Compte-Rendu - 01 20210701 CR CM

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Compte-Rendu - 01 20210701 CR CM Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Opoul-Périllos. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 20210701 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, 1

Conseil Municipal du 31 mai 2021.

Présents : Patrick Sarda, Jérémy Sarda, Estelle Dedebant, Ludovic Porteils, Céline Coder-Juny, Chantal Meuret, Freddy Deschaux-Beaume, Mariane Vonau, Nicolas Mas, Julie Carrère, Nicolas Serpette, Céline Gonzalez, Daniel Drouillard, Agnès Lambert-Magrin, Patrice Rolli.

Procuration :

Secrétaire de séance : M. Jérémy Sarda

Le quorum étant atteint monsieur le maire déclare ouvert à 17h30 le conseil municipal du 31 mai 2021.

ORDRE DU JOUR :

1 Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal. .......................................... 2

2 Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations ........................................ 3

3 Consultation pour l’emprunt ............................................................................................. 4

4 Règlement cimetière ......................................................................................................... 7

5 Parc éolien Engie Green Repowering .............................................................................. 11

6 Budget Primitif................................................................................................................. 14

7 Entretien sites escalade ................................................................................................... 17

8 Servitude réseau ENEDIS ................................................................................................. 23

--------------------------

Patrick Sarda :

Bonsoir tout le monde, il y a trois absents avec trois procurations. Céline a donné procuration à votre serviteur, Chantal a donné procuration à Jérémy et Julien a donné procuration à Marianne. On salue le retour de notre ami Ludo qui avait été fortement impacté. On va commencer, ce conseil municipal sera principalement consacré au budget. On ne on va pas perdre de temps si on veut éplucher tous les comptes. Voilà on y va avec l’approbation du compte-rendu de la dernière séance.2

1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER

CONSEIL MUNICIPAL.

Si vous vous souvenez bien c’était lorsque nous avions voté le budget. Avez-vous des remarques sur le compte rendu ? Tout le monde l’a lu ? Qui est contre, qui s’abstient, qui est pour ?

ð Unanimité

On va passer au deuxième point qui est les décisions prises par le maire dans le cadre des délégations.3

2 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES

DELEGATIONS

Patrick Sarda :

Attribution de mission de maîtrise d’œuvre sur la première tranche des travaux énergétiques. Ce point étant rattaché au point numéro six nous le traiterons un peu plus tard. Nous passons donc au point numéro trois, la consultation pour l’emprunt.4

3 CONSULTATION POUR L’EMPRUNT

Patrick Sarda :

On va revenir sur notre budget, vous vous rappelez que lorsuq’on avait examiné le budget investissement on avait fléché 200000 euros d’emprunt pour pouvoir équilibrer notre budget. Ils ne tenaient pas compte des subventions déjà accordées, des fonds de concours de PMM qui sont une aide à l’investissement pour les petites communes et ne tenaient pas compte non plus, enfin on avait fléché la place du Porró mais celle-ci sera financée par le SIVOM puisque c’est de la voirie et une partie sur le fonctionnement puisqu’il y a Terre de Pierres qui va travailler sur la partie en pierre. On a une large marge de manœuvre mais on est dans un contexte où les taux sont très bas. Cela ne va pas durer car là je pense qu’on va se diriger vers une inflation pendant quelques années avec la crise. C’est le moment idéal pour pouvoir réaliser un emprunt qui nous permettrait de fonctionner pendant tout notre mandat. Tout ça a été vu pendant la commission Finances Jérémy.

Jérémy Sarda :

Oui tout à fait, la semaine dernière avec Patrice et Marianne nous nous sommes réunis en commission finances, nous avons abordé plusieurs points dont l’emprunt, tu as dit l’essentiel. Nous avons validé les critères d’attribution suivants :

• 70% du point sera pour la valeur du taux fixe proposé

• 25% pour les frais de dossier

• 5% pour la facilité de gestion

Et nous mettrons une option pour la renégociation des emprunts en cours. Les potentiels candidats seront vivement amenés à proposer cette option comme ça nous pourrons renégocier les emprunts en cours. Nous n’oublions pas non plus qu’un emprunt se termine au mois de juin. C’est celui sur l’achat du terrain proche de l’école qui avait été initié sous la mandature de Freddy en 2007. Il se termine nous aurons finalement des opérations qui seront transparentes sur le budget. En termes d’échéance on est parti sur une durée de 15 à 20 ans, j’ai envie de dire la plus longue possible.

Patrick Sarda :

Mais je vous précise quand même que l’emprunt sera traité dans le cadre de la commission appel d’offres donc c’est vous qui allaient décider, là c’est simplement autoriser le lancement de la consultation.

Patrice Rolli :

Effectivement nous en avons parlé lors de la commission finances, moi j’ai beaucoup de remarques à faire. Effectivement le taux d’endettement de la commune est l’un des plus bas du département, et donc il faut savoir utiliser cette arme pour réaliser nos projets, surtout au moment où c’est le plus bas, il serait ridicule de ne pas en profiter.

Patrick Sarda :

Et selon les conseils de notre percepteur préféré qui nous dit si vous ne faîtes pas ça vraiment cela serait une faute de gestion.5

Patrice Rolli :

Et en plus effectivement au moment de la rencontre avec les divers prestataires candidats à ce moment-là on pourra mettre dans la balance la renégociation des emprunts en cours. Ce sont les deux points sur lesquels j’avais formulé des remarques, mais sur cet esprit-là je n’y vois aucun problème.

Patrick Sarda :

On peut faire un petit bilan sur notre dette, l’encours de la dette est de 400000 euros, cela nous fait environ 325 euros par habitant alors que la moyenne départementale est 1081 euros, et la moyenne régionale 698 euros et la moyenne nationale c’est 590 euros. Donc si on ajouter 200000 euros cela nous ferait par habitant 425. Il n’y a aucun péril en la demeure. Je pense que c’est une opportunité qu’il faut saisir.

