Ville de Créteil
Notice de Présentation
de Modification
Plan Local d'Urbanisme de Créteil:
approuvé par délibération du Conseil Municipal n°2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération du Conseil Municipal n°2007.2-2.003 du 26/03/2007, modifié par délibération du Conseil Municipal n° 2008-1-2.002 du 04/02/2008, mis à jour par arrêté du Maire n° 1295 du 26/03/2008,
modifié par délibération du Conseil Municipal n° D2009.1-2.001 du 02/02/2009, modifié par délibération du Conseil Municipal n°D2010.6-2.043 du 06/12/2010, modifié par délibérations du Conseil Municipal n°D2012.2-2.002, n°D2012.2-2.003 du 26/03/2012, modifié par délibération du Conseil Municipal n°D2013.5-2.023 du 08/12/2013, révisé par délibération du Conseil Municipal n°D2013.5-2.024 du 08/12/2013, modifié par délibération du Conseil Municipal n°D2014-9-2.043 du 08/12/2014, modifié par délibération du Conseil Municipal n°D2015-4-2-021 du 29/06/2015, modifié par délibération du Conseil de Territoire n° CT2017.4/061-1 du 21/06/2017, modifié par délibération du Conseil de Territoire n° CT2017.4/061-2 du 21/06/2017, mis à jour par arrêté du Président de l’Etablissement public territorial n°AP2018-019 du 04/09/2018, modifié par délibération du Conseil de Territoire n°CT2018.5/098-2 du 26/09/2018, mis à jour par arrêté du Président de l’Etablissement public territorial n°AP2018-021 du 28/09/2018, modifié par délibération du Conseil de Territoire n° CT2019.3/075-1 du 19/06/2019, mis à jour par arrêté du Président de l’Etablissement public territorial n°AP2019-043 du 05/12/2019, modifié par délibération du Conseil de Territoire n° CT2020.5/080-1 du 02/12/2020, modifié par délibération du Conseil de Territoire n° CT2022.5/084 du 14/12/2022. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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SOMMAIRE
1ère partie : Le cadre réglementaire 4
1.1 : L’historique du Plan Local d'Urbanisme en vigueur 4
1.2 : Le cadre législatif de la procédure de modification 4
1.3 : Les objectifs assignés à cette modification du P.L.U. 5
1.4 : Le bilan de la procédure de modification 6
2ème partie : Les objectifs et dispositions retenus 9
2.1. : Les modifications apportées au plan de zonage 9
2.1.1 : Les évolutions apportées au zonage 8
2.1.2 : Les évolutions de la superficie des zones modifiées 15
2.2 : Les modifications apportées au règlement 16
2.2.1 : Les adaptations réglementaires apportées au titre I – Dispositions Générales 16
2.2.2 : Les adaptations réglementaires apportées au titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines 19
2.2.3 : Les adaptations réglementaires apportées à l’article 8 du titre I, aux articles 4, 11, 12 et 13 de toutes les zones et aux documents annexes au règlement 19
2.2.4 : Les adaptations réglementaires apportées à l’article 12 des zones urbaines UA, UB, UC, UD, UE, UG, UH, UK et UM 31
2.2.5 : Les adaptations réglementaires apportées à la zone UA 33
2.2.6 : Les adaptations réglementaires apportées à la zone UB 37
2.2.7 : Les adaptations réglementaires apportées à la zone UG 39
2.2.8 : Les adaptations réglementaires apportées à la zone UI 44
2.3 : Les modifications apportées aux secteurs de plan masse 45
2.4 : Les modifications apportées aux plans d'alignements et à l’annexe 2 du règlement 50
2.5 : Les modifications apportées aux annexes 54 PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
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2.6 : Les éléments complémentaires au Rapport de présentation 69
2.6.1: Les zones humides 69
2.6.2: Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Ile-de-France 73
2.6.3 : L’objectif DCE d’atteinte du bon état des masses d’eau et les objectifs locaux identifiés dans le SAGE 78
3ème partie : Evaluation environnementale du projet de modification du P.L.U. 85
3.1 : L'articulation de la modification du P.L.U. avec les documents avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte 87
3.2 : Analyse des perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement et les caractéristiques des zones susceptibles être touchées de manière notable par la mise en œuvre de la modification du P.L.U. 93
3.3 : Justification des choix retenus pour établir le projet de modification au regard des objectifs de protection de l'environnement 104
3.4 : Evaluation des incidences du projet sur l’environnement et les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables de sa mise en œuvre sur l'environnement 107
3.5 : Critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application de la modification du P.L.U. 159
3.6 : Résumé non technique 161 PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
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1ère partie : Le cadre réglementaire
1.1 : L’historique du Plan Local d'Urbanisme en vigueur
Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 4 octobre 2004 par délibération du Conseil Municipal de Créteil, puis :
- révisé par délibération du Conseil Municipal n°2007.2-2.003 du 26/03/2007,
- modifié par délibération du Conseil Municipal n°2008-1-2.002 du 04/02/2008,
- mis à jour par arrêté du Maire n°1295 du 26/03/2008,
- modifié par délibération du Conseil Municipal n° D2009.1-2.001 du 02/02/2009,
- modifié par délibération du Conseil Municipal n°D2010.6-2.043 du 06/12/2010,
- modifié par délibérations du Conseil Municipal n°D2012.2-2.002, n°D2012.2-2.003 du
26/03/2012,
- modifié par délibération du Conseil Municipal n°D2013.5-2.023 du 08/12/2013,
- révisé par délibération du Conseil Municipal n°D2013.5-2.024 du 08/12/2013,
- modifié par délibération du Conseil Municipal n°D2014-9-2.043 du 08/12/2014,
- modifié par délibération du Conseil Municipal n°D2015-4-2-021 du 29/06/2015,
- modifié par délibération du Conseil de Territoire n° CT2017.4/061-1 du 21/06/2017,
- modifié par délibération du Conseil de Territoire n° CT2017.4/061-2 du 21/06/2017,
- mis à jour par arrêté du Président de l’Etablissement public territorial n°AP2018-019 du
04/09/2018,
- modifié par délibération du Conseil de Territoire n°CT2018.5/098-2 du 26/09/2018,
- mis à jour par arrêté du Président de l’Etablissement public territorial n°AP2018-021 du
28/09/2018,
- modifié par délibération du Conseil de Territoire n° CT2019.3/075-1 du 19/06/2019,
- mis à jour par arrêté du Président de l’Etablissement public territorial n°AP2019-043 du
05/12/2019,
- modifié par délibération du Conseil de Territoire n° CT2020.5/080-1 du 02/12/2020.
Depuis le 1er janvier 2016, la commune de Créteil a intégré la nouvelle intercommunalité, l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir, GPSEA, compétente en matière de plans locaux d’urbanisme.
L'arrêté du Président de l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir du 23 février 2022 a lancé la procédure de mise en œuvre de la modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Créteil. Il s'agit de la seconde procédure de modification menée par GPSEA.
1.2 : Le cadre législatif de la procédure de modification
Le champ d’application de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme est défini par les articles L.153-41 à L153-44 du Code de l’Urbanisme. Cette procédure peut être mise en œuvre soit pour :
✓ majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
✓ diminuer ces possibilités de construire ;
✓ réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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A noter également que la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme peut être mise en œuvre dès lors que la modification envisagée :
✓ ne porte pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
✓ ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole, une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
✓ ne comporte pas de graves risques de nuisances ;
✓ n’ouvre pas à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale.
Conformément à l'article L153-37 du Code de l'Urbanisme, la procédure de modification est une procédure unilatérale, sous la responsabilité du Territoire GPSEA et ne fait l’objet d’aucun acte particulier, c'est-à-dire qu’il n’est pas possible de surseoir à statuer aux demandes d’occuper ou d’utiliser le sol au cours de la mise en œuvre de ce type de procédure.
La procédure soumet le projet de modification à notification, avant l’ouverture de l’enquête publique, au Préfet, au Président du Conseil Régional, au Président du Conseil Départemental ainsi qu’aux autres organismes mentionnés aux articles L.132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme.
Enfin, conformément à l'article L153-41 du Code de l'Urbanisme, la modification du Plan Local d'Urbanisme est soumise à enquête publique.
Le déroulé de la procédure est le suivant :
Étape 1 : Élaboration du dossier de modification du P.L.U. et de son évaluation environnementale
Étape 2 : Transmission du dossier de modification du P.L.U. aux Personnes Publiques Associées
Étape 3 : Saisie du Tribunal Administratif pour la désignation du Commissaire enquêteur
Étape 4 : Arrêté du Territoire GPSEA pour la mise en enquête publique
Étape 5 : Enquête publique organisée selon les dispositions du Code de l’Environnement
Étape 6 : Intégration des modifications validées au sein du dossier de P.L.U.
Étape 7 : Approbation par le Conseil de Territoire de GPSEA du dossier de P.L.U. modifié
Étape 8 : Transmission du dossier de P.L.U. modifié au Préfet pour le rendre exécutoire
1.3 : Les objectifs assignés à cette modification du P.L.U.
La procédure de modification du P.L.U. est engagée en vue de :
✓ permettre la reconversion de l’ancien centre de tri postal, situé sur l’ilot compris entre la rue Marc Seguin et l’avenue du Maréchal Foch, en quartier d’habitation accueillant un programme de logements en mixité (comprenant du logement social et du logement en accession) aux typologies variées ainsi que du logement pour étudiants à travers la modification du zonage sur ce site et la création d’un secteur de plan masse ; PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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✓ permettre l’aménagement du site du Triangle de l’Echat compris entre l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et la rue de l’Echat pour accueillir un programme mixte comprenant des logements en mixité, des activités (bureaux, services et commerces) et des équipements publics pour répondre aux futurs besoins. Ce secteur fait l’objet d’une création de ZAC ;
✓ prendre en compte les préconisations du SAGE dans le règlement ;
✓ modifier le règlement pour ajouter ou ajuster certains point réglementaires ;
✓ mettre à jour les plans d'alignement ;
✓ ajouter les périmètres des secteurs concernés par les Orientations d'Aménagement et de Programmation sur le plan de zonage ;
✓ prendre en compte dans le règlement et les annexes le Plan de Prévention des Risques de Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols approuvé par arrêté du 21 novembre 2018 par le Préfet du Val-de-Marne ;
✓ modifier les secteurs de plan masse avec la suppression du secteur de plan masse n°2, la modification du secteur de plan masse n°11 et la création de deux secteurs de plan masse sur les sites de projet de l’ancien centre de tri postal et du Triangle de l’Echat ;
✓ instaurer un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) sur le secteur Kennedy – Chabrier situé en zone UB, conformément à l’article L151-54 du code de l’urbanisme ;
✓ mettre à jour le plan de repérage des Zones d’Aménagement Concerté suite à la clôture de deux ZAC et la création de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly.
Les différents objectifs assignés à la procédure de modification répondent au cadre réglementaire fixé par l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme dans la mesure où aucun ne porte atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du P.L.U., aucun ne réduit un espace boisé classé, une zone agricole, une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, et aucun ne comporte de graves risques de nuisances.
Les changements apportés par cette modification du P.L.U. amènent à modifier les pièces suivantes du dossier de P.L.U. :
- le plan de zonage ;
- le règlement écrit ;
- le dossier des secteurs de plan masse ;
- les plans d'alignements ;
- le plan de repérage des Zones d’Aménagement Concerté ;
- les annexes.
Le rapport de présentation du P.L.U. n’est quant à lui pas modifié mais complété par cette notice explicative. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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1.4 : Le bilan de la procédure de modification
➢ Bilan des avis des Personnes Publiques Associées
Concernant les avis des personnes publiques associées consultées, l'EPT GPSEA a reçu les avis
suivants :
Personnes Publiques Associées AVIS
Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne Aucune d'observation
Chambre d’Agriculture d’Île-de-France Aucune d'observation
Agence des espaces verts Avis favorable
Chambre de Commerce et d’Industrie
Avis favorable
moyennant une attention particulière de la
ville sur l'impact de l'évolution de la parcelle
D160 de la présente modification
Départemental du Val-de-Marne
Un ensemble de recommandations sur :
- Le stationnement vélos du coliving
- La construction de logements sociaux
- La création du PAPAG sur le secteur
Kennedy
- La gestion des eaux pluviales
➢ Bilan de l'enquête publique
Monsieur le Président de l'établissement public territorial "Grand Paris Sud Est Avenir" a prescrit, par
arrêté n°AP2022-021 du 8 juillet 2022, l'ouverture d’une enquête publique portant sur la modification
du P.L.U. de la commune de Créteil.
L'enquête publique s'est déroulée du 1er septembre au 1er octobre 2022 avec trois permanences du
commissaire enquêteur en mairie de Créteil :
- le lundi 12 septembre 2022 de 9h00 à 12h00,
- le mardi 20 septembre 2022 de 13h30 à 16h30,
- le samedi 1er octobre 2022 de 9h30 à 11h30.
L’avis d’enquête publique relatif au projet de modification du P.L.U. de Créteil a été affiché sur les
panneaux administratifs de la commune et au siège de l'EPT GPSEA.
L’avis de l’enquête publique a été publié dans les journaux suivants :
- Le Parisien Edition 94 du 16 août 2022, soit 16 jours avant le début de l’enquête ;
- Le Parisien Edition 94 du 1er septembre 2022 ; PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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- Les Echos du 1er septembre 2022.
Cette enquête a été également annoncée sur les panneaux lumineux de la ville de Créteil.
Un dossier complet a été mis à disposition du public sur deux sites, avec un registre papier pour
recevoir les observations écrites et documents annexés :
- en mairie de Créteil à la Direction de l’urbanisme opérationnel ;
- à la Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine de l'EPT Grand Paris
Sud Est Avenir, 14 rue Le Corbusier à Créteil.
Le dossier d'enquête publique ainsi que les informations relatives à l'organisation étaient également
consultables pendant la durée de l'enquête publique sur le site internet de la ville de Créteil ainsi que
sur le site internet du GPSEA. Le public pouvait adresser ses observations par voie électronique.
Concernant la participation et les observations des habitants, trois observations ont été recueillies en
mairie lors des permanences du commissaire enquêteur. Les deux registres mis à disposition du
public comportent :
- en Mairie de Créteil : trois observations ;
- à l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir à Créteil : aucune observation ;
- sur le registre dématérialisé et l'adresse mail : une observation.
Le procès-verbal de synthèse a été communiqué le 7 octobre 2022 à l'EPT Grand Paris Sud Est
Avenir. Il expose une liste de remarques sur lesquelles le commissaire enquêteur a souhaité connaître
la position de la commune et de Grand Paris Sud Est Avenir. La présentation du mémoire en réponse
au procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur a été transmis le 20 octobre 2022 par le
Territoire.
Le commissaire enquêteur a transmis en date du 26 octobre 2022 son rapport, ses conclusions et son
avis motivé.
Il a émis un avis favorable assorti d'une réserve :
- Lorsque les études concernant l’aménagement du PAPAG sur le secteur Kennedy seront
suffisamment avancées, GPSEA en liaison avec la commune de Créteil devra largement
communiquer avec la population et spécialement les habitants du quartier sur les
aménagements envisagés dans ce PAPAG. 2 Orientations
d'aménagement
et de programmation
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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2ème partie : Les objectifs et dispositions retenus
2.1 : Les modifications apportées au plan de zonage
2.1.1 : Les évolutions apportées au zonage
Six modifications ont été réalisées sur le plan de zonage :
- La première modification porte sur l’insertion des périmètres des trois Orientations d'Aménagement et de Programmation de secteur qui portent sur la rénovation urbaine haut Mont-Mesly (n°1), la rénovation urbaine du quartier des Bleuets (n°2) et la rénovation urbaine du quartier Petit Pré sablières (n°3). Ces trois périmètres ont été ajoutés au plan de zonage au 5000ème via un trait rouge et un numéro.
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit ici de mettre en concordance le P.L.U. avec l’article R.151-6 du code de l’urbanisme qui indique notamment que le plan de zonage doit faire apparaitre les limites des secteurs des O.A.P. Les périmètres des O.A.P. sont indiqués par un trait plein rouge.
Extrait du zonage actuel du P.L.U. Extrait du zonage modifié du P.L.U. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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Extrait du zonage actuel du P.L.U. Extrait du zonage modifié du P.L.U.
- La seconde modification porte sur le changement de zonage sur les parcelles n°32, 47, 50, 51, 52, 53, 56, 68, 113, 167 et 168 de la section BQ situées entre la rue Marc Seguin et l’avenue du Maréchal Foch, en les basculant de UIb en UG.
Les raisons amenant à la modification
Pour rappel, la zone UIb correspond à une zone de services publics ou d’intérêt collectif et de bureaux où les constructions à usage d'habitation sont interdites et la zone UG correspond à une zone d'habitat collectif haut et bas associé à des équipements et des immeubles de bureaux, où les constructions sont implantées en ordre continu ou discontinu, selon une organisation propre à chaque quartier.
Ce site, situé au 2, rue Marc Séguin, est, aujourd’hui, occupé par l’ancien bâtiment du centre tri postal qui a cessé son activité depuis plusieurs années suite à l’ouverture depuis 2016 de la nouvelle plate-forme de tri de la Poste, située impasse des Marais. Sa localisation à proximité de la nouvelle gare du Grand Paris a naturellement amené des réflexions de mutation du site menées en collaboration avec la commune afin d’accompagner l’évolution général du quartier déjà amorcé par la réalisation de grandes opérations de logements déjà livrées.
Le programme de cette opération portée par la société ARKADEA s’est constitué en tenant compte de la présence dans la ville de Créteil d’un grand pôle universitaire, ainsi l’intégration de logements étudiants au sein de ce projet, comprenant également des logements en accession et sociaux, permettra de répondre à des besoins réels. Ainsi, le projet d’’aménagement prévoit la création d’environ 130 logements et 500 logements étudiants. Les logements seront répartis en trois bâtiments de logements en accession, un bâtiment de logements sociaux et un bâtiment constituant une résidence étudiante privée.
Afin d’orienter le projet sur des bases très qualitatives de cadre de vie et de permettre un bon fonctionnement de la mixité de l’opération, la densité à volontairement été maitrisée et cela a permis d’intégrer au cœur de l’opération un vaste jardin mutualisé à tous les résidents, copropriétaires et étudiants
Pour permettre la réalisation de cette opération, il s’avère aujourd’hui nécessaire de modifier le zonage et de raccrocher cet îlot actuellement en zone UIb à la zone UG. Cette zone, limitrophe à ce site au droit de l’avenue du Maréchal Foch, autorise la réalisation de constructions destinées à de l’habitation. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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Extrait du zonage actuel du P.L.U. Extrait du zonage modifié du P.L.U.
- La troisième modification porte sur l’ajout d’un périmètre de secteur de plan masse (n°19) sur la zone située entre la rue Marc Seguin et l’avenue du Maréchal Foch, qui est passée de UIb en UG afin de permettre la reconversion d’un ancien site d’activités en quartier d’habitation.
Les raisons amenant à la modification
En sus des règles de la zone UG qui s’appliquent, il s’agit ici d’instaurer des règles de construction spécifiques à ce secteur (implantation des constructions, emprises, hauteurs, prospects, …) représentées graphiquement en trois dimensions. Cela permettra à la commune d’encadrer ainsi ce projet, au regard de dispositions urbanistiques et architecturales.
En outre, c’est un outil que la commune utilise régulièrement dans le cadre de son P.L.U. car ce dernier compte actuellement 18 secteurs à plan masse.
Extrait du zonage actuel du P.L.U. Extrait du zonage modifié du P.L.U. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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- La quatrième modification porte sur l’ajout d’un périmètre de secteur de plan masse (n°20) sur la zone UAa située le long de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et qui correspond au site de la ZAC du Triangle de l’Echat.
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit, en effet, d’un des projets structurants développés autour d’une gare du Grand Paris Express, le futur métro automatique du Grand Paris. Ce territoire "en bout de ligne" est appelé à devenir un carrefour stratégique entre la ligne 8 du métro actuel et la future ligne 15 du Grand Paris Express. C’est donc un territoire qui a vocation à renforcer son urbanisation.
En sus des règles de la zone UA et du secteur UAa qui s’appliquent, il s’agit ici d’instaurer des règles de construction spécifiques à ce secteur (implantation des constructions, emprises, hauteurs, prospects, …) représentées graphiquement en trois dimensions. Cela permettra à la commune d’encadrer ainsi ce projet d’envergure, au regard de dispositions urbanistiques et architecturales.
Ce plan masse instaure des hauteurs, des distances et des vocations par ilots afin d’encadrer le projet qui comprend la construction sur environ 9 hectares :
- de 1 300 logements ;
- d’une résidence sociale pour étudiants et / ou jeunes actifs ;
- de bureaux, de services et de commerces ;
- d’un équipement scolaire, d’un centre de loisirs et d’une crèche publique ;
- d’espaces publics végétalisés : mail, jardin linéaire, place urbaine, … ;
- de nouvelles voies plantées et un ensemble d’espaces paysagers, support de biodiversité.
En outre, c’est un outil que la commune utilise régulièrement dans le cadre de son P.L.U. car ce dernier compte actuellement 18 secteurs à plan masse.
Extrait du zonage actuel du P.L.U. Extrait du zonage modifié du P.L.U. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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- La cinquième modification porte sur la suppression du périmètre de secteur de plan masse (n°2) sur la zone UG située le long de l’avenue du Général de Gaulle
Les raisons amenant à la modification
Dans le cadre de l’augmentation de la capacité d’accueil de son campus, devenue nécessaire par le nombre croissant d’étudiants, l’Université Paris Est Créteil envisage de réaliser différentes opérations de développement sur son site historique. Pour permettre leur réalisation, il s’avère nécessaire de supprimer le secteur de plan de masse n°2 du PLU, spécifique à l’UPEC.
Ces projets de constructions étant affectés à un service public ou d’intérêt collectif, les dispositions réglementaires actuelles de la Zone UG du PLU permettront leur réalisation sans aucune autre modification nécessaire.
Extrait du zonage actuel du P.L.U. Extrait du zonage modifié du P.L.U.
- La sixième modification porte sur la création d’un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) sur le secteur Kennedy – Chabrier situé en zone UB
Les raisons amenant à la modification
Le secteur « Kennedy – Chabrier », communément appelé « bas du Mont Mesly », présente un caractère urbain spécifique, de par son implantation entre la rue structurante René ARCOS, reliant le quartier « Front de Lac - Ormetteau – Port » et le haut du Mont-Mesly.
Il s’agit d’une double pièce urbaine structurée sur un même modèle urbain constituée :
- d’un centre commercial et d’un important parking de surface,
- de commerces, du centre social Kennedy et d’un important parking de surface.
La commune est pleinement consciente de la nécessité d’une intervention majeure afin d’apporter un nouveau souffle à l’offre commerciale existante tout en améliorant la qualité urbaine du site. C’est pourquoi elle ne peut laisser la requalification de ce secteur se faire de manière désordonnée. r1r7
Périmétre de servitude limitant les droits à construire
" 1 sSernitude levée le:26/03/2017
J Constructions ou installations interdites à partir de 40 m° -
“ "1 servitude levée 1e:14/12/2022
- ] Constructions ou installations interdites à partir de 40 m°
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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Par conséquent, la commune souhaite dans le cadre de la modification du Plan local d’urbanisme de Créteil, inscrire un « périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global » (PAPAG) qui permettra de refuser les éventuels permis de construire sur ce périmètre, pendant une durée maximale de 5 ans, conformément à l’article L151-54 du code de l’urbanisme.
Ce périmètre d’attente, suffisamment large, laissera ainsi à la commune un temps de réflexion et de réalisation d’études urbaines et financière nécessaires à la définition d’un schéma de principe d'aménagement durable. Cela permettra aussi d’associer les cristoliens à l’élaboration d’un projet raisonné intégrant pleinement les enjeux sociaux, économiques et environnementaux.
Les parcelles concernées par cette servitude, sur un périmètre de 35 972 m², sont les suivantes :
- AS n° 55, 56, 179, 198, 199, 200, 214, 215 ;
- AR n° 218, 219, 220 ;
- AQ n° 165, 226, 227, 228, 229.
Le plan de zonage est donc modifié en conséquence avec l’ajout d’un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global conformèrent à l’article R151-52 du code de l’urbanisme, en précisant à partir de quelle surface les constructions ou installations sont interdites et la date à laquelle la servitude sera levée, calculée à partir de la date l’approbation de la modification du P.L.U. de Créteil par le conseil de Territoire de Grand Paris Sud Est Avenir, puisque c’est à partir de cette date que la servitude s’appliquera pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 14 décembre 2027.
Extrait du zonage actuel du P.L.U. Extrait du zonage modifié du P.L.U. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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2.1.2 : Les évolutions de la superficie des zones modifiées
Zones du P.L.U. Avant modification Après modification Variation
UG 191,30 ha 193,76 ha + 2,46 ha + 1,3%
UI 48,60 ha 46,14 ha - 2,46 ha - 5% SEE SEE
BBSEEE BBBSC
SE
BE BBRE
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
16
2.2 : Les modifications apportées au règlement
2.2.1 : Les adaptations réglementaires apportées au titre I – Dispositions Générales
➢ Modification du plan de zonage
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit de mettre à jour le plan de zonage situé en dessous du Titre 1 puisqu’une des modifications dans le cadre de cette procédure porte sur le basculement d’une zone UIb en UG au niveau d’un secteur compris entre la rue Marc Seguin et l’avenue du Maréchal Foch.
Version actuelle du
TITRE I -DISPOSITIONS GENERALES
Nouvelle version du
TITRE I -DISPOSITIONS GENERALES PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
17
➢ Modification de l’article 7 : Rappels
Les raisons amenant à la modification
Suite à l’arrêté de mise à jour du P.L.U. par arrêté du Président de l’Etablissement Public Territorial n°AP2019-043 du 05/12/2019, annexant le plan de prévention des risques de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de- Marne, la commune a souhaité dans le cadre de cette modification que dans le règlement du P.L.U. soit rappelé au niveau de l’article 7 du Titre 1 que le PPRMT s’applique et impose des mesures pour prévenir les sinistres.
Nouvelle version de l’article 7
du TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
[…]
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN
DIFFERENTIELS CONSECUTIFS A LA SECHERESSE ET A LA REHYDRATATION
DES SOLS DIT « ARGILE »
Par arrêté du 21 novembre 2018, le Préfet du Val-de-Marne a approuvé le plan de prévention des risques (PPR) de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, dit « Argile ».
Ce plan de prévention impose des mesures pour prévenir les sinistres dus aux modifications du volume des sols argileux en fonction de l’humidité ou de la sécheresse (fissures des bâtiments, distorsions des portes et fenêtres, ruptures de canalisations, …).
Le non-respect des dispositions du PPR par les propriétaires peut notamment entrainer une restriction de l’indemnisation en cas de sinistre.
Elles concernent principalement les constructions neuves ou les extensions (au moment du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable) mais quelques mesures s’appliquent aussi aux constructions existantes.
Les dispositions sont différentes selon 3 zones (B1, B2, B3). La zone B3 fait l’objet de recommandations et les zones B1et B2 font l’objet de prescriptions.
[…]
➢ Modification de l’article 8 : Définitions
La commune a souhaité modifier la définition du terme « Comble ». En effet, afin de mieux maitriser l’aspect et la volumétrie du dernier niveau des constructions, souvent apparenté à un niveau complet au regard de la définition actuelle du P.L.U., il s’avère nécessaire d’apporter quelques ajustements rédactionnels. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
18
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
COMBLES
Au sens du présent règlement, les niveaux sous
combles, pour être considérés comme tel, ne
doivent pas présenter sur chaque façade (à
l’exception des pignons) de parties verticales
supérieures à 1,80 mètres à compter du niveau
de plancher à l’intérieur de la construction sur
plus de 50% de leur linéaire, ni de partie verticale
supérieure à 1,20 mètres à compter du niveau de
plancher également sur plus de 50% de leur
linéaire.
COMBLES
Au sens du présent règlement, constitue un
niveau sous combles, le dernier niveau supérieur
d’une construction aménagé en toiture ou dans
l’espace de la charpente.
Pour être considérés comme tels, les niveaux
sous combles ne doivent pas présenter, sur
chaque façade, de partie verticale supérieure à
0,60 m à compter du niveau de plancher.
Des dispositions différentes pourront être
autorisées pour les constructions situées dans
les secteurs de plan de masse et les orientations
d’aménagement et de programmation (O.A.P).
Par ailleurs, la commune a souhaité ajouter la définition du terme « co-living » pour éviter tout problème d’interprétation et assurer une meilleure compréhension de ce concept suite aux nouvelles règles émises sur le stationnement pour ce type d’opération.
Nouvelle version du règlement
CO-LIVING
Locaux d’habitation individuels ou collectifs meublés, qui se décomposent en espaces privatifs (chambres, sdb, …) et partagés (cuisine, salon, salle de sport, bibliothèque, SPA, espace de co-working, terrasse, ...). PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
19
2.2.2 : Les adaptations réglementaires apportées au titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit de corriger une erreur d’écriture au niveau du titre même « TITRE II- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES. Ce dernier n’est pas écrit dans sa totalité. Seul le mot « URBAINES » apparait.
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
URBAINES TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
2.2.3 : Les adaptations réglementaires apportées à l’article 8 du titre I, aux articles 4, 11, 12 et 13 de toutes les zones et aux documents annexes au règlement
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit ici d’intégrer les objectifs du SAGE Marne Confluence dans le cadre de cette procédure de modification du P.L.U. de Créteil.
Pour rappel, le SAGE - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux - fixe les objectifs communs d'utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur un territoire cohérent : le bassin versant.
Le territoire du SAGE Marne Confluence représente un bassin versant cohérent, centré sur la partie aval de la Marne, dans sa confluence avec la Seine. Il comprend : 25 communes du Val-de-Marne dont Créteil, 14 communes de Seine-et-Marne, 12 communes de Seine-Saint-Denis, la ville de Paris (bois de Vincennes).
Le SAGE Marne Confluence a été approuvé par arrêté inter-préfectoral signé le 2 janvier 2018. Il devient opposable aux tiers, aux documents d'urbanisme et aux décisions administratives prises dans le domaine de l'eau. Pour rappel, il est composé de deux documents : le Plan d'aménagement et de gestion durable – PAGD et le Règlement.
La portée juridique du PAGD est basée sur un rapport de compatibilité. Les décisions administratives liées à l’eau (ex : autorisations pour des installations, des ouvrages, des travaux ayant un impact sur l’eau), les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUi, …), ainsi que les schémas régionaux et départementaux des carrières doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le SAGE ; c’est-à- dire qu’ils ne doivent pas être en contradiction majeure avec les objectifs généraux du SAGE. Les documents d’urbanisme ont un délai de 3 ans à compter de l’approbation du SAGE pour effectuer cette mise en compatibilité.
La portée juridique du règlement est basée sur un rapport de conformité. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée (article L. 212-5-2 du code de l’environnement). Tout manquement au respect de ces règles peut faire l’objet de sanctions administratives ou pénales. Il appartient aux acteurs concernés de faire la démonstration de la compatibilité et le cas échéant de la conformité de leur projet ou plan vis-à-vis du SAGE. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
20
Ainsi, afin de traduire les objectifs du SAGE Marne Confluence dans le P.L.U., plusieurs propositions du syndicat Marne Vive ont été faites à la ville qui a souhaité les intégrer dans le règlement du P.L.U. Elles portent sur plusieurs points :
- Favoriser l’infiltration des eaux pluviales dans le sol et le sous-sol.
- Interdire la plantation d’espèces exotiques envahissantes.
- Privilégier la plantation d’espèces locales.
- Protéger les zones humides en bord de Marne.
Pour prendre en compte ces points, les éléments du règlement modifiés sont les suivants :
➢ Modification de la définition « Stationnement » dans l’article 8 - Définitions du Titre 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les raisons amenant à la modification
Afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales dans le sol et le sous-sol a été ajouté à la définition du stationnement le terme « revêtement poreux » pour les places situées en surface.
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
[…]
Les places de stationnement situées en surface
devront, dans toute la mesure du possible, soit
être implantées sur des dalles de couverture
des constructions enterrées s'il en existe, soit
être réalisées en dalles ajourées, de telle façon
que les eaux de ruissellement puissent être
absorbées par le terrain.
[…]
[…]
Les places de stationnement situées en surface
devront, dans toute la mesure du possible, soit
être implantées sur des dalles de couverture des
constructions enterrées s'il en existe, soit être
réalisées en dalles ajourées ou en revêtement
poreux, de telle façon que les eaux de
ruissellement puissent être absorbées par le
terrain.
[…]
➢ Modification de l’article 3 : Accès et voirie
Les raisons amenant à la modification
Suite à la demande du Département du Val-de-Marne, lors de la consultation des personnes publiques associées, d’utiliser des revêtements poreux pour les liaisons douces et les pistes cyclables, GPSEA et la ville proposent d’ajouter dans l’article 3 de l’ensemble des zones du P.L.U., la phrase suivante : « Les liaisons douces et pistes cyclables en surface pourront, dans la mesure du possible, être réalisées avec des revêtement poreux ».
Nouvelle version du règlement
[…]
Les liaisons douces et pistes cyclables en surface pourront, dans la mesure du possible, être réalisées avec des revêtement poreux. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
21
➢ Modification de l’article 4 : Desserte par les réseaux de toutes les zones
Les raisons amenant à la modification
Afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales dans le sol et le sous-sol et limiter le débit rejeté au réseau pour les pluies fréquentes, a été ajouté dans l’article 4 de toutes les zones un ensemble de préconisations.
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
Toute construction devra disposer d’un réseau
d’assainissement interne de type séparatif et
respectera en outre, l’ensemble des conditions
particulières définies par la loi sur l'eau du 3
janvier 1992 (article 5), et le décret n° 94.469
du 23 juin 1994 relatif à la collecte et au
traitement des eaux usées.
[…]
Toute construction devra disposer d’un réseau
d’assainissement interne de type séparatif et
respectera en outre, l’ensemble des conditions
particulières définies par la loi sur l'eau du 3
janvier 1992 (article 5), et le décret n° 94.469 du
23 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement
des eaux usées et les différents règlements
d’assainissement en vigueur qui s'appliquent sur
le territoire communal.
Il sera recherché systématiquement la gestion
des eaux pluviales à la source en privilégiant
l'infiltration dans le sol et le sous-sol sans rejet
vers le réseau.
Lorsque les contraintes géologiques rendent
l'objectif de gestion à la source d'une pluie
décennale impossible, celui-ci pourra alors être
limité aux pluies courantes.
Le recours aux solutions alternatives végétalisées
et à ciel ouvert de gestion des eaux pluviales en
intégrant la qualité paysagère est à privilégier.
Plusieurs méthodes d'infiltration peuvent être
appliquées et sont explicitées en annexe 3 du
titre V.
[…]
➢ Modification de l’article 11 : Aspect extérieur et clôtures de toutes les zones
Les raisons amenant à la modification
Afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales dans le sol et le sous-sol et limiter le débit rejeté au réseau pour les pluies fréquentes, a été ajoutée dans l’article 11 de toutes les zones la préconisation suivante :
Nouvelle version du règlement
[…]
Les descentes d'eaux pluviales doivent préférentiellement être disposées à l'extérieur des bâtiments en façade, dévoyées au niveau du terrain et dirigées vers des dispositifs de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert.
[…] PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
22
➢ Modification de l’article 12 : Stationnement de toutes les zones
Les raisons amenant à la modification
Afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales dans le sol et le sous-sol a été ajouté dans l’article 12 de toutes les zones le terme « revêtement poreux » pour les places situées en surface.
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
[…]
Les places de stationnement situées en
surface devront, dans toute la mesure du
possible :
- soit être implantées sur des dalles de
couverture des constructions enterrées,
s’il en existe ;
- soit être réalisées en dalles ajourées, de
telle façon que les eaux de ruissellement
puissent être absorbées par le terrain.
[…]
[…]
Les places de stationnement situées en
surface devront, dans toute la mesure du
possible :
- soit être implantées sur des dalles de
couverture des constructions enterrées, s’il
en existe ;
- soit être réalisées en dalles ajourées ou en
revêtement poreux, de telle façon que les
eaux de ruissellement puissent être
absorbées par le terrain.
[…]
Pour l’article 12 de la zone N, la règle suivante a été ajoutée :
Nouvelle version du règlement
[…]
Les places de stationnement en surface devront, dans toute la mesure du possible, être réalisées en revêtement poreux, de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.
➢ Modification de l’article 13 : Espaces libres et plantations de toutes les zones
Les raisons amenant à la modification
Afin de protéger la faune et la flore locale et renforcer la présence d’espaces verts été ajouté dans l’article 13 de toutes les zones un ensemble de recommandations et d’interdiction.
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
[…]
L'aménagement des espaces libres et les
plantations devront faire l'objet d'un traitement
paysager adapté au sol et au site.
[…]
[…]
L'aménagement des espaces libres et les
plantations devront faire l'objet d'un traitement
paysager adapté au sol et au site.
Une liste des végétaux recommandés figure en
annexe 5 du Titre V. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
23
[…]
Les dalles de couverture de parkings et
garages, ainsi que les toitures terrasses des
volumes débordants en rez-de-chaussée,
devront obligatoirement faire l’objet d’un
traitement paysager ou minéral particulièrement
soigné.
[…]
Afin de préserver la biodiversité et lutter contre la
faune et la flore exotiques envahissantes, une
liste d’espèces végétales invasives avérées à
proscrire se situe en annexe 4 du Titre V.
Une attention particulière devra être apportée au
choix des essences afin d'éviter de planter des
essences susceptibles de provoquer des
réactions allergisantes. Il est possible de se
renseigner sur le site du Réseau de Surveillance
Aérobiologique (RNSA) qui donne des
informations sur les plantes allergisantes.
[…]
Les dalles de couverture de parkings et garages,
ainsi que les toitures terrasses des volumes
débordants en rez-de-chaussée, devront
obligatoirement faire l’objet d’un traitement
paysager ou minéral particulièrement soigné.
Les espaces verts implantés sur dalle devront
comprendre une épaisseur de terre végétale de
0,60 m minimum.
[…]
➢ Modification de l’article 1 de la zone N
Les raisons amenant à la modification
Afin de protéger les zones humides le long de la Marne, a été ajouté dans l’article 1 de la zone naturelle dite N la règle suivante :
Nouvelle version du règlement
[…]
− Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones naturelles situées le long de la Marne dans la mesure du possible.
– L'exhaussement et l'imperméabilisation du sol des zones naturelles situées le long de la Marne dans la mesure du possible.
[…]
➢ Modification des annexes du règlement
Les raisons amenant à la modification
Afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales dans le sol et le sous-sol et limiter le débit rejeté au réseau pour les pluies fréquentes, a été ajoutée dans les annexes du règlement l’annexe 3 explicitant différentes méthodes d’infiltration. Il en est fait référence dans l’article 4 de chaque zone. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
24
Nouvelle version du règlement
Ajout de l’annexe3
DOCUMENT ANNEXE AU REGLEMENT
- 3 -
METHODES D’INFILTRATION DE L'EAU DE PLUIE A LA PARCELLE
De la simple déconnexion de la gouttière à la réalisation d’un puits d’infiltration, les techniques de gestion de l'eau pluviale à la parcelle sont nombreuses. Elles peuvent être associées ou non à un système de stockage et peuvent être panachées en fonction de la configuration du terrain, sauf dispositions contraires liées aux plans de prévention des risques naturels.
1. Systèmes d’infiltration directe naturelle
Il s’agit de laisser s’écouler l’eau des gouttières dans le jardin quand la configuration du terrain le permet.
