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Conseil Municipal - D72
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Vieillesse,
N° 72/2023
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux Communaux
au profit de l'EHPAD LA TOUR
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L.2122-22-26°, Vu la délégation
du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans, conformément à
l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par le Directeur
de l'EHPAD La Tour le 10 octobre 2023.
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local
mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre gracieux de la
salle Grenache située Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de l’EHPAD La Tour afin d'organiser
un repas des familles les 12 et 13 juin 2024.
Article 2: Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 10 octobre 2023.
Reçu en Préfecture le : 11 OCT. 2023
Publes A 44 007. 107
Jean-Marc JANSANA aire de Montredon-des-Corbières Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.