantation des structures, fréquentation en nombre d’enfants ...
- « un module » concernant notre accueil de loisirs,
- Bilan et évaluation du contrat précédent,
- Analyse des besoins,
- Perspectives 2015/2018,
- Planification de temps d’évaluation,
- ... Données à lui faire parvenir fin Juin.
Travaux / accueil de loisirs
Rappel : le 03/07 à partir de 16H30 les bonnes volontés sont attendues pour aider à l’aménagement des locaux de la maternelle en accueil de loisirs !
Le 1er étage est presque opérationnel pour recevoir l’équipe d’animation, WC changé, chauffe-eau en ligne, un dernier coup de peinture dans la cage d’escalier et l’installation d’une ligne téléphone et internet restent à faire.
- Devis orange : 96€ /mois contrat optimal pro, s’attendre à un cout d’installation supplémentaire si ligne trop ancienne ou inexistante.
- Mme Villard se propose de financer du mobilier et matériels, les différents devis seront présentés pour accord afin de les faire parvenir au plus vite.
Pour que la salle d’activité puisse être accessible aux enfants à la rentrée prochaine, des devis sont en cours et des travaux seront effectués (devis pour l’installation de l’alarme incendie, pose d’un extincteur, plan d’évacuation, sécurisation de l’escalier ; rampe, marches et installation d’une main courante...). Ajain – Compte rendu
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Creuse fermeture viendra changer les fenêtres de l’école maternelle la 1ère semaine d’Aout.
Pour information ; suite à la reprise de travail de Mme Auroy à ¾ temps, Mme Isabelle Gallerand a un contrat de travail de 24heures par semaine jusqu’à la fin de l’année .Sa titularisation sera questionnée en fin d’année en fonction des besoins au niveau secrétariat. Il est à préciser que Mme Gallerand a pris le relais pour gérer la caisse des écoles à la place de Mme Lagrange. Mme Lagrange en cours de formation BAFA se verra plus impliquée au sein de l’accueil de loisirs.
Simone Lacoste demande pourquoi la mairie n’a pas fait paraitre ces postes, cela aurait permis à des personnes de la commune de pouvoir postuler. Laurence Bourdier répond qu’il y avait eu suffisamment de demandes spontanées pour occuper ce genre de place et qu’il ne semblait pas opportun de faire paraitre une annonce.(10 candidatures pour la place d’animateur BAFA ont été étudiées, 5 personnes ont été reçues en entretien au mois d’Avril pour le poste en Juillet,1 demande pour stage de validation BAFD a été faite en fin d’année dernière et acceptée et 1 demande pour stage validation BAFA a été faite et retenue en temps et en heure) D’autres demandes de personnes hors commune sont arrivées trop tardivement.
Les effectifs sont réglementés par la DDJS et précise que les stagiaires travaillant dans le cadre de la validation de stages ne coûtent rien à la commune.
Il serait intéressant de publier dans un prochain bulletin municipal et de nouveau sur le site internet que la municipalité est prête à accueillir des jeunes (de la commune en priorité) pour effectuer leur stage de validation BAFA et/ou BAFD lors de prochaines vacances,
Thomas Marty ajoute que, selon lui, un principe avait été défini en début de mandat : faire paraitre des annonces pour tous les recrutements quels qu’ils soient. Il regrette que cela n’ait pas été fait ici.
Ouverture des caveaux par des professionnels agréés
Les employés communaux procèdent à l'ouverture des caveaux sans avoir l'habilitation funéraire; nous souhaitons qu'il soit mis fin à l'exécution de ces tâches par ceux-ci à partir du 1er Janvier prochain. A rappeler que la préfecture dispose d'une liste d'intervenants habilités qui sera communiquée le plus largement possible.
Didier Gorius demande pourquoi la date est fixée au 1er janvier et non pas début juillet ? Il s’avère que Mr Glaumot (maçon d’Ajain) qui a déposé son dossier à la préfecture, ne pourra faire son stage d’agrément qu’en fin d’année. Aussi pour que cet entrepreneur local soit mis sur le même pied d’égalité que les autres Ajain – Compte rendu
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intervenants (hors commune) il a été décidé que les employés communaux feraient le travail jusqu’à la fin de l’année 2015.
Contre ...0.........................