Avantages :
- Coût faible.
- Solution la plus simple à mettre en œuvre.
- Utilisation du terrain naturel.
Inconvénients :
- Risque d’écoulement non maîtrisé (attention à ne pas inonder la parcelle voisine). - Terrassements à réaliser si le profil du terrain n’est pas favorable (création d’un bassin ou d’une noue).
2. Infiltration par « noues et fossés »
Ce sont des dépressions à ciel ouvert créées dans le terrain pour stocker l’eau pendant la pluie et favoriser son infiltration.
Avantages :
- Coût faible.
- Bonne intégration paysagère.
Inconvénients :
- Pas toujours réalisables en fonction du profil du terrain (terrain en pente par exemple).
- Entretien paysager régulier à prévoir.
- Stagnation possible de l’eau. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
25
3. Infiltration par tranchée drainante
C’est une tranchée remplie de galets vers laquelle sont dirigées les eaux de ruissellement qui y seront stockées avant de s’infiltrer vers la nappe phréatique.
Avantages :
- Solution efficace et peu coûteuse en matériaux.
Inconvénients :
- Terrassements à réaliser.
- Entretien régulier pour éviter le colmatage du système.
- Surface de terrain conséquente.
4. Systèmes de modules d’épandage
Ce sont des structures synthétiques creuses (cagettes, paniers, tunnels, etc.) enterrées qui permettent aux eaux pluviales de s‘infiltrer dans le sol.
Avantages :
- Installation rapide.
- Adaptabilité en fonction des contraintes de profondeur et de surface (mais utilisation d’une surface plus conséquente).
Inconvénients :
- Coût.
- Entretien régulier pour éviter le colmatage du système.
- Surface de terrain conséquente.
5. Systèmes de puits d’infiltration
Le puits d’infiltration en buses béton ou plastique est un ouvrage de profondeur variable permettant un stockage et une infiltration directe des eaux pluviales dans le sol.
Avantages :
- Emprise au sol réduite.
- Conception simple, système adapté à tous types de terrains.
Inconvénients :
- Entretien régulier nécessaire.
- Ouvrage en profondeur (pénalisant en cas de nappe haute).
6. Le stockage en cuve ou citerne : en complément
Directement reliées aux gouttières, disposées en surface ou enterrées, les cuves ou citernes collectent l’eau de pluie et constituent des réserves pour l’arrosage de votre jardin. Un système d’infiltration peut venir en complément du stockage pour évacuer le trop-plein.
Avantages :
- Solution efficace et peu coûteuse (en surface), récupération d’eau gratuite pour les travaux d’entretien.
Inconvénients :
- Pour une efficacité optimum, un volume vide doit toujours rester disponible pour le stockage des pluies à venir.
- Nécessite l’installation d’un système de pompage pour les dispositifs enterrés extérieurs. Implantées
LISTE
D'ALERTE
Nom scientifique
japonica Houtt., 1777 / Reynoutria sachalinensis
-.Schmidt) Nakai, 1922 / Reynoutria x bohemica Chrtek &
1836
1753
Bothriochloa barbinodis Herter, 1940
caroliniana 1848
sericea L.
selloana & Schuit.f.) Asch. &
densa 1849
baldschuanica
striata
1784
dilatatum Poir., 1804
fraxinifolia
1756
indicus R.Br., 1810
Nom vernaculaire
à
Herbe à la ouate
Barbon
de Caroline
Herbe de la
Elodée dense
du Turkestan
striée
du
dilaté
du Caucase
hérissé
fertile
Indigénat
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
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Les raisons amenant à la modification
Afin de protéger la faune et la flore locale et renforcer la présence d’espaces verts a été ajoutée dans les annexes du règlement l’annexe 4 donnant une liste de plantes exotiques envahissantes d’Île de France. Il en est fait référence dans l’article 13 de chaque zone.
Nouvelle version du règlement
Ajout de l’annexe 4
DOCUMENT ANNEXE AU REGLEMENT
- 4 - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
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Les raisons amenant à la modification
Afin de protéger la faune et la flore locale et renforcer la présence d’espaces verts a été ajoutée dans les annexes du règlement l’annexe 5 donnant une liste de végétaux recommandés. Il en est fait référence dans l’article 13 de chaque zone.
Nouvelle version du règlement
Ajout de l’annexe 5
DOCUMENT ANNEXE AU REGLEMENT
- 5 -
LISTE DES VÉGÉTAUX RECOMMANDÉS
ARBRES ET ARBUSTES RECOMMANDES TYPES DE MILIEUX
Essence Essence (Latin) Talus Couvre Sol Berges Urbain
ADROSEME
OFFICINAL
HYPERICUM
ANDROSAENUM X X
ALISIER BLANC SORBUS ARIA X X
ALISIER TORMINAL SORBUS TORMINALIS X X X
AMELANCHIER AMELANCHIER OVALIS X
AULNE COMMUN ALNUS GLUTINOSA X X X
AUBEPINE
MONOGYNE
CRATAEGUS
MONOGYNA X X
BOIS DE SAINTE
LUCIE PRUNUS MAHALEB X
BOULEAU NOIR BETULA NIGRA X X
BRUYERE ALPINE ERICA CARNEA X X
BRUYERE
CENDREE ERICA CINEREA X
BRUYERE DE
DARLEY
KRAMER'S RED
ERICA
DARLEYENSIS X
BRUYERE DES
MARAIS ERICA TETRALIX X
BRUYERE
VAGABONDE ERICA VAGANS X
CÈDRE DE
L'HIMALAYA CEDRUS DEODARA X
CERISIER PRUNUS X X PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
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ARBRES ET ARBUSTES RECOMMANDES TYPES DE MILIEUX
Essence Essence (Latin) Talus Couvre Sol Berges Urbain
COGNASSIER CYDONIA OBLONGA X X
CHARME CARPINUS BETULUS X
CHÂTAIGNIER CASTANEA SATIVA X
CHÊNE PEDONCULE QUERCUS ROBUR X
CHÊNE ROUVRE QUERCUS PETRAEA X X
CHEVREFEUILLE LONICERA PILEATA X X
CHEVREFEUILLE
ARBUSTIF LONICERA NITIDA X X
CYTISE COMMUN LABURNUM ANAGYROIDES X X
EPICEA NIDIFORMIS PICEA ABIES NIDIFORMIS X
EPICEA RAMPANT PICEA ABIES REPENS X
EPICEA DE SERBIE PICEA OMORIKA NANA X
ERABLE
CHAMPESTRE ACER CAMPESTRE X X X
ERABLE SYCOMORE
ACER
PSEUDOPLATANUS
ATROPURPUREUM
X X
ERABLE DE TATARIE ACER TATARICUM SUBSP GINNALA X X
FRENE ELEVE FRAXINUS EXCELSIOR X X X
FUSAIN EUONYMUS FORTUNEI X
GAULTHERIE
COUCHE GAULTHERIA X
GENEVRIER BLUE
STAR
JUNIPERUS
SQUAMATA X
GÉNÉVRIER
COMMUN
JUNIPERUS
COMMUNIS
HORNIBROOKII
X X
GENEVRIER
COMMUN REPANDA
JUNIPERUS
REPANDA X
GENEVRIER SABINE JUNIPERUS SABINA X
GINKGO BILOBA GINKGO X PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
29
ARBRES ET ARBUSTES RECOMMANDES TYPES DE MILIEUX
Essence Essence (Latin) Talus Couvre Sol Berges Urbain
HAMILIUM HALIMIUM X
HÊTRE COMMUN FAGUS SYLVATICA X
HOUX COMMUN ILEX AQUIFOLIUM X X
IF TAXUS BACCATA MELFARD X
IF RAMPANT TAXUS BACCATA REPANDENS X
LAVANDE LAVANDULA HORIZONTALIS X
LIERRE HEDERA HELIX X
MÉLÈZE LARIX DECIDUA KAEMPFERI X
MÉTASÉQUOIA METASEQUOIA GLYPTOSTROBOIDES X
MERISIER PRUNUS AVIUM X X
MILLEPERTUIS HYPERICUM CALYCINUM X X
MIPPERTUIS HYPERICUM KOUYTCHENSE X X
MOQUETTE
SIBERIENNE
MICROBIOTA
DECUSSATA X X
NEFLIER MESPILUS GERMANICA L. X X
NOISETIER CORYLUS AVELLANA X X
NOISETIER DE
BIZANCE CORYLUS COLURNA X X
OLIVIER DE BOHEME ELAEAGNUS ANGUSTIFOLIA X X
ORME BLANC
PLEUREUR
ULMUS GLABRA
CAMPERDOWNII X X
ORME CHAMPÊTRE ULMUS CARPINIFOLIA X X
ORME DU JERSEY ULMUS CARPINIFOLIA SARNIENSIS X X
ORME DES
MONTAGNES ULMUS GLABRA X X
ORME DE SAMARIE PTELEA TRIFOLIATA X
PEUPLIER TREMBLE POPULUS TREMULA X X X PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
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ARBRES ET ARBUSTES RECOMMANDES TYPES DE MILIEUX
Essence Essence (Latin) Talus Couvre Sol Berges Urbain
PIN MUGHUS PULILIO PINUS MUGO VAR PUMILIO X
PIN NAIN DES
MONTAGES
PINUS MUGO VAR
MUGHUS X
POIRIER PYRUS COMMUNIS X X
POMMIER MALUS SP. X X
POTENTILLE
ARBUSTIVE
POTENTILLA
FRUTICOSA X X
PRUNIER PRUNUS DOMESTICA. X X
PRUNELIER
COMMUN PRUNUS SPINOSA X X
ROMARIN ROSMARINUS LAVANDULACEUS X
RONCE BETTY
SHBURNER
RUBUS BETTY
ASHBURNER X
ROSIER DES CHIENS ROSA CANINA X X
ROSIER RUGUEUX ROSA RUGOSA X X
SAULE CENDRE SALIX CINEREA X
SAULE BLANC SALIX ALBA X X
SAULE FAUX
DAPHNE SALIX DAPHNOIDES X
SAULE MARSAULT SALIX CAPREA X X
SAULE PLEUREUR SALIX BABYLONICA X X
SAULE DES
VANNIERS SALIX VIMINALIS X
SORBIER DES
OISELEURS SORBUS AUCUPARIA X
SPIREE SPIRAEA NIPPONICA SNOWMOUND X X
TILLEUL A PETITES
FEUILLES TILIA CORDATA X
TILLEUL A GRANDES
FEUILLES
TILIA
PLATYPHUYLLOS X
VIGNE DE L'OREGON MAHONIA X X
VIORNE LANTANE VIBURNUM LANTANA X
VIORNE OBIER VIBURNUM OPULUS X PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
31
2.2.4 : Les adaptations réglementaires apportées à l’article 12 des zones urbaines UA, UB, UC, UD, UE, UG, UK et UM
Les raisons amenant à la modification
Un nouveau type d’habitat partagé, le co-living, se développe progressivement sur le territoire communal. Le terme co-living vient de l’anglais « co » (ensemble) et « living » (vivre). L’habitation, meublée, se décompose en espaces privatifs (qui comprend à minima la chambre) et partagés (ex : salon, espace de coworking, jardin, …).
Néanmoins, ce type d’habitat n’étant pas inventorier dans les sous-destinations édictées pour les normes de stationnement, la commune a souhaité ajouter cette nouvelle catégorie pour prendre en compte le stationnement que ce nouveau mode d’habitation génère.
En effet, ces opérations dites de « co-living » transforment souvent un pavillon en plusieurs chambres en co-location, mais sont considérées comme un seul logement au titre des dispositions actuelles du P.L.U. qui n’exigent que deux places au maximum quel que soit le nombre de chambres. Cela se répercutant sur le stationnement résidentiel, l’introduction d’un ratio de places de stationnement spécifique pour ces opérations s’avère nécessaire.
Il est, ainsi, proposé de prévoir 1 place de stationnent pour 2 chambres pour toute opération dite de « co-living » dans les zones urbaines où l’habitation est autorisée, soit les zones UA, UB, UC, UD, UE, UG, UH, UK et UM.
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
[…]
Le nombre d'emplacements à prévoir sera au
minimum (en fonction de la surface de plancher)
de :
• Habitat :
- 1 place de stationnement par logement
80 m² de surface de plancher.
- 1,5 places de stationnement par
logement 100 m² de surface de
plancher.
- 1, 80 places de stationnement par
logement au-delà.
[…]
[…]
Le nombre d'emplacements à prévoir sera au
minimum (en fonction de la surface de plancher)
de :
• Habitat :
- 1 place de stationnement par logement
80 m² de surface de plancher.
- 1,5 places de stationnement par
logement 100 m² de surface de
plancher.
- 1, 80 places de stationnement par
logement au-delà.
- 1 place pour 2 chambres pour les
logements en co-living.
[…] PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
32
Par ailleurs, concernant la zone UA, la commune a souhaité prendre en compte la spécificité du projet sur le secteur de plan masse n°20 dit Echat Nord et sa bonne desserte en transport en commun. Ainsi, pour les opérations de co-living, la commune a souhaité diminuer le ratio initialement d‘une place pour deux chambres à une place pour dix chambres pour les logements en co-living dans le nouveau secteur de plan de masse n°20.
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
[…]
Le nombre d'emplacements à prévoir sera au
minimum (en fonction de la surface de plancher)
de :
• Habitat :
- 1 place de stationnement par logement
80 m² de surface de plancher.
- 1,5 places de stationnement par
logement 100 m² de surface de
plancher.
- 1, 80 places de stationnement par
logement au-delà.
[…]
[…]
Le nombre d'emplacements à prévoir sera au
minimum (en fonction de la surface de plancher)
de :
• Habitat :
- 1 place de stationnement par logement
80 m² de surface de plancher.
- 1,5 places de stationnement par
logement 100 m² de surface de
plancher.
- 1, 80 places de stationnement par
logement au-delà.
- 1 place pour 2 chambres pour les
logements en co-living.
- dans le secteur de plan masse n°20 : 1
place pour 10 chambres pour les
logements en co-living.
[…] PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
33
2.2.5 : Les adaptations réglementaires apportées à la zone UA
➢ Modification au niveau du Caractère actuel de la zone
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit de mettre à jour le texte concernant la partie « Caractère actuel de la zone », suite à la création d’un secteur de plan masse n°20 dit Echat Nord au niveau du secteur UAa situé avenue du Général de Lattre de Tassigny.
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
Secteur UAa […]
Cette zone regroupe des dispositions
particulières liées au secteur de plan masse
suivant :
- Secteur de plan masse n° 17 Gare du
Grand Paris
(Voir ANNEXES)
Secteur UAa […]
Cette zone regroupe des dispositions
particulières liées au secteur de plan masse
suivant :
- Secteur de plan masse n° 17 Gare du
Grand Paris
- Secteur de plan masse n° 20 Echat
Nord
(Voir ANNEXES)
➢ Modification au niveau de l’article UA6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit de prendre en compte le nouveau secteur de plan masse n°20 dit Echat Nord dans cet article au niveau des règles pour les voies publiques et les autres emprises publiques. Il est donc précisé que pour les nouvelles constructions situées dans ce nouveau plan masse, ces dernières doivent suivre les règles d’implantation définies au plan masse n°20.
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
1. Voies publiques ou privées :
[…]
Pour le secteur de plan masse 17, les
constructions pourront être édifiées suivant les
implantations maximum définies au plan de
masse.
2. Autres emprises publiques :
[…]
Pour le secteur de plan masse 17, les
constructions pourront être édifiées suivant les
implantations définies au plan de masse.
[…]
1. Voies publiques ou privées :
[…]
Pour les secteurs de plan masse 17 et 20, les
constructions pourront être édifiées suivant les
implantations maximum définies au plan de
masse.
2. Autres emprises publiques :
[…]
Pour les secteurs de plan masse 17 et 20, les
constructions pourront être édifiées suivant les
implantations définies au plan de masse.
[…] PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
34
➢ Modification au niveau de l’article UA7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit de prendre en compte le nouveau secteur de plan masse n°20 dit Echat Nord dans cet article. Il est donc précisé que pour les nouvelles constructions situées dans ce nouveau plan masse, ces dernières doivent suivre les règles d’implantation définies au plan masse n°20.
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
[…]
Pour le secteur de plan masse 17, les
constructions pourront être édifiées suivant les
implantations maximum définies au plan de
masse.
[…]
[…]
Pour les secteurs de plan masse 17 et 20, les
constructions pourront être édifiées suivant les
implantations maximum définies au plan de
masse.
[…]
➢ Modification au niveau de l’article UA8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit de prendre en compte le nouveau secteur de plan masse n°20 dit Echat Nord dans cet article. Il est donc précisé que pour les nouvelles constructions situées dans ce nouveau plan masse, ces dernières doivent suivre les règles d’implantation définies au plan masse n°20.
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
[…]
Dans le secteur de plan masse 17, les
constructions pourront être édifiées suivant les
implantations définies au plan de masse.
Cependant la longueur de vue directe à réserver
par rapport aux bâtiments sur une même
propriété demeurera dans tous les cas d’au
moins 8 m.
[…]
[…]
Dans les secteurs de plan masse 17 et 20, les
constructions pourront être édifiées suivant les
implantations définies au plan de masse.
Cependant la longueur de vue directe à réserver
par rapport aux bâtiments sur une même
propriété demeurera dans tous les cas d’au
moins 8 m.
[…]
➢ Modification au niveau de l’article UA9 : Emprise au sol
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit de prendre en compte le nouveau secteur de plan masse n°20 dit Echat Nord dans cet article. Il est donc précisé que pour les nouvelles constructions situées dans ce nouveau plan masse, ces dernières doivent respecter l’emprise maximale définie au plan masse n°20. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
35
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
[…]
Dans le secteur de plan de masse 17, les
constructions nouvelles s’inscriront dans les
emprises constructibles maximales indiquées au
plan de masse.
[…]
[…]
Dans les secteurs de plan masse 17 et 20, les
constructions nouvelles s’inscriront dans les
emprises constructibles maximales indiquées au
plan de masse.
[…]
➢ Modification au niveau de l’article UA10 : Hauteur des constructions
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit de prendre en compte le nouveau secteur de plan masse n°20 dit Echat Nord dans cet article. Il est donc précisé que pour les nouvelles constructions situées dans ce nouveau plan masse, ces dernières doivent respecter la hauteur maximale définie au plan masse n°20.
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
[…]
Dans le secteur de plan masse 17, les
constructions ne devront pas dépasser les
hauteurs et nombres de niveaux maximaux
indiqués au plan de masse.
[…]
[…]
Dans les secteurs de plan masse 17 et 20, les
constructions ne devront pas dépasser les
hauteurs et nombres de niveaux maximaux
indiqués au plan de masse.
[…]
➢ Modification au niveau de l’article UA12 : Stationnement
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit, ici, de prendre en compte la spécificité du projet sur le secteur de plan masse n°20 dit Echat Nord.
Ce site doit accueillir un programme mixte comprenant des logements en mixité, des activités (bureaux, services et commerces), des équipements pour répondre aux futurs besoins, ainsi qu’un ensemble d’espaces publics végétalisés et des nouvelles voies plantées Concernant les normes de stationnement applicables pour les résidences étudiantes, la commune a souhaité diminuer le ratio initialement d‘une place pour 5 chambres à une place pour dix chambres ou logements étudiants pour ce nouveau secteur de plan de masse. Le site détient, en effet, une position géographique proche des transports en commun. En effet, il se situe à cinq minutes à pied de la station de métro Créteil L’échat de la ligne 8. Il est également à proximité de plusieurs arrêts de bus des lignes 171, 281, 104 et 207. Enfin la future gare du Grand Paris Express, le futur métro automatique du Grand Paris renforcera l'accessibilité du site au sein de l'Île-de-France. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
36
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
[…]
Le nombre d'emplacements à prévoir sera au
minimum (en fonction de la surface de plancher)
de :
• Habitat :
- 1 place de stationnement par logement
80 m² de surface de plancher.
- 1,5 places de stationnement par
logement 100 m² de surface de
plancher.
- 1, 80 places de stationnement par
logement au-delà.
[…]
• Services Publics ou d’intérêt collectif :
- Locaux d’enseignement supérieur
universitaire et professionnel : 1 place
pour 70 m² de SP créée ou
réaménagée.
- Résidence Etudiants, travailleurs : 1
place pour 5 chambres.
[…]
[…]
Le nombre d'emplacements à prévoir sera au
minimum (en fonction de la surface de plancher)
de :
• Habitat :
- 1 place de stationnement par logement
80 m² de surface de plancher.
- 1,5 places de stationnement par
logement 100 m² de surface de
plancher.
- 1, 80 places de stationnement par
logement au-delà.
- 1 place pour 2 chambres pour les
logements en co-living.
- dans le secteur de plan masse n°20 : 1
place pour 10 chambres pour les
logements en co-living.
[…]
• Services Publics ou d’intérêt collectif :
- Locaux d’enseignement supérieur
universitaire et professionnel : 1 place
pour 70 m² de SP créée ou
réaménagée.
- Résidence Etudiants, travailleurs : 1
place pour 5 chambres.
Dans le secteur de plan masse n°20, il
sera exigé 1 place pour 10 chambres.
[…]
➢ Modification au niveau de l’article UA13 : Espaces libres et plantations
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit, ici, de prendre en compte la spécificité du projet sur le secteur de plan masse n°20 dit Echat Nord.
Il est précisé que pour la surface des espaces verts situés dans ce nouveau plan masse, devra tenir compte également de l’article UA9 qui indique que les constructions nouvelles s’inscriront dans les emprises constructibles maximales indiquées au plan de masse.
Concernant les arbres de haute tige, il est précisé la règle s’appliquant au plan masse n°17, s’applique également au plan masse n°20. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
37
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
[…]
La surface réservée aux espaces verts
représentera au moins 30 % de la surface du
terrain. Ce pourcentage pourra être réduit à 15 %
en cas d’emprise au sol autorisée des
constructions à 60 %.
[…]
Dans le secteur de plan masse 17, les arbres de
haute tige seront exigés selon les possibilités,
dans les zones libres de construction, dans les
marges de recul et sur tous les espaces
disponibles bordant les voiries.
[…]
[…]
La surface réservée aux espaces verts
représentera au moins 30 % de la surface du
terrain. Ce pourcentage pourra être réduit à 15 %
en cas d’emprise au sol autorisée des
constructions à 60 %.
Dans le secteur de plan de masse n°20, ce
pourcentage pourra être réduit pour être
compatible avec les disputions de l’article UA 9.
[…]
Dans les secteurs de plan masse 17 et 20, les
arbres de haute tige seront exigés selon les
possibilités, dans les zones libres de
construction, dans les marges de recul et sur
tous les espaces disponibles bordant les voiries.
[…]
2.2.6 : Les adaptations réglementaires apportées à la zone UB
➢ Modification au niveau de l’article UB1 : Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits
Les raisons amenant à la modification
La commune a souhaité instaurer un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) sur le secteur Kennedy – Chabrier situé en zone UB qui permettra de refuser les éventuels permis de construire sur ce périmètre, pendant une durée maximale de 5 ans, conformément à l’article L151-54 du code de l’urbanisme.
La commune est, en effet, pleinement consciente de la nécessité d’une intervention majeure sur ce secteur afin d’apporter un nouveau souffle à l’offre commerciale existante tout en améliorant la qualité urbaine du site. C’est pourquoi elle ne peut laisser la requalification de ce secteur se faire de manière désordonnée.
Ce périmètre d’attente laissera ainsi à la commune un temps de réflexion et de réalisation d’études urbaines et financière nécessaires à la définition d’un schéma de principe d'aménagement durable. Cela permettra aussi d’associer les cristoliens à l’élaboration d’un projet raisonné intégrant pleinement les enjeux sociaux, économiques et environnementaux.
La ville a précisé à partir de quelle surface les constructions ou installations sont interdites (plus de 40 m²) dans l’article UB 1, conformément aux articles L151-54 et R151-52 du code de l’urbanisme. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
38
Nouvelle version du règlement
[…]
− Conformément à l’article L 151-41 du code de l’urbanisme, les constructions et installations de plus de 40m² implantées dans le périmètre de servitude limitant les droits à construire défini au plan de zonage.
➢ Modification au niveau de l’article UB2 : Types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés sous condition
Les raisons amenant à la modification
La commune a souhaité instaurer un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) sur le secteur Kennedy – Chabrier situé en zone UB qui permettra de refuser les éventuels permis de construire sur ce périmètre, pendant une durée maximale de 5 ans, conformément à l’article L151-54 du code de l’urbanisme.
La commune est, en effet, pleinement consciente de la nécessité d’une intervention majeure sur ce secteur afin d’apporter un nouveau souffle à l’offre commerciale existante tout en améliorant la qualité urbaine du site. C’est pourquoi elle ne peut laisser la requalification de ce secteur se faire de manière désordonnée.
Ce périmètre d’attente laissera ainsi à la commune un temps de réflexion et de réalisation d’études urbaines et financière nécessaires à la définition d’un schéma de principe d'aménagement durable. Cela permettra aussi d’associer les cristoliens à l’élaboration d’un projet raisonné intégrant pleinement les enjeux sociaux, économiques et environnementaux.
La ville a donc rappelé dans l’article UB 2, conformément à l’article L151-54 du code de l’urbanisme, que les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont autorisées dans le périmètre de cette servitude.
Nouvelle version du règlement
[…]
− Conformément à l’article L 151-41 du code de l’urbanisme, les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes dans le périmètre de servitude limitant les droits à construire défini au plan de zonage. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
39
2.2.7 : Les adaptations réglementaires apportées à la zone UG
➢ Modification de la carte du plan de zonage
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit de mettre à jour la carte de la zone UG au niveau du chapitre IX - Dispositions propres à la zone UG, suite au basculement d’une zone UIb en UG au niveau d’un secteur compris entre la rue Marc Seguin et l’avenue du Maréchal Foch.
Version actuelle du
Chapitre IX - Dispositions propres
à la zone UG
Version actuelle du
Chapitre IX - Dispositions propres
à la zone UG PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
40
➢ Modification au niveau du Caractère actuel de la zone
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit de mettre à jour le texte concernant la partie « Caractère actuel de la zone », suite à la suppression du plan masse n°2 dit Université de Créteil situé avenue du Général de Gaulle et la création d’un secteur de plan masse n°19 dit Seguin au niveau d’un secteur compris entre la rue Marc Seguin et l’avenue du Maréchal Foch.
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
[…]
Secteurs de plan masse : (voir ANNEXES)
1 Centre commercial Régional
2 Université
3 Mail des Mèches
11 Petites Haies – Chemin des Mèches
[…]
Secteurs de plan masse : (voir ANNEXES)
1 Centre commercial Régional
3 Mail des Mèches
11 Petites Haies – Chemin des Mèches
19 Seguin
➢ Modification au niveau de l’article UG6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit de supprimer la référence au plan masse n°2 dit Université de Créteil situé avenue du Général de Gaulle suite à sa suppression.
Il s’agit également de prendre en compte le nouveau secteur de plan masse n°19 dit Seguin dans cet article au niveau des règles pour les voies publiques et les autres emprises publiques. Il est donc précisé que pour les nouvelles constructions situées dans ce nouveau plan masse, ces dernières doivent suivre les règles d’implantation définies au plan masse n°19.
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
3. Voies publiques ou privées :
Les constructions pourront être édifiées à
l'alignement ou en retrait pour toutes les voies.
Les accès de parking et, si possible, leurs
rampes d’accès, devront être implantées en
retrait par rapport à l’alignement et non par
accès direct sur la voie.
Pour les secteurs de plan masse 1, 2, 3, et 11
les constructions s’inscriront suivant les
implantations définies au plan de masse les
concernant.
3. Voies publiques ou privées :
Les constructions pourront être édifiées à
l'alignement ou en retrait pour toutes les voies.
Les accès de parking et, si possible, leurs
rampes d’accès, devront être implantées en
retrait par rapport à l’alignement et non par accès
direct sur la voie.
Pour les secteurs de plan masse 1, 3, 11 et 19
les constructions s’inscriront suivant les
implantations définies au plan de masse les
concernant. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
41
4. Autres emprises publiques :
Vis-à-vis des emprises publiques autres que de
voirie, toute construction devra être implantée à
une distance minimale égale à la moitié de la
hauteur de sa façade ou de son pignon adjacent
à ladite emprise publique, avec un minimum de
2,50 m.
Pour le secteur de plan masse n°11 les
constructions s’inscriront suivant les
implantations définies au plan de masse.
4. Autres emprises publiques :
Vis-à-vis des emprises publiques autres que de
voirie, toute construction devra être implantée à
une distance minimale égale à la moitié de la
hauteur de sa façade ou de son pignon adjacent
à ladite emprise publique, avec un minimum de
2,50 m.
Pour les secteurs de plan masse n°11 et 19 les
constructions s’inscriront suivant les
implantations définies au plan de masse.
➢ Modification au niveau de l’article UG7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit de supprimer la référence au plan masse n°2 dit Université de Créteil situé avenue du Général de Gaulle suite à sa suppression.
Il s’agit également de prendre en compte le nouveau secteur de plan masse n°19 dit Seguin dans cet article. Il est donc précisé que pour les nouvelles constructions situées dans ce nouveau plan masse, ces dernières doivent suivre les règles d’implantation définies au plan masse n°19.
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
[…]
• Pour les secteurs de plan masse 1, 2, 3, et 11
les constructions s’inscriront suivant les
implantations maximum définies aux secteurs de
plan de masse les concernant. Cependant la
longueur de vue directe à réserver par rapport
aux limites de propriété demeurera dans tous les
cas d’au moins 8 mètres.
[…]
[…]
• Pour les secteurs de plan masse 1, 3, 11 et 19
les constructions s’inscriront suivant les
implantations maximum définies aux secteurs de
plan de masse les concernant. Cependant la
longueur de vue directe à réserver par rapport
aux limites de propriété demeurera dans tous les
cas d’au moins 8 mètres.
[…]
➢ Modification au niveau de l’article UG8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit de supprimer la référence au plan masse n°2 dit Université de Créteil situé avenue du Général de Gaulle suite à sa suppression.
Il s’agit également de prendre en compte le nouveau secteur de plan masse n°19 dit Seguin dans cet article. Il est donc précisé que pour les nouvelles constructions situées dans ce nouveau plan masse, ces dernières doivent suivre les règles d’implantation définies au plan masse n°19. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
42
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
[…]
Pour les secteurs de plan masse 1, 2, 3, et 11
les constructions s’inscriront suivant les
implantations définies aux secteurs de plan
masse les concernant. Cependant la longueur
de vue directe à réserver par rapport aux
bâtiments sur une même propriété demeurera
dans tous les cas d’au moins 8 mètres.
[…]
[…]
Pour les secteurs de plan masse 1, 3, 11 et 19
les constructions s’inscriront suivant les
implantations définies aux secteurs de plan
masse les concernant. Cependant la longueur
de vue directe à réserver par rapport aux
bâtiments sur une même propriété demeurera
dans tous les cas d’au moins 8 mètres.
[…]
➢ Modification au niveau de l’article UG9 : Emprise au sol
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit de supprimer la référence au plan masse n°2 dit Université de Créteil situé avenue du Général de Gaulle suite à sa suppression.
Il s’agit également de prendre en compte le nouveau secteur de plan masse n°19 dit Seguin dans cet article. Il est donc précisé que pour les nouvelles constructions situées dans ce nouveau plan masse, ces dernières doivent respecter l’emprise maximale définie au plan masse n°19.
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
[…]
Pour les secteurs de plan masse 1, 2, 3, et 11
l'emprise au sol maximale des constructions
devra respecter l'emprise maximale définie au
plan de masse les concernant.
[…]
Pour le secteur de plan masse n°11 l’emprise au
sol en infrastructure sera définie au secteur de
plan masse.
[…]
Pour les secteurs de plan masse 1, 3, 11 et 19
l'emprise au sol maximale des constructions
devra respecter l'emprise maximale définie au
plan de masse les concernant.
[…]
Pour les secteurs de plan masse n°11 et 19
l’emprise au sol en infrastructure sera définie au
secteur de plan masse.
➢ Modification au niveau de l’article UG10 : Hauteur des constructions
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit de supprimer la référence au plan masse n°2 dit Université de Créteil situé avenue du Général de Gaulle suite à sa suppression.
Il s’agit également de prendre en compte le nouveau secteur de plan masse n°19 dit Seguin dans cet article. Il est donc précisé que pour les nouvelles constructions situées dans ce nouveau plan masse, ces dernières doivent respecter la hauteur maximale définie au plan masse n°19. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
43
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
[…]
Pour les secteurs de plan masse 1, 2, 3, et 11 la
hauteur maximale autorisée sera définie aux
secteurs de plan masse les concernant.
[…]
[…]
Pour les secteurs de plan masse 1, 3, 11 et 19 la
hauteur maximale autorisée sera définie aux
secteurs de plan masse les concernant.
[…]
➢ Modification au niveau de l’article UG12 : Stationnement
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit ici de prendre en compte la spécificité du projet sur le secteur de plan masse n°19. Ce site doit accueillir un programme de logements, une résidence universitaire et un bâtiment du CROUS. Concernant les normes de stationnement applicables pour les résidences étudiantes, la commune a souhaité modifier le mode de calcul pour le site où s’applique le nouveau plan masse n°19. Ainsi, le calcul ne se fait plus par chambre mais par logement étudiant. Cela permet de tenir compte du fait que le site détient une position géographique proche des transports en commun et de l’université Paris Est Créteil. En effet, il se situe à dix minutes à pied de la gare Le Vert Maisons du RER D ou de l’arrêt de bus de la ligne 181 (La Gaité-Créteil – Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort) avenue des Petites Haies et à quinze minutes de l’université. La future gare du Grand Paris Le Vert Maisons de la nouvelle ligne de métro nº15 du Grand Paris renforcera l'accessibilité du site au sein de l'Île-de-France.
Ainsi, le ratio initial d‘une place pour 5 chambres est remplacé par une place pour 5 logements étudiants pour le nouveau secteur de plan de masse n°19.
Version actuelle du règlement Nouvelle version du règlement
[…]
• Services Publics ou d’intérêt collectif :
- […]
- Résidence Etudiants, travailleurs : 1 place
pour 5 chambres.
[…]
[…]
• Services Publics ou d’intérêt collectif :
- […]
- Résidence Etudiants, travailleurs : 1 place
pour 5 chambres.
Dans le secteur de plan masse n°19, il
sera exigé 1 place pour 5 logements
étudiants.
[…] PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
44
2.2.8 : Les adaptations réglementaires apportées à la zone UI
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit de mettre à jour la carte de la zone UI au niveau du chapitre IX - Dispositions propres à la zone UI, suite au basculement d’une zone UIb en UG au niveau d’un secteur compris entre la rue Marc Seguin et l’avenue du Maréchal Foch.
Version actuelle du
Chapitre IX - Dispositions propres
à la zone UI
Nouvelle version du
Chapitre IX - Dispositions propres
à la zone UI "3
Em mm mo me me men me mn où memn où où mon 1e LNPPRSNE DE CRETE .
=
| Secteur de plan masse n°2]
Echelle : 1/ 10006 Zone: UG
Cote donnéeà titre seïor
LIMITE DE SECTEUR DE PLAN
Hauteur plafond: 7m
au dessus du niveau de la dalle
Surélévation d'un niveau
+45m
55.45 ngf R +5 maxi
47.00 nf
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
45
2.3 : Les modifications apportées aux secteurs de plan masse
➢ Suppression de plan masse n°2 – Université de Créteil
Les raisons amenant à la modification
Concernant les secteurs de plan masse, la commune a souhaité supprimer le plan masse n°2 intitulé Université de Créteil.
Dans le cadre de l’augmentation de la capacité d’accueil de son campus, devenue nécessaire par le nombre croissant d’étudiants, l’Université Paris Est Créteil envisage de réaliser différentes opérations de développement sur son site historique. Pour permettre leur réalisation, il s’avère donc nécessaire de supprimer le secteur de plan de masse n°2 du PLU, spécifique à l’UPEC.
Ces projets de constructions étant affectés à un service public ou d’intérêt collectif, les dispositions réglementaires actuelles de la Zone UG du PLU permettront leur réalisation sans aucune autre modification nécessaire.
Suppression du secteur de plan masse n°°2 – Université de Créteil Espaces publics ou à vocation publique non constructlblss PETITES HAIES / CHEMIN DES MECHES uperstructure en Infrastructure et en si
Secteur de plan masse n°11
Espaces privés non constructibles en Iérastructure et
en SUPersrUcIUre Echelle : 1/10006 Zone: UG
Zone constructible en Infrastructure unlquement
Zone construcllble des bâtiments en superstructure uniquement
activités - bureaux logements
ÉNDRO Zone constructible des bâtiments en superstructure uniquement activités - bureaux = = = 1 élément de façade Imposé de 8 ml minimum et de R+4 maximum
=. « mm 2 éléments de façade Imposés de 8 ml minimum et de R+4 rmaximut
= = = 3 éléments de façade Imposés de 8 mi minimum et de R+4 maxirm
<- Plan de nkellement
niveau de référence { Finl)
———…… lgnement Imposé
+É cotes mposées
Les côtes sont Indlquées avec une tolérance de + ou =0,50m
Cote allimétrique (ngf) donnée à titre ndfcatif
{modifiable selon relevés de géometre)
$Z
%G
&Q
AVENUE
DES
PETITES
HAIES
VEN
È LIMITE SECTEUR DE PLAN MASSE
AVENUE DU MARECHAL FOCH RD6
:
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
46
➢ Modification du secteur de plan masse n°11 – Petites Haies / Chemin des Mèches
Les raisons amenant à la modification
Concernant les secteurs de plan masse, la commune a souhaité modifier le secteur de plan masse n°11 intitulé Petites Haies / Chemin des Mèches.
L’ensemble du secteur a été urbanisé sauf le lot situé le long de l’avenue des Petites Haies qui devait accueillir uniquement des activités et des bureaux. Au regard de l’évolution du quartier où l’activité cède progressivement la place à un environnement résidentiel, la commune souhaite modifier le plan masse afin de faire évoluer la vocation de ce lot en y autorisant de l’habitat.
Actuel secteur de plan masse n°11 – Petites Haies / Chemin des Mèches Espaces publics ou à vocation publique non constructibles PETITES HAIES / CHEMIN DES MECHES en Infrastructure et en superstructure
Secteur de plan masse n°11
Espaces privés non constructibles en Infrastructure et
en superstrucire Echelle: 1/ 10006 Zone: UG
Zone constructible en Infrastructure uniquement
Zone constructible des bâtiments nt Zope con les es en superstructure unlqueme:
Zone constructible des bâtiments en superstructure uniquement
activités - bureaux K Crétei ÉNDRD
= = = 1 élément de façade imposé de 8 mi minimum et de R+4 maximum
= = mm 2 éléments de façade Imposés de 8 mi minimum et de R+4 maximur
= = = 3 éléments de façade Imposés de 8 mi minimum et de R+4 maxdmi
Plan de nivellement - - nlveeu de référence ( Finl)
= Alignement Imposé
d Cotes imposées
Les côtes sont Indlquées avec une tolérance de + ou - 0,50m
Cote akimétrique (ngf) donnée à titre Indicatif
{modifiable sejon relevés de géometre)
$É
©
%Q
%ou
AVENUE
DES
PETITES
HAIES
3 TH
S LIMITE SECTEUR DE PLAN MASSE
AVENUE DU MARECHAL FOCH RD6
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
47
Nouveau secteur de plan masse n°11 – Petites Haies / Chemin des Mèches SEGUIN \ RUE MARC SEGUIN
Secteur de plan masse n°19 |
Echelle : 1/5006 Zone: UG \ M =
Créteil
LEGENDE
Hauteur plafonds autorisées NGF
ea ee
Eu 7 RDC 38.00 NGF
BR R+1 40.00 NGF
Eu R4+2 44.00 NGF
En: R+4 49.00 NGF
EN R+5 52.00 NGF
EN R+5 53.00 NGF
[| R+6 56.00 NGF
EX Zone non-constructible réservée aux aménagements extérieurs
Zone de construction réservée aux voiries et aménagements extérieurs
Les cotes indicatives à l'intérieur des ilots sont indiquées avec une tolérance de +/- 1,0m
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48
➢ Ajout du secteur de plan masse n°19 - Seguin
Les raisons amenant à la modification
Concernant les secteurs de plan masse, la commune a souhaité élaborer un nouveau secteur de plan masse n°19, intitulé Seguin, sur la zone située entre la rue Marc Seguin et l’avenue du Maréchal Foch, qui est passée de UIb en UG afin de permettre la reconversion d’un ancien site d’activités en quartier d’habitation.
