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Arrêté - AR2025 264 Stationnement 10 avenue Carnot Travaux EXCEL FIBRE
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 264 Stationnement 10 avenue Carnot Travaux EXCEL FIBRE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-264/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,; R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EXCEL FIBRE - 25 rue
Antoine Lumière - 25200 MONTBELIARD, en date du lundi
24 mars 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement d'une intervention
sur la fibre optique 10 avenue Carnot, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 10 avenue Carnot — Travaux EXCEL FIBRE
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de l'entreprise EXCEL
FIBRE, sera interdit avenue Carnot sur 1 emplacement de stationnement
longitudinal situé au droit de l'immeuble sis au n° 10, du lundi 14 avril au mardi
15 avril 2025, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise EXCEL FIBRE -— 25 rue Antoine Lumière 25200 MONTBELIARD chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 28 Mars 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 28/03/2025
Gilles Maillard illes Maillar
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-134 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com