Daniel Drouillard :

Moi j’ai une question technique, ces 200000 euros ne sont pas dédiés à un projet spécifique, on sera plus ou moins libre ?

Patrick Sarda :

Ils seront dédiés sur la liste des projets qu’on avait fléché, je peux vous la redonner, le photovoltaïque de l’école, la mise en sécurité du château, la place du Porró et la rénovation énergétique des bâtiments. Cela correspondait à un montant de 390000 euros.

Daniel Drouillard :

Si nous avons besoin d’autres besoins par la suite ? D’autres projets, pourquoi s’arrêter à 200000 si on les taux les plus bas ?

Patrick Sarda :

Cette somme nous permet d’avoir un matelas, avec tout ce qui va rentrer. Il y a aussi le remboursement de la TVA puisque sur l’investissement on récupère 16%, cela nous ferait un matelas de 500000 il ne faut pas non plus exagérer.

Patrice Rolli :

On pourrait presque dire qu’on va placer de l’argent qui couvrirait les intérêts de l’emprunt. Excusez-moi c’est une perversion financière.

Daniel Drouillard :

C’était simplement pour savoir pourquoi 200000 ?

Patrick Sarda :

Parce que cette somme était fléchée sur le budget, mais on pourrait demander oui par exemple, mais il faut être raisonnable quand même. Je pense que l’on sera tranquille pour le mandat et on pourra ensuite décliner tous nos projets qui sont déjà, et là je ne parle pas des projets portés par PMM et le SIVOM, notre village sera un chantier permanent.

S’il n’y a pas de remarques ou d’interrogations je vous demande de voter le lancement de cette consultation. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

ð Unanimité

On passe maintenant au point suivant, qui est le règlement intérieur du cimetière.6

République Française

Département des Pyrénées Orientales

PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, Mme CODER-JUNY Céline, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme VONAU Marianne, M. SERPETTE Nicolas, Mme CARRERE Julie, Mme MEURET, Mme GONZALEZ Céline, M. MAS Julien, M. DROUILLARD Daniel, M. ROLLI Patrice, ABSENTS : Mme LAMBERT-MAGRIN Agnès,

PROCURATIONS :

Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif de 2021 a été voté le 15 Avril dernier avec une section d’investissement équilibrée à 1 013 898.45 €, dont 201 595 € de recettes d’emprunts.

Il rappelle que la commission des finances a étudié les conditions de l’emprunt qu’il serait opportun de préciser dans la consultation.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lancer une consultation pour un em- prunt dans les conditions suivantes :

Montant : 200 000 €

Durée : 15 à 20 ans

Il propose également de profiter de cette consultation pour bénéficier d’une étude pour la renégociation des emprunts en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Demande le lancement d’une consultation auprès des banques pour une estimation des coûts d’un emprunt de 200 000 € sur 15 ans ou maximum 20 ans,

Précise que les offres seront étudiées en fonction des critères comme suit :

Valeur du Taux Fixe proposé (coût des intérêts de la dette) : 70%

- Frais de dossier : 25%

- Facilité de Gestion (déblocage des fonds, gestion des annuités…) : 5%

Une option pour la renégociation des emprunts en cours pourra être proposée et revalorisera l’offre du candidat. :

- Emprunt référencé 7866689 contracté auprès de la Caisse d’Epargne le 26/01/2011 pour un capital de 250 000 €

- Emprunt référencé MON280450 contracté auprès de la Banque Postale le 01/01/2014 pour un capital de 200 000 €

- Emprunt référencé AG8722 contracté auprès du Crédit Agricole le 29/07/2015 pour un capital de 100 000 €

Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Opoul-Périllos le 1er Juin 2021

M. SARDA Patrick

Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : 14

Absents excusés : 1

Procuration : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS

Délibération N° 26/2021

Date convocation :26 Mai 2021

L'an deux mille vingt et un et trente et un du mois de Mail, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle Jean JAURES Rue Neuve, sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.

OBJET : CONSULTATION EMPRUNT7

4 REGLEMENT CIMETIERE

Patrick Sarda :

On passe maintenant au règlement du cimetière. C’est le fruit de la commission travaux qui s’est réunie à de nombreuses reprises sous la présidence de Ludo, un projet a été élaboré.

Ludovic Porteils :

Il faut savoir que nous n’avions pas de règlement spécifique à Opoul. On s’appuyait sur le code général des collectivités territoriales, on avait juste un plan de situation validé par les conseils municipaux précédents, mais c’est vrai que nous n’avions pas de règlement spécifique à Opoul. On est allé glaner des règlements dans d’autres communes, on s’est appuyé sur le code des collectivités et on a essayé de faire quelque chose avec la commission travaux. Je ne sais si vous l’avez tous lu, on ne va pas en faire la lecture, si vous avez des points que vous voulez discuter, Julie peut-être ?

Daniel Drouillard :

C’est des règlements un peu standard ?

Ludovic Porteils :

Disons qu’avec le codé général des collectivités territoriales pour les inhumations etc. on a rien inventé là-dessus. On vote le règlement et ensuite la tarification, sur laquelle on peut revenir assez rapidement.

Patrice Rolli :

Avant il n’y avait pas de règlement ?

Ludovic Porteils :

Non il n’y en avait pas, rien n’était bien défini, donc il fallait le faire pour que monsieur le maire puisse s’appuyer sur quelque chose dans ce rôle de police.

Patrick Sarda :

Et aussi au niveau de la tarification, comme disait Ludo. Il était important aussi de revoir tout ça.