En sus des règles de la zone UG qui s’appliquent, il s’agit ici d’instaurer des règles de construction spécifiques à ce secteur (implantation des constructions, emprises, hauteurs, prospects, …) représentées graphiquement en trois dimensions. Cela permettra à la commune d’encadrer ainsi ce projet, au regard de dispositions urbanistiques et architecturales.
En outre, c’est un outil que la commune utilise régulièrement dans le cadre de son P.L.U. car ce dernier compte actuellement 18 secteurs à plan masse.
Ce plan masse instaure des hauteurs, des distances et des vocations par ilots afin d’encadrer le projet qui comprend la construction de plusieurs bâtiments de logements en accession et sociaux et d’une résidence universitaire.
Nouveau secteur de plan masse n°19 Seguin Æ Ville de Créteil ZAC DU TRIANGLE DE L'ÉCHAT SECTEUR DE PLAN MASSE N°20 Écrade 171300 Ex LEGENDE PERIMETRES mms Limite de secteur de plan masse {LUI Limite de lot {ZZ Lots non concernés par le secteur de plan masse EMPRISES CONSTRUCTIBLES
C1] Constructible en superstructure
Non constructible en superstructure
C1 Constructibleà 100% en infrastructures
HAUTEURS MAXIMALES
Niveaux maximum
D Socle RDC igoubies nauteurs pozzbies)
CI R+#3-+ comtes
ES R#5+ combles
D R+8 + comtes
EM RP - cm8
EM R+12- comes
CC) Plafond de hauteur en mètres selon le
= référentiel NGF
COTES ET ALTIMETRIES
s55e , Cote avec une tolérence de +1.5m près à
l'intérieur des îlots
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➢ Ajout du secteur de plan masse n°20 – Echat Nord
Les raisons amenant à la modification
Concernant les secteurs de plan masse, la commune a souhaité élaborer un nouveau secteur de plan masse n°20, intitulé Echat Nord, sur le secteur UAa le long de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur le site de la ZAC du Triangle de l’Echat.
Il s’agit, en effet, d’un des projets structurants développés autour d’une gare du Grand Paris Express, le futur métro automatique du Grand Paris. Ce territoire "en bout de ligne" est appelé à devenir un carrefour stratégique entre la ligne 8 du métro actuel et la future ligne 15 du Grand Paris Express. C’est donc un territoire qui a vocation à renforcer son urbanisation.
En sus des règles de la zone UA et du secteur UAa qui s’appliquent, il s’agit ici d’instaurer des règles de construction spécifiques à ce secteur (implantation des constructions, emprises, hauteurs, prospects, …) représentées graphiquement en trois dimensions. Cela permettra à la commune d’encadrer ainsi ce projet d’envergure, au regard de dispositions urbanistiques et architecturales.
En outre, c’est un outil que la commune utilise régulièrement dans le cadre de son P.L.U. car ce dernier compte actuellement 18 secteurs à plan masse.
Ce plan masse instaure des hauteurs, des distances et des vocations par ilots afin d’encadrer le projet qui comprend la construction sur environ 9 hectares.
Nouveau secteur de plan masse n°20 Echat Nord PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
50
2.4 : Les modifications apportées aux plans d'alignements et à l’annexe 2 du règlement
➢ Suppression du plan d’alignement de la rue de Mesly
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit de supprimer la mention de l’alignement relatif à la rue de Mesly du règlement du P.L.U., erreur matérielle qui figurait en annexe 2, alors que ce dernier avait déjà été supprimé lors d’une précédente procédure de modification de P.L.U. sans avoir être retiré du règlement du P.L.U.
➢ Modification des distances des plans d’alignement et actualisation des plans
Les raisons amenant à la modification
Dans le P.L.U. en vigueur, plusieurs plans d’alignement ont été instaurés et référencés en annexe 2 du règlement. Ils concernent les voies suivantes : rue Chéret, rue de Joly, av. Laferrière, rue Gabriel Péri et rue Juliette Savar.
La commune a souhaité indiquer les dimensions de manière plus précise au regard de la configuration des voies, excepté pour la rue Juliette Savar. A ce titre, les plans d’alignements des rues Chéret, Gabriel Péri, de Joly et l’avenue Laferrière, ont fait l’objet d’une actualisation suite aux modifications des distances.
Version en vigueur de l’annexe 2 du règlement
RUES BENEFICIAIRE APPROUVE LE DIMENSION
Rue Chéret Commune 04/04/72 15 m moyen
Rue de Joly Commune 29/10/75 24 m
Av. Laferrière Commune 30/11/76
- 15 m entre la RN 19 et
la rue Chéret
- 12,50 m entre la rue
Chéret et le quai du
Halage
Rue Gabriel Péri Commune 16/02/83 22/06/93 10 et 11 m
Rue Juliette Savar Commune 16/02/83 22/06/93 15 m moyen
Rue de Mesly Commune 21/05/70 15 m PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
51
Nouvelle version de l’annexe 2 du règlement
RUES BENEFICIAIRE APPROUVE LE DIMENSION
Rue Chéret Commune 04/04/72
De 12,76 à 11, 80 m
entre la rue Chéret à la
rue Laferrière
De 3, 79 à 15,09 m
entre la rue Laferrière
à la rue de l’Esperance
De 3,88 à 12,25 m de
la rue de l’Esperance
jusqu’à la rue du Cap
Rue de Joly Commune 29/10/75 De 16,80 à 24 m
Av. Laferrière Commune 30/11/76
De 17,88 à 13,73 m
entre la RD 19 et
la rue Chéret
De 12,79 à 3, 80 m
entre la rue Chéret et
le quai du Halage
Rue Gabriel Péri Commune 16/02/83 22/06/93 De 10,80 et 11,83 m
Rue Juliette Savar Commune 16/02/83 22/06/93 15 m moyen
➢ Modification du tableau des emplacements réservés au niveau de l’ER 3 (annexe 1)
Les raisons amenant à la modification
Suite à la demande de l’Agence des Espaces verts, lors de la consultation des personnes publiques associées, de préciser les références cadastrales de l’emplacement réservé n°3 dévolu à la coulée verte, GPSEA et la ville proposent d’indiquer, dans le tableau des emplacements réservés situé en annexe 1 du règlement pour l’ER 3 dans la colonne Référence : « se reporter au plan de zonage pour les références cadastrales ». PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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52
Version en vigueur de l’annexe 1 du règlement
N° DE
L’EMPLACEMENT
RESERVE AU
PLAN
REFERENCES
SUPERFICIE
(GRAPHIQUES)
(M²)
SUPERFICIE
TOTALE (M²) ADRESSE
1 R n° 1 (partie) R n° 2 6760
160
6920
125, av. de Verdun
Ile Brise Pain
2
BC n° 242 (partie)
BC n° 259 (partie)
BC n° 295 (partie)
BC n° 296 (partie)
350
289
23201
757
24597
20 rue du Gal Sarrail
9 rue Gustave Eiffel
20 rue du Gal Sarrail
d°
3 Néant 57500 57500
Coulée Verte
Secteur Route de la
Pompadour, RN 406, RD
102
4 Néant 6585 6585 Secteur Sud Parc des sports Créteil / Valenton
5
AJ n° 315 (partie)
AJ n° 288 (partie)
7
32
39
Rue du Docteur Metivet
Rue René Arcos
6 BK 200 (partie à détacher) 760 760 Boulevard Jean-Baptiste Oudry / Bretelle d’accès RD1
7
R 18 / R 98 / R 46
R 92 / R 93
Ile Brise Pain : R 1 /
R 22 (partielles)
1253
1214
6813
9280
121-123 Av de Verdun
84-86 Allée Centrale
Ile Brise Pain PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
53
Nouvelle version de l’annexe 1 du règlement
N° DE
L’EMPLACEMENT
RESERVE AU
PLAN
REFERENCES
SUPERFICIE
(GRAPHIQUES)
(M²)
SUPERFICIE
TOTALE (M²) ADRESSE
1
R n° 1 (partie)
R n° 2
6760
160
6920
125, av. de Verdun
Ile Brise Pain
2
BC n° 242 (partie)
BC n° 259 (partie)
BC n° 295 (partie)
BC n° 296 (partie)
350
289
23201
757
24597
20 rue du Gal Sarrail
9 rue Gustave Eiffel
20 rue du Gal Sarrail
d°
3
Se reporter au plan
de zonage pour les
références
cadastrales
57500 57500
Coulée Verte
Secteur Route de la
Pompadour, RN 406, RD
102
4 Néant 6585 6585 Secteur Sud Parc des sports Créteil / Valenton
5
AJ n° 315 (partie)
AJ n° 288 (partie)
7
32
39
Rue du Docteur Metivet
Rue René Arcos
6 BK 200 (partie à détacher) 760 760 Boulevard Jean-Baptiste Oudry / Bretelle d’accès RD1
7
R 18 / R 98 / R 46
R 92 / R 93
Ile Brise Pain : R 1 /
R 22 (partielles)
1253
1214
6813
9280
121-123 Av de Verdun
84-86 Allée Centrale
Ile Brise Pain PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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2.5 : Les modifications apportées aux annexes
➢ Ajout du plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val- de-Marne (PPRMT)
Les raisons amenant à la modification
Suite à l’arrêté de mise à jour du P.L.U. par arrêté du Président de l’Etablissement Public Territorial n°AP2019-043 du 05/12/2019, annexant le plan de prévention des risques de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne, la commune a souhaité dans le cadre de cette modification que le règlement du PPRMT soit inséré dans les Annexes au niveau de l’annexe 3 relative au plan de prévention des risques naturels prévisibles. En sus du règlement, a été également ajouté en préambule un texte d’introduction explicatif.
Nouvelle version de l’annexe 3 des annexes
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES : PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENT DE TERRAIN
Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne (PPRMT) a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2018.
Le Val de Marne est le troisième département le plus touché par les conséquences sur le bâti des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le phénomène est le suivant : le sol, particulièrement argileux dans le département, se rétracte fortement lors des sécheresses avant de se gonfler au contraire lors des pluies qui suivent, provoquant des mouvements du terrain qui peuvent occasionner des fissures dans les immeubles et pavillons.
La commune de Créteil est située en zone faiblement exposée (dite B3) et en zone fortement exposée (dite B1).
Il subordonne :
• les autorisations de construire ou de réalisation de travaux sur les terrains exposés aux mouvements de terrain différentiels au respect de dispositions particulières.
Il comporte :
• une notice de présentation,
• un règlement,
• une carte des aléas au 1/50 000ème,
• un recueil de la cartographie du zonage réglementaire au 1/10 000ème et 1/15 000ème.
Nota : Le règlement est reproduit ci-après.
La carte de zonage réglementaire a été reproduite dans les annexes graphiques. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
55
➢ Modification du plan de repérage des Zones d’Aménagement Concerté
Les raisons amenant à la modification
Le plan de repérage des Zones d’Aménagement Concerté doit faire l’objet des modifications suivantes :
- La suppression du périmètre de la ZAC de la Source suite à l’approbation de la clôture de la ZAC de la Source par le conseil municipal de Créteil du 8 décembre 2013 qui est joint à ce document.
- La suppression du périmètre de la ZAC du mail des Mèches suite à l’approbation de la clôture de ZAC du mail des Mèches par le conseil municipal de Créteil du 11 décembre 2017 qui est joint à ce document.
- L’ajout du périmètre de la ZAC du Haut-du Mont-Mesly suite à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC du Haut-du Mont-Mesly par le conseil de Territoire de Grand Paris Sud Est Avenir du 19 juin 2019 qui est joint à ce document.
- L’ajout du périmètre de la ZAC du Triangle de l’Echat suite à l’arrêté préfectoral portant sur l’approbation du dossier de réalisation de cette ZAC du 1er février 2022 qui est joint à ce document. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Lara Lu AQ.1e |
$ Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC
D2013.5-2.026
Le nombre de conseillers
municipaux en exarcice
als 9 SEANCE DU LUNDI
Présents: 44 08 DECEMBRE 2013 Mandats : 9
Absents : 9
di S | L'an deux mil treize à neuf heures et quarante minutes le huit décembre, le
Pour 53 | conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le Contre : 0 | 26 novembre 2013 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Abstentions: 0 présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire.
Etaient présents :
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs ASSOULINE,
BELLOIS, DUKAN, JEANVOINE, TOLEDANO, SOL, HENO,
SIMON-DECK, HELIN, NICOLAS, PESSAQUE, TORGEMEN, JOHNSON,
BLOUET, LARDEAU, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs
DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN adjoints de secteurs.
Mesdames et Messieurs LAGAUCHE, RIBAU, DUFEU, LAMARI, SALVIA, TEISSEDRE, DIASSE, URGIN, PLACE, BARUCCO, M. PERREAU, S. PERREAU, HALLAL, MELKONIAN, LEVAL, GHOZLAND, MELBOUCY, HEBBRECHT, SILVESTRE, WRONECKI, PORRET, MASENGU, PITON, DE LUCA, CALMET, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales
Mandats : Mesdames et Messieurs SOL, DUKAN, DEFORTESCU,
DUFEU, JEANVOINE, TOLEDANO, LAMARI, MELKONIAN, HENO ont fait savoir qu'ils étaient porteurs d'un mandat écrit que Mesdames et Messieurs DEFRADE, CARDINAL, PORCHERON, WANNIN, CORNET, SASPORTAS, MERIAUD, RONOT, BABIKIR leur avaient régulièrement transmis.
Absents : DEFRADE, CARDINAL, PORCHERON, WANNIN, CORNET, SASPORTAS, MERIAUD, RONOT, BABIKIR.
Secrétaire de Séance : Madame MELKONIAN.
Objet : QUARTIER DE LA SOURCE-POINTE DU LAC (CQ N°16): Avenant portant sur la clôture de la convention de concession
d'aménagement de la ZAC de la Source
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01,49.80.92,94
TÉLÉCOPIE : 01.49.80.18.94 + SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
loute correspondance destinée à la Mairie doit ètre dressée à Monsieur le Maire
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MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
56 D2013.5-2.026
Objet : QUARTIER DE LA SOURCE POINTE DU LAC (CQ n° 16)
Approbation de l'avenant portant sur la clôture de la convention de concession de la
ZAC de la Source.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
VU la délibération n°88.80 du 18/05/1988 approuvant la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Source, modifié par la délibération n°91/247 en date du 17/12/1991,
VU la délibération n°89.39 du 05/04/1989 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de la Source, modifié par la délibération n°89.185 du 02/10/1989,
VU la convention de concession d'aménagement de la ZAC de la Source approuvée par la délibération n°88.80 du 18/05/1988 ayant fait l'objet de cinq avenants respectivement approuvés par les délibérations n°88.266 du 7 décembre 1988, n°92.124 du 13 octobre 1992, n°95.1/2.003 du 30 janvier 1995, n°99.2/2.003 du 25 janvier 1999 et n°2006.7/2.045 du 11 décembre 2006,
CONSIDERANT que par avenant n° 3 en date du 1* février 1999, la durée de la concession d'aménagement de ladite ZAC a fait l'objet d'une prorogation jusqu'au 31 décembre 2016,
CONSIDERANT que le programme global de cette ZAC est aujourd'hui entièrement achevé et qu'il est donc possible de clôturer la convention de concession d'aménagement de manière anticipée au 31 décembre 2013,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Article 1 :APPROUVE l'avenant n°6 portant sur la clôture par anticipation de la convention de concession d'aménagement de la ZAC de la Source passée entre la commune et Créteil-Habitat-SEMIC.
Article 2 : AUTORISE Monsieur ls Maire à signer ce document ainsi que toute autre pièce y afférant.
FAIT A CRETEIL, LA HUIT DECEMBRE DEUX MIL TRELZE.
Le Maire
Lagrent CATHALA
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
57 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fribérnité €
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D2017-5-2-020
Le noue ile conseillers
uumicipaux on oxerchoa
etit de : 54
Présents : 43
Wrndués : 8
Abéents : 10
Ne parlinipe po
, au vote ;
| Pour :
Core ; ?
‘Abatntlons:
SEANCE DU LUNDI
11 DECEMBRE 2017
: L'an deux mil dix-sept à vingt heures trente le onze décembre, le conseil municipal de la commune de Crétell convoqué à domicile et par écrit le
04 décombre 2017 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Maire,
Etaient présents ;
Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, HALLAL, BLOUET, PLACE, NICOLAS, LARDEAU, DEFORTESCU, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, URGIN, HELIN, adjoints au maire,
Mesdames et Messieurs DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, CORNET, DEPREZ, SALVIA, SASPORTAS, DIASSE, BARBUSSE, MAIZ, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, MBOUMBA, CONDROYER, JOSSELIN, CAMARA, LACROZE, HEBBRECHT, KERISIT, THEZARD, MASENGU, HOUCK, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exeroice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Mandals: Mesdames et Messieurs URGIN, HENO, JEANVOINE, GATHALA, DEFORTESCU, KERISIT, HEBBRECHT et MARZO ont fait savoir qu'ils étaient porteurs d'un mandat écrit que Mesdames et Monsieur TORGEMEN, BABIKIR, PERREAU, MELKONIAN, HENRY, ATTIA, CADOT et LE FLEM leur avaient régulièrement transmis,
Absents : Mesdames et Messieurs TORGEMEN, BABIKIR, PERREAU,
MELKONIAN, JOHNSON, HENRY, ATTIA, CADOT, DOUMID et LE FLEM,
Secrétaire de Séance : Madame SALVIA.
Accusé de réception
HÔTEL DE VILLE » 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01. Ebay anasaen ann; à 7 TÉLÉCOPIE : 0),49,80,18.94 * SITE INTERNET : www.villé préfecture: 14/12/2017 mms mes
on
094-219400280-201 F1211-02017.6-2-020-
]
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
58 D2017-6-2-020
Objet: QUARTIER CROIX DES MECHES - LEVRIERE — HAYE AUX MOINES — BRECHE - PREFECTURE {CQ N° 5)
ZAC Mail des Mèches
Suppression administrative de la ZAC
Approbation du bilan de clôture de la ZAC
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles R.311-8 à R.311-12,
VU le Plan Local d'Urbanisme de Créteil approuvé par délibération D2004.7/2.015 du 04/10/2004, révisé par délibération D2013.5-2024 du 08/12/2013 et modifié en dernier lieu par délibérations du conseil territorial CT2017.4/061-1 et CT2017.4/061-2 du 21/06/2017,
VU la délibération 96.4/2048 du 08/07/1996 approuvant la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la nouvelle ZAC du Mail des Mèches ayant fait l'objet de deux avenants respectivement approuvés par les délibérations 99-2/2.003 du 25/01/1999 et 2006,7-2,048 du 11/12/2006,
VU la délibération D2017-4-1-085 en date du 09 octobre 2017 approuvant le rapport d'activité de CRETEIL-HABITAT-SEMIC,
VU l'attestation en date du 18 octobre 2017 établie par Monsieur Hervé NABET en sa qualité de Directeur Général de Créteil Habitat - SEMIC, relalive à la reddition des comptes de la nouvelle ZAC Mail des Mèches de Créteil,
VU l'avis de France Domaine en date du 1°/12/2017,
CONSIDERANT que l'ensemble des missions prévues dans le cadre de la concession d'aménagement de la nouvelle ZAC du Mail des Mèches a été réalisé,
CONSIDERANT que ledit traité étant arrivé à échéance le 31 décembre 2016, il convient que la commune exerce son droit de reprise, et que c'est à ce tlire que CRETEIL HABITAT-SEMIC a élaboré le dossier de clôture de l'opération, qui comporte: le bilan foncier de l'opération, les comptes définitifs de l'opération, accompagnés de la liste exhaustive des recettes et dépenses de l'opération,
CONSIDERANT que le bilan financier définitif falt apparaître un montant total de dépenses cumulées de 6 180 000 €, et un montant total de recettes cumulées de 5 790 700 €, le résultat de liquidation étant déficitaire de 389 300 €,
CONSIDERANT que la commune, en application de l'article 33.1.3 du traité de concession du 8 juillet +998 doit verser la somme de 389 300 € à CRETEIL-HABITAT- SEMIC,
CONSIDERANT que les biens Immoblliers intégrés à cètte concession dont il convient de transférer la propriété à la commune constituent des terrains d'assiatte d'espaces publics d'une superficie totale de 23 639 m° dont la cession est consentie à l'euro symbolique,
cousé de e
DroR nan 1-5-2-000-
Date de télétransmission: 14/12/2017
Dats de réception préfecture : 14/12/2017
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
59 D2017-6-2-020
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Article 1 : APPROUVE le transfert de propriété par CRETEIL-HABITAT-SEMIC à la commune des espaces publics de la ZAC du Maï des Mèches et leur
intégration dans le domaine public communal.
Article 2: DIT que ce transfert est consenti à l'euro symbolique.
Article 3: APPROUVE js bilan financier définiiif de la nouvelle ZAC du Mall des Mèches.
Article 4: APPROUVE le versement par la commune du solde déficitaire d'un montant de 369 300 € à CRETEIL-HABITAT-SEMIC,
Article 5 : DONNE quilus définitif à CRETEIL-HABITAT-SEMIC de sa gestion,
cle 6: DECIDE la clôture, dénommée réglementairement suppression, de la ZAC du Mail des Mèches.
Article 7 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout acte de transfert ou autres documents afférents.
icle 8 : DIT que celte dépense est inscrite au budget communal.
FAIT À CRETEIL, LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL DIX-SEPT
Acousé de réception on préaure
De -21060200-207 712 1-02017-5-2-020-
Date de télétransemission : 14/12/2017
Date de récegüon préfecture: 14/12/2017
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
60 Est
@avenir
SEANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE
DU 19 JUIN 2019
N°CT2019.3/070-2
L'an deux mul dix neuf, le dix neuf juin à dix-neuf heures, le conseil de temtoire de l’établissement
public terntonal Grand Pans Sud Est Avemr s’est réum en salle des conseils de l'Hôtel de Ville de Créteil, sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Président.
Etaient présents, formant la majonté des membres en exercice et pouvant délibérer conformément à l’article L.2121-17 du code général des collectivités terntonales :
Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Monsieur Régis CHARBONNIER, Monsieur Patnck DOUET, Madame Mane- Chnstime SEGUL Monsieur Jean-François DUFEU, Madame Damele CORNET, Monsieur Jean-Paul FAURE- SOULET, Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Monsieur Gérard GUILLE, Monsieur Serge
Monseu Yvan FEMEL, Madame Sylne GERINTE, Monseu Cédric TARTAUD-GINESTE, Monsieur
Madame Cathenme DE RASILLY, Monsieur Thierry DEBARRY. Maine Patrice DEPREZ, Madane Ouno DIASSE, Madame Mane-Chnstine DIRRINGER, Madame Connne DURAND, Monsieur Chnstophe FOGEL, Madame Marie-Claude GAY, Madame Frédérique HACHMI, Monsieur Mehedi HENRY, Monsieur Alexis MARECHAL, Monsieur Luc MBOUMBA, Monsieur Demis OZTORUN, Madame Sabme PATOUX, Madame Séverme PERREAU , Madame Canne REBICHON-COHEN, Madame Hélène ROUQUET, Monsieur Michel SASPORTAS, Monsieur Jean-Raphaël SESSA, Madame Sylvie SIMON-DECK, Monsieur Didier STHOREZ, Monsieur Yves THOREAU, Monsieur Georges URLACHER, Monsieur Michel WANNIN, conseillers
Monsieur Didier STHOREZ, Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD à Madame Cathernme CHICHEPORTICHE, Madame Ange CADOT à Monsieur Georges URLACHER, Monsieur Luc CARVOUNAS à Monsieur Serge FRANCESCHI Madame Mane-Carole CIUNTU à Monsieur Jean-Damel AMSLER, Monsieur Michel DE RONNE à Madame Mane-Chnstime SEGUL Monsieur Didier DOUSSET à Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Monsieur Roger DUPRE à Madame Manie-Chnstine DIRRINGER, Monsieur Nicolas GEORGES à Madame Sylne SIMON-DECK, Monsieur Bruno HELIN à Monsieur Jean-François DUFEU, Madame Bnatte JEANVOINE à Madame Sévernme PERREAU , Monsieur Brmo KERISIT à Monsieur Cédnc TARTAUD- GINESTE, Madame Valérie MAYER-BLIMONT à Monsieur Yves THOREAU, Monsieur Chnstian VANDENBOSSCHE à Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Madame Laurence WESTPHAL à Madame Mane-Claude GAY.
Etaient absents excuses :
Madame Françoise LECOUFLE, Madame Khadja OUBOUMOUR, Monsieur Richard ANANIAN, Monsieur
Serge DALEX, Monsieur Gilles DAUVERGNE, Monsieur Plulippe GERBAULT, Madame Anna LOUSS,
Monsieur Moncef MAIZ, Monsieur Gaëtan MARZO, Monsieur Akh MELLOULI, Madame Mane-Chnstine
Secrétaire de séance : Madame Catherine DE RASILLY.
Irécenatses ms l'accusé de réception
Préfecture de Crétesi
QannS
ann
CT 910702
7 teci10$16-DE-1-1
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
61 Erécematuses ss l'uccimé de réception
Envoyé à Préfecture de Crétesl
ke an
Accus rocecpèus le a
Nasnéo de l'acte CTI MNm-2
Hhde 2 204006 Fo-tenc 1 105$ 16-DE-1-2
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MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
62 N°CT2019.3/070-2
OBJET : Aménagement - ZAC Haut du Mont Mesly - Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics
VU le code général des collectivités ternitoriales et notamment les articles L5211-1 et suivants :
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.300-1 et suivants et R.300-1 et
suivants :
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 122 1 et suivants et R.122-1 et
suivants :
VU le décret n°2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Panis et fixant le périmètre de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir dont le siège est à Créteil ;
VU la délibération du conseil de territoire n°CT2018.4/063 du 20 juin 2018 relative à la
Mesly à Créteil et aux modalités de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) ;
VU la délibération du conseil de territoire n°CT2018.6/134 du 5 décembre 2018 tirant le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC du Haut Mont-Mesly ;
VU la délibération du conseil de temitoire n°CT2019.2/036 du 10 avril 2019 approuvant les emeux et les objectifs, le périmètre d'intervention, le programme et le bilan financier prévisionnel de la ZAC du Haut du Mont-Mesly :
VU la déhibération du conseil de terntoire n°CT2019.3/070-1 du 19 juin 2019 approuvant le dossier de création de la ZAC du Haut du Mont-Mesly ;
VU la décision de la commission d'appel d'offres du 12 avril 2019, retenant la candidature de Créteil Habitat Semic en tant qu'aménageur de la ZAC du Haut du Mont-Mesly ;
CONSIDERANT que par délibération n°CT2019.3/070-1 du 19 juin 2019, le conseil de teritoire a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement du Haut Mont-Mesly :
Irécenatases 5 l'accué de réception
Envoyé à Préfecture de Crétesl
ke can
Acc ocpèue le CITE)
Nanéro de l'acte CT A0
lécré-fart 6 C4. C6 PP-brnc 1 LOS 16-DE-1-2
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MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
63 CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l'article R311-7 du code de l'urbanisme le dossier de réalisation de la ZAC comprend :
- Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ; - Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; - Les modahtés prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement ;
CONSIDERANT que le programme des constructions du projet urbain doit permettre la réalisation d'environ 65 000 m° de SDP constitués de :
- 55 000 m° environ de SDP logements, répartis entre :
e Logement locatif social (environ 13 000 m° de SDP, 187 logements) ;
e Logement en accession libre (environ 14 300 m° de SDP, 238 logements) ;
e Logement en accession à prix maitrisé (environ 11 400 nm de SDP environ, 193 logements);
e Logement en accession très sociale PSLA (environ 2 600 m° de SdP, 40
logements) :
e Logement locatif intermédiaire (environ 13 300 m° de SDP, 167 logements);
- 500 m° environ de SDP dédiées à des commerces ;
- 9 500 n° environ de SDP d'équipements publics répartis entre :
e Le marché forain, sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Créteil ;
e Le carrefour éducatif, sous maîtrise d'ouvrage de l'aménageur :
e La maison des seniors, en lieu et place de la Maison Des Solidarités ;
e Le centre socio-culturel sous maîtrise d'ouvrage de Grand Paris Sud Est Avenir;:
CONSIDERANT que le programme des équipements publics à réaliser dans la zone, sounus à approbation conformément aux dispositions de l’article R311-8 du code de l'urbanisme, comprend :
- Les équipements de superstructure suivants : e Un « carrefour éducatif » sous maîtrise d'ouvrage de l’aménageur ;
e Un équipement socio-culturel regroupant la MJC, la Maison Des Solidarités et le ciméma La Lucame, sous maîtrise d'ouvrage de Grand Paris Sud Est Avenir ;
e Une maison des semiors, cet équipement prenant la place de la Maison Des Solidarités sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Créteil ;
e La démolition / reconstruction du marché forain avec création d'un parking souterrain sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Créteil.
- Les équipements publics d'infrastructure (tels qu'annexés au projet de dossier de
réalisation)
Inécematues ms laccumé de réception
Envoyé à Préfecture de Crétesi
k IT NC]
Accusé rocpèue le Can
Name& l'acte CT 9.102
Abd. 20600 Pé-trnc 1 10S 16-DE-1-2
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MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
64 CONSIDERANT que le dossier de réalisation comprend également les modalités prévisionnelles de financement de l'opération ;
CONSIDERANT que le montant total prévisionnel des dépenses (rémunération de l’aménageur comprise) s'élève à 93 658 000 € HT et le montant total prévisionnel des recettes s'élève à 94 390 000 € HT ;
CONSIDERANT que le résultat prévisionnel de l'opération (rémunération de l’aménageur comprise) est donc positif de 732 000 € HT ;
LE CONSEIL DE TERRITOIRE, REGULIEREMENT CONVOQUE, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le dossier de réalisation de la ZAC du Haut du Mont-Mesly, ci annexé.
ARTICLE 2: APPROUVE le programme des équipements publics de la ZAC du Haut Mont-Mesly.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information édictées à l'article R.311-5 du code de l'urbanisme.
FAIT A CRETEIL, LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL DIX NEUF.
Le Président,
Irécematues m8 laccumé de réception
Envoyé à Préfecture de Crétesl
ans
ans
CT 310m0-2
lécrésfinrt téléteemenmæeun | 004. MANS 006 Pé-benc 1 10S 16-DE-1-1
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MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
65 ŒE © Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
CHÈRE Bureau de l’environnement
DE-MARNE et des procédures d'utilité publique
Liberté
a Créteil, le 0 FEV. 2022
- VU
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- VU
ARRETE n° 2022/00344
portant approbation du dossier de réalisation
et du programme des équipements publics
de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Triangle de l’Echat »
sur le territoire de la commune de Créteil
La Préfète du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales ;
le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.300-1, L 300-2, L.311-1 et suivants et
R.311-1 et suivants :
le code de l'environnement, et en particulier ses articles L.123-19-1 et suivants, R.122-1 et
suivants ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° INTA2104596D du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie THIBAULT en qualité de préfète du Val-de-Marne :
l'arrêté préfectoral n° 2017/2724 du 19juillet 2017 portant création de la ZAC « Triangle de l’'Echat » à Créteil;
l'étude d'impact requise en application des articles R.122-2 du Code de l’environnement et
R.311-7 du Code de l'urbanisme, et actualisée ;
la délibération en date du 9 mars 2020 du conseil d'administration de Grand Paris
Aménagement (GPA) approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « Triangle de l'Echat » à Créteil ;
l'avis n° 2020-56 du 16 décembre 2020 de l'Autorité environnementale sur la ZAC « Triangle
de l'Echat » à Créteil (actualisation de l'avis n° EE-1236-16 du 20 février 2017);
le mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale rédigé par Grand Paris Aménagement (GPA) en février 2021;
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-mame.pref.gouv.fr
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MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
66 -VU la mise à disposition du public du 20 avril 2021 au 19 mai 2021 du-dossier de réalisation de la _ ZAC « Triangle de l'Echat » à Créteil;
-VU le bilan de la mise à disposition du dossier de réalisation de la ZAC « Triangle de l'Echat » à
Créteil transmis le 20 mai 2021 par Grand Paris Aménagement (GPA) à la Préfète du Val-de-
Marne ;
-VU la délibération 8.3 du 19 octobre 2021 du conseil d'administration de Grand Paris
Aménagement (GPA) approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « Triangle €de l’Echat » à
Créteil;
_-VU la délibération n° D2021-6-2-16 du 6 décembre 2021 du conseil municipal de la commune de Créteil formulant un avis favorable au dossier de réalisation de la ZAC « Triangle de l’Echat »
à Créteil ;
-VU la délibération n° 20217-7 - 21.19 du 13 décembre 2021 du Conseil départemental du Val-de-
Marne approuvant le programme des équipements publics du dossier de réalisation de {a
ZAC « Triangle de l'Echat » à Créteil ;
-VU la délibération n° CT 2021.5/092 du 15 décembre 2021 du conseil territorial de l'Etablissement public territorial 11 « Grand Paris Sud Est Avenir » émettant Un avis favorable au dossier de réalisation de la ZAC « Triangle de l'Echat » à Créteil :
-VU le courrier du 08 novembre 2021 de Mme Soraya Hamrioui, Directrice générale adjointe en
charge de l'aménagement de Grand Paris Aménagement, demandant à la Préfète du Val-de- Marne de prendre un arrêté approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « Triangle de
l'Echat » à Créteil et le programme des équipements publics;
-VU le dossier de réalisation établi conformément aux dispositions de l'article R. 311-7 du Code
de l'urbanisme, et notamment lé programme des équipements publics ;
Considérant que la ZAC « Triangle de l'Echat » à Créteil est réalisée à l'initiative de Grand Paris
Aménagement et que l'approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements
publics est une compétence de la Préfète du Val-de-Marne ;
Considérant que le dossier de réalisation de la ZAC « Triangle de l'Echat » à Créteil prévoit la
création d'un quartier mixte urbain combinant logements (1 040 dont 20 % sociaux), activités
tertiaires, services et commerces destinés aux habitants ;
Considérant que l'Autorité environnementale a recommandé, dans son avis du 16 décembre 2020,
d'éviter l'implantation d'un groupe scolaire à proximité de l'autoroute A86 et de la rue de l’Echat,
et que, aux termes de la mise à disposition publique du dossier et du bilan tiré par GPA, il a été
convenu de réaliser ledit groupe scolaire sur le lot 8C de la ZAC (le plus éloigné de l’A86) pour le
protéger des nuisances acoustiques et atmosphériques ;
Considérant que le dossier de réalisation prévoit la réalisation du nouveau rectorat de l'académie
de Créteil :
Considérant que le dossier de réalisation prévoit la reconstitution des locaux de la Direction des
Routes d'Ile-de-France (DIRIF) :
Considérant de tout ce qui précède l'intérêt général de la ZAC « Triangle de l'Echat » à Créteil ;
- Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
67 Article 1er : Le dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté « Triangle de l'Echat »
à Créteil et le programme des équipements publics sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté.
Article 2 : Conformément aux dispositions combinées des articles R.311-5 et R.311-9 du code de
l'urbanisme, le présent arrêté fera l'objet : |
“d'un affichage pendant un mois en mairie de Créteil :
“__ d'un affichage pendant un mois au siège de Grand Paris Aménagement ;
" d’une mention en caractères apparents dans l'un des journaux diffusés dans le
département du Val-de-Marne ;
"d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et sur le portail internet des services de l'Etat dans le Val-de-Marne. |
En outre, cet arrêté, accompagné du dossier, sera tenu à la disposition du public:
“ en mairie de Créteil;
«à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial - bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique).
L'opposabilité du programme des équipements de la ZAC aura pour point de départ l'exécution
de l'ensemble des formalités de publicité mentionnées ci-dessus. La date à prendre en compte
pour l'affichage en mairie de Créteil est celle du premier jour où il est effectué,
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois courant à compter de son affichage en mairie. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne, ls maire de la commune de
Créteil, le président de l'Etablissement public territorial « Grand Paris Sud Est Avenir » et Mme
Soraya Hamirioui, Directrice générale adjointe en charge de l'aménagement de Grand Paris
Aménagement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
La Préfète du Val-de-Marne
AT “ Sophi&/THIBAULT
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
68 PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
69
2.6 : Les éléments complémentaires au Rapport de présentation
Les raisons amenant à la modification
Il s’agit ici d’intégrer certains objectifs du SAGE Marne Confluence dans le cadre de cette procédure de modification du P.L.U. de Créteil, et ainsi compléter le rapport de présentation dans sa partie sur l’état initial de l’environnement avec les données suivantes :
- la carte des enveloppes potentiellement humides de la DRIEE et les zones humides identifiées sur le territoire du SAGE ;
- la cartographie de la trame verte et bleue du SRCE de l’Île-de-France ;
- l’objectif DCE d’atteinte du bon état des masses d’eau et les objectifs locaux identifiés dans le SAGE dont celui de reconquête de la baignade en Marne pour 2022.
2.6.1: Les zones humides
L’article 2 de la loi du 3 janvier 1992 (la "Loi sur l’Eau"), définit les zones humides comme des "terrains habituellement inondés ou gorgés d’eau, de façon permanente ou temporaire" ; il affirme la nécessité de préserver et de protéger ces écosystèmes aquatiques qui assurent des fonctions de réserves biologiques, animales, et végétales.
Pour faciliter la préservation des zones humides et leur intégration dans les politiques de l’eau, de la biodiversité et de l’aménagement du territoire à l’échelle de l’Île-de-France, la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie - DRIEE - a lancé en 2009 une étude visant à consolider la connaissance des secteurs potentiellement humides de la région selon les deux familles de critères mises en avant par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié : critères relatifs au sol et critères relatifs à la végétation.
Cette étude a abouti à une cartographie de synthèse qui partitionne la région en cinq classes selon la probabilité de présence d’une zone humide et le caractère de la délimitation qui conduit à cette analyse. Elle s’appuie sur :
- un bilan des études et une compilation des données préexistantes ;
- l’exploitation d’images satellites pour enrichir les informations sur le critère sol.
Ainsi, la commune est concernée par :
- la classe 3 (en vert) qui correspond à une probabilité importante de zones humides, mais le caractère humide et les limites restent à vérifier et à préciser.
Elle correspond sur Créteil à une bande située tout le long de la Marne et qui englobe notamment l’île Saint Catherine, ainsi que le Sud-ouest de la ville autour du lac et le secteur compris entre la RN 406 et la limite communale Ouest ;
- la classe 5 (en bleu foncé) qui correspond à une enveloppe où sont localisées toutes les zones en eau.
