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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 15 juin 2023 Jolivet Marche 2023 06 Robot tondeuse)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques, Consommateurs,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230615-20230615DEC1-AU
en date du 15/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230615DEC1
La Chapelle fF——"
Saint Aubin
Le 15 juin 2023
DECISION N° 1 ee
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22 - 4°, Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment les articles L.2112-1, L.2120-1 et L.2123-1,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment les articles R.2112-1, R.2121-1, R.2121-3 et R.2121-4,
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil n° 2020/08 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation et les offres des sociétés Equip’Jardin et Jolivet,
Considérant qu’il convient de retenir l’offre relative à l’acquisition d’un robot de tonte pour l’entretien des terrains de football et les garanties attachées à son exploitation présentant le prix de revient sur cinq ans le moins élevé,
DECIDE
Article 1: d'attribuer le marché n° 2023-06 portant sur la fourniture, la livraison, l'installation, l’extension de la garantie et le contrat de service d’entretien pour un robot de tonte de marque Husqvarna modèle Céora 546 à la société Joivet S.A.S.U. — 32, boulevard Pierre Lefaucheux — 72100 Le Mans, au prix total de 38 271,17 € HT. soit 45 925,40 € T.T.C. décomposé comme suit : - fourniture, livraison, installation du robot de tonte et de sa station de charge pour la somme de 31 188,50 € H.T., soit 37 426,20 ET.T. la dépense sera imputée à l’article 2158 du budget communal, «autres installations, matériel et outillages techniques » ;
- contrat de service « intégral care 5 ans » pour la somme de 5 416,67 € HT, soit 6 500,00 € T.T.C. : article 61556, « maintenance » ;
- extension de garantie de trois ans pour la somme de 1 666,00 € HT. soit 1 999,20 € T.T.C.: la dépense sera imputée à l’article 6168, « primes d’assurances — autres »
Article 2 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique.
LR
Le Maire,
Joël LE BOLU
Publiée au recueil des décisions le: 5 JUIN 2073 æ Et affichée au public du 1 6 JUN 2073 au #Æ
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contenticux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
0 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70- Mairie —2 rue de l'Europe ccueiléélachapellesaintaubin.fr