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Déliberation - n°2 Projet ecoles indemnisation des candidats 1
Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°2 Projet ecoles indemnisation des candidats 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 janvier 2016
Date du
Conseil Municipal
27 JANVIER 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ---- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-sept janvier, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Camille Flammarion, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame MARTIN a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur DONNE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE.
Monsieur POUSSET a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI. Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GUGLIELMI est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21 __ PROJET __ ECOLES _— CONCOURS _ DE _MAITRISE D'ŒUVRE - INDEMNISATION DES CANDIDATS
RAPPORTEUR : Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet souhaite maintenir des services de qualité à la population et attirer de jeunes ménages avec enfants sur la Commune. Dans le cadre de cette stratégie, l'équipe municipale a engagé un projet de rapprochement des établissements d'enseignement du 1° degré pour tenir compte : Y de la baisse des effectifs scolaires de la Commune depuis 15 ans, avec 10 salles non affectées à l’usage de classe à ce jour,
des coûts importants de rénovation de l'école Jean Macé, évalués à plus d’un million d'euros,
Y de la volonté de conserver une école publique en centre-ville et de rééquilibrer la répartition des groupes scolaires sur la Commune, Y de la nécessité de moderniser les équipements existants pour les adapter aux normes et aux besoins actuels des élèves et des enseignants.
Ce projet permet par ailleurs de rationaliser le patrimoine scolaire existant en le regroupant sur deux sites, ce qui implique :
- la création de 4 classes au groupe scolaire du Pouligou,
- l'extension de l'école maternelle Ramiers-Gambetta, avec la rénovation du bâti existant, la construction de 8 classes et les espaces annexes.
En raison de la nature du projet et de l'enveloppe globale du projet, estimée à 2 900 000 € hors taxes, la procédure est celle d’un concours de maîtrise d'œuvre, conformément à l’article 74 Il du Code des marchés publics. 2/2
La mission à l'issue du concours est Une mission de maîtrise d'œuvre complète.
Afin de sélectionner une équipe de maîtrise d'œuvre, il est demandé aux trois
équipes sélectionnées de présenter un projet, celui-ci devant être rémunéré. Il est donc proposé de verser une indemnité de 6 600 € hors taxes à chacune des
équipes admises à concourir et non retenues par le maître d'ouvrage après avis
du jury sous réserve que les prestations soient conformes aux prescriptions du
règlement du concours. Le lauréat choisi par le maître d'ouvrage percevra cette
indemnité à titre d'avance sur son marché de maîtrise d'œuvre.
DELIBERATION :
Vu le Code des marchés publics, notamment les articles 24, 70 et 74, Vu l'avis de la Commission finances en date du 19 janvier 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de verser une indemnité de 6 600 € hors taxes à chacune des
équipes admises à concourir et non retenues par le maître d'ouvrage après
avis du jury sous réserve que les prestations soient conformes aux
prescriptions du règlement du concours, le lauréat choisi par le maître
d'ouvrage percevant cette indemnité à titre d'avance sur son marché de
maîtrise d'œuvre.
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR