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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saméon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete annuel AXIONE 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département du Nord
Commune de Saméon
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant restriction temporaire de circulation
et interdiction de stationnement
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE - SOCIETE AXIONE
Le Maire de la Commune de SAMÉON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté permanent afin de faciliter les interventions sur la commune par la Société AXIONE située 75 allée du Suède à FEUCHY (62223),
VU les différents chantiers susceptibles d'évoluer sur l'ensemble de la commune durant l’année 2022 par la Société AXIONE et ses sous-traitants (BYES, STEG, DIGITECH, BS FIBRE, BHZ, SIAM, SBTP, STTN, CHEVRIER),
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d'éviter tout risque d'accident, de circulation et des personnes,
ARRÊTE
Article 1 : Sur l'ensemble des routes de la commune, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/heure, en fonction de l'évolution des différents chantiers entrepris (période annuelle 2023).
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur le trottoir sera interdit aux abords des travaux.
Article 3 : Seront à la charge de l'entreprise effectuant les travaux :
les panneaux en vigueur réglementant cet arrêté ;
- la réfection à l'identique des trottoirs et de la chaussée suite aux éventuels dommages causés par ces travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par le biais de procès verbaux.
Article 5- : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Orchies,
- Monsieur le Chef de corps du Centre de Secours d'Orchies,
- Monsieur le Directeur de la société Autocars Arc en Ciel,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise chargée des travaux.
Saméon, le 19 décembre 2022