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unknown - rapport dd 2012
unknown - rapport dd 2014
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
MODIFICATION
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA VILLE DE CRETEIL
Rapport de présentation Plan Local d’Urbanisme de Créteil Rapport de présentation Decembre 2020
2
SOMMAIRE
Préambule
1 Le PLU de Créteil
1.1 Les procédures d’évolution du PLU
1.2 Le choix de la procédure
1.3 Le déroulement de la procédure
2 L’exposé des motifs et le contenu de la modification du PLU
2.1 Traductions règlementaires de la modification du PLU
La création d’un emplacement réservé dans le prolongement de l’emplacement réservé n°1 de l’Ile Brise Pain. Plan Local d’Urbanisme de Créteil Rapport de présentation Decembre 2020
3
Préambule
Depuis le 1er janvier 2016, date de création de la Métropole du Grand Paris, l'élaboration et l'évolution des PLU relèvent de la compétence de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir pour ses seize communes membres.
A ce titre la ville de Créteil a saisi Grand Paris Sud Est Avenir afin qu’une procédure de modification soit engagée.
1 Le PLU de Créteil
1.1 Les procédures d’évolution du PLU
Le plan local d’urbanisme de Créteil a été approuvé par délibération du conseil municipal du 4 octobre 2004.
Le 27 juin 2005, les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont fait l'objet d'un nouveau débat au Conseil Municipal, en vue de l'élaboration et de l'adoption de la première révision du PLU qui sera approuvée en conseil municipal le 26 mars 2007.
Une seconde révision a été approuvée le 8 décembre 2013 qui a eu notamment pour objet l’actualisation des orientations générales du PADD.
Le PLU a également été modifié par délibérations du conseil municipal du 4 février 2008, 2 février 2009, 6 décembre 2010, 26 mars 2012, 8 décembre 2013 (modification simplifiée), 8 décembre 2014, 29 juin 2015 (modification simplifiée), par délibérations du conseil de territoire du 21 juin 2017 (modifications simplifiées), par délibération du conseil de territoire du 26 septembre 2018 (modification simplifiée) et enfin par délibération du conseil de territoire du 19 juin 2019 (modification simplifiée).
Une mise à jour a été effectuée par arrêté du maire du 26 mars 2008 ainsi que par arrêtés du Président du territoire du 04 septembre 2018, 26 septembre 2018 et 05 décembre 2019.
1.2 Le choix de la procédure de modification de droit commun
Conformément aux dispositions des articles L153-41 à L153-44 du code de l’urbanisme le PLU peut faire l’objet d’une modification de droit commun lorsqu’il s’agit de :
• majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone de l’application de l’ensemble des règles du plan ;
• diminuer ces possibilités de construire ;
• réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser
Par ailleurs, considérant que les modifications apportées ne sont pas de nature à :
- Changer les orientations du projet d’aménagement et de développement durable
- Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière Plan Local d’Urbanisme de Créteil Rapport de présentation Decembre 2020
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- Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
C’est pourquoi, au regard des évolutions du PLU envisagées, la procédure de modification de droit commun a été retenue.
1.3 Le déroulement de la procédure
Celle procédure est conduite en application des dispositions des articles L153-41 à L153-44 du code de l’urbanisme
A compter de l’engagement de la procédure et de la formalisation du dossier :
Mise à enquête publique du dossier durant 1 mois
ENQUETE PUBLIQUE
- Saisine tribunal administratif
- Arrêté du Président de l’EPT de mise à enquête
publique
- Mesures de publicité
NOTIFICATION DU DOSSIER
- Notification au préfet et aux personnes
publiques associées
- Transmission à l’autorité environnementale pour
avis
APPROBATION
- A l’issue de l’enquête publique et après avis du commis-
saire enquêteur, l’Etablissement public territorial délibèrera
pour approuver le projet éventuellement modifié pour tenir
compte des avis joints au dossier, des observations du pu-
blic et des résultats de l’enquête publique
- Mesures de publicité : affichage en mairie / EPT et
insertion dans la presse
- Transmission au contrôle de légalité
- Caractère exécutoire du PLU (délai d’1 mois) Plan Local d’Urbanisme de Créteil Rapport de présentation Decembre 2020
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2 L’exposé des motifs et le contenu de la modification du PLU
2.1 Traductions règlementaires relatives à la création d’un emplacement réservé dans le prolongement de l’emplacement réservé n°1 de l’Ile Brise Pain
Le projet de création d’un nouvel emplacement réservé sur l’ile Brise Pain.
La commune s’est engagée de très longue date dans une démarche visant à renforcer la place de la nature en ville qui est bien sûr un enjeu d’embellissement paysager urbain, mais aussi sociétal en créant des espaces verts publics facilement accessibles de types jardins, squares, parcs urbains qui sont autant d’espaces de détente et de récréation, des lieux de promenade et de découverte de la na- ture.
C’est aussi cette volonté qui a conduit à favoriser le développement « d’oasis de verdure » que sont les jardins familiaux, longtemps dénommé jardins ouvriers.
Les parcelles Cristoliennes de jardins familiaux sont des lieux de détente et de convivialité très appré- ciés des habitants, toujours plus nombreux à souhaiter se voir allouer une parcelle de terrain.
Les Bords de Marne, concernés par le développement des jardins familiaux ont vu se réaliser une pre- mière phase de 22 parcelles sur l’Ile Brise Pain, et ce sont 44 parcelles supplémentaires qui sont en cours d’aménagement situées dans le périmètre de l’emplacement réservé existant n°1 de l’ile Brise Pain.
Afin d’assurer une continuité écologique et d’étendre le développement d’’espaces verts et de loisirs de ce secteur à préserver, il s’avère nécessaire de créer un nouvel emplacement réservé dans le prolon- gement de l’emplacement réservé n°1 existant sur l’ile Brise Pain, au droit de l’avenue de Verdun et de l’Allée Centrale.
Ce nouveau périmètre d’emplacement réservé permettra la réalisation de jardins familiaux supplémen- taires et d’étendre le projet de la commune au développement d’espaces verts et de loisirs de ce sec- teur avec équipements sportifs ou pédagogiques tout en assurant une continuité écologique.
Par ailleurs, les dispositions réglementaires des zones UE et N du PLU en vigueur concernées par le projet d’’emplacement réservé permettent d’ores et déjà la réalisation de ces d’aménagements et équi- pements susvisés, il n’est donc pas nécessaire de modifier le règlement de ces zones.
Conformément aux dispositions règlementaires de l’article L151-41 du code de l’urbanisme, les empla- cements réservés sont au nombre des zones spéciales susceptibles d’être délimitées par le Plan Local d’Urbanisme.
Ils sont réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques, aux programmes de logement incluant une mixité sociale, et traduisent un engagement de la commune relatif aux équipements et aménagements projetés sur son territoire. Plan Local d’Urbanisme de Créteil Rapport de présentation Decembre 2020
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Il est donc proposé de :
- Mettre à jour le plan de zonage du PLU de la commune faisant apparaitre le périmètre de
ce nouvel emplacement réservé n°7, situé en zones N et UE du PLU.
- D’apporter la traduction réglementaire de ce nouvel emplacement réservé dans le titre V
des documents annexes au règlement du Plan Local d’Urbanisme, emplacements réser- vés aux voies et aux ouvrages, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ».
Extrait du plan de zonage du PLU / Emplacement réservé existant
UE Plan Local d’Urbanisme de Créteil Rapport de présentation Decembre 2020
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Extrait du plan de zonage du PLU / Projet d’emplacement réservé n°7
ER 7 UE Plan Local d’Urbanisme de Créteil Rapport de présentation Decembre 2020
8 1
PREAMBULE
RAPPEL DES PROCEDURES ET EVOLUTIONS DU PLU
EXPOSE DES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES
A – DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
CHAPITRE I – PRESENTATION GENERALE DE CRETEIL
1. PRESENTATION GENERALE DE CRETEIL
2. DOCUMENTS SUPRA COMMUNAUX.
3. DEVELOPPEMENT DE L’URBANISATION
CHAPITRE II – DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES
1. DONNEES DEMOGRAPHIQUES
2. CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION ACTIVE
3. CARACTERISTIQUES DU LOGEMENT
4. ACTIVITE ECONOMIQUE ET EMPLOI
5. EVOLUTION DES CONSTRUCTIONS
6. DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
CHAPITRE III – CADRE BATI
1. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
1.1 – La ville ancienne
1.2 – Le Mont-Mesly
1.3 – Nouveau Créteil Première Tranche
1.4 – Nouveau Créteil Deuxième Tranche
2. DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION DU CADRE BATI
CHAPITRE IV – EQUIPEMENTS
1. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
2. DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
CHAPITRE V – TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
1. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
2. DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
CHAPITRE VI – RESEAUX
1. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
2. DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
2
B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
1. GEOGRAPHIE PHYSIQUE
2. IDENTITE PAYSAGERE
3. AUTRES DOMAINES DE L’ENVIRONNEMENT
C – EXPLICITATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR
LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLES, LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION, LE REGLEMENT
1. EXPLICITATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE P.A.D.D, LES OAP, LE REGLEMENT
2. EXPLICITATION DE LA DELIMITATION DES ZONES
3. EXPOSITION DES MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES A L’UTILISATION DU SOL APPORTEES PAR LE REGLEMENT
D – INCIDENCES DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
MESURES PRISES EN VUE DE SA PRESERVATION ET
DE SA MISE EN VALEUR
1. IDENTITE PAYSAGERE
2. AUTRES DOMAINES DE L’ENVIRONNEMENT
3. LES PROJETS SUPRA-COMMUNAUX ET SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
ANNEXE
LISTE DES EQUIPEMENTS VILLE DE CRETEIL -2013 PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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PREAMBULE
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain dite loi SRU et ses décrets d’application du 27 mars 2001, ont institué une nouvelle hiérarchie des do- cuments d’urbanisme. Ils définissent notamment, les nouveaux objectifs, cadres d’élaboration et contenu des Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) qui se substituent désormais au Plan d’Occupation des Sols.
La loi S.R.U. a fait des Plans Locaux d’Urbanisme, non plus seulement de simples dispositifs de réglementation du droit des sols, mais le fondement de véritables projets locaux d’aménagement, exprimés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).
La loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat ainsi que la loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12 juillet 2010 d’engagement national pour l’environnement ont également modifié le contenu et les objectifs du PLU.
Le PLU de Créteil définit ainsi l'ensemble du cadre juridique et opérationnel de réalisation des ob- jectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), dont les orientations ont fait l'objet de débats en conseils municipaux.
Le Plan Local d’Urbanisme, après un Rapport de Présentation, comprend le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Commune, des Orientations d’Aménagement et de Programmation, le Règlement, ainsi que leurs documents graphiques. Il est accompagné d’annexes (graphiques, juridiques et techniques)
Rappel des procédures et évolutions du PLU
■ ■ ■ ■ 2004 Approbation du PLU
Par délibération du 4 octobre 2004, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Créteil.
■ ■ ■ ■ 2005-2007 Nouvelles orientations du PADD et première révision du PLU
Le 27 juin 2005, les nouvelles orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développe- ment Durable ont fait l'objet d'un nouveau débat au Conseil Municipal, en vue de l'élaboration et de l'adoption de la première révision du PLU approuvée en conseil municipal le 26 mars 2007.
La raison de cette réorientation partielle du PADD a tenu dans la nécessité :
- d'exprimer l'évolution du Grand Projet de Ville (GPV) vers un Projet de Rénovation Ur- baine (PRU) avec notamment un développement de l'offre en logements sociaux visant à répondre qualitativement et quantitativement à une demande croissante en la matière.
- de traduire l'harmonisation, au sud de Créteil, des politiques d'aménagement urbain des communes de Créteil et de Valenton, telles qu'elles résultaient de leurs récentes concer- tations.
Compte tenu des disponibilités foncières existantes sur le territoire communal, il a été proposé de privilégier cette offre de logements notamment sociaux dans les futurs quartiers du sud de Cré- teil :
- dans la Nouvelle ZAC de la Pointe du Lac : relocalisation des équipements affectés à un pro- gramme complémentaire de logements. . PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
4
- dans la ZAC des Sarrazins, dans sa partie au sud de la RD60 et en extension sur celle d'Euro- parc : modification partielle des programmes initiaux de la ZAC des Sarrazins (secteur II) et d'Eu- roparc, au profit de la programmation de logements.
Outre ces nouvelles orientations qui ont affecté le contenu du PADD et le cadre règlementaire du PLU (règlement lui-même et secteurs à plan masse) la révision a permis de modifier ou d’ajuster certaines dispositions en vue de :
permettre ou faciliter des opérations d’intérêt public (Projet de Rénovation Urbaine de Créteil, ZAC Multi- sites du Centre Ancien, extension de la Ligne 8 du Métro et nouveau Transport en Commun en Site Propre).
adapter le PLU aux orientations du droit et de la jurisprudence administrative et améliorer l’efficacité de ce document, indépendamment de toute visée opérationnelle.
■ ■ ■ ■ 2008 Première modification du PLU
La première modification du PLU a été approuvée en conseil municipal le 4 février 2008.
Sans remettre en question les orientations générales du PADD ni celles résultant de la dernière révision, un certain nombre de nouveaux ajustement du PLU se sont avérés nécessaires, essen- tiellement pour permettre la réalisation de nouveaux projets d’aménagement publics ou d’intérêt collectif :
L’extension du complexe cinématographique UGC (sur l’emprise du CCR), l’aménagement urbain et paysager du secteur de la Pointe de l’Ile Brise Pain, le projet urbain d’ensemble autour de la restructuration complète du Groupe Scolaire des BUTTES, la poursuite des programmes de réali- sation de la ZAC Multi-sites du Centre Ancien.
Des mises à jour et un certain nombre de réajustements de notre cadre réglementaire ont égale- ment été apportés au document en vigueur.
■ ■ ■ ■ 2008 Mise à jour du PLU
Par arrêté du maire en date du 26 mars 2008 le PLU a été mis à jour afin d’intégrer :
► La révision des périmètres d’application du droit de préemption urbain prononcée par délibéra- tion du conseil municipal du 10 décembre 2007
► L’approbation de la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation par arrêté préfectoral 12 novembre2007
► La déclaration d’utilité publique du projet de requalification de la RN6 prononcée par arrêté pré- fectoral du 18 décembre 2007
■ ■ ■ ■ 2009 Seconde modification du PLU
Par délibération en date du 2 février 2009 le conseil municipal a approuvé la modification du PLU en vue de favoriser le développement économique de la zone d’activités du clos des Ridolles et en particulier le développement de la société ESSILOR.
► Les dispositions règlementaires de la zone ULa ont été modifiées
■ ■ ■ ■ 2010 Troisième modification du PLU
Cette modification approuvée par délibération du conseil municipal du 6 décembre 2010 a eu pour objet de permettre la mise en œuvre :
► D’opérations de développement urbain durable dans la ville ancienne : sites Tassigny- Bor- dières, Brossolette-Leclerc, Leclerc-Bobillot ou des secteurs de plan masse ont été mis en place. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
5
► De projets d’intérêt collectif : la restructuration du foyer de travailleurs rue Marc Seguin, la construction de la Maison des Sciences de l’Environnement et une surélévation de bâtiment sur le site universitaire, l’extension du centre commercial régional Créteil-Soleil, la réalisation de la nou- velle gare du RER D, la finalisation du projet de développement de la société Essilor.
Cette procédure a également permis d’intégrer les nouvelles limites communales avec la com- mune de Valenton ainsi que d’améliorer la lisibilité du PLU et le mettre à jour.
■ ■ ■ ■ 2012 Quatrième et cinquième modification du PLU
Par délibérations en date du 26 mars 2012, le conseil municipal a approuvé les modifications du PLU relatives a :
► La mise en place du cadre règlementaire du projet ANRU du quartier Petit Pré-Sablières et de l’opération de renouvellement urbain durable rue de Brie : un secteur de plan masse a été mis en place sur chacun de ces sites.
► La préservation du devenir du site de l’hôpital Albert Chenevier : un périmètre de limitation des droits à construire à été mis en place.
► Divers ajustements règlementaires
■ ■ ■ ■ 2013 Modification simplifiée du PLU
Par délibération en date du 8 décembre 2013 le conseil municipal a approuvé la modification sim- plifiée du PLU portant sur la mise en place de dispositions règlementaires destinées à garantir la pérennité du principe architectural des constructions édifiées dans l’ancien lotissement du Noyer Habru.
A cet effet un secteur UEa qui prévoit des dispositions spécifiques a été créé au sein de la zone UE.
■ ■ ■ ■ 2013 Seconde révision du PLU
Le conseil municipal a prescrit la mise en révision du plan local d’urbanisme au vu des objectifs principaux suivants :
- Mise en conformité du PLU avec le programme local de l’habitat.
- Bilan et actualisation du projet d’aménagement et de développement durables, intégrant la prise en compte de projets supra communaux (notamment le projet Grand Paris express).
Lors de sa séance du 10 décembre 2012 le conseil municipal a débattu des orientations géné- rales du P.A.D.D en décidant de les maintenir et de les actualiser.
Lors de la même séance le conseil municipal a pris acte des résultats de l’application du plan local d’urbanisme au regard de la satisfaction des besoins en logements.
Cette procédure a également permis d’apporter au document en vigueur les ajustements norma- tifs issus de la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 (notamment les Orientations d’Aménagement et de Programmation) et d’y inscrire les dispositions règlementaires nécessaires à la mise en œuvre et au respect des objectifs d’opérations d’aménagement ou de construction.
Il s’agit en particulier des programmes de développement urbain du centre ancien (création des secteurs de plan masse Monfray, rue de Paris, Dupeyroux, ajustement de secteurs de plan masse existants), de l’opération de rénovation urbaine du quartier Petit Pré Sablières, des évolutions à terme du quartier de l’Echat en liaison avec le projet du réseau de transport du Grand Paris Ex- press, du développement de programmes d’activité économique(notamment deux sites au sud de la commune en bordure du parc des sports Duvauchelle), des mesures de protection du tissu pavillonnaire (secteur UCba - avenue de Verdun) ou de sites naturels (jardins familiaux, parc Du- peyroux), de la réduction du périmètre de limitation des droits à construire sur le site de l’hôpital A.Chennevier.
Le conseil municipal a approuvé la révision lors de sa séance du 13 décembre 2013. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
6
Exposé des motifs des changements apportés par la modification
Rapport de présentation
Amélioration de la prise en compte des documents supra communaux (SDRIF, PDUIF, SDAGE, SRCAE, SRCE) : présentation du contenu, des objectifs, de l’état d’avancement procédural et de la prise en compte par le PLU de ces documents
Actualisation et compléments rédactionnels
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Transports : Précision rédactionnelle sur le projet de téléphérique « Téléval »
Règlement
Zone UC : Maitrise de l’urbanisation le long de la RD19 et de la RD 86
Modification de l’article UC 10 en relation avec les
nouvelles dispositions relatives au zonage UCba
(cf. ci après) : suppression des dispositions parti-
culières relatives aux hauteurs des constructions
en front bâti (12 et 15 m ou R+3+C) dans les zones
UCa et UCb
Zone UCba : Maitrise de l’urbanisation le long de la RD19 et de la RD 86
Modification de l’article UCba 7 : limitation de
l’implantation en profondeur (15mètres) des cons-
tructions le long de la RD19 et de la RD 86 ainsi
qu’au droit des retours indiqués au plan de zonage
Modification de l’article UCba 10 : hauteurs des
constructions en front bâti le long des axes RD 19
et RD 86 (9 et 12 m ou R+2+C)
Zone UD : Protection du tissu pavillonnaire Modification de l’article UD 5 (en relation avec les dispositions de la loi ALUR supprimant les superfi-
cies minimales des terrains) : intégration de carac-
téristiques dimensionnelles (rectangle de 6mx8m)
et modification des conditions d’amélioration ou de
reconstruction des constructions existantes
Modification de l’article UD 9 : diminution du coef-
ficient d’emprise au sol pour les terrains de super-
ficie supérieure ou égale à 400 m²
Modification de l’article UD 10 : diminution des
hauteurs pour les constructions de surface de
plancher supérieure à 170 m² (R+2+C et 10 et 14m)
et introduction de dispositions différentes en cas
de reconstitution du gabarit existant avant travaux PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
7
Zone UE : Renforcement de la protection du site inscrit du « Bras du Chapitre et ses abords »
Caractère de la Zone : Mention du site inscrit du
Bras du Chapitre et de ses abords pour améliorer
la lisibilité et l’information contenue dans le docu-
ment
Modification de l’article UE 11, maintien des toi-
tures à pentes en site inscrit afin de préserver les
caractéristiques architecturales du tissu pavillon-
naire existant
Zone UH : Prise en compte de l’aire d’accueil de gens du voyage
Modification des articles UH 1 et UH 2 afin de ne
permettre l’accueil des caravanes que sur l’aire
d’accueil des gens du voyage
Zone ULa : Développement de l’activité économique dans la zone d’activité économique du clos des Ridolles
Modification des articles relatifs à l’implantation et
à la hauteur des constructions afin de permettre le
développement d’un futur programme d’activité
Intégration des Secteurs de Plan de Masse (SPM) 13, 16, dans la zone UC et 17 dans la zone UA
Intégration de nouveaux secteurs de plan de masse
dans le règlement pour permettre la réalisation de
nouveaux projets:
13 : Extension du secteur Monfray au droit de
l’ex-Gendarmerie
16 : Création du secteur Moreau – d’Estienne
d’Orves
17 : Création du secteur Gare du Grand Paris PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
8
Création d’un emplacement réservé correspondant à la voie de desserte principale des futurs programmes de
constructions en zone UAC au droit du secteur Duvau-
chelle en limite de Valenton
S/ règlement général :
- Prise en considération des dispositions de la loi
ALUR (dispositions générales, articles 5 et 14 du
PLU)
- Dispositions Générales : Améliorer la lisibilité et
l’information contenue dans le document
Toutes zones :
- Art 6, Implantation par rapport aux voies publiques
ou emprises publiques :
- Art 12, Stationnement :
A intégrer dans le règlement divers ajustements :
- Suppression du COS et de la superficie minimale
des terrains
- Mention du maintien des procédures
d’autorisation préalable de ravalement sur le terri-
toire communal décidé par délibération du conseil
municipal du 2 juin 2014
- Mention du Plan de Prévention du Risques Inon-
dation (PPRI)
- Modification de la définition des jours de souf-
france en RDC (2,60 m du niveau de plancher au
lieu de 1,90 m en référence aux dispositions du
code civil)
- Intégration des voies privées dans la rédaction de
l’article 6 pour le retrait des constructions
- Modification des dispositions particulières du
paragraphe 2 pour l’amélioration des constructions
existantes
- Ajustement des normes de stationnement selon
les différentes destinations du code de l’urbanisme
et conformément au Plan de Déplacements Urbains
d’Ile de France
- Modification des ratios pour les commerces et les
services publics ou d’intérêt collectif (dont les ré-
sidences pour étudiants)
Documents graphiques
Plan de zonage
Zone UAc : Ajustement du zonage UAc Extension de la zone UAc (ex UN) au droit du sec-
teur Duvauchelle en limite de Valenton pour opti-
miser l’accueil d’une offre tertiaire PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
9
Zone UCa : Développement de l’offre de logement dans le centre ancien
Extension du zonage UCa (ex UD) au droit de l’ex
Gendarmerie-avenue de la république dont le péri-
mètre sera inclus dans le secteur de plan de masse
n° 13 afin de développer un programme de loge-
ment
Zone UCba (sous-secteur de la zone UCb) : Maitrise de
l’urbanisation le long de la RD19 et de la RD 86 Extension du zonage UCba au droit des voies RD 19 et RD 86 (ex UCa ou UCb) afin de maitriser
l’urbanisation au travers des dispositions règle-
mentaires (cf ci avant) relatives à la hauteur et à
l’implantation en profondeur des constructions
Zone UE : Protection du tissu pavillonnaire
Zone N : Mise en valeur des abords du site de l’ile des
ravageurs
Extension du zonage UE sur le secteur pavillon-
naire rue Juliette Savar et avenue du chemin de
Mesly (ex UCb) afin de pérenniser le tissu pavillon-
naire existant de ce secteur et de maitriser le déve-
loppement de programmes immobiliers d’habitat
collectif
Classement en zone N d’espaces non bâtis au droit
des accès à la passerelle de la Pie et à l’ile des ra-
vageurs
Secteurs de plan de masse(SPM)
SPM 13 Monfray (modification): Développement de
l’offre de logement dans le centre ancien Extension du secteur au droit de l’Ex-Gendarmerie- avenue de la République
Permettre la réalisation d’un programme de loge-
ments
SPM 16 Moreau (création): Développement de l’offre de
logement dans le centre ancien Permettre d’ajuster le projet du futur programme de logements dans ce secteur
SPM 17 Grand Paris (création): Développement urbain
autour de la gare du réseau de transport du Grand Paris Permettre le développement urbain autour de la gare du réseau de transport du Grand Paris
SPM 9 Bobillot Leclerc et 10b Petit Pré Sablières Ajustement des hauteurs maximales en référence
aux cotations des autres secteurs de plan masse
Annexes
Intégration du périmètre fixé par la convention de projet urbain partenarial sur le secteur des Petites Haies
Le plan de repérage des ZAC intégrant la ZAC Petit Pré Sablières PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
11
CONTENU DU RAPPORT DE PRESENTATION
(Articles L.123-1-2, L.123-1-6, R.123-2 du Code de l’urbanisme)
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement. Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et dé- mographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services.
Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestières.
Il justifie les objectifs compris dans le PADD au regard des objectifs de consommation de l’espace et au regard des dynamiques économiques et démographiques. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
12
A – DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
CHAPITRE I
PRESENTATION GENERALE
DE CRETEIL PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
13
1. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE DE CRETEIL
PORTRAIT D’UNE VILLE DU SUD-EST PARISIEN
C’est à 12 km au Sud Est de Paris Notre-Dame et à 7 km des boulevards périphériques que s’étendent les 1.142 hectares de la commune de Créteil où vivent 90 528 habitants.
Désignée Ville-Préfecture en 1964 lors de la création du Département du Val-de-Marne, puis pôle restructurateur de banlieue dans le cadre du premier Schéma Directeur d'Aménagement Urbain (S.D.A.U.) en 1965, Créteil apparaît aujourd'hui comme un pôle d'intérêt régional au schéma di- recteur d'Ile-de-France (S.D.R.I.F). Adossée à une boucle de la Marne dans sa partie Nord-Est, elle compte 7 communes limitrophes :
- Au Nord : Maisons-Alfort
- A l'Est : Saint-Maur des Fossés et Bonneuil-sur-Marne
- Au Sud : Valenton et Limeil-Brévannes
- A l'Ouest : Choisy-le-Roi et Alfortville.
Créteil bénéficie d’un réseau viaire diversifié avec l'autoroute A86, la RD1, la RD6, la RD19 et la RD186, ainsi que de plusieurs modes de transports en commun (métro n° 8 - 4 stations/ RER/ autobus/ Trans-Val-de-Marne), qui établit des liaisons intercommunales majeures. Ce maillage a été encore considérablement amélioré avec la réalisation des grands projets ins- crits au XIIème Plan Etat-Région 2000-2006, notamment les transports en commun : prolonge- ment de la ligne de métro N° 8 avec création d’un no uveau terminus, nouvelle gare RER D au car- refour Pompadour, bus en site propre de Pompadour à Sucy-Bonneuil.
Depuis janvier 2000, la «Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne » constituée des communes : d’Alfortville, de Limeil-Brévannes et de Créteil qui en est la ville centre, exerce ses compétences au bénéfice de 151 000 habitants. (la communauté a été créée en décembre 1999). PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Créteil, ville centre de la Communauté d’agglomération de la Plaine Centrale
Ville administrative de première importance dans le département, Créteil accueille bon nombre d’administrations publiques d’Etat déconcentrées que sont : la CAF, l’Hôtel départemental des Po- lices Urbaines, l’Hôtel départemental des Finances, l’Unité Territoriale de l’Equipement et de l’Aménagement du Val-de-Marne, l’Inspection d’Académie et le Rectorat.
Ville universitaire, Créteil accueille 31 000 étudiants au travers de l’Université Paris Est Créteil qui est la plus grande université multidisciplinaire et professionnalisée d’ile de France. L’université comprend : le centre multi-disciplinaire, une faculté de médecine, un UFR de droit, un institut de gestion, l’institut d’urbanisme de Paris, une faculté de sciences économiques, un bâti- ment STAPS dédié à l’apprentissage des pratiques sportives, une maison des langues et des re- lations internationales et prochainement une maison des sciences de l’environnement. En 2007, l’université a adhéré au pole de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) dit Uni- versité Paris Est en coopération avec le site de la cité Descartes à Marne la vallée et prend le nom de Paris Est Créteil.
Ville hospitalière, Créteil dispose des trois grands hôpitaux que sont : le CHU Henri Mondor- hôpital Albert Chenevier et le Centre Hospitalier Intercommunal.
Ville sportive et de loisirs, Créteil offre à ses habitants, et à ses visiteurs de passage, les plaisirs de son lac et de sa Base de loisirs, le parc départemental Dupeyroux et enfin les bords de Marne dont le rayonnement dépasse largement les limites de son territoire. Par ailleurs, elle met à dispo- sition de ses habitants un réseau important et dynamique d’équipements sportifs, dont notam- ment : un Palais des sports, 3 piscines, un centre multidisciplinaire (Centre Marie Thérèse Eyquem), de nombreux gymnases, le parc des sports Dominique Duvauchelle.
Ville culturelle, son activité riche de création et de diversité s’exprime à travers les nombreuses actions menées par la Ville et par le soutien permanent au secteur associatif, afin de favoriser l’épanouissement de tous les cristoliens.
La commune dispose de nombreux équipements culturels de proximité, ainsi que de la Maison des Arts et de la Culture qui rayonne bien au-delà du territoire cristolien et le conservatoire à rayonnement départemental de musique, de danse et d’arts dramatiques (Marcel Dadi).
Ville commerciale, elle bénéficie du « Centre Commercial Régional Créteil Soleil » d’une surface de vente de 70 000 m2, pour 220 magasins de grande, moyenne et petite surface, et dans son centre ancien d’un tissu de commerces traditionnels établis dans un secteur piéton. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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PLAN DE CRETEIL
CRETEIL EN
CHIFFRES
90 528 habitants
44 645 actifs
37 270 logements
35 870 résidences
principales
52 634 emplois
5 824 entreprises et éta-
blissements PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2. DOCUMENTS SUPRA COMMUNAUX
Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)
Ce document d’urbanisme d’échelle régionale a été adopté par délibération du conseil régional n° CR97-13 du 18 octobre 2013 puis approuvé par déc ret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013.
Il a pour objectif de maintenir la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de la région Ile-de-France. Il précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région, coordonner l’offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles afin d’assurer les conditions d’un développement durable de la région.
Le territoire cristolien s’y inscrit dans le territoire d’intérêt métropolitain Grand Orly, Seine Amont et Plaine centrale du Val-de-Marne.
Le territoire de la Plaine Centrale du Val-de-Marne et Créteil y est reconnu comme un pôle de centralité de l’agglomération francilienne d’habitat, économique, administratif, universitaire et commercial ; la pola- rité santé constituée autour du CHU Mondor-Chenevier, la faculté de médecine et l’institut supérieur des Biosciences s’inscrivant dans la dynamique du cône sud de l’innovation, territoire situé au sud de l’Ile-de- France qui se distingue par une exceptionnelle concentration des activités de recherche, d’enseignement supérieur et de haute technologie.
L’enjeu régional est de renforcer ce pôle.
Le SDRIF relève ainsi que plusieurs pôles de développement sont à l’étude sur ce territoire en lien avec le renforcement de l’offre de transport, citant en particulier le secteur de l’Echat à Créteil en lien avec l’arrivée du métro automatique du Grand Paris Express et le carrefour Pompadour avec la nouvelle gare du RER D.
Les espaces urbanisés de la commune de Créteil y sont essentiellement classés en quartiers à densifier à proximité d’une gare.
Les secteurs du carrefour Pompadour, de l’axe de l’avenue du Maréchal Foch (RD6) ainsi que de l’Echat – Hôpital Henri Mondor y sont ainsi classés en secteur à fort potentiel de valorisation.
Le Plan Local d’Urbanisme prend en compte et répond aux objectifs du SDRIF. • La commune de Créteil affiche une volonté d’intensification urbaine qui s’appuie sur l’utilisation
des transports en communs et des circulations douces, en confortant les liaisons vertes.
• Les objectifs de construction de logements répondent à ceux du SDRIF, l’offre nouvelle corres-
pondant notamment aux potentialités repérées par le SDRIF autour des gares et des grands
axes de transport mais également au travers de la requalification des quartiers existants (PRU
Bleuets et du Petit Pré – Sablières et demain du Mont-Mesly).
• La revitalisation de l’activité économique notamment par le développement du quartier de l’Echat
et du pôle hospitalo-universitaire, le maintien des activités productives et la confortation des po-
larités commerciales sont des objectifs du PLU conformes aux enjeux régionaux d’un territoire
en cœur de métropole.
• Le PLU appuie son projet de développement sur le réseau des transports existants et à venir en
particulier le réseau du Grand Paris Express, le site propre Est-TVM et un franchissement de
Seine répondant ainsi à l’objectif du SDRIF d’optimiser les espaces déjà très urbanisés.
• Conformément aux enjeux régionaux sur ce secteur urbain dense le PLU vise à développer la
trame verte et bleue en favorisant la bio diversité et la nature en ville par l’aménagement des
espaces publics, la protection des espaces naturels (classement en zone N ou en espaces boi-
sés classés) et le renforcement des continuités écologiques (création de nouveaux jardins fami-
liaux, protection des sites naturels du lac, valorisation de la base de loisirs, soutien à la réalisa-
tion de la coulée verte régionale (TEGEVAL). PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF)
La révision du PDUIF a été lancée par le conseil du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) lors de sa séance du 12 décembre 2007.
Le Conseil Régional d’Ile-de-France a arrêté le projet du PDUIF révisé lors de sa séance du 16 février 2012.
Il a ensuite été soumis à enquête publique du 15 avril au 18 mai 2013 et adopté le 19 juin 2014.
Le PDUIF fixe les objectifs et le cadre de la politique de déplacements des personnes et des biens pour l’ensemble des modes de transport d’ici 2020.
Le PDUIF vise à assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité et la protection de l’environnement et de la santé et la préservation de la qualité de vie. Afin de respecter les règlementations en matière de qualité de l’air et l’engagement national de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, le PDUIF vise une croissance de 20 % des déplacements en transports collectifs, une croissance de 10 % des déplacements en modes actifs (marche et vélo) et une diminution de 2 % des déplacements en voiture et deux roues motorisées. Pour atteindre ces objectifs, il se fixe neuf défis déclinés en actions prescriptives ou en recommanda- tions.
1. Construire une ville plus favorable aux déplacements à pied, à vélo et en transports collectifs ;
2. Rendre les transports collectifs plus attractifs ;
3. Redonner à la marche de l’importance dans la chaine de déplacements ;
4. Donner un nouveau souffle à la pratique du vélo ;
5. Agir sur les conditions d’usage des modes individuels motorisés ;
6. Rendre accessible l’ensemble de la chaine de déplacements ;
7. Rationnaliser l’augmentation des flux de marchandises et favoriser le transfert modal ;
8. Construire un système de gouvernance responsabilisant les acteurs pour la mise en œuvres du
PDUIF ;
9. Faire des Franciliens des acteurs responsables de leurs déplacements.
Deux actions prescriptives, qui s’imposent ainsi aux documents d’urbanisme, intéressent d’une part le stationnement des vélos et d’autre part le stationnement privé pour les constructions à usage de bu- reaux :
- L’action 4.2 « favoriser le stationnement des vélos » prévoit des normes minimales de réalisation de
places de stationnement pour les vélos dans les constructions nouvelles.
Ces normes sont traduites dans le PLU.
- L’action 5.3 « encadrer le développement du stationnement privé » prévoit des normes maximales
de réalisation de places de stationnement pour les voitures dans les nouvelles constructions à
usage de bureaux.
Ces normes sont traduites dans le PLU en tenant compte de la proximité d’une desserte par les ré-
seaux de transports collectifs structurants.
Le PDUIF prévoit également sous la forme de recommandations pour les communes : - Dans les bâtiments d’habitation, une offre de stationnement dédiée aux voitures particulières qui
soit adaptée aux besoins.
Pour réaliser cet objectif, il s’agit d’éviter que les normes plancher de stationnement pour les opérations de logements soient trop fortes par rapport aux taux de motorisation réel des ménages. La valeur de la norme plancher à inscrire dans le PLU ne pourra exiger la création d’un nombre de places de stationnement supérieur à 1,5 fois le niveau moyen de motorisation des ménages constaté dans la commune.
A Créteil, ce chiffre est de 2,1 (soit 1,5 X le taux de motorisation).
La ville de Créteil, au sein de la Communauté d’Agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne, est engagée dans une politique d’aménagement d’itinéraires cyclables et de circulations douces, cette dy- namique d’amélioration de la mobilité et de la qualité de vie se traduisant dans le schéma directeur des circulations douces adopté en décembre 2013 par la Communauté d’ Agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne .
Un programme de déploiement de dispositifs de stationnement vélo y est également mis en œuvre. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Enfin Créteil soutient le développement des transports en commun (projet du Grand Paris Express, Est- TVM, Téléval) et le maillage entre ces transports (gare intermodale, rabattement bus) qui concourent à rendre plus accessible la chaine de déplacements.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE)
Le territoire métropolitain est découpé en 7 bassins hydrographiques qui correspondent chacun à un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE). La commune de Créteil appartient au bassin hydrographique de Seine Normandie. Le territoire de Créteil est inscrit dans le périmètre du SDAGE du bassin Seine Normandie. Le SDAGE est un document de planification qui fixe les grandes orientations de la politique de l’eau sur le bassin de la Seine et les cours d’eau côtiers normands.
Introduit par la loi sur l’eau de 1992, le premier SDAGE du bassin est entré en vigueur en 1996.
La révision du SDAGE, entamée en 2005, s’est achevée par l’adoption par le Comité de bassin du 29 octobre 2009 de son nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux pour la période 2010-2015.
Le PLU communal doit, par ses dispositions, concourir aux objectifs d’aménagement du territoire et de développement durable du bassin énoncés par le schéma de gestion des eaux.
Pour le territoire de Créteil, il s’agit de prendre en compte les orientations particulières qu’évoque le SDAGE :
- Réduire les pollutions :
- par l’amélioration des réseaux d’assainissement des eaux usées
et l’amélioration de la gestion du traitement des eaux pluviales,
- par la limitation des pollutions (pesticides, rejets liés aux
industries et à l’artisanat),
- Protéger et restaurer les milieux :
- par la restauration et la protection des berges,
- par l’amélioration de la continuité écologique des cours d’eaux,
- Gérer le risque d’inondation :
- par le maintien des zones d’expansion de crue
- par la maitrise du ruissellement urbain
La commune est également concernée sur son territoire par deux Schémas d’Aménagement et de Ges- tion des Eaux (SAGE), de la Marne et de la Seine qui sont des documents de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère …). Ils fixent des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la res- source en eau et ils doivent être compatibles avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Par ailleurs, Créteil est signataire, en tant que Maître d’ouvrage, des contrats de bassin Marne Con- fluence « pour le retour de la biodiversité et de la baignade en Marne » et Seine parisienne Amont. Le contrat de bassin « Marne Confluence » porte sur la période 2010-2015 et affirme trois grands objec- tifs pour la Marne : la qualité des eaux des milieux aquatiques superficiels, la qualité écologique des milieux aquatiques et l’animation du territoire vis-à-vis de l’amélioration écologique de la Marne. Sur la période 2012-2016, le contrat de bassin « Seine parisienne Amont » s’inscrit dans une démarche de reconquête de la Seine autour de quatre grands enjeux : protéger, restaurer les milieux aquatiques et assurer la continuité écologique, améliorer la qualité des eaux, se réapproprier le fleuve et prévenir le risque d’inondation. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE)
Après avoir été approuvé à l’unanimité par le Conseil régional le 23 novembre 2012, le préfet de
la région Île-de-France a arrêté le 14 décembre 2012 le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de
l’Énergie d’Île-de-France (SRCAE).
