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Déliberation - DELIB 30 05 2022 27 Tableau DES Effectifs Actualisation
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 30 05 2022 27 Tableau DES Effectifs Actualisation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Jeunesse,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d'ordre 30/05/2022/27
L'an deux mille vingt-deux, le 30 mai à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis salle de l’Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 24 mai 2022.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 30 MAI 2022 : 33
PRESENTS : (28)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETILLON - Anne THOREZ - Franck GILME - Rose-Marie BUCHET - Dany
DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Thierry
MITTENAERE - Olivier DHONT - Simon BEAUMONT - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE
- Virginie LAMBLIN - Mustapha GUIROUS - Fernando ROCHA - Emilie LIVET - Julien MARIEN
- Jean MOTUELLE - Romain WAQUET - Sylvie BLOTTIAUX - Eric ZAJDA - Mathieu LECLERCQ
PROCURATIONS : (5)
Claudine ZAHM donne procuration à Romain WAQUET
Peggy ROBERT donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Alice KINNEN donne procuration à Emilie LIVET
Peggy HAPPE-DUPRET donne procuration à Eric ZAJDA
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- PERSONNEL MUNICIPAL -
- TABLEAU DES EFFECTIFS -
- ACTUALISATION -
Le dernier tableau des effectifs du personnel issu de notre délibération du
28 mars 2022 {n° 28/03/2022/11) nécessite des ajustements : création de postes suite à des
recrutements, des avancements de grade ainsi que des suppressions de postes liées à des
recrutements réalisés sur d’autres grades, des départs (retraite, mutation).
N° d'ordre 30/05/2022/27 - Page 1 sur 5 Dont
Catégories Effectifs Effectifs | Temps | esion | Création CADRES D'EMPLOIS budgétaires | pourvus non
complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emplois fonctionnels
Directeur Général des Services A 1
Directeur Général Adjoint A 1 1
CATEGORIE A
Cadre d'emplois des Attachés
Attaché hors classe A 0 0
Attaché Principal A
Attaché A 2 2
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Rédacteurs
Rédacteur Principal 1" classe B 7 5
Rédacteur Principal 2è"e classe
Rédacteur B 3 2
CATEGORIE C
Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs
Adjoint Administratif Principal 1 classe € 10 9 +2] (1)
Adjoint Administratif Principal 2è" classe E 9 8 + 1
Adjoint Administratif € 11 10
FILIERE TECHNIQUE
CATEGORIE A
Cadre d'emplois des Ingénieurs
Ingénieur hors classe A 1
Ingénieur Principal A 1 +1(2)
Ingénieur A 1
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Techniciens
Technicien Principal 12" classe B 3 3
Technicien Principal 2èe classe
Technicien B 0 0
CATEGORIE C
Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise
Agent de Maîtrise Principal C 12 12 +2 (3)
Agent de Maîtrise € 20 19 -1(4)
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
Adjoint Technique Principal 1" classe C 5 3 t
Adjoint Technique Principal 2èe classe C 16 14 :2 T6) +1(6)
Adjoint Technique C 29 23 L -2 }
FILIERE MEDICO-SOCIALE
CATEGORIE C
Cadre d'emplois des Agents Territoriaux
Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)
ATSEM Principal 1°" classe C 2
ATSEM Principal 2è%e classe €
N° d'ordre 30/05/2022/27 - Page 2 sur 5 Dont
Catégories Effectifs Effectifs | Temps | épression | création CADRES D'EMPLOIS budgétaires | pourvus non
complet
FILIERE CULTURELLE
CATEGORIEB
Cadre d'emplois des Assistants
d'Enseignement Artistique
Assistant d'Enseignement Artistique B 4 4 3
Principal 1è' classe
Assistant d'Enseignement Artistique B 0 0 0
Principal 2èe classe
Assistant d'Enseignement Artistique B 0 0
CATEGORIE C
Cadres d'emplois des Adjoints du
Patrimoine et des Bibliothèques
Adjoint du Patrimoine Principal 1°" C 1 1 #2
classe
Adjoint du Patrimoine Principal 2èe C 3 3 +1L (7)
classe
Adjoint du Patrimoine € 4 3 1 +1
FILIERE SPORTIVE
CATEGORIE A
Cadre d'emplois des Conseillers des APS
Conseiller Principal des APS A 0 0
Conseiller des APS A
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Educateurs des APS
Educateur des APS Principal 1?" classe B 3
Educateur des APS Principal 2è"° classe
Educateur des APS B 4 2 -1(8)
FILIERE ANIMATION
CATEGORIE C
Cadre d'emplois des Adjoints d'Animation
Adjoint d'Animation Principal 1°" classe Ê 0 0
Adjoint d'Animation Principal 2è" classe C
Adjoint d'Animation È 1 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Chefs de service de
Police Municipale
Chef de service de Police Municipale B 1 1
Principal de 1?" classe
Chef de service de Police Municipale B 0 0
Principal de 2èe classe
Chef de service de Police Municipale B 1 1
CATEGORIE C
Cadre d'emplois des Agents de Police
Municipale
Brigadier-Chef Pal de Police Municipale C 2
Gardien-Brigadier de Police Municipale C 4
N° d’ordre 30/05/2022/27 - Page 3 sur 5 EMPLOIS CONTRACTUELS ET CDI
CONTRATS A DUREE INDETERMINEE
Dont
Effectifs Effectifs | temps | Création ou CADRES D'EMPLOIS se # .