Il s’agit de la Marne et du lac. a *,
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PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
70
Zones Humides sur Créteil selon la DRIEE
Source : http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/18/Zones_humides.map PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
71
Le SAGE Marne Confluence a été approuvé par arrêté inter-préfectoral signé le 2 janvier 2018. Pour rappel, le territoire du SAGE Marne Confluence représente un bassin versant cohérent, centré sur la partie aval de la Marne, dans sa confluence avec la Seine. Il comprend : 25 communes du Val-de- Marne dont Créteil, 14 communes de Seine-et-Marne, 12 communes de Seine-Saint-Denis, la ville de Paris (bois de Vincennes).
Le SAGE a identifié, délimité et caractérisé les zones humides du territoire. Il a été recensé 144 zones humides soit une superficie de 204 hectares, soit 0,76% du territoire recensé comme étant en zone humide, contre 3% à l’échelle nationale). Ces zones humides sont très fragmentées, 73% des habitats humides ont une superficie de moins de 1 000 m². Les zones humides sont en forte régression sur le territoire du fait des nombreux projets d’aménagements passés, en cours ou à venir. L’artificialisation, associée principalement au développement urbain, constitue le facteur principal de disparition des milieux humides.
On distingue plusieurs types de zones humides sur le territoire du SAGE :
- les mares sont principalement présentes sous forme de réseaux denses au sein des grands ensembles forestiers (Bois de Célie, la Forêt de Notre-Dame ou la forêt de Ferrières) ou de manière plus sporadique en contexte urbain ;
- les ripisylves se limitent la plupart du temps à un fin linéaire occupant les deux ou trois premiers mètres au contact de l’eau notamment en bordure de Marne et le long du Morbras dans ses parties médiane et aval. Leur caractère relictuel témoigne de l’anthropisation des rivières (reprofilage, gestion hydraulique des bassins versants, …). La flore caractéristique de ces végétations est réduite à sa plus simple expression si bien que l’état de conservation de ces habitats doit être considéré comme très dégradé ;
- les roselières se concentrent en partie est du territoire en bordure des plans d’eau et bassins, jalonnant le réseau hydrographique du territoire notamment sur l’ancien ru Maubuée, le ru de Chantereine, le ru du Merdereau, et les plans d’eau de Vaires et Torcy ;
- les fourrés et boisements marécageux, ainsi que les prairies humides se présentent sur le territoire sous la forme de micro-entités de type saulaies marécageuses ou d’Aulnaies- frênaies ;
- les mégaphorbiaies sont faiblement présentes sur le territoire et se cantonnent en périphérie d’habitats aquatiques (Bois de Vincennes) ou en mosaïque avec d’autres milieux humides (Croissy-Beaubourg).
Le territoire de Créteil est identifié au niveau du site fonctionnel "les boisements alluviaux des bords de Marne de Créteil à Maisons-Alfort". Il comprend les bords de Marne.
Un ensemble de critères d’évaluation des fonctionnalités liées à la biodiversité a permis d’évaluer le niveau de participation de chaque zone humide de 1 à 4 : 1 faible, 2 moyen, 3 élevé et 4 très élevé. Les résultats sont les suivants pour le site concernant le territoire de Créteil :
Les boisements alluviaux des bords de Marne de Créteil à Maisons-Alfort
Niveau
Niveau de fonctionnalité lié à la biodiversité 1
Niveau de fonctionnalité lié à l’amélioration de la qualité de l’eau 4
Niveau de fonctionnalité lié à la régulation de la quantité d’eau 4
Niveau de fonctionnalité lié au paysage et aux usages 3
Niveau de pression lié à l’urbanisation 4
Niveau de pression lié aux usages 1
Note de priorité d’action d’après le critère "Protection/gestion" 3 Source : SAGE Marne Confluence -| sur le territoire du SAGE
A) en 2014 d'après les
critères de l'arrêté
du 24 juin 2008 modifié
le 1er octobre 2009
(carte non exhaustive)
HPpoarss NCA PV, FAST, LUE EX 7 1 Zones humides identifiées
HE
Hal
Le
ed
Tuile 6
PRRNTATE 36
(correspondant à la
définition réglementaire)
Infrastructures d'origine
artificielle présentant des
caractéristiques écologiques
de milieux humides
À Etude "Identification, délimitation et
caractérisation des zones humides du
territoire du SAGE Marne Confluence”
Biotope - Syndicat Marne Vive (2014)
Echelle 1 : 25 000 N
À 0 125250 500 tres
Source : BD TOPO IGN®©, SCAN 25 IGN,
MOS IAURIF, Biotope, Syndicat Marne Vive
Cartographie : ADAGE Environnement
Juillet 2016
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
72
Zones Humides sur le territoire du SAGE Marne Confluence
Source : SAGE Marne Confluence PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
73
2.6.2 : Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Ile-de-France
La trame verte et bleue est codifiée dans le Code de l’Urbanisme (articles L. 101-2) et dans le Code de l’Environnement (articles L. 371 et suivants et articles R.371-16 et suivants).
La trame verte et bleue (TVB) a pour objectif d’enrayer la perte de la biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, notamment agricoles, en milieu rural. Son objectif est de favoriser la circulation des espèces animales et végétales en préservant et rétablissant des voies de circulation entre les espaces naturels terrestres (trame verte) et aquatiques (trame bleue), car l’urbanisation, les infrastructures linéaires de transport (routes, voies ferrées, ...), l’intensification de l’agriculture de ces dernières années ont pour effet de "fragmenter le territoire", autrement dit d’interrompre les voies de circulation naturelles de la faune et flore. Les espèces sauvages isolées sont alors menacées de disparition.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Ile-de-France, SRCE, est le volet régional de la trame verte et bleue. A ce titre, il doit :
- identifier les composantes de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors, cours d’eau et canaux, obstacles au fonctionnement des continuités écologiques) ;
- identifier les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques, et définir les priorités régionales à travers un plan d’action stratégique ;
- proposer les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d’action pour la préservation et la restauration des continuités écologiques.
Il a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. La fonctionnalité des continuités écologiques repose notamment sur :
- la diversité et la structure des milieux qui les composent et leur niveau de fragmentation ;
- les interactions entre milieux, entre espèces et entre espèces et milieux ;
- une densité suffisante à l’échelle du territoire concerné.
Approuvé par délibération du Conseil Régional du 26 septembre 2013, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Ile-de-France a été adopté par arrêté n°2013294-0001 du préfet de la Région d’Ile-de-France, préfet de Paris, le 21 octobre 2013.
La démarche d’élaboration du SRCE s’appuie sur la définition de réservoirs de biodiversité, sur des sous trames écologiques fonctionnelles ainsi que sur des corridors écologiques :
- les réservoirs de biodiversité sont les espaces clairement identifiés comme abritant une grande biodiversité. Ils s’appuient sur les contours de zonages de protection, de gestion et de connaissance existants : réserves naturelles nationales et régionales, arrêtés préfectoraux de protection de biotope, réserves biologiques intégrales et dirigées de l’ONF, sites Natura 2000, réservoirs biologiques du SDAGE et zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 et 2 ;
- les sous trames se rapportent à des grands types d’habitat et à leur répartition sur le territoire ;
- les corridors écologiques offrent aux espèces des conditions favorables à leur déplacement (dispersion et/ou migration) et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Ils correspondent aux voies de déplacement préférentielles empruntées par la faune et la flore. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
74
➢ Les composants de la trame verte et bleue sur le secteur de Créteil
Le territoire de la commune de Créteil compte un corridor et continuum de la sous trame bleue à fonctionnalité réduite le long de la Marne avec un obstacle d’écoulement correspond au barrage et au niveau du Bras du Chapitre.
Les composants de la
trame verte et bleue
de la région
Île-de-France
Secteur de Créteil
Source : SRCE Île-de-France CARTE DES COMPOSANTES DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE
LÉGENDE
CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Réservoirs de biodiversité
CL /| Réservoirs de biodiversité
Autres espaces d'intérêt écologique
hors Ile-de-France
= Autres espaces d'intérêt écologique hors Ile-de-France
Corridors de la sous-trame arborée
Corridors fonctionnels diffus
Fume di au sein des réservoirs de biodiversité
Corridors fonctionnels
—— entre les réservoirs de biodiversité
Coridors à fonctionnalité réduite
EN otre les réservoirs de biodiversité
Corridors de la sous-trame herbacée
Corridors fonctionnels des prairies, friches
et dépendances vertes
Corridors à fonctionnalité réduite des prairies, friches
et dépendances vertes
Corridors des milieux calcaires
à fonctionnalité réduite
Corridors et continuum de la sous-trame bleue
—— Cours d'eau et canaux fonctionnels
ss Cours d'eau et canaux à fonctionnalité réduite
_—— Cours d'eau intermittents fonctionnels
-——— Cours d'eau intermittents à fonctionnalité réduite
Corridors et continuum de la sous-trame bleue
ÉLÉMENTS FRAGMENTANTS
Obstacles des corridors arborés
Pit Infrastructures fractionnantes
Obstacles des corridors calcaires
th Coupures urbaines
Obstacles de la sous-trame bleue
à Obstacles à l'écoulement (ROE v3)
Point de fragilité des corridors arborés
e Routes présentant des risques de collisions
a avec la faune
Passages contraints au niveau d'un ouvrage
Q sur une infrastructure linéaire
© Passages difficiles dûs au mitage par l'urbanisation
@ Passages prolongés en cultures
DC Clêtures difficilement franchissables
Points de fragilité des corridors calcaires
@ Coupures boisées
@ Coupures agricoles
Points de fragilité des continuités
de la sous-trame bleue
Secteurs riches en mares et mouillères
g recoupés par des infrastructures de transport
Milieux humides alluviaux recoupés
@ par des infrastructures de transport
OCCUPATION DU SOL
ES | Boisements
== Formations herbacées
Cultures
D Plans d'eau et bassins
Carrières, ISD et terrains nus
Tissu urbain
Infrastructures de transport
— Infrastructures routières majeures
——— [nfrastructures ferroviaires majeures
———— Infrastructures routières importantes
+ fnfrastructures ferroviaires importantes
Infrastructures routières de 2e ordre
Infrastructures ferroviaires de 2e ordre
| jsières urbanisées des boisements de plus de 100 hectares
+ Lisières agricoles des boisements de plus de 100 hectares
C2] Limites régionales
1 _ © Limites départementales
Limites communales
Em |Pfes-France]
Lt
D'ACTE" RTE
D'AR LPEANCE sera Mise … FAT amant
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
75
Source : SRCE Île-de-France =,
dE!
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À
CIEL
LL
TTL Er)
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
76
➢ Les objectifs de la trame verte et bleue sur le secteur de Créteil
La carte des objectifs du SRCE Île-de-France comprend 4 types de données principales relatives aux :
- corridors à préserver ou restaurer ;
- éléments fragmentant à traiter prioritairement ;
- éléments à préserver. Il s’agit d’habitats favorables à la biodiversité, dont la préservation constitue une priorité ;
- autres éléments d’intérêt majeur pour le fonctionnement des continuités écologiques.
Concernant Créteil, les orientations sont les suivantes :
- un corridor alluvial multitrames en contexte urbain le long de la Marne et du Bras du Chapitre à restaurer avec un obstacle à traiter au niveau du barrage ;
- un élément à préserver : les milieux humides du lac.
Les objectifs de la trame verte et bleue de la région Île-de-France Secteur de Créteil __ CARTE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
DES DÉPARTEMENTS DE PARIS ET DE LA PETITE COURONNE
LEGENDE
CORRIDORS À PRÉSERVER
OU RESTAURER
Principaux corridors à préserver
= Corridors de la sous-trame arborée
— Corridors de la sous-trame herbacée
Corridors alluviaux multitrames
— Le long des fleuves et rivières
== Le long des canaux
Principaux corridors à restaurer
sasss Corridors de la sous-trame arborée
sssss Corridors des milieux calcaires
Corridors alluviaux multittames en contexte urbain
— Le long des fleuves et rivières
=== Le long des canaux
Réseau hydrographique
— Cours d'eau à préserver et/ou à restaurer
Autres cours d'eau intermittents à préserver
Le et/ou à restaurer
Connexions multitrames
Connexions entre les forêts et les corridors
alluviaux
(©) Autres connexions multitrames
ÉLÉMENTS FRAGMENTANTS
À TRAITER PRIORITAIREMENT
Obstacles et points de fragilité
de la sous-trame arborée
À
o
Coupures des réservoirs de biodiversité
par les infrastructures majeures ou importantes
Principaux obstacles
Points de fragilité des corridors arborés
Obstacles et points de fragilité
de la sous-trame bleue
@
©
>
h
Cours d'eau souterrains susceptibles de
faire l'objet d'opérations de réouverture
Obstacles à traiter d'ici 2017 (L. 214-17 du code
de l'environnement)
Obstacles sur les cours d'eau
Secteurs riches en mares et mouillères
recoupés par des infrastructures de transport
Milieux humides alluviaux
recoupés par des infrastructures de transport
ÉLÉMENTS À PRÉSERVER
77/7, Réservoirs de biodiversité
Milieux humides
CONTINUITÉS EN CONTEXTE URBAIN
Autres secteurs reconnus pour leur intérêt
== écologique
"ww Liaisons reconnues pour leur intérêt écologique
AUTRES ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT MAJEUR
pour le fonctionnement des continuités écologiques
L_ | Secteurs de concentration de mares et mouillères
Mosaïques agricoles
Lisières agricoles des boisements de plus de 100 ha
situés sur les principaux corridors arborés
OCCUPATION DU SOL
Infrastructures de transport Boisements
Formations à caractère prairial
Friches
Jardins et espaces verts
Cultures
Plans d'eau
Bassins
Tissu urbain
1 _ © Limites départementales
: Limites communales
Infrastructures routières majeures
—+—+ Infrastructures ferroviaires majeures
———— Infrastructures routières importantes
—+—+ Infrastructures ferroviaires importantes
| {il ë .
PRÉFET =
DE LA RÉGION Écosphère sas
D'ILE-DE-FRANCE 2 0e mn nn —]
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
77
Source : SRCE Île-de-France PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
78
2.6.3 L’objectif DCE d’atteinte du bon état des masses d’eau et les objectifs locaux identifiés dans le SAGE
➢ L’état de la masse d’eau Marne Aval au regard de l’objectif d’atteinte du bon état des masses d’eau fixé par la DCE
Tous les 6 ans, le bassin Seine Normandie effectue un état des lieux du territoire pour connaître l’état de la pollution des masses d’eau. Cet état des lieux décrit l’état des masses d’eau, les pressions qui s’exercent sur ces masses d’eau et l’évolution de ces pressions sous l’effet de l’évolution du contexte et des mesures déjà engagées (scénario tendanciel sans mesures supplémentaires). Cette projection a permis d’évaluer le Risque de Ne pas Atteindre les Objectifs Environnementaux en 2027 (RNAOE 2027) fixés par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Pour le Bassin Seine-Normandie, l’objectif, en 2027, est d’atteindre le bon état écologique pour 53 % des masses d’eau. A noter que l’Île-de-France compte 233 masses d’eau de surface dont 223 sont des rivières, fleuves, canaux, etc. et 10 sont des plans d’eau.
Pour cela, des indicateurs de « bon état » ont été mis en place pour déterminer l’atteinte de ces objectifs pour les rivières :
- l’état écologique : l’analyse des organismes vivant dans l’eau, et les constantes liées à leurs habitats (température, oxygène dissous, hydromorphologie, etc.) ;
- l’état chimique : les concentrations de certaines particules chimiques dans l’eau. Pour les masses d’eau souterraines, sont regardés l’état chimique des eaux, et l’état quantitatif de cette ressource.
Lorsque tous ces indicateurs indiquent « bon », la masse d’eau est alors en bon état d’après la DCE, sinon la rivière subit une ou des pressions nuisibles à certains organismes vivants.
En 2019, le comité de bassin a élaboré, avec la participation active de la DRIEE, un nouvel état des lieux. Cet état des lieux est basé sur des données officielles Agence/État puis vérifiées par les acteurs de terrains (collectivités, syndicats d’eau, SAGE, etc.) afin de s’assurer d’une fiabilité maximale de la donnée. En 2019, sur la base des données 2016 à 2018, le Bassin présente 32 % des rivières en bon état ou très bon état. L’Île-de-France présente un bilan plus pollué avec seulement 8 % des rivières en bon état. Ce chiffre reste très en deçà de l’objectif du SDAGE de 50 % des masses d’eaux en bon état en 2021 pour la région Île-de-France.
L’état chimique des rivières en Île-de-France est bon à 85 % sans ubiquiste, et 16 % avec ubiquiste. Les 13 masses d’eau souterraines sont dans un état quantitatif bon à 92 % mais avec seulement 15 % de bon état chimique. Les substances chimiques les plus fréquemment retrouvées dans les eaux souterraines sont les nitrates et les pesticides, dont la présence (parfois au-dessus des seuils réglementaires) est quasi généralisée dans les ressources en eau franciliennes.
Créteil se situe dans la masse d’eau Marne Aval (UH-IF6). L’unité Marne aval présente des pressions de continuités, ainsi que des pollutions de l’eau (notamment par temps de pluie). En 2019, son état écologique est moyen :
- 53% des rivières de cette masse d’eau ont une mauvaise qualité écologique ;
- 18% des rivières de cette masse d’eau ont une médiocre qualité écologique ;
- 29% des rivières de cette masse d’eau ont une moyenne qualité écologique. Bilan de
l'oxygène
Oxygène dissous
(mq O2.+1)
Taux de
saturation en O2
dissous (%)
DBOS5 (mg O2.-1)
Carbone
organique
dissous (mq
C.+1)
1311
1312
1313
1841
Température
Eaux
cyprinicoles
1301
Nutriments
Orthophosphates
PO43 (mg
PO43-.I-1)
1433
Polluants non synthétiques (a)
Arsenic 1369 0.83 0.707 0.61 0.648 0.702 0.599
Chrome 1389 3.40 0.275 0.267 0.169 0.68 0.285
Cuivre 1392 1.00 RAA 1077 0.99 1.08 0.958
Zinc 1383 7.80 3.656 4.097 3.689 4.062 3.872
Polluants synthétiques
2,3-D 1141 2.20 0.014 0.01 0.005 0.021 0.004
2,4-MCPA 1212 0.50 0.011 0.011 0.009 0.007 0.006
Aminotriazole 1105 0.08 0.075 0.056 0.017 0.022 0.014
AMPA 1907 452.00 0.257 0579 0.288 0.573 0.364
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
79
Une des stations de mesures de la qualité de l’eau présentes sur cette unité hydrographique est celle située sur la commune de Charenton-le-Pont. Il en ressort les tendances suivantes entre 2014 et 2018 :
Paramètres physico-chimiques sous-tendant la biologie
Polluants spécifiques de l’état écologique
Source : Fiche descriptive station03112480
http://www.naiades.eaufrance.fr/ Alachlore
Anthracène
Atrazine
Benzène
Diphénylkéthers bromés
Cadmium et ses
composés
Tétrachlorure de carbone
Chloroalcanes
Chlorofenvinphos
Chlorpyrifos
(éthylchlorpyrifos)
Pesticides cyclodiènes :
aldrine, dieldrine, endrine,
isodrine
DDT total
1101
1458
1107
1114
7705
1388
1276
1955
1083
5534
7146
03
0.1
06
S.0.
0.25
0.4
0.1
0.03
0.01
0.025
0.7
0.1
0.3
0.1
S.0.
S.0.
Cyperméthrine
Dichlorvos
Hexabromocyclododécane
(HBCDD)
Heptachlore et époxyde
d'heptachlore
Terbutryne
1119
1935
1140
1170
7128
1269
0.012
0.0025
0.0016
7e-07
0.065
dm. d.m. d.m. d.m. d.m.
0.04
0.016
6e-04
7e-05
0.5
3e-04
0.005 0.005 0.005
SE 0 (602
Hi au de
di au an
dm. dm dm
HE ue La
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
80
Substances de l’Etat chimique
Source : Fiche descriptive station03112480
http://www.naiades.eaufrance.fr/ Code
sandre
Para-para-DDT 1148 0.01 Geo 6609 6E0D EE0D (6E04 S.0. s.0. S.0. s.0. $.0. 5.0.
1,2-dichloroéthane 1161 10 0.25 025 0.35 0.05 0.05 S.0. s.0. S.0. S.0. S.0. s.0.
Dichlorométhane 1168 20 25 25 25 25 23 S.0. 0 50) 8.0. 8.0. S.0.
Di(2-éthyl-hexyle)-phtalate 6616 1.3 02 02 0.24 011 0.12 s.0. 8.0. S.0. s.0. s.0. 8.0. (DEHP)
Diuron 1177 0.2 0.015 DO (00080 (O0 (00092 18 (0089 (00 (0006 (0027 (005
Endosulfan 1743 0.005 0 0 0 0 0 0.01 © 0 0 0 0
Fluoranthène 1191 0.0063 ŒB ŒB 3 ii Œ&B 012 (0027 (0049 (0066 (002 (0026
Hexachlorobenzène 1199 S.0. s.0: S.0. S-0. S.0. S.0. 0.05 (00015 (00015 (5604 5e-04 _5e-04
Hexachlorobutadiène 1652 S.0. S.0. s.0. 5.0. s.0. s.0. 0.6 (001 (0015 0.01 0.01 0.01
Hexachlorocyclohexane 5537 0.02 Œe dB 0 0 3805 0.04 0 0 0 0 0.001
Isoproturon 1208 0.3 W065 (0020 (0020 (0016 (0003% 1 0.59 013 0.15 OS (002%
Plomb et ses composés 1382 12 0.35 0.36 011 0.14 0.064 14 & 23 0.36 @ 0.12
Mercure et ses composés 1387 s.0. S.0. 8.0. d.m. d.m. d.m. 0.07 (0005 0.02 d.m. d.m d.m.
Naphtalène 1517 2 O005 (00059 (009 (002 (0M 130 (0005 (O0 (0082 (0025 (0025
Nickel et ses composés 1386 4 09 0.81 fi) 071 0.59 34 36 4 a 0.92 08
Nonylphénols (4- 1958 0.3 0.05 0.05 C02D (O0 (oo 2 0.05 0.05 0.14 0.044 0.021 nonylphénol)
Octylphénols (4-(1,1°,3,3'- 1959 0.1 0.015 0.015 0.01 0.01 0.01 s.0. S.0. S.0. s.0. S.0. $.0. tétraméthylbutyl)-phénol)
Pentachlorobenzène 1888 0.007 5e-04 Gé09 GE0D HE0D (6e04 S.0. S.0. S.0. $.0. S.0. 8.0.
Pentachlorophénol 1235 0.4 0.03 0.03 0.01 0.01 0.01 1 0.03 0.03 0.01 0.01 0.01
Benzo(a)pyrène 1115 000017 (ER CRIER CRIER ŒCMER ŒMB 027 (002 (00% 0042 (009 (0022
Benzo(b)fluoranthène 1116 s.0. s.0. S.0. 5.0. S.0. S.0. 0017 EE CEE CID CB)
Benzo(k)fluoranthène 1117 s.0. S.0. 8.0. S.0. S.0. S.0. 0.017 (0010 (0012 MER (012 (C0
Benzo(g,h,i)perylène 1118 S.0. S.0. 8.0. 02 S.0. s.0. 00082 (ER ŒMB (0007 ŒE
Simazine 1263 1 001 00D (6000 (00 (MOME 4 000 (00 (0000 (0002 (000%
Tétrachloroéthylène 1272 10 0.27 0.25 0.25 025 0.15 S.0. 8.0. S.0. 8.0. s.0. 8.0.
Trichloroéthylène 1286 10 0.25 0.25 0.25 0.25 01 s.0. S.0. S.0. S.0. s.0. $.0.
Composés du 2879 2e-04 (Hé0N (66é0n Mbe0n DE5e0m (25605 00015 (6605 (000042 DHE00 (MEe0n (25605 tributhylétain(1)
(tributhylétain-cation)
Trichlorobenzène 1774 0.4 de ts œ 0 0 s.0. S.0. S.0. 8.0. S.0. S.0.
Trichlorométhane 1135 2.5 0.25 0.25 0.25 0.25 0.25 s.0. S.0. S.0. s.0. s.0. 8.0.
Trifluraline 1289 0.03 (0005 (000 (00025 (00029 (00025 s.o. S.0. s.0. 8.0. s.0. S.0.
Dicofol 1172 0.0013 ΠΠCFA) ii 6 s.0. S.0. s.0. s.0. 8.0. S.0.
Acide perfluorooctane- 6561 0.00065 d.m. d.m. d.m d.m. d.m. 36 d.m. d.m. d.m. d.m. d.m.
sulfonique et ses dérivés
(perfluoro-octane sufonate
PFOS)
Quinoxyfène 2028 0.15 0.01 (00 (000® (000D (000 27 (008 (00 (000® (0008 (0:00
Aclonifène 1688 012 (0025 (0025 (00069 (00025 (00072 012 (0025 (0025 (002% (00075 (00075
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MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
81
Substances de l’Etat chimique
Source : Fiche descriptive station03112480
http://www.naiades.eaufrance.fr/ Le schéma suivant” indique les rôles respectifs des éléments de qualité biologiques, physico- chimiques et hydromorphologiques dans la classification de l’état écologique, conformément aux termes de la DCE (définitions normatives de l'annexe V.1.2).
nie Lu Qualité Classement Qualité biologique . _ i
giq physico-chimique FYARSROER ISLE résultant
Les valeurs des éléments de qualité) à; | Les conditions physico- Oui Les conditions
biologique correspondent-elles à | ChMIqUEs, y COMPIS “!_| hydromorphologiques celles associées aux condition de polluants spécifiques”, correspondent-elles au
référence (très bon état) ? | correspondent-elles au très bon état ?
très bon état ?
| Non
Non
Ecart léger (bon état) entre valeurs £ | En Oui Bon état
des éléments de qualité biologique | Qui | Les conditions physico-chimiques : |
et celles associées aux conditions | | -aSSurent-elles le fonctionnement de
de référence | l'écosystème ?
| sh -respectent-elles les NQE pour les
| polluants spécifiques ? (Bon état)
Ecart modéré (état moyen) entre | Oui
valeurs des éléments de qualité
biologique et celles associées aux
conditions de référence
| Non |
Oui
Ecart remarquable (état médiocre)
entre valeurs des éléments de
qualité biologique et celles associées
aux conditions de référence Plus que cela
Diagramme de priorisation du bon état écologique
Role |
État écologique État chimique
Biologie Physico-chimie sous
qe tendant la biologie
Macropolluants
IPR Polluants spécifiques 33 IBGN substances
IBD prioritaires IBMR Hydromorphologie
+
figure 3: Définition du bon état (source : DRIEE)
Pour la bonne compréhension des données
Toutes les données non quantifiées car trop minimes pour être observées, ont une valeur dite “limite de quantification” qui leur est attribuée. Les
limites de quantifications des substances peuvent évoluer, modifiant de ce fait les concentrations moyennes d'une année à l'autre.
Tous les indicateurs calculés sont systématiquement comparés à une valeur de référence. S'il n'y a pas de référence, alors la donnée est dite
“sans objet”. Les données dites “comme insuffisantes" sont des données ayant un doute sur le fait d'être en dessous ou au-dessus de la
référence.
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MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
82
Source : Fiche descriptive station03112480
http://www.naiades.eaufrance.fr/ Pour la bonne compréhension des données, tous les tableaux présentés ci-après respectent le même code couleur de l’état du milieu. Le bon état
est signalé par une couleur verte ou bleue. L'état le moins bon est celui qualifié de “mauvais” en rouge.
Etoile Classement
@ Très bon
Bon
Moyen
#
#
4 Médiocre
EI] Mauvais
@ i.i. - Information insuffisante
S.0. - Sans objet
d.m. - Donnée manquante
Enfin, pour permettre la comparaison annuelle des données, la même méthode a été utilisée partout. La méthode retenue est la plus récente.
Autrement dit, les données présentées sont les mêmes qu'il y a quelques années, mais leurs anaylses ou les indices calculés pourraient être
différents de ceux présentés il y a quelques années.
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MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
83
Source : Fiche descriptive station03112480
http://www.naiades.eaufrance.fr/
➢ Les objectifs locaux identifiés dans le SAGE pour reconquérir la qualité des eaux des rivières pour atteindre les objectifs DCE, maintenir l’usage eau potable et permettre le retour de la baignade
Les rejets de temps sec contribuent à la pollution de fond constatée sur la Marne (dont la qualité physico-chimique reste globalement satisfaisante) et à la persistance de la dégradation sur les affluents (dont la qualité physico-chimique est médiocre). L’importance de ces rejets persistants de temps sec ne permet toutefois pas d’atteindre les objectifs de la Directive-Cadre sur l’Eau, d’autant que les flux polluants sont nettement plus importants lorsqu’il pleut. Ainsi, le retour de la baignade, usage très ancien sur la Marne mais interdit depuis 1970 pour raison sanitaire, constitue aujourd’hui un défi vis-à-vis de la gestion des rejets par temps de pluie (lessivage des surfaces imperméabilisées, …).
Répondre à l’enjeu de diminution des pollutions, au respect de la DCE et des objectifs du SDAGE sur la Marne et les affluents, et permettre le retour de la baignade en Marne, nécessitent le renforcement de la mise en conformité des branchements d’assainissement et l’amélioration de la maîtrise des petits rejets dispersés y compris ceux des activités artisanales ou commerciales, missions encore insuffisamment assurées par les collectivités compétentes et de façon très hétérogène. Le fonctionnement performant de chaque système de collecte / transport d’effluents, au-delà des ouvrages palliatifs mis en place par les départements notamment, demande encore des efforts « dans la dentelle » et « dans la durée ». Enfin, le développement de la gestion alternative au « tout réseau » par des aménagements adaptés en constitue le complément indispensable.
La Marne est une ressource stratégique pour la production d’eau potable de l’agglomération parisienne. La pérennité sur le long terme de cet usage dépend des efforts de lutte contre les pollutions exposées au paragraphe précédent. on) Ta ER ES EE eat RNA EL
de délai du SDAGE
(à [AAC LOe 1e (UC Chimique
ET A DO CO "ON ET La Marne | Bon potentiel 2027 Bon potentiel 2021 Bon état
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
84
Une augmentation conséquente de la population desservie en eau potable, conjuguée à des étiages rendus plus sévères par le changement climatique, pourrait en outre susciter des tensions quantitatives et qualitatives sur la ressource (moindre dilution des pollutions). Enfin, de « nouveaux » polluants, comme les perturbateurs endocriniens et les résidus médicamenteux, dont la présence dans l’environnement s’accroît, pourraient à plus long terme compromettre la capacité de la Marne à fournir de l’eau potable. Répondre à l’enjeu de qualité des eaux, et assurer la pérennité de l’usage majeur eau potable sur la Marne, nécessitent des efforts importants de dépollution et de maîtrise des rejets et des apports polluants liés aux ruissellements (y compris pesticides) et interrogent également l’organisation des acteurs.
Cet enjeu est décliné dans les objectifs généraux :
- OG2 – Améliorer la qualité de toutes les eaux du territoire Marne Confluence de façon à permettre le retour de la baignade en Marne en 2022, sécuriser la production d’eau potable et atteindre les exigences DCE.
Source : Plan d’Aménagement et de Gestion Durable – SAGE Marne Confluence
- OG3 – Renforcer le fonctionnement écologique de la Marne en articulation avec son identité paysagère et la pratique équilibrée de ses usages
L’atteinte des objectifs SDAGE/DCE implique pour cela l’amélioration de la qualité biologique de la Marne, de son hydromorphologie et de la fonctionnalité de ses milieux aquatiques :
• En matière d’hydromorphologie, le SAGE propose une approche ambitieuse et novatrice consistant à mobiliser les processus naturels d’érosion, quitte à faire évoluer l’emprise spatiale de la Marne en certains endroits bien spécifiques ;
• En matière d’amélioration des fonctionnalités écologiques, le SAGE vise : - la reconquête écologique des berges de la Marne, des îles et plus largement des confluences et des annexes hydrauliques ;
- la remise en état des continuités longitudinales et transversales pour permettre la circulation des espèces et des sédiments ;
- et l’entretien écologique, différencié et régulier des berges. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
85
3ème partie : Evaluation environnementale du projet de modification du P.L.U.
La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a instauré le principe d’une évaluation environnementale des documents d’urbanisme dont les Plans Locaux d’Urbanisme. La loi du 7 décembre 2020 a modifié le régime de l'évaluation environnementale des P.L.U. et a étendu le champ de la concertation obligatoire à toutes les procédures P.L.U.
Le territoire de Créteil ne possédant pas de site Natura 2000, la commune n’est pas soumise obligatoirement à une évaluation environnementale telle que définie à l'article L.104-2 et suivants du Code de l’Urbanisme. Toutefois, la commune a souhaité, elle-même, réaliser une évaluation environnementale du projet de modification du P.L.U. au regard des deux principaux objectifs de cette modification qui sont de permettre :
- la reconversion de l’ancien centre de tri postal, situé sur l’ilot compris entre la rue Marc Seguin et l’avenue du Maréchal Foch, en quartier d’habitation. Il accueillera un programme de logements en mixité (comprenant du logement social et du logement en accession) aux typologies variées, une résidence universitaire et un bâtiment du CROUS ;
- l’aménagement du Triangle de l’Echat. Ce site, de près de 9 hectares compris entre l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et la rue de l’Echat, accueillera un programme mixte comprenant des logements en mixité, des activités (bureaux, services et commerces), des équipements pour répondre aux futurs besoins, ainsi qu’un ensemble d’espaces publics végétalisés : mail, jardin linéaire, place urbaine, et des nouvelles voies plantées et un ensemble d’espaces paysagers, support de biodiversité. Son aménagement se fera à travers une ZAC.
Il est à noter que les projets sur l’Ancien centre de tri postal et sur le Triangle de l’’Echat, ont déjà fait l’objet d’une étude d’impact et d’avis de l’autorité environnementale :
- Un avis délibéré de la MRAe en date du 28 avril 2022 sur le projet de reconversion de l’ancien centre de tri postal porté par la société Arkadea.
- Un avis de l’autorité environnementale (Ae) du Conseil Général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en date du 16 décembre 2020 sur le dossier de réalisation de la ZAC du Triangle de l’Echat.
Concernant le site de l’ancien tri postal, l’avis n’a pas pu être pris en compte dans le cadre de cette procédure de modification du P.L.U. de Créteil car il a été émis après que le dossier ait été transmis à l’ensemble des personnes publiques associées ainsi qu’à la MRAe.
Concernant le site du Triangle de l’Echat, l’avis a fait l’objet d’une réponse par Grand Paris Aménagement le 16 décembre 2020. L’évaluation environnementale de cette procédure de modification du P.L.U. pour le site du Triangle de l’Echat s’est appuyée sur plusieurs documents de Grand Paris Aménagement dont :
- L’actualisation de l’étude d’impact de décembre 2019.
- La réponse à l’avis environnementale n°2020-56 du 16 décembre 2020.
- L’actualisation de l’étude d’impact de février 2021. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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L’objectif de cette évaluation est donc d'évaluer le plus tôt possible l'impact sur l'environnement de ces deux projets en amont de sa réalisation. Ainsi, l’évaluation permet de prendre en compte les incidences éventuelles et d'envisager des solutions pour éviter, réduire et compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document d'urbanisme.
Conformément à l’article R.151-3 du Code de l’Urbanisme, la notice de présentation de la modification du P.L.U. qui complète le rapport de présentation, intègre l'évaluation environnementale qui s'organise selon les points suivants :
- Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du Code de l'Environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte.
- Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan.
- Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L. 151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient les choix opérés au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan.
- Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement.
- Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées.
- Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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3.1 : L'articulation de la modification du P.L.U. avec les documents avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte
Les articles L.123-3 et L.131-4 du Code de l’Urbanisme énoncent que le Plan Local d'Urbanisme doit être compatible avec les dispositions du Schéma Directeur de la Région Île-de-France, du Plan de Déplacements Urbains de l'Île-de-France, du Schéma Régional Climat Air Energie d'Île-de-France, du Schéma Régional de Cohérence Ecologique d'Île-de-France, du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et du Plan Climat Air Energie Territorial de Grand Paris Sud Est Avenir.
➢ Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France
La modification du P.L.U. de la commune de Créteil s’inscrit pleinement dans les objectifs du S.D.R.I.F. arrêté par le Conseil Régional le 25 octobre 2012 et approuvé par décret du Conseil d’Etat nº2013-1241 du 27 décembre 2013.
Concernant la partie ″polariser et équilibrer″
- La surface et la continuité des espaces imperméabilisés doivent être limitées.
La modification du P.L.U. va permettre de développer la perméabilité des espaces urbains.
D’une part, la reconversion de l’ancien centre de tri postal en quartier d’habitation sur l’îlot entre la rue Marc Seguin et l’avenue du Maréchal Foch va permettre de développer la perméabilité du secteur, aujourd'hui très imperméable, puisqu'occupé par un important bâtiment entouré d’un parking.
Le nouveau plan masse n°19 sur ce secteur définit un ensemble d’espaces de pleine terre au niveau du cœur d’îlot vert, de l’espace boisé le long de la voie ferrée et sur une partie des espaces verts autour des immeubles, soit au total 5 840 m² de pleine terre, soit 34% de la surface du site. Pour rappel, l’article 13 de la zone UG dans lequel le site a basculé exige que les parties de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement soient obligatoirement traitées en espaces verts et que la surface réservée aux espaces verts représentera au moins 10% de la surface du terrain. Le projet va, donc, bien au-delà de la réglementation.
D’autre part, afin de traduire certains objectifs du SAGE Marne Confluence dans le P.L.U., une des propositions porte sur le renforcement de l’infiltration des eaux pluviales dans le sol et le sous-sol sur le site de projet, ce qui entraine, de facto, une réduction de l’imperméabilité des sols.
- Pourvoir à ses besoins locaux en matière de logement, notamment social, mais aussi participer à la réponse des besoins régionaux et à la réduction des inégalités sociales et territoriales au sein de l’espace francilien.
La modification du P.L.U. va permettre de développer une offre diversifiée de logements.
En effet, la reconversion de l’ancien centre de tri postal en quartier d’habitation va permettre de développer le parc de logements sur un site qui accueille exclusivement des activités économiques puisque zoné en UIb où les constructions destinées à l’habitation sont interdites. Le projet prévoit la réalisation de logements sociaux et du logement en accession aux typologies variées et une résidence universitaire afin de favoriser les parcours résidentiels sur la commune, de répondre aux besoins actuels en matière d’habitat et d'anticiper les besoins de demain.
Il est prévu au total une centaine logements en accession répartis sur trois bâtiments, une trentaine de logements sociaux dans un bâtiment ainsi que près de 500 chambres PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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universitaires dans une résidence universitaire privée. A cela s’ajoute la réalisation d’une résidence universitaire du CROUS d’environ 250 chambres étudiantes. Autre site qui permettra développer le parc de logements cristolien : le site du Triangle de l’Echat.
Ce site, compris entre l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et la rue de l’Echat, qui fait l’objet d’un secteur de plan masse (n°20) avec des règles adaptées accueillera un programme mixte comprenant environ 1 300 logements en mixité, des activités (bureaux, services et commerces) et des équipements pour répondre aux futurs besoins.
- Les espaces urbanisés
La modification du P.L.U. va participer à la densification du tissu urbain grâce à la réalisation de programme de logements diversifiés sur deux sites majeurs situés dans la catégorie : "les secteurs à fort potentiel de densification".