Ludovic Porteils :

Le dernier vote sur la tarification n’était pas si vieux que ça puisque c’était en 2012. Des anecdotes, l’accès au cimetière sera ouvert de jour et interdit de nuit à toute personne étangère à la mairie. C’est vrai que sur des règlements les horaires d’ouverture étaient précis, mais bon si on avait validé les horaires comme ça il fallait quelqu’un pour ouvrir et fermer le cimetière.

Nicolas Serpette :

C’est-à-dire qu’on va fermer physiquement les portes ?

Ludovic Porteils :

Non justement. C’est ouvert de jour mais le portail n’est jamais fermé. La journée les personnes pourront y accéder librement, de nuit la personne n’a rien à y faire.8

Estelle Dedebant :

En gros les jeunes qui squattent dans le cimetière, monsieur le maire a un règlement sur lequel s’appuyer.

Ludovic Porteils :

À Perpignan il y a des horaires, mais il y a un gardien. On allait pas embaucher un gardien pour cela.

Patrick Sarda :

Le problème dans notre commune c’est qu’on a beaucoup de règlement mais pas grand monde pour les appliquer, on a pas de garde champêtre, on a pas de police municipale, on a pas de gardien de cimetière, on a pas grand-chose. Mais il faut quand même avoir un règlement pour pouvoir dire vous n’avez rien à faire à cette heure par exemple, etc.

Est-ce que vous avez d’autres questions sur le règlement ? On va d’abord valider le règlement. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

ð Unanimité

Patrice Rolli :

Juste une question, c’est effectivement hors de propose mais qui sait. En cas de profanation, la responsabilité dès lors qu’on ne ferme pas l’accès ?

Patrick Sarda :

En cas de tout problème la responsabilité c’est le maire qui l’endosse.

Ludovic Porteils :

Le maire peut porter plainte, les concessionnaires victimes aussi.

Patrick Sarda :

On passe au deuxième point du règlement cimetière, la tarification.

Ludovic Porteils :

Sur les tarifs donc, jusqu’à maintenant il n’existait que des concessions perpétuelles. En plein terre ou des casiers funéraires. On a vraiment voulu préciser les choses et offrir une gamme plus large. En terrain ce sont des concessions individuelles ou de famille, donc avec des dimensions différentes. Disons qu’une concession individuelle se trouve plus dans le vieux cimetière, dans le nouveau il ne se crée que des familiales. En plus de la perpétuelle qu’on a souhaité conserver, on propose du 50 ans ou du 99 ans avec des tarifs différenciés. Pour les terrains individuels c’est 750€ sur 50 ans, 1000€ sur 99 ans et 1500€ pour la perpétuité. Concession de famille, 1500€ sur 50 ans, 2000€ pour 99 ans et 2500€ pour la perpétuité. Après pour les caveaux, donc les cases cinéraires, 500€ pour 50 ans, 650€ pour 99 ans et 800€ pour la perpétuité. Et pour les casiers 600€ pour 50 ans, 750€ pour 99 ans et 1000€ pour la perpétuité. On a regardé ce qui se faisait dans les communes environnantes.

Daniel Drouillard :

Juste une question, si jamais quelqu’un ne veut pas 50 ans, c’est 50 ans minimum ?9

Julie Carrère :

Oui 50, 99 et perpétuité. Je ne sais pas si tu te rappelles mais on était parti au début sur 30 ans en durée la plus basse et on trouvait que ça faisait peu.

Patrick Sarda :

C’est bon ? Y-a-t-il d’autres questions ? Cela vous paraît clair ?

Daniel Drouillard :

Juste pour rappeler que sur les perpétuelles on a la possibilité de récupérer si elles ne sont pas entretenues.

Ludovic Porteils :

De toutes façons on est parti sur une procédure que le conseil municipal a validé pour récupérer des concessions non entretenues et qui semblent abandonnées.

Patrick Sarda :

Juste pour en finir avec le cimetière, il faut préciser que vendredi dernier je suis allé chez le notaire signer l’acquisition de la parcelle que nous a gracieusement accordé M.Maillol pour un euro symbolique avec un petit morceau dans le village aussi. C’est un geste qu’il faut souligner, les généreux donateurs il n’y en a pas beaucoup, tout le monde essaye de vendre ses biens mais lui il nous a cédé son terrain pour un euro symbolique à condition de lui faire quelques petits travaux pour que sa famille repose en paix. C’est quelques marbres qu’il fallait reprendre, il fallait regrouper la famille. C’est une soupape de sécurité pour installer quelques casiers et ne pas envisager dans un premier temps et même dans un deuxième temps le projet d’extension du terrain que nous avions acquis pour le cimetière il y a quelques temps. Il fallait le souligner. Je vous demande donc de valider les tarifs proposés par la commission. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

ð Unanimité.

Les tarifs sont adoptés à l’unanimité. On va passer au point numéro cinq qui est le parc éolien Engie Green.10

République Française

Département des Pyrénées Orientales

PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, Mme CODER-JUNY Céline, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme VONAU Marianne, M. SERPETTE Nicolas, Mme CARRERE Julie, Mme MEURET, Mme GONZALEZ Céline, M. MAS Julien, M. DROUILLARD Daniel, M. ROLLI Patrice, ABSENTS : Mme LAMBERT-MAGRIN Agnès,

PROCURATIONS :

Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 à 2213-15 et R2213- 2 à R2213-57 (Police des funérailles et des lieux de sépulture), L2223-1 à L 2223-18-4 et R 2223-1 à R 2223-23 (Cimetières) ;

Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17, 225-18 et R610-5 ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter un règlement intérieur du cimetière. Il précise qu’il est nécessaire de prendre les mesures générales de police destinées à assurer la sécurité publique, la salubrité publique et la décence dans l’enceinte du cimetière communal.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du règlement proposé, et délibéré, à l’unanimité :