Le SRCAE d’Île-de-France fixe 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le territoire régional en
matière de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre,
d’amélioration de la qualité de l’air, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux
effets du changement climatique.
Le SRCAE définit les trois grandes priorités régionales en matière de climat, d’air et d’énergie :
• Le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du
rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel,
• Le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupéra-
tion, avec un objectif d’augmentation de 40 % du nombre d’équivalent logements raccordés d’ici
2020,
• La réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une
forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d’azote).
Le SRCAE prend en compte les enjeux :
• environnementaux, pour limiter l’ampleur du réchauffement climatique,
• sociaux, pour réduire la précarité énergétique,
• économiques, pour baisser les factures énergétiques liées aux consommations de combustibles
fossiles et améliorer la balance commerciale française,
• industriels, pour développer des filières créatrices d’emplois locaux, en particulier dans la réno-
vation des bâtiments et le développement des énergies nouvelles,
• sanitaires, pour réduire les conséquences néfastes de la pollution atmosphérique.
Le SRCAE constitue non seulement le cadre de référence régional en matière d’énergie et de qualité de
l’air mais aussi une boîte à outils pour aider les collectivités à définir les actions concrètes à mener sur
leurs territoires, dans le cadre des Plans Climat Énergie Territoriaux. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Le Plan Climat Energie Territorial (PCET)
Véritable projet territorial en matière de développement durable, le PCET permettra à la Ville de Créteil de participer aux enjeux climatiques.
En application de l’article 75 de la loi Grenelle 2 qui rend obligatoire pour la ville l’établissement d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), celui-ci a été réalisé et transmis le 20 décembre 2012 au Préfet de Région.
Sur la base de ce bilan, un programme d’actions a été présenté au Conseil municipal du 10 décembre 2012, avec les objectifs suivants d’ici 2015 :
- Réduction de 2% par an des émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine et aux com-
pétences
- Réduction de 25% des émissions de gaz à effet de serre liées au chauffage urbain.
Pour compléter ce 1er volet interne au titre de l’éco-exemplarité, un volet externe est en cours de défini- tion, dans trois domaines dans lesquels la ville est engagée depuis de nombreuses années :
Axe 1 : Le chauffage urbain : l’objectif est de dépasser les 50% d’énergies renouvelables afin de réduire les émissions de GES et les factures des usagers avec un taux de TVA moindre. Des projets sont en cours : l’installation d’une pompe à chaleur sur le puits de géothermie, les travaux pour optimiser le ré- seau de chauffage urbain, réflexion sur l’implantation d’une usine « biomasse », …
Axe 2 : La réhabilitation des logements collectifs et lutte contre la précarité énergétique: Après les impor- tants travaux réalisés dans les quartiers des Motteaux et de l’Abbaye,…), la rénovation thermique de 61 autres bâtiments est lancée par Créteil Habitat afin d’apporter un meilleur confort thermique et réduire de 50% la consommation d’énergie. Par ailleurs, une démarche de labellisation « éco-quartier » sera en- treprise pour l’Echat avec l’arrivée du Grand Paris Express et le Mont-Mesly.
Axe 3 : Sensibilisation et accompagnement des habitants aux éco-gestes en partenariat avec les bail- leurs, avec notamment une charte « éco-citoyenne » pour formaliser l’engagement des cristoliens dans le domaine du développement durable.
Ce PCET sera adopté à l’automne 2014, après une concertation pour faire émerger des actions con- crètes.
Il portera à la fois sur les politiques à mettre en place dans le domaine de l’atténuation du changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre) d’une part et de l’adaptation au changement climatique (stratégie territoriale anticipant les effets inéluctables du changement climatique) d’autre part.
L’articulation avec les autres démarches territoriales
Ce PCET de la ville de Créteil devra s’articuler avec les autres démarches territoriales, et plus particuliè- rement avec celles portées par la Communauté d’agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne : son Plan Climat Energie Territorial en cours de définition (adoption également prévue à l’automne 2014), le plan local de l’Habitat, le Plan local de prévention des déchets pour réduire la quantité de déchets pro- duits sur le territoire et le schéma directeur des circulations douces pour créer un réseau maillé et cohé- rent d’aménagements cyclable. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est le volet régional de la trame verte et bleue.
La trame verte et bleue (TVB) « a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la pré- servation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural. » (Art. L.371- 1 du code de l’environnement).
Le SRCE est un document cadre qui oriente les stratégies et les projets, de l’Etat et des collectivités territoriales et leurs groupements.
Il poursuit trois objectifs :
- Identifier les composantes de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors, cours d’eau et canaux, obstacles au fonctionnement de ces continuités) ;
- Identifier les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques, et définir les priorités régionales à travers un plan d’action stratégique ;
- Proposer les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d’action pour la préservation et la res- tauration des continuités écologiques.
Le SRCE d’Ile de France a été approuvé par le conseil régional le 26 septembre 2013 et adopté par le préfet de la région Ile de France le 21 octobre 2013.
Dans son diagnostic, le SRCE d’Île-de-France identifie un certain nombre d’enjeux prégnants sur le terri- toire régional et d’enjeux interrégionaux. Ils sont notamment cartographiés dans la carte des objectifs de préservation et de restauration de la trame verte et bleue de la région Île-de-France.
Ces enjeux concernent les continuités aquatiques et les milieux humides, les espaces agricoles, les espaces boisés, les espaces urbains, les infrastructures de transport. Par ailleurs, dans le but de soutenir l’ensemble de ces objectifs et leurs actions associées, le SRCE francilien met l’accent sur l’accompagnement de toutes les initiatives.
Le SRCE situe Créteil dans le cœur urbain de l’agglomération parisienne et afin de tenir compte des spécificités des zones urbaines denses de la région Île-de-France (Paris et Petite couronne), il a été choisi d’affiner l’analyse en prenant en compte la particularité de certaines continuités écologiques en contexte urbain et donc d’identifier des « liaisons reconnues pour leur intérêt écologique » et des « autres secteurs reconnus pour leur intérêt écologique ».
Les espaces du territoire Cristolien concernés sont en particulier :
- les bords et iles de marne, identifiés comme corridor à restaurer au titre des corridors alluviaux multi trames en contexte urbain
- le lac, au titre de milieu humide à préserver et à son extrémité sud une zone correspondant à un réser- voir de biodiversité
- la coulée verte régionale « TEGEVAL », liaison reconnue pour son intérêt écologique. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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3. DEVELOPPEMENT DE L’URBANISATION
1 Du village à la ville
Le site de Créteil est occupé dès le néolithique (5000 ans Av J.C.). A l'époque Gauloise, le village se constitue au carrefour de la route de Lutèce et de celle de Sens.
Au moyen âge, le village est fortifié. Le territoire cristolien est alors composé de vignes, de terres labourables, de prairies, ainsi que des carrières de pierres de liais et de moellons, puis de pierre à plâtre.
L'église est édifiée au XIème siècle. Du Xème au XIXème siècle, le village se développe peu à peu, et devient résidence de campagne de la noblesse et des riches marchands parisiens.
Dès le XIXème siècle, les commerçants s'installent dans la grande rue, les cultures maraîchères, les carrières et les fours à plâtre se développent. De plus, après 1830, la construction d'un pont sur la Marne, le chemin de fer Paris - Lyon, resserrent les liens entre Créteil et Paris.
Des industries se créent (fonderie, fabrique de coton, orfèvrerie) et une nouvelle urbanisation ap- paraît par morcellement des propriétés. Le processus de lotissement se poursuit jusqu'au début du XXème siècle.
Dans la première moitié du XXème siècle,
Créteil dispose d'activités commerciales,
artisanales et industrielles, mais la vocation
agricole demeure.
Dès 1918, le phénomène d'urbanisation
s'étend vers la Marne, à Mesly et dans les
directions de Paris - Maisons-Alfort.
Au lendemain de la seconde guerre mon-
diale, Créteil est une petite ville de banlieue
encore rurale, qui compte environ 6.000
habitants.1
Proche de Paris, Créteil va connaître une
urbanisation rapide avec la création du
grand ensemble du Mont-Mesly puis de la
ZUP du Nouveau Créteil.
1Source : "Un aperçu historique" Mme JURGENS
XVIIIe SIECLE CARTE DES CHASSES PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
23
2 L’urbanisation contemporaine de Créteil
Petite ville maraîchère de 6 000 habitants au lendemain de la seconde guerre mondiale, le déve- loppement de la commune s’est progressivement déplacé des bords de Marne vers les coteaux avant de se structurer le long de la Route Nationale 19, sur un axe nord-sud et le long de la Route Nationale 186, sur une direction est-ouest.
Créteil se façonnera ensuite à l’image des principales formes urbaines du 20ème siècle.
L’habitat pavillonnaire et les petits immeubles de logements collectifs caractérisent le tissu urbain de Créteil jusqu’en 1960.
Lorsqu’en 1958 naissent les Zones à Urbaniser en Priorité (ZUP), le Mont- Mesly est tout désigné pour construire un de ces grands ensembles qui vont éclore tout autour de Paris. Charles Gus- tave Stoskopf, architecte de renom, se verra confier la conception de 5 700 logements. La popula- tion cristolienne sera alors portée à 48 927 habitants en 1968.
C’est le « Nouveau Créteil », édifié dans la plaine alluviale située à l’ouest du territoire communal, qui poursuit l’urbanisation de la Ville. De 1966 à 1975, sous la direction de Pierre Dufau, architecte en chef de la ZUP, une nouvelle ville sera construite qui rassemblera toutes les fonctions ur- baines selon les canons urbanistiques de l’époque, basés sur le « zoning » et la séparation des flux. En 1975, Créteil gagne encore prés de 10 000 habitants ce qui portera sa population à 58 832 cristoliens.
Depuis le début des années 1980, Créteil a renoué avec une conception plus traditionnelle de la ville avec la réalisation de la seconde tranche du « Nouveau Créteil » et la rénovation du centre ancien. La plupart des opérations de construction ont été réalisées dans le cadre de Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.).
Au sud du lac, la réalisation de la nouvelle ZAC de la Pointe du lac permet l’achèvement de l’aménagement des bords du lac dans le respect des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable définis dans le Plan Local d’Urbanisme.
Cet aménagement est une démarche de transition harmonieuse entre les quartiers d’habitat col- lectif (La Source ; Le Port ; ZAC de la Pointe du Lac) et les espaces dédiés au sport et aux loisirs (Parc Départemental, Base de Loisirs, parc des sports Dominique Duvauchelle). La ZAC de la Pointe du Lac permet de maintenir et d’accueillir de nouvelles populations avec la création d’environ 1000 logements ce qui contribue au dynamisme démographique de Créteil et participe à répondre, même partiellement, aux besoins avérés en logements et équipements publics de la commune.
Enfin, la réalisation d’un programme de 11 000 m² bureaux et d’environ 700 logements dans le cadre de l’extension de la ZAC des coteaux des Sarrazins en bordure de la route de la Pompa- dour constitue le dernier quartier au Sud de Créteil aménagé sur des espaces libres. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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3 Le développement urbain de Créteil s’est donc constitué sur quatre grands secteurs dis- tincts :
Le Centre Ancien :
(au Nord-Est, en bords de Marne,
territoire d’environ 505 hectares)
Composé de tissus pavillon-
naires et d'habitat collectif an-
cien, il dispose d’une structure
commerciale le long d’une rue
piétonnisée.
Le Mont-Mesly :
(à l’Est, sur le coteau, Grand En-
semble de 86 hectares environ)
Edifié entre 1956 et 1968, il
regroupe environ 7.500 loge-
ments, et dispose de nom-
breux services, équipements
et espaces verts.
Le Nouveau Créteil 1ère tranche :
(à l’Ouest, entre la RD1 et les voies ferrées, sur 500 ha environ)
Réalisé dans le cadre d'une Zone à Urbaniser par Priorité à partir de la fin des années 60, il se compose de sept grands quartiers résidentiels, de deux quartiers mixtes (logements/ bureaux- activités/ équipements) soit un ensemble de 9500 logements environ, et de neuf zones d'activités situées le long de la RN6 et au carrefour Pompadour.
Il dispose d’une Base de loisirs avec un lac et un Parc départemental (environ 65 hectares).
Les quartiers de l’Echat et du Palais ont été inscrits au Grand Projet de Ville 2001-2006 en tant que sites thématiques.
Le Nouveau Créteil 2ème tranche :
(au Sud-Est de la commune/ 130 hectares environ)
Ce secteur, à l'origine inclus dans le périmètre de la ZUP, a amorcé son urbanisation vers 1978 par constitution de Zones d'Aménagement Concerté.
De 1980 à 1989, 3.200 logements environ ont été réalisés et de 1990 à 2000 : 2.400 logements environ.
Deux sites sont en voie d’achèvement: la réalisation de la ZAC de la pointe du lac, au Sud du Lac et en limite du quartier de la Source sur une vingtaine d’hectares et l’extension de la ZAC des co- teaux des Sarrazins, au Nord du Parc d’activités technologiques Créteil Sud le long de la RD60 sur une dizaine d’hectares.
19ème s.-début 20ème
1ère tranche Nouveau Créteil
2ème tranche Nouveau Créteil
1980-1990
1950-1960
MONT-MESLY
1990-en cours PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2.1 - Le Centre Ancien
D'une superficie de 505 hectares, le Centre Ancien de Créteil est structuré autour de deux axes principaux : la RD 19 du Nord au Sud et la RD 186 d'Ouest en Est, avec à l'intersection de ces deux voies, l'église de Créteil.
Il est possible de distinguer trois types de tissu urbain :
– Un tissu à prédominance d'habitat collectif ancien,
Situé entre l'avenue P. Brossolette, la rue des Ecoles, l'avenue de Verdun et la rue du Sergent Bobillot, il constitue le noyau historique de Créteil articulé autour de la rue commerciale pié- tonne : rue du Général Leclerc.
Il est composé d'immeubles collectifs ou de maisons de ville, de faible hauteur (R+2 ou R+3) dont le rez-de-chaussée est occupé par de nombreux commerces.
– Les quartiers pavillonnaires,
Ils se développent sur de grandes emprises au Nord et à l'Est du noyau historique et datent du début du siècle.
Ils possèdent les caractéristiques de l'architecture ayant marqué l'urbanisation de la banlieue parisienne à cette époque, à savoir, un parcellaire régulier de taille moyenne (de 300 à 1000m²), étroit en façade avec l'implantation du bâtiment au centre d'une parcelle, une volu- métrie simple avec un toit à 2 pentes et des styles architecturaux variés.
A l’Est, le tissu descend vers la Marne et se développe sur des Iles, inscrit en site pittoresque. Les maisons individuelles s’organisent le long de petits bras d’eau.
– Un tissu intermédiaire mixte,
Il est constitué de petits ensembles collectifs récents et anciens et de pavillons.
Les immeubles collectifs sont de hauteur moyenne (R+4) ou haute (R+9) avec implantation en retrait par rapport à la rue. Ils sont implantés à de multiples endroits du centre ancien.
On retrouve cette mixité du tissu le long des deux routes départementales, avec des habita- tions individuelles et collectives, ainsi que des activités anciennes et récentes.
Au Nord du secteur, deux grands quartiers d’habitat collectif ont été édifiés :
- le quartier des Bleuets (650 logements sociaux environ construits dans les années 60), - le quartier des Bordières (620 logements environ dont 410 PLA construits dans les années 80).
Ces ensembles étaient inscrits en tant que site thématique au Grand Projet de Ville avec, comme actions prioritaires la requalification du centre commercial Chéret et la réhabilitation du stade Desmont.
Le quartier des Bleuets fait aujourd’hui l’objet d’un projet de rénovation urbaine très important, ins- crit dans le programme national de rénovation urbaine soutenu par l’ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine)
la Z.A.C. Multi sites du Centre Ancien, créée le 24/06/86, avait pour objectifs principaux : • d’enrayer le déclin démographique en créant de nouveaux logements, • de favoriser l’implantation d’activités nouvelles,
• d’améliorer les équipements publics existants.
Aujourd’hui, quinze secteurs sont achevés ou en cours d’achèvement. Dans le même objectif il est prévu aujourd’hui d’insérer deux nouveaux sites dans cette ZAC et de procéder à l’ajustement d’un de ses périmètres et à l’actualisation de son programme. La volonté de poursuivre et d’achever cette ZAC répond pleinement aux orientations générales du PADD qui visent à l’équilibre économique et sociale des différents quartiers de Créteil, au respect des objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH) notamment en matière d’offre de nouveaux logements et de développement d’une mixité sociale équilibrée et enfin à la valorisation du pay- sage urbain. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
26
2.2 - Le Mont-Mesly
Ce grand quartier d'habitations, d'environ 86 hectares, est situé au Sud-Est de la commune, en limite de Bonneuil-sur-Marne, et aux abords de la route départementale 19 de Paris à Troyes.
Edifié entre 1956 et 1968, sur la base d'un
plan masse d’ensemble, il comprend 7.540
logements,* dont environ 5.700 ont été réa-
lisés par la CIRP (Compagnie Immobilière
de la Région Parisienne), dans le cadre des
programmes de logements sociaux qui lui
sont confiés par le gouvernement et finan-
cés par la Caisse des Dépôts.
Ce grand ensemble intègre dès l'origine, de
nombreux services et équipements, ainsi
que de petits centres commerciaux de
proximité.
L'ensemble du bâti a connu une importante
campagne de réhabilitation, qui a débuté
en 1984 et se poursuit aujourd'hui.
Le quartier est organisé autour de deux grands axes : la rue René Arcos orientée d'Ouest en Est, qui conduit à la place de l'Abbaye et la rue Juliette Savar du Nord au Sud.
Les constructions, composées essentiellement d'immeubles « barres » de R+3/R+4 et R+8/R+10, sont édifiées perpendiculairement à la rue Arcos et organisées au sein de vastes espaces verts. Quelques tours sont implantées aux points forts de la composition urbaine.
Les espaces verts (35 % de la surface totale du quartier) sont traités avec soin et très diversifiés (plantations d'alignements sur rue, espaces verts en pied d'immeubles, squares). Ils sont entrete- nus par la commune et ont fait l'objet de travaux d'aménagement menés parallèlement à la réha- bilitation du bâti.
Le Haut du Mont-Mesly (Est) a déjà fait l’objet d’importants travaux de renouvellement urbain (quartier des Emouleuses) avec démolition-reconstruction (2 bâtiments).
Le quartier du Mont-Mesly constitue aujourd’hui l'un des enjeux du Projet de Rénovation Urbaine de la commune auquel participent d’ores et déjà la réalisation de nouveaux équipements publics (rénovation du marché et de ses abords, reconstruction du collège Laplace, réalisation de la mé- diathèque place de l’Abbaye).
* Source : INSEE R.G.P.2006 PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
27
2.3 - Le Nouveau Créteil 1ère tranche
Avec la création de la ZUP en 1965 par le Général BILLOTTE, 500 hectares vont être urbanisés dans la plaine alluviale, jusqu'alors occupée par des sablières. Cette urbanisation s’effectuera en deux vagues sous l’impulsion de la SEMAEC (Société d'Economie Mixte d'Aménagement et d'Equipement de la ville de Créteil), créée en 1966, qui sera chargée de mener les études et les opérations d'aménagement. Un groupe financier (La Compagnie Bancaire) viendra se joindre à l'opération. Ainsi, cette association permettra de regrouper des financements privés et publics, marquant une des particularités de cette expérience.
Des moyens considérables sont réunis (bureaux d'études, cabinets d'architectes, promoteurs et investisseurs) et le Nouveau Créteil 1ère tranche va devenir un lieu de réflexion et de recherches urbanistiques.
L'ambition sera de réaliser une ville nouvelle qui rassemblera toutes les fonctions urbaines. Ainsi, des quartiers résidentiels, des zones d'activités, des quartiers de bureaux, une zone de loisirs et de détente, vont se côtoyer et être édifiés simultanément.
Les grands principes urbanistiques se traduisent par un plan d'ensemble qui prévoira une organi- sation spécialisée des circulations, des constructions de type tours et barres, des équipements de proximité implantés au sein de chaque quartier et de vastes espaces verts.
La construction du Nouveau Créteil 1ère tranche s'est déroulée principalement entre 1966 et 1975. Il compte en 2006 : 24.061 habitants et 10.045 logements* et se compose de :
- 7 quartiers principalement résidentiels :
Montaigut / Lévrière / Palais / Haye aux Moines / Croix des Mèches / Préfecture / Orme Saint Siméon.
- 4 quartiers à vocation mixte : (tertiaire, résidentiel, activité, logements) Echat / Centre Ville / Brèche / Université.
- 9 quartiers d'activités diverses : (industrielles et commerciales)
Petites Haies / Bouvets / Closeau / Malfourches / Grand Marais / Fontaine-St-Christophe / Basse Quinte / Haute Quinte / Malfourches-Pompadour.
- 1 zone de loisirs et de détente : (environ 65 hectares)
Le lac, la base de loisirs, le Parc Départemental 1ère tranche, le lycée L. Blum et un hôtel.
Le grand quartier du Palais (environ 5.000 habitants et 1.900 logements) a connu plus récemment d’importants travaux réalisés dans le cadre du processus de la politique de la ville dit Contrat de Ville. Ce quartier, ainsi que le secteur de l’Echat, ont été inscrits en tant que site thématique au Grand Projet de Ville. La rénovation et la restructuration complètes du centre commercial de Créteil l'Echat et de ses abords a constitué le principal projet dans ce secteur. Le grand centre commercial régional Créteil Soleil, au Sud du secteur, a connu en 2001 une importante extension (rajout d’un niveau).
La Nouvelle Z.A.C. du Mail des Mèches (créée en février 1996 sur le site de l’ancienne cité administrative) est en cours d’achèvement :
Ce nouveau pôle universitaire dépendant de l’Université Paris–Est Créteil comprend la Faculté des Sciences économiques, un Institut de gestion, une résidence universitaire et l’Institut d’Urbanisme de Paris achevé dans le courant de l'été 2005. Le dernier équipement réalisé dans ce pôle universitaire est la maison des langues et des relations internationales.
Le Nord de ce secteur de Créteil l’Echat va connaître dans les années à venir un nouveau dé- veloppement et une rénovation de nombreux sites sous la pression conjuguée de l’évolution du contexte économique et du vieillissement des bâtiments voués aux activités mais aussi de la venue programmée d’une gare du transport en commun Grand Paris Express qui va favoriser le renouveau et l’attractivité de ce quartier.
* Source : Recensement INSEE 2006 PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2.4 - Le Nouveau Créteil 2ème tranche
La partie Sud de Créteil, initialement intégrée au périmètre de la ZUP, et dénommée "Nouveau Créteil 2ème tranche", occupe une superficie d'environ 155 hectares.
L'urbanisation de cette vaste zone a débuté en 1978 par la constitution de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), dont les réalisations sont concédées par la Ville à la SEMAEC.
Cet ambitieux projet urbain a souhaité renouer avec un urbanisme à échelle humaine et recréer la variété et la richesse architecturale de la ville traditionnelle sur la base de conception plus mo- derne. Il s’est traduit par des compositions urbaines homogènes, structurées en îlots et organisés autour d’espaces publics paysagers (rues, mails piétonniers, squares…).
Le site bénéficiant de la présence du lac, la composition urbaine a mis en valeur l’élément aqua- tique : vues dégagées sur le lac, aménagements de quais piétonniers, extension du lac par créa- tion d’un port, d’une place d’eau et d’un canal s’étirant vers l’Est, aménagements de bassins et de fontaines…
Les caractéristiques architecturales du bâti présentent une grande homogénéité. Ainsi, la hauteur moyenne des immeubles varie de 4 à 6 niveaux et la plupart disposent de toitures à deux pentes. En bordure d’espaces publics remarquables, les rez-de-chaussée sont occupés par des com- merces et parfois des ateliers d'artistes.
Simultanément à l’édification des immeubles résidentiels, de nombreux équipements et services nécessaires au bon fonctionnement des quartiers ont été réalisés.
SECTEUR SUD CRETEIL ZAC DU CLOS DES RIDOLLES ZAC DES COTEAUX DU SUD
ZAC DES COTEAUX
DES SARRAZINS
ZAC D’ACTIVITES
DES COTEAUX DES
SARRAZINS
(CRETEIL PARC)
EXTENSION
COTEAUX DES
SARRAZINS
PARC DES SPORTS
DUVAUCHELLE
NOUVELLE ZAC DE
LA POINTE DU LAC
ZAC DE LA SOURCE
ZAC DU PORT
ZAC DE
L’ORMETTEAU
ZAC DU PARC
D’ACTIVITES
CRETEIL SUD
( EUROPARC ) PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Les secteurs aménagés :
Quartiers à vocation d’habitat : ensemble d’environ 4.600 logements
- La Côte d'Or (4 ha / 208 logements / 80-82)
- ZAC de l'Ormetteau (8 ha / env. 900 logements / 82-85)
- ZAC des Coteaux du Sud (7 ha env. / 663 logements / 82-86)
- Les Corbières (1 ha / 64 logements / 84-85)
- ZAC du Port (12 ha / 1.350 logements / 84-86)
- ZAC de la Source (16 ha / env. 1.400 logements environ/ 90-95)
Un centre socio-culturel à été réalisé à l’Est de la RD1 et une résidence étudiante à l’Ouest.
- La ZAC d’habitations des Coteaux des Sarrazins (créée en 1991/ 16 ha environ). Ce grand quartier à vocation résidentielle comprend aujourd'hui : 1.287 logements réalisés et livrés et de nombreux équipements publics : un groupe scolaire Maternelle et Primaire, une crèche, un gymnase, un lycée, un parc urbain, et un collège.
Zones d'activités :
- ZAC des Coteaux du Sud activités (24 PME/PM - aménagée en 1981) - ZAC du Clos des Ridolles (20 PME/ PMI - aménagée en 1986)
- ZAC d'activités des Coteaux des Sarrazins (Créteil Parc) qui regroupe une trentaine d’entreprises (aménagée à partir de 1989).
- ZAC du Parc d'activités Technologiques Créteil Sud (Europarc) dont les premiers lots ont été
livrés en 1988, s'étend sur 29 hectares environ.
88 entreprises à vocation tertiaire y sont installées (soit 83.000 m² HON réalisés à la fin de l’année 2000 et un apport d'environ 2.000 emplois); 33% d'entre elles sont dans le secteur de l'informatique, 25% dans l'électronique et 13% dans le domaine médical et paramédical.
Parc des Sports Dominique Duvauchelle :
Grand équipement sportif d'environ 15 ha, en limite communale de Valenton.
Les secteurs en cours d’achèvement:
La ZAC de la pointe du lac
Au Sud du Lac, une vingtaine d’hectares, permet de relier la Base de loisirs et les quartiers d’habitations des bords de lac.
Le programme de la ZAC est à vocation mixte de logements (environ 1000) et d’équipements et doit être complété par un projet régional de liaisons douces entre la Base de Loisirs de Créteil, et la forêt domaniale de Notre-Dame à Santeny, dénommé « Coulée Verte ».
L’extension de la ZAC des coteaux des Sarrazins
En bordure de la route de Pompadour et à proximité immédiate des nouveaux projets de trans- ports en commun, TCSP et ligne de métro prolongée.
Il s’agit également d’un nouveau programme de logements mixte (environ 700).
Le secteur Duvauchelle
Le prolongement de la ligne de métro 8 et la création d’une gare terminus intermodale connectée avec le transport de bus en site propre 393, la réalisation de la ZAC de la Pointe du Lac et celle des Sarrazins Sud ont bouleversé le paysage de ce secteur de Créteil et notamment les abords du Parc des Sports Duvauchelle.
Il est aujourd’hui possible de prévoir le réaménagement des terrains situés à l’extrémité Est du Parc et de prévoir l’aménagement des terrains situés à l’extrémité Ouest du Parc en leur donnant une vocation économique et d’équipements compte tenu des importants transports en commun qui desservent le site et de la qualité du paysage urbain. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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CHAPITRE II
DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
31
1. Données démographiques
Population légale de la Commune de Créteil en vigueur le 1er janvier 2014
Population Municipale Population comptée à part Population Totale 90 528 787 91 315 Source : Recensement de la population- Enquêtes de recensement de 2009 à 2013- Millésime 2011
Population comptée à part : population dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui a conservé une résidence sur la commune, par exemple les étudiants majeurs qui sont logés ailleurs pour leurs études.
1.1. EVOLUTION DE LA POPULATION COMMUNALE
En 2011, la population de Créteil est de 90 528 habitants, se composant de 47 741 femmes soit 52.7 % et 42 787 hommes soit 47.3 % de la population.
Elle connaît une croissance démographique régulière depuis 1951, liée aux différentes phases d'urbanisation. En 35 ans, depuis 1975, la commune a gagné plus de 30 000 habitants.
Cette progression (+1,14%) est plus soutenue qu’à l’échelle du département (+0,81%) ou de la région ile de France (+0,74%) pour la période 1999-2006.
La population de Créteil représente alors 6,8% de la population du Val de Marne.
Ce dynamisme démographique soutient celui de l’agglomération de Plaine Centrale du Val de Marne (+1,48% sur la même période), au sein de laquelle les deux autres communes d’Alfortville et de Limeil-Brévannes ont connu une reprise de leur croissance démographique. Source: INSEE, RGP- diagnostic PLH
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2006 et RP2011 exploitations principales
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Population 49 197 59 023 71 693 82 088 82 154 88 939 90 528
Densité moyenne (hab/km²) 4 292,9 5 150,3 6 255,9 7 163,0 7 168,8 7 760,8 7 899,5
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2006 et RP2011 exploitations principales - État civil
1968 à
1975
1975 à
1982
1982 à
1990
1990 à
1999
1999 à
2006
2006 à
2011
Variation annuelle moyenne de la
population en % +2,6 +2,8 +1,7 +0,0 +1,1 +0,4
due au solde naturel en % +1,3 +1,5 +1,5 +1,3 +1,3 +1,3
due au solde apparent des entrées
sorties en % +1,4 +1,3 +0,2 -1,2 -0,2 -1,0
Taux de natalité (‰) 18,4 20,5 19,5 17,6 17,9 17,9
Taux de mortalité (‰) 5,6 5,2 4,8 5,0 4,7 4,8
La croissance démographique de la commune est également portée par un solde natu- rel(naissances-décès)nettement bénéficiaire et stabilisé à 1,3% ;alors que le solde migra- toire(arrivées-départs)déficitaire depuis les années 1990 (-1,3 % entre 1990 et 1999) se tasse à -0,4 % pour la période 1999-2009.
Source: INSEE, RP - diagnostic PLH PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
32
1.2. REPARTITION DE LA POPULATION
Alors que la population du Centre Ancien, du Mont-Mesly et du Nouveau Créteil avait baissé entre 1990 et 1999, la population a augmenté sur l’ensemble du territoire de la ville, et notamment dans le centre ancien pour la période 1999-2006.
Le nouveau Créteil 2ème tranche a poursuivi son essor à travers les dernières opérations d’aménagement du secteur Sud.
Répartition de la population
ZONES 1999 2006 URBAINES Nbre % Nbre %
Centre Ancien 26 993 33,0 30 051 33,7
Mont-Mesly 18 267 22,3 19 356 21,7
Nouveau Créteil I 23 567 28,8 24 061 27,0
Nouveau Créteil II 12 959 15,8 15 471 17.3
TOTAL 81 786 * 100 88 939 100
Source : INSEE RGP 1999 et 2006
Découpage des Zones Urbaines suivant ilots IRIS-INSEE
1 - CENTRE ANCIEN
QUARTIER 1 BORDS DE MARNE -EGLISE
QUARTIER 2 REPUBLIQUE- ILE STE CATHERINE
QUARTIER 11 LE HALAGE
QUARTIER 12 LES BLEUETS
QUARTIER 13 VIET -CIMETIERE
QUARTIER 14 PLAISANCE -LES TILLEULS
QUARTIER 15 HENRI MONDOR -CHAMPEVAL
QUARTIER 16 LES MECHES
2 - MONT-MESLY - HABETTE
QUARTIER 17 CARDINAUD -CASALIS –ABBAYE -PLUMERETTE
QUARTIER 18 ARCOS -SAINT -EXUPERY
QUARTIER 19 LA HABETTE
3 - NOUVEAU CRETEIL I
QUARTIER 3 LA BRECHE -LA CROIX DES MECHES
QUARTIER 4 LE LAC- HOTEL DE VILLE
QUARTIER 6 L'ECHAT
QUARTIER 7 MONTAIGUT UNIVERSITE
QUARTIER 8 LEVRIERE HAYE AUX MOINES
QUARTIER 9 PALAIS- GRAND PAVOIS. CHARLES PEGUY
QUARTIER 10 POMPADOUR. GRAND MARAIS
4 - NOUVEAU CRETEIL II
QUARTIER 5 L'ORMETTEAU -PORT SOURCE
QUARTIER 20 COTE D'OR - COTEAUX DU SUD –
SARRAZINS
1
4
2 3 PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
33
Population par sexe et âge en 2011
Source : Insee, RP2011 exploitation principale.
Hommes % Femmes %
Ensemble 42 787 100,0 47 741 100,0
0 à 14 ans 9 887 23,1 9 889 20,7
15 à 29 ans 9 323 21,8 10 353 21,7
30 à 44 ans 9 322 21,8 10 015 21,0
45 à 59 ans 7 950 18,6 9 087 19,0
60 à 74 ans 4 513 10,5 5 234 11,0
75 à 89 ans 1 678 3,9 2 924 6,1
90 ans ou plus 113 0,3 239 0,5
0 à 19 ans 12 787 29,9 12 720 26,6
20 à 64 ans 25 774 60,2 29 049 60,8
65 ans ou plus 4 225 9,9 5 972 12,5
Entre 1999 et 2006, les chiffres font apparaître une tendance au vieillissement de la population. Cependant, la population jeune reste importante puisque 28% de la population à moins de 20 ans, soit un taux supérieur aux moyennes départementales et régionales (26%).
L’analyse du solde migratoire par tranches d’âges révèle que le solde positif se fait pour les 15-34 ans selon une tendance observée pour l’agglomération. Le solde migratoire Cristolien est négatif pour les autres classes d’âge et particulièrement pour les enfants et les 35-49 ans. Source: INSEE, RGP- Diagnostic PLH
Population par grande tranche d'âge
Sources : Insee, RP1999 et RP2009 exploitations principales. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
34
STRUCTURE PAR AGE suivant les zones urbaines en 2006
ZONES 0-17 ans 18-39 ans 40-54ans 55 -64 ans 65- 79 ans plus de 80 ans
Total
Pop.
URBAINES Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % par zone
Centre
Ancien
6975 23.2 9 735 32.4 6 297 20.9 3 171 10.5 2 830 9.4 1 042 3.4 30 050
Mt-Mesly-
Hab.
5 093 26.3 6 437 33.2 3 595 18.5 1 917 9.9 1 736 8.9 579 3 19 356
Nv. Créteil
I
5 425 22.5 8 243 34.2 4 892 20.3 3 061 12.7 1 889 7.8 551 2.3 24 061
Nv. Créteil
II
5046 32.6 5 594 36 3 183 20.5 935 6 566 3.6 148 0.9 15 472
TOTAL
Créteil
22539 25.3 30 009 33.7 17 967 20.2 9 084 10.2 7 021 7.8 2 320 2.6 88 939
Source : INSEE RGP 2006
Les tendances observées en 1999 sont confirmées.
Le centre ancien et le Mont-Mesly possèdent une population plus agée que la moyenne Cris- tolienne (65 ans et plus).
Cependant dans le Mont-Mesly la part des 0-17 ans est simultanément plus importante (26.3% Créteil : 25.3%).
Le nouveau Créteil possède une part de 0-17 ans nettement supérieure à la moyenne com- munale, l’installation de nombreux jeunes ménages s’étant poursuivie dans les quartiers les plus récents de Créteil.
1.4. NATIONALITES ET LIEU DE NAISSANCE
La population étrangère est en augmentation (11 964 personnes contre 9 629 en 1999) soit 13,45% de la population, taux supérieur à celui du val de marne, alors qu’en 1999 elle en représentait 11,8%.
Répartition de la population étrangère suivant les zones urbaines en 2006
ZONES URBAINES Nbre étran-
gers
% pop. totale Pop. totale
Centre Ancien 3 026 10,07 30051
Mont-Mesly - Habette 3 227 16,67 19 356
Nouveau Créteil I 3 998 16,62 24 061
Nouveau Créteil II 1 713 11,07 15 471
TOTAL CRETEIL 11 964 13,45 88939
Source : INSEE RGP 2006 PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
35
1.5. EVOLUTION DE LA COMPOSITION DES MENAGES
L’augmentation de la population cristolienne se traduit par une progression du nombre de ménages : 3450 ménages de plus qu’en 1999.
Source : INSEE RGP 75-82-90 et 1999- 2006
Après une baisse constante depuis 1975 la taille des ménages s’est à peu près stabilisée entre 1999 et 2006(moins 0,07%).
Elle est supérieure à la taille moyenne des ménages du département du val de marne(2,35) et de la région ile de France(2,34).
Évolution de la taille des ménages / Nombre moyen d'occupants par résidence principale
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales
.
EVOLUTION DES MENAGES ET DE LEUR TAILLE MOYENNE
1975 1982 1990 1999 2006 75-82 82-90 90-99 99-06
Nbre de ménages
18.702 24.809 29.867 31.552 35 004 +6.107 +5.058 +1.687 +3450
Pop. des ménages
56.784 70.167 80.333 80.488 87 109 +13.383 +10.166 +114 +6658
Taille des ménages 3 2,8 2,7 2,55 2,48 PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
36
Ménages selon leur composition
Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations complémentaires.
Nombre de ménages Population des ménages
2011 % 2006 % 2011 2006
Ensemble 35 869 100,0 35 004 100,0 89 094 87 109
Ménages d'une personne 11 699 32,6 11 068 31,6 11 699 11 068
hommes seuls 4 685 13,1 4 402 12,6 4 685 4 402
femmes seules 7 014 19,6 6 666 19,0 7 014 6 666
Autres ménages sans famille 1 411 3,9 1 397 4,0 3 579 3 523
Ménages avec famille(s) dont
la famille principale est : 22 758 63,4 22540 64,4 73 816 72 518
un couple sans enfant 6 585 18,4 6 901 19,7 13 920 14 562
un couple avec enfant(s) 10 914 30,4 10 680 30,5 44 898 44 004
une famille monoparentale 5 259 14,7 4 958 14,2 14 997 13 952
L'évolution de la composition des ménages qui faisait apparaître une augmentation importante des mé- nages de 1 personne (plus 5,4%) entre 1990 et 1999 s’est confirmée, moins nettement cependant, entre 1999 et 2009 (de 29,5à 32,2% des ménages) et ce tant pour les hommes que pour les femmes. A contrario la part des ménages avec famille diminue sensiblement (moins 4%) et plus encore au sein des familles la part des couples avec enfant(s) (moins 4,6%). PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
37
2. Caractéristiques de la population active
2.1. POPULATION ACTIVE PAR SEXE, AGE ET EMPLOI
La population active sur la commune est de 44 645 actifs en 2011.
Le taux d’activité de 73,7 % ainsi que le taux d’emploi de 63,4 % sont relativement stables par rapport aux taux de 2006 respectivement de 73,2 % et 63,7 %.
Les taux d’activité et d’emploi des hommes sont supérieurs de 6,2 % et 5,9 % à ceux des femmes.
L'activité féminine continue à croitre pour atteindre 70,8 % de la population de 15 ans ou plus ayant un emploi ; en 1999 la population active ayant un emploi se répartissait entre 50,4% d’hommes et 49,6% de femmes.
Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge en 2011
Source : Insee, RP2011 exploitation principale.
