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Déliberation - DELIB 28 03 2022 11 Tableau DES Effectifs Actualisation
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 03 2022 11 Tableau DES Effectifs Actualisation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Jeunesse,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT -000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d'ordre 28/03/2022/11
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis salle de l’Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 22 mars 2022.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 28 mars 2022 : 33
PRESENTS : (26)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETILLON - Anne THOREZ - Franck GILME - Rose-Marie BUCHET - Dany
DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Thierry
MITTENAERE - Olivier DHONT - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE - Virginie LAMBLIN -
Mustapha GUIROUS - Fernando ROCHA - Emilie LIVET - Julien MARIEN - Jean MOTUELLE -
Romain WAQUET - Eric ZAIDA - Mathieu LECLERCQ
PROCURATIONS : (6)
Claudine ZAHM donne procuration à Romain WAQUET
Simon BEAUMONT donne procuration à Julien MARIEN
Peggy ROBERT donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Alice KINNEN donne procuration à Virginie LAMBLIN
Peggy HAPPE-DUPRET donne procuration à Eric ZAJDA
ABSENTE : (1)
Sylvie BLOTTIAUX
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- PERSONNEL MUNICIPAL -
- TABLEAU DES EFFECTIFS -
- ACTUALISATION -
N° d'ordre 28/03/2022/11 - Page 1 sur 6 Le dernier tableau des effectifs du personnel issu de notre délibération du
31 janvier 2022 {n° 31/01/2022/03) nécessite des ajustements : création de postes suite à des
stagiairisations, une réussite au concours ainsi que des suppressions de postes liées à des
recrutements réalisés sur d’autres grades.
N° d'ordre 28/03/2022/11 - Page 2 sur 6 Dont
Catégories ÉHecas Hifecbfs | Temps Suppression | Création CADRES D’EMPLOIS budgétaires | pourvus non
complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emplois fonctionnels
Directeur Général des Services A L 1
Directeur Général Adjoint A 1 1
CATEGORIE A
Cadre d'emplois des Attachés
Attaché hors classe A 0
Attaché Principal A -1(1)
Attaché A 1 1 +1 (2)
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Rédacteurs
Rédacteur Principal 1?" classe B 7 6
Rédacteur Principal 2è"e classe B 1
Rédacteur B 3 2
CATEGORIE C
Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs
Adjoint Administratif Principal 1°" classe c 9 9 +1
Adjoint Administratif Principal 2ère classe € 9 -1(3) |+1}(4)
Adjoint Administratif C 10 10 +1
FILIERE TECHNIQUE
CATEGORIE A
Cadre d'emplois des Ingénieurs
Ingénieur hors classe A 1 1
Ingénieur Principal A 1 1
Ingénieur A 1 1
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Techniciens
Technicien Principal 1è" classe B 3
Technicien Principal 2è"e classe B 0 0
Technicien B 0 0
CATEGORIE C
Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise
Agent de Maîtrise Principal € 12 12
Agent de Maîtrise € 20 20
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
Adjoint Technique Principal 1°" classe € 3 3 1 +2
Adjoint Technique Principal 2°" classe C 14 14 +2 E(5)
Adjoint Technique le 24 21 1 +5
FILIERE MEDICO-SOCIALE
CATEGORIE C
Cadre d'emplois des Agents Territoriaux
Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)
ATSEM Principal 1?" classe C 2 2
ATSEM Principal 2°" classe C
N° d'ordre 28/03/2022/11 - Page 3 sur 6 Dont
Catégories Effectifs Effectifs | Temps À sion | création CADRES D'EMPLOIS budgétaires pourvus non
complet
FILIERE CULTURELLE
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Assistants
d'Enseignement Artistique
Assistant d'Enseignement Artistique B 4 4 3
Principal 1è" classe
Assistant d'Enseignement Artistique B 0 0 0
Principal 2ème classe
Assistant d'Enseignement Artistique B 0 0
CATEGORIE C
Cadres d'emplois des Adjoints du
Patrimoine et des Bibliothèques
Adjoint du Patrimoine Principal 1ère C 2 1 -1
classe {6)
Adjoint du Patrimoine Principal 2ème € 4 3 -1
classe
Adjoint du Patrimoine C 3 3 1 +1(7)
FILIERE SPORTIVE
CATEGORIE A
Cadre d'emplois des Conseillers des APS
Conseiller Principal des APS A
Conseiller des APS A 1 1
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Educateurs des APS
Educateur des APS Principal 1% classe B 2 2
Educateur des APS Principal 2ème classe