Abstention ...0....................
Pour ...13...........................
Enquête publique sur le projet de Crematorium
Fin de l’enquête le 19 juin. Réunion sur place le 07 juillet, objet raccordement aux réseaux : eau, EDF, gaz, tel et assainissement.
Denis Turpinat : il y a-t-il possibilité de voir pour l’extension du lagunage lors des travaux du crématorium ?
Cela semble compliqué ! ‘(A suivre)
Enquête publique sur le projet éolien Roches – Genouillac
La société d'exploitation du parc éolien (SEPE) « Les PERRIERES » a sollicité l'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation - à savoir un parc éolien susceptible d'être implanté sur le territoire des communes de Roches et de Genouillac, et composé de 7 machines (5 machines et un poste de livraison sur la commune de Genouillac et 2 machines sur la commune de Roches).
Ajain étant concernée par le rayon d'affichage élargi défini par la préfecture conformément aux dispositions de l'article R. 512-20 du Code de l'Environnement, raison pour laquelle, nous avons reçu un exemplaire du dossier déposé par la société pétitionnaire (en format CD-Rom) ainsi qu'une copie conforme de l’arrêté portant ouverture de l'enquête publique correspondant à ce projet, enquête qui se déroule du 26 mai 2015 au 26 juin 2016 inclus.
Le Préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 512-20 du Code de l'Environnement, demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande et lui faire connaitre notre avis.
Contre ...0.........................
Abstention ...0....................
Pour ...13...........................
SIVU : modification de la participation des communes
Actuellement, la contribution des Communes adhérentes du SIVU au déficit est répartie comme suit :
1) 1/3 de personnes âgées de 60 ans et plus, déduction des pensionnaires de la maison de retraite d’Ajain et de celle de La Chapelle –Taillerfert Ajain – Compte rendu
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2) 1/3 population
3) 1/3 nombre de repas servis.
A partir de 2016, il est proposé que la participation au déficit des communes soit calculée sur deux critères :
1) un appel de fonds initial au début de chaque année dans le but de faire face aux dépenses courantes. Cet appel de fonds s’appuierait sur les 5% du montant de la participation au déficit des communes de l’année précédente ;
2) Les 95 % restants constituant la part variable calculée pour chaque commune sur le nombre de repas distribués. Un appel de fonds complémentaire pourrait être effectué périodiquement si les besoins de trésorerie le nécessitent.
Il est également proposé de modifier le critère n° 1, celui de l’âge qui ne serait plus un critère de calcul mais pourrait être conservé pour l’attribution des repas, en passant à 65 ans pour tenir compte de l’évolution de la clientèle.
Critère n°1 abandonné. Combien la commune payera-t-elle plus ? Le maire de Glénic et celui de St Fiel aideront la personne en charge de la comptabilité au sein du SIVU, pour faire le point et remettre les chiffres à plat.
Contre ...1.........................
Abstention ...0....................
Pour ...12...........................
Révision du loyer de la Poste au 1er juillet 2015
Conformément aux dispositions prévues au bail du 23 octobre 2007, le montant du loyer annuel du bureau de poste doit être révisé au 1er juillet 2015.
Le loyer lors de chaque révision est calculé pour l’année « N » par rapport à l’indice INSEE de la construction du 4ème trimestre des années « 2013 et 2014 ». Le nouveau loyer s’établit donc de la manière suivante :
3605.40 x 4ème trim. 2014 3605.40 x 1625
_____________________ = ______________ = 3 627.72 / an
4ème trim. 2013 1615
Avec effet au 1er juillet 2015, le montant trimestriel sera de 906.93 (il était à ce jour de 901.35 €.)
En l’état actuel des choses, seul le garage est susceptible d’être récupéré, toutefois il faudrait voir pour la partie électrique ainsi que la toiture en « Eternite » qui doit être désamiantée. Elle doit être changée car elle prend l’eau).
Contre ......0...................... Ajain – Compte rendu
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Abstention ...0....................
Pour ...13...........................
Questions diverses :
- Rendez-vous avec La Poste sur une reprise partielle du bâtiment
Nous avons rencontré Mr Commergnat responsable des bâtiments à La Poste, pour récupérer une partie du local pour les associations.
Voir question précédente.