Le premier site correspond à la reconversion de l’ancien centre de tri postal en quartier d’habitation qui Pour rappel, ce site devrait accueillir environ 130 logements et plus de 750 chambres universitaires.
Le second site porte sur le Triangle de l’Echat qui accueillera un nouveau quartier d’habitation avec environ 1 300 logements en mixité, des activités (bureaux, services et commerces) et des équipements pour répondre aux futurs besoins.
Concernant la partie ″préserver et valoriser″
- Les espaces verts et les espaces de loisirs
Concernant le territoire de Créteil, la commune compte un secteur identifié comme espace vert et de loisirs à préserver. Il s’agit du Lac.
La modification du P.L.U. ne porte pas sur ce secteur.
- Les continuités : liaisons vertes
Concernant le territoire de Créteil, la commune est concernée par trois liaisons vertes dont deux qui raccordent le lac à des espaces verts et de loisirs sur des communes limitrophes :
• le parc interdépartemental des sports à Choisy-le-Roi ;
• le parc départemental de la Plage Bleue à Valenton.
La modification du P.L.U. ne porte pas sur ces secteurs.
➢ Le Schéma Régional de l’Hébergement et de l’Habitation
Le Schéma Régional de l’Hébergement et de l’Habitation, arrêté par le préfet de la Région Île-de- France le 20 décembre 2017, fixe des objectifs annuels de construction de logements. Pour l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir, dont Créteil fait partie, il est demandé la réalisation de 1 800 logements par an dont 816 sociaux, soit un ratio de 5,7 logements pour 1 000 habitants.
Aujourd’hui, Créteil représente 11,5% de la superficie du territoire de l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir et 29% de la population de l'intercommunalité. Au niveau du parc de logement, la commune regroupe 28,9% de l’ensemble des logements de Grand Paris Sud Est Avenir.
A noter que le S.R.H.H est décliné à l'échelle de la Métropole du Grand Paris via un Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement. Il s'agit d'un document stratégique, de programmation et de mise en œuvre de la politique de l’habitat à l’échelle métropolitaine et infra-métropolitaine sur la période 2019- PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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2025. Le projet de P.M.H.H. a été arrêté par le Conseil métropolitain le 28 juin 2018. Celui-ci prévoit la construction de 38 760 logements par an sur la métropole dont 2 72 sur le territoire de GPSEA. Sur ce dernier, le projet de PMHH décline les objectifs de production de logements par an par commune, soit 611 logements pour la commune de Créteil dont 130 logements locatifs sociaux.
La modification du P.L.U. va permettre de développer une offre diversifiée de logements sur deux sites majeurs.
La reconversion de l’ancien centre de tri postal en quartier d’habitation va permettre de développer une offre diversifiée de logements sur un site qui ne peut accueillir aujourd’hui que des activités économiques. Cette procédure, avec le basculement de la zone en UG, permettra de répondre, en partie, aux objectifs du SRHH et du futur PMHH, puisqu’au total une centaine logements en accession répartis sur trois bâtiments, une trentaine de logements sociaux dans un bâtiment ainsi que près de 500 chambres universitaires dans une résidence universitaire privée. A cela s’ajoute la réalisation d’une résidence universitaire du CROUS d’environ 250 chambres étudiantes.
Autre site qui permettra développer le parc de logements cristolien : le site du Triangle de l’Echat, compris entre l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et la rue de l’Echat. Cette procédure avec la création d’un secteur de plan masse (n°20) avec des règles adaptées permettra également de répondre, en partie, aux objectifs du SRHH et du futur PMHH, puisqu’au total, il est prévu un programme mixte comprenant environ 1 300 logements en mixité.
➢ Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d'Île-de-France
Le SRCE de la Région Île-de-France a été approuvé par le Conseil Régional le 26 septembre 2013.
Les objectifs de la trame verte et bleue sur le secteur de Créteil sont de :
- restaurer un corridor alluvial multitrames en contexte urbain le long de la Marne et du Bras du Chapitre avec un obstacle à traiter au niveau du barrage ;
- préserver un élément : les milieux humides du lac.
La modification du P.L.U. ne porte pas sur ces secteurs.
Néanmoins, la modification du P.L.U. favorise le développement de la trame verte au sein du tissu urbain grâce à deux sites de projet.
Le projet de reconversion de l’ancien centre de tri postal en quartier d’habitation permet de renforcer la place du végétal dans ce secteur actuellement très minéralisé et imperméabilisé. Plusieurs principes d'aménagement guident le projet : la création d’un cœur d’îlot vert inscrit dans le plan masse n°19 et l’aménagement d’espaces paysagers autour de chaque construction.
L’aménagement du site du Triangle de l’Echat va rechercher la labélisation Biodivercity avec l’objectif d’implanter des écosystèmes sur toutes les surfaces disponibles en fonction de leurs qualités à travers une mosaïque d’écosystèmes créés : milieux forestiers, milieux champêtres, milieux ouverts, milieux humides, …
Ainsi, les aménagements paysagers prévoient la création de talus boisés, des boisements humides, de cordons forestiers, de cœur d’ilots verts et les voiries seront conçues comme des cordons de continuité écologique. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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➢ Le Schéma Régional Climat Air Energie d'Île-de-France
La modification du P.L.U. de Créteil s’inscrit pleinement dans les objectifs du SRCAE de la Région Île- de-France approuvé par le Conseil Régional le 23 novembre 2012.
La modification du P.L.U. à travers la reconversion de l’ancien centre de tri postal et l’aménagement du Triangle de l’Echat en quartier d’habitation, répond notamment aux orientations suivantes du SRCAE :
- Renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments via la réalisation d’un programme de logements sur ces deux sites qui limitera la consommation d’énergie et assurera une gestion économe de l’eau par des dispositions particulières en termes d'isolation et d'inertie des bâtiments. La volonté de la commune sur ce secteur est de promouvoir un urbanisme "environnemental".
- Promouvoir la densification, la multipolarité et la mixité fonctionnelle afin de réduire les consommations énergétiques via la réalisation d’un programme de logements sur ces deux sites.
Il s’agit de développer un habitat diversifié au sein du tissu urbain existant et de densifier le site de l’ancien tri postal, aujourd’hui inoccupé et destiné exclusivement à de l’activité économique, et permettre, ainsi, une véritable mixité fonctionnelle le long de l’axe de la RD 6. Progressivement, cet axe accueille des constructions aux destinations variées : activités, logements, commerces, services, équipements, répondant aux besoins de la population pour limiter les déplacements motorisés.
Il s’agit également de transformer la pointe nord du quartier de l’Echat, aujourd’hui enclavé et à faible usage urbain, en un nouveau quartier avec une mixité fonctionnelle (habitation, bureaux, services, commerces, équipements, espaces verts publics).
Concernant le Schéma Régional Éolien (SRE), approuvé par le Préfet de la Région Île-de-France et le Président du Conseil Régional d’Île-de-France le 28 septembre 2012, et qui constitue un volet annexé au SRCAE, la zone géographique dans laquelle se situe la commune de Créteil est une zone défavorable.
La modification du P.L.U. ne porte pas sur cette thématique.
➢ Le Plan de Déplacements Urbains de l'Île-de-France
Le PDUIF de la Région Île-de-France a été approuvé par le Conseil Régional le 19 juin 2014.
Ainsi, sur l’ensemble des préconisations du PDUIF de la Région Île-de-France, la modification du P.L.U. de Créteil, répond aux orientations suivantes :
- Agir à l’échelle locale pour une ville plus favorable à l’usage des modes alternatifs à la voiture / Pacifier la voirie pour redonner la priorité aux modes actifs / Aménager la rue pour le piéton / rendre la voirie cyclable.
- Prévoir un espace dédié au stationnement vélo.
- Encadrer le développement du stationnement privé.
- Rendre la voirie accessible.
La modification du P.L.U. prend en compte ces orientations sur les deux sites de projets majeurs. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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La reconversion de l’ancien centre de tri postal en quartier d’habitation va permettre d'agencer une voirie adaptée à l'îlot assurant une déambulation multimodale sécurisée sur ce secteur via notamment le nouveau plan masse n°19. L’ensemble des normes de stationnement préconisées du PDUIF est également respecté via l’application de l’article 12 de la zone UG dans laquelle le site a basculé. Cela permettra d’organiser le stationnement en proposant une offre répondant à l'ensemble des besoins.
L’aménagement du site du Triangle de l’Echat vise à transformer un espace d’environ 9 ha presque entièrement dédié à la fonction routière (échangeur A86) en quartier résidentiel. Ce site, qui est actuellement une coupure urbaine forte, deviendra, grâce au projet, un quartier recréant des liaisons urbaines fonctionnelles, avec une restructuration importante du réseau viaire. Le projet s’articulera à l’intérieur des RD existantes requalifiées et autour de deux voies nouvelles qui marquent les axes de composition du quartier. Les principes d’aménagement de ces voiries mettent en avant trois espaces :
• Les espaces modes doux : en limite des axes, cette zone permettra une circulation confortable pour les piétons et les cycles. Les trottoirs répondront également aux normes d’accessibilité PMR.
• Un espace motorisé : réduit au strict minimum pour limiter les vitesses au sein du quartier.
• Un espace végétalisé : Intercalé entre les deux espaces décrits ci-dessus.
➢ Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
La modification du P.L.U. de Créteil s’inscrit dans les objectifs du SDAGE du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands.
La modification du P.L.U. a permis de compléter les règles sur l’assainissement et la gestion des eaux pluviales à travers l’ajout de règles dans les articles 4, 11, 12 et 13 du règlement de toutes les zones, pour que les futurs projets de construction permettent une meilleure infiltration sur l'unité foncière.
➢ Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Marne Confluence
Le SAGE Marne Confluence a été approuvé par arrêté inter-préfectoral signé le 2 janvier 2018.
La modification du P.L.U., à travers l’ajout de règles dans les articles 4, 11, 12 et 13 du règlement de toutes les zones, a permis d’intégrer les objectifs du SAGE suivants : • Favoriser l’infiltration des eaux pluviales dans le sol et le sous-sol. • Interdire la plantation d’espèces exotiques envahissantes.
• Privilégier la plantation d’espèces locales.
• Protéger les zones humides en bord de Marne.
➢ Le Plan Climat Air Energie Territorial de Grand Paris Sud Est Avenir
Le projet de Plan Climat 2019-2025 a été adopté par le Conseil de Territoire de GPSEA du 2 octobre 2019. Il formalise l’engagement de GPSEA en matière de transition énergétique, d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et d’amélioration de la qualité de l’air, en cohérence avec l’Accord de Paris.
Il porte sur 5 volets : climat, air, énergie, économie durable et circulaire, éco-exemplarité de la collectivité qui sont déclinées en 50 actions qui s’articulent autour des ambitions suivantes :
- Énergie
• Participer à la massification de la rénovation des logements.
• Augmenter la production d’énergie renouvelable et de récupération.
• Tendre vers la neutralité carbone d’ici 2050. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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- Air
• Préserver la qualité de l’air en favorisant les déplacements propres et collectifs.
- Climat
• Aménager un territoire durable avec des projets exemplaires, innovants et ambitieux. • Accroître la résilience du territoire face aux effets du changement climatique, notamment en matière d’eau et d’assainissement.
• Préserver les espaces naturels et le cadre de vie.
- Économie durable
• Tendre vers une réduction des déchets.
• Favoriser une agriculture saine de proximité.
- Éco-exemplarité
• Être une collectivité exemplaire.
• Diffuser une culture autour des enjeux climatiques pour faire changer les comportements.
L'objet de la modification n°7 du P.L.U. n’a pas d’incidence sur le P.C.A.E.T. de GPSEA. La modification du P.L.U. à travers la reconversion de l’ancien centre de tri postal et l’aménagement du Triangle de l’Echat en quartier d’habitation dont GPSEA est partenaire, pourra répondre aux objectifs de l’action 36 du P.C.A.E.T. qui porte sur le développement des démarches environnementales pour les projets de construction neuve.
➢ Les servitudes d’utilité publique
La modification du P.L.U. de Créteil intègre une nouvelle servitude d’utilité publique : le Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne (PPRMT) approuvé par arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2018. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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3.2 : Analyse des perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement et les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre de la modification du P.L.U.
Pour rappel, il existe deux zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre de la modification du P.L.U.
Le premier site correspond à la reconversion du secteur de l’ancien centre de tri postal, situé sur l’ilot compris entre la rue Marc Seguin et l’avenue du Maréchal Foch, en quartier d’habitation accueillant un programme de logements en mixité aux typologies variées, une résidence universitaire et un bâtiment du CROUS.
Le second correspond au site du Triangle de l’Echat dont l’aménagement vise à transformer un espace d’environ 9 ha presque entièrement dédié à la fonction routière (échangeur A86) en quartier résidentiel. Ce site, qui est actuellement une coupure urbaine forte, deviendra, grâce au projet, un quartier accueillant une mixité fonctionnelle et recréant des liaisons urbaines fonctionnelles avec son les quartiers environnants.
A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
➢ Caractéristiques du site
Le site se situe à l’Ouest de la commune dans le quartier de Montaigut – Palais, au sein d’une zone de services publics ou d’intérêt collectif et de bureaux : le Closeau. Il est longé par l’avenue du Maréchal Foch (RD 6) à l’Est, la rue Marc Seguin au Nord, les voies ferrées à l’Ouest et la bretelle d’autoroute connectant la RD 6 à l’A86 au Sud qui est insérée au sein d’un espace en friche et boisé.
Ce site se trouve face à l'importante polarité économique : Bouvets sur l’avenue Maréchal Foch, une résidence étudiante Adef rue Marc Seguin, et à proximité d’un ensemble de logements, récemment réalisé sur le site de la société Pernod-Ricard, qui comportent de nombreux commerces en rez-de- chaussée le long de l’avenue Maréchal Foch et du chemin des Mèches. A l’Ouest du site, il existe une bande de jardins familiaux en bordure de la voie ferrée appartenant à la SNCF.
Le site d’une superficie de 18 784 m² était occupé par un important bâtiment d’activité de plus 7 600 m² au centre sur 3 niveaux (correspondant à l’ancien centre de tri postal) qui vient d’être démoli, une voirie interne longeant le bâtiment sur ses quatre façades, des parkings autour du bâtiment accessible depuis la voie interne, et des alignements d'arbres plantés en bordure du site.
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➢ Aménagements projetés PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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Le projet concerne la construction d’un ensemble d’environ 130 logements, en accession libre et de sociaux, répartis sur trois volumes bâtis ainsi que d’une résidence universitaire d’environ 500 chambres étudiantes. En sus de ce projet, un bâtiment du CROUS d’environ 250 chambres étudiantes devra également s’implanter sur ce site à l’angle de l’avenue du Maréchal Foch et de la bretelle de sortie de l’A86.
Le projet propose la création d’un ensemble immobilier en trois entités bâtis et un ensemble d’espaces paysagers aux vocations et ambiances multiples.
A l’Ouest en vis-à-vis des voies ferrées est implantée la résidence étudiante. Il s’agit d’un bâtiment protecteur faisant écran aux bruits liés à l’activité ferroviaire. L’organisation du plan de ce bâtiment a été pensée pour limiter le nombre de logements directement exposés aux contraintes phoniques. La résidence étudiante, de forme circulaire, est constituée de 5 niveaux sur rez-de-jardin, avec un espace vert au cœur de l’ilot de plus de 2 400 m² aux ambiances variées. Le volume en anneau vient s’ouvrir sur la partie Nord pour générer une articulation entre la parcelle et la rue Marc Seguin. Le bâtiment sera entouré d’un espace naturel boisé en partie inaccessible long de la voie ferrée, faisant office de tampon.
A l’Est, deux unités distinctes composées chacune de deux bâtiments sont positionnées en retrait par rapport au domaine public au niveau de l’avenue du Maréchal Foch. Chacun des deux bâtiments sont constitués d’un socle commun de deux niveaux et de deux plots positionnés aux deux extrémités du socle. Il s’agit, ici, d’affirmer un registre construit tout en générant des porosités visuelles vers le cœur d’ilot et ainsi créer une imbrication entre végétation et volumes bâtis. Pour chaque bâtiment, les deux plots sont de forme quasi-identiques, présentant 4 niveaux au-dessus du rez-de-chaussée, avec un attique.
➢ Prise en compte de l’environnement dans le projet
Pour l’écologie et la biodiversité
Une logique de trames écologiques forte émerge à grande échelle sur le territoire. Le site est à une distance intéressante du corridor de la Seine et du noyau que constitue le lac de Créteil sur lequel il peut s’adosser pour valoriser une trame de relais écologique. A échelle locale, la friche ferroviaire attenante et le linéaire d’arbres d’alignement sur l’avenue du Maréchal Foch placent le projet dans une ambition réelle de valoriser les enjeux d’accompagnement à la biodiversité en milieu urbain et au continuum écologique à différentes échelles de territoire.
La priorisation d’un projet paysager cohérent d’un seul tenant aux ambitions de parc naturel au sein de ces 1,7 ha de terrain participe au maillage du territoire en plaçant ce site comme enjeu de relais de biodiversité.
Les choix de végétalisation du jardin en cœur de site et en pourtour s’inscrivent dans une logique de préservation et d’accompagnement des mesures de protection et d’accueil de la biodiversité en ville et de limitation de la fragmentation des habitats en milieu urbanisé.
Les enjeux de trames verte induisent la favorisation de biotopes et la valorisation de corridors écologiques pour l’avifaune, la petite faune et la microfaune. Les espaces végétalisés sont composés de façon à former une unité de terre (trame brune). Cette ambition prône le non-morcellement de la vie des sols, ainsi qu’une unité de végétation créant autant d’îlots refuges à diverses hauteurs de strates adaptées aux espèces diurnes ou nocturnes. Cette densité végétale notamment des massifs « lisière » présente un intérêt écologique majeur, laboratoire de biodiversité en ville. Le choix d’une palette végétale dont les espèces sont à minima à plus de 80% endémiques du Bassin parisien contribue à la continuité de relais de biodiversité.
Le parti pris paysager s’appuie par ailleurs sur la valorisation de milieux empruntés aux milieux naturels du Bassin parisien pour créer des écosystèmes cohérents, par l’association des strates (haute, basse et intermédiaire). La forte valeur ajoutée de la strate haute (arbres) avec la valorisation d’un sous-bois joue un rôle essentiel dans la captation du carbone en milieu urbain et dans la régénération des sols. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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Pour la gestion qualitative des eaux pluviales
La valorisation de tissus continus de végétation en pleine terre et d’une diversité de plantations et de strates favorisent un effet de tamponnement et d’absorption des premières eaux de pluies. Les eaux de ruissellement des surfaces extérieures imperméables du site (toiture, voiries, socle) sont captées par les sols végétalisés du site : soit en toiture à végétation extensive lorsque c’est le cas, soit acheminées gravitairement vers le jardin en cœur d’îlot.
Les 10 premiers millimètres sont absorbés, le cordon végétal de la lisière bocagère est légèrement surcreusé afin de recueillir les eaux qui seront ensuite absorbées par la densité du système racinaire et revalorisée dans l’air par évapotranspiration. Ce cycle vertueux participe ainsi de la lutte contre les îlots de chaleur urbains. Le projet privilégie les surfaces drainantes (stabilisé dans le parc).
Le projet prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution chronique des eaux pluviales : Une partie des eaux sera retenue dans les espaces verts, qui permettent, au-delà de la gestion quantitative des eaux, un abaissement du niveau de pollution des eaux pluviales.
De façon générale, le traitement à la parcelle de pluies les plus courantes permet de limiter le volume déversé au réseau public et l'apport de polluant dans celui-ci.
En ce qui concerne la pollution accidentelle (incendie ou rupture de réservoir), il convient tout d'abord de noter que le site n'abritera pas de manipulation ou de stockage de produits dangereux (sauf produits d'entretien en quantités domestiques).
En cas de feu sur bâtiment, un dispositif de vannage en sortie du réseau d'eaux pluviales permettra de confiner les eaux d'extinction à la parcelle et éviter tout rejet dans les réseaux publics. L'exploitant fera ensuite appel à un prestataire spécialisé pour pomper l'eau souillée et l'envoyer vers une filière de traitement adapté, avant nettoyage et remise en service du dispositif.
Pour la maitrise de l’Energie
Le projet a été conçu pour assurer les ambitions énergétiques suivantes :
- Pour les logements :
• Certification NF Habitat HQE
• Objectif : Niveau E2/C1
- Pour les logements sociaux :
• Certification NF Habitat HQE
L’ensemble des lots seront équipés de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie, autant pour le chauffage, que la production d’eau chaude sanitaire et le réseau de prises électriques.
De plus, les réseaux collectifs de distribution à eau de chauffage sont munis d’un organe d’équilibrage en pied de chaque colonne. Les pompes des installations de chauffage et des installations de refroidissement sont munies de dispositifs permettant leur arrêt.
Pour la prévention des nuisances acoustiques
L’implantation et de la volumétrie des bâtiments ont été travaillées pour faire écran aux nuisances sonores liées au bruit de la voie ferrée et de l’avenue de Maréchal Foch. Le comparatif des cartographies sonores des situations amont et post-projet met en évidence une stagnation voire une diminution du niveau sonore dans l’environnement du projet. En effet, des atténuations sonores significatives (allant jusqu’à 15 dB(A)) sont observées au sein de la parcelle du projet en elle-même et des atténuations sonores de l’ordre de 1 à 2 dB(A) sont également observées en façade de certains bâtiments voisins à proximité de la parcelle du projet. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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Pour la qualité de l’air
Au vu de la position du site à proximité des voies ferrées, de l’avenue maréchal Foch et de l’A86, il est exposé à un certain niveau de pollution de l’air.
Dès la phase de conception, une réflexion aux différentes interactions entre projet et voies, alignements d’arbres et espaces boisés existants a été menée pour limiter l’exposition des usagers aux nuisances atmosphériques, à savoir :
- L’éloignement des premiers bâtiments résidentiels de l'avenue du Maréchal Foch ; - L’aménagement d’un espace "tampon" : la lisière résidentielle, composée principalement de massifs de vivaces, arbustes et arbrisseaux ;
- L’installation des prises d'air des ventilations sur les façades la moins exposée au trafic routier.
➢ Perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement du site
Les perspectives d’évolution du site liée au projet sont les suivantes :
- une densification du site avec la réalisation de cinq bâtiments pour accueillir des logements en accession libre, des logements sociaux et des logements étudiants sur un site qui accueille aujourd'hui un seul bâtiment désaffecté destiné à des activités économiques ;
- une meilleure perméabilité du sol grâce à l’aménagement de prairies au sein de l’espace vert au cœur de l’ilot de la résidence universitaire et entre les bâtiments de logements et la résidence, d’un espace boisé autour de la résidence et d’un parc entre les bâtiments de logements et la résidence. Au total, le projet prévoit plus de 5800 m² d’espaces en pleine terre, soit 34 % du site, sur un espace aujourd'hui très minéralisé ;
- le développement de la végétation sur un espace aujourd'hui très minéralisé, et donc un renforcement de la trame verte au sein du tissu urbain grâce à des espaces végétalisés composés de façon à former une unité de terre, à une palette végétale à plus de 80% endémiques du bassin parisien, à la valorisation de milieux pour créer des écosystèmes cohérents par l’association des strates, … ;
- la valorisation du paysage urbain via la réalisation de bâtiments de qualité aux formes architecturales structurant l’espace le long de l’avenue du Maréchal Foch (RD 6) à l’Est et de la rue Marc Seguin au Nord, offrant des percées visuelles sur les différents espaces verts paysagés créés ;
- l'augmentation du flux de véhicules motorisés liée à l'arrivée de nouveaux habitants sur le site ;
- l'augmentation de la consommation d'eau potable, du rejet d’eaux usées et de la production de déchets liée à l'arrivée de nouveaux habitants sur le site ;
- l'augmentation de la consommation d'eau et d'énergie liée à l'arrivée de nouveaux habitants sur le site et à l'éclairage du site. KA :
D
RUE GA 10e LECHat
Fa ee
(BhKe7s
(D Ministère de la Défense (6) CG94 - Transports, Voirie et Déplacements
@ ENEDIS ® Bretelle de sortie de l’A86
(3) Poste source ENEDIS Bretelles de services de l'A86
@ CRICR (bâtiment C) @) Zone de stockage DIiRIF (2 500 m?)
©) DIRIF (bâtiment B) M Stationnement privatif
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B - Le secteur du Triangle de l’Echat
➢ Caractéristiques du site
Le site se situe au Nord de la commune dans le quartier d’Echat qui se caractérise par sa mixité urbaine puisqu’on y trouve du logements, des activités, des services départementaux et régionaux et un hôpital interdépartemental. Ce quartier compte également des friches urbaines et des délaissés.
Le site est délimité par la RD 19 (avenue du Général Leclerc et du Maréchal de Lattre de Tassigny) au Nord-est, l’autoroute A86 à l’Ouest, la RD 19B (rue de l’Echât) au Sud et la rue Jean Esquirol en avancée Sud-ouest du périmètre.
Le site du Triangle de l’Echat, d’une superficie d’environ 9 hectares, est composé de : - Infrastructures de transports et espaces naturels en friche : environ 3 ha ; - Équipements : 3 ha ;
- Activités : 1 ha ;
- Espaces ouverts artificialisés : 2 ha.
Le site accueille plusieurs bâtiments :
- les anciens locaux du Ministère de la Défense, avec l’ONAC (Office National des Anciens Combattants) (1) ;
- les bâtiments d’ENEDIS (2) avec la présence d’un poste source (3) ; - le bâtiment du Centre Régional d’Information et de Coordination Routière (CRICR) (4) ; - le bâtiment B, occupé par la DiRIF (4) ;
- différents locaux techniques associés au fonctionnement des installations des bâtiments DiRIF (5) ;
- le bâtiment occupé par le Conseil départemental, STC Service Territorial Centre (6).
Photo aérienne du site et occupation du site 12 - Une voie de service inutilisée
10 - Les bretelles autoroutières s’insèrent dans ce milieu végétal 11 - Des chemins aménagés dans la pente, aujourd’hui inutilisés
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Occupation du site PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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➢ Aménagements projetés PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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Le projet concerne l’aménagement d’un nouveau quartier qui prévoit environ 1 300 logements (70% en accession libre et 30% en locatif social), des activités regroupant bureaux, services, commerces ainsi que des équipements publics pour répondre aux futurs besoins des habitants : école, centre de loisirs et crèche.
L’aménagement du site s’articule autour de macro-lots structurés par une trame viaire remaniée. Les voies de service sont remodelées pour être raccordées à un réseau viaire tramé. La rue Viêt, au Nord du site, est prolongée, à travers le projet, jusqu’à l’avenue du Général de Gaulle. Les îlots d’urbanisation se structurent le long des voies et le long d’un mail planté au centre du site. Ces macro-lots mêlent des programmes hétérogènes de façon à multiplier les combinaisons typologiques et morphologiques, contribuant à la richesse du quartier et créant des séquences et ruptures visuelles. La typologie de bâtiments accueillera principalement des logements collectifs et des commerces en RDC.
Le projet intègre des équipements pré-existants, qui doivent fonctionner dans de bonnes conditions et s’intégrer au futur quartier urbain. Les services de la DIRIF, déjà présents sur le site, vont s’y maintenir et même s’y développer, avec de nouvelles surfaces de bureaux qui leur seront consacrées. Le poste source ENEDIS également présent, a vocation à rester sur le site en étant réadapté.
Le projet s’appuie également sur des éléments structurants sur le plan paysager avec la création d’espaces publics plantés aux fonctions et ambiances variées et des espaces verts privés en cœur d’îlot et sur les toits terrasses. Les voies créées ou restructurées sont plantées d’arbres de haute tige, créant un quartier où la végétation est très présente.
En termes d’optimisation de la circulation, le projet du Triangle de l’Echat prévoit la requalification des routes départementales (RD) 19 a (avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny) et b (rue de l’Echat) en boulevards urbains afin de créer une ceinture paysagère autour du site, et d’assurer un lien et un maillage avec les quartiers voisins.
Les RD accueilleront des alignements d’arbres et des plantations, ainsi que des trottoirs confortables et des pistes cyclables facilitant l’accessibilité aux transports en commun à proximité de la ZAC, quelques stationnements, ainsi que des plateaux piétonniers surélevés qui permettront de sécuriser les traversées piétonnes et d’apaiser le trafic de ces rues.
Ces plateaux seront réalisés à la jonction des RD et des rues créées, issues du nouveau maillage des espaces publics réalisé à l’échelle de la ZAC afin d’améliorer l’accessibilité et de créer une perméabilité avec les quartiers environnants. Il s’agit notamment de la future rue Viet qui traversera la ZAC du Nord au Sud, du jardin linéaire qui débouchera sur la RD 19 b et d’une venelle piétonne réalisée dans la continuité de l’allée des boutons d’or. Ces voies de desserte du projet seront aménagées en zone apaisée pour privilégier la place des piétons et modes doux. Ces plateaux seront réalisés dans un matériau distinct de l’enrobé de voirie, visant à créer des contrastes visuels et tactiles, afin d’augmenter la lisibilité de ces zones apaisées à destination des personnes à mobilité réduite (PMR), piétons, cyclistes et véhicules.
Par ailleurs, sur la pointe Est au croisement des RD, il est prévu la remise à niveau du carrefour pour délaisser des emprises de circulation (bypass, voie de service) et assurer une meilleure lisibilité de cette zone d’échange. Un espace végétalisé sera créé à l’extrême pointe ayant pour rôle de gérer les eaux pluviales du carrefour et de valoriser l’entrée de quartier. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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➢ Perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement du site
Les perspectives d’évolution du site liée au projet sont les suivantes :
- une densification du site avec la réalisation d’un ensemble de bâtiments pour accueillir des logements en accession libre, des logements sociaux, des bureaux, des commerces et des équipements publics sur un site qui présente une faible densité bâti ainsi qu’une faible hauteur comparée au quartier de l’Echat ;
- une perméabilité du sol préservée grâce à la réalisation de nombreux espaces verts publics et privés sur un site dont la perméabilité est actuellement moyenne à faible ;
- une valorisation de la végétation, sur un espace aujourd'hui présentant une sensibilité écologique moyenne avec des milieux dégradés, grâce à une végétalisation active sur le plan écologique à travers une diversité d’usages et de supports et notamment des cœurs d’îlots accueillant de véritables jardins supports d’une mosaïque d’écosystème ;
- une métamorphose du paysage urbain via la création d’un nouveau quartier urbain structuré en lieu d’un site à vocation routière et d’équipements techniques ;
- l'augmentation du flux de véhicules motorisés liée à l'arrivée de nouveaux habitants sur le site ;
- l'augmentation de la consommation d'eau potable, du rejet d’eaux usées et de la production de déchets liée à l'arrivée de nouveaux habitants sur le site ;
- l'augmentation de la consommation d'eau et d'énergie liée à l'arrivée de nouveaux habitants sur le site et à l'éclairage du site. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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3.3 : Justification des choix retenus pour établir le projet de modification au regard des objectifs de protection de l'environnement et les raisons qui justifient les choix opérés
➢ Justifications au regard des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire et national
La reconversion du secteur de l’ancien centre de tri postal et l’aménagement du Triangle de l’Echat en quartier d’habitation apportent des éléments de réponse aux objectifs de protection de l’environnement.
Il s’agit de :
- la lutte contre l’artificialisation des sols (objectif des lois Grenelle 1 et 2) puisque les deux projets porte sur la densification de sites déjà urbanisés ;
- la qualité de l’air et de l’atmosphère et le changement climatique (objectif de la loi programme national de lutte contre le changement climatique, de la loi portant création d’un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique et du SRCAE) par la réduction de la pollution atmosphérique grâce à la plantation d’une végétation visant à l’absorption des polluants et à la limitation des déplacements urbains grâce à des projets favorisant la mixité urbaine du quartier ;
- la diversité de la biodiversité (objectif des lois Grenelle 1 et 2, de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020, des orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques et du SRCE, …) grâce à l'aménagement d'espaces végétalisés au sein de ces opérations ;
- la gestion de la qualité des eaux et de la ressource (objectif de la loi sur l'eau, des lois Grenelle 1 et 2, du SAGE de l’Yerres) par un traitement et une gestion des eaux pluviales sur l'unité foncière et par la réalisation de constructions permettant d'assurer une gestion économe de l’eau ;
- la prévention des nuisances acoustiques (objectif des Cartes de Bruit Stratégiques) via la prise en compte du bruit généré par les différentes infrastructures bruyantes qui entourent les deux secteurs (voie ferrée, RD 6, bretelle d’autoroute, A86, RD 19) dans l'élaboration de chaque projet d'aménagement ;
- la maîtrise de la demande d’énergie (objectifs des lois Grenelle 1 et 2 et des Plans d'Actions Climat) via la réalisation de constructions permettant de limiter la consommation d’énergie par des dispositions particulières en termes d'isolation et d'inertie des bâtiments.
Les choix retenus sont détaillés ci‐après et les incidences en matière d’environnement sont détaillées dans le chapitre suivant : Description et évaluation des incidences du projet de modification sur l’environnement et mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables de sa mise en œuvre sur l’environnement. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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➢ Raisons qui justifient les choix opérés au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d’application géographique du plan
L’aménagement encadré par les documents d’urbanisme doit permettre de valoriser la physionomie d’un territoire ou d’un secteur, générant ainsi un impact positif sur le cadre de vie des habitants en organisant de manière harmonieuse le développement urbain. C’est avec cet objectif que Créteil a souhaité réaliser une modification de son Plan Local d’Urbanisme.
Les projets de l’Ancien centre de tri postal et du Triangle de l’Echat sont tous deux des projets de reconversion de friches d’activités situées dans des quartiers en pleine mutation. Il s’agit donc d’opportunités foncières pour lesquelles les porteurs de projets ont souhaité réaliser un projet immobilier en prenant attache de la commune de Créteil bien en amont pour élaborer conjointement, dans une démarche de qualité et de respect du cadre de vie, ces nouveaux quartiers d’habitat. C’est pour cette raison qu’il n’y a pas dans l’évaluation environnementale d’analyse des solutions alternatives éventuellement envisageables.
Néanmoins, au regard de la connaissance des contraintes environnementales sur les deux sites, au fur et à mesure de l’avancé des réflexions, différents scénarios d’aménagement ont été étudiés pour atténuer au maximum les impacts potentiels sur l’environnement et la santé humaine par les porteurs de projets et la commune, afin d’aboutir aux plans masses retenus.
A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
Il s’agit, ici, de permettre la mutabilité d'un site d'activité aujourd'hui désaffecté en quartier d'habitation et en campus universitaire. Ce secteur s’inscrit, en effet, dans la transformation d’un quartier de Créteil où l’activité industrielle cède progressivement la place à un environnement résidentiel.
Il s’agit, aujourd'hui, d’un site inactif anciennement affecté à un centre de tri de La Poste. Sa localisation à proximité de la nouvelle gare du Grand Paris (Le Vert de Maisons) de la future ligne de métro n°15 a naturellement amené des réflexions de mutation du site menées par le porteur de projet et en collaboration avec la ville de Créteil afin d’accompagner l’évolution générale du quartier déjà amorcée par la réalisation de grandes opérations de logements déjà livrées.
Le programme s’est constitué en tenant compte de la présence dans la ville d’un grand pôle universitaire. L’intégration de logements étudiants au sein de l’opération, comprenant également des logements en accession et sociaux, permettra de répondre à des besoins réels. Afin d’orienter le projet sur des bases très qualitatives de cadre de vie et de permettre un bon fonctionnement de la mixité de l’opération, la densité à volontairement été maitrisée afin d’intégrer au cœur de l’opération un vaste jardin mutualisé à tous les résidents, copropriétaires et étudiants.
La présente modification vise donc à encadrer et accompagner l'évolution de ce site à travers un changement de zonage et la réalisation d’un plan masse pour développer un habitat diversifié, répondre à une forte demande de chambres universitaires, et enfin valoriser et qualifier l’environnement en prenant en compte l'ensemble des contraintes et des risques qui grèvent le site.
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
L’opération du Triangle de l’Echat est l’un des projets structurants développés autour d’une gare du Grand Paris Express, le futur métro automatique du Grand Paris. Ce territoire "en bout de ligne" est appelé à devenir un carrefour stratégique entre la ligne 8 du métro actuel et la future ligne 15 du Grand Paris Express. Il s’agit d’une opération de requalification urbaine sur les délaissés des bords d’autoroute et les emprises fonctionnelles enclavées.
Grand Paris Aménagement a réalisé un ensemble d’études pré-opérationnelles pour proposer une programmation et de grandes orientations d’aménagement sur le site. En 2016, le projet a fait l’objet d’une validation par l’État et la Ville de Créteil, et une concertation approfondie a été menée auprès des acteurs du site et de la population. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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Par la suite, les emprises de du site du Triangle de l’Echat ont fait l’objet d’un dossier de création de ZAC à l’initiative de Grand Paris Aménagement, qui a été approuvé par le Conseil d’Administration de l’établissement public le 30 novembre 2016. La ZAC a été créée par arrêté le 19 juillet 2017. Des modifications du programme de la ZAC sont intervenues en 2019.
Le programme s’est constitué en tenant compte de l’ensemble des contraintes du site. Le parti d’aménagement et de composition du quartier s’appuie donc fortement sur les points durs existants et sur les potentialités du site. Le projet accompagne la transformation d’un site enclavé par les infrastructures présentes en un quartier fortement lié à son contexte urbain.
Les dessertes internes de l’opération épousent ou composent avec les emprises actuelles pour créer des porosités avec l’existant. Le prolongement de la rue Viet voulu par la Ville et le futur mail vert le long de l’emprise inconstructible du métro marquent les axes de composition du quartier. La trame d’espace public est renforcée par la création en son cœur d’une véritable place de quartier et d’une continuité de trame verte intense.
Une première barrière acoustique d’activités et d’équipements est dessinée pour faire écran à l’agitation de l’A86. De surcroît, les macro-lots seront construits sur le principe d’un îlot fermé, pour habiter un îlot de silence et proposer une réelle qualité de vie aux futurs habitants. L’optimisation de la constructibilité de chaque lot libère ainsi des cœurs d’îlots matérialisant de véritables poumons verts.
La présente modification vise donc à encadrer et accompagner l'évolution de ce site à travers la réalisation d’un plan masse afin d’instaurer des règles de construction spécifiques à ce secteur et ainsi accompagner ce projet d’envergure. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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3.4 : Description et évaluation des incidences du projet sur l’environnement et mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables de sa mise en œuvre sur l'environnement
➢ La consommation d'espace naturel et l'étalement urbain
Le territoire communal qui s’étend sur 1 128 hectares compte deux zones distinctes :
- les zones Urbaines, U, qui représentent 92% du territoire communal, soit 1040,7 hectares ;
- les zones Naturelles, N, qui représentent 8% du territoire communal, soit 87,4 hectares.
A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
Le site de projet se situait dans la zone urbaine dite UIb qui correspond à une zone de services publics ou d’intérêt collectif et de bureaux où les constructions destinées à de l’habitation sont interdites. Pour permettre la réalisation de logements sur ce site, un changement de zone a été fait dans le cadre de cette procédure de modification, pour basculer le site en UG qui correspond à une zone d'habitat collectif haut et bas associé à des équipements et des immeubles de bureaux, où les constructions sont implantées en ordre continu ou discontinu, selon une organisation propre à chaque quartier.
Le site de projet étant déjà urbanisé, cela n'engendre donc aucune consommation d'espace naturel ni d'étalement urbain.
