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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 52 2025 Ouverture de credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
Délibération n°2025-52 | |
| |
|
Thème : FINANCES 1 |
Objet : Ouverture de crédits 2026 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 19 novembre 2025 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 24 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOVW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Charlotte SOULARD, adjointe; Sandrine LEBRE, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Didier MOREL, conseiller municipal; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Caroline MASPER, conseillère municipale; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Rémy ROTA, conseiller municipal; Virginie FAYET, conseillère municipale; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Jean- Michel GRES, conseiller municipal ; Charles DANNAUD, conseiller municipal ; Adrien NIMSGERN, conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Jacqueline VILLANI, conseillère municipale donne procuration à Mme Charlotte SOULARD Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Lisa MARCEL conseillère municipale donne procuration à M. Charles DANNAUD M. Lorraine PRUNET, conseillère municipale donne procuration à M. Jean-Michel GRES M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
Absents excusés :
Jacqueline VILLANI, Morane SOULIE, Lisa MARCEL, Lorraine PRUNET, Geoffroy GONZALEZ.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2025-52 page l sur 3 VU l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ;
CONSIDERANT les tableaux ci-après indiquant le montant de la section d’investissement année 2025 pour le budget principal et les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement et les crédits à ouvrir pour 2026 :
BUDGET PRINCIPAL
Ouverture crédits par
er Budget 2025 anticipation : article L Compte _ (prévisions) 1612-1 du CGCT sur 2026
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT CH 20-204-21- 5 030 789,00 € 1 257 697,25 € 23
20 Immobilisations incorporelles 213 700,00 € 53 425,00 €
204 Subventions d'équipement versées 370 362,00 € 92 590,50 €
21 Immobilisations corporelles 2 072 027,00 € 518 006,75 €
23 Immobilisations en cours 2 374 700,00 € 593 675,00 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Ouverture crédits par
TE Budget 2025 anticipation : article L Comptes HET (prévisions) 1612-1 du CGCT sur | | 2026
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT CH 20-204-21- |_____ 681 138,00 € |____170 284,50 € 23
20 Immobilisations incorporelles - € - €
204 Subventions d'équipement versées - € - €
121 Immobilisations corporelles - € - €
23 Immobilisations en cours 681 138,00 € 170 284,50 €
BUDGET EAU
Ouverture crédits par
nr Budget 2025 anticipation : article L Combi ele (prévisions) 1612-1 du CGCT sur 2026
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT CH 20-204-21- 551 498,00 € 137 874,50 € 23
20 Immobilisations incorporelles - € - €
204 Subventions d'équipement versées - € - €
21 Immobilisations corporelles - € - €
23 Immobilisations en cours 551 498,00 € 137 874,50 €
Délibération n°2025-52 page 2 sur 3 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’adopter les ouvertures de crédits d’investissement sur le budget 2026 pour le budget
principal, le budget annexe eau et le budget annexe assainissement mentionnées ci-dessus ;
- De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 lors de son adoption ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME
ABSTENTIONS : 0
Le Maire,
David GEHANT
Acte publié le 12 DEC. 2075
Délibération n°2025-52 page 3 sur 3