- SOCOTEC : rédaction des agendas d’accessibilité programmée
La SOCOTEC va remettre à jour le travail effectué il y a 3 ou 4 ans. Une prochaine réunion aura lieu le 07 juillet à 9h pour valider ou pas le travail de SOCOTEC. Le conseil municipal devra travailler ensuite sur l’étalement des travaux, sur 3, 6 voire 9 ans.
RAS
- Visite du président de l’APAJH : pacte d’accessibilité
Mrs Elion, Belleteix et Guyonnet sont venus nous présenter en avant-première le pacte handicap qui se présente sous la forme d’un document contenant des propositions, des bonnes pratiques locales et de bonnes idées pour tendre vers une société inclusive qui s’adapte aux besoins de tous et donne sa place à chacun. Il est un outil de dialogue entre les communes et l’association au service d’une cité garantissant l’accès à tout pour tous. Les maires, leurs équipes municipales et les intercommunalités peuvent agir au service de l’Accessibilité Universelle dans 5 domaines :
- Se mobiliser auprès de tous les jeunes
- Garantir et programmer l’accessibilité de l’espace public
- Développer des pratiques d’employeur exemplaire
- Offrir des activités sportives, culturelles et de loisirs accessibles
- Garantir aux personnes en situation de handicap les conditions d’une citoyenneté réelle
L’association se tient à notre disposition pour nous aider. Contact local : Comité APAJH rue Sylvain Blanchet 23000 GUERET.
- Estimation du prix de vente de la grange municipale
Nous devons estimer le montant de la vente si on avait un acquéreur. Achetée 58000 euros il y a 3 ans, a combien doit-on la proposer ? Le service des domaines a Ajain – Compte rendu
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estimé par un courrier du 11 juin 2015 que la grange d’une surface au sol d’environ 460 m2 située sur deux parcelles de terre cadastrées AY 2 et 3 de superficies respectives de 11 a 58 ca et 14 a 35 ca. La valeur vénale de l’ensemble immobilier peut être fixée à 34 000 €, se décomposant comme suit : 20 000 € pour le terrain cadastré AY 3, 14 000 € pour la grange cadastrée AY 2.
La grande majorité du conseil municipal se prononce pour une estimation du prix de vente de l’ensemble à 50 000 €.(à débattre)
- Salle polyvalente : visite du cabinet Eurisk pour la salle polyvalente, devis pour les dalles, chauffage.
Visite du cabinet Eurisk. Réunion le 18 juin à 14h en présence d’ORFEA acoustique, le maitre d’œuvre, l’architecte Ripp Massendari et la municipalité pour des conclusions. Les principaux utilisateurs de la salle, les Toujours jeunes saluent ce travail. On profitera de la présence d’ORFEA pour avoir un avis sur la salle du conseil municipal et la cantine où le bruit est horrible et perturbe le repas des petits.
Voir avec les nouveaux experts (ORFEA Acoustique) les conclusions suite à leur intervention.
Les dalles de la salle polyvalente se décollent régulièrement ? L’entreprise nous a adressé un devis de soudure, ce qui serait l’idéal d’après eux. Cout ; 2660 euros. La réponse de l’entreprise ; si les dalles se décollent c’est qu’il y a de l’humidité. Alors, il ne fallait pas mettre ce genre de dalles si ce n’était pas l’idéal. Je suis assez perplexe. Me Ripp Massendari, interrogée n’a pas donné de réponse.
Ce n’est pas à la mairie de payer car il y a eu malfaçon. L’entreprise affirme avoir prévenu la précédente municipalité des risques qu’il y avait à poser ces dalles sans les thermo-souder. Il s’agit là d’une erreur de conception, imputable à l’architecte. Affaire à suivre.