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
_ Absence d'incidence _
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
Le site de projet se situe dans la zone urbaine dite UAa qui correspond d’une zone à caractère mixte activités / habitat et commerces, constituée par des parcelles de taille variable et comportant parfois une forte densité. Un changement de zone n’est pas nécessaire.
Le site de projet étant déjà urbanisé, cela n'engendre donc aucune consommation d'espace naturel ni d'étalement urbain.
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
_ Absence d'incidence _ SBBÉBBSSBE
EEE
SÉBÉSSESSSETEE
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Plan zonage du P.L.U. de Créteil
Secteur ancien tri postal Secteur Triangle de l’Echat PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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➢ Le milieu physique
Le relief
Le territoire de Créteil est situé dans la plaine d'origine alluviale formée par les déplacements successifs de la Seine et de la Marne.
La ligne de crête est à 70 m d'altitude et correspond au Mont-Mesly, situé au Sud, qui est un vestige de l'érosion des terrains tertiaires. La pente moyenne est de 2 à 7% vers l'Ouest. La terrasse, composée d'alluvions anciennes, est située au bord de la Marne à une altitude de 50 m. La partie Ouest est une plaine alluviale composée d'alluvions modernes, d'une altitude de 35 m.
A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
Le site de projet se situe en plaine alluviale. Le terrain présente une altimétrie assez plane avec des cotes comprises entre 32,5 et 32,0 NGF. Les niveaux des voiries le long du site sont situés légèrement plus haut que le terrain naturel avec des altimétries variant entre les cotes 33,5 et 32,5 NGF.
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
Le site de projet ne se situe pas sur la plaine alluviale mais sur une terrasse à un niveau intermédiaire entre la plaine et le Mont-Mesly. Entaillé par les bretelles autoroutières et les voies de service, les cotes de niveau varient d’une dizaine de mètres, de la cote 39 à la cote 49 NGF.
Relief
Secteur ancien tri postal Secteur Triangle de l’Echat ZZ we smunes
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PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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La géologie
Le territoire de Créteil fait partie du bassin sédimentaire parisien. Situé au cœur de cette cuvette, qui a été, au cours des temps géologiques, envahie par la mer (transgression au cours de laquelle s’opère une phase de sédimentation), ou laissée à l’air libre (régression pendant laquelle l’érosion agit). Les avancées successives de la mer forment les différentes couches sédimentaires qui constituent le sous-sol du bassin parisien. Ainsi, la ville voit se superposer plusieurs strates géologiques : - des alluvions modernes ;
- des alluvions anciennes ;
- des masses et des marnes de gypse ;
- des marnes supra-gypseuses.
Géologie du territoire christolien
Secteur ancien tri postal Secteur Triangle de l’Echat PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
Le site de projet présente la succession lithologique suivante :
- Alluvions Quaternaires.
- Marnes et Sables Infragypseux.
- Calcaire de Saint Ouen.
- Sables de Beauchamp.
- Marnes et Caillasses.
Des sondages ont été faits sur le site par la société Atlas Géotechnique en 2020. Il en ressort les constats suivants :
- des Remblais ont été rencontrés jusqu’à 0,1 / 2,5 m de profondeur, soit jusqu’à 32,3 / 29,8 NGF. Il s’agit de matériaux marneux et/ou argileux marron noirâtre, gris ou beiges à traces noirâtres. Compte tenu du contexte urbanisé du secteur, la présence de surépaisseur de remblais liés aux aménagements antérieurs du site est attendue, notamment au droit et à proximité des constructions existantes qui seront démolies ;
- des Alluvions Quaternaires ont été traversées jusqu’à 7,0 / 9,2 m de profondeur, soit jusqu’à 26,2 / 23,0 NGF. Il s’agit de sables beige jaune plus ou moins grossiers, comportant quelques passages graveleux très denses ainsi que des blocs indurés de silex ;
- le Calcaire de Saint Ouen a été identifié jusqu’à 19,0 / 20,0 m de profondeur, soit jusqu’à 13,2 / 12,0 NGF. Il s’agit d’un marno-calcaire beige à blanc, avec quelques passages graveleux en tête (faciès de transition avec les alluvions). Au sein de cette formation des niveaux très compacts ont été identifiés tout comme quelques passages altérés ;
- au-delà, les Sables de Beauchamp ont été reconnus grâce aux enregistrements de paramètres (absence de remontée de cuttings) qui mettent en évidence la présence de terrains sableux denses jusqu’à l’arrêt volontaire des sondages à 30,0 m de profondeur, soit vers 2,3 / 1,9 NGF.
Le rapport géotechnique réalisé par la société Atlas Géotechnique montre une absence de discontinuité et hétérogénéité du sous-sol, qui, par ailleurs, présente de bonnes caractéristiques mécaniques.
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
_ Absence d’incidence _
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
Le site du Triangle de l’Echet se situe au niveau des alluvions anciennes, sur l’une des trois terrasses qui se sont constituées dans le lit de la Marne. D’après une étude géotechnique menée sur le site, le support des formations alluviales est constitué de plusieurs strates, de la formation la plus ancienne à la plus récente :
- Le Calcaire Grossier (Lutétien), d’une épaisseur courante d’environ 20 m.
- Les Marnes et Caillasses (Lutétien), d’une épaisseur moyenne de 15 m, le faciès de marnes blanches plus ou moins argileuses et magnésiennes prédomine au sommet de cet horizon alors qu’à la base, les bancs de calcaire siliceux (caillasses) sont majoritaires. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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- Les sables de Beauchamp (Bartonien inférieur), sables quartzeux assez fins, devenant plus argileux à la base. Son épaisseur ne dépasse pas 4 m dans les forages bibliographiques.
- Le Marno-Calcaire de Saint-Ouen (Bartonien inférieur), d’une épaisseur de 1 à 5 m au droit du site. Cette formation est constituée par une série de marnes et de bancs calcaires parfois siliceux où s’intercalent des feuillets argileux. La présence de bancs de gypse n’est pas exclue.
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
_ Absence d’incidence _
➢ Les paysages et le patrimoine
Les paysages
Créteil s’inscrit au sein de la grande unité paysagère "Confluence Seine-Marne" et de la petite unité paysagère "Créteil". Cette unité paysagère présente un mode d’occupation du sol dominant bâti dans un relief de fond de vallée.
Tout en étant située dans la plaine alluviale de la Seine, le paysage actuel est essentiellement urbain regroupant une diversité de formes d’habitats, de nombreux équipements d’envergures et de multiples activités économiques.
Quatre grandes entités paysagères urbaines qualifient la commune :
- le centre ancien qui s’est développé à la croisée de deux grands axes : la R.D.19 et la R.D.86 et se compose d’immeubles collectifs anciens contigus le long de la rue du Général Leclerc (noyau historique), de grands quartiers d’habitat pavillonnaire, et de tissus mixtes : pavillons et collectifs récents. Une importante structure commerciale s’est développée au cœur du noyau historique (commerces le long de la rue piétonne du Général Leclerc/ Marché sur la rue des Ecoles) ;
- le Mont-Mesly situé au Sud-est avec un ensemble d’immeubles collectifs construits entre 1958 et 1970 pour accueillir plus de 6 000 logements. Ce quartier s’est conçu sous forme de plan masse affirmant une forte géométrie à travers des immeubles implantés parallèlement aux voies, des tours édifiées aux points forts de la composition, des équipements publics de proximité et des espaces libres d’envergures paysagés.
Ce quartier a fait l’objet ces vingt dernières années de programmes de rénovation urbaine ;
- le nouveau Créteil compris entre la voie ferrée et la RD 1 qui s’est développé en deux grandes tranches à partir des années 60. Il comprend 7 grands quartiers d’habitat collectif, 4 quartiers mixtes et le secteur du Lac avec la base de loisirs. Des équipements importants ont été implantés au sein de ces quartiers : Palais de Justice, Préfecture, Hôtel du Département, Université, Palais des sports, Centre Commercial Régional, hôpital Henri Mondor, …
- les zones d’activités à l’Ouest (Petites Haies / Bouvets / Closeau / Malfourches-Nord / Fontaine Saint Christophe) forme une entité relativement autonome (du fait de la coupure de l’A86) le long d’un axe routier majeur, la RD 6, et qui s’adosse à un grand faisceau de voies ferrées. Ces ZI se sont développées dans le cadre du projet du nouveau Créteil. Ce secteur est fortement marqué par les infrastructures viaires et ferrées (RD6/ A86/ RD 86/ voies ferrées SNCF), ainsi que par la présence de nombreux ouvrages techniques. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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113
Concernant les entités naturelles, ces dernières prennent des aspects très variés selon les tissus urbains dans lesquels elles s’insèrent, leur conférant une cadre de vie et d'environnement de qualité. Il s’agit :
- des parcs urbains bien répartis sur le territoire communal ;
- des bords de marne qui se divise en trois bras dont le plus important est le bras du Chapitre, et forme ainsi 4 îles : l'île Brise-Pain et l'île de la Guyère au Nord, l'île des Ravageurs (entièrement vierge) et l'île Sainte Catherine au Sud. Le cadre végétal très important sur ce secteur lui offre un aspect général très spontané qui lui donne un caractère "sauvage" et rural, avec notamment les plantations sauvages le long des berges et sur les terrains peu ou pas occupés, constituées de végétaux indigènes aimant les terrains humides (saules, peupliers, frênes, érables, robiniers, aulnes, platanes, …), et en bosquets ou étalées le long des berges ;
- le lac d’environ 35 ha aménagé en 1978 sur une ancienne carrière. Il présente une diversité de plantations d'arbres et d'arbustes, ainsi que des plantations aquatiques en bordure de plages ;
- les très nombreux jardins privatifs tant au niveau du tissu pavillonnaire que celui des immeubles collectifs. La variété des compositions végétales de ces jardins offre une grande diversité de paysages qui évoluent au gré des saisons.
Le patrimoine
La commune détient :
- deux monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques : l’église Saint-Christophe - rue Félix Maire (Inv. MH 19 octobre 1928) et le colombier - 18 bis rue des Mèches (Inv. MH 6 avril 1972) ;
- un site classé : le Bras du Chapitre et ses abords (site inscrit le 17 novembre 1982).
A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
Le site de projet s'inscrit dans le paysage urbain des zones d’activités puisqu’il se situe au sein du secteur du Closeau. Le bâtiment d’activité sur 3 niveaux, correspondant à l’ancien centre de tri postal implanté au centre du site, a été récemment démoli. 7
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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114
Le site de projet ne compte pas de construction remarquable. Il est assez éloigné du site inscrit et des deux monuments inscrits sur la commune, et ne se situe pas dans leur périmètre délimité des abords. Néanmoins, le site de projet se situe à environ 600 mètres au Nord du monument historique la Cité d'Habitations à Bon Marché du Square Dufourmantelle à Maisons-Alfort, et dont le périmètre de protection s’arrête au niveau de la rue Marc Seguin.
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
Une qualification du paysage urbain avec
la réalisation de fronts urbains structurant
l'espace le long des voies et de nouvelles
constructions de qualité apportant une
cohérence architecturale au site
Une valorisation du paysage urbain avec
la réalisation d’espaces paysagers
visibles depuis les voies publiques
Absence d'incidence _
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
Le site de projet s'inscrit dans le paysage urbain du nouveau Créteil puisqu’il se situe à l’extrême Nord du quartier Echat. Néanmoins, le paysage de ce site n’est pas en cohérence urbaine avec ce secteur Nord de Créteil. Il joue plutôt un rôle de coupure, à la fois visuelle et physique, entre les quartiers des Bleuets et Bordières, au nord de la RD19, et le quartier de l’Echat.
Le Triangle de l’Echat est, en effet, un site dédié à la voiture. La présence de la voiture est très marquée sur le site, d’une part par l’existence de nombreuses voies routières (A86, bretelle d’entrée vers la RN 19, voies de service interne et boucle de distribution des flux vers la rue Gustave Eiffel et parkings) et, d’autre part, par l’ambiance sonore qu’elles génèrent.
Ce site comprend trois séquences paysagères :
- Séquence 1 : un carrefour aménagé dédié à la circulation.
- Séquence 2 : des enclaves monofonctionnelles dédiées à des équipements enfermés dans ses limites grillagées.
- Séquence 3 : une limite boisée étanche le long de l’A86.
Séquence 3
Séquence 2
Séquence 1 PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
115
Le site de projet ne compte pas de construction remarquable. Il est assez éloigné du site inscrit et des deux monuments inscrits sur la commune, et ne se situe pas dans leur périmètre délimité des abords.
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
Une transformation radicale d’un site
essentiellement routier et en friche boisée
en quartier urbain attractif et ouvert sur la
ville
Une amélioration de l’aspect du site via
une métamorphose paysagère offrant
une image urbaine en cohérence avec
les paysages de ce secteur
Une valorisation globale du paysage
urbain
Absence d'incidence _
➢ Les milieux naturels et la biodiversité
Les zones protégées réglementaires
Le territoire communal n'est pas concerné par une zone Natura 2000 ni par une réserve naturelle (régionale ou nationale) ou un parc naturel régional, ni par un arrêté préfectoral de protection de biotope. La zone Natura 2000 la plus proche (Sites de Seine-Saint-Denis n° FR 1112013) se situe à plus de 8 km.
La commune comprend une ZNIEFF - Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique : Friches du lac de Créteil n°110030011. D’une superficie de 4 ha, elle est principalement constituée de prairies et de friches entrecoupées de ronciers et de petits bosquets. Les habitats prairiaux sont parsemés d’arbres et arbustes isolés. Ces milieux sont favorables à la faune, notamment les insectes.
Aucune zone naturelle protégée n’est localisée à proximité immédiate des deux sites de projet qui se situent à environ 1,5 km à vol d'oiseau de cette ZNIEFF pour le site de l’ancien tri postal et à plus de 3 km pour le site du Triangle de l’Echat.
Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique
Faunistique et Floristique sur Créteil
Secteur ancien tri postal
Secteur Triangle de l’Echat
ZNIEFF PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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116
Les corridors écologiques à travers la trame verte et bleue.
Le SRCE indique sur le territoire un corridor et continuum de la sous trame bleue à fonctionnalité réduite le long de la Marne avec un obstacle d’écoulement correspond au barrage et au niveau du Bras du Chapitre.
Les objectifs de la trame verte et bleue sur le secteur de Créteil sont : un corridor alluvial multitrames en contexte urbain le long de la Marne et du Bras du Chapitre à restaurer avec un obstacle à traiter au niveau du barrage.
Aucun réservoir ou corridor n’est localisé à proximité immédiate des deux sites de projet.
Schéma Régional de Cohérence Écologique
Carte des composantes de la trame verte et bleue sur le secteur Créteil
Secteur ancien tri postal Secteur Triangle de l’Echat CARTE DES COMPOSANTES DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE
LÉGENDE
CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Réservoirs de biodiversité
CL / Réservoirs de biodiversité
Autres espaces d'intérêt écologique
hors Ile-de-France
= Autres espaces d'intérêt écologique hors Ile-de-France
Corridors de la sous-trame arborée
Corridors fonctionnels diffus
End au sein des réservoirs de biodiversité
Corridors fonctionnels
——— entre les réservoirs de biodiversité
Corridors à fonctionnalité réduite
EM Entre les réservoirs de biodiversité
Corridors de la sous-trame herbacée
Corridors fonctionnels des prairies, friches
7 et dépendances vertes
Corridors à fonctionnalité réduite des prairies, friches
1 et dépendances vertes
Corridors des milieux calcaires
"1 à fonctionnalité réduite
Corridors et continuum de la sous-trame bleue
—— (Cours d'eau et canaux fonctionnels
ss Cours d'eau et canaux à fonctionnalité réduite
Cours d'eau intermittents fonctionnels
— — —— Cours d'eau intermittents à fonctionnalité réduite
Corridors et continuum de la sous-trame bleue
ÉLÉMENTS FRAGMENTANTS
Obstacles des corridors arborés
À Infrastructures fractionnantes
Obstacles des corridors calcaires
th Coupures urbaines
Obstacles de la sous-trame bleue
à Obstacles à l'écoulement (ROE v3)
Point de fragilité des corridors arborés
Routes présentant des risques de collisions
a avec la faune
Passages contraints au niveau d'un ouvrage
Q sur une infrastructure linéaire
© Passages difficiles dûs au mitage par l'urbanisation
@ Passages prolongés en cultures
DC] Clôtures difficilement franchissables
Points de fragilité des corridors calcaires
@ Coupures boisées
Q Coupures agricoles
Points de fragilité des continuités
de la sous-trame bleue
Secteurs riches en mares et mouillères
® recoupés par des infrastructures de transport
Milieux humides alluviaux recoupés
@ par des infrastructures de transport
OCCUPATION DU SOL
= Boisements
| Formations herbacées
Cultures
m—— Plans d'eau et bassins
Carrières, ISD et terrains nus
Tissu urbain
Infrastructures de transport
———— Infrastructures routières majeures
——— [nfrastructures ferroviaires majeures
——— Infrastructures routières importantes
+ Infrastructures ferroviaires importantes
Infrastructures routières de 2e ordre
Infrastructures ferroviaires de 2e ordre ———— | jsières urbanisées des boisements de plus de 100 hectares
+ Lisières agricoles des boisements de plus de 100 hectares
C1 Limites régionales
1 __ À Limites départementales
Limites communales Sorsnrrrt
{ LT RARC IEEE prçeeerge
D'ADUIEANCE D DNS 7 2 — m ANT at
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
117 PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
118
Schéma Régional de Cohérence Écologique
Carte des objectifs de la trame verte et bleue sur le secteur Créteil
Secteur ancien tri postal Secteur Triangle de l’Echat __ CARTE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
DES DÉPARTEMENTS DE PARIS ET DE LA PETITE COURONNE
LÉGENDE
CORRIDORS À PRÉSERVER ÉLÉMENTS FRAGMENTANTS
OU RESTAURER À TRAITER PRIORITAIREMENT
Principaux corridors à préserver Obstacles et points de fragilité
de la sous-trame arborée
Coupures des réservoirs de biodiversité
par les infrastructures majeures ou importantes
— Corridors de la sous-trame arborée
— Corridors de la sous-trame herbacée
Corridors alluviaux multitrames
— Le long des fleuves et rivières À Principaux obstacles
== Le long des canaux Q
Principaux corridors à restaurer
Points de fragilité des corridors arborés
| | Obstacles et points de fragilité sasss Corridors de la sous-trame arborée de la sous-trame bleue
ss. Corridors des milieux calcaires
Corridors alluviaux multitrames en contexte urbain
— Le long des fleuves et rivières
Cours d'eau souterrains susceptibles de
faire l'objet d'opérations de réouverture
Obstacles à traiter d'ici 2017 (L. 214-17 du code
de l'environnement)
=== Le long des canaux
Réseau hydrographique Obstacles sur les cours d'eau
Secteurs riches en mares et mouillères — Cours d'eau à préserver et/ou à restaurer
recoupés par des infrastructures de transport Autres cours d'eau intermittents à préserver
Le et/ou à restaurer
Connexions multitrames
Connexions entre les forêts et les corridors
alluviaux
Milieux humides alluviaux
recoupés par des infrastructures de transport @
©
>
h
(©) Autres connexions multitrames
ÉLÉMENTS À PRÉSERVER AUTRES ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT MAJEUR 777 Résa NE dE HET pour le fonctionnement des continuités écologiques
Milieux humides L_ | Secteurs de concentration de mares et mouillères
Mosaïques agricoles
CONTINUITÉS EN CONTEXTE URBAIN
Autres secteurs reconnus pour leur intérêt
== écologique
Lisières agricoles des boisements de plus de 100 ha
2 situés sur les principaux corridors arborés
"ww Liaisons reconnues pour leur intérêt écologique
OCCUPATION DU SOL
Boisements Infrastructures de transport
Formations à caractère prairial Infrastructures routières majeures
Friches —+—+ Infrastructures ferroviaires majeures
Jardins et espaces verts ———— Infrastructures routières importantes
Cultures —+—+ Infrastructures ferroviaires importantes
Plans d'eau
Bassins
Tissu urbain En
1 _ = Limites départementales D neue : Limites communales _
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MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
119
Source : SRCE Île-de-France PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
120
Les zones humides
La commune est concernée par :
- La classe 3 (en vert) qui correspond à une probabilité importante de zones humides, mais le caractère humide et les limites restent à vérifier et à préciser.
Elle correspond sur Créteil à une bande située tout le long de la Marne et qui englobe notamment l’île Saint Catherine, ainsi que le Sud-ouest de la ville autour du lac et le secteur compris entre la RN 406 et la limite communale Ouest.
- La classe 5 (en bleu foncé) qui correspond à une enveloppe où sont localisées toutes les zones en eau.
Il s’agit de la Marne et du lac.
Zones humides
Secteur ancien tri postal Secteur Triangle de l’Echat PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
121
A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
Le site de projet est situé en classe 3. A ce titre, une étude a été réalisée par la société Egis. Un écologue a été mobilisé afin de réaliser des sondages pédologiques et ainsi affirmer ou non la présence de sols caractéristiques de zones humides sur le site. Ainsi, 4 sondages pédologiques ont été réalisés tout autour du site, aux endroits les plus susceptibles d’accueillir des sols de zones humides. Les sondages ont permis de vérifier l’absence de zone humide sur le site d’étude.
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
D’après la cartographie ci-avant, le site ne se situe pas dans une des enveloppes d’alerte potentiellement humides. Ceci s’explique par son altitude relativement élevée par rapport à la plaine alluviale.
Les Espaces Boisés Classés
La commune compte plusieurs Espaces boisés Classés - EBC - sur son territoire :
- le parc Dupeyroux pour partie,
- le square Jullien,
- les terrains vers l’avenue de Ceinture,
- l’Île des Ravageurs.
Aucun EBC ne se situe à proximité des deux sites de projet.
Espaces Boisés Classés
Secteur ancien tri postal
Secteur Triangle de l’Echat habitat
Alignements d'arbres
Boisement de Robinier
Haies
Milieu urbain
Petits bois, bosquets
* sondages
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
122
La faune et la flore
Selon l’INPN, la commune compte sur son territoire 849 espèces et sous espèces, dont 531 sont végétales et 318 animales. Parmi les espèces animales, 132 sont des insectes, 129 sont des oiseaux, 19 des poissons et 10 des mammifères.
Certaines d’entre elles font l’objet de protection au titre de directives, de règlements, de conventions et d’arrêtés ; d’autres sont menacées d’extinction et sont inscrites sur la liste rouge nationale. Ainsi, sur les 849 espèces, 153 sont protégées et 36 sont menacées.
A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
Un diagnostic Flash Biodiversité sur le site a été réalisé en novembre 2019 par le bureau d’études Egis. Il en ressort les constats suivants :
- Le site, anthropisé, est constitué de pelouses et de quelques éléments arborés (conifères et feuillus). Les contours des parcelles sont pour majorité délimités par des linéaires d’arbres et de haies.
- La diversité floristique et faunistique sur le site du projet est relativement faible, les habitats rares et toutes les espèces observées sont communes à très communes.
- Il n’existe aucun habitat d’intérêt, ni d’espèces végétales patrimoniales ou protégées sur le site.
- Quelques Platanes sont susceptibles d’accueillir des Chiroptères dans des gîtes superficiels (cicatrices de branches). Cependant, compte tenu du contexte du site, cette probabilité reste faible.
- Les enjeux pour l’avifaune sont faibles sur l’ensemble du site.
Les types d’habitat sur le site de projet
Source : Diagnostic Flash Biodiversité sur le site, novembre 2019, bureau d’études Egis PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
123
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
Un enrichissement de la
biodiversité grâce à une palette
végétale diversifiée sur les futurs
différents espaces paysagers
Un renforcement de la trame
verte au sein du tissu urbain de la
commune car la place du végétal
est renforcée dans ce secteur
actuellement entièrement
minéralisé
Le projet prévoit une palette
végétale dont les espèces sont à
minima à plus de 80%
endémiques du bassin parisien
contribuant à la continuité de
relais de biodiversité
Des dispositifs refuges (nichoirs
et site de nidification, gites
naturels pour insectes ou
souches et bois décomposés)
ainsi que le choix d’une palette
mellifère (potager perpétuels,
prairies) ou d’arbrisseaux à petits
fruits (sorbiers, prunus)
accompagneront le soutien à la
biodiversité
Une pollution
lumineuse due à
l'augmentation de
l'éclairage public
Pour limiter les nuisances liées à
la pollution lumineuse pour la
petite faune, le projet prévoit :
- la limitation des sources de
lumière artificielle dans les
espaces plantés ;
- une optimisation et une
régulation des éclairages
nocturnes extérieurs des
espaces aménagés et
plantés en privilégiant
l’éclairage des cheminements
du parc par bornage, et
l’éclairage de la voirie par un
système vertical orienté vers
le bas, dont la valeur
nominale de proportion de
lumière émise au-dessus de
l’horizontale sera inférieure à
1% ;
- la puissance de l’éclairage
dépendra de son usage et de
sa position ;
- le recours à des luminaires
ayant des réflecteurs
dirigeant la lumière vers le
sol ;
- les luminaires comporteront
des systèmes optiques
permettant de diriger le flux
lumineux afin d’éviter les
débordements de lumière
inutiles et des déflecteurs ou
d’autres dispositifs de
contrôle dirigeant la lumière
vers le bas. “ A
LT Inventaire - Diagnostic Automne
s: é EE Fourré mixte caducifolié [CCb_41.Gx41.H]
EM Alignement d'arbres [CCB_84.1]
FES Pelouse entretenue et arbustes [CCb_85.12x85.15]
| Es Friche rudérale à graminée
ES Site clôt [CCb_8]
br Campement sauvage [CCb_8]
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MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
124
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
Un diagnostic recensant la faune et la flore sur le site a été réalisé entre 2014 et 2015 par le bureau d’études Verdi. Il en ressort les constats suivants :
- Le site est constitué de fourrés mixtes caducifoliés à l’ouest, des secteurs de pelouse entretenue et arbustes dans la partie centrale et dans la pointe du triangle, des friches rudérales à graminées sur deux secteurs proches de la rue de l’Echât, et des arbres d’alignement.
- Aucune espèce floristique protégée ou remarquable n’a été recensée sur la zone d’inventaire.
- Seules deux espèces exotiques envahissantes ont été répertoriées sur le site : l’arbre à papillon et le robinier faux acacia.
- Aucun reptile n’a été recensé sur la zone d’étude.
- Pour les oiseaux, toutes les espèces recensées sont communes en région : rouge-gorge, mésange bleue, mésange chardonnière, pic vert, moineau, ... avec 6 espaces protégées.
- Le hérisson d’Europe (espèce protégée) a été observé sur site sous le pont de la bretelle de raccordement de l’A86.
- Pour les mammifères volantes, la pipistrelle commune (protection nationale) a été observée sur le site.
- Les sensibilités du site globalement moyenne à faible : les secteurs de sensibilité écologique moyenne correspondent aux masses boisées et aux friches bordant l’autoroute. Les secteurs de sensibilité écologique faible correspondent aux autres milieux observés.
La flore sur le site de projet
Source : Etude d’impact ZAC du Triangle de l’Echat – octobre 2019 ie :
CL] ZAC - Créteil l'Echat
WT Mammifères - chiroptères
Æ Oiseaux
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
125
La faune sur le site de projet
Source : Etude d’impact ZAC du Triangle de l’Echat – octobre 2019
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
Un enrichissement de la
biodiversité grâce à :
- Une diversification des
plantations au niveau de leur
structure végétale (strate
muscinale, strate herbacée,
strate arbustive et
arborescente) et à une
association d’une ou plusieurs
fonctions écologiques à
chaque biotope créé.
- La plantation d’essences
locales et les espèces
sauvages.
- L’adaptation de la
végétalisation au besoin de la
petite faune locale.
- L’installation d’aménagements
favorables adaptés aux
espèces faunistiques cibles
identifiées en amont (nichoirs
pour oiseaux, nichoirs / cavités
pour chiroptères, abri pour
hérissons, hôtel à insectes,
hibernaculums, etc.).
Une pollution lumineuse
due à l'augmentation de
l'éclairage public
Adapter la conception de
l’éclairage extérieur selon les
recommandations de
l’ANPCEN afin de limiter la
pollution lumineuse pour la
biodiversité.
Le projet prévoit :
- l’installation de verres
luminaires plats ;
- pas d’éclairage vers les
arbres et vers les espaces
végétalisés ;
- des lampes n’émettant
que dans le visible de
couleur jaune-orangé ;
- l’extinction totale des
lumières une partie de la
nuit, avec, si besoin, des
détecteurs de présence et
une temporisation pour
l’éclairage ponctuel. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
126
➢ Les risques, les nuisances et les pollutions
Les risques naturels
Créteil présente des risques naturels liés :
- aux risques d'inondation par débordement de la Marne et de la Seine. La commune est concernée par le PPR (Plan de Prévention des Risques) d’Inondation de la Marne et de la Seine dans le département du Val-de-Marne approuvé par arrêté préfectoral du 12 novembre 2007 ;
- aux risques d'inondation par remontée de la nappe phréatique. La carte des zones sensibles aux remontées de nappes avec prise en compte du niveau de fiabilité à l'échelle départementale sur le site Géorisques, montre que l’essentiel de la commune est concerné par "l’enveloppe approchée des inondations potentielles de cours d’eau" liées à la Seine ;
- aux risques de mouvements de terrains liés aux retraits et gonflements des sols argileux. La commune est concernée par le PPR (Plan de Prévention des Risques) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, dit "Argile" du Val-de-Marne approuvé par arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 ;
- aux risques de mouvements de terrains dus aux carrières souterraines ou à ciel ouvert liées à l’exploitation des poches de gypse antéludien. Un PPRMT a été prescrit le 1er août 2001 ;
- aux risques sismiques. La commune est classée en zone 1 d’exposition sismique. Le risque est très faible ;
- aux risques radon. La commune est classée en catégorie 1 du risque radon. Le potentiel radon est considéré comme faible. À — Limitecommunale
1" Hydrographie
EE ———
DM Zone rouge (de grand écoulement)
Zone verte (Espace naturel de loisirs)
Em Zone orange foncé (Autre espace urbanisé
en aléas fort et trés fort)
7 Zone orange clair (Autre espace urbanisé
en autres aléas)
Em Zone violet foncé (Zone urbaine dense
en aléas fort et trés fort)
[2 Zone violet clair (Zone urbaine dense
en autres aléas)
| 5 Zone bleue (Centre Urbain) oo
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
127
Risque d'inondation
Plan de Prévention du Risque Inondation de la Marne et de la Seine
Secteur ancien tri postal Secteur Triangle de l’Echat ” Zones sensibles aux remontées de nappes
Zones potentiellement sujettes
aux débordements de nappe
es Zones potentiellement sujettes
aux inondations de cave
Pas de débordement de nappe
ni d'inondation de cave
Entités DATES
imperméabies à l'a ement
{source : BDLISA V2/8AGM)
[ni Enveloppes Approchées des inondations Potentielles cours d'eau et submersion marine de plus d'un hectare {Source : MTES/DGPR)
X
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
128
Risque d'inondation par remontée de la nappe phréatique
Secteur ancien tri postal Secteur Triangle de l’Echat Légende :
Zone bleu foncé,
fortement exposée (B1)
Zone bleu clair,
moyennement exposée (B2)
Zone verte,
faiblement exposée (B3)
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
129
Risque mouvements de terrains
Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne
Secteur ancien tri postal Secteur Triangle de l’Echat w?nnee d'ancanres à ce ct de renue
£Oones C and 5 Carnere es et Ce rsque
Le net air il cec on Cu DrD36 aMEUCE
7 … … “ mé ma ….e 2 …
ones 0 ancenres Carneres CONNUE
7 æ ve, be à +114 22 pe - - =
Lone Ce !e 215 QU à C a70eNNeS sa 0NereE
olasières, ou à du nivellemer
An e _ = le rt me À me
£one Ce nEQue Ce © on QU gypse
antêét die arence
Alforyile
»
Rois le-Roi
=) _
# #
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PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
130
Risque de mouvements terrains liées aux carrières souterraines ou à ciel ouvert liées à l’exploitation des poches de gypse antéludien
Secteur ancien tri postal Secteur Triangle de l’Echat PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
131
A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
Le site de projet est directement concerné par :
- le risque d'inondation par la Seine. Au niveau du PPRI, le site est situé en zone de submersion supérieure à 1 m et en zone réglementaire violet foncé : zone urbaine dense en aléas fort et très fort. La construction des sous-sols est interdite. Le niveau habitable le plus bas doit être situé au minimum de la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) qui est pour le projet de 35,48 m NGF ;
- le risque d'inondation par remontée de la nappe phréatique. Le site se situe en effet au sein d’une enveloppe approchée des inondations potentielles de cours d’eau, concernant la Seine ;
- le risque de mouvements de terrains liés aux retraits et gonflements des sols argileux. Au niveau du PPRMT, le site est situé dans la zone réglementaire B3, faiblement exposé. Dans cette zone, la réalisation d’une étude définissant les dispositions constructives est obligatoire pour toutes nouvelles constructions.
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
Le site de projet est directement concerné par :
- le risque d'inondation par remontée de la nappe phréatique. Le site se situe en effet au sein d’une enveloppe approchée des inondations potentielles de cours d’eau, concernant la Seine. Le site est également concerné par une poche à l’extrême Ouest en limite de l’A86, par une zone potentiellement sujettes aux inondations de cave ;
- le risque de mouvements de terrains liés aux retraits et gonflements des sols argileux. Au niveau du PPRMT, le site est situé dans la zone réglementaire B3, faiblement exposé. Dans cette zone, la réalisation d’une étude définissant les dispositions constructives est obligatoire pour toutes nouvelles constructions.
- aux risques de mouvements de terrains dus aux carrières souterraines ou à ciel ouvert liées à l’exploitation des poches de gypse antéludien, avec :
• une exploitation à ciel ouvert localisée au Nord-Ouest du site et à l’Ouest de la bretelle de sortie de l’A86. Elles concernent l’étage moyen du Calcaire Grossier et a fait l’objet d’un remblaiement sur des hauteurs variant entre 8 et 15 m environ. Le sol de cette exploitation se situe vers 30 m NGF à son point le plus bas ;
• des exploitations souterraines par hagues et bourrage de l’étage supérieur et moyen du Calcaire Grossier répertoriées au Nord-ouest du site, entre la ligne 8 du métro, la RD19 ainsi qu’au droit de la zone de stockage de la DiRIF et à l’Ouest de cette zone.
Des sondages et l’étude géotechnique réalisés sur le site par Geolia en 2015 ont confirmé à l’Ouest, sur 2 sites, la présence d’anciennes carrières avec, sur 4 sondages, la présence de "remblais de carrière à ciel ouvert décomprimés avec quelques niveaux plus compacts". ete S MIS
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PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
132
Les risques technologiques
Créteil présente des risques technologiques liés :
- aux risques technologiques liés aux transports de matières dangereuses. Il s’agit d’une canalisation de transport de gaz exploitée par la société GRTgaz située à Sud-ouest du territoire communal ;
- aux risques industriels liés aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Créteil compte 11 ICPE non Seveso.
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Secteur ancien tri postal Secteur Triangle de l’Echat PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
133
A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
Le site de projet n'est concerné par aucun de ces risques.
A noter que les ICPE les plus proches sont situées entre 500 et 650 m du site d’étude et séparées de celui-ci par différentes infrastructures de transport et bâtiments :
- VALO'MARNE (EX CIE) : activité de traitement et d’élimination des déchets non dangereux (non Seveso) soumise à autorisation ;
- SEPUR SA : activité de collecte des déchets non dangereux (non Seveso) soumise à enregistrement sur la commune d’Alfortville.
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
Le site de projet n'est concerné par aucun de ces risques.
A noter que les ICPE les plus proches sont situées à environ 370 m du site d’étude et séparées de celui-ci par différentes infrastructures de transport et bâtiments :
- SCUC CHAUFFERIE ECHAT OUEST : activité de chaufferie ;
- SCUC MONDOR : activité hospitalière.
Les nuisances liées au bruit et aux vibrations
Créteil est concernée par le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - PPBE - du Val de Marne approuvé en octobre 2020, basé sur les cartes de bruits fournies par Bruitparif (cf. carte).
La commune est également concernée par le Plan de Prévention des infrastructures routières de l'Etat et des infrastructures ferroviaires de la RATP dans le départemental du Val-de-Marne approuvé par arrêté préfectoral n°2013/2362 au niveau du faisceau ferroviaire, l’A86, la RN 406, la RD 6, la RD 19, la RD 1 et la RD 86 (cf. carte).
Enfin, Créteil est concernée par les arrêtés préfectoraux du 3 janvier 2002, relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres. Elle compte de nombreuses infrastructures de transports terrestres et ferroviaires bruyantes (cf. carte). < Laden <65
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PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
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Carte du bruit ferroviaire - Lden 55 à 75 db(A)
Trafic supérieur à 60 000 passages de trains/an
Secteur ancien tri postal Secteur Triangle de l’Echat a
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MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
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Carte du bruit routier - Lden 55 à 75 db(A)
Trafic supérieur à 6 000 000 véhicules/an
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PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
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Voies classées bruyantes
Secteur ancien tri postal Secteur Triangle de l’Echat F
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PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
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A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
Le site de projet est concerné par les secteurs affectés par le bruit des infrastructures classées bruyantes suivantes :
- la ligne SNCF du RER D classée en catégorie 1 avec une largeur du secteur affecté par le bruit de part et d'autre de cette voie qui est de 300 mètres ;
- l’autoroute A86, classée en catégorie 1 avec une largeur du secteur affecté par le bruit de part et d'autre de cette voie qui est de 300 mètres ;
- la RD 6 (avenue du Maréchal Foch) classée en catégorie 3 puis 2 avec une largeur du secteur affecté par le bruit de 100 mètres puis 250 mètres en s’éloignant de projet ;
- la bretelle de sortie de l’A86, classée en catégorie 3 et 4 avec une largeur du secteur affecté par le bruit de 100 mètres et 30 mètres.
De par la présence de ces infrastructures, les niveaux sonores liés au bruit routier et ferroviaire au niveau du secteur de projet varient principalement de 60 à 70 dB(A) (Lden).
Cartes de bruit routier et ferroviaire sur une journée complète (Bruitparif) Bruit ferroviaire Bruit routier Variation du
niveau sonore
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Figure 1 : Effet du projet sur l’environnement sonore (Etude acoustique)
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MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
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Concernant les nuisances vibratoires, le site est longé par sept voies ferrées (TGV, RER D, transilien R) et cinq voies de garage, en fonctionnement depuis 1996 pour le RER D et le TGV et 2004 pour la ligne R.
Au regard de cette problématique sur la santé humaine, des études acoustiques et vibratoires ont été réalisées respectivement en janvier et mars 2020 par l’entreprise LASA sur le site de projet.
Quatre points de mesures des niveaux sonores ont été mis en place au niveau du site. D’après les écoutes sur site, les sources de bruit les plus présentes à l’Ouest du site sont celles issues du trafic ferroviaire puis de la bretelle de sortie de l’A86, et à l’Est du site celles issues de l’avenue du Maréchal Foch et de la bretelle de sortie de l’A86.
Les résultats des mesures montrent que des niveaux de bruits résiduels devront être pris en compte en périodes diurne et nocturne pour le respect des textes réglementaires.