Population Actifs Taux d'activité en % Actifs ayant un em- ploi Taux d'emploi en %
Ensemble 60 554 44 645 73,7 38 398 63,4
15 à 24 ans 12 728 5 087 40,0 3 681 28,9
25 à 54 ans 38 309 34 225 89,3 29 920 78,1
55 à 64 ans 9 516 5 334 56,1 4 797 50,4
Hommes 28 674 22 084 77,0 19 069 66,5
15 à 24 ans 6 162 2 490 40,4 1 721 27,9
25 à 54 ans 18 000 16 784 93,2 14 828 82,4
55 à 64 ans 4 513 2 810 62,3 2 521 55,9
Femmes 31 880 22 561 70,8 19 329 60,6
15 à 24 ans 6 566 2 596 39,5 1 960 29,9
25 à 54 ans 20 309 17 441 85,9 15 093 74,3
55 à 64 ans 5 004 2 525 50,5 2 276 45,5
Population de 15 ans ou plus ayant un emploi selon le statut en 2011
Source : Insee, RP2011 exploitation principale.
Nombre % dont % temps partiel dont % femmes
Ensemble 38 921 100,0 14,5 50,2
Salariés 35 507 91,2 14,6 52,1
Non-salariés 3 413 8,8 14,0 30,2 PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
38
2.2. LIEU DE TRAVAIL DES ACTIFS AYANT UN EMPLOI
Le pourcentage d’actifs ayant un emploi sur la commune (31,1%) est stable (plus 0,1%). Ce taux est nettement plus élevé que celui du département (20,3%) ainsi qu’à l’échelle de la communauté d’agglomération Plaine Centrale (28,6%)
Source : INSEE RGP 2006-diagnostic PLH
En 2011 :
-21,1 % des actifs travaillent dans le département (moins 0,9%), l’évolution étant inversée par rapport à la période 1999-2006 (plus 0,8%).
-46,2 % des actifs travaillent hors département (plus 2,1%), la tendance étant aussi inversée par rapport à la période 1999-2006 (moins 0,7%) et en quasi-totalité en région ile de France (45,7% en 2009, plus 1,6% depuis 2006).
Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la zone
Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales.
2011 % 2006 %
Ensemble 38 921 100,0 38 878 100,0
Travaillent :
dans la commune de résidence 12 412 31,9 12 874 33,1
dans une commune autre que la commune de ré-
sidence 26 508 68,1 26 004 66,9
située dans le département de résidence 8 221 21,1 8 552 22,0
située dans un autre département de la région de ré-
sidence 17 995 46,2 17 131 44,1
située dans une autre région en France métropolitaine 246 0,6 264 0,7
située dans une autre région hors de France métropo-
litaine (Dom, Com, étranger) 46 0,1 57 0,1
2.3. EVOLUTION DES CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES
La population active ayant un emploi comprend une majorité de catégories socioprofessionnelles "moyennes", avec en 2006 : 37,2% d'employés et 26,8% de professions intermédiaires.
L’évolution des catégories entre 1999 et 2006 est moins marquée que lors de la période 1990 – 1999 :
- pour l’augmentation de professions intermédiaires (+0,6% contre + 1,9%) -pour l’inversement de tendance des employés qui diminue (- 0,4% contre +1,8%) et des ouvriers qui augmente (+ 0 ,5% contre - 3,2%).
Les artisans-commerçants-chefs d’entreprises et les cadres-professions intellectuelles supé- rieures sont toujours quasiment stables (-0,1% et +0,5%).
La catégorie des employés reste importante et liée au statut de Ville Préfecture et à la présence de nombreux grands équipements publics et privés. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
39
Population active de 15 à 64 ans selon la catégorie socioprofessionnelle
Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations complémentaires.
2011 dont actifs ayant un emploi 2006 dont actifs ayant un emploi
Ensemble 44 637 38 386 44 340 38 618
Dont :
Agriculteurs exploitants 8 8 4 4
Artisans, commerçants, chefs entre-
prise 2 009 1 755 1 687 1 485
Cadres et professions intellectuelles
supérieures 7 758 7 309 6 914 6 533
Professions intermédiaires 11 740 10 433 11 571 10 363
Employés 15 607 13 340 16 560 14 365
Ouvriers 6 745 5 540 7 074 5 868
Certains secteurs comme le quartier du Mont-Mesly/ Habette possèdent des caractéristiques de population différentes du reste de la commune.
• Une population jeune : 29,8% de moins de 19 ans (28,2% Créteil/ 25,6% Département), plus importante dans les secteurs de la Habette (37,6%) et du Haut Mt Mesly (31,1%),
• Un taux élevé de chômage : 17,2% (12,8% Créteil), important dans le Haut du Mt Mesly et Ha- bette
• Des ménages de taille plus importante (taille moyenne de 2,62 contre 2,48) et particulièrement dans le Haut Mont Mesly et Habette.
• Une population étrangère plus importante que la moyenne Cristolienne (16,6% / 13,4%) no- tamment dans le Haut du Mt Mesly (19,8%)
DETAIL SECTEUR MONT-MESLY/ HABETTE
Créteil
Haut Mt Mesly Bas Mt Mesly Habette TOTAL Mt Mesly-
Habette
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Population 88939 9.949 7.055 2.352 19.356 21,7
+ de 15 ans 69913 7.709 5.699 1.689 15.084
- de 19 ans 25099 3.100 31,1 1.800 25,5 885 37,6 5.785 29,8
Actifs
(hors militaires)
44.624 4.536 3.232 1.049 8.817
Ayant un emploi
Chômeurs
38.902
5.722
3.648
888 19,5
2.817
415 12,8
831
218 20,7
7.296
1.521 17,2
Nationalités
Français
Etrangers
76.975
11.964
7.976
1.973
80,1
19,8
6.073
982
86,1
13,9
2.080
272
88,4
11,5
16.129
3.227
83,3
16,6
Ménages 35.004 3.635 2.887 752 7274
Pop. ménages 87109 9945 6783 2352 19071 Taille moyenne
ménages
2,48 2,73 2,34 3,12 2,62 PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
40
Source : RGP INSEE 2006
3. Caractéristiques du logement
3.1. REPARTITION ET EVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS
Le nombre de logements à Créteil s'élève à 37 270 logements en 2011. Il était de 36 471 loge- ments en 2006 soit une augmentation de 799 logements donc en légère progression.
ZONES 1999 2006 EVOLUTION
URBAINES Nbre logts Nbre logts 99/2006
Centre Ancien 12.188 13 017 + 829
Mont-Mesly 7.531 7 540 + 9
Nouveau Créteil I 9.562 10 045 + 483
Nouveau Créteil II 5.054 5 869 + 815
TOTAL 34.335 36 471 + 2 136
Source INSEE - RGP –1999 et 2006
3.2. REPARTITION PAR TYPE DE LOGEMENTS
Le logement collectif à Créteil représente 90,3% des Résidences Principales (33.660 logements) et constitue l'essentiel des logements du Nouveau Créteil 1ère et 2ème tranche et du Mont-Mesly.
Dans le Centre Ancien, la part du collectif est nettement plus faible en raison de la présence de nombreux logements individuels (Bords de Marne, zones pavillonnaires). Les immeubles collectifs y sont en majorité de petite taille (R+2 / R+3).
3.3. TAILLE DES LOGEMENTS
Le parc existant de logements est constitué en majorité de 3 et 4 pièces : 59,8 % des résidences principales. Les pourcentages des grands (5 pièces ou plus) et petits logements (1 et 2 pièces) sont respectivement de l'ordre de 11,8% et 28,5 % des résidences principales en 2011. Source : Insee RP 2011
Les futurs programmes devraient être établis avec la même volonté de diversification des types de logements, tout en veillant à répondre aux demandes dans le domaine du logement social conformément aux préconisations du programme local de l’habitat communautaire.
3.4. REPARTITION DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
A l'échelle communale, le parc de logement locatif social représente près de 40% des Résidences Principales (38,9 % selon les données INSEE du RP 2009) (13 779 logements locatifs sociaux). Il est constitué d'un parc récent, puisque la production de logements sociaux depuis 1975 repré- sente plus du tiers du parc total.
Ce parc social se distribue sur les 4 zones urbaines de la commune, avec une part moins impor- tante dans le Centre Ancien (pavillons, petits collectifs...).
Ce parc a connu dans une période récente une forte diminution (41,2 % en 2006 et 44,2 % en 1999), compte tenu des déconventionnements massifs et des ventes de patrimoines opérés par certains bailleurs. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
41
C’est à ce titre que le commune à impulsé des opérations de rachat de patrimoine dans le quartier du Mont-Mesly qui ont été réalisées en 2009 et 2010 par son opérateur la SEMIC et par la société VALOPHIS-Habitat permettant le maintien des populations occupantes et l’engagement de travaux de rénovation du patrimoine.
- Répartition du logement locatif social dans le Nouveau Créteil 1ère tranche
La répartition y apparaît relativement équilibrée, avec 51% environ de logements en locatif so- cial et 49% en copropriété dont 10 % sont en location et gérés par des sociétés privées.
Certains quartiers accueillent principalement un habitat de type locatif social, tels que la Haye aux Moines (100%), la Croix des Mèches (65%) et l'Orme St Siméon (63%). Chaque opération n'excède pas 500 logements.
Le parc locatif social est géré par 14 bailleurs différents. Des restructurations de sociétés en cours vont réduire ce nombre d’intervenants.
Les quartiers à forte part de logement en copropriété, se situent essentiellement dans la partie sud du Nouveau Créteil 1ère tranche, à proximité ou en bordure du lac, de la Base de loisirs et du Centre ville (Brêche (88%)/ Centre Ville (87%).
Le quartier de la Préfecture dispose d'un parc de logements entièrement privé. Toutefois 64% des logements sont en location. Un certain nombre de ces logements ont été proposés à la vente ces dernières années.
* Etude de la population cristolienne par quartiers – ville de Créteil – base données INSEE RGP 1999
- Répartition du logement locatif social dans le Nouveau Créteil 2ème tranche
Les quartiers des Coteaux du Sud, l’Ormetteau, du Port et de la Source accueillent 5.054 lo- gements dont 76% de logements sociaux (3.852), en rapport avec la forte demande de loge- ment social existant sur Créteil.
Cependant, une diversification de l'habitat et une mixité des fonctions urbaines ont été recher- chées dans les quartiers d'habitations réalisés à partir de 1990.
Une convention triennale entre l’Etat et la Commune (1990-1992) a permis la réalisation de 1.040 logements PLA et de 568 autres (PAP-PC). Le constat d'équilibre étant respecté, de nouvelles conventions avaient été reconduites de 1993 à 1995, puis de 1996 à 1999, visant un programme global mixte de constructions à la fois sociales et non sociales. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
42
3.5 DETAIL SECTEUR MONT-MESLY / HABETTE (DANS PERIMETRE GPV)
CRETEIL
Haut Mt
Mesly
Bas Mt Me-
sly
Habette TOTAL
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Logements 34.335 3.755 3.011 765 7.531
R.Principales 31.554 3.418 91 2.788 92,6 722 94,4 6.928 92
dont Lgts vacants
dont Locataires
2.397
20.087
317
2.616
8,4
76,5
193
1.809
6,4
64,9
43
676
5,6
93,6
553
5.101
7,3
73,6
Habit.collectives 3.567 95 2.926 97,2 762 99,6 7.255 96,3
- HLM
- autres
16.518
14.940
2.777
790
77,9
22,1
1.842
1.084
63,0
37,0
712
50
93,4
6,6
5.331
1.924
73,5
26,5
Nbre pièces RP
1-2 8.296 531 15,5 870 31,2 159 22,0 1.560 22,5 3-4 19.675 2.504 73,2 1.641 58,9 511 70,8 4.656 67,2 5 ou + 3.583 383 11,2 277 9,9 52 7,2 712 10,3
Source : Etude de la Population Cristolienne par quartier base RGP INSEE 1999
Place de l’Abbaye (Haut Mont Mesly) : nombreux logements de grande taille (41% 5P, 24% 4P),
Quartier des Emouleuses (Haut Mont Mesly) : immeubles les plus anciens/ monoproduits (3P, 4P)/ petites surfaces habitables et faibles coûts des loyers. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
43
4. Activité économique et emploi
4.1. NOMBRE D'EMPLOIS
Emploi et activité
L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone.
Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales lieu de résidence et lieu de travail.
2011 2006
Nombre d'emplois dans la zone 52 634 53 324
Actifs ayant un emploi résidant dans la zone 38 937 38 902
Indicateur de concentration d'emploi 135,2 137,1
Taux d'activité parmi les 15 ans ou plus en % 63,9 63,8
Le nombre d’emplois a continuellement cru sur la commune entre 1982(37 392) ,1990(44 504) ,1999(48 436) ,2006(53 324) et plus légèrement entre 2006 et 2009(53 425). Le taux d’emploi s’est maintenu sur la commune, malgré un contexte de croissance de la popula- tion active.
4.2. EMPLOIS PAR SECTEURS D’ACTIVITES
Le secteur Tertiaire est fortement prédominant (91,0% des emplois), lié en grande part à l’existence de grands quartiers d’activités (Echat /Brèche et Parc d’activités technologiques Créteil Sud).
Si la part de l’emploi public est stable, l’emploi privé connait une progression significative depuis 1993 (+ 2,4%par an depuis 1999).
Le territoire de l’agglomération indique une spécialisation de l’emploi dans les services comme sur le territoire de Créteil où sont présents de grandes administrations et des équipements hospita- liers d’importance.
Source : Unedic 2009- PLH
Emplois selon le secteur d'activité
Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations complémentaires lieu de travail.
2011 2006
Nombre % dont femmes en % dont sala riés en % Nombre %
Ensemble 52 224 100,0 54,7 95,0 53 055 100,0
Agriculture 16 0,0 0,0 74,7 27 0,1
Industrie 2 742 5,3 36,5 96,2 3 196 6,0
Construction 1 762 3,4 12,0 83,1 1 577 3,0
Commerce, transports, services
divers 21 993 42,1 46,8 92,4 22 493 42,4
Administration publique, ensei-
gnement, santé, action sociale 25 711 49,2 66,3 97,8 25 761 48,6 PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
44
4.3. ETABLISSEMENTS PAR CLASSE D'EFFECTIFS
Établissements actifs par secteur d'activité au 31 décembre 2011
Champ : ensemble des activités.
Source : Insee, CLAP.
Total % 0 sala- rié 1 à 9 sala- rié(s) 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 salariés ou plus
Ensemble 5 824 100,0 3 826 1 427 247 190 134
Agriculture, sylviculture et
pêche 12 0,2 12 0 0 0 0
Industrie 159 2,7 89 46 9 5 10
Construction 490 8,4 322 144 9 10 5
Commerce, transports, ser-
vices divers 4 168 71,6 2 721 1 120 170 104 53
dont commerce et répara-
tion automobile 1 193 20,5 722 349 63 42 17
Administration publique,
enseignement, santé, action
sociale
995 17,1 682 117 59 71 66
Le territoire de l’agglomération est constitué d’une part significative de PME TPE puisque 89,5% des établissements y comptent moins de 10 salariés.
C’est à Créteil que la proportion de grands établissements est la plus élevée (2,6% des établissements comptent plus de 50 salariés)
Source : Fichier SIRENE-Juin 2008-Juin 2009 / étude CAPCVM
4.4. DOMAINES D'ACTIVITES
Le tissu économique de Créteil est, en parallèle à la structure de l’emploi, marqué par la prédominance des activités de service ainsi que par une part des entreprises du commerce supérieure à celle de l’agglomération, du département ou de la région.
Le secteur de la construction s’y est développé mais moins que dans les territoires précités. Source : PLH et étude CAPCVM
Nombre d'établissements par secteur d'activité au 1er janvier 2013
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Source : Insee, REE (Sirène).
Nombre %
Ensemble 4 505 100,0
Industrie 144 3,2
Construction 449 10,0
Commerce, transports, services divers 3 299 73,2
dont commerce et réparation automobile 1 034 23,0
Administration publique, enseignement, santé, action sociale 613 13,6 PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
45
4.5. L’ACTIVITE ECONOMIQUE DANS LES QUARTIERS*
L’activité économique dans le Centre Ancien et le Mont-Mesly est centrée principalement sur les commerces de détail et services, répartis de façon diffuse le long des grands axes ou regroupés au niveau de pôles de quartier (rue du Gl Leclerc, allée du commerce, rue Chéret…) et de centres commerciaux de proximité (Habette/ Kennedy/ Allée du commerce).
Il faut noter également, dans le Centre Ancien, la présence de deux grands équipements hospita- liers : le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et l’Hôpital Albert Chenevier.
Les activités du Nouveau Créteil 1ère tranche sont principalement implantées dans les quartiers de l'Echat et de la Brèche d'une part, et dans les zones industrielles et commerciales à l'Ouest de la commune d'autre part.
Dans le Nouveau Créteil 2ème tranche, elles sont localisées dans de grandes zones d’activités ré- centes, telles que le Parc d’activités technologiques Créteil Sud (EUROPARC), la zone d’activités des Coteaux des Sarrazins (Créteil Parc) et d’autres plus petites : le Clos des Ridolles et les Co- teaux du Sud.
LE NOUVEAU CRETEIL 1ère TRANCHE
• Les grands quartiers de bureaux
Les quartiers de l’Echat et de la Brèche apparaissent comme les pôles tertiaires principaux de la commune avec à l'Echat environ 170 entreprises et à la Brèche, une trentaine. Le Centre Ville, quant à lui, est davantage affecté aux équipements et administrations publiques.
Les activités sont très diversifiées, ce qui constitue un certain facteur de stabilité.
Les établissements les plus présents à l'Echat sont des bureaux d'études et de recherche (27,1%). A la Brèche, les administrations générales et d'enseignement avec 25,8%.
A l'Echat comme à la Brèche, les entreprises de moins de 10 salariés sont les plus représentées. Simultanément, le quartier de l'Echat accueille de grandes et très grandes entreprises : 4 de 100/199, 4 de 200/499, 1 de 500/999, 1 de 2000/3999.
Cependant le vieillissement du parc de bureaux, le ralentissement national de l’activité écono- mique et la concurrence du développement de l’offre tertiaire régionale et départementale affec- tent particulièrement le quartier de l’Echat qui a vu ces dernières années plusieurs désaffectations de bureaux et des transformations de bureaux en logements.
Nombre d'entreprises par secteur d'activité au 1er janvier 2013
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Source : Insee, REE (Sirène).
Nombre %
Ensemble 3 860 100,0
Industrie 123 3,2
Construction 430 11,1
Commerce, transports, services divers 2 745 71,1
dont commerce et réparation automobile 783 20,3
Administration publique, enseignement, santé, action sociale 562 14,6 PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
46
• Les zones d'activités
Les activités à l'Ouest et au Sud du Nouveau Créteil 1ère tranche sont réparties en 3 ensembles :
- Les zones industrielles : Z.I. des Petites Haies, des Bouvets, du Closeau, Malfourches, Elles développent le long de la RN6 et accueille des activités diversifiées avec une prépondé- rance dans le domaine de la fabrication et industrie de base :.
Les deux autres ensembles sont beaucoup plus spécialisés :
- le Grand Marais dans le domaine des transports routiers et commerce de gros - le Carrefour Pompadour avec les commerces de détail (Haute Quinte, Basse Quinte, Fon- taine Saint Christophe, Malfourches-Pompadour).
Les zones industrielles accueillent pour 80% des entreprises employant plus de 10 salariés avec une prépondérance de la classe de 20 à 49 salariés.
La taille moyenne est encore plus élevée pour le Grand Marais (plus des 2/3 des entreprises em- ploient plus de 20 salariés). A l'inverse, le secteur du Carrefour Pompadour accueille des petites entreprises (plus des 2/3 emploient moins de 10 salariés).
Il est à noter que pour une superficie et un nombre d'entreprise sensiblement équivalents, les zones industrielles offrent deux fois et demi plus d'emplois que le Carrefour Pompadour.
LE NOUVEAU CRETEIL 2ème TRANCHE
• Les zones d'activités et de bureaux
Les activités dans le secteur Sud de Créteil sont localisées à l’intérieur de deux grands en- sembles, édifiés récemment de part et d’autre de la RD30-RD60.
- Le Parc d’activités technologiques Créteil Sud dit Europarc à vocation tertiaire regroupe environ 90 entreprises, majoritairement des établissements de haute technologie liée à l’informatique.
Cependant l’évolution du contexte économique, le développement de sites concurrentiels dans le département et dans la région ont pour effet d’entraîner le parc vers une lente mutation de ses activités dominantes en faveur de l’implantation d’activités administratives, de services et com- merciales.
- La zone d’activités de Créteil-Parc accueille une trentaine d’entreprises aux activités diver- sifiées, majoritairement artisanales, quelques-unes tertiaires et plus récemment, des établis- sements de vente et de restauration.
Quelques zones plus petites accueillent des activités artisanales diversifiées : le Clos des Ridolles et les Coteaux du Sud activités, de part et d’autre de la RD1.
*données statistiques PLU 2008 PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
47
4.6 L’APPAREIL COMMERCIAL
3 pôles commerciaux principaux se distinguent :
1 - Centre Ancien : la rue du Général Leclerc / rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – RD19, 2 - Quartiers de l’Ormetteau et du Port : rue du Général Billotte / Esplanade des Abymes, 3 - zone commerciale du Carrefour Pompadour au croisement des RD 6 et 186.
En outre, plusieurs centres commerciaux de proximité se distribuent à l’intérieur des différents quartiers :
- Nouveau Créteil 1ère tranche : C.C. de l’Echat (4), de la Lévrière (5) et du Palais (6), - Mont-Mesly-Habette : C.C. Kennedy (7), Allée du commerce (8) et Habette (9), - Nord Centre ancien : C.C. Chéret (10).
A la Charnière du Nouveau Créteil 1ère et 2ème tranches : le Centre Commercial Régional Créteil Soleil (11) avec ses 200 commerces et 20 restaurants.
Deux Marchés :
12- Mont-Mesly : rue J. Savar (2 jours/semaine)
13- Créteil Village : rue des Ecoles (2 jours/semaine)
1
3 2 PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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5. Evolution des constructions
5.1 Rythme de la construction de logements entre 1968 et 2012
Le rythme de la construction de logements entre 1968 et 2012 est le reflet des différentes phases d'urbanisation de Créteil.
On constate des pointes de construction entre 1968 et 1974, avec 1.049 logements par an. A partir de 1975, le nombre annuel de logements construits baisse légèrement : 805 logts / an puis 592 logts / an jusqu’en 1988, maintenant un rythme soutenu.
Depuis 1989, la baisse est plus importante : près de 360 logts / an environ, qui peut s'expliquer par une baisse plus générale du rythme de la construction à l'échelle nationale.
On a d'une période à l'autre, une répartition de la construction sur le territoire de Créteil :
1968 / 1974 : Nouveau Créteil I – fin du Mont-Mesly
1975 / 1981 : fin du Nouveau Créteil I - Centre Ancien (ZAC Halage et Bordières) 1982 / 1988 : Nouveau Créteil II (ZAC Coteaux du Sud/ Ormetteau/ Port) 1989 / 1992 : Nouveau Créteil II (ZAC Source) - Centre Ancien (ZAC multi sites) 1993 / 2003 : Nouveau Créteil II (Sarrazins)- Centre Ancien (ZAC multi sites) 2004 / 2012: Nouveau Créteil II (ZAC Pointe du lac) (extension ZAC Coteaux des Sarrazins)
Construction de logements entre 1968 et 1992
ZONES 1968 à 1974 1975 à 1981 1982 à 1988 1989 à 1992 URBAINES Nbre logts
/ an Nbre
logts
/ an Nbre
logts
/ an Nbre
logts
/ an
TOTAL
Nouveau Créteil I 5.331 762 3.146 449 756 108 - 9.233
Nouveau Créteil II - - 208 (1) 30 2.978 (2) 425 995 (3) 249 4.181
Mont-Mesly 1.483 212 183 26 1.666
Centre Ancien 526 75 2.086 (4) 298 412 (5) 59 443 (6) 110 3.467
TOTAL 7.340 1.049 5.634 805 4.146 592 1.438 359 18.558
Source : DDE Val de Marne/ Programme de Référence 1993.
(1) Côte d'Or, (2) Côteaux du sud 663, Ormetteau 901, Port 1.350 soit un total de 2.978, (3) ZAC de la Source, (4) dont 2 ZAC : Halage 725, Bordières 620 soit un total de 1.345, (5) dont ZAC Multi sites secteur 2 : Brossolette 51 (6) dont ZAC Multi sites 401.
Période 68-74 :
Construction du Nouveau Créteil 1ère tranche dans le cadre d'une ZUP avec 762 logts/ an et fin de la construction du grand ensemble du Mont-Mesly avec 212 logts/ an. Quelques constructions individuelles ou du petit collectif sont édifiés dans le Centre Ancien 75 logts/ an. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Période 1975-1981 :
La construction du Nouveau Créteil 1ère tranche se termine, et une opération de 208 logements se réalise dans le Nouveau Créteil 2ème tranche (la Côte d'Or) dans le cadre de permis grou- pés.
Dans le Centre Ancien le nombre de logements construits par an, augmente considérable- ment : 298 logts / an avec la réalisation des ZAC du Halage et des Bordières.
Période 1982-1988 :
Quelques réalisations de logements dans le Nouveau Créteil 1ère tranche, localisées dans le quartier de l'Echat avec 108 logts/ an.
Dans le Centre Ancien c'est le début de la ZAC Multi sites. La construction du Nouveau Créteil 2ème tranche démarre avec 3 ZAC réalisées successivement : les Coteaux du Sud, l'Or- metteau, le Port, soit un ensemble de 425 logts/ an.
Période 1989-1992 :
Dans le Centre Ancien, la ZAC Multi sites double le nombre de logements construits par an par rapport à la période précédente soit 110 logts/ an contre 59 logts/ an. Dans le Nouveau Créteil 2ème tranche, la ZAC de la Source 1ère tranche se poursuivait avec un rythme de construction de logements de 249 logts/ an.
Période 1993-2003 :
L’évolution de l’urbanisation dans le centre ancien reste très faible eu égard à la relative indis- ponibilité foncière et malgré la permanence des réalisations ponctuelles de la Z.A.C. Multi sites du Centre Ancien.
Il est à signaler deux opérations hors Z.A.C. portant sur la démolition-reconstruction de loge- ments en nombre identique, notamment dans le quartier des Bleuets (138 logements) et dans le Mont-Mesly, quartier des Emouleuses (53 logements).
Le Nouveau Créteil 1ère tranche est pratiquement achevé. Les autorisations du droit du sol sol- licitées concernent principalement des fermetures de loggias ou des réhabilitations. Une inter- vention dans le quartier du Palais portant sur la restructuration du centre commercial, des es- paces extérieurs et surtout, la transformation d’un immeuble de logements (“Choux“) du quar- tier du Palais en 111 chambres d’étudiants a été réalisée en 1999.
Dans le programme de la Nouvelle Z.A.C. du Mail des Mèches, à vocation universitaire, une résidence universitaire de 93 logements a été également réalisée, ainsi que l’Institut de Ges- tion, une UFR de Sciences-économiques l’Institut d’Urbanisme de Paris XII et en dernier lieu la Maison des Langues et des Relations Internationales.
La seconde tranche du Nouveau Créteil accueille un rythme de construction plus conséquent notamment dans la Z.A.C. des Coteaux des Sarrazins où 1300 logements environ sont déjà construits.
Période 2004-2012 :
Le rythme de construction est concentré dans la nouvelle ZAC de la pointe du lac et dans l’extension de la ZAC des Coteaux des Sarrazins qui engagent l’achèvement de l’urbanisation du nouveau Créteil II sur les derniers espaces non bâtis et constructibles de la commune. Entre 2006 et 2012 ce sont 800 logements qui y sont réalisés. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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5.2. Rythme de construction des locaux d'activités entre 1981 et 2012
Sont inclus dans la catégorie activités, les secteurs industriels (énergie, industrie, transport, stockage), commercial, bureaux, autres (garage, enseignement, culture, santé, justice).
• Nouveau Créteil 1ère tranche
En 1981, les premières zones industrielles du Nouveau Créteil I sont achevées : les Petites Haies, les Bouvets....
Entre 1981 et 1988, le rythme de construction de locaux industriels reste très élevé, soit envi- ron 10.500 m2/ an. Ces installations nouvelles s'effectuent principalement dans les Z.I. des Malfourches et de la Fontaine St Christophe.
Les bureaux avec 8.300 m2/ an environ, sont édifiés à l'Echat et à la Brèche.
Sur la période 1989-1991, on observe un net ralentissement de la construction de locaux d’activités. En effet, les zones d'activités sont alors entièrement occupées. Seulement, quelques changements d'affectation s'opèrent.
Les bureaux connaissent encore une bonne activité constructive, avec une moyenne de 9.835m²/ an, localisés au Parc d'Activités de la Brèche.
Depuis lors, l’évolution des locaux d’activités s’est limitée à des changements d’affectation avec travaux de réaménagement ou de restructuration lourde comme l’usine d’incinération qui a été démolie et reconstruite sur le même site en 1999 et début 2000 afin de s’adapter aux normes européennes.
• Nouveau Créteil 2ème tranche
La construction de nouveaux locaux d'activités s'effectue dans le cadre de ZAC.
Entre 1981 et 1988, la zone d’activités des Coteaux du Sud concentre des activités indus- trielles et artisanales. Les autres activités, telles que commerces-services ou en équipements, se répartissent dans les quartiers de logements.
Entre 1989 et 1991, la réalisation du Parc d'Activités Technologiques Créteil Sud entraîne la construction de 25.400 m2 / an de bureaux, soit 70% de la production à cette période. Les locaux industriels et artisanaux sont encore très présents, avec 7.780 m2/ an construits sur la ZAC d’activités de Créteil Parc.
En ce qui concerne les surfaces commerciales au cours de cette même période, on observe un arrêt presque complet de la construction. Pour la période suivante, les réalisations ne s'ef- fectuent plus que par des petites surfaces, situées en rez-de-chaussée des immeubles d’habitations.
En 2001, le Centre Commercial Créteil Soleil a connu d’importants travaux d’extension par su- rélévation qui ont porté sa capacité à environ 200 commerces et 20 restaurants.
Un important programme de bureaux (11 000 m²) est réalisé entre 2008 et 2009 dans le cadre de l’extension de la ZAC des coteaux des Sarrazins marquant l’entrée d’Europarc.
Dans la ZAC du Clos des Ridolles, en 2012, la société ESSILOR a engagé les travaux d’extension de ses locaux en réalisant sur 10.000 m² de bureaux et laboratoires son nouveau centre de recherche et de développement européen.
• Centre Ancien et Mont-Mesly
La construction de locaux d'activités dans le Centre Ancien et le Mont-Mesly, apparaît plus fai- blement représentée que dans les autres zones urbaines. On observe une diminution régulière de la réalisation de surfaces industrielles et de bureaux. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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6. DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
POPULATION - LOGEMENT
Population
Après la croissance significative du nombre d’habitants dans les années 1980 et une stabilisa- tion entre 1990 et 1999 la population a de nouveau sensiblement augmenté entre 1999 et 2010.
Ce dynamisme démographique peut être rapproché d’un indice de jeunesse encore élevé mal- gré une amorce au vieillissement de la population ainsi qu’à la dynamique continue de desser- rement des ménages.
On peut à ce titre relever que la baisse constante de la taille moyenne des ménages s’est sta- bilisée à 2,5 entre 1999 et 2009.
Malgré un rythme de construction des logements sensiblement ralenti au cours des dernières années la construction de logements reste toutefois très soutenue à Créteil par rapport aux autres villes du Département, grâce notamment aux nombreuses Zones d’Aménagement Con- certé qui ont été mises en place.
Il faut également rappeler que le recensement de 1999 n’avait pu prendre en compte tous les nouveaux logements des programmes livrés vers cette période, dans la ZAC des Coteaux des Sarrazins notamment.
Le taux d’actifs qui connaît une baisse légère mais régulière depuis une vingtaine d’années s’est stabilisé en 2009.
Le secteur du Mont Mesly-Habette présente une situation contrastée par rapport au reste de la commune : population plus jeune, taux de chômage plus élevé, présence de grands mé- nages… faisant apparaître des signes de fragilité sociale.
Logements
Même si le rythme de construction ralentit régulièrement, l’augmentation du nombre de loge- ments entre 1990 et 1999 est néanmoins demeurée importante avec plus de 3200 logements, répartis principalement dans les ZAC situées au Sud et dans le Centre Ancien. Cette crois- sance s’est poursuivie entre 1999 et 2006 (+ 2136 logements) ainsi que depuis 2006 avec la réalisation de la ZAC de la pointe du lac et l’extension de la ZAC des Coteaux des Sarrazins. La construction dans le secteur diffus au travers de plusieurs opérations sur des secteurs mu- tables ou renouvelables devrait cependant permettre une production renforcée de logements dans les dix années à venir.
Le parc de logements est globalement d’état moyen voire satisfaisant.
Pour une grande part, il s’agit de logements récents : plus de 42 % ont été construits après 1975. De nombreux programmes ont fait l’objet d’importants travaux de réhabilitation, notam- ment dans le parc social. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Toutefois, dans plusieurs secteurs localisés tels que le Haut Mont-Mesly, la dégradation progres- sive du bâti nécessite des interventions lourdes qui seront développées dans le cadre de disposi- tifs aidés de la politique de la ville.
La vaste opération d’aménagement de la ZAC des Coteaux des Sarrazins a recherché un nouvel équilibre dans la typologie des programmes de logement afin de renforcer la mixité sociale, prin- cipe qui a été poursuivi dans le cadre de la nouvelle ZAC de la Pointe du Lac et de la ZAC exten- sion des coteaux des Sarrazins.
Perspectives d’évolution Population-Habitat
Au dernier recensement de 2010, la population s'élevait à 89 985 habitants et le nombre de logements à 36 848 en 2009.
Parallèlement à la politique d’aménagement dynamique de la commune, des actions majeures en matière de réhabilitation et de renouvellement urbain se poursuivront au sein des quartiers (Bleuets, Petit Pré - Sablières, Mont- Mesly notamment) ce qui permettra l’arrivée de nouvelles populations et le maintien de la population cristolienne.
Ainsi, compte tenu d'un taux moyen d'occupation par logement de 2,5 et compte tenu de la poli- tique d’aménagement poursuivie et des évolutions observées, on pourrait estimer la population autour de 95.000 habitants au terme de son urbanisation. Cependant, ce chiffre est à considérer avec prudence, les opérations envisagées dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine et l'évo- lution des caractéristiques des ménages pouvant induire des variations.
La Communauté d’Agglomération de Plaine Centrale a adopté le 14 décembre 2010 son Programme Local de l’Habitat pour une durée de 6 ans (période 2011-2016).
Le Programme Local de l’Habitat retient quatre orientations qualitatives :
- Répondre aux besoins que le territoire satisfait mal (familles, cadres et jeunes) et accom- pagner le développement économique (émanciper les actifs) ;
- Elargir l’offre à destination des populations nécessitant un soutien spécifique ; - Valoriser et renouveler le parc existant ;
- Renforcer l’intercommunalité du territoire.
Les perspectives de construction de logements
Les objectifs annuels de construction de logements sont de 400 pour Créteil et de 810 pour Plaine Centrale sur la période 2011-2016.
Dans la ville ancienne,
Aujourd’hui, les constructions potentiellement possibles sur des espaces mutables sont évaluées à terme à 400 à 500 logements sur l’ensemble du secteur et nécessitent des remembrements de parcelle pour une bonne partie d’entre elles.
Cette prévision intègre à la fois l’achèvement des opérations de la Z.A.C. Multi sites du Centre Ancien (République/Moulin Berson), le nouveau programme de logements collectifs sur le site de l'ancienne clinique du Mont-Mesly et les opérations de logements collectifs réalisés par des opéra- teurs privés du fait de la constructibilité améliorée le long des grands axes routiers (R.N.186 et R.N.19), l’offre foncière étant par ailleurs très réduite. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
53
Dans le Mont-Mesly,
Ses logements font depuis 20 ans l’objet d’une réhabilitation avec l’aide financière de la Com- mune, de l’Etat et des propriétaires.
Toutefois, certains bâtiments anciens, en mauvais état et inadaptés, ne peuvent plus être restruc- turés.
Ainsi, deux bâtiments ont d’ores et déjà été démolis aux Emouleuses de part et d’autre de la rue Casalis et une cinquantaine de logements nouveaux ont été réalisés par l’OPAC 94(nouvellement VALOPHIS- HABITAT).
Le Projet de Rénovation Urbaine de Créteil, confirme ces orientations et relance les objectifs d'opérations de réhabilitation et/ou de démolition-reconstruction projetées dans le cadre du Grand Projet de Ville.
Dans le Nouveau Créteil 1ère tranche,
Des logements ont été créés par changement de destination d’immeubles de bureaux dans le quartier de l’Echat : Immeuble L’Amiral (ex Trident).
Dans le Nouveau Créteil 2ème tranche,
La Nouvelle ZAC de la Pointe du Lac et l’extension au sud de la ZAC des coteaux des Sarrazins achèvent l’aménagement des secteurs en friche au sud de Créteil et apporteront au total environ 1800 logements de catégorie et de typologie variées.
Les perspectives en matière d’équilibre social de l’Habitat
Le Projet de Rénovation Urbaine de Créteil succédant et poursuivant le vaste projet durable de renouvellement urbain initié par le contrat de ville intercommunal signé le 12 décembre 2000 et le Grand projet de ville adopté en septembre 2001confirme les objectifs d’équilibre social et de mixi- té.
La mise en fonctionnement et le développement de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale créée en décembre 1999 avec les communes d’Alfortville et de Limeil-Brévannes, per- met le développement d’une politique de l’Habitat œuvrant dans ce sens et qui trouve sa traduction dans le programme local de l’habitat.
Les objectifs annuels de production de logements sont de 400 pour Créteil (dont 145 logements sociaux) et de 800 pour Plaine Centrale (soit 325 logements sociaux) sur la période 2011-2016.
Ces objectifs sont issus d’une part des préconisations exprimées par l’Etat et d’autre part des études des potentialités foncières et des programmations de construction neuves établies com- mune par commune.
Ils s’appuient par conséquent sur des prévisions réalistes prenant en compte les capacités des équipements existants ou prévus pour répondre à ces besoins nouveaux et l’offre en transport en commun existante ou à venir dans les secteurs devant accueillir le développement de logements neufs.
Les objectifs du Programme Local de l’Habitat sont une des orientations générales du PADD en matière d’habitat et sont pris en compte dans l’évolution du règlement d’urbanisme détaillées dans le rapport de présentations. Ainsi les règles d’urbanisme sont elles ajustées dans les secteurs identifiés comme participant à la réalisation de ces objectifs.
D’ores et déjà, sur le périmètre cristolien, des opérations de développement social urbain sont en- gagées dans les secteurs prioritaires que constituent les zones urbaines sensibles, qui permettent de réaliser des actions en faveur de l’équilibre social des quartiers et de la mixité sociale.
Pour aller dans le sens d’une plus grande diversité et d’une plus grande mixité, l’ensemble des programmes de constructions de logements intègre des opérations de logements non sociaux, conformément aux conventions signées avec l’Etat. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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ACTIVITE ECONOMIQUE
En 2009, Créteil comptait 53 559 emplois répartis dans les secteurs industriels, artisanaux et ter- tiaires, la progression étant de près de 5000 emplois par rapport au recensement de 1999.
Créteil témoigne donc d’une forte vitalité économique due à de nombreux facteurs : attractivité liée à son statut de ville préfecture, diversité des activités, présence de grands établissements privés mais aussi de très nombreuses PME/PMI, conditions de desserte et d’équipement des zones d’activités généralement satisfaisantes …
Le parc d’activités technologiques Créteil Sud dit Europarc bénéficie d’une qualité environnemen- tale, paysagée et architecturale particulièrement importante. Sa gestion au travers d’une société représente par ailleurs un atout et une garantie pour des entreprises en quête de site d’aspect qualitatif. Les synergies avec l’Université Paris Est Créteil continuent à être développées ce qui constitue un atout supplémentaire pour l’attractivité du Parc.
