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Déliberation - Delib 2023 52 Ouverture des credits dinvestissements
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 52 Ouverture des credits dinvestissements)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
2023/52
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
14 décembre
2023
Objet
:
OUVERTURE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENTS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le 8
décembre,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 19(20)
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON
(arrivée
après
le
vote
de
la
délibération
n°1),
Julien
COURTIN,
Stéphanie
BANCAL,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND.
Ont
donné
pouvoir
: 5
Hervé
DEWYNTER
à
Jacques
ALEXIS
Siham
ROUSSEL
à
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
Maëlys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Stéphanie
BANCAL
Patrick
BOYKIN
à
Alexandre
RUECHE
Absence
: 3(2)
Caroline
DE
SAZILLY;
Ségolène
MOREAU
; Laurent
MITON
(arrivée
à
19h19
après
vote
de
la
délibération
n°1)
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Eve
VON
TSCHIRSCHKY
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 19
REPRESENTES
: 5 ABSENTS
: 3 VOTANTS
: 24
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.1612-1,
CONSIDERANT
que
le vote
du
budget
2024
interviendra
après
le début
effectif de
l’exercice,
CONSIDERANT
la nécessité
de
pouvoir
engager
et mandater
dès
le
1° janvier
2024
les
restes
à
réaliser
de
l’année
2023
ainsi
que
prévoir
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
AYANT
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et aux
Affaires
Générales,
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20231214-2023-52-DE Date de télétransmission : 19/12/2023 Date de réception préfecture : 19/12/2023 2023/52
BUDGET
2023
Crédits
ouvertsen
hors
RAR
2024
limités
à 25%
OPFI.Opérations
financières
(165.
dépôts
et cautionnements)
4 000,00
1 000,00
9000000001.
MATERIEL
ADMINIST/INFORMATIQUE/VIDEO
75
250,00
18 812,50
9000000002.
GROUPES
SCOLAIRES
61 500,00
15 375,00
9000000005.
EXTENSION
CIMETIERE
22
190,00
5 547,50
9000000007.
VOIRIE
3 438
997,24
859
749,31
9000000008.
EQUIPEMENT
DIVERS/EXTENSION
ATELIERS
1 095
048,00
273
762,00
9000000009.HALLE
MARCHE
1 455
869,00
363
967,25
9000000041.
Acquisition
terrains
40 000,00
10
000,00
9000000043.
HOTEL
DE
VILLE
115
000,00
28 750,00
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
6 307
854,24
1 576
963,56
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Par
19
voix
pour,
5
abstentions
(Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUY
ARD-CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Jean-
Clair
BUCHARD,
Alexandre
RUECHE)
AUTORISE
:
L'engagement,
la liquidation
et le mandatement
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
des
crédits
présentés
ci-dessus
(non
compris
les
crédits
afférents
à la dette).
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la
commune
le. Lel
RARES
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le
14
décembre
2023
x
ess
NV
3”
4
PE
0
.
me
*
ns
Jacques ALE Maire dé BAI Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20231214-2023-52-DE Date de télétransmission : 19/12/2023 Date de réception préfecture : 19/12/2023