Adopte le règlement intérieur du cimetière annexé à la présente décision

Fixe les tarifs des concessions comme suit à compter du 1er Juin 2021

Concession Individuelle :

- 50 ans : 750 €

- 99 ans : 1 000 €

- Perpétuelle : 1 500 €

Concession Familiale :

- 50 ans : 1 500 €

- 99 ans : 2 000 €

- Perpétuelle : 2 500 €

Case cinéraire :

- 50 ans : 500 €

- 99 ans : 650 €

- Perpétuelle : 800 €

Casier :

- 50 ans : 600 €

- 99 ans : 750 €

- Perpétuelle : 1 000 €

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Opoul-Périllos le 1er Juin 2021

M. SARDA Patrick

Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : 14

Absents excusés : 1

Procuration : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS

Délibération N° 27/2021

Date convocation :26 Mai 2021

L'an deux mille vingt et un et trente et un du mois de Mail, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle Jean JAURES Rue Neuve, sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.

OBJET : CIMETIERE : REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS11

5 PARC ÉOLIEN ENGIE GREEN REPOWERING

Patrick Sarda :

Vous savez que nous possédons actuellement un parc éolien de trois éoliennes. Nos machines sont devenues obsolètes et en été reprise par Engie Green, de l’année c’est celles qui sont sur le territoire de Salses et celles de Fitou. C’était 3 éoliennes afvec une puissance de 1,65MW avec un diamètre de 66cm pour une hauteur totale de 90 mètres. Elles généraient un loyer annuel d’environ 4000€ par an avec la fiscalité qui tombait dans l’escarcelle de PMM comme la loi le prévoit. Donc Engie Green souhaite changer la puissance et faire évoluer vers une puissance de 2,3MW avec un diamètre de 70m pour une hauteur possible de 93 à 100m pour un loyer annuel de 4000€ par MW, soit 9200€ par éolienne pour un loyer total de 27600€ par an. Mais je ne vais pas vous demander de vous positionner sur cette promesse de vente car nous n’avons pas reçu la réponse de notre avocat. Ce n’est qu’une promesse, il faudra ensuite que toutes les autorisations légales soient accordées, c’est-à-dire que le radar cela ne pose pas de problème, il faut que la DREAL donne son accord aussi. Ce n’est pas encore gagné, Engie Green ne va pas engager des bureaux d’étude s’il n’a pas à terme la promesse de pouvoir les remplacer. On ne se positionne pas, c’est une info que je vous communique, on va attendre que notre avocat nous donne le résultat de son étude sur cette promesse. On a quand même vérifié, Salses et Fitou ont eu la même promesse avec les mêmes tarifs. Ils ne sont pas tous d’accord, on va essayer de se réunir entre nous et de faire une promesse commune. Voilà.

Daniel Drouillard :

Simplement si j’ai bien compris, il y a eu un changement de propriétaire, et les 4000 euros par an c’est par MW je pense ?

Patrick Sarda :

Non c’est le total par machine. Monsieur Patrice.

Patrice Rolli :

Oui la demande concernant le mat de mesure est indépendante du reste ? Il faut donc se prononcer dessus.

Patrick Sarda :

Oui on va se prononcer pour qu’ils fassent l’étude pour un bail de 1500€. C’est une première démarche, une fois qu’on aura toutes les données et qu’on se sera mis d’accord car Salses n’est pas d’accord sur l’indexation du bail. Ils disent qu’il faudrait que cela soit indexé sur la production, sur ce que cela rapporte. Tout cela doit être peaufiné, apparemment Fitou il n’y a pas eu de remontée, mais ils en ont beaucoup plus. Enfin cela serait intéressant pour la commune car on passerait de 12000 à 27000, car il y a aussi une partie de la fiscalité. Une nouvelle loi a été votée l’année dernière, elle permet aux communes d’avoir une fiscalité directe pour l’installation d’éoliennes sur son territoire.

Patrice Rolli :

Et la DREAL risque de demander des compensations etc. comme le projet qu’on avait vu.12

Estelle Dedebant :

Apparemment non car c’est un repowering et non le dépôt d’un nouveau permis de construire. Mais ceci dit il y a quand même…

Patrick Sarda :

Il y a aussi le problème des socles, normalement depuis une loi récente soit on enlève les socles, soit on en crée à côté, mais c’est la DREAL qui décide ce qui a le moins d’impact au niveau de l’environnement.

Patrice Rolli :

Ça fait quand même du bruit ce machin.

Estelle Dedebant :

En tout cas comme ils nous l’ont vendu cela en ferait moins.

Patrick Sarda :

Mais elles y étaient déjà.

Daniel Drouillard :

Ils sont en train de les enlever en bas.

Patrick Sarda :

Oui parce qu’elles sont obsolètes aussi, d’après ce que je crains elles seront enlevées de manière définitive. On ne se positionne pas sur le repowering, je vous demande de valider le mat qui nous rapporterait 1500€ à l’année pour effectuer les mesures du vent sur une durée de deux ans. Qui est contre? Qui s’abstient ?

ð 14 pour, 1 abstention (Daniel Drouillard)

Daniel Drouillard :

Moi je m’abstiens car je ne vois pas ce que cela représente 1500€ par an pour un mat.

Patrick Sarda :

Je vous propose de passer au point numéro 6.13

République Française

Département des Pyrénées Orientales

PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, Mme CODER-JUNY Céline, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme VONAU Marianne, M. SERPETTE Nicolas, Mme CARRERE Julie, Mme MEURET, Mme GONZALEZ Céline, M. MAS Julien, M. DROUILLARD Daniel, Mme LAMBERT- MAGRIN Agnès, M. ROLLI Patrice,

ABSENTS :

PROCURATIONS :

Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire présente une proposition de « Repowering » du parc éolien par la Société ENGIE Green.

