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Conseil Municipal - 24
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Vieillesse,
N° 24/2023
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux Communaux
au profit de l’'EHPAD LA TOUR
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par le Directeur de l’'EHPAD La Tour le 10 mars 2023.
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Grenache située
Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de l’EHPAD La Tour
afin d'organiser un repas des familles les 12 et 13 juillet 2023.
Article 2 : Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
, Montredon-des-Corbières, le 21 août 2023.
Reçu en Préfecture le :24 ADUT 2073
« À
Puis Le 24 ani 07
Jean-Marc JANSANA Maire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.