Malgré une conjoncture économique difficile qui a suscité des changements d’affectation et une certaine vacance dans l’occupation des locaux 11 000m² de bureaux ont été construits en 2010. La grande majorité des zones d’activités, même parfois anciennes, présente une situation écono- mique plutôt positive avec des implantations d’établissements stables et un renouvellement d’activités régulier.
A noter la mise en œuvre du projet de la société ESSILOR implantée à Créteil, dans la ZAC du Clos des Ridolles, son centre de recherche et de développement européen sur 10 000 m² de bu- reaux et de laboratoires.
Toutefois, une exception importante est à signaler : le quartier de l’Echat. Ce quartier, à forte pré- dominance tertiaire, connaît une baisse constante de dynamisme et de rayonnement malgré les nombreuses potentialités dont il dispose. C’est pourquoi, il a fait l’objet d’un programme d’actions importantes dans le cadre du GPV, avec notamment la réhabilitation et la restructuration du Centre Commercial Créteil l'Echat.
L’activité commerciale s’est encore développée ces dernières années à Créteil avec l’ouverture de nouvelles surfaces liées à l’extension du Centre Commercial Régional.
D'une façon générale, les centres commerciaux de quartier ont fait l'objet de diverses actions et interventions pour promouvoir leur dynamisme et leurs qualités architecturales. C'est le cas en particulier, outre le centre commercial de l'Echat, du centre commercial Kennedy au Mont-Mesly et du centre commercial Chéret, près du quartier des Bleuets. Des actions de restructuration du centre commercial « allée du Commerce au Mont-Mesly et du centre commercial de la Habette sont aujourd’hui en études.
Dans cet objectif la Semic, société d’aménagement et de construction de la ville de Créteil a acquis dans sa totalité le centre commercial allée du Commerce. La commune souhaite inscrire la revitalisation des centres commerciaux dans un projet de rénovation urbaine qui serait soutenu par l’agence nationale de rénovation urbaine.
Les perspectives de construction de bureaux, locaux d'activités et de commerces
Dans le Centre Ancien,
L'objectif de revitalisation de l'activité économique engagée avec la mise en œuvre de la ZAC Mul- ti sites du Centre Ancien se poursuivra sur les secteurs restant à réaliser, où sont prévues des surfaces d'activités et de commerces en rez-de-chaussée de nouveaux programmes de logements sur de nouveaux secteurs identifiés à terme comme mutables, hors ZAC. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Dans le Nouveau Créteil 1ère tranche,
On enregistre une baisse du rythme de construction des locaux d'activités depuis 1989 en raison d'une part des aléas de la conjoncture économique et d'autre part, parce que les zones industrielles et commerciales proches de l'autoroute A6 sont achevées.
Cependant, ces zones d’activités disposent d’importants atouts pour évoluer : leur situation (proximité de Paris et de grands axes routiers (autoroute A86/ RN6)), un bâti de type entrepôts de faible hauteur.
Des mutations et des changements de destination peuvent donc facilement s'opérer en fonction des besoins du marché, de l'évolution de certains secteurs environnants (ex : zones des gazo- mètres d'Alfortville), ou de la mise en service des grands projets de Transports en commun (Pôle multimodal Pompadour, prolongement métro ligne 8, TCSP Pompadour-Sucy-Bonneuil, métro automatique du Grand Paris Express).
Le projet de développement urbain durable sur le site de l’ancienne usine de la société Pernod dans la ZA des Petites Haies illustre cette potentialité de mutation.
La venue programmée du Grand Paris Express aura un impact important sur le développement urbain et économique autour de la future Gare Créteil-Echat dans le quartier de l’Echat-Nord. Plusieurs projets d’aménagement sont d’ores et déjà en réflexion sou l’égide de la société du Grand Paris.
Outre la construction de nouveaux bureaux, des opérations de rénovation du parc existant sont également attendues. Le maintien de la vocation tertiaire du quartier de l’Echat important secteur d’emploi et de richesse pour la communauté d’agglomération et qui connaît progressivement une obsolescence de son parc et une perte de ses activités dépend clairement de l’attractivité et de l’accessibilité que va apporter le Grand Paris Express dans les années à venir.
Dans le Nouveau Créteil 2ème tranche,
La ZAC d'activités des Coteaux des Sarrazins dite Créteil Parc, à vocation artisanale est aujourd’hui achevée.
Dans la ZAC du Parc d'activités technologiques de Créteil Sud (Europarc) ouverte en 1988, près de 80 entreprises sont installées et 90 000 m² HON environ ont été réalisés. Ce pôle tertiaire de haute technologie possède aujourd’hui un fort rayonnement.
Compte tenu des aléas de la conjoncture économique, la création de locaux d'activités a subi un net ralentissement, cependant un programme tertiaire de 11 000 m² a pu être encore réalisé.
Aujourd’hui, la mise en service des nouveaux transports en commun (métro/ TCSP) inscrits au Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, renforcent encore l’attractivité des parcs d'activités du secteur Sud de Créteil.
L'affectation en logement du linéaire restant de la Route de la Pompadour a visé quant à elle à constituer un quartier urbain nouveau en continuité de la ZAC d'habitation des Côteaux des Sarrazins et a permis de qualifier l’environnement du parc dont l’aménagement des derniers terrains en friche permettra l’accueil de bureaux et d’équipements directement desservis par les transports en commun. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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CHAPITRE III
CADRE BATI
Diagnostic et Perspectives d’évolution PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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1 – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
1.1. LA VILLE ANCIENNE
Ce secteur de Créteil est délimité à l’Est par les coteaux des rives de la Marne et à l’Ouest par la R.D.1 et s’étend sur une superficie d’environ 500 hectares.
La ville ancienne s’est développée à la croisée de deux grands axes : la R.D.19 et la R.D.86.
Elle se compose d’immeubles collectifs anciens contigus le long de la rue du Général Leclerc (noyau historique), de grands quartiers d’habitat pavillonnaire, et de tissus mixtes : pavillons et col- lectifs récents.
Une importante structure commerciale s’est développée au coeur du noyau historique (com- merces le long de la rue piétonne du Général Leclerc/ Marché sur la rue des Ecoles).
1.1.1 Réseaux de voiries
Dans la hiérarchie des voies, la structure primaire des routes nationales RD19 et RD 86 au lieudit “le Carrefour de l’Eglise” constitue le noyau central de la ville ancienne.
Le réseau des voiries secondaires organisant la structure des îlots suit en parallèle ces nationales étoffant ainsi le squelette de l’armature viaire. On peut citer à cet effet :
à l’Est de la RD19 : la rue des
Ecoles prolongée par la rue Paul-
François Avet et la rue Anatole
France se raccordant aux avenues
de Ceinture et de Maisons ;
à l’Ouest de la RD19, la rue de
Mesly prolongée par la rue Juliette
Savar.
La RD 86 se trouve doublée :
au Sud par la rue de Joly pro-
longée par l’avenue de la Répu-
blique, et l’avenue du Chemin
de Mesly se raccordant à la rue
Gabriel Péri.
Au Nord, la rue Jean Jaurès et
l’avenue Laferrière jouent le
même rôle.
Le réseau tertiaire assurant la
desserte du tissu est dense à
l’exception des grandes emprises
des hôpitaux.
Les rues délimitent de petits îlots
homogènes.
PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
58
1.1.2 Organisation urbaine
Le centre ancien de Créteil est composé d’un tissu d’habitat collectif ancien le long de son noyau historique : la rue du Général Leclerc organisé en ordre continu avec commerces en rez-de- chaussée, autour duquel se sont constitués de vastes secteurs pavillonnaires essentiellement à l’Est de la RD19 jusqu’à la Marne dont les Iles.
De petites opérations d’habitat collectif récent se répartissent à l’intérieur de ce tissu, ainsi que de plus grands quartiers notamment au droit du carrefour de l’Eglise (quartier du Colombier), au Nord (Quartier des Bleuets/ ZAC multi sites du Halage et ZAC des Bordières).
La ZAC multi sites du centre ancien a encore développé la mixité urbaine avec l’intégration de pe- tites opérations d’habitat collectif.
Photo hélicoptère - 1989
1.1.3. Structure foncière
On retrouve dans le découpage foncier, la trame classique des parcelles anciennes perpendicu- laires aux voies avec un habitat individuel implanté en retrait de 4 m environ de l’alignement sauf le long des voiries principales au cœur du centre.
L’organisation urbaine découlant de la structure foncière est celle du petit parcellaire très régulier dont la taille moyenne oscille entre 300 à 400 m².
On peut relever dans ce tissu très cohérent, une persistance de l’emprise des propriétés de l’Assistance Publique, constituant l’assiette foncière de grands équipements publics tels que, le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (C.H.I.C.), les Hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri MONDOR, et le stade Desmont. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
59
On trouve aussi de grands terrains supports des opérations de logements collectifs réalisés dans le cadre d’intervention individuelle ou d’opérations programmées de la Z.A.C. Multi sites du Centre Ancien.
De même, on trouve au travers de lotissements, le résultat du découpage de grandes surfaces agricoles. On peut citer comme exemple type, le lotissement de la Cité Jardin du Noyer Habru, et le lotissement Castor de 49 lots.
1.1.4. Typologie du bâti
Le noyau historique, délimité par la rue des Ecoles à l’Est et la déviation de la R.D. 19 (avenue Pierre Brossolette) à l’Ouest, présente un ensemble bâti de hauteur moyenne R + 3, disposé en ordre continu et en alignement sur l’axe central constitué par la rue du Général Leclerc.
C’est un habitat peu ancien, datant principalement du siècle dernier, sans grande originalité archi- tecturale, à part quelques constructions, mais très homogène et qui donne la référence et le sens du patrimoine historique.
Autour, s’articule une zone pavillonnaire variée dans sa qualité, mais relativement homogène et dans un état général satisfaisant.
Ponctuellement, des résidences d’habitations collectives de hauteur généralement R + 3 et R + 4 se sont insérées dans le tissu ancien.
Celles des années 60 et 70 sont caractéristiques de leur époque, volume simple et toit terrasse, mais leurs espaces extérieurs sont bien plantés. Sur le plan architectural, le quartier des Bleuets se distingue par le traitement particulier de ses façades.
La résidence du Colombier marque la pénétration à Créteil du concept de la tour au milieu des années 70 et imprime au coeur historique un marquage volumétrique important, symbole d’une époque de croissance et de densité architecturale.
Les réalisations des années 80 et 90 (ZAC multi sites) ont recherché le retour au traditionnel, l’insertion dans le site, l’échelle humaine. Les constructions respectent au mieux les alignements, l’épannelage et les retraits. Elles affirment des toitures en pente, des matériaux et des couleurs dans le ton de l’existant. Elles reprennent, surtout en centre ancien, un principe de différenciation des rez-de-chaussée, souvent par l’apport d’activités diverses. Elles comportent, sauf impossibili- tés techniques, des parkings en sous-sol.
1.1.5. Réglementation
La ZAC multi-sites du centre ancien relève aujourd'hui de la réglementation du Plan Local d'Urba- nisme.
Quinze sites sur dix-neuf ont été réalisés à ce jour. Quatre sites bénéficient d’un secteur de plan de masse pour garantir une meilleure maîtrise de leur aménagement futur.
La diversité du tissu dans la ville ancienne et leurs différents enjeux urbains a conduit à la création de plusieurs zones et de plusieurs secteurs de plan de masse. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
60
1.1.6. Détail du secteur Bleuets/ Bordières
(Inscription antérieurement en site thématique du Grand Projet de Ville)
• Quartier des Bleuets : (environ 9 hectares)
- 649 logements locatifs sociaux, construits en 1960,
- 10 bâtiments bas + 1 Tour de logements en copropriété,
Ce quartier fait l’objet d’une opération « ANRU » permettant une rénovation des logements, des bâtiments, des espaces extérieurs et des équipements publics.
A l’issue de cette opération 533 logements auront été rénovés, 115 supprimés et reconstruits hors site.
• Quartier des Bordières : (environ 7,3 hectares)
- 620 logts construits de 1979 à 1985 (410 P.L.A. – SEMIC/ 122 en P.A.P. + 88 P.C.), - résidence pour personnes âgées,
- 670 m² de locaux commerciaux,
- Travaux de réhabilitation réalisés à partir de 1998.
• Equipements
- 2 écoles (primaire et maternelle)
- 1 collège de proximité
- 1 équipement sportif, 2 équipements socioculturels, 1 Relais Mairie - un parc public au centre du quartier des Bordières et un groupe de jardins familiaux, PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
61
1.2. LE MONT-MESLY
Le quartier du Mont-Mesly est situé au Sud-Est de la commune de Créteil à la limite de Bonneuil et aux abords immédiats de la route nationale 19. Il borde la R.D.1 et le métro (station Créteil Pré- fecture).
Implanté sur le versant Sud-Ouest du Mont Mesly, le programme est situé sur un plateau dans sa partie Est et sur un site au dénivelé important sur sa partie Ouest (coteau). Il occupe une emprise d’environ 88 hectares.
Il est délimité à l’Ouest
par la voie rapide
(RD1), la RD 19 à l’Est,
le Centre Ancien au
Nord, et au Sud : par les
quartiers des Coteaux
du Sud et de la Côte
d’Or.
Pour résoudre le besoin
critique de logements
de la reconstruction
d’après guerre, la Com-
pagnie Immobilière de
la Région Parisienne
(C.I.R.P.) va réaliser
6.494 logements entre
1956 et 1968, financés
par la Caisse des Dé-
pôts.
Edification logements
en deux phases :
- 3.352 sur le plateau, -
2.200 sur le Coteau.
Le Mont-Mesly constitue un grand plan masse conçu par l’architecte Charles Gustave Stoskopf, affirmant une forte géométrie qui tient cependant compte de la topographie et de l’environnement. et développe de nombreux effets de perspectives.
Cet ensemble a fait l’objet à partir de 1984 d’une grande campagne de réhabilitation du bâti et d’importants travaux de requalification des espaces extérieurs.
Des opérations de renouvellement urbain ont déjà été réalisées aux Emouleuses.
Un grand programme d’actions, engagé dans le cadre du Grand Projet de Ville 2001-2006 dans ce secteur élargi aux quartiers de la Habette et des Sablières-Petit Pré, sera poursuivi dans le cadre d’un Projet de Rénovation Urbaine. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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1.2.1. Réseaux de voiries
Le quartier du Mont-Mesly est maillé par un réseau de voies Est-Ouest et Nord-Sud, issu de la superposition des tracés de l’ancienne structure agricole avec ses cheminements à flanc de co- teaux et de la maille orthonormée du grand ensemble.
La rue Juliette Savar, axe majeur Nord-Sud, poursuit la direction donnée par la rue de Mesly. Elle délimite le Haut et le bas du Mont-Mesly.
Le Boulevard Kennedy est une voie en boucle qui innerve le bas du Mont-Mesly. La rue de Brie dédouble la RD19 entre le tissu pavillonnaire et le grand ensemble.
Les voies Est-Ouest, liées à l’urbanisme récent, unissent le Haut et le Bas du Mont-Mesly, et re- lient le quartier à la ville Nouvelle et à ses équipements.
La rue René Arcos, et l’avenue Casalis constituent l’armature principale du quartier et relient la Place de l’Abbaye à la Mairie (rue R. Arcos) et la RD 19 au métro (rue Casalis). Elles coupent le coteau en pleine pente.
L’avenue de la Habette relie le quartier de la Habette à la RD1 et constitue la limite Sud du quar- tier.
1.2.2. Organisation urbaine du Mont-Mesly
Sur le plateau, un axe Nord-Sud (rue J. Savar) et une grande place (Place de l’Abbaye/ environ 1200 m²) constituent l’armature de la composition urbaine.
Sur le coteau, les immeubles d’habitations s’organisent le long d’un axe monumental Est-Ouest (rue R. Arcos), et d’une voie en boucle (Bd Kennedy).
Les bâtiments sont implantés le plus souvent parallèlement aux voies de façon à créer à la fois des effets d’alignements et délimiter des îlots.
Des tours sont édifiées aux points forts de la composition : entrée du quartier au bas du coteau, sur la rue R. Arcos, aux angles de la place de l’Abbaye, à l’extrémité de l’Allée du Commerce, aux limites Nord et Sud du Bas Mesly.
Le quartier bénéficie d’un environnement vert et d’espaces libres remarquables. Les grands axes sont fortement paysagés (plantations centrales/ alignements d’arbres/ espaces verts).
Un riche réseau de cheminements piétons se développe au travers de ces jardins, cours, em- prises des écoles…, qui offrent des raccourcis dans des îlots souvent très grands.
Les équipements de proximité sont nombreux et variés : scolaires, sportifs, culturels, cultuels, etc... Ils se répartissent de façon homogène sur l’ensemble du quartier.
Les implantations commerciales suivent l’axe principal Est/Ouest : centre commercial Kennedy en bas, Allée du Commerce en haut. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
63
1.2.3. Structure foncière
Le quartier comporte 6500 logements environ dont 800 environ appartiennent à Valophis Habitat et environ 3000 à Créteil-habitat, qui est le principal bailleur, avec 56% du parc. Le reste du parc se répartit entre plusieurs bailleurs et des copropriétés (26%).
La majorité du nombre de parcelles appartient à des copropriétaires (53%).
Le classement et le transfert dans le domaine public des voiries importantes et des stationne- ments qui leur sont liés ainsi que le transfert dans le domaine communal des terrains d’assiette des équipements publics ont déjà été engagés, voire sont en cours d’achèvement sur certains secteurs.
1.2.4. Typologie du bâti
Compte-tenu de la démolition récente de plusieurs bâtiments techniquement très dégradés, le Mont-Mesly compte aujourd’hui 495 immeubles totalisant 6350 logements. La majorité des bâti- ments a été construite entre 1958 et 1970 ;
Deux opérations (330 logements) sont réalisées dans les années 1975, « Le Maillol » et « la butte blanche ».
Une majorité d’immeubles collectifs linéaires de R+3/ R+4 alternent avec des bâtiments plus éle- vés (tours de R+10/ R+12).
Quelques pavillons sont intégrés au bas du Mont Mesly.
Les constructions affirment une volonté de traitement de façade et de volumétrie remarquable pour cette époque : jeux de balcons, de courbes, de couleurs et de matériaux.
Photo hélicoptère - 1989
1.2.5. Réglementation
Le grand ensemble du Mont-Mesly est couvert par une zone spécifique : UB. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
64
1.3. NOUVEAU CRETEIL PREMIERE TRANCHE
Ce secteur d’environ 500 hectares est délimité à l’Ouest par les voies ferrées SNCF et à l’Est par la RD1. Il a été réalisé dans le cadre d’une Zone à Urbaniser en Priorité (Z.U.P.) à partir de la fin des années 60 sur la base d’un plan masse général issu des nouvelles conceptions modernes de l’époque (Charte d’Athènes).
1.3.1. Les réseaux de voiries
Le Nouveau Créteil 1ère tranche est encadré et distribué par un réseau important de grandes in- frastructures routières (l’autoroute A86, la RD1, la RD 86 et la RD6) et ferrées (voies SNCF et Mé- tro).
La RD1, avec le métro dans sa partie centrale, est surélevée sur toute sa partie Nord. L'aménagement du Trans-Val-de-Marne sur la RD 86, bus en site propre, a permis une requalifi- cation de cette voie, mieux intégrée à la ville.
A l’intérieur de la partie résidentielle, l’avenue du Général de Gaule, grand axe paysager, distribue les différents quartiers. Les secteurs d’activités s’organisent le long de la RD 6.
Les liaisons entre ces grands axes s’effectuent le plus souvent par bretelles de connexion.
Au sein des quartiers
d’habitations, les circulations
automobiles et piétonnes sont
dissociées.
A l’intérieur même de ces quar-
tiers, le réseau viaire est donc
peu développé (excepté la
Croix des Mèches) et dessert
en périphérie les parkings
aménagés sous-dalles ou en
silos.
Chaque ensemble dispose
d’un ou deux accès routiers.
Au Sud Ouest, le carrefour
Pompadour constitue un nœud
de circulations majeur, qui se
développera encore dans le
futur avec l’aménagement d’un
pôle multimodal de transports
inscrit au Contrat de Plan
2000-2006. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
65
1.3.2. Organisation urbaine
Le Nouveau Créteil 1ère tranche se compose de :
- 7 grands quartiers d’habitat collectif (Montaigut/ Lévrière/ Palais/ Haye aux Moines/ Croix des Mèches/ Préfecture/ Orme Saint-Siméon),
- 4 quartiers mixtes (Echat/Centre Ville/Brèche/Université) urbanisés à la fin des années 70,
- des zones d'activités et des zones commerciales (Petites Haies/ Bouvets/ Closeau/ Mal- fourches/ Grand Marais/ Fontaine-Saint-Christophe/ Basse Quinte/ Haute Quinte/ Malfourches- Pompadour), implantées à l’Ouest de la RD1 et le long de la RN6.
Le secteur comprend une Base de Loisirs un lac et un Parc départemental, soit un ensemble d’environ 65 hectares d’espaces de détente et de loisirs.
La notion de quartier est très
affirmée en raison des limites
fortement marquées par :
- des axes de circulation en
périphérie,
- d’importantes plantations et
des talus au pourtour,
- une organisation urbaine et
un bâti spécifiques à
chaque quartier.
A l’intérieur, sont aménagés
de nombreux espaces collec-
tifs piétons : places/ squares/
promenades...
Les liaisons piétonnes sont
nombreuses et traversent des
espaces verts paysagers bien
entretenus.
Le plus bel exemple est le
Mail des Mèches qui distribue
la station de métro Université.
Les passages piétons d’un
quartier à l’autre s’effectuent
par des passerelles ou des
tunnels.
Le bâti (tours, barres) ne suit
pas l’alignement des voies et
n’est pas implanté en mi-
toyenneté.
Le quartier de l’Echat, au
Nord, plus récent, possède
une organisation différente,
mixant le traditionnel (îlots/
alignements bâti) avec une
conception moderne de dalles
et de parkings silos. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
66
Des équipements importants sont implantés au sein des quartiers résidentiels : Palais de Justice/ Préfecture/ Hôtel du Département/ Université/ Palais des sports/ Centre Commercial Régional/ Hôpital H. Mondor…
Des équipements de proximité sont également intégrés dans les quartiers d’habitations : écoles, gymnases, centres commerciaux (Palais/ Lévrière/ Echat)…
Photo hélicoptère - 1989
Les zones industrielles à l’Ouest (Petites Haies / Bouvets / Closeau / Malfourches)
Ces zones sont relativement
autonomes (du fait de la
coupure de l’A86) et se dé-
veloppent le long d’un axe
routier majeur : la RD6 et
s’adosse à un grand fais-
ceau de voies ferrées.
Ces contraintes multiples
pour l’aménagement urbain
ont constitué de nombreux
atouts pour le développe-
ment d’un tissu économique
aujourd’hui relativement
stable.
Au Sud-Ouest, le secteur d’activités du Carrefour Pompadour (Haute Quinte/ Basse Quinte/ Mal- fourches) est fortement marqué par les infrastructures viaires et ferrées (RD6/ A86/ RD 86/ voies ferrées SNCF), ainsi que par la présence de nombreux ouvrages techniques. Il possède un cadre urbain peu valorisé par les constructions (entrepôts commerciaux), et l'exis- tence de nombreux délaissés de voiries. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
67
1.3.3. Structure foncière
Pour chaque quartier d'habitation, la structure foncière résulte de l’aménagement initial. Le découpage parcellaire correspond, en règle générale, au tour d'échelle des constructions. De ce fait, les parcelles sont de taille et de forme très diverses.
Les espaces extérieurs appartiennent généralement encore à l'aménageur (SEMAEC). Un travail considérable de régularisation foncière est actuellement mené et compte tenu de l'ampleur de la tâche, il s’échelonnera encore sur plusieurs années.
Les zones d’activités et de bureaux possèdent une structure foncière plus traditionnelle : organisa- tion en parcelles, généralement de grandes tailles, distribuées à partir des voiries.
1.3.4. Typologie du bâti
Le bâti des quartiers d’habitations possède des formes multiples : longues barres de hauteur moyenne R+4 (Croix des Mèches), tours jusqu'à 18 niveaux (dans chaque quartier), bâtiments courbes de hauteur moyenne R+9 (Montaigut, Palais).
Les volumétries et les façades sont homogènes à l’intérieur de chaque quartier, ce qui leur con- fère une forte identité architecturale et une grande diversité entre quartiers.
1.3.5. Réglementation
Initialement, sur le périmètre de la première tranche du Nouveau Créteil qui a été édifié dans le cadre d'une "Zone à Urbaniser par Priorité", les règles d'urbanisme étaient précisées dans des cahiers des charges :
– Cahier des charges général pour les quartiers résidentiels,
– Cahiers des charges des zones d'activités,
– Cahiers des charges spécifiques à certains quartiers (Echat, Brèche, Front de lac...).
Aujourd’hui, les règles d’urbanisme du nouveau Créteil 1ère tranche relèvent du Plan Local d'Urba- nisme.
Les quartiers résidentiels, qui disposent d’une structure foncière très particulière, sont réglemen- tés par une zone spécifique : UG.
Le site occupé par la société Pernod-Ricard dont l’usine de production a cessé son activité a été intégré à cette zone avec la mise en place d’un secteur de plan masse garant de la qualité urbaine et des enjeux de mixité et de renouvellement urbain durable du projet qui doit s’y développer.
La Nouvelle Z.A.C. du Mail des Mèches (créée en février 1996) est achevée : Ce nouveau pôle universitaire dépendant de l’Université Paris- Est-Créteil comprend la Faculté des Sciences économiques, un Institut de gestion, une résidence universitaire, l’Institut d’Urbanisme de Paris, une Maison des Langues. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
68
1.3.6. Détail des secteurs du Palais et de l’Echat
(Inscription en sites thématiques du G.P.V.)
Le quartier du Palais
Ce quartier à vocation résidentielle, située au centre de l’ancienne Z.U.P., est limité par l’autoroute A86 à l’Ouest et la RD 86 à l’Est. Les immeubles ont été construits en majorité entre 1972 et 1975. Ils comptent environ 1.900 logements (environ 5.000 habitants). Bien équipé, le quartier dispose d’un centre commercial et d’équipements de proximité.
L’ensemble est peu dense malgré le nombre important de bâtiments. Les espaces verts en nombre important sont bien entretenus.
Le bâti est composé de hautes tours aux formes très particulières (« Maïs »), de bâtiments plus bas de même typologie (« choux ») et d’immeubles linéaires courbes.
Le stationnement est important mais mal utilisé (nombreux stationnements illicites le long des voies de dessertes des immeubles d’habitation et autour du centre commercial), parkings si- los ou en terrasse du centre commercial peu occupés.
Ce grand quartier a bénéficié d’un projet de développement social et urbain d’envergure de- puis plusieurs années et constitue une des priorités de la politique de la ville de Créteil. Il est au nombre des Zones Urbaines Sensibles.
D’importants travaux ont été réalisés : rénovation et redynamisation du centre commercial/ développement des équipements publics de proximité/ réhabilitation d’immeubles de loge- ments sociaux/ reconversion d’un bâtiment de logements en résidence étudiante, réaména- gement partiel des espaces extérieurs. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Le quartier de l’Echat
L’Echat est le seul grand pôle d’activités au Nord de Créteil : 9000 emplois environ (225.000 m² HON) et le plus important à l’échelle de la commune. Il s’étend sur une superficie d’environ 65 hectares.
Sa vocation tertiaire originale a évolué à partir des années 1980 pour accueillir des programmes d’habitations avec 1.391 logements aujourd’hui (3.000 habitants env. en 99).
L’Hôpital H. Mondor occupe une vaste emprise à l’Est du site et du Métro (11 hectares). Il dispose de 150.000 m² HON/ 1000 lits/ 3 à 4000 emplois et intègre une faculté de médecine (2800 étudiants), un hôpital de jour, 169 logements.
Les immeubles de bureaux
ont été construits à partir
des années 1975 sur la
partie Nord et centrale du
quartier (14 immeubles).
Ils s’organisent le long des
voies (avec retraits) et font
de R+5 à R+10.
Les bâtiments d’activités
occupent la partie Sud (12
lots)/ Bâti de 2 à 3 niveaux,
implanté au centre de la
parcelle.
Les immeubles de loge-
ments, R+7 à R+16, sont
disposés en îlots semi-
ouverts et à l’alignement
des rues.
Aujourd’hui, la part des
administrations représente
environ 60% des surfaces
(85.000m² HON environ).
Plan Diagnostic socio-urbain – Mars 1999 – ACT Architecture
Le quartier dispose d‘équipements de proximité : collège, 2 écoles, gymnase.
Le centre commercial contre le métro, comprenait à l’origine une trentaine de locaux. Acquis par la Communauté d'Agglomération Plaine Centrale du Val de Marne, il a fait l'objet d'un important programme de réhabilitation.
La présence de grands services publics comme la C.A.F. et le C.H.U. Henri Mondor, d’infrastructures de transports en commun comme la station de métro Echat de la ligne n° 8, le Parking d’Intérêt Régional et la gare routière, font de ce quartier un véritable pôle d’échange intercommunal.
Un programme de réhabilitation rue G. Eiffel a permis la reconversion d’un bâtiment de bureaux (l’Amiral (ex Trident) ») d’environ 10.500 m² HON en 220 logements (98 chambres d’étudiants/ 62 logements PLS/ 40 logements PLA).
Plus récemment, rue Thomas Edison, un immeuble de bureaux libre d’occupation a engagé sa mutation en résidence étudiante (231 chambres).
Aujourd’hui le quartier de l’Echat connaît un déclin progressif de ses activités de bureaux dû au vieillissement de son parc mal adapté aux nouveaux besoins et usages dans le domaine du tertiaire et aux nouvelles exigences en terme de confort, de maîtrise des énergies et de performance énergique et, d’autre part de l’explosion d’offres concurrentielles au niveau régional et départemental. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
70
1.4. - NOUVEAU CRETEIL DEUXIEME TRANCHE
La partie Sud de Créteil, initialement intégrée au périmètre de la ZUP, et dénommée "Nouveau Créteil 2ème tranche", occupe une superficie d'environ 155 hectares.
Elle est délimitée à l’Ouest par le Lac, au Nord par le centre ville et le centre commercial Régional, à l’Est par le grand ensemble du Mont-Mesly et les limites communales de Bonneuil-sur-Marne. Les communes de Limeil-Brévannes et de Valenton bordent la partie Sud du secteur.
Le site bénéficie d’une bonne desserte et de la proximité de grands équipements (Hôtel de Ville/ Maison des Arts et de la culture/ Base de loisirs/ Parc Municipal des Sports).
L'urbanisation de cette vaste zone a débuté en 1978 par la constitution de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC), et s’est développée simultanément sur la rive Est du lac et les coteaux au Sud du Mont-Mesly. Le quartier de la Source, avec son ouvrage de franchissement de la RD1, a permis la liaison urbaine entre les deux secteurs.
Les ZAC de la Pointe du Lac et de l’extension de la ZAC des Coteaux des Sarrazins ont achevé l’urbanisation des derniers sites non bâtis de la commune.
1.4.1. Organisation urbaine
L’aménagement du secteur Sud, de la ZAC de l’Ormetteau à celles de la Pointe du Lac et des Sarrazins a renoué avec un urbanisme à échelle humaine et a recréé la variété et la richesse architecturale de la ville traditionnelle sur la base de conceptions plus modernes. Ainsi les quartiers d’habitations possèdent des compositions urbaines homogènes, structurées en îlots et organisées autour d’espaces publics paysagers (rues, mails piétonniers, squares…).
Plusieurs quartiers bénéficient de la présence du lac. La composition urbaine a mis en valeur l’élément aquatique : vues dégagées sur le lac, aménagements de quais piétonniers, extension du lac par création d’un port, d’une place d’eau et d’un canal s’étirant vers l’Est, aménagements de bassins et de fontaines…
Simultanément à l’édification des immeubles résidentiels, de nombreux équipements et services nécessaires au bon fonctionnement des quartiers ont été réalisés.
En bordure d’espaces publics remarquables, les rez-de-chaussée sont occupés par des commerces et parfois des ateliers d'artistes.
Les secteurs à vocation de bureaux et d’activités ont été organisés en zones spécifiques, le long des grands axes (RD1 et RD60), constituant en limite Sud-Est de la commune un pôle économique à fort rayonnement.
1.4.2. Typologie du bâti
Les quartiers d’habitations :
Les caractéristiques architecturales du bâti présentent une grande homogénéité. Ainsi, la hauteur moyenne des immeubles varie de 4 à 6 niveaux et la plupart disposent de toitures à deux pentes.
Le traitement des façades est homogène par marquage des niveaux (hiérarchie), avec souvent une galerie en rez-de-chaussée dans le cas d’implantation de commerces. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
71
Les principes d'urbanisme traditionnel avec façades avant/ arrière/ mitoyenneté/ alignement sur rue sont repris, même si leur application est d'une conception plus moderne.
photo hélicoptère 1989 - quartier du Port
Les secteurs de bureaux et d’activités :
Pour les petits secteurs d’activités artisanales (Clos des Ridolles/ Coteaux du Sud), les construc- tions sont toutes identiques et forment des ensembles continus.
Clos des Ridolles Coteaux du Sud
Dans la zone d’activités des Coteaux des Sarrazins - Créteil Parc, chaque édifice est différent (à l’exception de la cité artisanale Acti-cité : 17 modules similaires contigus formant 3 ensembles homogènes). Il s’agit de constructions liées à des activités artisanales, où l’usage de matériaux pérennes et nobles a permis de constituer un ensemble bâti de qualité.
Le grand parc d’activités technologiques Créteil Sud est lié au domaine tertiaire de la haute tech- nologie. Les constructions possèdent une typologie de bureaux (murs rideaux en verre fumé/ bé- ton préfabriqué…) et chaque édifice est différent.
Des ensembles de modules de même typologie ont été également construits (« BV ») à l’intérieur de la zone, parfois en mitoyenneté.
1.4.3. Réglementation
L'urbanisation de la partie Sud de Créteil a été réalisée en grande partie dans le cadre de procé- dures de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) avec établissement de RAZ (Règlement d'Amé- nagement de Zone), à l’exception de l'îlot Corbières et le Sud de la Côte d'Or, édifiés entre 1980 et 1985, dans le cadre du P.O.S. Ces RAZ sont aujourd'hui synthétisés dans les règlements de zones « U »du PLU. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
72
2 – DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION DU CADRE BATI
Conséquence de son évolution urbaine, le découpage de Créteil en quatre secteurs distincts marque aujourd’hui fortement le tissu de la commune.
L’adjonction successive de quartiers aux typologies architecturales contrastées, ainsi que la pré- sence de grandes infrastructures principalement orientées Nord-Sud (A86/ RN6/ RD1/ voies fer- rées), affectent la cohésion urbaine de la commune et contraignent les possibilités de liaisons in- tercommunales, notamment vers l’Ouest et le Sud.
Leur amélioration est donc aujourd’hui fortement dépendante de la requalification des infrastruc- tures et du développement des transports en commun inscrits.
Le Centre Ancien et le Mont-Mesly sont séparés physiquement du Nouveau Créteil par la RD1 et le métro. La requalification de la RD 86 avec l’aménagement du Trans-Val-de-Marne, la construction d’ouvrages de franchissement de la RD1 (passerelle « Mataro » et « Lien de ville » au Sud) sont autant de réalisations qui ressoudent les secteurs urbains.
Les différentes actions de requalification urbaine déjà engagées sur le Mont-Mesly, amplifiées dans le cadre du Grand Projet de Ville seront confirmées et poursuivies dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine. Elles visent et viseront à réinsérer ce grand ensemble dans la dynamique de développement de la commune.
Les deux tranches du Nouveau Créteil s’articulent au travers du grand complexe commercial « Créteil Soleil » (entre Lac et RD1) qui constitue simultanément un élément de liaison urbaine de par sa forte attractivité, et de coupure de par sa taille. Un nouveau programme de restructuration et d’agrandissement devrait en accentuer encore le rayonnement. Une seule voie routière communale relie les deux secteurs : l’avenue de la France Libre, qui distribue également les commerces du Centre. D’importants travaux de restructuration et paysagement de cette voie ont été réalisés il y a quelques années.
Le lac de Créteil avec ses quais piétonniers paysagers constitue un élément majeur de liaison urbaine entre ses deux ensembles.
C’est dans le secteur de l’Echat avec l’arrivée du projet de transport du Grand Paris Express, et à moyen - long terme, dans le Mont-Mesly qui devrait connaître un certain nombre de restructurations foncières et immobilières dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine, que les perspectives d’évolution des tissus urbains sont les plus importantes, Créteil arrivant au terme de son urbanisation. Les emprises des hôpitaux Mondor-Chenevier ainsi que les zones d’activité le long de la RD6 sont également des secteurs de mutation identifiés au PADD ou au PLH.
Ainsi, environ 1.000 logements collectifs qui sont en voie d’achèvement dans le cadre de la ZAC de la Pointe du Lac et la construction d’environ 700 logements dans le cadre de l'extension de la ZAC des Sarrazins Sud ont achevé cette urbanisation.
La zone d’activité du Clos des Ridolles quant à elle a connu une forte évolution avec le dévelop- pement de la société Essilor. Les derniers sites restants sont par conséquent destinés à évoluer de l’entrepôt vers des bâtiments tertiaires et des labos de plus forte densité et à plus forte valeur ajoutée.
Dans les zones d’activités à l’ouest de Créteil la présence d’une excellente accessibilité routière, la création prochaine d’une gare du Grand Paris Express connectée au RER D à la gare de Vert de Maison, le développement urbain recherché par la société Pernod sur son site sont autant d’atouts pour accueillir une nouvelle mixité urbaine et une requalification de ce secteur économique.
En ce qui le concerne, le secteur du Grand Marais devrait conserver sa vocation logistique mais avec un renouvellement important de son cadre bâti, déjà engagé partiellement et qui devrait s’amplifier dans les années à venir en ce qui concerne les entrepôts les plus anciens. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
73
Dans les zones résidentielles, les disponibilités foncières sont faibles, et les secteurs susceptibles de connaître une restructuration importante sont entrés en phase opérationnelle.
Un certain nombre d’opérations ponctuelles dans le centre ancien, notamment dans la ZAC multi- sites du centre ancien et l’opération de rénovation urbaine du Petit-Pré Sablières vont permettre toutefois un développement urbain modéré.
Le caractère relativement récent du bâti cristolien (plus de 42% construit après 1975) et son entre- tien régulier pour la majorité des constructions constituent, pour l'instant, un facteur déterminant de stabilité de ces tissus urbains.
Le Centre Ancien
Le tissu urbain du centre ancien possède une identité particulière constituée par les grands quar- tiers pavillonnaires, la rue piétonne commerçante, deux grands axes routiers se croisant au carrefour de l’Eglise, les Iles et Bords de Marne.
Il apparaît aujourd’hui relativement stable. La réalisation d’opérations dans le cadre de ZAC multi sites (Halage/ Centre Ancien) a permis la revitalisation d’un quartier qui au début des années 1980 présentait un faible dynamisme.
Rappelons en outre la spécificité de la structure foncière des quartiers pavillonnaires constitués d’une majorité de petites parcelles (de 300 à 400 m2), dont il convient de préserver l’identité et particulièrement dans les Iles et Bords de Marne, sites remarquables et pittoresques.
Le cadre réglementaire actuel préserve les quartiers de la ville ancienne de tout risque de densifi- cation excessive, limitant pour l’essentiel les évolutions au développement le long des grands axes routiers (RD19/ RD186) et à l’amélioration ponctuelle du confort des logements existants.La ZAC multi sites du centre ancien doit être modifiée au titre de la procédure initiée en 2012 et qui concerne les modifications de secteurs non achevés ou l’intégration de nouveaux sites.