Précise que derrière ce terme on entend, modernisation du parc par remplacement du matériel existant pour une augmentation de la puissance de production. Cette opération implique un nouveau bail dans de nouvelles conditions. Le parc éolien actuel compte :

3 éoliennes de 1.65MW de puissance (diamètre 66m pour hauteur totale 90m) Le repowering consisterait à les remplacer par :

3 éoliennes de 2.3 MW (diamètre 70 m pour une hauteur total de 93 à 100m)

ENGIE Green demande à la commune de s’engager sur une promesse avec droit d’option pour une durée de 5 ans.

Période nécessaire aux études de possibilité d’évolution du parc et obtenir toutes les autorisations règlementaires (DREAL, étude d’impact environnemental…) afin de pouvoir proposer au terme de cette promesse un nouveau bail.

Le projet nécessite une étude de puissance et de vitesse de vent.

ENGIE Green sollicite la commune pour l’installation d’un mat de mesure de la vitesse du vent, moyennant un loyer annuel de 1 500 € annuel.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que des informations complémentaires, en termes financiers, techniques et environnementaux, ont été demandés.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, vote comme suit : 14 pour 1 abstention

Demande le report de la décision pour la promesse avec droit d’option

Accepte l’installation d’un mat de mesure au conditions proposées par ENGIE Green

Autorise Monsieur le Maire à poursuivre les négociations avec ENGIE Green

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Opoul-Périllos le 1er Juin 2021

M. SARDA Patrick

Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : 15

Absents excusés : 0

Procuration : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS

Délibération N° 28/2021

Date convocation :26 Mai 2021

L'an deux mille vingt et un et trente et un du mois de Mail, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle Jean JAURES Rue Neuve, sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.

OBJET : REPOWERING PARC EOLIEN14

6 BUDGET PRIMITIF

Patrick Sarda :

Je ne sais pas si vous vous souvenez au dernier conseil municipal nous avions pris un maître d’œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments. On s’était aperçu que ce n’était pas aussi simple que ce que l’on pensait, que pour avoir une subvention de l’État il fallait avoir un gain de l’ordre d’au moins 30%. Nous ne sommes pas capables de l’estimer, on a donc pris une maîtrise d’œuvre, on a complétement refait notre plan de financement pour pouvoir bénéficier des subventions. Voilà je vous propose de revoter ce nouveau plan de financement qui inclut la maîtrise d’œuvre.

Daniel Drouillard :

Il n’y a que la maîtrise d’œuvre en plus ?

Patrick Sarda :

Tout à fait. Vous l’avez dans le détail, presbytère 6900€ et maîtrise d’œuvre du groupe scolaire 4500€. Avec un plan de financement définitif avec les mêmes pourcentages. Mais d’une manière générale pour tous les travaux qu’on va engager on s’aperçoit que si l’on a pas une maîtrise d’œuvre cela va être compliqué. Nous n’avons pas les compétences techniques pour les suivre et les réaliser, parfois il faut mieux perdre quelques milliers d’euros et avoir la certitude que les travaux seront bien faits.

Patrice Rolli :

Là la maîtrise d’œuvre cela sera une entreprise extérieure que vous avez choisi vous ?

Patrick Sarda :

Oui je l’ai choisie, c’est la société qui était venu faire les travaux sur les études au niveau du gain énergétique. Comme c’est elle qui avait fait le travail gratuitement pour pouvoir faire les estimations et correspondre au plan de relance on s’est dit puisque c’est eux qui ont commencé autant les faire travailler.

Patrice Rolli :

Lors des réunions de chantier il y aura cette personne pour porter le jugement technique et le suivi des travaux.

Patrick Sarda :

Je vous demande de valider ce nouveau plan de financement, qui est contre ? Qui s’abstient ?

ð 14 pour, 1 abstention (Julien Mas).

On passe au point suivant, l’entretien du site d’escalade.15

République Française

Département des Pyrénées Orientales

PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, Mme CODER-JUNY Céline, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme VONAU Marianne, M. SERPETTE Nicolas, Mme CARRERE Julie, Mme MEURET, Mme GONZALEZ Céline, M. MAS Julien, M. DROUILLARD Daniel, Mme LAMBERT- MAGRIN Agnès, M. ROLLI Patrice,

ABSENTS :

PROCURATIONS :

Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 13 Février dernier adoptant le plan de financement pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments comme suit :

Pour un total de 309 012 €

Plan de financement :

Fonds Régional d’Investissement : 30%

Etat Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 30%

Fonds de Concours Perpignan Méditerranée : 20%

Autofinancement : 20%

Total 100%

Considérant la priorité des travaux, la première tranche est définie comme suit :

- Presbytère :

o Menuiserie : 31 000.00 € HT

o Isolation : 37 697.00 €HT

o Maîtrise d’œuvre : 6 900.00 €HT

- Groupe Scolaire :

o Isolation : 22 740 € HT

o Electricité : 23 995 € HT

o Maîtrise d’Œuvre : 4 700.00 €HT

Soit un total de travaux de 127 032 €

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : 15

Absents excusés : 0

Procuration : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS

Délibération N° 29/2021

Date convocation :26 Mai 2021

L'an deux mille vingt et un et trente et un du mois de Mail, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle Jean JAURES Rue Neuve, sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.

OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS :

1ERE TRANCHE : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT1617

7 ENTRETIEN SITES ESCALADE

Patrick Sarda :

Nous avons la chance d’avoir des magnifiques sites d’escalade, je vais laisser la parole à Estelle.

