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Arrêté - Arrete 362 13 Allee des Marronniers Int et Aut de stationnement 28 08 2025
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 362 13 Allee des Marronniers Int et Aut de stationnement 28 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ ICT M.
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ CZ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
LL. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le, VU le Code de la Route, Le jeudi 28 Aout 2025,
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
‘stationnement payant,
VU la décision 190 du 13 Juin 2024 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 28 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison d’un déménagement
par l’entreprise ADE, il est nécessaire d’interdire le
stationnement, au droit du 13 Allée des Marronniers.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
au droit du 13 Allée des Marronniers, le jeudi 28 Aout 2025. 2
Article2: L’autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise ADE, au droit du 13 Allée des
Marronniers, le jeudi 28 Aout 2025.
| Article 3: L'accès au centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5. |
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière parles agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales. |
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux ne du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux moisà compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme éléracours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
ANUT 92098
diil A
_— à j D AUVI LUE
Fait à Senlis, le 06
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
TA
Adjoint au Maire
n ANUT 9178
Publié sur le site de la Collectivité le: { 6 AUIT 20/3 y
Et notifié à l’intéressé le : ut 2075 AU I LAUER œ