Cinq points de mesures de diagnostic vibratoire ont été également mis en place. Des passages de trains de type TGV, RER D et TRANSILIEN ont ainsi été identifiés sur les voies ferrées. Les résultats suivants sont observés :
- concernant les dommages aux structures, l’ensemble des niveaux de vitesse vibratoire Lv mesuré est largement inférieur aux critères fixés par la circulaire du 23 juillet 1986 aux différents emplacements caractérisés ;
- au sujet de la perception tactile, globalement, les niveaux de vitesse vibratoire Lv mesurés s’avèrent également inférieurs aux seuils proposés par la norme ISO 2631-2 ;
- les valeurs estimées confirment une perception auditive des niveaux vibratoires des passages de train réémis par rayonnement de la structure des bâtiments.
Des modélisations des niveaux de bruits futurs ont été réalisées par l’entreprise LASA en juin 2022. Ces modélisations permettent d’apprécier les effets du projet sur les niveaux de bruits au niveau du site. On observe ainsi une réduction du niveau sonore sur la majorité du site à l’état projet par rapport
à l’existant, notamment grâce à l’implantation des bâtiments (cf. figure 1). PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
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La volumétrie et l’implantation des bâtiments ont été pensées afin d’avoir une partie des façades et certaines zones de la parcelle protégées de l’impact sonore des infrastructures de transport (cf. figure2) :
- Le cœur d’ilot et les patios au cœur des plots, comprenant l’essentiel des espaces verts accessibles aux usagers, sont particulièrement protégés (les espaces boisés les plus proches de la voie ferrée n’étant pas accessibles) ;
- Les façades présentent un éloignement progressif par rapport aux infrastructures de transport, les bâtiments les plus proches de l’avenue du Maréchal Foch sont prévus sous forme de plots non parallèles à l’avenue, minimisant la façade en front de voie ;
- La majorité des logements ayant une ouverture vers l’avenue du Maréchal Foch, présentent une double orientation ;
- Un espace "tampon" aménagé le long de l’avenue du Maréchal Foch, composé principalement de massifs de vivaces, arbustes et arbrisseaux (la lisière résidentielle), s’ajoute aux alignements d’arbres et espaces boisés existants entre les voies (voie ferrée et avenue du Maréchal Foch) et le projet ;
- Les bâtiments du projet eux-mêmes ont un effet d’écran vis à vis du bruit.
Les façades des bâtiments ont été dimensionnées afin de satisfaire les exigences réglementaires au sein des logements de l’opération fenêtres fermées, à savoir un niveau sonore LA,eq = 35 dB(A) de jour et LA,eq = 30 dB(A) de nuit, pour des contributions au bruit provenant des infrastructures de transport.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande un niveau sonore LA,eq = 30 dB(A) la nuit à l’intérieur des chambres à coucher, « pour un sommeil de bonne qualité ». Le dimensionnement des façades sur le projet permet donc également de respecter les valeurs guides de l’OMS concernant le bruit intérieur.
L’OMS précise également dans ses lignes directrices relatives au bruit dans l’environnement les valeurs de bruit extérieur recommandées : il s’agit de 53 dBA en journée et 45 dBA la nuit. Les valeurs mesurées au niveau du projet (entre 50 et 70 dBA) sont supérieures à ces valeurs recommandées. Il est à noter que ces niveaux sonores sont essentiellement liés au trafic ferroviaire, les modélisations prenant en compte uniquement les infrastructures routières indiquant des valeurs comprises entre 45 et 65 dBA et principalement entre 45 et 55 dBA en cœur de projet, soit en dessous des valeurs PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
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recommandées à l’extérieur. Le site à l’état projet présente donc des niveaux de bruits plutôt faibles en dehors des passages de train ponctuels et notamment au cœur de la résidence étudiante et des plots de bâtiments et au niveau des espaces végétalisés entre les bâtiments, principaux espaces communs végétalisés accessibles.
En conclusion, les valeurs réglementaires exigées pour les bâtiments et les niveaux sonores intérieurs sont complètement respectées pour l’ensemble des bâtiments dans le cadre du projet. D’autre part, le projet engendre une réduction du niveau sonore sur la majorité du site par rapport à l’existant, notamment grâce à l’implantation des bâtiments.
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
Le site de projet est concerné par les secteurs affectés par le bruit des infrastructures classées bruyantes suivantes :
- l’A86, classée en catégorie 1 avec un couloir de nuisance acoustique de 300 mètres de part et d’autre de cette voie ;
- la RD19A, classée en catégorie 4 avec un couloir de nuisance acoustique de 30 mètres de part et d’autre de cette voie ;
- la RD19B, classée catégorie 3 avec un couloir de nuisance acoustique de 100 mètres de part et d’autre de cette voie.
De par la présence de ces infrastructures, l’ensemble du site est affecté par le bruit. La carte du bruit routier indique des niveaux sonores au niveau du secteur de projet qui varient entre de 65 à 75 dB(A) (Lden). Les RD 19A et 19B qui bordent le site, présentent un bruit moyen sur 24 heures, supérieur au seuil de 68 dB(A) et un bruit moyen la nuit, supérieur au seuil de 62 dB(A).
Une campagne de relevés de bruit a été effectuée sur et autour du site par le bureau d’études AcousTB pour analyser les ambiances sonores de jour et de nuit.
Les relevés montrent, sur le site, une ambiance sonore qualifiée de « non modérée », c’est-à-dire supérieure au niveau d’inconfort de 65 dB(A) de jour. Les ambiances sonores de nuit montrent un abaissement considérable des niveaux sonores sur les voies en périphérie du site, même le long de l’A86. La presque totalité des emprises de la ZAC tombe sous le niveau de 60 dB(A), et passe en « ambiance modérée ».
A l’échelle de la ZAC, le tissu urbain est organisé en îlots afin de créer des îlots de silence végétalisés visant à la fois à minimiser l’impact des nuisances sonores et à limiter les îlots de chaleur urbain. Ces dispositions sont reprises dans le cadre du secteur de plan masse prévu sur le secteur de la ZAC dans la modification du P.L.U. De plus, la végétation donnant sur les RD sera densifiée pour apporter un confort visuel et acoustique aux piétons et indirectement aux usagers de la voirie.
Enfin, concernant l’équipement sensible du groupe scolaire, des études complémentaires ont été menées pour évaluer les impacts de ces contraintes. Dans les espaces extérieurs du groupe scolaire (au sol et en toiture), les niveaux sonores moyens, calculés sur la période diurne, à 1,5 m de hauteur, sont compris entre 51 dB(A) et 57 dB(A). Ces niveaux sonores peuvent être considérés comme tolérables pour y aménager une cour de récréation, qui est un espace de jeu où les niveaux sonores peuvent ponctuellement être plus importants.
Par ailleurs, compte tenu de la présence du métro (ligne 8) sous les emprises du site, une étude spécifique sur les phénomènes vibratoires dans les emprises du site a été réalisée. A noter qu’il n’existe pas en France de texte réglementaire fixant des seuils de gêne tactile liée aux vibrations. Il est proposé de retenir un seuil de perception tactile en milieu résidentiel en période nocturne de 66 à 69 dBv (gamme de fréquences 8 Hz à 80 Hz, référence 5.10-8 m/s, ce qui correspond à la plage de vitesses de 0.1 mm/s à 0.14 mm/s). De façon générale, les niveaux globaux de vitesse vibratoire mesurés à la surface du sol à moins de 20 m du tunnel sont de l’ordre de 70 à 80 dBv (réf 5.10-8 m/s), en moyenne sur la durée de passage d’un train. Ces niveaux de vitesse vibratoire sont donc supérieurs au seuil de perception tactile qui est de l’ordre de 66 dBv. Ne
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PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
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Des dispositifs de coupure vibratoire en sous-œuvre sont prévus dans les futurs bâtiments de logements proches de la ligne 8 du métro pour limiter le risque de gêne au passage du métro. Le bruit solidien résiduel (dû aux vibrations) ne dépassera pas 35 dB(A), niveau de gêne défini par l’OMS.
Les sites pollués
Selon la base de données BASIAS1, la commune compte 102 entreprises répertoriées, dont 51 ne sont plus en activité. Ces activités sont disséminées sur le territoire communal.
Il n'existe sur la commune aucun site pollué référencé selon la base de données BASOL2.
Les sites inscrits sur la base de données BASIAS
Secteur ancien tri postal Secteur Triangle de l’Echat
1 Inventaire du Ministère de l’Ecologie concernant les sites industriels et d’activités de service anciens ou actuels
ayant eu une activité potentiellement polluante 2
Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif, disponible sur le site du Ministère en charge de l’environnement PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
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A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
Aucun des sites BASIAS n’est localisé sur le site de projet. Il existe néanmoins trois activités recensées à proximité immédiate du site :
- au 129 avenue du Maréchal Foch, une station-service qui a cessé son activité en 1990. Ce site accueille aujourd'hui un restaurant McDonald's ;
- au 120 avenue du Maréchal Foch la société Pernod qui produisait des boissons alcooliques distillées et liqueurs et qui a cessé son activité. Ce site accueille aujourd'hui plusieurs immeubles d'habitation collective avec des commerces en rez-de-chaussée ;
- au niveau de la ZI les Bouvets, la société SCHULTZE PHARMA dont l’activité porte sur le traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures).
Dans le cadre du futur projet, une étude environnementale avec la réalisation de 11 sondages à 4 mètres de profondeur pour l’analyse physico-chimiques des sols a été menée. Des anomalies sont apparues :
- en métaux lourds (Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb et Zinc) entre 0,2 et 4 m de profondeur ;
- présence de concentrations en PCB, HAP et en HCT ;
- en antimoine, en molybdène et en fraction soluble sur éluats ;
- en sulfates sur éluats.
Les teneurs en métaux lourds, PCB, HAP, HCT et BTEX détectées dans les sols et/ou dans les eaux souterraines semblent liées à la qualité moyenne des terrains superficiels/remblais présents au droit du site. Ces teneurs sont rencontrées classiquement au droit des parcelles en zones urbaines et en raison de la qualité moyenne de la nappe présente dans le secteur de la zone d’étude. Compte-tenu de la faible profondeur de la nappe estimée entre 2,4 et 2,7 m de profondeur, les sites industriels présents dans les environs du projet sont susceptibles d’avoir influencé le site par un transfert de pollution via les eaux souterraines.
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
Un site BASIAS est localisé sur le site de projet : la Société Vernis PYROLAC qui est une ancienne fabrique de peinture et vernis. Située au 51 rue de l’Echât, cette société n’est plus en activité depuis 1958. Le site est donc sur ce secteur potentiellement pollué, du fait de la fabrication et/ou stockage de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants.
Une investigation du sous-sol a été réalisée sur la zone d’étude, afin de confirmer les informations relatives aux risques de pollution identifiés. 24 sondages ont été réalisées. Les résultats d’analyses des investigations de terrain mettent en évidence :
- la présence d’éléments de traces métalliques (Cuivre, Mercure, Plomb et Zinc) dans les sols et/ou remblais anthropiques qui sont liés à la qualité intrinsèques de ces derniers. Leurs concentrations sont relatives et jugées non alarmantes ;
- des dépassements en COT1 ont été observés sur sol brut mais au vu de leur faible teneur en COT, ces terres sont considérées comme inertes ;
- au Sud-est du site, un impact en hydrocarbures totaux C10-C40 localisés uniquement dans les remblais entre 0,1-0,5 et 1,7 m de profondeur ; PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
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- au Sud et à l’Ouest, un impact en Antimoine lixiviable principalement dans les remblais jusqu’à environ 4-5 m de profondeur ;
- enfin au Nord, un impact en fraction soluble et sulfates dans les remblais sur environ 2 à 3 m de profondeur.
La pollution de l'air
Les émissions de polluants pour la commune proviennent essentiellement du trafic routier et du secteur résidentiel et tertiaire pour les émissions d'oxydes d'azote (NOx). En effet, le secteur du trafic routier représente plus de 55% des émissions de NOx, soit 11% de plus qu’à l’échelle du département. Ce secteur est également un émetteur significatif de particules avec environ 47% des émissions de PM10 et 50% des émissions de PM2.5, soit environ 1% de plus qu’à l’échelle du Val-de- Marne. Le secteur résidentiel/tertiaire est quant à lui le deuxième secteur le plus émetteur de NOx à Créteil (environ 25%).
A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
Une étude de la qualité de l’air a été réalisée par Rincent Air au niveau du site du projet en février 2021.
Les principales sources d’émissions liées au trafic routier dans l’environnement du projet sont constituées par l’A86 à l’Est de la zone du projet (avec une bretelle de sortie qui longe la partie Sud de l’emprise du projet) et la RD 6 (avenue du Maréchal Foch) qui longe le projet en bordure Est. La densité de circulation sur ces différents axes laisse envisager localement des émissions significatives en dioxyde d’azote (NO2) ainsi qu’en particules (PM10 et PM2.5).
Sept points de mesure de NO2 ont été échantillonnés. La campagne de mesure se caractérise par des teneurs en NO2 plus fortes d’environ 16% par rapport à la moyenne annuelle, ce qui laisse envisager des dépassements de la valeur réglementaire à l’échelle annuelle à proximité immédiate de l’A86 et la RD 6, mais pas au niveau de la rue Marc Séguin.
A la suite de l’étude Air et Santé réalisée en 2021, une deuxième campagne de mesure a été menée en juin 2022 afin de mesurer les teneurs en particules dans l’air (PM10 et PM2,5).
Il est à noter que d’un point de vue sanitaire, le CO2, le benzène et le CO ne présentent pas de risque pour les usagers du projet et des environs, aux teneurs actuelles en air ambiant. Le benzène et le CO ne sont plus des traceurs pertinents de la pollution automobile. L’ozone résulte de réactions complexes notamment avec le NO2 et ne se forme qu'à une distance plus importante des sources d'émissions. Ses concentrations sont liées à une pollution à l'échelle régionale et ne peuvent pas rendre compte de l'impact du projet. Seules les particules ont donc fait l’objet des mesures complémentaires (PM10 et PM2,5).
Les niveaux de concentrations en PM10 attendus à l’échelle annuelle par rapport à la période de mesure indiquent un dépassement de l’objectif de qualité sur la majorité des points de mesure, mais aucun dépassement de la valeur limite issue du décret n°2010-1250. De la même manière, les niveaux de concentrations en PM2,5 attendus à l’échelle annuelle par rapport à la période de mesure indiquent qu’un dépassement systématique de l’objectif de qualité peut être attendu, mais aucun dépassement de la valeur limite.
Ces données confirment ainsi la qualité relativement dégradée de l’air dans l’environnement du projet indiqué dans l’étude du NO2 réalisée en 2021. Cependant, les valeurs limites réglementaires ne sont pas dépassées et il est à noter que les concentrations en particules PM10 et PM2,5 les plus faibles de la zone d’étude sont localisées en bordure l’avenue du Maréchal Foch en limite Est de la futur zone d’aménagement.
Concernant le dioxyde d’azote, les résultats des mesures indiquaient des concentrations en NO2 élevées sur la zone d’étude, parfois supérieures à la valeur réglementaire. La campagne de mesure se caractérisait, en effet, par des teneurs en NO2 plus fortes d’environ 16 % par rapport à la moyenne annuelle, ce qui laissait envisager des dépassements de la valeur réglementaire à l’échelle annuelle Valeur moyenne annuelle Valeur moyenne sur 24 heures
Particules fines : PM25 5 ug/m° 15 ug/m°
Particules moyennes : PM: 15 ug/m° 45 ug/m°
Dioxyde d'azote : NO2 10 ug/m° 25 ug/m°
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
144
au niveau de tous les points de trafic (à proximité immédiate de l’A86 et la RD6) mais pas au niveau des points de fond urbain (rue Marc Séguin et hors infrastructures routières).
Cette extrapolation a permis de prendre en compte les différences éventuelles de concentrations obtenues pendant une période donnée, liées à la situation COVID par exemple, par rapport à une situation annuelle. Par ailleurs, il n’y avait pas de mesure de confinement durant la période de mesure du 12 au 26 février 2021 (déconfinement le 15 décembre 2020 et 3ème reconfinement national à compter du 3 avril 2021).
D’autre part, cette comparaison a pu être effectuée par la pondération avec les données de la station Airparif la plus proche afin d'estimer une moyenne annuelle.
Il est à noter cependant que les projets d’aménagement ne sont pas soumis au respect de ce type de valeurs. En effet, l'arrêt n°11NC01593 du 7 février 2013 rendu par la Cour Administrative d’Appel de Nancy précise que si les valeurs limites réglementaires constituent un objectif à rechercher dans l’élaboration de tout projet, elles ne constituent pas pour autant une prescription s’imposant en tant que telles à un projet.
D’autre part, de la même manière, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande des valeurs pour la qualité de l’air visant à orienter les réglementations nationales :
Pour information, un dépassement systématique des nouvelles valeurs OMS peut être attendu sur tous les projets franciliens en zone urbanisée. En effet, d’après les données Airparif, la moyenne des concentrations au niveau des stations de fond urbain en Ile-de-France pour l’année 2021 est de 24,0 μg/m3 pour le NO2, 18,0 μg/m3 pour les PM10 et 11,3 μg/m3 pour les PM2,5.
Ainsi les points de fond urbain, caractéristiques de l'exposition chronique de la population, présentent des valeurs "pondérées" à l'échelle annuelle inférieures aux valeurs réglementaires françaises, mais restant supérieures aux recommandations de l'OMS. Les points de trafic (bretelle de sortie de l'A86 et avenue du maréchal Foch) sont situés en bordure immédiate d'axes routiers fréquentés et ne sont pas représentatifs de l'exposition chronique des populations.
Par ailleurs, d'après les données issues de l'étude de circulation, le rapport remis en mars 2021 précise que la mise en place du projet augmentera de moins de 2 % les émissions de NOX sur l'avenue du Maréchal Foch par rapport à la situation sans projet à l'horizon 2025. Il est également à noter que les émissions de cette avenue baisseront en moyenne de -25 % par rapport à la situation actuelle (2021).
Les principales mesures mise en place pour limiter l’exposition des usagers du projet à la pollution de l’air sont les suivantes :
- Eloignement des premiers bâtiments résidentiels de l'avenue du Maréchal Foch ; - Aménagement d’un espace "tampon" : la lisière résidentielle, composée principalement de massifs de vivaces, arbustes et arbrisseaux ;
- Installation des prises d'air des ventilations sur les façades la moins exposée au trafic routier. Ces mesures ont été mises en place dès la phase de conception du projet entre projet et voies, alignements d’arbres et espaces boisés existants. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
145
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
Une étude spécifique Air et Santé a été menée en 2016 sur le site par le groupe Air Sûr / Ramboll Environ.
Les valeurs réglementaires (en moyenne annuelle) à l’intérieur du site sont respectées. Néanmoins, les résultats montrent que les concentrations observées peuvent dépasser les valeurs limites réglementaires (notamment la concentration de NO2) à proximité des axes routiers. Le dioxyde d’azote (NO2) est, en effet, très présent sur le site. Lors des relevés, sa concentration dépasse en presque tous les points les valeurs limites en moyenne annuelle et l’objectif de qualité (40 μg/m3). Toutefois, les concentrations diminuent rapidement dès qu’on s’éloigne de l’A86.
Concernant les PM10, les concentrations de PM10 rencontrées sur le site sont très en deçà des valeurs limites qui est fixée à 40 μg/m3, l’objectif de qualité à 30 μg/m3 et le seuil d’alerte (en moyenne journalière) à 80 μg/m3. Les relevés donnent des concentrations variables, allant de 10 μg/m3 à 29 μg/m3.
Une nouvelle étude sur la qualité de l’air a été réalisée en 2021. D’après les nouveaux résultats, on retiendra principalement que :
- Le NO2 reste le polluant le plus sensible. Les espaces extérieurs et les façades de la crèche et du groupe scolaire ne devraient pas être exposées à des concentrations supérieures à 33 μg/m3, soit moins de 3 μg/m3 de plus que la pollution de fond dans ce secteur de l’agglomération.
- Au-delà du front bâti bordant l’A86, les niveaux de concentration moyennes en PM10 retombent très rapidement au niveau de fond (21 μg/m3 mesurés en 2018 à la station de Vitry- sur-Seine d’AIRPARIF), donc très proches des 20 μg/m3 recommandés par l’OMS, et qui seront certainement atteints à l’horizon de la réalisation du projet, en lien avec l’amélioration technologique des véhicules et l’évolution de la règlementation.
- Les concentrations en PM2,5 resteront inférieures à la valeur réglementaire de 25 μg/m3 et à la valeur cible de 20 μg/m3 au niveau du projet. Elles seront inférieures à 14 μg/m3 en façade et au niveau des espaces extérieurs des équipements sensibles. Elles resteront cependant supérieures à la valeur de 10 μg/m3 recommandées par l’OMS, la valeur de fond dans le sud- est de l’agglomération parisienne étant déjà de 13 μg/m3 (valeur 2018).
Enfin, les calculs montrent que les concentrations en benzène respecteront la valeur limite réglementaire de 5 μg/m3 et l’objectif de 2 μg/m3 sur l’ensemble du projet de ZAC, et plus particulièrement au niveau de la crèche et du groupe scolaire.
Il à noter qu’en 2021, un approfondissement des études environnementales a conduit à relocaliser, en
concertation avec la Ville de Créteil, l’équipement scolaire et la crèche sur le lot 8B de la ZAC, le moins exposé aux nuisances. La localisation actuelle est pleinement compatible avec la vocation d’accueil du public sensible de ces équipements.
De plus, un travail expérimental est mené concernant la mise en place d’un écran végétal le long de l’A86. En effet, les végétaux plantés seront sélectionnés selon la base de leur capacité d’absorption de la pollution atmosphérique. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
146
A – Les incidences sur le secteur de l’ancien centre de tri postal
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation
Exposition des nouveaux
habitants aux risques
d'inondation suite au
débordement de la Seine
et aux remontées de
nappe
Application du règlement du PPRI de la
Seine et de la Marne
Pour pallier le risque d'inondation, le
projet prévoit que :
- la cote du 1er plancher habitable sera
au-dessus de la cote de référence.
Les niveaux de RDC seront à l’usage
de stationnement couverts et clos par
des mailles ajourées non pleines ;
- les clôtures et portails de l’opération
seront ajourés sur toute leur hauteur ;
- les locaux techniques seront
implantés au-dessus de la cote PPRI,
excepté le local chaufferie qui sera
en conséquence traité avec un
cuvelage parfaitement étanche et
équipé d’une porte étanche avec un
accès secondaire situé au-dessus de
la côte PPRI permettant l’accès et le
maintien en fonctionnement des
équipements en cas de crue.
Pour protéger la nappe souterraine, le
projet prévoit que :
- il n'y aura pas de sous-sol enterré ;
- les plateformes, voiries et
stationnements seront situés à une
cote de 31,80 m NGF et plus, soit au-
dessus du niveau de la nappe
alluviale.
Pour respecter la libre circulation des
eaux de crues et garantir la
transparence hydraulique, le projet
prévoit que :
- les bâtiments destinés aux logements
seront construits sur pilotis ;
- la résidence étudiante sera construite
sur un système de fondations
profondes de type pieux. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
147
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation
Exposition des nouveaux
habitants aux risques de
mouvements de terrain, le
site étant situé en zone
faiblement exposée (B3)
Exposition des nouveaux
habitants aux bruits liés
aux importantes
infrastructures routières et
ferroviaires à proximité et
Exposition des nouveaux
habitants aux vibrations
liés aux infrastructures
ferroviaires à proximité
Application du règlement du PPRMT qui
prescrit dans la zone B3 la réalisation
d’une étude définissant les dispositions
constructives pour toutes nouvelles
constructions
Application de la Règlementation
Acoustique pour l’isolement des
bâtiments aux bruits extérieurs
Pour limiter les nuisances sonores et
vibratoires, le projet prévoit :
- différents aménagements paysagers
dont un espace boisé contre la voie
ferrée, entourant tune parie de la
résidence universitaire et des
alignements d’arbres le long des
voies pour jouer un rôle protecteur
vis-à-vis des émissions de bruits ;
- la mise en place de traitements
vibratoires pour limiter les
transmissions vibratoires générées
par les trains circulant à proximité
immédiate du projet avec une
coupure vibratoire horizontale prévue
au niveau du bâtiment le plus proche
des voies ferrées, à savoir le
bâtiment de la Résidence Étudiante.
La coupure vibratoire sera de type
boites à ressorts, et sera mise en
plancher bas du niveau RDJ ;
- la volumétrie et l’implantation des
bâtiments ont été pensées afin
d’avoir une partie des façades et
certaines zones de la parcelle
protégées de l’impact sonore des
infrastructures de transport :
• Le cœur d’ilot et les patios au
cœur des plots, comprenant
l’essentiel des espaces verts
accessibles aux usagers, sont
particulièrement protégés (les
espaces boisés les plus proches
de la voie ferrée n’étant pas
accessibles) ;
• les façades présentent un
éloignement progressif par rapport
aux infrastructures de transport ; PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
148
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation
Une augmentation des
émissions de GES du fait
de la création de
nouveaux logements suite
aux besoins énergétiques
les bâtiments les plus proches de
l’avenue du Maréchal Foch sont
prévus sous forme de plots non
parallèles à l’avenue, minimisant la
façade en front de voie ;
• la majorité des logements ayant
une ouverture vers l’avenue du
Maréchal Foch, présentent une
double orientation ;
• un espace "tampon" aménagé le
long de l’avenue du Maréchal
Foch, composé principalement de
massifs de vivaces, arbustes et
arbrisseaux (la lisière
résidentielle), s’ajoute aux
alignements d’arbres et espaces
boisés existants entre les voies
(voie ferrée et avenue du Maréchal
Foch) et le projet ;
• les bâtiments du projet eux-mêmes
ont un effet d’écran vis à vis du
bruit.
Les équipements générant des
vibrations (groupes froids, CTA,
extracteurs, etc.) seront disposés sur
plots anti vibratiles correctement
dimensionnés en fonction de leurs poids
et de leur vitesse de rotation. Ces plots
devront apporter un taux de filtrage
minimum de 95% à 98% pour la
fréquence d’excitation la plus basse de
l’équipement
Réalisation de bâtiments conformes aux
normes énergétiques
Pour limiter la consommation
énergétique, le projet prévoit :
- la valorisation de solutions
techniques par un éclairement
diminué à 35 lm/m², par le choix
d’ampoules LEDS plus durables, par
le respect des flux lumineux et par
des chaleurs d’éclairement régulées
(3000k maximum) ;
- la régulation du temps d’éclairement
par la mise en place de détecteurs de
présence et de luminosité sur les
espaces partagés et l’instauration de
plages horaires d’inactivité choisie la
nuit. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
149
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation
Renforcement de l’effet
d’îlot de chaleur urbain
Une augmentation de la
pollution de l'air suite à
l'augmentation du trafic
local pour les
déplacements
domicile/travail
Création d'îlots de fraicheur avec :
- l'aménagement d'un cœur d'îlot
paysager et planté au sein de la
résidence universitaire avec une
prairie et des arbres isolés de grand
développement pour des espaces
d’ombrage naturel ;
- l’aménagement d’un espace boisé
densement planté ;
- la création d'espaces paysagers
plantés en privilégiant les trois strates
autour des constructions ;
- le maintien des alignements d'arbres
le long des voies ;
- les toitures végétalisées ;
- des teintes claires pour les surfaces
minérales.
Incitation à privilégier les mobilités douces
pour les déplacements du quotidien grâce
à la proximité du site avec les transports
en commun et à la piste cyclable le long
de l'avenue du Maréchal Foch
Une amélioration de la qualité de l'air
grâce à la plantation d'arbres fixateurs
d’azote
Le projet prévoit :
- un éloignement des premiers
bâtiments résidentiels de l'avenue du
Maréchal Foch ;
- un aménagement d’un espace
"tampon" : la lisière résidentielle,
composée principalement de massifs
de vivaces, arbustes et arbrisseaux ;
- l’installation des prises d'air des
ventilations sur les façades la moins
exposée au trafic routier. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
150
B - Les incidences sur le Triangle de l’Echat
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation
Exposition des nouveaux
habitants aux risques de
mouvements de terrain, le
site étant situé en zone
faiblement exposée (B3)
Exposition des nouveaux
habitants aux bruits liés
aux importantes
infrastructures routières et
à proximité
Exposition des nouveaux
habitants aux vibrations
liés à la ligne n°8 de
métro
Application du règlement du PPRMT qui
prescrit dans la zone B3 la réalisation
d’une étude définissant les dispositions
constructives pour toutes nouvelles
constructions
Application de la Règlementation
Acoustique pour l’isolement des
bâtiments aux bruits extérieurs en
réalisant une isolation acoustique des
façades et ouvertures concernées
(doubles peaux et de châssis
performants).
Pour limiter les nuisances sonores, le
projet prévoit :
- La création d’un rideau
programmatique d’activités le long de
l’A86 comme écran acoustique.
- La construction de macro-lots sur le
principe d’îlot fermé pour créer des
zones de calme en cœur d’îlot.
- La construction des équipements
publics à destination des plus jeunes
organiser sous forme d’îlot pour
permettre une orientation des salles
principales vers l’intérieur de l’îlot, et
créer des cours et jardins protégés
des nuisances acoustiques.
- La requalification de l’avenue de
Lattre de Tassigny et de la rue de
l’Echât pour apaiser au mieux les
circulations de transit sur ces axes.
Les emprises surplombant la ligne de
métro n°8 seront principalement occupées
par le futur mail
Mise en place de plots anti-vibratiles
désolidarisant les bâtiments de leurs
parkings en infrastructure pour limiter le
risque de gêne au passage du métro pour
les bâtiments proches du tunnel PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
151
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation
Renforcement de l’effet
d’îlot de chaleur urbain.
Une augmentation des
émissions de GES du fait
des nouveaux logements,
bureaux et équipements
sur le site
Création d'îlots de fraicheur avec :
- les espaces végétalisés, les surfaces
perméables ou semi-perméables
ainsi que la gestion des eaux
pluviales à ciel ouvert (présence de
l’eau et des végétaux favorisant le
rafraîchissement naturel) ;
- des surfaces de revêtements, de
toiture et de façades présentant un
albédo élevé ;
- une disposition des futures
constructions peu linéaires
permettant de créer des effets de
courant d’air, mais sans créer d’effet
Venturi.
Réalisation de bâtiments conformes aux
normes énergétiques (RT 2020)
promouvant la création de bâtiments
moins énergivores et certifiés NF habitat
HQE niveau 7 étoiles
Pour limiter la consommation
énergétique, le projet prévoit :
- d’étudier le rapport au soleil et à la
lumière du bâtiment et des extérieurs
pour adapter la conception de
l’enveloppe, le dimensionnement des
baies et des protections solaires,
l’implantation et le choix des
essences végétales ainsi que la
localisation des espaces de détente
extérieurs ;
- d’intégrer des protections solaires
mobiles extérieures adaptées pour
les baies Sud, Ouest, Est et adapter
le facteur solaire S aux orientations et
à l’inclinaison des baies ;
- le raccordement au réseau de
chauffage urbain de la commune
pour le chauffage et l’eau chaude
sanitaire impliquant une couverture
des besoins par des énergies
renouvelables et de récupération
supérieure ou égale à 60%. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
152
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation
Une augmentation de la
pollution de l'air suite à
l'augmentation du trafic
local pour les
déplacements
domicile/travail
Incitation à privilégier les mobilités douces
pour les déplacements du quotidien grâce
à la proximité du site avec les transports
en commun, à l’aménagement de pistes
cyclables se raccordant au réseau
existant et à la réalisation de nouvelles
voies permettant de traverser le site
Une amélioration de la qualité de l'air
grâce à la plantation d'arbres fixateurs
d’azote
➢ L’eau et les déchets
Le réseau hydrographique
La commune est longée par la Marne sur sa partie Nord-est. Elle se situe dans le bassin versant de la Seine-Normandie et plus précisément dans la masse d’eau Marne Aval (UH-IF6).
A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
La Seine est située à environ 930 m à l’Ouest du site de projet, ainsi qu’à 2,7 km de La Marne à l’Est. Quant au lac de Créteil, il est situé à environ 770 m au Sud-est du site.
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
La Seine est située à plus de 2 km au Sud du site de projet, ainsi qu’à 1,4 km de La Marne au Nord. Quant au lac de Créteil, il est situé à plus de 2 km au Sud du site.
Réseau hydrologique
Secteur ancien tri
postal
Secteur Triangle de
l’Echat PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
153
Ls eaux souterraines
La commune est concernée par :
- La nappe alluviale de la Seine, circulant dans les Alluvions Quaternaires, et dont le niveau varie principalement en fonction des précipitations, de son bassin d’alimentation et des ondes de crue de la Seine.
- La nappe des calcaires de Brie (Oligocène inférieur), superficielle, peu productive et de médiocre qualité. Elle présente des variations piézométriques très importantes.
- Les nappes de l’Eocène situées sous la nappe de Champigny. Ces nappes profondes n’ont pas de connexions hydrauliques avec les cours d’eau. Elles communiquent cependant en partie avec la Marne par drainance ascendante.
A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
Le site de projet a fait l’objet d’une étude hydrogéologique réalisée en novembre 2020 par Atlas Géotechnique. Dans le cadre de l’étude géotechnique, six sondages ont été réalisés pour une mesure ponctuelle du niveau d’eau. Les mesures ont mis en évidence des niveaux d’eau stabilisés assez homogènes, au droit des sondages, variant entre 2,4 et 2,7 m de profondeur, soit entre 29,7 / 29,4 NGF. Il s’agit de la nappe alluviale de la Seine. Il est à noter qu’au regard de la présence de remblais et de la nappe subaffleurante, l’infiltration des eaux pluviales est à proscrire au droit du site.
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
La principale nappe aquifère du site de projet est la nappe multicouche de l’éocène supérieur de Champigny.
D’après l’étude géotechnique, la nappe phréatique générale est située vers 29,50 m NGF, soit à 15 m de profondeur au niveau du site. Même en considérant les variations altimétriques de la nappe, celle- ci n’interférera pas avec le projet.
La ressource en eau
La commune est alimentée principalement par l’usine de Vigneux-sur-Seine ainsi que par les usines de Morsang-sur-Seine, de Viry-Chatillon et celles captant les eaux de la nappe de calcaire de Champigny, avec une prise d’eau dans la Seine à hauteur de 75% contre 15 % dans les nappes d’eau souterraines.
En 2018, la commune compte plus de 5 431 abonnés pour plus de 89 000 habitants desservis, avec un volume consommé de plus de 5 215 321 m3.
La compétence "eau" est assurée par l’Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA). Le service public de production, traitement et distribution de l’eau potable sur le territoire communal est délégué à la Lyonnaise des Eaux.
A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
Le site de projet n’intercepte aucun captage souterrain pour l’alimentation en eau potable ni périmètre de protection associé.
Le site de projet est muni d’un réseau de canalisations qui était destiné à l’approvisionnement en eau potable du bâtiment de l’ancien centre de tri postal et à la protection contre les incendies. Le réseau d’alimentation en eau potable est présent rue Marc Seguin. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
154
La reconversion du site pour accueillir un programme mixte de logements, une résidence universitaire et un bâtiment du CROUS augmentera la consommation d'eau potable de manière modérée au regard du nombre de logements prévus (environ 130 logements et 750 chambres universitaires, CROUS compris).
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
Le site de projet n’intercepte aucun captage souterrain pour l’alimentation en eau potable ni périmètre de protection associé.
Les emprises du site étant déjà construites et situées dans un secteur fortement urbanisé, elles sont desservies par les réseaux d’eau potable.
L’aménagement d’un nouveau quartier augmentera la consommation d’eau potable au regard de programme prévu (environ 1 300 logements, des bureaux, des commerces et des équipements publics).
L'assainissement
Créteil se situe dans la zone de collecte des eaux usées du syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), et plus particulièrement de l’usine d’épuration "Seine amont" située à Valenton. Elle présente une capacité de traitement de 600 000 m3 d’eau/jour, extensible par temps de pluie à 1 500 000 m3, grâce à son unité de “clarifloculation” qui débarrasse en accéléré les eaux de leurs plus gros polluants.
Le réseau d’assainissement de la commune est très majoritairement de type séparatif. Il comprend un réseau départemental et un réseau communal géré par l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir qui détient depuis 2016 la compétence "assainissement".
A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
Le site est desservi par une canalisation d'eaux usées et une canalisation d'eaux pluviales le long de l'avenue du Maréchal Foch.
La reconversion du site pour accueillir un programme mixte de logements, une résidence universitaire et un bâtiment du CROUS augmentera les rejets d'eaux usées de manière modérée au regard du nombre de logements prévus (environ 130 logements et 750 chambres universitaires, CROUS compris).
Les eaux usées et les eaux pluviales seront gérées sur l'unité foncière dans le respect de l'article UG.4 et des différents règlements d’assainissement en vigueur qui s’appliquent sur le territoire communal.
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
Les emprises du site étant déjà construites et situées dans un secteur fortement urbanisé, elles sont desservies par les réseaux pluviales et usées.
L’aménagement d’un nouveau quartier augmentera les rejets d'eaux usées au regard de programme prévu (environ 1 300 logements, des bureaux, des commerces et des équipements publics).
Les eaux usées et les eaux pluviales seront gérées sur l'unité foncière dans le respect de l'article UA.4 et des différents règlements d’assainissement en vigueur qui s’appliquent sur le territoire communal. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
155
A noter qu’au regard du zonage départemental d’assainissement, une partie du site se trouve en zone rouge où « l’infiltration n’est a priori ni souhaitable, ni recommandée ». Néanmoins, au sein du secteur du Triangle de l’Echat, l’infiltration des eaux pluviales en zone rouge du zonage pluvial départemental d’assainissement n’est pas impossible mais rendue plus complexe par la nature du sol et nécessite le recours à des solutions alternatives à étudier. Des études complémentaires en lien avec la D.S.E.A seront nécessaires pour pouvoir y envisager l’infiltration des eaux pluviales.
Les déchets
C’est l’Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) qui a en charge la gestion des déchets.
Sur la commune, les ordures ménagères, les emballages recyclables et le verre sont collectés en porte-à-porte plusieurs fois par semaine (respectivement 3 fois, 2 fois et 1 fois). Les encombrants ménagers sont collectés en porte-à-porte une fois par mois. Le calendrier des collectes mis en place par GPSEA est disponible par commune sur leur site internet.
A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
La reconversion du site pour accueillir un programme mixte de logements, une résidence universitaire et un bâtiment du CROUS augmentera la production de déchets sur la commune de manière modérée au regard du nombre d’habitants accueillis.
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
L’aménagement d’un nouveau quartier augmentera la production de déchets au regard de programme prévu (environ 1 300 logements, des bureaux, des commerces et des équipements publics). PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
156
A – Les incidences sur le secteur de l’ancien centre de tri postal
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives
Mesures d’évitement,
de réduction ou
de compensation
Une meilleure perméabilité
des sols grâce à :
- une diminution des sols
imperméables existants
(bâti, voirie et
stationnement) ;
- une augmentation des
zones de pleine terre qui
représentera 34% du site,
ce qui est au-delà du
pourcentage exigé dans le
règlement du P.L.U. qui est
de 10%.
Une augmentation des eaux
de ruissellement et une
pression supplémentaire sur
le réseau d'eaux pluviales
du fait des nouvelles
constructions
Une pression
supplémentaire sur les
réseaux d'eau potable et
d'eaux usées du fait de la
création des nouvelles
constructions
Une augmentation des
déchets du fait de la
création de nouveaux
logements
Le règlement de la zone UG via
l'article 13 impose que les espaces
verts implantés sur dalle devront
comprendre une épaisseur de
terre végétale de 0,60 m minimum,
ce qui favorise l’infiltration des
eaux pluviales.
