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Compte-Rendu - 01 CR CM 20230609
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Opoul-Périllos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR CM 20230609)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
Conseil Municipal extraordinaire du
09 juin 2023.
Présents : Patrick Sarda, Jérémy Sarda, Estelle Dedebant, Ludovic Porteils, Freddy Deschaux- Beaume, Céline Gonzalez, Nicolas Serpette, Marina Gosnet, Joseph Ponseille, Daniel Drouillard, Patrice Rolli, Pascale Ferrand.
Procurations : Marianne Vonau à Patrick Sarda, Julie Carrère à Joseph Ponseille, Céline Gonzalez à Jérémy Sarda
Absents :
Secrétaire de séance : Jérémy Sarda
Le quorum étant atteint monsieur le maire déclare ouvert à 18h30 le conseil municipal extraordinaire du 06 juin 2023.
ORDRE DU JOUR :
1 Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal .......... Erreur ! Signet non défini.
2 Compte Administratif 2022....................................................... Erreur ! Signet non défini.
3 Vote du Compte de Gestion...................................................... Erreur ! Signet non défini.
4 Affectation des Résultats .......................................................... Erreur ! Signet non défini.
5 Taux de Fiscalité 2023 ............................................................... Erreur ! Signet non défini.
6 Vote des Subventions ............................................................... Erreur ! Signet non défini.
7 Budget Primitif .......................................................................... Erreur ! Signet non défini.
8 Constitution du CCAS ................................................................ Erreur ! Signet non défini.
9 Programme Watty à l’école ...................................................... Erreur ! Signet non défini.
10 Appel d’offres : Flow Park ..................................................... Erreur ! Signet non défini.
11 Adhésion au centre national des réserves communales de sécurité civiles ....... Erreur ! Signet non défini.
-------------------------- 2
1 DESIGNATION DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR LES
ELECTIONS SENATORIALES DE 2023
Patrick Sarda :
Alors, conformément à la stratégie de notre commune, nous devons désigner trois représentants titulaires et trois suppléants, tout en respectant la parité. Nous nous sommes entendus pour présenter une seule liste qui est représentative de dons au groupe, au conseil vous et au groupe tout l'ensemble. Bon, un petit rappel, les sénateurs sont élus au suffrage universel et indirect par un corps électoral composé de grands électeurs, c'est vous, une partie de vous qui sont grands, députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, délégués des conseils municipaux, pour une élection qui est prévue le 24 septembre 2023. Dont les gens qui seront élus, bien sûr, il faudra qu'ils soient disponibles à cette date parce que leur vote est obligatoire.
Il y a 1200 grands électeurs qui vont être désignés sur notre département. Ils sont élus pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans. Donc, ça concerne 44 départements, dont nous c'est de I à Z. Nous allons procéder à l'élection. Je vais vous dire un mot sur le déroulement de la séance. Je vais faire l'appel des membres présents. Monsieur Sarda Patrick, présent. Monsieur Sarda Jérémy, présent. Madame Estelle Dedebant, présente. Monsieur Porteils Ludovic, présent. Madame Vonau Marianne, absente a donné une procuration à Monsieur Patrick Sarda. Frédéric Deschaux-Beraume, présent. Carerre Julie, procuration à Gégé, à Monsieur Joseph Ponseille. Serpette Nicolas, procuration à Freddy Deschaux-Beaume. Gonzalez Céline, procuration à Jérémy Sarda. Gosnet Marina, procuration à Monsieur Ludovic Porteils. Drouillard Daniel, présent. Rolli Patrice, présent. Ponseille Joseph. Ferrand-Grein Pascale, présent.
Voilà, on est au complet. Nous allons constituer le bureau de vote. Il va falloir désigner ces deux secrétaires. C'est ça ? Oui. Plus un secrétaire.
D'accord ? Donc c'est Monsieur le maire, conseiller le plus jeune et le plus vieux. D'accord. Le plus jeune, c'est Jérémy Sarda et Monsieur Joseph Ponseille le plus âgé. C'est que les usapistes.
Et désigner un secrétaire. Allez, ce sera Estelle Dedebant. Voilà, on va mettre en place le bureau
Alors, dans l'ordre du tableau, les conseillers seront invités à procéder au vote et à signer la feuille d’émargement. La feuille d’émargement, on va la faire signer. Je crois qu'il faut signer au moment où on vote.
Madame la secrétaire peut appeler les votants un par un.
(tous les élus votent un par un à bulletin secret)
Patrick Sarda :
Tout le monde a voté ?
ð La liste entière, à savoir Patrick Sarda, Pascale Ferrand et Jérémy Sarda titulaires, Julie Carrère, Daniel Drouillard, Céline Gonzalez, est élue par 13 voix pour et une abstention. 3
Patrick Sarda
Je rappelle que les délégués titulaires devront être présents le 24 septembre au palais des Congrès pour pouvoir assurer soit un seul tour, soit deux tours. Ça dépendra des résultats. 4
PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle M. PORTEILS Ludovic, M. DESCHAUX-
BEAUME Freddy, M. PONSEILLE Joseph, M. DROUILLARD Daniel, M. ROLLI Patrice, Mme FERRAND-
GREIN Pascale,
ABSENTS :
PROCURATIONS : Mme VONAU Marianne à M. Patrick SARDA
Mme GONZALEZ Céline à M. SARDA Jérémy
Mme GOSNET Marina à M. PORTEILS Ludovic
M. SERPETTE Nicolas à M. DESCHAUX-BEAUME Freddy
Mme CARRERE Julie à M. PONSEILLE Joseph
Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire,
Conformément aux articles L.283 à L293 et R131 à 148 du code électoral, a
convoqué le conseil Municipal pour une séance extraordinaire à objet unique :
désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales
Conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il a procédé à la mise en place du bureau de vote comme suit :
- Monsieur Jérémy SARDA, Conseiller présent le plus jeune
- Monsieur Joseph PONSEILLE, Conseiller Municipal le plus âgé
- Secrétaire Estelle DEDEBANT
Monsieur le Maire a constaté les listes déposées comme suit :
1 liste déposée : Composée comme suit :
- Monsieur Patrick SARDA
- Mme Pascale FERRAND-GREIN
OBJET : DESIGNATION DELEGUES ET SUPPLEANTS
SENATORIALES 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS
Délibération N° 35/2023
Date convocation : 05/06/2023 Conseillers Municipaux en exercice : 14
Présents : 9
Absents excusés : 0
Procuration : 5
L'an deux mille vingt-trois et le neuf du mois de Juin, à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.
République Française
Département des Pyrénées
Orientales 5
- Monsieur Jérémy SARDA
- Madame Céline GONZALEZ
- Monsieur Daniel DROUILLLARD
- Madame Julie CARRERE
Après déroulement du scrutin, et conformément au procès-verbal joint en annexe,
Il a été constaté les résultats suivants :
Le Conseil Municipal
- Désigne :
- Monsieur Patrick SARDA, Délégué
- Mme Pascale FERRAND-GREIN, Déléguée
- Monsieur Jérémy SARDA, Délégué
- Madame Céline GONZALEZ, Suppléante
- Monsieur Daniel DROUILLLARD, Suppléant
- Madame Julie CARRERE, Suppléante
-
Pour le scrutin des sénatoriales qui se déroulera le 24 Septembre 2023
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Opoul-Périllos le 9 Juin 2023
M. SARDA Patrick
Maire