Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 264 Stationnement 10 avenue Carnot Travaux
Arrêté - AR2025 206 Stationnement 10 avenue Carnot Travaux
Arrêté - AR2025 161 Circulation pietons et stationnement
Arrêté - AR2025 187 Circulation pietons et stationnement av
Arrêté - AR2025 533 Stationnement 13 avenue Carnot DEMENAGE
Arrêté - AR2025 813 Circulation et stationnement rue Mouhot
Arrêté - AR2025 1334 Stationnement 16 rue Jean Bauhin Trava
Arrêté - AR2026 008 Stationnement 65 rue de la Schliffe Tra
Arrêté - AR2025 1324 Stationnement 16 rue Jean Bauhin Trava
Arrêté - AR2025 896 Circulation et stationnement place Denf
Arrêté - AR2025 1410 Stationnement – 8 avenue Carnot – Travaux CIRCET
Document publié le Vendredi 26 décembre 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 1410 Stationnement – 8 avenue Carnot – Travaux CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-1410/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise CIRCET -— route de Wy les
Lure — 70200 LURE, en date du mardi 25 novembre
2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
tirage de la fibre optique - 8 avenue Carnot, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement — 8 avenue Carnot — Travaux CIRCET
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de l’entreprise
CIRCET, sera interdit avenue Carnot sur 2 emplacements de stationnement
longitudinal au droit de la propriété sise au n°8, du lundi 12 janvier 2026 au jeudi
15 janvier 2026, selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise CIRCET — route de Vy les Lure — 70200
LURE chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 26 Décembre 2025 Le Maire
Affiché le : 26 décembre 2025
Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exéculoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2025-542