Educateur des APS B 3
FILIERE ANIMATION
CATEGORIE €
Cadre d'emplois des Adjoints d'Animation
Adjoint d'Animation Principal 1è' classe C 0 0
Adjoint d'Animation Principal 2è"e classe C
Adjoint d'Animation C 1 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Chefs de service de
Police Municipale
Chef de service de Police Municipale B 1 1
Principal de 12 classe
Chef de service de Police Municipale B 0 0
Principal de 2ème classe
Chef de service de Police Municipale B 1 1
CATEGORIE C
Cadre d'emplois des Agents de Police
Municipale
Brigadier-Chef Pal de Police Municipale C 2
Gardien-Brigadier de Police Municipale € 4
N° d'ordre 28/03/2022/11 - Page 4 sur 6 EMPLOIS CONTRACTUELS ET CDI
CONTRATS A DUREE INDETERMINEE
Dont
, Effectifs Effectifs | temps | Création ou CADRES D'EMPLOIS Le : budgétaires | pourvus non suppression
complet
FILIERE TECHNIQUE
CATEGORIE C
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
Adjoint Technique 1 1 1
FILIERE AOMINISTRATIVE
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Rédacteurs
Rédacteur 1 1
CONTRACTUELS
, | , Article/alinéa Postes Postes Création ou Cadres d'emplois | Catégorie . , : Loi du 26/1/1984 budgétaires pourvus suppression
3-3-2° Besoins des
Attachés A services ou la nature le 1 1
justifient
31-1° Accroissement
ire d'activité 2 1 Adjoints temporaire d'activité
. . C 3-1 Remplacement
Administratifs : temporaire de 1 0
fonctionnaires
31-1° Accroissement
ire d'activité 40 37 +2(8 Adjoints temporaire d'activité (8)
Techni C 3-1 Remplacement
echniques temporaire de 0 0
fonctionnaires
Adjoints c 31-1° Accroissement 0 0
d'Animation temporaire d'activité
3-2 Vacance temporaire
Agents de c dans l’attente du ï 1
Maîtrise recrutement d'un
fonctionnaire
Educateurs des 31-1° Accroissement
B Le d'activité 2 2 +2(9) APS temporaire d'activité
Adjoints du 31-1° Accroissement 2TC 1TC
patrimoine C temporaire d'activité STNC ATNC
Assistants 31-1° Accroissement 2TC 2TC d'Enseignement B : Lea Fe. temporaire d'activité 16 TNC 13 TNC
Artistique
3-3-2° Besoins des
Rédacteurs B services au la nature le 1 0
justifient
Assistant de : . 3-3-2° Besoins des
conservation du B .
. services ou la nature le 1 1 Patrimoine et des LE
Loan justifient Bibliothèques
N° d'ordre 28/03/2022/11 - Page 5 sur 6 COLLABORATEUR DE CABINET
Article/alinéa Le : . , . . Postes Postes Création ou
Cadre d'emplois Catégorie Loi du budgétai ression udgétaires OUrVUS sul i 26/1/1984 8 P eR
A Article 110 1 1
Le Comité Technique a été consulté pour validation de ces nouvelles dispositions lors de
sa séance en date du 24 mars 2022.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 21 mars 2022.
POUR 30
CONTRE 0
ABSTENTION 2
ADOPTEE
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le
et de la publication le :
Le Maire s
Rodrigle-DESMET
) 30m s 20bg
>
Pour extrait conforme,
Le Maire,
C Sr
Rodrigue DESMET
N° d'ordre 28/03/2022/11 - Page 6 sur 6 ANNEXE
NOTE EXPLICATIVE
PROJET DE DÉLIBÉRATION ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
PRÉSENTÉ AU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
1) Suppression d’un poste d'Attaché Principal
> Recrutement effectué sur un autre grade
2) Création d'un poste d'Attaché
> Réussite d’un agent au concours
3} Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2è"° classe
> Poste créé lors d’un précédent Conseil Municipal
4) Création d’un poste d’Adjoint Administratif, d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°"° classe
et d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1°" classe
> Recrutement d’un agent
5) Création de 5 postes d’Adjoint Technique, 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe et de 2
postes d’Adjoint Technique Principal de 1°* classe
> Stagiairisation de 3 agents contractuels
> Recrutement de deux agents (ouverts aux trois grades)
6) Suppression d'un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe et d’un poste d’Adjoint du
Patrimoine principal de 1° classe
> Postes créés au Conseil Municipal du 18/10/2021. Le recrutement a été réalisé sur le grade
d’Adjoint du Patrimoine
7) Création d'un poste d’Adjoint du Patrimoine
> Stagiairisation d’un agent contractuel
8} Création de 2 postes d’Adjoint Technique contractuel
> Recrutement de deux agents
9} Création de 2 postes d’Educateur des APS contractuel
> Recrutement temporaire de 2 agents en renfort
N° ordre : 28/03/2022/11- ANNEXE- page 1 sur 1