Les différentes potentialités foncières et leurs mutabilités ont été étudiées, tant par la commune avec le soutien de l’Etablissement public Foncier d’Ile de France que par les services de l’Etat. Les opérations aujourd’hui programmées ou en capacité de l’être peuvent permettre le dévelop- pement d’une offre nouvelle de logements neufs, de participer à la mixité sociale, de favoriser le maintien et le dynamisme de l’activité commerciale et l’attractivité du centre nombreuses et importantes en densité pour modifier ou impacter négativement la structure urbaine du centre ancien. Elles ne sont pas suffisamment nombreuses et importantes en densité pour modifier ou impacter négativement la structure urbaine du centre mais au contraire devraient en favoriser la qualité du paysage urbain et en améliorer les fonctionnalités.
Dans le secteur des Bleuets-Bordières, un certain nombre d’actions de désenclavement et de re- qualification inscrites au Grand Projet de Ville, sont poursuivies dans le cadre du Projet de Réno- vation Urbaine.
Les objectifs portent sur l’amélioration de l’habitat, des espaces extérieurs et des équipements publics (travaux sur l’école BEUVIN, reconstruction de la MPT…).
Le Mont-Mesly
Diagnostic extrait de l’étude de faisabilité du Grand Projet de Ville – cabinet Renaud-Vignaud – mars 2000
Situé entre le centre ville ancien et les quartiers d’urbanisation récente, entre la ville nouvelle et les quartiers pavillonnaires, le Mont-Mesly est à l’interface des grands systèmes morphologiques liés aux principales étapes de croissance de la commune. La structure du grand ensemble marque une rupture importante dans le tissu existant, visible notamment au niveau des franges du sec- teur. Les limites du quartier mettent en évidence cette rupture, par la confrontation des tours et des barres avec le tissu pavillonnaire environnant. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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La coupure morphologique est renforcée par les infrastructures (RD1-métro/ RN19), qui contri- buent à isoler et figer dans sa forme le grand ensemble.
La composition urbaine d’ensemble du Mont-Mesly offre une certaine complexité, à la fois rigidité et souplesse, clarté de lecture du parti d’aménagement et difficulté de repérage. L’organisation du bâti est cependant très ordonnée.
Le quartier bénéficie d’un environnement vert et d’espaces libres remarquables.
Sa densité est en effet relativement peu élevée (66 logements à l’hectare) et le rapport espace vert/ habitant est un des plus élevés de Créteil. Par ailleurs, la commune est largement investie dans l’entretien et l’amélioration des espaces verts et de la voirie.
Malgré un réseau dense d’équipements de proximité, il faut noter l’absence d’équipements d’envergure, à l’échelle de la commune composée pour la réalisation de la grande média- thèque place de l’Abbaye.
La structure commerciale est riche, mais souffre à la fois du déficit d’images de certains secteurs et de la proximité du Centre Commercial Régional. On peut noter cependant le dy- namisme du marché forain, dont le rayonnement dépasse largement les limites du quartier, et la qualité de la rénovation du centre commercial Kennedy.
- Les voiries :
Bonne desserte par les grands axes (RD1/ RD19) qui cependant contribuent à l’enclavement du quartier,
Dans le Haut du Mont-Mesly, certaines rues Nord-Sud sont interrompues ou mal raccordées et ne facilitent pas la lisibilité et l’orientation au sein du quartier : la rue du Petit Bois, la rue du Porte-Dîner, les rues A. Doyen et C. Artois.
Aucune des voies Est-Ouest ne débouche franchement : la rue R. Arcos bute sur la Place de l’Abbaye et se prolonge mal dans la rue A. Doucet. A l’Ouest, la rue Casalis se heurte à la voie rapide, traversée par une simple passerelle piétonne.
Par ailleurs, le quartier est insuffisamment relié à la RD19 (par la seule rue Casalis) et à la ville nouvelle à l’Ouest (rue R. Arcos et rue Matisse).
- Le bâti/ Habitat-Equipements :
Aujourd’hui âgé de trente ans, l’ensemble du Mont-Mesly a connu différentes phases de tra- vaux. :
- de 1984 à 1986 : programme d’amélioration du cadre de vie et la maîtrise de l’énergie.
- 1987 : plan de sauvegarde établi entre la CIRP et l’Etat pour une durée de 6 ans et signa- ture d’une convention entre la CIRP et la ville de Créteil engageant le processus de réhabili- tation du bâti et des espaces extérieurs. La reconstruction du collège Laplace, les projets de rénovation du marché et de ses abords ainsi que la réalisation d’un EPHAD ont amorcé un processus de renouvellement des équipements publics.
Le Haut du Mont-Mesly,
Le quartier Nord-Est, appuyé sur les axes principaux qui constituent la rue Casalis et la rue J. Savar d’une part, et en frange d’un secteur pavillonnaire d’autre part, comme celui de la Place de l’Abbaye, présente des difficultés.
En effet, le patrimoine bâti vieillissant est mal adapté à la demande, les surfaces des loge- ments sont trop petites, et les grands logements sont concentrés. La population s’est partiel- lement paupérisée et reflète le vieillissement du patrimoine. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Les loyers bas ont favorisé le regroupement des populations à faibles revenus. Enfin, la plus grande partie du patrimoine est obsolète et de nombreux bâtiments connaissent des pro- blèmes techniques lourds.
L’intérêt d’une transformation en profondeur de ce quartier dans le temps justifie par consé- quent son inscription dans le processus de Grand Projet de Ville puis du Projet de Rénova- tion Urbaine.
En ce qui concerne le quartier des Emouleuses, celui-ci est constitué par le plus ancien bâti du grand ensemble et appartient à VALOPHIS HABITAT (ex OPAC 94). Ce secteur cumule des difficultés, par le nombre de F4-F5 de taille modeste, la mauvaise qualité des immeubles composés de LOPOFA et de LOGECO. Les loyers peu élevés contri- buent à y concentrer des populations en grande difficulté.
Ces problèmes, associés à des dysfonctionnements techniques localisés sur certains bâtiments, conduisent à envisager des démolitions.
Plusieurs bâtiments appartenant à Valophis Habitat et à Créteil-Habitat ont ainsi dû être démolis
Ces actions de renouvellements urbains seront poursuivies dans le cadre du projet de rénovation ur- baine qui se développera sur plusieurs années et dans le cadre de différents programmes.
La Place de l’Abbaye
Ce vaste espace public est entouré de bâtiments R+8 et de tours aux angles de la Place.
Ce grand espace public ne joue pas le rôle moteur qu’il pourrait offrir de par sa taille et sa position.
Placé au cœur d’une composition monumentale, et conçu comme une véritable centralité, il n’accueille aucune des fonctions urbaines qui pourrait conforter son statut (commerces sur l’arrière/ petits équipements en pieds d’immeubles en nombre et de taille insuffisants).
Les constructions qui bordent la place ne présentent pas de problèmes techniques particu- liers. Toutefois, les tours concentrent des logements de même typologie (F5) et des grandes familles souvent en difficultés.
Certains secteurs présentent cependant de fortes potentialités, par leur situation, la qualité de leur bâti, leur proximité des équipements et commerces, la desserte routière et les transports en commun. La présence d’un habitat mixte, avec une importante proportion de copropriétés contribue à leur valorisation.
Inscrit dans le cadre du Grand Projet de Ville, le Mont-Mesly a fait l'objet d'importantes études et travaux d'améliorations d'espaces et d'équipements publics, d'actions fortes à caractère social soutenues par les associations présentes dans le quartier.
La rénovation de l’habitat et des espaces extérieurs, la construction d’une médiathèque communautaire sont des actions engagées qui permettront à cette pièce urbaine de retrouver une grande qualité et une forte attractivité. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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LE NOUVEAU CRETEIL 1ERE TRANCHE
Les quartiers d’habitat collectif de la première tranche du Nouveau Créteil (Montaigut, Lévrière, Haye aux Moines…) présentent des conditions d’évolutivité de leur tissu extrêmement réduites, en raison de leur conception même, architecturale et urbanistique.
Cependant, la souplesse relative du cadre réglementaire actuel permet d’éviter toute contrainte excessive qui nuirait à la réhabilitation du bâti.
Les difficultés rencontrées qui peuvent concerner l’état du bâti ou des voiries, sont généralement localisées et spécifiques.
Une des problématiques urbaines observées, liée à la conception d’origine de cet ensemble, con- cerne les liaisons inter-quartiers au travers de son artère principale : l’avenue du Général de Gaulle. Les traversées s’effectuent en peu de points par des passerelles et des passages souter- rains. Le bâti s’organise plutôt sur le centre du quartier et s’ouvre peu sur ce grand axe paysager.
Un travail considérable de régularisation foncière a été mené entre 2001 et 2003 consistant prin- cipalement entre un transfert et classement d’espaces, notamment des voiries, dans le domaine public.
Le quartier d’habitat du Palais (environ 5.000 habitants et 1.900 logements) a bénéficié d’un projet de développement social et urbain d’envergure depuis plusieurs années.
D’importants travaux ont été réalisés dans le cadre du contrat de Ville : Le centre commercial a été entièrement rénové et redynamisé, des bâtiments d’habitat social ont été réhabilités, une rési- dence universitaire a été créée par restructuration d’une partie d’un immeuble, un réaménage- ment des espaces extérieurs a été effectué (dont le Mail du Palais), améliorant les fonctionnalités et le paysage urbain.
Les équipements publics de proximité ont été développés.
Certaines copropriétés restant à réhabiliter, une politique de soutien a été mise en place par la ville et la communauté d’agglomération et les travaux portant sur la résidentialisation des pieds d’immeubles ont été réalisée dans le cadre du GPV.
Deux secteurs connaissent toutefois des dysfonctionnements urbains, secteurs où la multiplicité et surtout la complexité des problèmes rencontrés nécessitent une approche globale, comme dans le cas du quartier du Palais.
Il s’agit :
. du quartier de l’Echat
. du secteur du Carrefour Pompadour PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Le quartier de l’Echat
Ce grand quartier d’affaire (9.000 emplois environ) constitue le pôle d’échange intercommunal nécessaire au développement social et économique des quartiers Nord de Créteil. Il dispose d’importants atouts : desserte routière et en transports en commun, centre commercial… Cette vocation est cependant fortement contrainte par des dysfonctionnements urbains qui nuisent à son attractivité :
- enclavement du quartier :
Les nombreuses infrastructures offrent une excellente desserte (A86/ RD1/ jonction A86- RN19/ Métro) mais sont autant d’éléments qui l’enclavent. Il en est de même pour la vaste em- prise de l’Hôpital H. Mondor à l’Est qui s’intercale entre les quartiers pavillonnaires et les trans- ports collectifs (Métro et gare routière STRAV), ce qui génère de longs trajets pour les piétons.
- engorgement du stationnement de surface et désaffection des parkings couverts :
Le stationnement illicite et la congestion automobile aux heures de pointes sont les problèmes majeurs qui perturbent le fonctionnement de ce quartier.
Les immeubles de bureaux ne disposent quasiment pas de places en sous-sol. Celles-ci sont en effet reportées dans deux parkings silos (Eiffel : 1800 places et Esquirol : 600 places). Ce- pendant, le parking Eiffel situé contre le métro est sous utilisé en raison d’une architecture gi- gantesque (4 niveaux), de son état et de son organisation très complexe. Parallèlement, le parking d’intérêt régional plus au Sud (P.I.R. - 300 places en surface) est sur- chargé dès 9 heures du matin.
- difficultés de circulations :
Elles sont provoquées par les nombreux stationnements illicites, mais également en raison des caractéristiques des voiries (rues Edison-Enesco, Euler, Boulle : de petits gabarits…) Le carrefour d’accès principal « Echat - RN19 » au Nord se situe également au droit de l’entrée du C.H.U. H. Mondor dont le parking de surface est rapidement saturé.
- liaisons piétonnes vers le métro longues et peu attractives/ difficultés d’accès des personnes à mobilité réduites
- déclin de l’activité commerciale et perte d’attractivité générale du quartier.
Cependant ce quartier a pris un nouvel essor avec le développement de programmes universi- taires rattachés à l’Université Paris-Est Créteil (occupation d’une moitié de l’immeuble des Py- ramides) et la construction de l’UFR de Droit.
Par ailleurs, des immeubles ont été reconvertis en logements (Le Stendhal et l’Amiral (ex Tri- dent résidence universitaire rue T. Edison) permettant de réoccuper des locaux vides ou sous occupés.
Un ensemble d’actions de requalification ont été réalisées dans le cadre du Grand Projet de Ville : l’amélioration des liaisons urbaines, le réaménagement de stationnement ainsi que le ré- aménagement de sites offrant des potentialités de redéveloppement économique et d’améliorations fonctionnelles (secteur Sud du quartier, partie Sud H. Mondor).
Par ailleurs, l’amélioration de la fonctionnalité et de l’accessibilité de la station de métro et de ses abords a été étudiée puis mise en œuvre dans le cadre d’un comité de bi-pôle associant principalement le syndicat des Transports d’Ile de France, la communauté d’agglomération, la Commune de Créteil, l’Etat, le Conseil Général et des représentants des transporteurs dont la RATP.
Enfin, la redynamisation du Centre Commercial de l’Echat s’est appuyée sur la réhabilitation et la restructuration complète de ce centre, et de ses accès et de ses abords.
D’autres programmes de rénovation et de développement sont à l’étude pour poursuivre la re- dynamisation de ce quartier en étroite relation avec l’arrivée du réseau de transport du Grand Paris Express dont une gare qui doit être implantée au niveau de la station de métro. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Le secteur du Carrefour Pompadour
Au Sud-Ouest de la commune, le secteur du carrefour Pompadour, qui inclut les zones d’activités des Haute Quinte, Basse Quinte et Malfourches-Sud, est fortement marqué par les infrastructures routières et ferrées (RN6/ A86/ RN186/ voies ferrées SNCF), ainsi que par la présence de nombreux ouvrages techniques.
Ce secteur présente de nombreux atouts en matière d'accessibilité et de desserte par les transports en commun, mais souffre actuellement d’un cadre urbain dégradé par la qualité médiocre de constructions (entrepôts commerciaux), un affichage publicitaire trop dense, l'existence de nombreux délaissés de voiries, et plus généralement l'absence de lisibilité ur- baine liée aux coupures engendrées par les grands axes viaires.
Profitant de la mise en service d’importants transports en commun (nouvelle gare Pompadour RER D - TVM – Transport en Commun en Site Propre Pompadour-Sucy-Bonneuil), ce sec- teur devrait bénéficier d’une requalification à long terme.
Les zones industrielles à l’Ouest (Petites Haies / Bouvets / Closeau / Malfourches-Nord/ Fontaine St Christophe)
Cet ensemble de zones d’activités forme une entité relativement autonome (du fait de la coupure de l’A86) qui se développe le long d’un axe routier majeur, la RN6, et qui s’adosse à un grand faisceau de voies ferrées.
Ces contraintes multiples pour l’aménagement urbain constituent en même temps des atouts pour le développement du tissu économique : accessibilité routière excellente, desserte en transport en commun satisfaisante, organisation claire du bâti de part et d’autre d’un grand axe (RN6), et au- jourd’hui présence dynamisante de grands établissements tels que Pernod dont une partie du site occupé par l’usine qui a cessé son activité doit être requalifié à la fois pour accueillir de nouvelles fonctions urbaines (logements, commerces, résidences étudiantes) et pérennisation de l’activité économique (siège Pernod, centre de recherche).
Ces éléments offrent la possibilité à moyen ou long terme d’accueil dans ce secteur d’activités plus qualifiantes que des entrepôts industriels et commerciaux comme actuellement, compte tenu également du développement des transports en commun (pôle d’échange du carrefour Pompa- dour et réseau de transport du Grand Paris Express dont une gare doit être implantée a proximité sur la commune de Maisons-Alfort). PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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LE NOUVEAU CRETEIL 2ème TRANCHE
L’urbanisation du secteur Sud de Créteil, amorcée à la fin des années 70, s’achève actuellement.
Conçu selon des principes urbains intégrant la diversité des fonctions urbaines, et des préoccupa- tions en termes d’environnement et de qualité du cadre de vie, ce secteur ne connaît pas de pro- blème urbain majeur.
Les quartiers d’habitations déjà réalisés possèdent des compositions homogènes organisées au- tour d’espaces publics paysagers (rues, mails piétonniers, squares…). Ils bénéficient de la proximité du Lac et de la Base de loisirs.
Le secteur Sud bénéficie du développement d’importants transports en communs cités précé- demment.
Deux grands sites sont quasi achevés au sud de la commune :
• La ZAC de la pointe du Lac. Cette opération a permis de réaliser une transition harmonieuse entre les quartiers d'habitat récents et les équipements sportifs et de loisirs.
Cette opération s'étend sur une superficie d'environ 15 hectares, et sera confortée à moyen terme l'aménagement de la future coulée verte régionale.
Les aménagements réalisés comprennent un programme de 1000 logements, des équipe- ments scolaires et universitaires, sportifs et de loisirs.
• L’extension de la ZAC des Sarrazins. Cette opération de 700 logements environ plus de 11 000m² de bureaux constitue un nouveau quartier résidentiel relié à celui des Sarrazins Nord par des continuités piétonnes et est desservie par la future station terminus du métro prolongé et par le transport en commun en site propre Sucy-Bonneuil-Pompadour-Thiais (bus 393).
Ce programme d'ensemble apporte à la fois une réponse aux besoins persistants en loge- ments, notamment sociaux, sur Créteil et favorise l'attractivité du parc à travers une façade ur- baine qualifiante, située au débouché d'axes routiers majeurs.
• Les espaces libres à l’Est et à l’Ouest du parc des sports Duvauchelle.
Deux sites, délaissés de la prolongation de la ligne 8 du métro et de son site de maintenance, sont identifiés comme des potentialités de développement économique, compte tenu de leur excellente desserte routière (RD1 - RN406) et en transports en commun (metro Ligne 8, bus en site propre 393) et d’un cadre environnemental exceptionnel (Parc des Sports Duvauchelle, Lac de Créteil). PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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CHAPITRE IV
EQUIPEMENTS PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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1. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
1.1. EQUIPEMENTS SCOLAIRES (CF. LISTE EN ANNEXE)
Sur l'ensemble du territoire communal, on compte notamment :
- 25 écoles maternelles publiques
- 25 écoles élémentaires publiques
- 8 collèges publics
- 4 lycées publics
QUARTIER
TYPE EQT
CENTRE
ANCIEN
MONT-MESLY NOUVEAU
CRETEIL I
NOUVEAU
CRETEIL II
TOTAL
Maternelles 5 7 9 4 25 Elémentaires 5 7 9 4 25 Collèges 2 3 2 1 8 Lycées 0 2 1 1 4 Source : Services Municipaux 2010
Le nombre moyen d'élèves par classe se situe entre 23 et 28 pour les écoles maternelles et les écoles élémentaires. Les moyennes sont un peu plus élevées pour les CES et Lycées. Cepen- dant, on peut considérer que l'équipement scolaire à Créteil répond aux besoins de la population et qu'il n'y a pas un sous équipement de certains quartiers.
Certains équipements scolaires ont été reconstruits (collèges Plaisance et Pasteur, lycée Saint Exupéry) ou réhabilités (lycée E. Branly, Lycée L.Blum). Le collège Victor Hugo a fait l'objet d'une opération de rénovation-extension.
Le collège Laplace dans le Mont-Mesly a été reconstruit et a ouvert ses portes à la rentrée 2012.
Dans la ZAC des Coteaux des Sarrazins, un groupe scolaire maternelle/ primaire, un lycée de 1200 élèves et un collège de 650 élèves ont été récemment réalisés. Dans la ZAC de la pointe du lac, une maison de l’enfance comprenant une école maternelle, une école élémentaire et une crèche de 60 berceaux a ouvert à la rentrée scolaire 2009.
Enseignement supérieur
La commune accueille des établissements universitaires importants de l’Université Paris Est Cré- teil Val de Marne, qui bénéficient d'un rayonnement départemental voire régional.
– Centre multidisciplinaire – av. du Général de Gaulle – env. 13.000 étudiants
– Faculté de Médecine - Henri Mondor - rue du Général Sarrail - environ 2.400 étudiants
– Institut Universitaire de Technologie – av. du Gal de Gaulle – env. 1.350 étudiants.
Dans la volonté d'affirmer et de développer son rôle de pôle d'intérêt régional et son caractère de ville universitaire, la commune, avec le soutien de la Communauté d'Agglomération, a favorisé un important programme de constructions universitaires.
Ainsi, une Faculté de Droit a été construite avenue du Général de Gaulle, et une opération d'en- vergure (la Nouvelle ZAC du Mail des Mèches) a permis d'accueillir sur une emprise de 2,5 ha, les équipements suivants :
• une faculté de sciences économiques et une bibliothèque juridico-économique (9.232 m²HON),
• un institut de gestion (3.142 m²HON),
• l’institut d’urbanisme de Paris (1.887 m² HON),
• la maison des langues et des relations internationales (3.500 m² HON). PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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L’ensemble de ces équipements nouveaux accueille environ 6.000 étudiants. Une résidence universitaire de 93 chambres complète également ce programme.
La ZAC de la pointe du lac accueille également aujourd’hui une résidence universitaire de 133 chambres ainsi qu’une unité d’enseignement STAPS.
1.2. EQUIPEMENTS SPORTIFS (CF. LISTE EN ANNEXE)
Les équipements sportifs sont nombreux à Créteil, avec notamment de grands équipements :
– Le Parc des Sports qui occupe 15 ha et regroupe terrains de tennis, stade, plateau d'évolu- tion...
– La Base de Loisirs d'environ 18 ha qui propose des activités diverses, nautiques notamment.
– Le Palais des sports (5.560m²)
– Le Centre M.T. Eyquem (10.000 m²)
– Le gymnase multidisciplinaire Nelson Paillou (2000m²) avec plateau d’évolution et un bâtiment universitaire STAPS comme indiqué ci avant.
Egalement répartis sur la commune, des équipements de quartiers : 15 gymnases, 3 piscines, des tennis et terrains de Tir à l'arc (voir liste en annexe).
QUARTIER
TYPE EQUIPT
CENTRE
ANCIEN
MONT-MESLY NOUVEAU
CRETEIL I
NOUVEAU
CRETEIL II
Gymnases - Plateaux
évolution - stabilisé 1 7 2 1 Gymnases - salles de
sport 3 -
1 palais des sports
1 centre (Eyquem) 1
Stades 2 1 1 PIS 1 PMS Piscines 2 - 1 1 Tennis 1 1 1 1 Source : Services Municipaux 2010
PIS : Parc Interdépartemental des Sports PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
83
1.3. EQUIPEMENTS SOCIOCULTURELS (CF. LISTE EN ANNEXE)
La ville accueille la "Maison des Arts et de la Culture A. Malraux", construite en 1975 qui com- prend une salle de 1.000 places, lieu de nombreuses manifestations culturelles (théâtre, concerts, festivals...).
L’Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique (ENMDAD) Marcel DADI a été édi- fiée au carrefour des Mèches (RD.86/ rue Maurice Deménitroux).
Le Centre Socioculturel Madeleine Rebérioux , avenue François MITTERRAND, a été achevé en 2006.
Sur l'ensemble du territoire communal, sont répartis des bibliothèques, ludothèques, MJC, ciné- mas qui proposent des activités diverses et pour tous les âges (voir liste en annexe).
QUARTIER
TYPE EQUIPT
CENTRE
ANCIEN
MONT-
MESLY
NOUVEAU
CRETEIL I *
NOUVEAU
CRETEIL II *
Bibliothèque 2 3 2 Ludothèque - discothèque 1 Centre social -MJC - Maison
pour tous
2 3 3 1
Centre de loisirs pour la jeu-
nesse
3 4 5 4
Club du 3ème age 3 1 1 Cinéma 1 2 Conservatoire de Musique 1 Point Information Jeunesse 1
Source : Services Municipaux 2010.
La ville de Créteil bénéficie également d’une grande médiathèque communautaire construite à l’extrémité Sud de la place de l’Abbaye au Mont-Mesly.
* Liste des équipements en annexe. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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1.4. EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX (CF. LISTE EN ANNEXE)
QUARTIER
TYPE EQUIPT
CENTRE
ANCIEN
MONT-
MESLY
NOUVEAU
CRETEIL I *
NOUVEAU
CRETEIL II *
Hôpitaux
centre Hospitalier
Intercommunal
Hôpital Chenevier
CHU Mondor
Hôpital de jour -
CPMI 2 2 1
DIVERS
Dispens. OPHS
Centre transfus.
Sanguine
Centre de trans-
fusion
sanguine
RPA 3 2 1
Foyer travailleurs 1 2
Service de soins 1
Infirmiers à domicile
Maison de retraite 1 (EPHAD)
Source : Services Municipaux 2010
1.5. EQUIPEMENTS LIES A LA PETITE ENFANCE (CF. LISTE EN ANNEXE)
Plusieurs types de crèches sont proposés à la population pour mieux répondre aux aspirations des familles : 20 crèches avec une capacité d'accueil totale d'environ 1.090 lits.
Type CENTRE ANCIEN MONT-MESLY NOUVEAU CRETEIL I NOUVEAU CRETEIL II de
Crèches
Nbre capacité
totale
Nbre capacité
totale
Nbre capacité
totale
Nbre capacité
totale
collective départ. 1 60 3 170 1 80 collective municipale - - - - 3 220 1 80 mini crèche familiale 2 27 1 12 1 12 1 12 parentale - - 1 15 - - 1 12 associative 1 15 1 14 - - - - d'administration 1 120 - - 2 320 - -
TOTAL 5 222 6 211 6 552 3 104 Source : Services Municipaux 2010 PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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1.6. EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS (CF. LISTE EN ANNEXE)
De par son statut de ville Préfecture, Créteil accueille de nombreuses administrations. Celles-ci sont installées principalement aux quartiers de l'Echat, de la Brèche et du Centre Ville.
1.7. EQUIPEMENT POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Une aire pour l’accueil d’une vingtaine de familles semi-sédentaires était aménagée sur le site non urbanisé au Sud du Lac.
Une nouvelle aire d'accueil des Gens du Voyage prévue dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage a été aménagée sur un terrain riverain de la RD 86 et de la A 86. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2. DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION EN MATIERE D’EQUIPEMENT
Globalement, la commune possède aujourd'hui un niveau d'équipements locaux satisfaisant dans de nombreux domaines, équipements bien répartis sur le territoire communal, et permettant de répondre aux besoins de la population.
Par ailleurs du fait de son statut de ville Préfecture, Créteil dispose d’équipements importants dont le rayonnement se situe au niveau régional (Palais de Justice, Université, CHU Mondor, Centre Commercial Régional...).
Dans le Centre Ancien et le Mont Mesly, une politique d'acquisition foncière pour la réalisation d'équipements a été menée de façon continue et la municipalité a poursuivi le développement et l'entretien de ces équipements, selon les besoins des habitants. Ainsi la réalisation de la Média- thèque place de l’abbaye s’inscrit elle dans le projet de rénovation urbaine du quartier.
Lors de la réalisation du Nouveau Créteil 1ère tranche, un des objectifs principaux a été de mener simultanément la construction des logements et des équipements de proximité, mais éga- lement de grands équipements (Palais de Justice, Université...).
Le niveau d'équipement y est donc globalement satisfaisant et bien adapté aux besoins de la po- pulation.
En ce qui concerne l’université Paris-Est-Créteil la construction récente d'une Maison des Langues a permis l'achèvement du développement du pôle universitaire de la Nouvelle ZAC du Mail des Mèches.
La surélévation d’un bâtiment et la réalisation d’une maison des sciences et de l’environnement sont les deux nouveaux projets universitaires autorisés en 2012.
L’urbanisation du secteur Sud, qui se poursuit actuellement, intègre également les équipements nécessaires aux besoins des nouvelles populations (scolaires/ sportifs/ socioculturels/ petite en- fance).
Ainsi la construction d’un centre socioculturel dans le quartier de la Source, au bas du quartier d’habitation des Sarrazins est venue compléter les équipements dans ce secteur. Par ailleurs, une nouvelle crèche et un groupe scolaire maternel et élémentaire ont été réalisés dans le quartier de la Pointe du Lac.
En ce qui concerne les équipements sanitaires et sociaux un EHPAD sera prochainement cons- truit dans le haut du Mont-Mesly en lieu et place d’une des RPA.
En ce qui concerne les équipements socioculturels, la « Maison Pour Tous » des Bleuets sera prochainement reconstruite dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Bleuets et le centre social du Petit-Pré Sablières sera relocalisé hors site dans le cadre du projet de rénovation ur- baine du quartier
Dans le domaine scolaire, on peut considérer que les équipements répondent correctement aux besoins de la population, malgré quelques problèmes spécifiques dans certains établissements.
C’est ainsi que l’école élémentaire du Jeu de Paume, qui s’appelle aujourd’hui l’école Léo Orville, a été aménagée dans un bâtiment mitoyen qui, à cette occasion a été complètement rénové.
D’une façon générale, on assiste à une baisse progressive des effectifs dans les écoles (école maternelle Jacques Prévert désaffectée, fermeture des maternelles de la Brèche et Laplace), sauf dans les nouveaux quartiers où l’arrivée de nombreux ménages avec de jeunes enfants entraîne une utilisation maximale des équipements.
La construction d’un nouveau collège ou d’un nouveau lycée ne sera pas nécessaire. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Cependant le vieillissement accentué de certains groupes scolaires ont conduit à envisager de très importants travaux de rénovation voire de reconstruction.
Ainsi le groupe scolaire Charles Beuvin a fait l’objet d’un important programme de rénovation réa- lisé dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Bleuets.
Dans ce même cadre est programmée la reconstruction du groupe scolaire des Buttes.
Le groupe scolaire Casalis a fait lui l’objet d’études de rénovation. La réalisation des travaux est envisagée dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Mont-Mesly. Dans ce même cadre est prévue la reconstruction du groupe scolaire Camus
Dans le domaine cultuel, il convient que puisse être prise en compte dans la cité la diversité des pratiques religieuses qui représente la meilleure garantie contre toutes les dérives communauta- ristes. A ce titre, Créteil accueille des lieux permettant la pratique ouverte des grandes religions qui caractérisent notre diversité cultuelle (église évangélique, mosquée…).
La cathédrale Notre Dame de Créteil a engagé en 2012 un projet de redéploiement sur site.
Par ailleurs, certains équipements existants nécessitent des réaménagements importants, ou une évolution de leur capacité.
Ainsi, ont été réalisées les réhabilitations du parking silo du quartier de la Brèche situé en cœur de ville et qui dessert des grands équipements : Préfecture, Hôtel du Département, DRIEA, Ar- chives, Maison des Associations et du centre commercial de l’Echat.
En ce qui concerne le secteur sportif, de nouveaux équipements ont été réalisés pour répondre au développement des activités sportives : il s’agit d’un centre universitaire d’enseignement des Sciences et Techniques des Activités Sportives (STAPS) dans la nouvelle ZAC de la Pointe du Lac et, d’autre part, de l’extension du Parc des Sports au sein duquel la communauté d’Agglomération Plaine Centrale du Val de Marne a réalisé la construction d’un pole vestiaires et de tribunes.
Est engagée également la construction d’un bâtiment de vestiaires au stade Desmont pour per- mettre un meilleur accueil des sportifs et de certaines compétitions.
Dans le domaine culturel, une grande médiathèque construite place de l’abbaye dans le Mont- Mesly vient renforcer et restructurer l’offre d’accès aux livres et aux nouveaux médias. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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CHAPITRE V
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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1. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
1.1. LE RESEAU ROUTIER
Le réseau routier est très développé et comprend : l’autoroute A86, les nationales RN6/ RN 406/, les départementales RD19/RD86/RD1/RD2/RD60/RD30-RD60. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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L'autoroute A 86 Cette voie traverse Créteil du Nord au Sud-Ouest en desservant les zones in- dustrielles et le carrefour Pompadour. Elle rejoint les autoroutes A4 au Nord et A6 par l'Ouest.
La RN6 / La RD6 Située à l'Ouest de la commune, menant au Carrefour Pompadour, elle relie Créteil à Paris et se poursuit vers Melun Sénart.
La RD102 (ex RD2) Une voie départementale récente relie la déviation de la RD60 du « Carre- four des Nomades » à la RD1, par le carrefour C6 .Cette route est destinée à devenir communale ultérieurement, une voirie de contournement du parc des sports, de nature départementale, étant prévue dans le cadre du prolongement de la ligne de métro° 8.Cette opération implique par ailleurs d’envisager égale- ment le classement dans le domaine routier départemental de la section de la rue de la Saussaie du Ban longeant les futures voies du métro.
La RD 86 Route à grande circulation dont le tracé dans le Val de Marne relie Fontenay- sous-Bois à Thiais, elle traverse la commune d'Est en Ouest et dessert le Centre Ancien et le Nouveau Créteil I. Depuis septembre 1993 le Trans Val de Marne, bus en site propre, emprunte son parcours, ce qui affirme pour cer- taines séquences son caractère de boulevard urbain.
La RD 19 Voie d'accès au Nord de Créteil depuis la A86. Elle dessert le quartier de l'Echat, et constitue également la voie principale de distribution du Centre An- cien. Elle conduit ensuite à Bonneuil sur Marne.
La RD1 Reliée au Nord à l’A86, elle constitue l'artère de distribution principale de la ville. Elle sépare le Centre Ancien du Nouveau Créteil, et rejoint la RD30- RD60, conduisant vers Bonneuil.
La RN 406 /la RD 60 / (ex RD 60 déviée) La RD60 a été déviée plus au Sud sur Valenton et re- joint la A86 et la RD19. Cette déviation a permis de réduire le trafic sur la RD1. L’ancien tronçon de la RD60 entre la Base de Loisirs et la RD1 est destiné à être déclassé et à devenir une emprise communale.
1.2. LES TRANSPORTS EN COMMUN
La commune dispose d’une ligne de métro et de nombreuses lignes de bus qui assurent une bonne desserte des quartiers et permettent des liaisons aisées avec les communes voisines.
Métro Ville Préfecture, Créteil bénéficie d'une ligne de métro (n° 8) avec 4 stations sur la commune : Echat, Université, Préfecture (Hôtel de Ville), Pointe du Lac.
TVM Première phase d'un projet plus vaste ("rocade sud"), le Trans Val de Marne a été prolongé et relie maintenant le carrefour de la Croix de Berny à Antony à la gare RER de St Maur, en passant par Thiais, Choisy le Roi et Créteil.
Implantée sur la RN 186, cette ligne de bus en "site propre", répond à l'objectif de restructuration de la banlieue.
7 stations sont implantées sur Créteil (Pont de Créteil, Hôpital Intercommunal, Eglise, Université, Haye aux Moines, Préfecture, Lycée du lac, Carrefour Pompadour) ; 3 interconnexions sont réalisées : avec la ligne de métro n° 8 à la station Universi- té, avec le RER A à Saint Maur, avec le RER C à Choisy le Roi ;
Ligne RER A de Paris Gare de Lyon vers Boissy St Léger, elle dessert la gare St Maur-Créteil à l'Est. Une liaison bus (TVM) est organisée en direction de Créteil.
Ligne RER D gare Créteil – Pompadour / Parc des Sports. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Lignes TGV L'interconnexion des lignes TGV a fait l’objet d’une branche Ouest qui franchit la RN6 en partie Sud du Carrefour Pompadour.
Lignes de bus 104 - Maisons-Alfort “Ecole Vétérinaire” (métro L.8) - Bonneuil-sur-Marne “Place des Libertés”.
107 - Maisons-Alfort “Ecole Vétérinaire” (métro L.8) - St-Maur-des-Fossés “La Pie”. 117 - St-Maur-des-Fossés “Champigny-Saint-Maur” (RER A) -Créteil “Préfecture ». 172 - Bourg-la-Reine” (RER B)) - Créteil “L’Echat-Parking” (métro L.8). 181 - Maisons-Alfort “Ecole Vétérinaire” (métro L.8) - Créteil “La Gaîté-RN 19”. 217 - Alfortville “Mairie” - Créteil “Hôtel de Ville”.
281 - Joinville-le-Pont (RER A) - Créteil “La Source” ou “Europarc”.
308 - Créteil “Préfecture du Val-de-Marne” - “Gare (SNCF) de Villiers-sur-Marne”. 317 - Créteil “Hôtel de Ville” - Nogent-sur-Marne “ Gare (SNCF) de Nogent-le-Perreux ”. 393 - Villejuif “Louis Aragon” (métro L.7) - “Sucy-Bonneuil” (RER A) ou Choisy-le-Roi “Carrefour Pompadour”.
De plus, il y a lieu de noter la présence, sur le territoire de la commune, du centre bus “Créteil” situé à l’angle de la Route de la Pompadour et de l’avenue du Maré- chal Foch.
De grands projets prévus dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 dans le domaine des transports en commun ont récemment été réalisés :
• Le prolongement de la ligne de métro n° 8 Balard-Crét eil en direction des quartiers Sud, station Créteil Pointe du Lac.
• La réalisation d’un bus en site propre, Pompadour / Sucy-Bonneuil / Thiais, en passant au sud de Cré- teil qui relie la gare de RER A à Sucy, la ligne de métro n° 8 prolongée et la nouvelle gare de RER D à hauteur du carrefour Pompadour.
• Le programme de requalification de la RN6, qui prévoit l’insertion d’un site propre bus bidirectionnel le long de cet axe à proximité du carrefour Pompadour.
• Le service de location de voitures électriques « Autolib’ » a été mise en place sur la commune de Cré- teil en 2012. 14 stations sont aménagées sur la ville.
• Le transfert de la gare S.N.C.F. “Villeneuve-Prairie” à hauteur du carrefour pompadour
avec l’aménagement d’un pôle intermodal (liaisons TVM/ TCSP/ Gare RER) ; nouvelle gare RER D Créteil-Pompadour / Parc des Sports. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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1.3. CIRCULATIONS DOUCES (piétons – vélos)
La ville de Créteil, dans le cadre du Plan Municipal d'Environnement, puis de la Charte pour l'Envi- ronnement qu'elle a mis en place, avait prévu dans son programme d'actions le développement d'un réseau vélo et la poursuite de l'amélioration des cheminements piétons, notamment des cir- culations handicapés, Créteil étant une ville pilote dans ce dernier domaine. La mise en place d’un réseau vélo d’environ 11 kms s’est appuyée sur l’établissement d’un schéma directeur vélos et sur l’étude de continuités de circulations douces. Il est accompagné de la création de parkings à vélos installés à proximité des équipements publics, des centres com- merciaux de proximité, 324 places de stationnements pour les vélos sont aujourd’hui disponibles.
Depuis la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne a poursuivi ce dé- veloppement et a élaboré un schéma directeur des pistes cyclables sur périmètre communautaire. Le projet, qui s'inscrit lui-même dans le cadre du Schéma Directeur d'Itinéraires Cyclables (SDIC) du Val de Marne, fait l'objet d'une proposition de contrat triennal à passer avec la Région Ile de France.
Ces actions dont l'intérêt local est d'améliorer la qualité des déplacements, la convivialité, le cadre de vie, permettent d'offrir également une complémentarité avec les transports en commun. Elles s'inscrivent plus généralement dans les objectifs du Plan des Déplacements Urbains d'Ile de France qui visent à réduire la pollution atmosphérique et à favoriser un usage rationnel de l'éner- gie.
Par ailleurs, en parallèle du TCSP Pompadour-Sucy, du prolongement de la RD2 (rue de la Saus- saie du Ban) et de la requalification de la RN6, des itinéraires cyclables ont été ou sont en train d’être aménagés.
Les cheminements piétons dans les quartiers ont bénéficiés également d’actions d’amélioration et de développement, à l’instar du cheminement piéton réalisé entre la rue de Mesly et la rue Démé- nitroux, le long de l’hôpital Chenevier, de la réfection de la dalle de l’Hôtel de Ville ou de la requa- lification de la promenade en bois au bord du lac, au niveau de la Préfecture du Val-de-Marne et de l’aménagement de la rue du Général Leclerc entre la rue Monfray et la rue Pierre Brossolette qui a permis de redonner aux piétons des cheminements sûrs et agréables le long des façades commerciales.
Ainsi dès sa conception, la ZAC de la Pointe du Lac a intégré des cheminements piétons de quali- té tant au cœur du quartier que pour rejoindre les promenades du bord du lac ainsi qu’un réseau maillé d’itinéraires cyclables.