Estelle Dedebant :

Vous savez que nous avons des sites d’escalade, il y en a un en particulier, c’est le site des abeilles, celui qui est à l’entrée de la route sous le château et nous en avons deux autres. Celui- ci est sous contrôle, il est accessible et il y a des voies de différents niveaux, c’est accessible à tout niveau. Ce site-là est en gestion, la commune a passé une convention de gestion avec la fédération française d’escalade, c’est eux qui s’occupent de gérer, de voir si les voies sont bien entretenues, si les roches ne vont pas nous tomber dessus etc. Donc ça normalement tous les ans nous signons une convention avec la fédération française d’escalade, là cela n’a pas été reconduit l’année dernière, c’était caduque. On les a reçus pour faire un petit état des lieux, ce site est sous contrôle, mais il s’avère que nous avons deux autres sites qui sont ceux de Périllos, à la caune et Saint-Barbe. Ce sont deux sites gérés différemment, qui ne sont pas conventionnés avec la fédération d’escalade parce que ce sont des sites d’aventure. C’est plus des initiés qui vont venir etc. Sur ces sites là il n’y a pas eu d’audit depuis longtemps, des gens continuent à y aller et ça peut s’avérer dangereux si les voies sont pas inspectées et l’état des roches non plus. Du coup on a convenu, c’est ce qui est proposé ici, c’est qu’au lieux de faire une convention cette année juste pour le site des abeilles, à la place ils nous font un audit sur les abeilles mais aussi les deux sites d’aventure qui pourraient poser problème. Ils vont aller un professionnel mais aussi un volontaire vérifier si les voies sont sûres, si les roches sont stables et nous donner un état des lieux pour ensuite adopter l’attitude qu’il y aura lieu d’adopter c’est à dire mettre des panneaux d’information si c’est dangereux, si selon eux il ne faut pas que cela soit pratiqué, ou s’il faut avertir les gens que cela nécessite un certain niveau, ils vont nous aider là-dessus pour avoir des sites sous surveillance et qu’on ne soit pas responsable s’il y a un accident. Parce que c’est vrai que moi cela m’inquiète un peu de voir, notamment à la chapelle de Sainte-Barbe il y a une recrudescence de grimpeurs sur un site qui n’est pas du tout, de ce que je peux en voir, stable.

Patrice Rolli :

Les parois sont équipées.

Estelle Dedebant :

Oui mais elles ne sont pas pratiquées régulièrement et ont besoin d’être vérifiées.

Patrice Rolli :

Cela pourrait être des superbes sites d’initiation et donc la présence humaine…

Daniel Drouillard :

Juste la fédération n’est pas intéressée pour faire une convetion pour les deux autres sites d’escalade ?18

Estelle Dedebant :

Non ce n’est pas intéressant pour eux car ce n’est pas des sites où ils vont amener des groupes etc. Mais par contre cela nous incombe de toutes façons s’il y a un accident. Nous devons mettre des informations, c’est comme sur un trou, un aven, il faut le signaliser. Les communes se couvrent, là c’est un peu ça le but, d’une part vérifier l’état des roches et des installations pour pas qu’il y ait d’accident, et au cas où il y ait un accident on a fait ce qu’il fallait faire pour l’éviter.

Patrice Rolli :

Moi ma position c’est ok pour les sites d’escalade majeurs où il y a beaucoup de monde, pour les autres je mets des réserves. J’ai cru comprendre que certaines communes qui sont dans cette situation-là se sont un peu désengagées. Oui ou non ?

Estelle Dedebant :

Non car ce ne sont pas des sites sur lesquels on communique, les abeilles cela va être un site qui va être référencé au niveau départemental. Nous on ne va pas communiquer sur le fait que les autres sites sont équipes, ils le sont et s’il arrive quelque chose… donc même si à la fin c’est pour dire amis escaladeurs on met un panneau on n’escalade pas ici. Il faut clarifier les choses, savoir dans quel état sont les falaises et ce qu’on doit faire.

Daniel Drouillard :

Celui qui est sur la route de Vingrau, c’est celui-ci les abeilles ? Il est sur Opoul ? On voit souvent des types garés.

Jérémy Sarda :

Donc là Estelle en gros suivant l’audit s’ils nous disent que sur les deux autres sites il est dangereux d’escalader etc. on pourrait très bien dire on interdit sur ces deux sites la pratique de l’escalade ? D’où l’importance de cet audit pour dire derrière on a quelque chose sur lequel on peut s’appuyer, qui nous dit si c’est dangereux ou pas.

Estelle Dedebant :

Oui c’est ça, mais ils nous accompagneront aussi sur ce qu’on doit réaliser ou pas.

Patrice Rolli :

Le canyon est magnifique si tu veux, donc si on peut préserver.

Patrick Sarda :

Comme disait Estelle cela génère une fréquentation toujours plus importance, qui pose des problèmes au niveau des camping-car qu’on retrouve partout et tout cela pose vraiment des problèmes au niveau de l’équilibre de notre territoire, les gens campent partout, il n’y a pas d’hygiène, c’est dangereux.

Estelle Dedebant :

Il y a un devis qui est de 1320 euros au lieu des 900 euros habituels. D’habitude on paye 900€ juste pour la convention avec les abeilles et ça ne fait pas un gros supplément.

Agnès Lambet-Magrin :

Pour nous l’intérêt de travailler sur le tourisme à Opoul et Périllos. Le dimanche de Pentecôte j’ai des gens qui passent à côté, qui me demandent si c’est le bon chemin pour aller à Périllos19

ou au château, donc voilà. Après, en disant évidemment, que tel site est interdit, faîtes attention aux feux etc. Mais honnêtement moi je pense qu’il faut vraiment qu’on fasse quelque chose là-dessus.

Estelle Dedebant :

Pour réduire la fréquentation tu veux dire ?

Agnès Lambet-Magrin :

Je ne dis pas qu’il faut un tourisme de masse, mais pas du tout, mais plutôt un tourisme plutôt écolo mais quand même avec disposition des choses pour que les gens qui viennent puissent jeter les détritus de manière correcte, qu’ils puissent profiter du lieu dans un esprit vraiment nature, éco-citoyen et peut-être limiter en nombre, je ne sais pas de quelle manière. Ça se travaille.