Le projet prévoit la mise en place
de dispositifs pour la régulation
des eaux pluviales dimensionnés
sur la base d’une pluie de période
de retour de 20 ans pour limiter
l’impact hydraulique avec :
- la valorisation de tissus
continus de végétation en
pleine terre et d’une diversité
de plantations et de strates
pour favoriser un effet de
tamponnement et d’absorption
des premières eaux de pluies
de 10 mm ;
- la végétalisation d'une partie
des toitures ;
- un système de récupération
des eaux pluviales par des
noues plantées le long des
allées résidentielles ;
- la mise en place de surfaces
drainantes ;
- l’installation de cuves
enterrées.
Une recherche systématique de
moindre consommation d’eau
potable avec la mise en place d’un
ensemble de dispositions pour
limiter les consommations
Renforcer la gestion sélective des
déchets
Création d'aménagements adaptés
au niveau de la rue Marc Séguin
pour le service de collecte des
ordures ménagères PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
157
B - Les incidences sur le Triangle de l’Echat
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives
Mesures d’évitement,
de réduction ou
de compensation
Une diminution de la surface
des espaces naturels
Une augmentation des eaux
de ruissellement et une
pression supplémentaire sur
le réseau d'eaux pluviales du
fait des nouvelles
constructions
Une pression
supplémentaire sur les
réseaux d'eau potable et
d'eaux usées du fait de la
création des nouvelles
constructions
Création d’espace public en pleine
terre d’environ 18 000 m² au total
et aménagement d’espace
paysager sur dalle et sur le bâti sur
environ 15 000 m² pour retrouver le
pourcentage de surfaces
végétalisés initiales
Le règlement de la zone UA via
l'article 13 impose que les espaces
verts implantés sur dalle devront
comprendre une épaisseur de terre
végétale de 0,60 m minimum, ce
qui favorise l’infiltration des eaux
pluviales
Le projet prévoit une gestion des
eaux pluviales s’appuyant sur une
régulation des débits dans les
espaces verts et un système de
noues, et par une infiltration sur site
dès lors que les conditions en sous-
sol et que le zonage
d’assainissement le permet.
La récupération des eaux se fera
tout d’abord à la parcelle (espace
paysager de pleine terre en cœur
d’îlot, toiture végétalisée, citerne,
petits points d’eau), l’eau superflue
sera récoltée dans un système de
noues qui se jetteront finalement
dans le bassin écologique à la
pointe Est du site.
Possibilité de mettre en place des
systèmes de réutilisation des eaux
pluviales pour l’entretien des
espaces verts de la parcelle, le
nettoyage des parties communes
et/ou parking
Une recherche systématique de
moindre consommation d’eau
potable avec la mise en place d’un
ensemble de dispositions pour
limiter les consommations PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
158
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou
de compensation
Une augmentation des
déchets du fait de la création
de nouveaux logements, de
bureaux, de commerces, …
Mise en place d’un ensemble
de point d’apport volontaire à
l’échelle du site pour les
ordures ménagères, les
emballages et le verre afin de
renforcer la gestion sélective
des déchets
Installer un composteur
collectif par îlot permettant la
valorisation des déchets des
espaces verts de la parcelle et
les déchets fermentescibles
des logements PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
159
3.5 : Critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application de la modification du P.L.U.
Cette partie consiste à présenter les indicateurs de suivi permettant d’évaluer la mise en œuvre du projet.
A – Le secteur de l’ancien centre de tri postal
Orientations et objectifs Critères et indicateurs de suivi
Diversifier l'offre de logements
Nombre total de logements créés (logements livrés, ayant fait
l’objet de déclaration d’achèvement de travaux)
Répartition des logements créés par types
Rapport avec les objectifs du P.L.U., du SRHH et du futur
PMHH
Accueillir une offre de logements
sociaux
Production de logements locatifs sociaux
Part des logements sociaux par rapport au parc de logements
total
Rapport avec les objectifs du P.L.U., du SRHH et du futur
PMHH
Développer des logements pour
étudiants
Nombre de logements étudiants créés
Répartition des logements créés par types
Favoriser la qualité
environnementale des
constructions
Limiter la consommation
d’énergie et assurer une gestion
économe de l’eau par des
dispositions particulières en
termes d'isolation et d'inertie des
bâtiments
Vérification du respect de l'application des normes de la
RT 2020
Analyser l'évolution de la consommation énergétique
Identifier la part des énergies renouvelables dans la
consommation énergétique
Vérification du respect des articles UG.4 concernant les
obligations en matière d'assainissement des eaux usées et
des eaux pluviales
Vérification du respect de l'article UG.11 concernant l'aspect
extérieur
Suivre l’évolution de la qualité de l’eau et de l’air
Suivre l’évolution de la consommation de l’eau
Aménager des espaces
végétalisés au sein de l'opération
Vérification du respect de l'article UG 13 et du plan masse
n°19
Vérifier le ratio m²/habitant d'espaces verts
Nombre de spécimens plantés sur le site
Suivre l’évolution du couvert végétal et des îlots de fraicheur
Structurer et organiser le
stationnement
Nombre de places de stationnement publiques réalisées
Nombre de places de stationnement vélos réalisées
Prendre en compte les risques et
nuisances qui grèvent le site
Vérification de la mise en place d'aménagements spécifiques
pour limiter les risques et les nuisances
Vérification du respect de l'application des Plan de Prévention
des Risques (PPRi et PPRMT) PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
160
B – Le secteur du Triangle de l’Echat
Orientations et objectifs Critères et indicateurs de suivi
Diversifier l'offre de logements
Nombre total de logements créés (logements livrés, ayant fait
l’objet de déclaration d’achèvement de travaux)
Répartition des logements créés par types
Rapport avec les objectifs du P.L.U., du SRHH et du futur
PMHH
Accueillir une offre de logements
sociaux
Production de logements locatifs sociaux
Part des logements sociaux par rapport au parc de logements
total
Rapport avec les objectifs du P.L.U., du SRHH et du futur
PMHH
Développer une offre de bureaux,
de services et de commerces
Nombre de commerces et services créés
Répartition des types de commerces et services
Surface de bureaux réalisée
Nombre d’emplois créés sur le site
Favoriser la qualité
environnementale des
constructions
Limiter la consommation
d’énergie et assurer une gestion
économe de l’eau par des
dispositions particulières en
termes d'isolation et d'inertie des
bâtiments
Vérification du respect de l'application des normes de la
RT 2020
Analyser l'évolution de la consommation énergétique
Identifier la part des énergies renouvelables dans la
consommation énergétique
Vérification du respect des articles UA.4 concernant les
obligations en matière d'assainissement des eaux usées et
des eaux pluviales
Vérification du respect de l'article UA.11 concernant l'aspect
extérieur
Suivre l’évolution de la qualité de l’eau et de l’air
Suivre l’évolution de la consommation de l’eau
Aménager des espaces
végétalisés au sein de l'opération
Vérification du respect de l'article UA 13 et du plan masse
n°20
Vérifier le ratio m²/habitant d'espaces verts
Nombre de spécimens plantés sur le site
Suivre l’évolution du couvert végétal et des îlots de fraicheur
Structurer et organiser le
stationnement
Nombre de places de stationnement publiques réalisées
Nombre de places de stationnement vélos réalisées
Prendre en compte les risques et
nuisances qui grèvent le site
Vérification de la mise en place d'aménagements spécifiques
pour limiter les risques et les nuisances
Vérification du respect de l'application du PPRMT PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
161
3.6 : Résumé non technique
Préambule :
La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a instauré le principe d’une évaluation environnementale des documents d’urbanisme et par conséquent des Plans Locaux d’Urbanisme. La loi du 7 décembre 2020 a modifié le régime de l'évaluation environnementale des P.L.U. et a étendu le champ de la concertation obligatoire à toutes les procédures de P.L.U.
Le territoire de Créteil ne possédant pas de site Natura 2000, la commune n’est pas soumise obligatoirement à une évaluation environnementale telle que définie à l'article L.104-2 et suivants du Code de l’Urbanisme. Toutefois, la commune a souhaité, elle-même, réaliser une évaluation environnementale du projet de modification du P.L.U. au regard des deux principaux objectifs de cette modification qui sont de permettre :
- la reconversion de l’ancien centre de tri postal, situé sur l’ilot compris entre la rue Marc Seguin et l’avenue du Maréchal Foch, en quartier d’habitation. Il accueillera un programme de logements en mixité (comprenant du logement social et du logement en accession) aux typologies variées, une résidence universitaire et un bâtiment du CROUS ;
- l’aménagement du Triangle de l’Echat. Ce site, de près de 9 hectares compris entre l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et la rue de l’Echat, accueillir un programme mixte comprenant des logements en mixité, des activités (bureaux, services et commerces), des équipements pour répondre aux futurs besoins, ainsi qu’un ensemble d’espaces publics végétalisés : mail, jardin linéaire, place urbaine, et des nouvelles voies plantées et un ensemble d’espaces paysagers, support de biodiversité. Son aménagement se fera à travers une ZAC.
Cette évaluation s'organise autour des parties suivantes :
✓ L'articulation du P.L.U. avec les documents avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte.
✓ L'analyse des perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre de la modification du P.L.U.
✓ L'analyse des incidences des orientations du P.L.U. sur l’environnement et les mesures envisagées.
✓ La justification des choix retenus au regard des objectifs de protection de l'environnement et les raisons qui justifient les choix opérés.
✓ La description et l'évaluation des incidences du projet sur l’environnement et les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables de sa mise en œuvre sur l'environnement.
✓ Les critères, les indicateurs et les modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application de la modification du P.L.U. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
162
1. L'articulation du P.L.U. avec les documents avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte
Cette partie expose comment le projet sur le site de l’ancien tri postal et celui du Triangle de l’Echat sont compatibles et s'inscrivent dans les objectifs des documents supracommunaux suivants :
- Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France - S.D.R.I.F. –
- Le Schéma Régional de l’Hébergement et de l’Habitation - S.R.H.H. –
- Le Schéma Régional Climat Air Energie de la Région Île-de-France - S.R.C.A.E. –
- Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la Région Île-de-France - S.R.C.E. –
- Le Plan de Déplacements Urbains de la Région Île-de-France - P.D.U.I.F. –
- Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux - S.D.A.G.E. –
- Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Marne Confluence - S.A.G.E. –
- Le Plan Climat Air et Energie Territorial de GPSEA – P.C.A.E.T. –
Il en ressort une compatibilité entre les orientations et les objectifs des deux projets et les documents cités ci-dessus.
2. L'analyse des perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement et les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre de la modification du P.L.U.
Dans cette partie ont été analysées les caractéristiques de chaque site de projet puis les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement de chacun des sites, liées au projet.
A - Le secteur de l’ancien centre de tri postal
Les caractéristiques du site de projet sont les suivantes :
- Un site à l’Ouest de la commune dans le quartier de Montaigut – Palais, au sein d’une zone de services publics ou d’intérêt collectif et de bureaux : le Closeau.
- Un site longé par des infrastructures routières stratégiques : l’avenue du Maréchal Foch (RD 6) à l’Est, les voies ferrées à l’Ouest et la bretelle d’autoroute connectant l’A86 à la RD 6 au Sud.
- Un site qui se trouve face à l'importante polarité économique : Bouvets sur l’avenue Maréchal Foch, une résidence étudiante Adef rue Marc Seguin, et à proximité d’un ensemble de logements le long de l’avenue Maréchal Foch et du chemin des Mèches.
- Un site d’une superficie de 18 784 m² occupé par un important bâtiment d’activité de plus 7 600 m² au centre sur 3 niveaux dont la démolition est achevée, une voirie interne longeant le bâtiment sur ses quatre façades, des parkings autour du bâtiment accessible depuis la voie interne, et des alignements d'arbres plantés en bordure du site. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
163
Les perspectives d’évolution du site sont les suivantes :
- une densification du site avec la réalisation de plusieurs bâtiments pour accueillir des logements en accession libre, des logements sociaux et des logements étudiants (privés et sociaux) sur un site qui accueille aujourd'hui un seul bâtiment désaffecté destiné à des activités économiques ;
- une meilleure perméabilité du sol grâce à l’aménagement de prairies au sein de l’espace vert au cœur de l’ilot de la résidence universitaire et entre les bâtiments de logements et la résidence, d’un espace boisé autour de la résidence, et d’un parc entre les bâtiments de logements et la résidence, sur un espace aujourd'hui très minéralisé ;
- le développement de la végétation sur un espace aujourd'hui très minéralisé, et donc et donc un renforcement de la trame verte au sein du tissu urbain grâce à des espaces végétalisés composés de façon à former une unité de terre, à une palette végétale à plus de 80% endémiques du bassin parisien, … ;
- la valorisation du paysage urbain via la création de bâtiments de qualité aux formes architecturales structurant l’espace le long de l’avenue du Maréchal Foch (RD 6) à l’Est et de la rue Marc Seguin au Nord, offrant des percées visuelles sur les différents espaces verts paysagés créés ;
- l'augmentation du flux de véhicules motorisés liée à l'arrivée de nouveaux habitants sur le site ;
- l'augmentation de la consommation d'eau potable, du rejet d’eaux usées et de la production de déchets liée à l'arrivée de nouveaux habitants sur le site ;
- l'augmentation de la consommation d'eau d'énergie liée à l'arrivée de nouveaux habitants sur le site et à l'éclairage du site.
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
Les caractéristiques du site de projet sont les suivantes :
- Un site au Nord de la commune dans le quartier d’Echat qui se caractérise par sa mixité urbaine puisqu’on y trouve du logements, des activités, des services départementaux et régionaux et un hôpital interdépartemental ;
- Un site délimité par la RD 19 (avenue du Général Leclerc et du Maréchal de Lattre de Tassigny) au Nord-est, l’autoroute A86 à l’Ouest, la RD 19B (rue de l’Echât) au Sud et la rue Jean Esquirol en avancée Sud-ouest du périmètre.
- Un site d’une superficie d’environ 9 hectares, composé :
• d’infrastructures de transports et d’espaces naturels en friche ;
• d’espaces ouverts artificialisés ;
• plusieurs bâtiments occupés par : ENEDIS, le Centre Régional d’Information et de Coordination Routière, la DiRIF, le Conseil départemental et le Service Territorial Centre.
Les perspectives d’évolution du site sont les suivantes :
- une importante densification du site avec la réalisation de nouvelles constructions organisés par macro-lots pour accueillir des logements (privés et sociaux), des bureaux, des services, des commerces et des équipements publics sur un site qui accueille aujourd'hui peu de bâtiments et qui présente des espaces ouverts artificialisés non négligeables (friches boisées) ; PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
164
- une plus faible perméabilité du sol raison de la construction d’un ensemble de bâtiments sur une partie des friches boisées ni exploitées, ni gérées le long de l’A86. Néanmoins une partie de ces espaces naturels supprimés seront reconstruits dans le cadre du projet par des aménagements paysagers prévoyant l’implantation de nombreuses essences arborées et arbustives ;
- une modification importante des paysages avec une valorisation du paysage urbain via l’aménagement d’un nouveau quartier offrant une diversité fonctionnelle où la nature s’insère sous diverses forme visant à optimiser tous les espaces d’implantation possible. Ainsi, les limites de parcelles, les cœurs d’îlots, les toits ou encore un jardin linéaire sont autant de support pour aménager des espaces naturels de qualité ;
- l'augmentation du flux de véhicules motorisés liée à l'arrivée de nouveaux habitants et de nouvelles activités sur le site ;
- l'augmentation de la consommation d'eau potable, du rejet d’eaux usées et de la production de déchets liée à l'arrivée de nouveaux habitants et de nouvelles activités sur le site ;
- l'augmentation de la consommation d'eau d'énergie liée à l'arrivée de nouveaux habitants et de nouvelles activités sur le site et à l'éclairage du site. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
165
3. La justification des choix retenus pour établir le projet de modification au regard des objectifs de protection de l'environnement et les raisons qui justifient les choix opérés
Les principes d'aménagements des deux projets apportent des éléments de réponse aux objectifs de protection de l’environnement suivants :
- la lutte contre l’artificialisation des sols (objectif des lois Grenelle 1 et 2) ;
- la qualité de l’air et de l’atmosphère et le changement climatique (objectif de la loi programme national de lutte contre le changement climatique, de la loi portant création d’un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique et du SRCAE) ;
- la diversité de la biodiversité (objectif des lois Grenelle 1 et 2, de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020, des orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques et du SRCE, …) ;
- la gestion de la qualité des eaux et de la ressource (objectif de la loi sur l'eau, des lois Grenelle 1 et 2, du SAGE de l’Yerres) ;
- la prévention des nuisances acoustiques (objectif des Cartes de Bruit Stratégiques) ;
- la maîtrise de la demande d’énergie (objectifs des lois Grenelle 1 et 2 et des Plans d'actions Climat).
L’aménagement encadré par les documents d’urbanisme doit permettre de valoriser la physionomie d’un territoire ou d’un secteur, générant ainsi un impact positif sur le cadre de vie des habitants en organisant de manière harmonieuse le développement urbain. C’est avec cet objectif que Créteil a souhaité réaliser une modification de son Plan Local d’Urbanisme.
A – Pour le secteur de l’ancien centre de tri postal
Il s’agit de permettre la mutabilité d'un site d'activités aujourd'hui désaffecté en quartier d'habitation et en campus universitaire. Ce secteur s’inscrit, en effet, dans la transformation d’un quartier de Créteil où l’activité industrielle cède progressivement la place à un environnement résidentiel.
Il s’agit, aujourd'hui, d’un site inactif anciennement affecté à un centre de tri de La Poste. Sa localisation à proximité de la nouvelle gare du Grand Paris (Le Vert de Maisons) de la future ligne de métro n°15 a naturellement amené des réflexions de mutation du site menées par le porteur de projet et en collaboration avec la ville de Créteil afin d’accompagner l’évolution général du quartier déjà amorcée par la réalisation de grandes opérations de logements déjà livrées.
Le programme s’est constitué en tenant compte de la présence dans la ville d’un grand pôle universitaire. L’intégration de logements étudiants au sein de l’opération, comprenant également des logements en accession et sociaux, permettra de répondre à des besoins réels. Afin d’orienter le projet sur des bases très qualitatives de cadre de vie et de permettre un bon fonctionnement de la mixité de l’opération, la densité à volontairement été maitrisée afin d’intégrer au cœur de l’opération un vaste jardin mutualisé à tous les résidents, copropriétaires et étudiants.
La présente modification vise donc à encadrer et accompagner l'évolution de ce site à travers un changement de zonage et la réalisation d’un plan masse pour développer un habitat diversifié, répondre à une forte demande de chambres universitaires, et enfin valoriser et qualifier l’environnement en prenant en compte l'ensemble des contraintes et des risques qui grèvent le site. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
166
B - Le secteur du Triangle de l’Echat
Le projet concerne l’aménagement d’un nouveau quartier qui prévoit environ 1300 logements (en accession libre et en locatif social), des activités regroupant bureaux, services, commerces ainsi que des équipements publics pour répondre aux futurs besoins des habitants : école, centre de loisirs et crèche.
L’aménagement du site s’articule autour de macro-lots structurés par une trame viaire remaniée. Les voies de service sont remodelées pour être raccordées à un réseau viaire tramé. La rue Viêt, au Nord du site, est prolongée, à travers le projet, jusqu’à l’avenue du Général de Gaulle. Les îlots d’urbanisation se structurent ainsi le long des voies et le long d’un mail planté au centre du site. Ces macro-lots mêlent des programmes hétérogènes de façon à multiplier les combinaisons typologiques et morphologique, contribuant à la richesse du quartier et créant des séquences et ruptures visuelles. La typologie de bâtiments accueillera principalement des logements collectifs et des commerces en RDC.
Le projet intègre des équipements pré-existants, qui doivent fonctionner dans de bonnes conditions et s’intégrer au futur quartier urbain. Les services de la DIRIF, déjà présents sur le site, vont s’y maintenir et même s’y développer, avec de nouvelles surfaces de bureaux qui leur seront consacrées. Le poste source ENEDIS également présent, a vocation à rester sur le site en étant réadapté.
Le projet s’appuie également sur des éléments structurants sur le plan paysager avec la création d’espaces publics plantés aux fonctions et ambiances variées et des espaces verts privés en cœur d’îlot et sur les toits terrasses. Les voies créées ou restructurées sont plantées d’arbres de haute tige, créant un quartier où la végétation est très présente.
La présente modification vise donc à encadrer et accompagner l'évolution de ce site à travers la réalisation d’un plan masse. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
167
4. La description et l'évaluation des incidences du projet sur l’environnement et les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables de sa mise en œuvre sur l'environnement
Concernant les sites de projet, les impacts sur l'environnement sont les suivants :
A – Pour le secteur de l’ancien centre de tri postal
➢ Sur la consommation d'espace naturel et l'étalement urbain
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
_ Absence d'incidence _
➢ Sur le milieu physique
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
_ Absence d'incidence _
➢ Sur les paysages et le patrimoine
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
Une qualification du paysage urbain avec
la réalisation de fronts urbains structurant
l'espace le long des voies et de nouvelles
constructions apportant une cohérence
architecturale au site
Une valorisation du paysage urbain avec
la réalisation d’espaces paysagers autour
des constructions visibles depuis les
voies publiques
Absence d'incidence _ PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
168
➢ Sur les milieux naturels et la biodiversité
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
Un enrichissement de la
biodiversité grâce à une palette
végétale diversifiée sur les futurs
différents espaces paysagers
Un renforcement de la trame
verte au sein du tissu urbain de la
commune car la place du végétal
est renforcée dans ce secteur
actuellement entièrement
minéralisé
Le projet prévoit une palette
végétale dont les espèces sont à
minima à plus de 80%
endémiques du bassin parisien
contribuant à la continuité de
relais de biodiversité
Des dispositifs refuges (nichoirs
et site de nidification, gites
naturels pour insectes ou
souches et bois décomposés)
ainsi que le choix d’une palette
mellifère (potager perpétuels,
prairies) ou d’arbrisseaux à petits
fruits (sorbiers, prunus)
accompagneront le soutien à la
biodiversité
Une pollution
lumineuse due à
l'augmentation de
l'éclairage public
Pour limiter les nuisances liées à
la pollution lumineuse pour la
petite faune, le projet prévoit :
- la limitation des sources de
lumière artificielle dans les
espaces plantés ;
- une optimisation et une
régulation des éclairages
nocturnes extérieurs des
espaces aménagés et
plantés en privilégiant
l’éclairage des cheminements
du parc par bornage, et
l’éclairage de la voirie par un
système vertical orienté vers
le bas, dont la valeur
nominale de proportion de
lumière émise au-dessus de
l’horizontale sera inférieure à
1% ;
- la puissance de l’éclairage
dépendra de son usage et de
sa position ;
- le recours à des luminaires
ayant des réflecteurs
dirigeant la lumière vers le
sol ;
- les luminaires comporteront
des systèmes optiques
permettant de diriger le flux
lumineux afin d’éviter les
débordements de lumière
inutiles et des déflecteurs ou
d’autres dispositifs de
contrôle dirigeant la lumière
vers le bas. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
169
➢ Sur les risques, les nuisances et les pollutions
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation
Exposition des nouveaux
habitants aux risques
d'inondation suite au
débordement de la Seine
et aux remontées de
nappe
Exposition des nouveaux
habitants aux risques de
mouvements de terrain, le
site étant situé en zone
faiblement exposée (B3)
Application du règlement du PPRI de la
Seine et de la Marne
Pour pallier le risque d'inondation, le
projet prévoit que :
- la cote du 1er plancher habitable sera
au-dessus de la cote de référence.
Les niveaux de RDC seront à l’usage
de stationnement couverts et clos par
des mailles ajourées non pleines ;
- les clôtures et portails de l’opération
seront ajourés sur toute leur hauteur ;
- les locaux techniques seront
implantés au-dessus de la cote PPRI,
excepté le local chaufferie qui sera
en conséquence traité avec un
cuvelage parfaitement étanche et
équipé d’une porte étanche avec un
accès secondaire situé au-dessus de
la côte PPRI permettant l’accès et le
maintien en fonctionnement des
équipements en cas de crue.
Pour protéger la nappe souterraine, le
projet prévoit que :
- il n'y aura pas de sous-sol enterré ;
- les plateformes voiries et
stationnements seront situées à une
cote de 31,80 m NGF et plu , soit au-
dessus du niveau de la nappe
alluviale.
Pour respecter la libre circulation des
eaux de crues et garantir la
transparence hydraulique, le projet
prévoit que :
- les bâtiments destinés aux logements
seront construits sur pilotis ;
- la résidence étudiante sera construite
sur un système de fondations
profondes de type pieux.
Application du règlement du PPRMT qui
prescrit dans la zone B3 la réalisation
d’une étude définissant les dispositions
constructives pour toutes nouvelles
constructions PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
170
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation
Exposition des nouveaux
habitants aux bruits liés
aux importantes
infrastructures routières et
ferroviaires à proximité
Exposition des nouveaux
habitants aux vibrations
liés aux infrastructures
ferroviaires à proximité
Application de la Règlementation
Acoustique pour l’isolement des
bâtiments aux bruits extérieurs
Pour limiter les nuisances sonores et
vibratoires, le projet prévoit :
- différents aménagements paysagers
dont un espace boisé contre la voie
ferrée, entourant tune parie de la
résidence universitaire et des
alignements d’arbres le long des
voies pour jouer un rôle protecteur
vis-à-vis des émissions de bruits ;
- la mise en place de traitements
vibratoires pour limiter les
transmissions vibratoires générées
par les trains circulant à proximité
immédiate du projet avec une
coupure vibratoire horizontale prévue
au niveau du bâtiment le plus proche
des voies ferrées, à savoir le
bâtiment de la Résidence Étudiante.
La coupure vibratoire sera de type
boites à ressorts, et sera mise en
plancher bas du niveau RDJ ;
- la volumétrie et l’implantation des
bâtiments ont été pensées afin
d’avoir une partie des façades et
certaines zones de la parcelle
protégées de l’impact sonore des
infrastructures de transport :
• le cœur d’ilot et les patios au cœur
des plots, comprenant l’essentiel
des espaces verts accessibles aux
usagers, sont particulièrement
protégés (les espaces boisés les
plus proches de la voie ferrée
n’étant pas accessibles) ;
• les façades présentent un
éloignement progressif par rapport
aux infrastructures de transport, les
bâtiments les plus proches de
l’avenue du Maréchal Foch sont
prévus sous forme de plots non
parallèles à l’avenue, minimisant la
façade en front de voie ;
• la majorité des logements ayant une
ouverture vers l’avenue du Maréchal
Foch, présentent une double
orientation ; PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
171
Une augmentation des
émissions de GES du fait
de la création de
nouveaux logements suite
aux besoins énergétiques
• un espace "tampon" aménagé le
long de l’avenue du Maréchal Foch,
composé principalement de massifs
de vivaces, arbustes et arbrisseaux
(la lisière résidentielle), s’ajoute aux
alignements d’arbres et espaces
boisés existants entre les voies
(voie ferrée et avenue du Maréchal
Foch) et le projet ;
• les bâtiments du projet eux-mêmes
ont un effet d’écran vis à vis du
bruit.
Les équipements générant des
vibrations (groupes froids, CTA,
extracteurs, etc.) seront disposés sur
plots anti vibratiles correctement
dimensionnés en fonction de leurs poids
et de leur vitesse de rotation. Ces plots
devront apporter un taux de filtrage
minimum de 95% à 98% pour la
fréquence d’excitation la plus basse de
l’équipement
Réalisation de bâtiments conformes aux
normes énergétiques
Pour limiter la consommation
énergétique, le projet prévoit :
- la valorisation de solutions
techniques par un éclairement
diminué à 35 lm/m², par le choix
d’ampoules LEDS plus durables, par
le respect des flux lumineux et par
des chaleurs d’éclairement régulées
(3000k maximum) ;
- la régulation du temps d’éclairement
par la mise en place de détecteurs de
présence et de luminosité sur les
espaces partagés et l’instauration de
plages horaires d’inactivité choisies la
nuit. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
172
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation
Renforcement de l’effet
d’îlot de chaleur urbain
Une augmentation de la
pollution de l'air suite à
l'augmentation du trafic
local pour les
déplacements
domicile/travail
Création d'îlots de fraicheur avec :
- l'aménagement d'un cœur d'îlot
paysager et planté au sein de la
résidence universitaire avec une
prairie et des arbres isolés de grand
développement pour des espaces
d’ombrage naturel,
- l’aménagement d’un espace boisé
densement planté ,
- la création d'espaces paysagers
plantés en privilégiant les trois strates
autour des constructions,
- le maintien des alignements d'arbres
le long des voies,
- les toitures végétalisées,
- des teintes claires pour les surfaces
minérales.
Incitation à l'utilisation des mobilités
douces pour les déplacements du
quotidien grâce à la proximité du site avec
les transports en commun et la piste
cyclable le long de l'avenue du Maréchal
Foch
Une amélioration de la qualité de l'air
grâce à la plantation d'arbres fixateurs
d’azote
Le projet prévoit d'implanter l’ensemble
des bâtiments en retrait des axes routiers
et séparés de ceux-ci par des
alignements d’arbres et autres strates
végétales favorisant la dispersion des
polluants atmosphériques PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
173
➢ Sur l’eau, les déchets et les énergies renouvelables
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation
Une meilleure
perméabilité des sols
grâce à :
- une diminution des
sols imperméables
existants (bâti, voirie
et stationnement) ;
- une augmentation
des zones de pleine
terre qui
représentera 34% du
site.
Une augmentation des
eaux de ruissellement et
une pression
supplémentaire sur le
réseau d'eaux pluviales du
fait des nouvelles
constructions
Une pression
supplémentaire sur les
réseaux d'eau potable et
d'eaux usées du fait de la
création des nouvelles
constructions
Une augmentation des
déchets du fait de la
création de nouveaux
logements
Le règlement de la zone UG via l'article
13 impose que les espaces verts
implantés sur dalle devront comprendre
une épaisseur de terre végétale de
0,60 m minimum, ce qui favorise
l’infiltration des eaux pluviales.
Le projet prévoit la mise en place de
dispositifs pour la régulation des eaux
pluviales dimensionnés sur la base d’une
pluie de période de retour de 20 ans pour
limiter l’impact hydraulique avec :
- la valorisation de tissus continus de
végétation en pleine terre et d’une
diversité de plantations et de strates
pour favoriser un effet de
tamponnement et d’absorption des
premières eaux de pluies de 10 mm ;
- la végétalisation d'une partie des
toitures ;
- un système de récupération des eaux
pluviales par des noues plantées le
long des allées résidentielles ;
- la mise en place de surfaces
drainantes ;
- l’installation de cuves enterrées.
Une recherche systématique de moindre
consommation d’eau potable avec la mise
en place d’un ensemble de dispositions
pour limiter les consommations
Renforcer la gestion sélective des
déchets
Création d'aménagements adaptés au
niveau de la rue Marc Séguin pour le
service de collecte des ordures
ménagères PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
174
A – Pour le secteur du Triangle de l’Echat
➢ Sur la consommation d'espace naturel et l'étalement urbain
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
_ Absence d'incidence _
➢ Sur le milieu physique
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
_ Absence d'incidence _
➢ Sur les paysages et le patrimoine
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
Une transformation radicale d’un site
essentiellement routier et en friche boisée
en quartier urbain attractif et ouvert sur la
ville
Une amélioration de l’aspect du site via
une métamorphose paysagère offrant
une image urbaine en cohérence avec
les paysages de ce secteur
Une valorisation globale du paysage
urbain
Absence d'incidence _ PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
175
➢ Sur les milieux naturels et la biodiversité
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
Un enrichissement de la
biodiversité grâce à :
- Une diversification des
plantations au niveau de leur
structure végétale (strate
muscinale, strate herbacée,
strate arbustive et arborescente)
et à une association d’une ou
plusieurs fonctions écologiques
à chaque biotope créé.
- La plantation d’essences locales
et les espèces sauvages.
- L’adaptation de la végétalisation
au besoin de la petite faune
locale.
- L’installation d’aménagements
favorables adaptés aux espèces
faunistiques cibles identifiées en
amont (nichoirs pour oiseaux,
nichoirs / cavités pour
chiroptères, abri pour hérissons,
hôtel à insectes, hibernaculums,
etc.).
Une pollution
lumineuse due à
l'augmentation de
l'éclairage public
Adapter la conception de
l’éclairage extérieur selon les
recommandations de
l’ANPCEN afin de limiter la
pollution lumineuse pour la
biodiversité.
Le projet prévoit :
- l’installation de verres
luminaires plats ;
- pas d’éclairage vers les
arbres et vers les espaces
végétalisés ;
- des lampes n’émettant que
dans le visible de couleur
jaune-orangé ;
- l’extinction totale des
lumières une partie de la
nuit, avec, si besoin, des
détecteurs de présence et
une temporisation pour
l’éclairage ponctuel.
➢ Sur les risques, les nuisances et les pollutions
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
Exposition des nouveaux
habitants aux risques de
mouvements de terrain, le
site étant situé en zone
faiblement exposée (B3)
Exposition des nouveaux
habitants aux bruits liés aux
importantes infrastructures
routières et à proximité
Application du règlement du
PPRMT qui prescrit dans la
zone B3 la réalisation d’une
étude définissant les
dispositions constructives pour
toutes nouvelles constructions
Application de la
Règlementation Acoustique
pour l’isolement des bâtiments
aux bruits extérieurs en
réalisant une isolation
acoustique des façades et
ouvertures concernées (doubles
peaux et de châssis
performants) PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
176
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
Exposition des nouveaux
habitants aux vibrations liés
à la ligne n°8 de métro
Renforcement de l’effet d’îlot
de chaleur urbain
Pour limiter les nuisances
sonores, le projet prévoit :
- La création d’un rideau
programmatique d’activités le
long de l’A86 comme écran
acoustique.
- La construction de macro-lots
sur le principe d’îlot fermé
pour créer des zones de
calme en cœur d’îlot.
- La construction des
équipements publics à
destination des plus jeunes
organiser sous forme d’îlot
pour permettre une
orientation des salles
principales vers l’intérieur de
l’îlot, et créer des cours et
jardins protégés des
nuisances acoustiques.
- La requalification de l’avenue
de Lattre de Tassigny et de la
rue de l’Echât pour apaiser
au mieux les circulations de
transit sur ces axes.
Les emprises surplombant la ligne
de métro n°8 seront
principalement occupées par le
futur mail.
Mise en place de plots anti-
vibratiles désolidarisant les
bâtiments de leurs parkings en
infrastructure pour limiter le risque
de gêne au passage du métro
pour les bâtiments proches du
tunnel.
Création d'îlots de fraicheur
avec :
- les espaces végétalisés, les
surfaces perméables ou
semi-perméables ainsi que la
gestion des eaux pluviales à
ciel ouvert (présence de l’eau
et des végétaux favorisant le
rafraîchissement naturel) ; PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
177
Incidences positives Incidences mitigées ou négatives Mesures d’évitement,
de réduction ou de
compensation
Une augmentation des
émissions de GES du fait
des nouveaux logements,
bureaux et équipements sur
le site
- des surfaces de revêtements,
de toiture et de façades
présentant un albédo élevé ;
- une disposition des futures
constructions peu linéaires
permettant de créer des
effets de courant d’air, mais
sans créer d’effet Venturi.
Réalisation de bâtiments
conformes aux normes
énergétiques (RT 2020)
promouvant la création de
bâtiments moins énergivores et
certifiés NF habitat HQE niveau 7
étoiles
Pour limiter la consommation
énergétique, le projet prévoit :
- d’étudier le rapport au soleil
et à la lumière du bâtiment et
des extérieurs pour adapter
la conception de l’enveloppe,
le dimensionnement des
baies et des protections
solaires, l’implantation et le
choix des essences
végétales ainsi que la
localisation des espaces de
détente extérieurs ;
- d’intégrer des protections
solaires mobiles extérieures
adaptées pour les baies Sud,
Ouest, Est et adapter le
facteur solaire S aux
orientations et à l’inclinaison
des baies ;
- le raccordement au réseau
de chauffage urbain de la
commune pour le chauffage
et l’eau chaude sanitaire
impliquant une couverture
des besoins par des énergies
renouvelables et de
récupération supérieure ou
égale à 60%. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
178
Une augmentation de la
pollution de l'air suite à
l'augmentation du trafic local
pour les déplacements
domicile/travail
Incitation à privilégier les
mobilités douces pour les
déplacements du quotidien grâce
à la proximité du site avec les
transports en commun, à
l’aménagement de pistes
cyclables se raccordant au
réseau existant et à la réalisation
de nouvelles voies permettant de
traverser le site
Une amélioration de la qualité de
l'air grâce à la plantation d'arbres
fixateurs d’azote
➢ Sur l’eau, les déchets et les énergies renouvelables
Incidences
positives
Incidences mitigées
ou négatives
Mesures d’évitement,
de réduction ou de compensation
Une diminution de la surface
des espaces naturels
Une augmentation des eaux
de ruissellement et une
pression supplémentaire sur
le réseau d'eaux pluviales du
fait des nouvelles
constructions
Création d’espace public en pleine terre
d’environ 18 000 m² au total et
aménagement d’espace paysager sur dalle
et sur le bâti sur environ 15 000 m² pour
retrouver le pourcentage de surfaces
végétalisés initiales
Le règlement de la zone UA via l'article 13
impose que les espaces verts implantés sur
dalle devront comprendre une épaisseur de
terre végétale de 0,60 m minimum, ce qui
favorise l’infiltration des eaux pluviales
Le projet prévoit une gestion des eaux
pluviales s’appuyant sur une régulation des
débits dans les espaces verts et un système
de noues, et par une infiltration sur site dès
lors que les conditions en sous-sol et que le
zonage d’assainissement le permet
La récupération des eaux se fera tout
d’abord à la parcelle (espace paysager de
pleine terre en cœur d’îlot, toiture
végétalisée, citerne, petits points d’eau),
l’eau superflue sera récoltée dans un
système de noues qui se jetteront
finalement dans le bassin écologique à la
pointe Est du site.
Possibilité de mettre en place des systèmes
de réutilisation des eaux pluviales pour
l’entretien des espaces verts de la parcelle,
le nettoyage des parties communes et/ou
parking. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRETEIL
MODIFICATION NOTICE DE PRESENTATION
179
Une pression
supplémentaire sur les
réseaux d'eau potable et
d'eaux usées du fait de la
création des nouvelles
constructions
Une augmentation des
déchets du fait de la
création de nouveaux
logements, de bureaux, de
commerces, …
Une recherche systématique de moindre
consommation d’eau potable avec la mise
en place d’un ensemble de dispositions pour
limiter les consommations
Mise en place d’un ensemble de point
d’apport volontaire à l’échelle du site pour
les ordures ménagères, les emballages et le
verre afin de renforcer la gestion sélective
des déchets
Installer un composteur collectif par îlot
permettant la valorisation des déchets des
espaces verts de la parcelle et les déchets
fermentescibles des logements
5. Les critères, les indicateurs et les modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application de la modification du P.L.U.
Cette partie consiste à présenter les indicateurs de suivi permettant d’évaluer la mise en œuvre des projets au regard des objectifs suivants :
- Diversifier l'offre de logements
- Accueillir une offre de logements sociaux
- Développer des logements pour étudiants
- Développer une offre de bureaux, de services et de commerces
- Favoriser la qualité environnementale des constructions
- Limiter la consommation d’énergie et assurer une gestion économe de l’eau par des dispositions particulières en termes d'isolation et d'inertie des bâtiments
- Aménager des espaces végétalisés au sein de l'opération
- Structurer et organiser le stationnement
- Prendre en compte les risques et nuisances qui grèvent les sites