Afin de compléter son offre de modes de déplacements doux, la Ville propose depuis Avril 2010 des vélos en libre service « Cristolib ». 130 vélos sont disponibles sur 10 stations dans la ville : « Hôpital Henri Mondor, Université – mail des Mèches, avenue de la Brèche, rond-point de l’Hôtel de Ville, Pointe du lac, Hôpital Intercommunal, rue du Général Leclerc – centre ancien, rue du Gé- néral Leclerc – rue du Barrage, avenue du Docteur Paul Casalis, Europarc ». PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2. DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Plusieurs projets de voiries départementales sont actuellement à l’étude, on peut notamment citer :
• Une nouvelle liaison urbaine, dans le cadre d’une démarche intercommunale entre la RD6 et la RD 5 qui constituent les deux principales voies de part et d’autre de la Seine, qui comprendra un nouveau franchissement de la Seine et des voies ferrées des RER C et D permettant de favoriser les liaisons entre les communes d’Alfortville et Créteil et de faciliter les mobilités à l’échelle du départe- ment sinon de la région. Cette liaison permettra également la mise en place d’une nouvelle ligne de TCSP. Ce projet qui s’inscrit dans le programme de développement de l’opération d’intérêt national ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT est notamment défini au sein du contrat de développement territorial des Grandes Ardoines.
Des grands projets prévus dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 dans le do- maine des transports en commun et de la requalification du réseau routier sont engagés :
• L’Est TVM
Il s’agit de proposer une nouvelle ligne de bus qui permettra d’améliorer les liaisons de Créteil vers l’est du département du Val de Marne, en direction de Noisy le Grand et de Val de Fontenay. Cette nouvelle ligne de transport qui reprend pour partie le linéaire de l’actuel TVM sur les com- munes de Saint Maur et Créteil desservirait sur Créteil les secteurs de la Préfecture et de l’Hôtel de Ville et traverserait le quartier du Mont Mesly.
A cet effet un emplacement réservé est créé pour la réalisation du poste de commandement d’Est –TVM.
Par ailleurs est prévue dans le cadre du projet « Mobilien », la modification du tracé de la ligne de bus n° 172 qui sera prolongée jusqu’à l’entrée de l ’hôpital Chenevier (terminus et retournement) permettant ainsi un maillage avec le Trans Val de Marne et des aménagements permettant d’améliorer la qualité de service de la ligne de bus 308.
En ce qui concerne le développement du réseau vélos, l’objectif est d’assurer la cohérence entre les différents schémas élaborés par les communes, le Département ou la Région Ile-de-France.
Sur Créteil, la proposition concerne la liaison entre le centre ancien et le cœur de la Ville Nouvelle, le prolongement du Mail des Mèches jusqu’à la RN6 et la liaison entre la rue du Port et les Iles de la Marne en continuité avec la piste cyclable aménagée le long de la RD 40 (Quai du Halage).
L’effort serait également poursuivi en matière de stationnement des vélos, et de rénovation de la signalisation et de la signalétique. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Le réseau de transport « Grand Paris Express »
La ville va bénéficier dans les prochaines années de l’implantation sur son territoire de la gare« Créteil - l’Echat » du futur réseau de transport « Grand Paris Express » qui prévoit également deux gares à proximité sur les communes de Maisons-Alfort et de Saint-Maur. Ce réseau est appelé à faire évoluer sensiblement, dans un proche avenir, les conditions locales de déplacement. Le réseau de transport « Grand Paris Express » compte environ 205 km de lignes nouvelles reliant 72 gares. Il est organisé autour de liaisons de rocade desservant les territoires de proche et moyenne cou- ronnes et d’une liaison diamétrale permettant de les relier au cœur de l’agglomération.
Il comprend :
- Le réseau de transport public du Grand Paris (lignes rouge, bleue et verte : environ 165 km de ligne), sous maîtrise d’ouvrage de la Société du Grand Paris.
- La ligne orange (environ 40 km), sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF).
Ce réseau a pour objectif d’améliorer la qualité de desserte en transports collectifs et de faciliter les dé- placements quotidiens dans la région Ile-de-France : étroitement maillé avec les principales lignes ur- baines et régionales actuelles, il favorise les déplacements en rocade, dessert des quartiers jusqu’ici enclavés et permet de décongestionner les lignes qui traversent la zone centrale de l’agglomération. Le réseau Grand Paris Express est également au service de l’aménagement du territoire : il permet de relier les principaux pôles métropolitains, vecteurs de développement économique et bassins de vie, les grands équipements du cœur d’agglomération, les gares TGV ainsi que les aéroports. Il favorisera l’égalité entre les territoires de la région capitale.
Il est conçu comme une alternative à la voiture pour les déplacements de banlieue à banlieue : pour concurrencer la voiture, cette alternative sera pratique, régulière et confortable, tout en préservant l’environnement.
Présentation du projet sur la ville de CRETEIL
Le tracé du futur réseau de transport public du Grand Paris traverse, d’Ouest en Est, le Nord du territoire communal de CRETEIL, sur une longueur de l’ordre de 2,9 km. Il présente les caractéristiques princi- pales suivantes :
- Le tracé de l’infrastructure souterraine courante du réseau de transport public du Grand Paris qui traverse les quartiers suivants : Montaigut-Université, Créteil - l’Echat, Créteil-Cimetière, Créteil- Plaisance-les-Tilleuls, Créteil-le Halage.
- La gare « Créteil - l’Échat » (complétée par l’emprise de la gare en souterrain) située au sein du quar- tier de l’Echat.
- La gare « Créteil - l’Échat » permet la correspondance avec la ligne 8 du métro parisien. Dans ce secteur, la ligne améliore l’accessibilité du Centre Hospitalier Henri-Mondor et permet sa mise en rela- tion directe avec le pôle de développement consacré à la santé et aux biotechnologies. La gare est éga- lement située à proximité de l’Université Paris Est Créteil.
- L’implantation de quatre ouvrages techniques annexes.
Le projet de téléphérique urbain le « TELEVAL »
La commune de Créteil soutient la réalisation de ce mode de transport qui relierait les communes de Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Limeil-Brévannes et Créteil au niveau de la station de métro ligne 8 Créteil Pointe du Lac. Le principe de cette liaison en transport en commun est inscrit au Schéma Di- recteur de la Région Ile-de-France. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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CHAPITRE VI
RESEAUX PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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1. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
1.1. ASSAINISSEMENT
La Commune de Créteil est intégrée dans la zone de collecte des eaux usées du SIAAP (Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) et plus particulièrement celle de l’usine d’épuration « Seine Amont » située à Valenton puisque l’ensemble des eaux usées y sont traitées, le raccordement vers la station d’épuration « Seine Aval » d’Achères étant toujours possible en fonction des contraintes de gestion.
Les réseaux d’assainissement sont interdépartementaux (SIAAP), départementaux et commu- naux et majoritairement de type séparatif.
Le réseau communal de Créteil est relativement récent, la majorité des collecteurs datant des an- nées 1980. Les réseaux situés à l’ouest de la RD 1 présentent une faible pente. Les réseaux si- tués au niveau du Mont-Mesly et plus généralement à l’est de la RD 1 ont une pente plus mar- quée. Plusieurs tronçons sont visitables, notamment une grande partie des ouvrages départemen- taux et certains collecteurs communaux d’eaux pluviales.
a) Réseau d'eaux pluviales
La Commune de CRETEIL est située à la fois dans les bassins-versants de la Seine et de la Marne.
Les eaux pluviales de la partie Ouest trouvent leur exutoire en Seine par l'intermédiaire de deux ouvrages départementaux : l'ouvrage XV sous la R.D. 60 (et son extension du Ru de Gironde dite antenne Nord du Ru de Gironde), l'ouvrage du Mail des Mèches.
Les eaux pluviales de la partie Est sont acheminées en Marne ou dans le bras du Chapitre, soit par les collecteurs départementaux des R.N. 19 et 186, soit par des canalisations com- munales se rejetant dans ces rivières après traitement (chambres de dessablement).
b) Réseau des eaux usées
Les eaux usées de la commune rejoignent la station d’épuration Seine Amont à Valenton par l’intermédiaire de différents réseaux structurants :
o pour la partie Nord est de la commune : par deux ouvrages départementaux (l’ouvrage XIV en rive gauche de Marne dans sa partie aval entre le Pont de Créteil et Maisons-Alfort et le collec- teur départemental de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny) pour être acheminées vers l’usine Charenton où les eaux sont reprises vers le collecteur de liaison Cachan-Charenton puis le collecteur d’amenée à Valenton VL10.
o pour la partie Est de la commune (du RD1 aux bords de Marne) par l’ouvrage XIV situé sous la rive gauche de la Marne en amont du Pont de Créteil, par la station de pompage CHIC (SIAAP) située avenue de Verdun et par le réseau profond du SIAAP d’amenée à Valenton VL3a.
o pour la partie située à l’Ouest et au Nord du RD1 : par le collecteur départemental du Mail des Mèches avant d’être envoyées vers le réseau profond du SIAAP d’amenée à Valenton VL3a par l’intermédiaire du réseau de délestage VL3a bis.
o pour la partie de la commune située à l’Ouest de l’A86 ainsi que le quartier du Palais : par l’intermédiaire de la partie aval du collecteur du Mail des Mèches puis par l'ouvrage XIII unitaire appartenant au SIAAP situé sous la R.N. 6, relevées plus en aval par la station SIAAP des Clo- seaux vers Charenton, puis la liaison Cachan-Charenton et le collecteur d’amenée à Valenton VL10. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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o pour la partie Sud Est de la commune (Europarc, une partie du Quartier des Sarrazins) par le réseau départemental Chemin des Bassins puis le collecteur d’amenée à Valenton VL6.
1.2. ALIMENTATION EAU POTABLE
La ville de Créteil est raccordée au réseau interconnecté de la société « Eau du Sud Parisien », créée en janvier 1998 par Lyonnaise des Eaux France. Les Cristoliens sont principalement desservis à par- tir de l’usine de Vigneux-sur-Seine ainsi que par les usines de Morsang-sur-Seine, de Viry-Chatillon et celles captant les eaux de la nappe de calcaire de Champigny.
Chaque eau reçoit un traitement spécifique selon son origine. L'eau de Seine, notamment, subit un traitement complexe pour devenir une eau de qualité, claire et bactériologiquement pure. Les grandes étapes de traitement sont la décantation des particules en suspension, la filtration sur sable, l'élimination des microbes par ozonation, la filtration sur les charbons actifs puis la désinfection.
Par ailleurs, une ultra filtration est pratiquée à l'usine de Vigneux-sur-Seine. Cette technique permet, tout en respectant les mesures imposées par le plan Vigipirate Biotox, de diminuer la teneur en chlore nécessaire pour le transport de l'eau traitée.
Le transport de l'eau potable se fait par canalisations reliées entre elles exactement comme un ré- seau routier. Ces conduites forment un maillage dense, enrichi de multiples interconnexions pour as- surer la continuité du service public entre les différents concessionnaires.
En 2008, 126,95 km de canalisations souterraines permettent de desservir au bout de la chaîne les 5 247 abonnés cristoliens. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2. DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
La ville de Créteil et le Conseil Général du Val-de-Marne ont réalisé une étude diagnostic des ré- seaux d’assainissement communaux et départementaux de la commune qui débouche sur un programme pluriannuel de modernisation et d’amélioration des réseaux publics (présenté en an- nexe au présent P.L.U.).
Réseaux projetés
Les réseaux à créer tendront à assurer la desserte en eaux pluviales et en eaux usées des voies qui ne sont pas encore équipées d'un double réseau et permettront ainsi d’achever la mise en sé- paratif des secteurs encore assainis en unitaire. Ce programme sur les réseaux publics devra être poursuivi sur domaine privé par la mise en conformité des branchements.
La Commune poursuit la réalisation simultanée des constructions et de tous les réseaux indispen- sables dans les nouveaux secteurs. Les voies nouvellement créées seront équipées d'un réseau d'assainissement de type séparatif.
Aujourd’hui, les nouvelles directives réglementaires en la matière prévoient que les eaux pluviales soient le plus possible retenues et traitées en amont, pour éviter les phénomènes de surcharge des réseaux et d’inondation et limiter l’impact des rejets par temps de pluie. L’imperméabilisation des sols devra donc être limitée ou compensée, en privilégiant les mesures alternatives permet- tant la non imperméabilisation des sols, le stockage des eaux pluviales, leur infiltration ou leur re- cyclage : bassins de rétention, puisard, toitures végétalisées…
Eau potable
La ville et la Lyonnaise des Eaux ont signé en 2007 un nouveau contrat de délégation pour un service de qualité performant, innovant et de proximité.
Au titre du développement durable, ce contrat prévoit un certain nombre d’actions : - la suppression de tous les branchements en plomb d’ici 2013,
- la mise en œuvre de mesures de rendement et de surveillance permettant de localiser plus rapidement les fuites d’eau avec l’installation de débitmètres et de compteurs sur tout le terri- toire communal,
- l’augmentation du programme de remplacement des canalisations (1200 ml de canalisations renouvelés par an). PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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1. GEOGRAPHIE PHYSIQUE
Le territoire de Créteil est situé dans la plaine d'origine alluviale formée par les déplacements suc- cessifs de la Seine et de la Marne.
La ligne de crête est à 70m d'altitude et correspond au Mont-Mesly, situé au Sud, qui est un ves- tige de l'érosion des terrains tertiaires. La pente moyenne est de 2 à 7% vers l'Ouest.
La terrasse, composée d'alluvions anciennes, est située au bord de la Marne à une altitude de 50m.
La partie Ouest est une plaine alluviale composée d'alluvions modernes, d'une altitude de 35m.
La nature du sol a été un élément déterminant dans l'urbanisation de la ville de Créteil. En effet, si les zones proches de la ligne de crête ont été aisément constructibles, les rives de la Marne, allu- vionnaires et inondables, n'ont pas permis un développement dense (zones pavillonnaires). Quant à la plaine Ouest, longtemps à vocation agricole, elle n'a été urbanisée qu'à partir de 1965, après avoir subi une exploitation intensive de ses sablières.
CARTE TOPOGRAPHIQUE
CARTE GEOLOGIQUE
Alluvions modernes
Alluvions anciennes
Masses et marnes de
gypse
Marnes supra-gypseuses
Source : Atlas du Val de Marne - 1973 PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2. IDENTITE PAYSAGERE
Les espaces verts sont très présents à Créteil et font l'objet d'une attention particulière car ils sont ressentis comme un atout majeur marquant l'identité de la ville. Ils prennent des aspects très va- riés selon les tissus urbains et confèrent une qualité de vie et d'environnement particulièrement appréciables grâce aux nombreux parcs urbains, plantations d'alignements et espaces paysagers.
En chiffres ils représentent 182 ha d'espaces verts,
21288 arbres (1 pour 4 habitants)
Dont 10801 arbres d'alignement
20 m² d'espaces verts publics/ habitant
2.1 LES PARCS URBAINS
La ville de Créteil dispose de nombreux parcs urbains bien répartis sur le territoire communal.
Les principaux sont : Centre Ancien : Le parc Dupeyroux (env. 4 ha) Le parc des Bordières
Nouveau Créteil I : La base de loisirs (18 ha)
Le parc départemental (11 ha)
Le parc de la Préfecture (6 ha)
Le parc de la Brèche (3 ha)
Nouveau Créteil II : Le parc des Coteaux du sud
Le parc des Coteaux des Sarrazins
Le parc de la Côte d’Or.
2.2 LES BORDS DE MARNE
Située à l'Est de la commune, la Marne détermine la limite communale avec St Maur des Fossés. Sur le territoire de Créteil, elle se divise en trois bras, dont le plus important est le bras du Cha- pitre, et forme ainsi 4 îles :
Au nord : L'île Brise-Pain et l'île de la Guyère
Au Sud : L'île des Ravageurs et l'île Sainte Catherine
2.2.1. Accessibilité et circulation
accessibilité du site :
L'accès voiture se fait principalement au Nord depuis la RD 186 par l'allée centrale qui dessert également les équipements sportifs (stade, piscine) et à l'Est par la rue du Moulin Berson.
Entre ces deux accès, plusieurs voies arrivent en cul de sac ou n'assurent qu'une fonction de desserte des riverains.
D'une façon générale, la circulation voiture à l'intérieur des îles est difficile et privilégie le piéton. La liaison du Nord au Sud n'est possible que pour les pompiers. L'accès piéton ne présente pas de problème particulier.
Accessibilité à l'eau
Seul le Bras de la Guyère ne présente pas de berge accessible au public. Certains espaces sont uniquement réservés aux piétons : le chemin du Halage (partie Nord du Bras du Cha- pitre) et l'île des Ravageurs. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2.2.2. Espace végétal et perception du site
Le végétal est le second point fort : végétation et eau sont les deux éléments qui donnent tout son caractère au site.
Le cadre végétal est très important. Les îles et Bords de Marne sont perçus comme un site vert (principalement le cadre végétal du Bras du Chapître).
2
Trois types d'espaces constituent le paysage végétal :
♦ Les plantations "sauvages", qui se sont développées sur berges et sur les terrains peu ou pas occupés, constituées de végétaux indigènes aimant les terrains humides (saules, peupliers, frênes, érables, robiniers, aulnes, platanes…) et en bosquets ou éta- lées le long des berges ;
♦ Les plantations des espaces publics, plantations d'alignement ou d'accompagnement (platanes, tilleuls, peupliers,….) La présence de jardins familiaux situés le long du che- min du Halage est à noter.
♦ Les plantations des espaces privatifs qui représentent une végétation importante.
Le cadre végétal du site offre un aspect général très spontané qui lui donne un caractère "sau- vage" et rural.
2.2.3. Faune
En ce qui concerne les poissons, le sandre et le gardon sont actuellement dominants. On note cependant le développement du poisson chat qui trouve dans la vase des bras un milieu favorable à sa prolifération. Les pêcheurs redoutent cette espèce qui détruit la fraie.
2 Source : Plan municipal d'environnement de Créteil – janvier 1994 PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2.2.4. La qualité de l'eau
Celle-ci conditionne bien évidemment la nature et la diversité de la faune aquatique, voire de l'en- vironnement naturel dans son ensemble.
Si l'objectif "Marne Pollution Zéro du Syndicat Mixte MARNE VIVE et son corollaire visant à rendre la Marne baignable ne s'inscrivent pas encore dans une perspective immédiate, la qualité des eaux de la Marne s'est sensiblement améliorée depuis 1970, date à laquelle la baignade est de- venue interdite en Marne dans le Département du Val de Marne :
♦ Les pollutions industrielles sont en majorité maîtrisées ;
♦ Les rejets d'égouts sont de mieux en mieux identifiés et progressivement réduits ; ♦ Depuis quelques années, certains paramètres de qualité s'améliorent ; DBO5, phosphore, pH, nitrites, azote ammoniacal.
♦ Enfin les pollutions accidentelles diminuent.
2.2.5. Protection et mise en valeur du site
L'aménagement des berges des Bras du Cha-
pitre, amorcé en 1990, est achevé aujourd’hui.
Il a eu pour double objet de mettre ces berges
en valeur au profit du public et de les protéger
en les stabilisants au moyen d'une végétation
appropriée et d'ouvrages soigneusement inté-
grés au site.
Sur le plan juridique, la prise en compte de ces secteurs dans le PLU de Créteil se fait par le clas- sement de l'île de la Guyère, d'une partie de l'île Sainte Catherine et de la pointe de l’île Brise-Pain en zone naturelle "N", du fait de la qualité du site et du paysage.
Entre la rue de la Prairie et le Bras du Chapitre, un secteur de jardins familiaux est quant à lui classé en zone agricole "A".
L'île Sainte Catherine est par ailleurs classée en zone pavillonnaire UE avec une volonté de maî- triser l'urbanisation de ce secteur qui s'exprime désormais non plus à travers le Coefficient d'Oc- cupation des Sols, mais par une modulation des Coefficients d'Emprise au Sol, garantissant mieux que le COS la modération des volumes bâtis et, par là même, la préservation du caractère naturel de la zone.
Par ailleurs, plusieurs espaces sont définis en “Espaces Boisés Classés” pour assurer une protec- tion très forte de leur qualité notamment : parc Dupeyroux pour partie, square Jullien, terrains vers l’avenue de Ceinture, Ile des Ravageurs.
Enfin, depuis 1982, l'ensemble formé par le Bras du Chapitre et ses abords est inscrit sur l'inven- taire des sites pittoresques du département, avec notamment pour conséquence de soumettre à l'accord préalable de l'architecte des Bâtiments de France l'ensemble des autorisations d'occupa- tion des sols dans ce secteur. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2.3 LE LAC ET SA BASE DE LOISIRS AVEC LE PARC DEPARTEMENTAL
Situé en partie sud de la commune, ce lac artificiel a été aménagé en 1978, et occupe environ 35 hectares.
Il est bordé au Nord et à l'Est par les quartiers résidentiels, et au Sud par le quartier de la Pointe du lac.
Ce lac est associé à une base de loisirs qui s'étend sur 18 ha à l'Ouest, et qui propose des activi- tés nautiques (planche à voile, voile), mais aussi piscine à vague, maison de la nature.... Un parc départemental de 11,5 ha prolonge la base de loisirs au Sud, alors qu'au Nord le Lycée Léon Blum occupe 4 ha et un hôtel 2ha.
Ce site est accessible par la RD 186 au Nord et à l'Ouest, et par l'ancienne RD 60 au Sud-Est.
Les bords du Lac sont aménagés afin de permettre d'en faire le tour à pied. Cette promenade comporte 4 points forts et est un lieu très fréquenté le week-end et en été.
- Le long du Parc de la Préfecture, avec une promenade en bois et divers espaces de repos.
- Le Quartier du Port, avec l'esplanade des Abymes traitée en place d'eau, qui comporte des
terrasses plantées et gradins et qui est animée par des commerces et ateliers d'artistes.
- Le quartier de la Source avec la Place d'eau, ses fontaines et jets d'eau, est le point de départ
d'un canal situé 6m plus haut, dont la vaste perspective relie ce nouveau quartier à ceux des coteaux (Côte d'Or, Coteaux du Sud, Coteaux des Sarrazins).
- Le quartier de la Pointe du Lac avec sa fontaine magistrale et son mail arboré qui permet de
rejoindre les espaces verts situés à l’extrémité du quartier sur lesquels viendront s’appuyer la future « coulée verte » régionale
Le projet de « coulée verte » régional devrait à terme relier la Base de Loisirs aux bois de Santeny par une liaison verte, piétonne et cyclable, permettant d’accroître encore la qualité et l’importance des espaces libres et verts.
Une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I n° 11003011 « friches du lac de Créteil » y est répertoriée. Elle témoigne de la richesse du territoire en termes de biodiversité. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2.4 LES ESPACES INTERIEURS DES QUARTIERS RESIDENTIELS
Les liaisons piétonnes inter-quartiers sont mises en valeur par une forte présence du végétal, no- tamment, le Mail des Mèches qui relie la station de métro Université au Palais de Justice.
Outre les parcs, de nombreux espaces verts d'accompagnement occupent les espaces libres des quartiers.
Dans la majorité des quartiers du Nouveau Créteil 1ère tranche, les voies de desserte et les par- kings sont localisés en périphérie. Cette organisation permet de bénéficier de nombreux espaces libres au centre, aménagés en espaces de jeux, en pelouses ou encore en bosquets d'arbres et d'arbustes.
Dans le grand ensemble du Mont-Mesly, les espaces verts sont également nombreux et fortement paysagers.
La variété des compositions végétales et leur bon entretien qualifient fortement les espaces pu- blics, perçus comme éléments majeurs de l'identité de ces quartiers.
2.5 LES ZONES D'ACTIVITES
Les zones d'activités industrielles et commerciales du Nouveau Créteil 1ère tranche sont situées à l'Ouest du territoire communal, dans un site fortement marqué par les infrastructures routières et ferroviaires (A 86, RN 6, voies SNCF, Carrefour Pompadour...).
Ce réseau d'infrastructures a malheureusement entraîné dans la partie Sud un morcellement du tissu urbain et parfois généré des délaissés de voirie importants.
Des traitements paysagers de qualité ont été effectués notamment au niveau du Carrefour Pom- padour et de la partie de la RN6 en cours de requalification, mais des efforts de paysagement très importants restent à faire dans les emprises privées (aires de stationnement).
Dans les zones d'activités récentes, situées dans la 1ère tranche (Brèche) ou 2ème tranche (Clos des Ridolles, Créteil Parc, Parc d'activités technologiques), la volonté d'un paysagement marqué, alliée au souci d'une plus grande qualité architecturale des constructions, a été poursuivie depuis le début de leur aménagement.
2.6 LE TRAITEMENT PAYSAGER DES VOIES
• • • • Les plantations d'alignement
Que ce soit dans le Nouveau Créteil, la ville ancienne ou le Mont-Mesly, de beaux alignements d'arbres bordent les voies principales et leur confèrent une identité paysagère de qualité.
Si le platane domine, certaines voies bénéficient d’espèces différenciées pour apporter un ca- ractère varié et pour offrir une garantie de maintien en cas de maladie phytosanitaire.
• • • • L'aménagement des terre-pleins centraux
Un vaste terre-plein central abondamment planté marque fortement le paysage de l'avenue du Général de Gaulle qui dessert les quartiers du Nouveau Créteil 1ère tranche. Il est traité par sé- quence et l'on retrouve par endroit, des arbres de hautes tiges devant le Montaigut..., des bos- quets d'arbustes devant le Palais, l'Echat, ou encore de larges pelouses devant la Préfecture. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Ces différents traitements du terre-plein central, distinguent tout le long de l'avenue des sé- quences multiples, offrant des repères pour l'automobiliste et marquent les différents espaces publics en donnant une image très végétalisée.
Sur la RD 186, le terre-plein central a été aménagé lors de la réalisation du Trans Val de Marne (TVM), bus en site propre. La qualité paysagère est constituée par le mobilier urbain homogène et nombreux (auvents, lampadaires, garde-corps...). PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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3. AUTRES DOMAINES DE L’ENVIRONNEMENT
3.1 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
Le tri sélectif a été mis en place progressivement sur l’ensemble de la ville depuis 1994. Depuis 2001 la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne gère la col- lecte et le traitement des déchets des ménages.
● Opérations de collecte
Les déchets sont présentés en bacs fournis par la Communauté d'Agglomération, l’un pour les déchets ménagers résiduels, un autre pour le verre et un dernier pour les emballages et journaux magazines.
La collecte des déchets ménagers résiduels est réalisée sur la base de deux à trois enlèvements par semaine.
La collecte des déchets recyclables des professionnels (papiers et cartons) est réalisée deux fois par semaine en zone d’activité.
Une collecte des encombrants a lieu mensuellement, en porte à porte, selon un calendrier établi tous les ans par les services de la Communauté d'Agglomération.
Entre mars et décembre, une collecte des déchets végétaux organisée en sacs remis aux particu- liers est réalisée en porte à porte pour le secteur pavillonnaire.
Le rangement de ces récipients doit se faire obligatoirement dans un lieu clos de la propriété pri- vée avec les équipements d'hygiène prévus par le règlement sanitaire départemental du Val de Marne.
Une déchetterie est ouverte depuis 1998, avenue François Mauriac, qui a fait l’objet de travaux de réhabilitation à l’automne 2009 et a été complétée par l’ouverture des deux autres sites commu- nautaires ouverts à Limeil-Brévannes en 2003 et à Alfortville en 2006.
Elle y accueille plus de 9000 utilisateurs par an qui déposent plusieurs milliers de tonnes de dé- chets (5 226 tonnes en 2008), vieux matelas, vieux meubles, déchets verts, bois, gravats ou en- core les déchets toxiques.
● Modalités de traitement
Les principales installations de traitement utilisées par Plaine Centrale sont les suivantes : - un centre de tri des déchets recyclables secs situé à Limeil-Brévannes - un centre de transfert du verre d’emballage situé à Limeil-Brévannes -une plate forme de compostage des déchets végétaux implantée à la Queue en Brie -des centres de traitement spécialisés notamment pour les déchets ménagers spéciaux (DMS) et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) respectivement à Etampes et Sar- celles
-un centre d’enfouissement technique de classe 2 localisé à Soignolles-en-Brie -une usine d incinération avec valorisation énergétique localisée à Créteil
L’usine d’incinération Créteil Incinération Energie(CIE) située dans la zone des Malfourches, a été entièrement restructurée afin de répondre aux dernières normes antipollution et de permettre le traitement des déchets produits par les communes du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Urbains du Val-de-Marne (SMITDUVM),déchets ménagers et industriels pour une capacité de trai- tement de 225 000 tonnes/an et déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) pour une capacité de traitement de 19 500 tonnes/an.
En 2009, 43 879 tonnes de déchets ménagers et assimilés provenant de Plaine Centrale ont ainsi été traitées sur un total de 216 806 tonnes traitées par l’usine sur les mêmes lignes d’incinération dénommées « EMERAUDE ». PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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3.2. GESTION DE L'EAU
• Dans le domaine de l'eau domestique, des tableaux de bord du suivi de l'état des canalisa- tions ont été mis en place avec tous les partenaires de la ville.
• Créteil se caractérise aussi par la présence du lac au sud et le passage de la Marne en bor- dure du Centre Ancien.
– le lac ne connaît pas de pollution organique notable, sauf parfois en période estivale no- tamment avec quelques rejets parasites.
Un meilleur contrôle de ces rejets devrait progressivement permettre de supprimer ce problème.
– La Marne fait l'objet de plusieurs projets dans le cadre du Syndicat Marne Vive. L'aména- gement des berges est achevé.
3.3. RISQUES TECHNOLOGIQUES
Aucun établissement relevant des risques technologiques majeurs pour l’application des disposi- tions du code de l’environnement n’est implanté sur la commune et la commune n’est pas située dans le périmètre d’un plan de prévention de risques technologiques.
La commune de Créteil est concernée par quatre tronçons de canalisation de gaz à haute pres- sion, une canalisation située au Nord Ouest de la commune et trois canalisations traversant le ter- ritoire communal d’Est en Ouest au Sud de la commune.
3.4. ENVIRONNEMENT SONORE
Dans le cas de Créteil, les principales nuisances sont occasionnées par les infrastructures de transport : A 86, RN6, déviation de la RN6, RD 6, RD 19, RD186, RD1, RD60 et métro aérien (ligne n° 8).
Une attention particulière a été portée aux zones situées aux abords de voies routières, concer- nant le type d'urbanisation et l'implantation des constructions.
Par ailleurs des murs écrans sont installés progressivement dans les endroits les plus sensibles.
Ainsi, la protection sonore du quartier du Montaigut a été assurée par la construction d’un mur an- tibruit le long de l’A86puis le long de la RD1 .Concernant l’A86, les projets se poursuivent au ni- veau du quartier de l’Echat (de part et d’autre de la rue Saint Simon) et entre la RD19 et la limite communale avec Maisons- Alfort
Les arrêtés préfectoraux n° 2002/06, n° 2002/07et n° 2 002/08 du 3 janvier 2002 régissent le clas- sement sonore des infrastructures routières et ferrées et les modalités d’isolation acoustique des constructions.
Dans le cadre de la directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 la communauté d’agglomération Plaine Centrale du Val de Marne a arrêté le 19 mai 2010 des cartes de bruit stra- tégiques qui sont destinées à informer le public sur l’environnement sonore vis-à-vis du bruit émis par les infrastructures de transports terrestres et les sites industriels.
C’est à partir de ces cartes que pourra être élaboré un Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement(PPBE). PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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3.5. QUALITE DE L'AIR
La pollution atmosphérique fait l’objet d’une surveillance systématique dans les grandes agglomé- rations.
En région parisienne, AIRPARIF* assure les mesures de surveillance de cette pollution. Selon AIRPARIF, la pollution de l’air reste limitée à Créteil.
La qualité de l'air en région lIe-de-France
Le dioxyde de soufre (SO2) (combustion industrielle, chauffage et échappements de gaz des véhicules essences ou gasoil) : en pollution de fond et de proximité, le SO2 se concentre surtout durant les périodes hivernales. Cependant le taux de souffre diminue nettement depuis la réglementation du taux de soufre dans le gasoil.
Les poussières (PS) (combustion industrielle, chauffage domestique, incinération des déchets et surtout transport routier diesel) : sur le long terme, on observe une diminution de la pollution de fond. En effet, les rejets industriels et des centrales thermiques sont mieux maîtrisés. La pollution de proximité présente des variations avec des taux plus élevés aux heures de pointe (matin).
Le dioxyde d'azote (NO 2) (moteurs diesel pour 70% des émissions) : la pollution générée par ce polluant est stable depuis plusieurs années. Des valeurs élevées s'observent en hiver pour l'en- semble des oxydes d'azote (NOx).
L'ozone (03) (composé naturel qui à basse altitude et en forte concentration est nuisible) : aucune tendance particulière n'est décelée concernant ce polluant. Des variations importantes sont observables d'une année sur l'autre. Les pollutions à l'ozone se produisent par absence de vent, beau temps et températures élevées. Ces conditions météorologiques ont été observées plusieurs fois ces dernières années.
Les sources de pollution existantes
Les principales sources d'émission de la pollution sont, d'une manière générale, Paris et les agglomérations proches avec comme principales sources les centrales d'énergie et d'incinération, le chauffage urbain, la circulation automobile.
Outre ces sources, Créteil est concerné par le trafic routier sur ses grands axes : A 86, RD19, RN6, RD6, RD186, RD1, RD30-60 et déviation RD60 et la navigation aérienne de l'aéroport d'Orly;
3.6. MAITRISE DE L'ENERGIE
Le chauffage urbain de Créteil se place parmi les premiers réseaux de chaleur en France. Dans une logique de développement durable, la ville poursuit son engagement dans la diversifica- tion des sources d’énergie (notamment avec le raccordement avec l’usine d’incinération), pour at- teindre à plus long terme 60% d’énergie propre.
La ville de Créteil dispose d’un réseau de chauffage urbain qui couvre les besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire de plus de 60.000 habitants, soit 31.000 équivalents logements. Ce ré- seau est constitué de 11 chaufferies et de 25 km de canalisations qui passent sous les voies pu- bliques pour distribuer l’eau chaude et la chaleur.
* AIRPARIF
Association loi 1901 créée en 1979 à l'initiative du Ministère de l'Environnement pour fédérer au niveau régional les moyens de surveillance de la qualité de l'air. Regroupe l'Etat (DRIRE), les collectivités locales, 19 industriels de la région. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Jusqu’à présent, ce réseau était alimenté par plusieurs types d’énergie : - le gaz et un peu de fioul, pour 85%
- la géothermie (il s’agit d’extraire la chaleur contenue dans le sous-sol de la terre) pour 15%.
Depuis octobre 2008, la partie Est du réseau de chaleur est raccordée à l’usine d’incinération des déchets, Emeraude : lorsque les ordures sont brûlées, elles produisent des gaz, qui permettent de fabriquer de la vapeur. Une partie de celle-ci est maintenant prélevée, passe à travers un échan- geur thermique et alimente, grâce à deux canalisations souterraines passant sous la RN186, la RN6 et l'A86 et l’A6, 5 chaufferies maillées entre elles.
Ainsi, Créteil dispose d’une nouvelle source d’énergie :
- fiable puisque l’usine brûle des ordures 365 jours par an,
- stable puisque indépendante des fluctuations du marché de l’énergie,
- économique car ce dispositif devrait permettre aux usagers cristoliens de voir à terme leur facture baisser,
- et enfin écologique puisque l’énergie récupérée de l’usine d’incinération va permettre d’économiser plus de 20.000 tonnes de CO² chaque année.
L’objectif est que 30% de la consommation d’énergie des habitants de la ville proviennent de l’incinération des déchets. Avec les 15% provenant de la géothermie, Créteil utilisera au total 45% d’énergie propre.
De plus, une étude est lancée pour la réalisation éventuelle d’un 2ème puits de géothermie. L’objectif est que le réseau de chauffage urbain soit alimenté par 60% d’énergie propre, ce qui permettra de réaliser des économies pour les usagers et contribuer à la réduction de l’utilisation des énergies fossiles, émettrices des gaz à effet de serre .
Par ailleurs le Plan de Déplacements Urbains de la région Ile de France, arrêté le 15 décembre 2000, a été élaboré conformément à la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996, dans l’objectif général d’améliorer la qualité de l’air et de mieux maîtriser l’énergie.
Il définit dans cet objectif des principes d’organisation des déplacements de personnes, des transports de marchandises, de la circulation et du stationnement.
3.7. ZONES DE CARRIERES
Deux zones de carrières figurent dans le périmètre du PLU (voir plan des servitudes).
Dans le cadre de l’instruction des autorisations du droit des sols, les services de l’Inspection Gé- nérale des Carrières sont consultés et il est fait application, le cas échéant, des articles R 123-18 et R 111-2 du Code de l'Urbanisme.
Un Plan de Prévention des Risques mouvements de terrain par affaissements et effondrements de terrain est prescrit par arrêté préfectoral du 1 aout 2001.
3.8. ZONES INONDABLES
La commune de Créteil est incluse dans le périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Marne et de la Seine dans le département du Val-de-Marne, approuvé par arrêté préfectoral du 28 juillet 2000 et révisé par arrêté préfectoral du 12 novembre 2007. Le PPRI vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Son règlement définit pour chacune des zones qui le composent les mesures d’interdiction et les prescriptions applicables à l’occupation de sols ainsi qu’à la prévention des dommages.
Par ailleurs, toujours concernant le risque inondation, un Plan de Prévention des Risques inondations et coulées de boue par ruissellement en secteur urbain (dont le périmètre concerne toute la commune) été prescrit par arrêté préfectoral du 9 juillet 2001.
3.9. MOUVEMENTS DE TERRAINS
Un Plan de Prévention du Risque Mouvements de Terrain (PPRMT) différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols a été prescrit par arrêté préfectoral du 9 juillet 2001.
3.10. SITES ARCHEOLOGIQUES
Excepté sur le périmètre de la ville ancienne, Créteil a fait l'objet de nombreuses exploitations de carrières à ciel ouvert (sablières, gravières) réalisées anciennement. Quelques zones demeurent intactes entre ces exploitations.
Dans ces zones, des fouilles archéologiques ont ainsi pu être effectuées avec succès rue Champeval, dans le cadre de la construction d’un programme de logements lié à la ZAC Multi- Sites du Centre-Ancien, ainsi que rue Maurice Déménitroux dans le cadre de la ZAC du même nom à l’occasion de la construction de logements. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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- C -
EXPLICITATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES, LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION, LE REGLEMENT / DELIMITATION DES ZONES / EXPOSITION DES MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES A L’UTILISATION DU SOL PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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1. EXPLICITATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLES.
Depuis sa désignation comme pôle restructurateur de la banlieue Sud-Est en 1965 conforté par le Schéma d’aménagement de la Région Ile-de-France de 1994 (S.D.R.I.F.), la commune de Créteil poursuit une politique d’aménagement ambitieuse et dynamique, tant dans les domaines des déplacements, de l’environnement et de la qualité du cadre de vie, que de l’habitat, de l’emploi et des équipements.
Les grands programmes de logements et de bureaux, ainsi que les infrastructures sont en voie d’achèvement.
Créteil s’affirme aujourd’hui comme le centre administratif, économique et universitaire du Département, et rayonne au niveau régional.
Dans les années à venir, ce rôle de pôle régional s’amplifie encore dans le cadre élargi de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne (C.A.P.C.V.M.), avec :
• l’amélioration des déplacements, grâce à la réalisation des grands projets inscrits au XIIème Plan Etat-Région 2000-2006 et dans le respect des prescriptions du Plan de Déplacement Urbain de la Région Ile de France (P.D.U.), à savoir :
le pôle multimodal du carrefour Pompadour avec la nouvelle gare RER D, gare « Pompadour Parc des Sports »
le prolongement d'une station du métro ligne N° 8 Balard-Créteil, station « Créteil Pointe du Lac »
la ligne de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) antenne Sud-Est d'Orbitale Pompadour-Sucy-Bonneuil,
la requalification de la RN6 ;
La réalisation de ces grands projets permet d’améliorer les liaisons intercommunales et donc le rayonnement de Créteil.