Patrick Sarda :

Tu as raison, on fait face à un afflux qui augmente sensiblement. Notre territoire est fragile, il faut le protéger, pour le protéger il faut règlementer, mais c’est un chantier sur lequel on se penche. On va avoir une réunion avec l’ONF pour les risques incendie de cet été, on essaie d’avancer. Ensuite on ne pourra pas empêcher les gens de venir de façon sauvage comme les spéléologues ou les randonneurs.

Estelle Dedebant :

Limitation de la fréquentation on y travaille.

Agnès Lambet-Magrin :

Au pied du château il y a les camping-car et le seul panneau qu’il y a est tout blanc, tout délavé.

Patrick Sarda :

Tout à fait c’est pour cela qu’on va travailler avec l’ONF pour limiter les dégâts au niveau incendie sur cet été. Qu’on sache ce qu’on va faire et comment on va le faire respecter, parce que c’est bien beau mais si on ferme la barrière.

Daniel Drouillard :

On pourrait défoncer un peu plus la route.

Patrick Sarda :

Il y a beaucoup de gens qui sont contre la réparation de la route, qui me disent si vous la faîtes réparer il y aura beaucoup plus d’affluence. On a un programme d’entretien.

Patrice Rolli :

Les sites de spéléo, ils sont gérés de la même manière ?

Estelle Dedebant :

Non la structure, il n’y a pas de fédération. C’est une association, ce n’est pas du tout structuré de la même façon que l’escalade.

Patrick Sarda :

Mais on les a reçus aussi.20

Estelle Dedebant :

Notamment aujourd’hui.

Patrick Sarda :

Deux fois on les a reçus, parce que nous on veut savoir ce qu’ils font. C’est pareil eux ont des associations, mais cela n’empêche pas qu’il y a 50000 spéléos sauvages qui viennent parce qu’il y a des trous partout. On est dépassé par les évènements c’est ça le problème.

Patrice Rolli :

C’est exactement et c’est aujourd’hui le début d’une prise, d’une reprise en main du territoire sous son aspect touristique, loisir, éco etc. Il faut pouvoir dire à un moment donné ça oui et ça non, cela me paraît important.

Patrick Sarda :

Le problème de le dire c’est pas compliqué, c’est de le faire respecter et le faire respecter c’est plus difficile, mais on va quand même travailler.

Daniel Drouillard :

Normalement l’association départementale devait gérer l’histoire du gouffre, moi j’y suis descendu avec un mec de l’association qui avait la clé du passage. Le gouffre on peut y descendre, l’entrée est sur le côté mais elle est fermée. C’est l’association départementale qui avait la clé.

Estelle Dedebant :

On nous a expliqué que tout ce qui était sur le bord du chemin, qui était très accessible ils les fermaient. Ils ne pouvaient pas tout fermer, mais ils fermaient tout ce qu’ils pouvaient. Tout ce qui est accès proches des routes, ils le ferment, ils mettent des grilles etc.

Daniel Drouillard :

Eux ils pourraient gérer cette histoire du gouffre, comme la fédération d’escalade gère le site des abeilles.

Estelle Dedebant :

Quelle histoire du gouffre ?

Daniel Drouillard :

Ben le gouffre à Périllos, tout le monde peut y descendre, il pourrait y avoir des accidents etc.

Estelle Dedebant :

Oui ben pareil, ils ont mis un panneau pour expliquer que c’était dangereux etc.

Patrick Sarda :

Et même pour la Caune on réfléchit comment empêcher toutes les soirées un peu… Ce qu’on veut faire c’est empêcher les gens d’amener les gouffres, les sonos, on va essayer de protéger. Cet été on va aussi mettre une barrière pour empêcher que tous les 4x4 montent à la météo, si les gens veulent monter ils y vont à pied, ça se mérite. Ce n’est pas facile, mais on y travaille.

Patrice Rolli :

C’est indiqué d’ailleurs à l’entrée que c’est interdit.21

Estelle Dedebant :

Oui c’est indiqué.

Patrick Sarda :

Je vous demande donc de vous positionner sur le montant des travaux, sur les 1320 euros. Si vous n’avez pas d’autres questions on va procéder au vote, qui est contre ? Qui s’abstient ?

ð Unanimité

On passe maintenant au dernier point qui est la servitude de réseau ENEDIS.22

République Française

Département des Pyrénées Orientales

PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, Mme CODER-JUNY Céline, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme VONAU Marianne, M. SERPETTE Nicolas, Mme CARRERE Julie, Mme MEURET, Mme GONZALEZ Céline, M. MAS Julien, M. DROUILLARD Daniel, M. ROLLI Patrice, ABSENTS : Mme LAMBERT-MAGRIN Agnès,

PROCURATIONS :

Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire

Vu la délibération du 28 Octobre 2013 portant convention d’utilisation du site d’escalade par la Fédération Française d’Escalade et de Montagne.

Vu la délibération du 19 Janvier 2015 portant adoption d’un contrat d’entretien du site d’escalade « Les abeilles » par la Fédération Française de Montagne et d’Escalade,

Donne lecture du rapport annuel de contrôle réalisé par la FFME, précise que celui-ci met en exergue des faiblesses sur les points d’ancrage.

Présente le devis établi par la FFME pour la mise en sécurité du site d’escalade.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après avoir délibéré et à l’unanimité :

Accepte le devis d’entretien du site d’escalade « les abeille » proposé par la Fédération Française de Montagne et d’Escalade d’un montant de 1 320 € TTC ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à son exécution.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Opoul-Périllos le 1er Juin 2021

M. SARDA Patrick

Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : 15

Absents excusés : 0

Procuration : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS

Délibération N° 30/2021

Date convocation : 26 Mai 2021

L'an deux mille vingt et un et trente et un du mois de Mail, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle Jean JAURES Rue Neuve, sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.