Le chauffage de la salle polyvalente. Depuis les travaux, le chauffage tourne quasiment en continu. Problème de raccordement de la société Paroton. Thibaut Paris a constaté que les raccords réalisés pour un type de chaudière ont été
fait sur un autre type de chaudière. Un principe était décrit initialement au CCTP, sur la base d’une chaudière de marque Viessmann. L’entreprise a finalement installé un
modèle équivalent de marque Buderus. Cependant, les principes hydrauliques diffèrent entre les deux constructeurs. Pour avoir un fonctionnement optimal, certains points sont à reprendre. La chaudière possède une pompe de circulation interne, modulante, gérée par sa propre régulation. Une pompe pilotée en Marche/Arrêt manuel a été rajoutée en série pour irriguer la bouteille de découplage. Cette pompe
ne peut d’une part pas être pilote par la régulation. D’autre part, elle impose un débit constant et excessif dans la chaudière, en contradiction avec le principe de modulation de débit de la pompe interne (dont le but est d’avoir un Delta T maximal, Ajain – Compte rendu
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afin d’optimiser les retours froids et donc la condensation) Cette pompe doit donc
être supprimée.
Le constructeur de la chaudière préconise un raccordement du circuit ECS soit après la bouteille de mélange soit en sortie de chaudière avec une vanne d’inversion. Le circuit ECS est actuellement raccordé en parallèle avec le départ vers la bouteille de mélange, et en série avec la pompe interne chaudière. Cela est incorrect, et les débits dans la chaudière sont une fois de plus perturbés. L’ECS doit donc être raccordée en sortie de la bouteille de mélange. Paroton est intervenu, on attend une éventuelle facture. Le maire demande l’avis du conseil municipal : doit-on la payer ? La réponse serait plutôt non étant donné que depuis plusieurs années on consomme du fait d’un mauvais branchement.
Le surcout de la facture de gaz, engendré par ce non-respect du cahier des charges est imputable à la Sté Paroton qui a effectué les travaux, aussi le maire est mandaté pour négocier la gratuité de l’opération de remise aux normes.
- Devis en cours : paratonnerre à l’Eglise
FP nous a informés que la protection de l’église contre la foudre n’était plus au top. Des travaux s’imposent. Le maire a dans un premier temps pris contact avec l’ABF pour savoir si on devait obligatoirement faire les travaux. Oui à priori. Dans quels délais ? Quelles sont les subventions sur lesquelles on peut compter.... Montant des travaux 5600 euros.
Ne pas se précipiter, toutefois Guy ROUCHON fera les démarches nécessaires pour trouver un maximum de subventions.
- Information du maire sur les propositions d’avancement du personnel
Valérie Auroy a été proposée à la promotion comme Rédacteur.
- Candidatures à des emplois reçues depuis le dernier conseil
5 candidatures sur un poste d’agent administratif. Il n’est pas prévu pour l’instant de recrutement dans ce secteur.
5 candidatures sur un poste d’agent technique. Il n’est pas prévu pour l’instant de recrutements dans ce secteur.
- Adhésion AU CPIE, subvention au CIVAM, autres subventions
Non à l’adhésion au CPIE (241.25 €) Guy ROUCHON se renseigne si la Com d’Agglo cotise déjà.
SIVAM : subvention non
Agence France Local : demande de participation : non Ajain – Compte rendu
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- Rappel de réglementation sur les décharges sauvages
Elles sont tout simplement répréhensibles au regard de la loi. Il suffira de mettre de simples affiches plastifiées sur les lieux concernés: "tout dépôt sur des décharges sauvages est interdit et donnera lieu à des sanctions légales. Une déchetterie est ouverte dans la zone industrielle de Guéret ".
- Distribution de grain empoisonné
Grain empoisonné fourni par l’entreprise de dératisation dans le cadre de son contrat. Nous ne prendrons ce grain que s’il est conditionné en sachets individuels et non pas en vrac.
- Somme à allouer à la Banque alimentaire
Il est décidé de voter 50 € de subvention exceptionnelle
Questions diverses :
Prêt du bus de l’accueil de loisirs à des associations ?
Réponse : le minibus est exclusivement réservé à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’Ajain.
Guy Rouchon nous donne une information sur le projet de protocole d’accord pour un schéma triennal d’évolution de l’offre scolaire dans le département de la Creuse. Trois élus étaient présents à la réunion de l’AMAC le 12 juin qui a validé ce protocole. Guy ROUCHON et Laurence BOURDIER souhaitaient voter pour et Thomas MARTY contre, la commune d’Ajain a donc validé ce protocole (qui a lui-même été voté par la majorité des communes présentes).
Certains regrettent qu’il n’y ait pas eu de débat plus important au sein du conseil sur ce sujet.