• le développement du maillage vert (projet de la Coulée Verte Régionale) et des circulations douces (piétons/ vélos),
• le développement des grands équipements sportifs existants, notamment le Parc des Sports,
- le renforcement de la fonction universitaire autour de l’Université Paris Est Créteil Val de Marne : aménagement du site du Mail des Mèches avec la construction d'une maison des Langues et la construction d'une Faculté de Droit au sud du quartier de l’Echat et d'un bâtiment d’enseignement des Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (S.T.A.P.S.) au sud du Lac et prochainement la Maisons des Sciences de l’environnement et la surélévation d’un des bâtiments du site central (CMC),
• le développement de l’emploi de Créteil, pôle économique majeur du Département situé au cœur du secteur logistique de la Plaine centrale Créteil - Valenton – Bonneuil, attaché au secteur stratégique de re-développement économique et urbain de la Seine-Amont inscrit au S.D.R.I.F. et qui affiche 48.436 emplois en 1999 (10,2% de l’emploi du Val de Marne) et un taux d’emploi de 1,18 en constante progression.
Le positionnement sera également renforcé par de nouveaux projets de transports en commun :
• le réseau de transport du Grand Paris Express dont une gare est prévu dans le quartier de l’Echat,
• Le téléphérique urbain (TELEVAL) reliant les communes de Villeneuve-Saint-Georges, Limeil-Brévannes, Valenton et Créteil. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Ainsi, dans le souci d’une croissance urbaine maîtrisée, la politique d’aménagement dynamique de la commune, amorcée dans les années 1980 au Sud de son territoire, sera poursuivie afin de permettre l’accueil de nouveaux habitants, de maintenir la population cristolienne et de développer encore l’emploi et cela conformément aux objectifs du Schéma Directeur d'Ile de France qui dé- signe Créteil comme un pôle urbain majeur.
Finalisation de l’aménagement des terrains en friches au Sud du lac et de la RD30- RD60,
- Lot 13 Pointe du Lac
- Lot 7 ZAC des Coteaux des Sarrazins
L’offre de bureaux et d’activités pourra aussi être complétée dans un secteur à fort rayonne- ment (Parc d’activités Créteil Sud), sur deux sites, délaissés du prolongement de la ligne de métro.
Ces aménagements s’inscrivent dans le soutien au développement économique du territoire et à la création d’emplois.
Afin d’assurer la bonne cohésion urbaine de la ville, la politique d’aménagement de Créteil portera également sur le tissu existant où des situations contrastées ont été observées
entre les différents secteurs urbains :
Les quartiers d’habitat de la 1ère tranche du Nouveau Créteil et du Mont-Mesly,
Ces grands quartiers d’habitat collectif, monofonctionnels de par leur conception d’origine, ne permettent pas toujours une bonne mixité urbaine et certains ont présenté des signes de fra- gilité sociale (Palais/ Mont-Mesly).
Le Grand Projet de Ville de Créteil (G.P.V.) a constitué le projet prioritaire de la Ville pour ap- porter à moyen et long terme des réponses aux problèmes sociaux et urbains et de donner à Créteil une nouvelle cohésion urbaine.
Il visait à l’amélioration du fonctionnement urbain, de la diversité sociale et de la mixité ur- baine des quartiers d’habitat en difficultés.
Adopté en septembre 2001, il a engendré des actions majeures en matière de réhabilitation et de renouvellement urbain sur le grand ensemble du Mont-Mesly, notamment dans ses par- ties Nord et Est.
Pour le quartier du Palais, l’action importante déjà menée dans le cadre du précédent Contrat de ville a été poursuivie avec succès dans le cadre du G.P.V.
Un nouveau processus, « le projet de Rénovation Urbaine » permet le prolongement des ac- tions du Grand Projet de Ville dans le quartier du Petit-Pré Sablières et demain dans le haut du Mont-Mesly.
Les zones d’activités et commerciales,
Aménagées le long de la RN6 à l’Ouest et au Sud de la commune, ces zones sont relative- ment stables et offrent de larges possibilités de développement. Cependant, elles souffrent parfois d’une image peu valorisée ; et particulièrement le carrefour Pompadour, site urbain stratégique au cœur des grands projets de transports en commun et d’importantes liaisons intercommunales.
Leur requalification, qui pourra s’effectuer à long terme par mutations successives (vers une tertiarisation de certains secteurs), est fortement dépendante de la concrétisation des grands projets. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Pour le carrefour Pompadour, marqué par les infrastructures viaires et ferrées ainsi que par la présence de nombreux ouvrages techniques, sa requalification dépend également de la revalorisation de son image urbaine et de son paysagement.
Les franges des grands axes routiers de la ville ancienne (RD19 et RD186),
Composés d’un tissu mixte Habitat-Activité, ces axes offrent d’importants potentiels pour l’aménagement et la constitution de façades urbaines qualifiantes.
Ainsi, dans le Centre Ancien, la commune a mis en œuvre depuis plusieurs années des ac- tions de redynamisation et de développement le long de ces deux nationales au travers de l’aménagement de ses différentes ZAC (Halage/ Bordières/ multi sites du Centre Ancien/ Déménitroux).
Ces aménagements se sont poursuivis avec la réalisation des programmes Moteurs Bertrand et Moulin Berson.
Les récentes modifications introduites dans la réglementation ont d’ores et déjà permis à de petites opérations privées de voir le jour.
En dehors du développement le long de ces grands axes routiers, le cadre réglementaire ac- tuel préserve les quartiers de la ville ancienne de tout risque de densification excessive, limi- tant pour l’essentiel les évolutions à l’amélioration ponctuelle du confort des logements exis- tants.
Ainsi, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables tient-il compte des grands projets supra-communaux liés à son statut de ville Préfecture pour définir des objectifs en termes de dé- veloppement et d’aménagement.
Par ailleurs le P.A.D.D. s'attache à respecter l'équilibre entre développement urbain et préserva- tion des espaces naturels et des paysages.
Il cherche également à maintenir la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale dans l'habi- tat en prévoyant notamment des capacités nouvelles de construction (en particulier au travers de la ZAC de la Pointe du Lac et dans le périmètre du GPV). Il prévoit la réhabilitation, le développe- ment et la mise en valeur, ou la reconversion partielle en logement de sites d'activités écono- miques (Europarc, Sud de la ZAC des Sarrazins, …).
Il s’inscrit par ailleurs dans le respect des objectifs du Programme Local de l’Habitat communau- taire en matière d’habitat tant sur le plan quantitatif que qualitatif. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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C’est pourquoi les orientations générales du PADD ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation retenues s’appuient sur les grands objectifs suivants qui relèvent du diagnostic général ci-avant présenté :
- Favoriser le développement urbain, social et économique de la ville dans son contexte régional et départemental
- Assurer un cadre et des conditions de vie satisfaisants à tous les habitants
- Réduire les exclusions et les partitions fonctionnelles et sociales ou tout autre obstacle à la cohésion urbaine
- Conforter l’identité et la vie sociale
- Poursuivre le développement qualitatif des espaces urbains
- Aménager la ville de façon durable
- Lutter contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère
- Mettre en valeur et préserver l'équilibre des espaces verts et de loisirs par rapport aux espaces urbanisés, préserver la biodiversité et protéger les mi- lieux et les ressources
- Permettre la réalisation des orientations qualitatives et des objectifs du PLH :
- Répondre aux besoins que le territoire satisfait mal et accompagner le développement économique
- Elargir l’offre à destination des populations nécessitant un soutien spécifique
- Valoriser et renouveler le parc existant
- Renforcer l’intercommunalité et les liens de solidarité au sein du territoire
- Accompagner activement la réalisation des grands projets de transports en
commun
- Faciliter, rationaliser et améliorer les déplacements
- Accompagner les programmes de développement des communications numé- riques engagés sur le territoire Cristolien
- Accompagner et susciter le développement du tissu économique PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2. EXPLICITATION DE LA DELIMITATION DES ZONES
Le PLU de Créteil comporte 15 zones dont 14 zones urbaines (représentées sur le plan de zonage).
ZONES URBAINES :
UA : UA a : Echat Nord et P.I.R UA b : Echat Sud UA c : délaissés Sud du métro
UB: Mont-Mesly
UC: UC a
UC b UC ba Ville Ancienne - Secteur des Bords de Marne, franges du Nouveau Créteil UC c Hôpital Henri Mondor, Bordières, Déménitroux
UD : Centre Ancien.
UE : Centre Ancien et secteur des Iles et Bords de Marne.
UF - UF a : Haute Quinte Sud
UF b : Emprises ferroviaires des lieudits “les Baudrieux et les Malfourches, pour partie”.
UG : Echat Centre, Montaigut, Université, Palais, Haye aux Moines, Lévrière, Préfecture, Centre Ville, ZAC Mail des Mèches, les Bouvets (partie).
UH : Fontaine Saint Christophe, Malfourches Pompadour, Haute Quinte Nord, Basse Quinte.
UI : UI a Petites Haies, Bouvets, Malfourches Nord
UI b Closeau
UI c Malfourches Sud
UJ : Grand Marais.
UK : Côte d'Or, Corbières, ZAC Côteaux du Sud, ZAC Ormetteau/Port/Source/ Sarrazins (sec- teurs, I et II, + extension sur la ZAC du Parc d’Activités Créteil-Sud dite « Europarc » -parties riveraines de la Route de la Pompadour-).
UL :
UL a ZAC du Clos des Ridolles
UL b ZAC d’activité des Coteaux du Sud
UL c ZAC Parc d’activités Créteil Sud, ZAC Créteil Parc, UL d ZAC des Sarrazins (extension sur la ZAC Europarc – débouché sur le carre- four RD60/RD30)
UM UM a Nouvelle zone urbaine correspondant au périmètre de la ZAC de la UM b Pointe du Lac (anciennement AUa et AUb)
UN : Parc des Sports, Parc Interdépartemental des Sports et Stade Desmont
ZONES NATURELLES ET FORESTIERES :
N : Lac, Base de Loisirs, Parc Dupeyroux, Parc des Ravageurs, Parc Urbain des Sarrazins, les Coteaux du Sud et Côte d’Or et Cimetière, Parc de la Brèche, jardins familiaux (rue des Ecoles, avenue Laferrière, rue de la Prairie, Mont –Mesly) Pointe de l’Ile Brise-Pain, terrains du Port Autonome en bordure de Marne et la totalité de l’Ile de la Guyère.
Le principe général du PLU est d'inscrire les espaces urbanisés dans des zones urbaines (U) adaptées à leurs caractéristiques, les espaces naturels et les sites de paysages en zone naturelle et forestière (N). PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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La délimitation des zones est ainsi établie dans le respect des objectifs du P.A.D.D. et dans le souci de respecter des équilibres entre la protection des espaces naturels, des paysages et les besoins de déve- loppement et de renouvellement urbain.
Ainsi les délimitations des zones répondent aux choix suivants :
2.1. LES ZONES URBAINES
2.1.1. Zone UA : 27,00 ha
Cette zone correspond à des terrains situés au Nord et au Sud de l'Echat, actuellement occupés par des activités, entrepôts, surfaces commerciales et équipements, ainsi qu’un terrain à l’Est contre la rue G. Eiffel occupé par un Parking d’Intérêt Régional (P.I.R.).
Ces secteurs possèdent des caractéristiques très différentes du celles du grand quartier d’affaires de l’Echat (bâti de faible hauteur implanté au centre des parcelles de grandes dimensions) et of- frent de larges possibilités de développement.
Dans le but de mieux tirer parti des bonnes dessertes en équipement et transports en commun, d’améliorer le fonctionnement urbain du quartier (stationnements) et également d'assurer une meilleure continuité entre le centre de l'Echat et les quartiers résidentiels de la 1ère tranche au Sud, ces secteurs sont susceptibles de connaître des évolutions importantes dans les prochaines années.
Il s’agit notamment d’accompagner le projet de réseau de transport du Grand Paris Express dont une gare sera implantée dans ce quartier. C’est à ce titre que la zone comporte des sous-secteurs (UAa et UAb) ouvrant la possibilité d’accueillir de l’habitat.
Pour la partie Sud, il est souhaité de poursuivre le front urbain de l'Echat Centre sur l'avenue de Gaulle (hauteurs plus importantes que le bâti actuel) et d’offrir la possibilité de mixer les fonctions avec des affectations des rez-de-chaussée à des activités commerciales, artisanales de bureaux ou d'équipement public.
Un sous-secteur UAc destiné à accueillir des programmes d’activité économique est également en vigueur sur des sites situés au sud de la commune en bordure du parc des sports Duvauchelle.
Le secteur de Plan de Masse n° 17
Ce secteur correspond au projet de développement urbain autour de la gare du réseau de trans- port du Grand Paris.
2.1.2. Zone UB : 116,10 ha
Cette zone homogène couvre l’intégralité du périmètre du grand ensemble du Mont-Mesly compo- sé principalement d’un habitat collectif édifié à partir des années 1960.
Dans ce grand quartier, où des dysfonctionnements urbains et des signes importants de fragilité sociale ont été observés, il s’agira de renforcer et valoriser l’armature urbaine, en permettant no- tamment la restructuration de certains îlots (démolitions de certains des bâtiments parmi les plus anciens), de rénover les équipements publics existants ou d’en créer de nouveaux, de renforcer la qualité des espaces verts, et de réhabiliter les centres commerciaux de proximité à l’image des réalisations de l’Allée du Commerce et du centre commercial de la Habette. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2.1.3. Zone UC : 185,00 ha
La zone UC se décompose en trois secteurs du fait de la spécificité de leur tissu urbain et des choix retenus pour leur évolution urbaine :
Le secteur UC a
Cette zone concerne plusieurs secteurs de franges des voies principales du centre ancien : RD19 (rue du Général Leclerc, avenue Pierre Brossolette, avenue de Paris et avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny) et RD 86 (rue des Mèches - avenue de Verdun).
Le long de ces grands axes sont implantés des petits et moyens collectifs mixtes (habi- tat/activités), dont les hauteurs varient entre R+3 à R+5, ou encore un habitat pavillonnaire.
Une mutation progressive du bâti vers une systématisation de programmes mixtes, habi- tat/activités ou bureaux est souhaitée sur ces sites très localisés, afin de permettre la redynamisa- tion démographique et économique du centre ancien.
La large emprise de ces voies admet par ailleurs cette typologie de bâtiment qui répond bien à sa vocation de centralité.
Le secteur UC b
Ce secteur est composé d’habitat pavillonnaire et de petits immeubles d’habitations collectives. Il intègre une grande part des franges des grands axes du centre ancien mais également les tissus qui se situent en retrait.
Il est amené à conserver sa vocation d’origine mais aussi à participer à la redynamisation du centre ancien.
Un sous secteur UCba comportant des dispositions spécifiques destinées à encadrer les possibili- tés de développement de l’urbanisation est mis en place le long des RD 19 et RD 86.
Le secteur UC c
Cette zone est répartie en deux secteurs dont le plus grand inclut l’emprise du C.H.U. Henri Mon- dor ; un second se situe en bordure de la A86, en limite de Maisons-Alfort.
Les Secteurs de Plan Masse n° 7, n° 8, n° 9, n° 12 , n° 13, n° 14, n° 15et n° 16
Ces secteurs concernent sept sites de rénovation urbaine sur lesquels les projets de développe- ment devront répondre en tout ou partie aux objectifs suivants :
− renforcer l’offre de logements neufs et diversifiés et de qualité avec des constructions nouvelles aux façades et à la volumétrie architecturalement respectueuses des constructions environ- nantes, tout en préservant le caractère du centre ancien,
− renforcer la structure commerciale, son attractivité, sa clientèle potentielle et favoriser le cas échéant la relocalisation de commerces et de services, par la création de surfaces nouvelles,
− augmenter le nombre de places de stationnement publiques mais également privées autour de l’espace commercial,
− améliorer la sécurité des déplacements.
Les secteurs à Plan de Masse sont garants de l’intégration au site des projets futurs et du respect des objectifs de rénovation urbaine.
Les Secteurs de Plan Masse n° 10 et 10a
Ils correspondent à l’opération de rénovation urbaine conduite sur le quartier Petit Pré-Sablières ainsi qu’a une extension du secteur de plan masse rue Demenitroux. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2.1.4. Zone UD : 12,90 ha
Cette zone concentrée autour du carrefour de l’avenue de la République et de la rue du Général Leclerc constitue le coeur du centre ancien, avec un caractère patrimonial très fortement vécu par la population qu’il convient de conforter.
2.1.5. Zone UE : 144,10 ha
Localisée principalement dans le secteur des Iles et Bords de Marne et dans le quartier des Buttes, cette zone très pittoresque est à l’origine du paradoxe offert par Créteil. Elle brise l’image d’une ville surdensifiée que l’on appréhende en périphérie de Paris. C’est dans ce secteur particu- lièrement qualifié que l’on trouve une diversité des espaces naturels et des espaces verts classés.
Le secteur des Iles et Bords de Marne, du fait de sa proximité avec la Marne, est particulièrement concerné par les risques d’inondation, ce qui justifie pleinement la réduction des droits à cons- truire dans cette zone.
Le secteur de Plan de Masse n° 6
Il couvre la Pointe de l’Ile Brise Pain afin de favoriser un aménagement d’ensemble harmonieux et respectueux de l’environnement de ce site exceptionnel.
2.1.6. Zone UF : 53,60 ha
Cette zone comprend un secteur.
Elle couvre le Sud de la zone d’activités de la Haute Quinte en limite de Valenton et les emprises ferroviaires aux lieudits “les Baudrieux et les Malfourches” pour partie.
Dans ce secteur, une attention particulière concernant l’isolation acoustique a été exigée pour les façades des immeubles de bureaux et les constructions à usage d’habitation sont formellement in- terdites.
En dehors des emprises ferroviaires, la vocation de la zone est destinée à l’accueil d’industries et d’entrepôts principalement.
2.1.7. Zone UG : 191,30 ha
Cette zone couvre 10 quartiers à vocation résidentielle.
La vocation résidentielle est confortée avec toutefois, la volonté d'apporter une mixité des fonc- tions en autorisant l'implantation des bureaux, services, commerces et les constructions à usage d'activités artisanales seulement si leur surface hors oeuvre nette n'excède pas 500m² (afin de conserver la vocation résidentielle et ne pas nuire au cadre de vie des habitants).
Les notions de coefficient d'occupation du sol ne peuvent ici être opérantes, en particulier compte tenu de la structure foncière particulière, directement liée aux formes bâties (tour d'échelle).
Dans le but de maintenir et améliorer les tissus existants, en respectant l'équilibre des densités bâties, le droit à construire est limité à l'emprise des constructions (sauf secteurs à plan de masse).
Toutefois, afin de ne pas figer le tissu urbain en l'état actuel, dans le cas où ce dernier est peu dense, une certaine évolution est admise, une marge de constructibilité est autorisée de 2m au maximum par rapport à une emprise de la construction édifiée avant la date de publication du PLU, sous réserve de respecter une distance minimale de 6m par rapport à la limite séparative. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Des dispositions différentes peuvent par ailleurs être autorisées pour des constructions ou instal- lations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Cette mesure réglementaire permet une certaine évolution du tissu, sans pour autant nuire à l'or- ganisation urbaine et aux constructions avoisinantes (longueurs de vues...).
Malgré la forte identité architecturale et urbanistique de ces quartiers et leur intérêt incontestable, notamment sur le plan historique en tant que reflet de la pensée architecturale et urbaine des an- nées 70, il a été écarté toute mesure visant à figer ces tissus dans leurs formes actuelles. Les constructions nouvelles devront cependant, respecter les principaux éléments de modénature des façades qui marquent l'identité des quartiers, de même pour les travaux d'amélioration ou d'ex- tension.
La qualité des espaces verts est également un atout à préserver. Cependant, imposer un pour- centage minimum d'espaces verts est impossible compte tenu de la structure foncière et des coefficients d'emprise au sol parfois élevés. Toutefois les mesures suivantes ont été prescrites :
– traiter en espaces verts les parties de terrains non construites et non occupées par du sta- tionnement,
– planter un arbre de haute tige par 100m² d'espaces verts,
– planter un arbre de haute tige par 100m² pour les aires de stationnement.
Les secteurs de plan masse
Dans la zone UG, quatre secteurs nécessitent des règles particulières d'implantation des cons- tructions, afin de permettre une plus grande évolutivité.
Secteur n° 1 : Centre Commercial Régional
Ce centre commercial régional est un pôle dynamique majeur de commerces et d’emplois pour Cré- teil. Son développement et son réaménagement doivent être possibles et contrôlés.
De nouvelles surfaces commerciales ou de stationnement sont ainsi autorisées sous certaines conditions afin d’atteindre cet objectif et de préserver le cadre de vie des habitants proches du centre.
Obligation de planter au moins un arbre de haute tige pour 200 m² de surface de stationnement.
Secteur n° 2 : Université
L'Université Paris – Est- Créteil est un pôle universitaire qui a un rayonnement important sur Créteil et plus largement sur la banlieue Sud-Est.
Des constructions nouvelles sont autorisées sur la dalle, avec une hauteur limitée à 5m et uni- quement si elles sont destinées à des équipements collectifs de l'Université (Restaurant, biblio- thèque).
Ces constructions éventuelles auraient également pour objectif la valorisation de la dalle, qui a été amorcée avec la construction de la Maison de l'Etudiant.
Secteur n° 3 : Partie nord de la ZAC Mail des Mèche s
Ce secteur à plan de masse définit le cadre harmonieux et homogène d’achèvement du nou- veau pôle universitaire de ce quartier. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Secteur n° 11 : Petites Haies – Chemin des Mèches
Il indique l’opération de renouvellement urbain durable projetée sur le site de la société Pernod- Ricard.
2.1.8. Zone UH : 46,10 ha
Cette zone couvre le secteur Pompadour (Pompadour Nord-Ouest, Basse Quinte, Haute Quinte).
Elle est occupée par des activités commerciales (entrepôts commerciaux) des restaurants et un hôtel.
Le règlement s'appuie sur les Cahiers des Charges antérieurs, avec des exigences accrues en matière d'espaces verts (obligation de planter les aires de stationnement et le long des clôtures).
Le coefficient d'occupation des sols a été fixé à 0,60 avec une bonification de 0,20 en cas de construction à usage de bureaux.
La réglementation doit permettre une évolution de ce secteur, n'empêchant pas une restructura- tion importante à long terme.
2.1.9. Zone UI : 48,60 ha
Cette zone située à l'Est de la commune est subdivisée en trois secteurs.
Elle est destinée à recevoir des établissements industriels, scientifiques et techniques, des activi- tés artisanales, des bureaux et des équipements.
Le secteur UI a 39,20 ha
Cette zone couvre les Petites Haies, les Bouvets (en partie) et les Malfourches.
Elle est occupée actuellement par des activités industrielles de nature très diverse et des établis- sements commerciaux.
L'objectif d'orienter cette zone vers une requalification à moyen terme se traduit par la volonté d'interdire l'installation d'entrepôts ou de commerces, et de favoriser plutôt l'implantation des cons- tructions à usage industriel de bureaux et services.
En outre, des dispositions particulières ont été prises pour éviter le morcellement excessif du fon- cier, tendance observée sur ce secteur depuis plusieurs années.
Pour permettre une requalification à moyen terme des établissements industriels existants, le coefficient des sols est fixé à 1,2 et l’emprise au sol à 65 %.
Le secteur UI b 6,1 ha
Cette zone couvre le secteur du Closeau.
Elle est occupée actuellement par des équipements divers (centre de tri postal, foyer, centre de formation).
On retrouve des dispositions réglementaires permettant des implantations de nature plus diversi- fiée (équipements hôteliers, de restauration, foyers) pour tenir compte de la situation existante. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Le secteur UI c 3,3 ha
Cette zone couvre le secteur Sud des Malfourches.
Elle est occupée principalement par un équipement de rayonnement régional (le Centre d'Inciné- ration Energie).
On retrouve les mêmes exigences que dans les zones UI a et UI b.
Cependant, le règlement autorise pour ce secteur, des hauteurs plus élevées et un COS plus im- portant, compte tenu des besoins évoqués pour le développement de cet équipement.
2.1.10. Zone UJ : 28,60 ha
Cette zone couvre la zone d'activités du Grand Marais.
Il s'agit d'une zone destinée à recevoir des établissements industriels, des constructions à usage d'entrepôts et de commerces de gros.
La volonté est de ne pas modifier la vocation initiale de cette zone. Le règlement s'appuie par conséquent sur le Cahier des Charges antérieur, en établissant toutefois des dispositions pour freiner la division de terrain et laisser possible une éventuelle restructuration à long terme.
2.1.11. Zone UK : 63,00 ha
Cette zone couvre les ZAC Ormetteau, Port, Source, Côteaux du Sud et Sarrazins (secteurs 1 et 2 et extension sur Europarc).
La réglementation reprend les grands principes d’alignements sur rue, et des hauteurs de bâti re- lativement faibles (R+4), s'inscrivant dans les caractéristiques urbaines de ces quartiers.
Secteur de plan masse n° 5
Un secteur de la zone UK (extension) et la zone ULd nécessite des règles particulières d’implantation des constructions dans le souci d’un aménagement spécifique devant favoriser la cohérence urbaine. Il correspond à l’extension de la ZAC des Coteaux des Sarrazins.
2.1.12 Zone UL : 48,80 ha
Le secteur ULa Clos des Ridolles
Le secteur ULb Côteaux du Sud
Le secteur ULc ZAC Europarc et Créteil Parc
Le secteur ULd ZAC Sarrazins (extension-débouché de la rue F.Pouillon sur le carrefour RD60/RD30). PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2.1.13 Zone UM : 15,50 ha Nouvelle ZAC de la Pointe du Lac
Secteur de plan masse n° 4
Le règlement de zone (UM), renforcé par un secteur à plan masse, définit le cadre juridique et spatial de réalisation du programme de la nouvelle ZAC de la Pointe du Lac (logements et équi- pements).
Cette zone couvre une partie de la zone Sud du Lac (entre la Coulée Verte régionale et le quartier de la Source).
Il s’agit d’une zone de logements et d’équipements.
2.1.14 Zone UN : 54,50ha
Cette zone couvre les emprises foncières supportant les équipements sportifs sur le territoire communal. Il s’agit, pour partie, du Parc Interdépartemental des Sports, du Parc des Sports et du Stade Desmont.
La réglementation interdit toute construction nouvelle sans rapport avec la vocation sportive du secteur.
2.2 ZONES A URBANISER : NEANT
2.3 ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) ET ESPACES BOISES (EBC)
Bien que fortement urbanisée, Créteil dispose de nombreux espaces verts et paysages naturels, de taille et d'aménagement divers et variés.
Le PLU, en délimitant et en classant ces espaces, apporte une protection adaptée. Les espaces boisés bénéficient d'un périmètre de "Terrains Classés", soumettant à autorisation toute interven- tion sur les plantations et limitant drastiquement les possibilités de construire.
Les espaces aménagés en espace naturel comme la Base de Loisirs, les parcs et grands squares, sont délimités par des zones N, dites zones naturelles, ainsi que les secteurs peu densi- fiés et présentant une grande qualité paysagère comme les sites des Iles et Bords de Marne.
Les jardins familiaux bénéficient également de ce classement. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2.3.1 Zone N : 92,40 ha
La zone N couvre la Base de Loisirs, le Sud Ouest du Lac, le Parc Dupeyroux, le parc urbain de la Brèche, le parc urbain des Sarrazins, des Coteaux du Sud et de la Côte d’Or, les jardins familiaux (rue des Ecoles, avenue Laferrière, rue de la Prairie) la pointe de l’Ile Brise-Pain, l’ile des Rava- geurs, l’Ile de la Guyère, ainsi que le cimetière.
Plusieurs sites, notamment le quartier du Mont-Mesly devant accueillir des jardins familiaux sont classés en zone N.
Elle couvre également le secteur actuellement non aménagé où doit être réalisée la Coulée Verte reliant la Base de Loisirs à la forêt domaniale de Notre Dame.
La réglementation interdit toute construction nouvelle non liée à la vocation première de ce sec- teur, dont la qualité paysagère sera préservée.
2.3.2 Terrains Classés - "Espaces boisés"
Plusieurs terrains sont classés comme espaces boisés à conserver et à protéger. Ils sont situés dans des secteurs de la ville ancienne.
Conformément à l'article L 130-1 du code de l’urbanisme, les espaces boisés classés sont les bois, forêts ou parcs à conserver, à protéger ou à créer.
Ce régime de protection soumet toute coupe ou abattage d’arbres à autorisation préalable. Le classement n’empêche pas que le défrichement, il interdit aussi tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection de ces espaces.
NUMERO DU
TERRAIN
CLASSE AU PLAN
REFERENCES
CADASTRALES
SUPERFICIE ADRESSE
- 1 - Néant 3.774 m² Square Jullien
- 2 - 3- 4 K n° 42 2.463+1.795+ 3.152. m² 69/71, avenue de Ceinture
- 5 - K n° 47 1.939 m² 32, rue du Buisson
- 6 -
K n° 99 et
K n° 100 -
101
1.708 m² Rue Beau Site / rue du Buisson
- 7 - T n° 5 1.390 m²
37 rue du Moulin (Maison de
l’Abbaye)
- 8 - Z n° 3 - 4 – 5 9.193 m² Ile des Ravageurs
- 9 - P n° 67 2.138 m² Avenue de Verdun
- 10 - AU n° 43 37 410 m² Rue des Mèches -Parc Dupeyroux PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2.4 TABLEAU DES SURFACES (DONNEES INDICATIVES)
APRES REVISION DU PLU
ZONES
URBAINES
SUPERFICIE EN HA
UA 32,60
UB 116,10
UC 190,60
UD 12,90
UE 144,10
UF 51,7
UG 191,30
UH 46,10
UI 48,60
UJ 28,60
UK 63,00
UL 48,80
UM 15,50
UN 50,80
ZONES
NATURELLES
SUPERFICIE EN HA
N 87,80
(dont 40,2 Lac Créteil)
Espaces Boi-
sés
11,60
Zones hydrau-
liques
14,90
TOTAL VILLE
ARRONDI 1143 PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
127
3. EXPOSITION DES MOTIFS DES LIMITATIONS
ADMINISTRATIVES A L’UTILISATION DU SOL APPORTEES PAR LE REGLEMENT
Au-delà du choix d'inscription des espaces dans telle ou telle zone, ce qui implique des droits à cons- truire différents (exemple zones U normalement constructibles et zone N faiblement constructible), les dispositions réglementaires limitant les droits à construire varient de zones à zones et dans les différents secteurs d'une même zone.
D'une façon générale, les limitations administratives à l'usage des sols sur Créteil procèdent des volon- tés suivantes, conformément aux objectifs du PADD :
→ Préservation des sites et paysages, espaces boisés ou espaces libres ou verts remarquables :
classement en zones N, en espaces boisés classés.
→ Renforcement de la qualité de l'environnement végétal :
imposition de surface minimum d'espaces verts, d'espaces libres et obligations de plantations (toutes zones U),
emprises au sol des constructions limitées par rapport à la taille de la parcelle.
→ Préservation des formes urbaines des secteurs d'habitation du Nouveau Créteil 1ère et 2ème tranches :
emprises au sol des constructions et reconstructions limitées aux emprises existantes à la date d'approbation du PLU,
prescriptions particulières en matière de traitement des façades dans le nouveau Créteil 2ème tranche (zone UK), dans la ZAC de la Pointe du Lac (zone UM): % minimum de matériaux de qualité.
→ Préservation du tissu pavillonnaire et préservation du caractère architectural et urbain du centre an- cien :
contrôle de la volumétrie au travers de coefficients d'emprise au sol modulés en fonction de la taille de la parcelle et des règles de hauteur des constructions, (zones pavillonnaires UE, UC et UD),
prescriptions architecturales spécifiques en zone UE (toitures à pente) dans le périmètre du site inscrit et dans la zone UEa afin de pérenniser l’architecture des constructions de l’ancien lotis- sement du Noyer Habru.
prescriptions particulières en matière de traitement des façades : % minimum de matériaux de qualité (zones UCa et UD)
→ Préservation des possibilités d'extension des espaces verts publics :
emplacements réservés (1. Brise-Pain, 2. Hôpital de Jour Henri Mondor)
Amélioration de la circulation et du stationnement /promotion des circulations douces
obligation de prévoir des emplacements privatifs de stationnement (en fonction de la nature et de l’importance des constructions),
obligation de prévoir des locaux vélos dans tous les programmes de construction (autres qu’industrielles ou pavillonnaires),
limitation à 2 des accès nouveaux sur la voie publique en cas de division foncière (constitutive ou non de lotissement).
→ Protection contre les risques naturels prévisibles et les risques miniers :
dispositions particulières limitant l'utilisation des sols dans les zones inondables, dispositions particulières sur avis du service des Carrières dans les zones de carrières. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Des dispositions moins restrictives que les règles générales sont applicables pour l'amélioration des cons- tructions existantes et peuvent être autorisées pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Selon les zones et les secteurs, dans le respect des grands objectifs du Projet d'Aménagement et de Dé- veloppement Durables, la nature des constructions autorisées peut être différente. Par exemple, les cons- tructions à usage exclusif ou principal d'entrepôt sont interdites dans la zone UA (quartier de l'Echat), afin de favoriser la reconversion et la requalification de ce quartier très tertiaire de Créteil.
Les secteurs du centre commercial régional, du centre universitaire multidisciplinaire de Créteil, du site universitaire de la ZAC du Mail des Mèches, du site de la ZAC de la Pointe du Lac et de l’extension de la ZAC des Coteaux des Sarrazins, du site de renouvellement urbain sur la propriété Pernod-Ricard, du sec- teur d’implantation de la gare du réseau de transport du Grand Paris ainsi que neuf sites de rénovation urbaine du centre ancien et celui de la ZAC Petit Pré Sablières font l'objet de plan de masse limitant et encadrant l'usage des sols afin de garantir les cohérences architecturales et les densités urbaines exis- tantes ou projetées.
Enfin un secteur est concerné par un périmètre y limitant les droits à construire, institué en application de l’article L.123-2a du code de l’urbanisme, l’hôpital Albert Chenevier (pour partie) afin de garantir une évo- lution urbaine maîtrisée de ce secteur et dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet global d’aménagement cohérent.
→ Reconstruction:
les dispositions générales du PLU (Titre I, article 6 du règlement) prévoient des conditions de reconstruction légèrement plus restrictives que celles qui résultent de l’article L 111.3 du Code de l’Urbanisme qui autorisent, sauf disposition contraire du PLU ; « la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans…. dès lors qu’il a été régu- lièrement édifié ». Ainsi, l’article 6 des dispositions générales du PLU subordonne la recons- truction au respect des surfaces préexistantes et des règles 3 à 13 du règlement de zone, sauf impossibilité résultant de la configuration de la parcelle. Cette disposition est en effet plus protectrice de l’intérêt urbanistique de la commune que celle qui résulte de l’article L 111.3 du Code de l’Urbanisme. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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- D -
INCIDENCES DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
MESURES PRISES EN VUE DE SA PRESERVATION ET DE SA
MISE EN VALEUR PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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PRESERVATION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
Depuis de nombreuses années, la Ville de Créteil a montré son attachement à la prise en compte des questions environnementales, que ce soit au niveau du paysage urbain, notamment des espaces verts mais aussi du traitement des déchets, de la gestion de l’eau, du bruit, des risques technologiques et naturels, de la qualité de l'air, de la maîtrise de l’énergie, des transports et déplacements, de la propreté et du nettoiement.
Le Plan Municipal d'Environnement lancé en 1992, établissant un diagnostic très large de l'état environ- nemental de la commune, a été conclu en 1994 par la définition d'un programme d'actions en grande partie mises en œuvre.
Grâce à la mise en place de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne fin 1999, ces problèmes peuvent à présent être posés à une échelle plus large.
1. IDENTITE PAYSAGERE
La nécessité de maîtriser la qualité des paysages et leurs évolutions a été rappelée comme principe par la Loi du 2 février 1995 dite “Loi BARNIER”, relative au renforcement de la protection de l’environnement, qui désigne les espaces naturels, sites et paysages comme patrimoine commun de la Nation et considère d’intérêt général, leur protection.
Créteil possède un patrimoine végétal important (20m² environ d’espace vert public/ habitant), qu’elle s’attache à préserver et à développer depuis de plus de vingt ans.
La charte pour l’environnement, proposée par la commune, a notamment intégré cette préoccupa- tion et retenu dans ses objectifs de préserver et valoriser le potentiel paysager.
Celle-ci souhaite renforcer encore ses efforts dans ce domaine, avec l'organisation de campagnes de communication spécifiques (actions dans les écoles, journées portes ouvertes du Service Parcs et Jardins, plaquettes, Charte de l'arbre), l'aménagement de sentiers pédagogiques, et au niveau des études, le recensement des arbres du patrimoine public avec un diagnostic phytosanitaire.
Cette volonté d'offrir aux habitants de Créteil des espaces verts de qualité se poursuit dans la réali- sation des quartiers du Nouveau Créteil 2ème tranche, avec des alignements d'arbres, le paysage- ment des espaces publics et des intérieurs d'îlots, la mise en valeur des rives du lac et la récente création du Parc des Coteaux des Sarrazins dans la ZAC du même nom.
Plus spécifiquement, la ville souhaite également poursuivre, en liaison avec les services de l’Etat et de la Région et du Conseil Général, une réflexion sur le retraitement paysager de l’environnement du carrefour Pompadour et de l’axe RN6.
Des dispositions réglementaires particulières ont été prises, en vue de préserver et mettre en valeur le capital paysager de la commune :
Pour les espaces extérieurs des zones résidentielles et d'activités, il est préconisé que soient traitées en espaces verts les parties de terrains non construites et non occupées par du station- nement. De plus, des arbres de haute tige sont demandés pour le paysagement des aires de stationnement. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Une attention particulière est portée à la zone N, qui peu à peu est agrandie intègre les sites pit- toresques (Iles et bords de Marne), et les parcs publics.
Aujourd’hui, elle s‘étend sur environ 89 hectares et comprend, dans le Centre Ancien : l’Ile de la Guyère, la pointe de l’Ile Brise-Pain, les jardins familiaux rue des Ecoles, avenue Laferrière et rue de la Prairie, le cimetière, le parc Dupeyroux et, dans le Nouveau Créteil : le périmètre du lac, de la Base de Loisirs, et du parc départemental et son extension au Sud du lac, et les parcs urbains de la Brèche et des Coteaux des Sarrazins et de la côte d’Or. Enfin des sites dans le quartier du Mont-Mesly réservés à l’aménagement de jardins familiaux bénéficient d’un classe- ment en zone N.
Le projet de Coulée Verte régionale qui prévoit sur Créteil :
le prolongement de la base de Loisirs sur la partie ouest du site également en friche, la création d'une liaison douce (piétons/cycles) avec le parc de la Plage Bleue sur la commune de Valenton par une passerelle franchissant la déviation de la RN6.
Enfin, dans les éléments significatifs du paysage cristolien aux termes de l’article L 130-1 du Code de l'Urbanisme, ont été recensés les espaces et les parcs à conserver et à protéger, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations, pouvant être classés en espaces boisés, afin d’y interdire tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol, de nature à compromettre leur conservation ou leur protection. Les derniers sites retenus sont : l’île des Ravageurs et la parcelle dite de “l’Abbaye de Créteil”.
- L’île des Ravageurs, au bord de la Marne constitue un espace boisé particulièrement remar- quable situé par ailleurs en zone inondable, dont le caractère naturel et la qualité paysagère méritait une mesure de protection spécifique.
- La propriété de l’Abbaye, située au 37 rue du Moulin, appartient au patrimoine historique et in- tellectuel de la ville. Elle a abrité au début du siècle dernier quelques écrivains et artistes réu- nis en association fraternelle “l’Abbaye de Créteil”. L’espace boisé qui subsiste est de grande qualité et demeure associé à l’esprit de cette communauté d’artistes.