OBJET : ENTRETIEN SITE ESCALADE : FEDERATION

FRANCAISE DE MONTAGNE ET D’ESCALADE23

8 SERVITUDE RESEAU ENEDIS

Patrick Sarda :

Enedis est en train de préparer en 2022 le doublement de l’alimentation du village en haute tension pour éviter tous les problèmes qui ont pu arriver. Là ils vont doubler et pour doubler ils doivent accéder à des transformateurs. Deux transformateurs, un qui se situe dans la résidence des oliviers, là où se trouve l’OPH. Il s’agit du domaine privé de la commune, il faut qu’on leur accorde une servitude et une autre qui se situe au niveau de la station de pompage de l’eau. Les travaux de doublement sont prévus en 2022 et ils font se télescoper avec la réfection de l’avenue Estirac. Ils font une tranchée, ensuite on enfouit tous les câbles, on enlève les poteaux de la rue de Salses et on double le système. Il faut qu’on leur accorde deux servitudes.

Patrice Rolli :

Et ces servitudes ça impacte des particuliers j’imagine ?

Jérémy Sarda :

Non c’est du domaine privé de la commune. Cet été on avait eu le même cas de figure pour quelqu’un qui faisait construire derrière et on avait dû accorder le passage.

Patrick Sarda :

On ne peut pas leur demander de doubler puis ensuite on ne vous accorde pas l’accès. Je vous demande de vous positionner sur cette servitude. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? À l’unanimité.

ð Unanimité

Je vous remercie, l’ordre du jour étant épuisé le conseil municipal est levé.

Daniel Drouillard :

On avait des questions diverses non ?

Patrick Sarda :

Non aucune question diverse n’a été envoyée.

Daniel Drouillard :

Moi j’ai envoyé la proposition de motion.

Patrick Sarda :

Pas dans les temps. On l’a reçu ce matin, là c’est hors délai. Tu peux le reproposer au prochain conseil municipal.

Daniel Drouillard :

Il n’y a pas de question d’hors délai, c’est pour la culture du département, cela me semblait important.24

Patrick Sarda :

On a voté un règlement intérieur je vous demande de le respecter. Je vous souhaite une bonne soirée.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 18h45.25

République Française

Département des Pyrénées Orientales

PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, Mme CODER-JUNY Céline, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme VONAU Marianne, M. SERPETTE Nicolas, Mme CARRERE Julie, Mme MEURET, Mme GONZALEZ Céline, M. MAS Julien, M. DROUILLARD Daniel, Mme LAMBERT- MAGRIN Agnès, M. ROLLI Patrice,

ABSENTS :

PROCURATIONS :

Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire, présente à l’Assemblée la convention proposée par ENEDIS (ERDF) pour une servitude de réseaux sur la parcelle communale C 1246 sis Lieudit Courgranes, dans le cadre de la campagne d’enfouissement de son réseau.

Il précise que la convention définissant les termes de la servitude définie que la servitude sera acceptée sans indemnité compensatoire au profit de la Commune, et que les frais d'authentification devant notaire seront supportés par ERDF.

Le Conseil Municipal

Entendu l’exposé de son Maire, et après avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte les conditions de la convention de servitude de réseaux signée avec ENEDIS ;

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié relatif à cette servitude.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Opoul-Périllos le 1er Juin 2021

M. SARDA Patrick

Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : 15

Absents excusés : 0

Procuration : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS

Délibération N° 32/2021

Date convocation : 26 Mai 2021

L'an deux mille vingt et un et trente et un du mois de Mail, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle Jean JAURES Rue Neuve, sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.

OBJET : SERVITUDE DE RESEAUX ENEDIS :

LIEUDIT COURGRANES26

République Française

Département des Pyrénées Orientales

PRESENTS : M. SARDA Jérémy, Mme DEDEBANT Estelle, M. PORTEILS Ludovic, Mme CODER-JUNY Céline, M. DESCHAUX-BEAUME Freddy, Mme VONAU Marianne, M. SERPETTE Nicolas, Mme CARRERE Julie, Mme MEURET, Mme GONZALEZ Céline, M. MAS Julien, M. DROUILLARD Daniel, Mme LAMBERT- MAGRIN Agnès, M. ROLLI Patrice,

ABSENTS :

PROCURATIONS :

Secrétaire de Séance : M. SARDA Jérémy

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire, présente à l’Assemblée la convention proposée par ENEDIS (ERDF) pour une servitude de réseaux sur les parcelles communales B 2389, 2387 et 2385 Rue de l’Olivier, dans le cadre de la campagne d’enfouissement de son réseau.

Il précise que la convention définissant les termes de la servitude définie que la servitude sera acceptée sans indemnité compensatoire au profit de la Commune, et que les frais d'authentification devant notaire seront supportés par ERDF.

Le Conseil Municipal

Entendu l’exposé de son Maire, et après avoir délibéré à l’unanimité :

Accepte les conditions de la convention de servitude de réseaux signée avec ENEDIS ;

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié relatif à cette servitude.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Opoul-Périllos le 1er Juin 2021

M. SARDA Patrick

Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : 15

Absents excusés : 0

Procuration : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS

Délibération N° 31/2021

Date convocation : 26 Mai 2021

L'an deux mille vingt et un et trente et un du mois de Mail, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'Opoul-Périllos, régulièrement convoqué, Conformément aux articles L2121-11 L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la Salle Jean JAURES Rue Neuve, sous la présidence de son Maire le Monsieur Patrick SARDA.

OBJET : SERVITUDE DE RESEAUX ENEDIS :

RUE DE L’OLIVIER