budgétaires | pourvus non suppression
complet
FILIERE TECHNIQUE
CATEGORIE C
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
Adjoint Technique 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Rédacteurs
Rédacteur 1 L
CONTRACTUELS
x | Le. Article/alinéa Postes Postes Création ou Cadres d'emplois | Catégorie . . . Loi du 26/1/1984 budgétaires pourvus suppression
3-3-2° Besoins des
Attachés A services ou la nature le 1 L
justifient
31-1° Accroissement
temporaire d'activité 2 1 Adjoints emporaire d'activité
Administratif € 3-1 Remplacement
mnIstrauts temporaire de 1 0 -1(9)
fonctionnaires
31-1 penare 35 35 +4TNCet1
Adjoints temporaire d'activité TC (10)
à C 3-1 Remplacement
Techniques 2: temporaire de 0 0
fonctionnaires
Adjoints c 31-1° Accroissement 0 0 2 TNCEE
d'Animation temporaire d'activité +3TNC(11)
Agents de c 331-1° Accroissement J 1
Maîtrise temporaire d'activité
Educateurs des L 31-1° Accroissement à 4 12
APS temporaire d'activité +1(12)
Adjoints du 31-1° Accroissement 2TC 1TC
patrimoine C temporaire d'activité 5 TNC 4TNC
Assistant:
, SSSLAnS 31-1° Accroissement 2TC 2TC d'Enseignement B £ nn temporaire d'activité 16 TNC 13 TNC Artistique
3-3-2° Besoins des
Rédacteurs B services ou la nature le 4 0 -1(13)
justifient
Assistant de
. 3-3-2° Besoins des
conservation du B £
se services ou la nature le 1 1 Patrimoine et des L
Le justifient
Bibliothèques
N° d'ordre 30/05/2022/27 - Page 4 sur 5 COLLABORATEUR DE CABINET
Article/alinéa Lun
: : Li | Postes Postes Création ou Cadre d'emplois Catégorie Loi du budgétai u su sion
udgétaires OUFVUS res
26/1/1984 8 P pp
A Article 110 1 t
Le Comité Technique a été consulté pour validation de ces nouvelles dispositions lors de
sa séance en date du 18 mai 2022.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
23 mai 2022.
ADOPTEE
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION 13
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : +
et de la publication le : \ Bjuin 2e 2e
TT D Le Maire
Rodrigue BÉSMET
N° d'ordre 30/05/2022/27 - Page 5 sur 5 ANNEXE
1)
2)
3)
4)
5)
6)
8)
5)
10)
NOTE EXPLICATIVE
PROJET DE DÉLIBÉRATION ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
PRÉSENTÉ AU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022
Création de deux postes d’Adjoint Administratif Principal de 1*° classe et d’un poste d’Adjoint
Administratif Principal de 2° classe
> Remplacement d’un agent qui accède à un poste supérieur
> Avancements de grade
Création d’un poste d'Ingénieur Principal
> Avancement de grade
Création de deux postes d'Agent de Maîtrise Principal
> Avancements de grade
Suppression d’un poste d'Agent de Maîtrise
> Départ à la retraite
Suppression de deux postes d’Adjoint Technique Principal 2è"® classe et de deux postes d’Adjoint
Technique Principal de 1°" classe
> Postes créés au Conseil Municipal du 28/03/2022. Les recrutements ont été réalisés sur le
grade d’Adjoint Technique
Création d’un poste d’Adijoint Technique Principal de 2°"° classe
> Avancement de grade
Création d’un poste d’Adijoint du Patrimoine, d’un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème
classe et de deux postes d’Adijoint du Patrimoine principal de 1° classe
> Recrutement suite à la mutation d’un agent au 1° juillet 2022
> Avancement de grade
Suppression d'un poste d’Educateur des APS
> Mutation d’un agent au 14/04/2022
Suppression d’un poste d'Adjoint Administratif contractuel
> Poste créé lors d'un précédent Conseil Municipal du 18/10/2021 pour le remplacement d’un
agent en congé de maternité
Création de quatre postes d’Adjoint Technique contractuel à temps non complet et un poste à temps
complet
> Recrutement de jobs d'été pour la piscine
> Remplacement temporaire d’un agent
N° ordre : 30/05/2022/27- ANNEXE- page 1 sur 2 11} Création de 3 postes d’Adjoint d'animation contractuel à temps non complet
À Recrutement d'Agents de médiation
12) Création d'un poste d’Educateur des APS contractuel
> Recrutement temporaire d’un Maître-Nageur-Sauveteur pour l'été à la Piscine
13) Suppression d'un poste de Rédacteur contractuel
> Poste créé lors d'un Conseil Municipal du 06/07/2021 pourvu sur un poste de titulaire
N° ordre : 30/05/2022/27- ANNEXE- page 2 sur 2