Par ailleurs, le terrain classé, rue du Beau Site et rue du Buisson, a fait l’objet de la réalisation d’un square.
Le périmètre de protection du parc Dupeyroux est étendu à la totalité du parc. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2. AUTRES DOMAINES DE L’ENVIRONNEMENT
- Collecte et traitement des déchets
Créteil a été l'une des premières villes de France à mettre en place la collecte sélective des déchets ménagers. Aujourd'hui, le geste de tri est bien adopté par les Cristoliens, même si des efforts sont en- core à faire pour réduire le volume des déchets, en application du Grenelle 1 de l’environnement :
- réduction de 7% des déchets ménagers produit par habitant pendant les 5 prochaines an- nées, soit au niveau local : – 5 kg/hab/an,
- réduction de 15% de la production de déchets résiduels orientés vers l’incinération et - l’enfouissement d’ici 2012,
- augmentation de la valorisation matière et organique (pour les produits ménagers et assimilés : + 35% en 2012 à + 45% en 2015 ; pour les seuls déchets d’emballages ménagers : + 75% en 2012).
L’usine d’incinération de Créteil
Le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Urbains du Val-de-Marne (SMITDUVM) coordonne la ges- tion de l'usine d'incinération de Créteil. Il est composé de 3 communautés d'agglomération et de 7 com- munes indépendantes.
L'usine d'incinération traite à la fois les déchets ménagers et industriels (capacité de traitement de 225 000 tonnes/an) et les déchets d'activité de soins à risques infectieux (capacité de traitement de 19 500 tonnes/an).
L'usine reçoit des déchets ménagers et assimilés résiduels provenant des collectivités membres du SMITDUVM ainsi que d'autres apports extérieurs issus des villes du Val-de-Marne et des départements limitrophes. De plus, elle reçoit des déchets d'activités de soins et des déchets pharmaceutiques pro- duits par des établissements de soins. Ceux-ci sont incinérés sur une ligne spécifique. Les mâchefers, sous-produits d'incinération, sont expédiés depuis fin 2007, par voie fluviale, à partir du Port Autonome de Paris implanté à Bonneuil-sur-Marne. Ce mode de transport, dont l'efficacité énergétique est 2 à 3 fois supérieure à celle de la route, permet d'économiser 290 000 tonnes équivalent pétrole (TEP). De plus, des gains importants en matière de décongestion et de sécurité sont réels avec la suppression de 2 200 camions par an sur les autoroutes A86 et A4. 10% des tonnages entrant dans l'usine d'incinération proviennent des habitants de Créteil (hors déchets de soins).
Conformément aux dispositions réglementaires, certains polluants gazeux sont mesurés en continu sur le site. Dans le cadre des arrêtés préfectoraux d'exploitation, CIE fait également procéder à des con- trôles réguliers des rejets liquides et gazeux par des organismes extérieurs. En 2008, l'ensemble de ces résultats était conforme aux seuils réglementaires. Le fait marquant est le raccordement de l'usine au réseau de chauffage urbain, depuis le 1er décembre 2008. Techniquement, une partie de la vapeur pro- duite par la combustion des déchets est prélevée puis distribuée via un échangeur thermique dans les deux canalisations souterraines qui alimentent la chaufferie du Palais. Les déchets collectés se répartis- sent comme suit :
Evolution des déchets collectés à Créteil
(Source : Service Environnement – CAPCVM)
2007 2008 % évolution
déchets résiduels 25 092 24 426
Déchets collectés en
porte à porte déchets recyclables 5 113 5 206 déchets encombrants 2 029 2 029
déchets végétaux 821 832
Total 33 055 32 493 -2% PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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2007 2008 % évolution
Déchets apportés en
Déchèterie déchets recyclables 491 506 déchets végétaux 219 201
autres déchets (gravats,
déchets industriels banals) 4043 4 514
Total 4 753 5 221 10%
Tas sauvages et autres
déchets de service
déchets végétaux 640 947
autres déchets (gravats,
déchets industriels banals) 4 714 5 858
Total 5 354 6 805 27%
Total général 44 170 44 520 1%
Plusieurs modes d’élimination des déchets sont mis en place.
L’incinération est la mode d’élimination le plus utilisé : c’est ainsi que 58% des déchets en 2008 ont été incinérés par Créteil Incinération Energie.
L’enfouissement est utilisé pour les déchets qui, pour des raisons économiques ou techniques, ne peu- vent pas être valorisés. Ainsi 25% des déchets des Cristoliens en 2007ont été enfouis au centre de Soi- gnolles-en-Brie en Seine-et-Marne.
La valorisation matière – ou recyclage – concernait 13% des déchets en 2007, qui sont triés et condi- tionnés par le centre de tri implanté à Limeil-Brévannes.
Depuis 2008, les gros appareils ménagers (réfrigérateur, congélateur, lave-linge, lave-vaisselle), les écrans (télévision ou ordinateur), les petits appareils (portable, rasoir électrique, sèche-cheveux, unité informatique, …) ainsi que les ampoules basse consommation sont envoyés vers des filières spéciali- sées pour être valorisés.
Enfin, dernier mode d’élimination, le compostage qui concerne les déchets végétaux. Ils représentaient en 2008 4% du total des déchets. Ils sont transformés en compost dans un centre de traitement spéci- fique situé à la Queue-en-Brie.
Enfin, le label QualiTri vient d’être attribué à la Communauté d’Agglomération pour la gestion des dé- chets. Créé à l’initiative de l’Ademe et d’Eco-Emballage, ce label, accordé pour 3 ans, valorise les collec- tivités ayant adopté une démarche qualité pour leur système de collecte des déchets. Seules 4 collectivi- tés, dont Plaine centrale, ont été labellisées en 2009.
Ce label concrétise tous les efforts effectués pour inciter à de meilleurs taux de collecte et valoriser les déchets. En effet, un soin particulier a été apporté par Plaine centrale depuis 4 ans pour promouvoir une politique de gestion des déchets plus innovante, plus écologique et plus économique. Ce label gratifie également les efforts de la population qui effectue au quotidien les gestes de tri.
A l’avenir…
(Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – Exercice 2009)
Collecte des déchets textiles
La loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, prévoit que toutes les personnes phy- siques ou morales, qui mettent sur le marché national à titre professionnel des produits textiles d'habil- lement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages, sont tenus de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. C’est la société Eco TLC, agréée par les pouvoirs publics, qui devra organiser le dispositif de collecte et de valorisation. Confor- mément à l’arrêté du 17 mars 2009, l’éco-organisme percevra les contributions des producteurs pour financer le recyclage et le traitement des déchets textiles.
Nouvelle étude d’optimisation de la gestion des déchets
Le dispositif de collecte des déchets de Plaine centrale a fait l’objet d’une refonte globale suite aux con- clusions d’une première étude d’optimisation menée entre fin 2004 et juin 2005. Des orientations priori- taires ont alors été identifiées, base de travail pour le renouvellement des marchés de collecte et de tri. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Dans la perspective du renouvellement des marchés, une seconde étude d’optimisation a été lancée dès octobre 2009 avec les objectifs suivants :
- améliorer la qualité du service de gestion des déchets pour les habitants de Plaine centrale, tout en assurant la maîtrise des coûts ;
- à moyen terme, s’inscrire au plus près des objectifs suivants du Grenelle de l’environnement : réduire de 7 % d’ici 5 ans la production d’ordures ménagères, diminuer de 15 % d’ici 2012 les tonnages enfouis ou incinérés, augmenter les quantités orientées vers les filières de recyclage matière et organique pour atteindre 35 % en 2012 et 45 % en 2015 des déchets ménagers et assimilés, valoriser 75 % des embal- lages ménagers en 2012.
Cette étude d’optimisation devrait permettre de dégager des leviers d’optimisation pour atteindre un op- timum environnemental dans un contexte de maîtrise des coûts. Au vu des résultats à l’issue du dia- gnostic, il semble que l’essentiel des actions à mettre en oeuvre pour encore améliorer le service rendu relève plus d’ajustements que d’une réorientation globale de la politique déchets. Un plan d’actions opé- rationnel sera mis en place pour la réalisation des recommandations et sera suivi de propositions d’amélioration (notamment collecte des déchets dans l’habitat collectif par système de bornes enterrées et mise en place du compostage domestique).
Développement du compostage en habitat pavillonnaire et collectif
Plaine centrale a décidé de développer le compostage domestique sur son territoire. Le compostage domestique consiste à récupérer les déchets ménagers fermentescibles (épluchures, marc de café, reliefs de repas,...) et déchets végétaux afin d'en tirer, au moyen d'un composteur, un compost utilisable comme engrais.
L'intérêt de cette action est double, écologique d'abord afin de limiter le tonnage d'ordures ménagères transportées et incinérées puis économique car chaque tonne d'ordures transformée est économisée. Des formations, pour permettre une bonne production du compost, seront assurées par les messagers du tri. L'achat des composteurs sera effectué de manière groupée par Plaine centrale et une participa- tion sera demandée par composteur. Le particulier devra s'engager à composter ses bio déchets et à signer la charte de compostage.
Etude d’implantation pour le développement de la collecte en conteneurs enterrés La collecte en conteneurs enterrés consiste en la mise en place, sur le territoire, de bornes d’apport volontaire enterrées pour la collecte du verre, des emballages et des déchets résiduels. Ces bornes sont constituées d’une cuve destinée à être enterrée et d’une partie aérienne discrète munie d’une trappe d’introduction des déchets. La mise en place de tels équipements présente notamment l’avantage d’améliorer le cadre de vie en supprimant la présentation des bacs roulant à la collecte, d’améliorer le geste de tri et de diminuer les fréquences de collecte. D’autre part, les locaux propreté libérés pourront être réaffectés au stockage des objets encombrants permettant d’escompter une diminution des dépôts sauvages.
Une étude d’implantation pour la mise en place de ces nouveaux dispositifs de collecte sur certaines résidences d’habitation sera lancée par Plaine centrale.
- Réseaux d’assainissement
Créteil est compris dans le périmètre d’agglomération d’assainissement de la Zone centrale de la Région d’Ile-deFrance et à ce titre doit élaborer un programme d’assainissement.
La ville de Créteil et le Conseil Général du Val-de-Marne ont réalisé une étude diagnostic des réseaux d’assainissement communaux et départementaux sur la commune débouchant sur un programme de travaux visant à améliorer la situation actuelle.
Ce programme pluriannuel de modernisation et d’amélioration des réseaux publics est pré- senté en annexe au PLU (annexe 5).
Les réseaux à créer tendront à assurer la desserte en eaux pluviales et en eaux usées des voies qui ne sont pas encore équipées d'un double réseau. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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La commune poursuit la réalisation simultanée des constructions et de tous les réseaux in- dispensables dans les nouveaux secteurs. Les voies nouvellement créées seront équipées d'un réseau d'assainissement de type séparatif.
Les prescriptions du PLU respectent les recommandations de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, notamment par :
– l’obligation d'avoir un réseau d'assainissement de type séparatif ;
– l’exigence que les terrains non construits soient traités en espaces verts, afin de réduire les surfaces imperméabilisées et permettre de mieux maîtriser le débit de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, notamment, il apparaît indispensable de mettre en place une limitation des débits des eaux pluviales, afin de tenir compte de l’imperméabilisation des surfaces, selon un principe de calcul de limitation de débit dont les règles sont définies par les services d’assainissement concernées (Commune et Dé- partement). Cette limitation de débit peut être obtenue selon les cas, par une rétention avec limitateur de débit ou par l’utilisation de techniques dites “alternatives” (décrites en annexe 5 du PLU) ;
– l’imposition d'un traitement de débourbage, déshuilage avant rejet dans le réseau intérieur d'eaux pluviales, des eaux issues des parkings de surface, dans certaines conditions.
Un arrêté inter préfectoral de réduction des flux polluants est en cours d’élaboration.
Par ailleurs, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux du bassin Seine- Normandie (SDAGE) a été approuvé le 20 septembre 1996. Il concerne les rejets polluants, le ruissellement urbain, la pollution par temps sec et temps de pluie, la fiabilité des ouvrages de traitement en dépit des aléas, les branchements et l’exploitation des réseaux. Ainsi, tous programmes ou décisions doivent être compatibles avec ses dispositions quand ils concernent le domaine de l’eau.
- Le traitement préventif des risques technologiques et des inconvénients esthétiques liés à la dissémination des antennes-relais de téléphonie est également pris en considération. Ces installations sont soumises aux dispositions du décret n° 202-775 du 3 mai 2002 fixant notamment les limites des champs électromagnétiques.
Des dispositions sensiblement plus restrictives sont prescrites aux abords d’établissements dits «sensibles» (scolaires, sportifs, sanitaires, pour personnes âgées).
- Environnement sonore
Les classements sonores de la voirie nationale et départementale, du réseau ferroviaire et des sites propres de transport en commun ont été approuvés le 3 janvier 2002 par arrêtés préfectoraux.
Une carte synthétisant la situation de l’ensemble du territoire communal vis à vis de ces clas- sements est produite en annexe au PLU.
La ville poursuit et poursuivra des réflexions visant au développement et à l’amélioration technique et esthétique des dispositifs de protections acoustiques vis à vis notamment des voies rapides.
Une attention particulière a été portée aux zones situées aux abords de voies routières, con- cernant le type d'urbanisation et l'implantation des constructions. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Aux abords de l'autoroute A86 :
Côté Ouest, les zones sont destinées aux activités avec un recul imposé des constructions, par rapport à la voie. De plus, il est demandé que cette marge de reculement soit plantée. La pose d’écrans acoustiques ou l’amélioration des dispositifs existants en matière de protec- tion acoustique sont par ailleurs progressivement effectuées.
Côté Est, les zones situées aux abords sont occupées par des programmes de logement qui ont fait, ou feront, l'objet de travaux de réhabilitation avec amélioration de l'isolement acous- tique vis à vis des bruits extérieurs.
Des écrans acoustiques complémentaires sont en cours de réalisation pour améliorer la protection sonore le long de l’autoroute.
Aux abords de la RD1 (avec le passage du métro en aérien) :
Les zones situées le long de cette voie sont à vocation résidentielle ou tertiaire, déjà urbani- sées. Certains secteurs plus spécifiques font l'objet de prescriptions particulières concernant l'implantation des constructions, afin de réduire leur exposition au bruit.
- Qualité de l’air
Dans l’objectif général d’améliorer la qualité de l’air, le Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile-de-France (P.D.U.) a été approuvé le 15 décembre 2000 par arrêté inter- préfectoral. Il définit les principes de l’organisation des transports de personnes et de mar- chandises, de la circulation et du stationnement dans le périmètre de transports urbains.
Pour sa mise en œuvre, des comités d’axes sont créés, qui doivent permettre l’amélioration des transports en communs. La ligne de bus 172 de la RATP est notamment concernée par ce dispositif auquel participe la Commune, la RATP, la Région, le Département et le Syndicat des Transports d’Ile de France.
Dès à présent, plusieurs lignes RATP roulent sur Créteil au gaz naturel de ville (GNV), "éner- gie propre". De même le Trans Val de Marne (TVM) roule désormais également "propre" grâce à sa nouvelle génération de véhicules équipés de filtres à particules.
Un comité de Pôle marchandises (Bonneuil-Valenton) auquel a participé la Commune de Créteil, a contribué à une analyse cohérente du développement de ce secteur dans le res- pect de l’environnement des communes.
Par ailleurs est attendu un décret fixant les objectifs de la qualité de l’air, les seuils d’alerte et les valeurs limites des substances rejetées dans l’atmosphère.
Dans l’attente de l’élaboration des plans effectifs supra-communaux, la charte de l’Environnement, adoptée par la ville en juin 1996, a pris en compte l’ensemble de la problé- matique en y apportant déjà des réponses.
Désormais, le contrôle qualitatif et quantitatif des sources et dépenses énergétiques, sont des préoccupations prises en compte dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques communales (choix des carburants, des éclairages, valorisation énergétiques des déchets, etc …). PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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3. LES PROJETS SUPRA-COMMUNAUX ET SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
LA COULEE VERTE (TEGEVAL)
La Région Ile-de-France a souhaité accompagner la réalisation de la ligne T.G.V. dans le Val-de- Marne par une opération significative de valorisation de l’environnement dénommée la “Coulée Verte”. Cette décision adoptée par l’assemblée du Conseil Régional d’Ile-de-France le 25/06/91, a été confiée pour sa réalisation à l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France 13/02/95.
En 2000 le Conseil général du Val-de-Marne a souhaité s’adjoindre à la région pour la réalisation de ce projet s’inscrivant également dans sa politique d’aménagement.
Le projet s’inscrit dans le volet “Vallées et liaisons vertes” du Plan Vert Régional de 1995, dans le projet de SDRIF adopté le 25 septembre 2008 et dans le Plan Vert Départemental 2006-2016. Il couvre une superficie de près de 96 hectares et s’étend sur 20 km, de la Base de Loisirs de Cré- teil à la forêt domaniale de Notre-Dame et au chemin des roses à Santeny (Val de Marne – Es- sonne).
L’objet de la Coulée Verte est de permettre une meilleure insertion de la ligne ferroviaire dans son environnement par des aménagements paysagers et par le développement de circulations douces accessibles aux piétons, aux personnes à mobilité réduite et aux cyclistes. Il s’attache à connecter les espaces verts et les liaisons douces existantes (Base Régionale de Loisirs, Parc Départemen- tal de Valenton de la Plage Bleue, Forêt Domaniale de la Grange, etc...).Il participe ainsi à la cons- titution de la trame verte et au maillage des circulations douces du territoire.
Le syndicat mixte d’étude et de réalisation de la coulée verte de l’interconnexion TGV (SMER/ITGV) regroupant la région Ile-de-France et le département 94 a été créé en 2007. L’actualisation de l’étude de faisabilité de 1997 a permis d’intégrer les évolutions du conteste de préciser les composantes de l’aménagement notamment en terme de paysage et d’écologie. Le programme d’aménagement a été adopté en juin 2009 par le conseil régional, le conseil général et le SMER.
Le conseil municipal de Créteil, par délibération du 28 mars 2011 a approuvé le périmètre de l’opération, a approuvé l’étude de programmation de 2009 et a émis un avis favorable, au recours à la procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour autoriser l’acquisition amiable, ou par voie d’expropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation de la “Coulée Verte”.
▪ L’arrêté inter-préfectoral déclarant d’utilité publique l’acquisition des terrains relatifs au projet et valant mise en compatibilité des PLU a été pris le 9 avril 2013.
▪ Un emplacement réservé n° 3 est institué en faveur d e la création de la coulée verte Tégéval.
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
- Le Plan de Prévention du Risque Inondation pour le Val-de-Marne (P.P.R.I.)
Un Plan de Prévention du Risque Inondation pour le Val-de-Marne portant sur les risques d’inondation consécutifs aux crues exceptionnelles de la Marne et de la Seine, avec comme référence la crue de 1910, a été adopté par arrêté préfectoral du 28 juillet 2000. Sa mise en révision a été prescrite par décision préfectoral en date du 4 avril 2003 et révisé par arrêté préfectoral du 12 novembre 2007.
- L’établissement de Plans de Prévention des risques naturels majeurs (P.P.R.) contre les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ainsi que les mouvements de terrains par affaissements et effondrements de terrains (carrières), et les coulées de boues et inondations par ruissellement en secteurs urbains ont été prescrit par arrêtés préfectoraux du 9 juillet et du 1er août 2001. Ils vaudront servitudes d’utilité publique à leur approbation.
Le premier (sécheresse) a été soumis à enquête publique du 12 décembre 2011 au 11 février 2012 et devait être approuvé en 2013.
Le second (carrières) devait être soumis à enquête publique courant 2013. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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PLANS DEPARTEMENTAUX
- Un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées pédestres (P.D.I.P.R.)
Ce plan s’appuit sur les cheminements piétons et paysages existants de grande qualité, et constitué un maillage entre les chemins de grandes randonnées (GR14, GR des Bords de Marne, GR ceinture verte secteur Ouest et GR du Val d’Yerres) et les grands projets (Coulée Verte).
- Un Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables (S.D.I.C.) a été adopté le 16 dé- cembre 2002. 139
ANNEXES
LISTE DES EQUIPEMENTS VILLE DE CRETEIL - 2013
EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS
- 1 - GRANDES ADMINISTRATIONS
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE, 7 av. du Général de Gaulle, 94000 CRETEIL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT : 12, 14 rue des Archives, 94000 CRETEIL
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : 12, rue du Porte Dîner, 94000 CRETEIL
HOTEL DU DEPARTEMENT : Avenue du Général de Gaulle, 94000 CRETEIL
Service Départemental de la Jeunesse : 2, rue de Mesly, 94000 CRETEIL Archives Départementales : rue des Archives, 94000 CRETEIL
Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements- Service Territorial Est : 79A, avenue du Mal de Lattre De Tassigny, 94000 CRETEIL
Maison du Handicap : 7, voie Félix Eboué, 94000 CRETEIL
HOTEL DES FINANCES : 1, Place du général Billotte, 94000 CRETEIL
Trésorerie Principale, Place de la Habette, 94000 CRETEIL
Trésorerie Municipale, Place Salvador Allende, 94000 CRETEIL
Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, 12, rue Georges Enesco, 94000 CRETEIL
HOTEL DE VILLE : 1, Place Salvador Allende, 94000 CRETEIL
Relais-Mairie :
Bleuets-Bordières, Place des Bouleaux, 94000 CRETEIL
Créteil-Village, 46, rue du Général Leclerc, 94000 CRETEIL
Mont-Mesly, 1, Place de l'Abbaye, 94000 CRETEIL
Palais, Allée Parmentier, 94000 CRETEIL
Maison des Anciens Combattants : Place Henri Dunant, 94000 CRETEIL Centre Technique Municipal : Route de la Pompadour, 94000 CRETEIL Cimetière : Avenue du Mal de Lattre de Tassigny, 94000 CRETEIL
RECTORAT : 4, rue Georges Enesco, 94000 CRETEIL
Inspection académique : 68, avenue du Général de Gaulle, 94000 CRETEIL Inspection départementale de l'Education Nationale Elémentaire : 7, rue Louis Blériot, 94000 CRETEIL.
Centre départemental de Documentation Pédagogique : 14, rue Raymond Poincaré, 94000 CRETEIL
Centre d'Information et d'Orientation, 7, rue Louis Blériot, 94000 CRETEIL PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
140
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS : 2, rue Georges Enesco, 94000 CRETEIL.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DU VAL-DE- MARNE : Avenue du Général de Gaulle, 94000 CRETEIL
HOTEL DE POLICE -COMMISSARIAT DE POLICE : 11 à 19, Bld JB Oudry, 94000 CRETEIL- Direction Départementale des Polices Urbaines : 11 à 19, Bld JB Oudry, 94000 CRETEIL
GENDARMERIE : Brigade Territoriale, 16 à 22, av. du Chemin de Mesly, 94000 CRETEIL
POMPIERS DE CRETEIL : 10 à 18, rue de l'Orme Saint-Siméon, 94000 CRETEIL
POLE D’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, IMMEUBLE SOLIDARITES : 7 à 9 Voie Félix Eboué, 94000 CRETEIL
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES : 2, Voie Félix Eboué, 94000 CRETEIL.
- 2 - SANTE
HOPITAUX :
CHU Henri Mondor : 51, avenue du Mal de Lattre de Tassigny, 94000 CRETEIL Centre Hospitalier Intercommunal : 40, avenue de Verdun, 94000 CRETEIL Hôpital Albert Chenevier : 40, rue de Mesly, 94000 CRETEIL
Hôpital de Jour : 26, rue du Général Sarrail, 94000 CRETEIL
Consultation medico– psychologique pour adultes, maison des adolescents : 1, rue des Ecoles, 94000 CRETEIL
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG : 51, avenue du Mal de Lattre de Tassigny et 40 ave- nue de Verdun, 94000 CRETEIL.
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE :
- 4, rue Edgar Degas, 94000 CRETEIL
- 6, rue de la Terrasse, 94000 CRETEIL
- 7, rue Amédée Laplace, 94000 CRETEIL
- 5, rue Léopold Survage, 94000 CRETEIL
- 2, rue Charpy, 94000 CRETEIL
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE
Point d’accueil, 10, avenue Georges Duhamel, 94000 CRETEIL
Point d’accueil, 1-9, avenue du Gal de Gaulle, 94000 CRETEIL
- 3 - JUSTICE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE : Rue Pasteur Vallery Radot, 94000 CRETEIL Direction de l'Education Surveillée du Val-de-Marne : Rue Pasteur Vallery Radot, 94000 CRETEIL
TRIBUNAL DE COMMERCE : immeuble « Le Pascal », avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL
CONSEIL DES PRUD'HOMMES : immeuble « Le Pascal », avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL
- 4 - TRAVAIL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI : 12, rue Gustave Eiffel, 94000 CRETEIL
INSPECTION DU TRAVAIL : 12, rue Georges Enesco, 94000 CRETEIL PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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POLE EMPLOI : 85 - 87 av du Général de Gaulle 94000 CRETEIL
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS : Place Salvador Allende, 94000 CRETEIL
MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES : 7, Place Esplanade des Abymes, 94000 CRETEIL
MAISON DES SYNDICATS : Rue des Archives, 94000 CRETEIL
CENTRE ASSOCATION NATIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ADULTES : Rue Marc Seguin, 94000 CRETEIL
- 5 - POSTE ET TELECOM
FRANCE TELECOM :
Agences : 25, rue Juliette Savar et CCR, 94000 CRETEIL
POSTE :
Recette Principale : 3, Place Salvador Allende, 94000 CRETEIL
Annexes : CCR, 94000 CRETEIL
Centre commercial du Palais, 94000 CRETEIL
Créteil Eglise : 1, rue de Paris, 94000 CRETEIL
Créteil Mont-Mesly : 23, Allée du Commerce, 94000 CRETEIL
- 6 - DIVERS
EDF -GDF : 14, rue Auguste Perret, EUROPARC, 94000 CRETEIL
CHATEAU D'EAU : Rue Juliette Savar, 94000 CRETEIL PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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EQUIPEMENTS D'ENSEIGNEMENT
1 - ECOLES MATERNELLES
Allezard, 38, rue Juliette Savar
Beuvin, Place Charles Beuvin
Buttes (Les), 45, rue Sainte-Marie
Camus, 137, rue de Brie
Casalis, 20, rue Henri Doucet
Césaire 1, rue du Galion
Chateaubriand, rue Corvisard
Deferre : 1, rue Georges Ohm
Eboué, 12, rue Thomas Edison
Gerbault, 1, rue Charles Gounod
Guiblets, 80, Bld J.F. Kennedy
Habette (La), 12, rue du Dr Ramon
Habette (Mini-maternelle), 1, rue Erik Satie
Hérédia (J.M. de), 4, allée Tristan Bernard
Hugo(Victor), 4, rue Paul-François Avet
Jeu de Paume, 9, rue du Jeu de Paume
Léo Lagrange, Avenue du Mal Lyautey
Le Cleach, 20, place des Bouleaux
Mendès France, Place Mendès France
Monge, Bld du Montaigut
Pascal, 1, allée Nicolas Poussin
Peguy 4, Bld Pablo Picasso
Sarrazins 51 à 63 rue des Sarrazins
Savignat, Allée de la Côte d'Or
Source, Square des Griffons, rue Falkirk
- 2 - ECOLES ELEMENTAIRES
Allezard, 38, rue Juliette Savar
Beuvin (A), Rue Henri Koch
Beuvin (B), Rue Henri Koch
Buttes (Les), 45, rue Sainte-Marie
Camus, 137, rue de Brie
Casalis, 20, rue Henri Doucet
Césaire 1, rue du Galion
Chateaubriand, rue Corvisard
Defferre, 7, rue Moloïse
Eboué, 12, rue Thomas Edison
Gerbault, 1, rue Charles Gounod
Guiblets, 80, Bld J.F. Kennedy
Hérédia (J.M. de), 4, allée Tristan Bernard
Hugo (Victor), 7, rue de la République
Orville, 9, rue du Jeu de Paume
Habette (La), 12, rue du Dr Ramon
Léo Lagrange, Avenue du Mal Lyautey
Mendès France, Place Mendès France
Monge, Bld du Montaigut
Pascal, 1, allée Nicolas Poussin
Peguy, 4, Bld Pablo Picasso
Sarrazins, 51 à 63, rue des Sarrazins PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Savignat, Allée de la Côte d'Or
Source, Square des Griffons, rue Falkirk
- 3 - COLLEGES
Guyard, 54, rue Saint-Simon
Victor Hugo, 2, rue des Ecoles
Issaurat, 14, rue Raymond Poincaré
Laplace, 10, rue Amédée Laplace
Pasteur, 61, avenue du Chemin de Mesly Plaisance, 97, avenue Laferrière
Schweitzer, 21, avenue de la Habette
De Beauvoir Mail de Saussure
- 4 - L.E.P.
Blum, 5, rue Jean Gabin
Branly, 33, rue du Petit Bois
- 5 - LYCEES
Blum, 5, rue Jean Gabin
Branly, 33, rue du Petit Bois
Saint-Exupéry, 2-4, rue Henri Matisse
Gutenberg, 18-19, rue de Saussure
- 6 - ENSEIGNEMENT SPECIALISE
RESEAU D'AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED) :
− Aujourd'hui, le personnel du RASED intervient dans toutes les écoles de la ville.
INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE : 17, avenue de Sully
INSTITUT PSYCHO-PEDAGOGIQUE APPLIQUE : 17, rue Anatole France
INSTITUT MEDICO-EDUCATIF:
La Nichée, 104, rue Juliette Savar
Françoise Le Loup 2 rue de Saussure
SECTION D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET PROFESSIONNEL ADAPTE (SEGPA) :
Pasteur, Avenue du Chemin de Mesly
- 7 - ENSEIGNEMENT PRIVE
Ecole de Maillé, 7 à 11, rue Octave du Mesnil (Maternelle et Elémentaire)
Collège de Maillé, 9, avenue de Verdun PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Ecole Ozar Hatorah, 1, rue André Boulle
(Maternelle et Elémentaire)
Collège Ozar Hatorah, 2, voie Félix Eboué
ENSEIGNEMENT PRIVE PROFESSIONNEL
Cours Emmanuel Chabrier, 15, rue Emmanuel Chabrier
Lycée Professionnel Morin 22, avenue de Verdun
- 8 - UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE (source : site internet UPEC)
Facultés
> Administration et échanges internationaux 61, avenue du Général de Gaulle 94010 Créteil Ce- dex
> Droit 83 – 85 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL
> Lettres et sciences humaines 61, avenue du Général de Gaulle 94010 Créteil
> Médecine 6, avenue du Général Sarrail 94010 CRETEIL
> Sciences économiques et de gestion 61, avenue du Général de Gaulle 94010 Créteil Cedex
> Sciences de l'éducation, des sciences sociales et des activités physiques et sportives Im- meuble la Pyramide 80,avenue du Général de Gaulle 94010 CRETEIL
> Sciences et technologie 61, avenue du Général de Gaulle 94010 Créteil Cedex
Ecoles
> Ecole supérieure Montsouris (ESM)
> Ecole supérieure d'informatique appliquée à la gestion (ESIAG) 71, rue Saint Simon 94017 Créteil
Instituts
> Institut d'administration des entreprises (IAE) Gustave Eiffel Place de la Porte des Champs 4 route de Choisy 94010 Créteil
> Institut de formation en ergothérapie 61, avenue du Général de Gaulle 94010 Créteil Ce dex
> Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) 61, avenue du Général de Gaulle 94010 Créteil Cedex
> Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) 12, rue Georges Enesco 94056 Créteil Cedex
> Institut universitaire de technologie (IUT )de Sénart-Fontainebleau
> Institut universitaire de technologie (IUT) de Créteil/Vitry 61, avenue du Général de Gaulle 94010 Créteil Cedex
> Institut d'urbanisme de Paris (IUP) 61 ,avenue du Général de Gaulle 94010 CRETEIL PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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EQUIPEMENTS SPORTIFS
- 0 - GRANDS EQUIPEMENTS (COMPLEXES ET CENTRES MULTIDISCIPLINAIRES)
Parc des Sports, 2, Chemin des Bassins (EUROPARC) Palais des Sports – Robert Oubron, 5, Rue Pasteur Vallery Radot Centre Marie-Thérèse Eyquem, 6, Rue Thomas Edison Base de Plein Air et de Loisirs, Rue Jean Gabin
Casalis (COSEC), 33 rue du Docteur Paul Casalis Lévrière (COSEC), 24, Rue Ferdinand de Lesseps.
- 1 - GYMNASES
Allezard, 38, rue Juliette Savar Beuvin, Rue Henri Koch
Buttes, 45, rue Sainte-Marie Guiblets, 86, Boulevard J.F. Kennedy Guyard, 12, rue Thomas Edison Issaurat, Rue Pasteur Vallery Radot Jeu de Paume, 9, rue du Jeu de Paume Nelson Paillou, 14, rue des Sarrazins Pasteur, Rue Henri Matisse
Plaisance, 50, avenue du Mal de Lattre de Tassigny Savignat, Allée de la Côte d'Or Schweitzer, Rue Georges Sand
- 2 - PISCINES
Colombier, 5, rue de Paris
Lévrière, 24, Rue Ferdinand de Lesseps
Sainte-Catherine, 28, Allée Centrale
Piscine à vagues, Rue Jean Gabin
- 3 - STADES
Brise-Pain, Allée Centrale
François Desmont, 50, avenue du Mal de Lattre de Tassigny La Habette, Avenue de la Habette
- 4 - TENNIS
MJC du Mont-Mesly, 100, rue Juliette Savar
- 5 - DIVERS
SALLES SPORTIVES
André Dassibat, 7, rue François Mauriac
Victor Hugo, 2, rue des Ecoles
René Renaud, 7, rue des Ecoles
Maison du Port, Boulevard Jean-Baptiste Oudry Club de Créteil, Rue Charpy PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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EQUIPEMENTS DIVERS EXTERIEURS
• Pas de Tir à l'Arc : Rue Pasteur Vallery Radot
• Piste de vélo-cross Rue Jean Gabin
• Piste de Roller Parc de la Brèche
• Base nautique des Bords de Marne Chemin du Morbras
• Terrains de Boules : Habette, Laferrière, La Plumerette, Montaigut, Base nautique des bords de Marne.
• 6 squares équipés de jeux sportifs divers.
• Environs 20 tables de tennis de table d'extérieur installées dans les quartiers.
TERRAINS D'EVOLUTIONS :
Chenevier, Allezard, Camus, Club de Créteil, Guiblets, Guyard, Issaurat, la Lévrière, Plaisance, Savignat, Schweitzer, Casalis, Jeu de Paume, Montaigut, Nelson Paillou et les Sablières. PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
- 1 - EQUIPEMENTS CULTURELS
MAISONS DES ARTS ET DE LA CULTURE : Place Salvador Allendé, 94000 CRETEIL Centre Socio-culturel
Madeleine Reberioux 27 avenue François Mitterrand
M.J.C. ET CENTRES SOCIAUX :
M.J.C. :
Club de Créteil, 1, rue Charpy
Créteil Village, 57, rue du Général Leclerc
Créteil Mont-Mesly, 100, rue Juliette Savar
M.P.T. :
Bleuets-Bordières : 5, rue Armand Guillaumin
Haye-aux-Moines, 4, allée G. Braque
Centre Social:
Kennedy, 36, Bld J.F. Kennedy
Maison de la Solidarité, 1, rue Albert Doyen
Petits-Prés-Sablières, 12, rue Maurice Déménitroux 43, rue Maurice Déménitroux
Ludothèque du Palais 43 bis allée Parmentier
Union Locale (U.L.C.C.S.C) 27, avenue François Mitterrand
BIBLIOTHEQUES :
Principale, 5, rue de Verdun
Bibliothèque et discothèque, Maisons des Arts, Place Salvador Allendé Croix des Mèches, Rue Charpy
Habette, Place de la Habette
Mont-Mesly, 5, rue Albert Doyen
Biblibleuets, Place des Bouleaux
Doucet, Rue Henri Doucet
Université, Avenue du Général de Gaulle Médiathèque Place de l’Abbaye
ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE : Route de Choisy
UNIVERSITE INTER-AGES : 6, Place de l'Abbaye
CINEMAS :
La Lucarne, 100, rue Juliette Savar
Palais, Allée Parmentier
UGC, Centre Commercial Régional PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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- 2 - EQUIPEMENTS "PETITE ENFANCE"
(Siège administratif crèches familiales : 6 place Salvador Allende)
CRECHES DEPARTEMENTALES :
1 rue Amédée Laplace
2, rue Edgard Degas
6, rue de la Terrasse
98, rue Juliette Savar
7, place de la Croix des mèches
CRECHES MUNICIPALES :
A. Paré 1, rue Ambroise Paré
La Brèche, 18, avenue de la Brèche La Lévrière, 11, avenue du Mal Lyautey F. Dolto, 3, rue Georges Ohm Sarrazins, 51, rue des Sarrazins A. Césaire 13, avenue du nouveau monde
CRECHES PARENTALES : (Crèches Franco-Allemande) :
Le Bateau Bavoir, 1, Place Mendès France Les Petits Génies / Les Lutins Bavards 70, rue de Falkirk
MINI-CRECHES :
Bordières, 1, place des Bolets Côte d'Or, 1, Place du Clos des Vergers Casalis, 49-51, avenue Paul Casalis Halage, 17b, rue de Bonne Palais, 17, Bld Pablo Picasso
MINI-CRECHES COLLECTIVES :
L’ Echat, 12, rue Thomas Edison La Habette, 3, rue du Dr Ramon Le Moulin 141, avenue du général Leclerc
MINI-CRECHES PRIVEES:
Les P'tits Choux, 4, rue de Mesly
HALTE-CRECHE des Bords de Marne 12, rue de Mayenne
HALTES-GARDERIES :
Croix des Mèches, 2, rue Charpy Port, 12, rue Benjamin Moloïse Espace Polyvalent "Petite Enfance", 7, rue du Dr Ramon (Halte garderie, relais assistantes maternelles)
Relais Assistantes Maternelles J. Prévert, 1, rue Jacques Prévert
- 3 - EQUIPEMENTS "PERSONNES AGEES"
LOGEMENTS FOYERS POUR PERSONNES AGEES GERES PAR LE C.C.A.S. :
Joseph Franceschi, 39, rue des Ecoles
Foyer-Soleil des Bordières, 2 bis, rue Henri Koch Halage, 55, Quai du Halage PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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Marivaux, 2, rue Pierre Marivaux
LOGEMENTS FOYERS POUR PERSONNES AGEES GERES PAR L'AREPA :
Résidence AREPA « le Mont-Mesly » 60, rue du Dr Paul Casalis
Résidence AREPA « le Cèdre bleu » 11, rue du Commandant Joyen Boulard
MAISON DE RETRAITE PRIVEE :
Résidence Claude Kelman, 1, rue Madame de Sévigné
CLUBS TROISIEME AGE DU C.C.A.S. :
Club Créteil Village, 14, rue des Ecoles
Club Kennedy, 37, boulevard Kennedy
Club Marivaux, 2, rue Pierre Marivaux
Club des Bordières, 2 bis, rue Henri Koch
Club du Halage, 55, quai du Halage
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE : 20 bis, avenue de Ceinture PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION 2014
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EQUIPEMENTS COMMERCIAUX
Centre Commercial Régional CRETEIL SOLEIL, Avenue du Général de Gaulle
CRETEIL VILLAGE, Rue du Général Leclerc
MONT-MESLY, Allée du Commerce
KENNEDY, Rue Gabriel Fauré
PALAIS, Allée Parmentier
ECHAT, Avenue du Général de Gaulle
LA HABETTE, Rue du Dr Ramon
L'ORMETTEAU, Avenue du Général Billotte
LE PORT, Rue Falkirk
LA LEVRIERE, Rue du Mal Lyautey
RUE CHERET, 109 à 115 rue Chéret
MARCHES :
Créteil Village, rue des Ecoles, 94000 CRETEIL
Mont-Mesly : rue Juliette Savar, 94000 CRETEIL